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Documents déposés le mardi 6 décembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-12-06 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre universitaire de santé McGill (version française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  2821-20161206 Rapport annuel
2016-12-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 213 concernant le suivi par le gouvernement des recommandations formulées par la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans son rapport concernant le mandat d’initiative sur l’analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 novembre 2016 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 27 Ko)  2822-20161206 Réponses aux questions écrites
2016-12-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 214 concernant l’avenir du Campus de La Pocatière de l’Institut de technologie agroalimentaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 novembre 2016 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 25 Ko)  2823-20161206 Réponses aux questions écrites
2016-12-06 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs (PDF, 2 Mo)  2824-20161206 Rapport de commissions
2016-12-06 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 111 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réglementation relative au camping saisonnier hors site dans les Zones d'Exploitation Contrôlée (zecs) (PDF, 457 Ko)  2825-20161206 Extrait de pétition
2016-12-06 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 5 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du volet « culture religieuse » du cours Éthique et culture religieuse (PDF, 489 Ko)  2826-20161206 Extrait de pétition
2016-12-06 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 668 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires (PDF, 72 Ko)  2827-20161206 Extrait de pétition
2016-12-06 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 2 092 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l’école secondaire de Chambly (PDF, 79 Ko)  2828-20161206 Extrait de pétition
2016-12-06 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 693 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réglementation relative au camping saisonnier hors site dans les Zones d'Exploitation Contrôlée (zecs) (PDF, 446 Ko)  2829-20161206 Extrait de pétition
2016-12-06 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 4 151 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires (PDF, 72 Ko)  2830-20161206 Extrait de pétition
2016-12-06 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 368 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement de l’école secondaire de Chambly (PDF, 78 Ko)  2831-20161206 Extrait de pétition
2016-12-06 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Copie d’un tableau concernant les taxes foncières de producteurs agricoles (PDF, 61 Ko)  2832-20161206 Autres
2016-12-06 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Copie de deux lettres concernant la Loi sur les banques dans le projet de loi C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures; la première, en date du 19 avril 2012, adressée à M. James M. Flaherty, ministre fédéral des Finances, par M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice; la deuxième, en date du 29 novembre 2016, adressée à M. Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, par M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, et Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice (PDF, 229 Ko)  2833-20161206 Autres
 

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