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Documents déposés le vendredi 9 décembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-12-09 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Copie d’une lettre, en date du 9 septembre 2016, de Mme Lyne Marcotte, coordonnatrice des services ambulatoires et médecines spécialisées du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, concernant la validation d’une demande de service médical spécialisé (PDF, 64 Ko)  2880-20161209 Autres
2016-12-09 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  2881-20161209 Rapport de commissions
2016-12-09 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Une liasse d'amendements au projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  2882-20161209 Autres
2016-12-09 Soucy, Chantal, Députée de Saint-Hyacinthe Une liasse d'amendements au projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 455 Ko)  2883-20161209 Autres
 

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