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Documents déposés le vendredi 2 décembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 223 Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 591 Ko)  2805-20161202 Rapport du directeur de la législation
2016-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 224 Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus). Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 624 Ko)  2806-20161202 Rapport du directeur de la législation
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'École nationale d’administration publique (PDF, 1 Mo)  2807-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Institut national de recherche scientifique (PDF, 3 Mo)  2808-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de Polytechnique Montréal (PDF, 1 Mo)  2809-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Bishop’s (PDF, 3 Mo)  2810-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Concordia (PDF, 4 Mo)  2811-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 9 Mo)  2812-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 15 Mo)  2813-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Outaouais (PDF, 15 Mo)  2814-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Laval (PDF, 2 Mo)  2815-20161202 Autres
2016-12-02 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2015-2016, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de Télé-université (PDF, 5 Mo)  2816-20161202 Autres
2016-12-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 209 concernant la ventilation, par année et par ministère, de la somme de 76,1 M$ prévue pour soutenir la mise en œuvre de la Politique gouvernementale de prévention en santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 novembre 2016 par M. Pagé (Labelle) (PDF, 194 Ko)  2817-20161202 Réponses aux questions écrites
2016-12-02 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 692 Ko)  2818-20161202 Rapport de commissions
2016-12-02 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 2 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 409 Ko)  2819-20161202 Extrait de pétition
2016-12-02 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 578 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 407 Ko)  2820-20161202 Extrait de pétition
 

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