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Documents déposés le mercredi 30 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-30 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 592 Ko)  2798-20161130 Rapport de commissions
2016-11-30 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (PDF, 622 Ko)  2799-20161130 Rapport de commissions
2016-11-30 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Copie d’un document intitulé Commentaires sur la proposition d’avenant des baux des immeubles J-A Tardif et 500 René-Lévesque – Le 28 août 2014 (PDF, 701 Ko)  2800-20161130 Autres