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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l’association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc.
Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Soeurs-du-Sacré-Coeur-de-Jésus)