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Documents déposés le mardi 29 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-29 Proulx, Sébastien, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Curateur public du Québec (PDF, 5 Mo)  2791-20161129 Rapport annuel
2016-11-29 Proulx, Sébastien, Ministre de la Famille Le plan stratégique 2016-2021 du Curateur public du Québec (PDF, 3 Mo)  2792-20161129 Plan stratégique
2016-11-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2015-2016 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 3 Mo)  2793-20161129 Rapport annuel
2016-11-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'École nationale de police du Québec (PDF, 7 Mo)  2794-20161129 Rapport annuel
2016-11-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 207 concernant un projet d’usine de gazéification à Saint-Lambert-de-Lauzon, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er novembre 2016 par M. Lemay (Masson) (PDF, 468 Ko)  2795-20161129 Réponses aux questions écrites
2016-11-29 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux (PDF, 947 Ko)  2796-20161129 Rapport de commissions
2016-11-29 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Copie d’un document intitulé Rapport d’expertise juricomptable – Société immobilière du Québec – Analyse de trois transactions immobilières (Complément de rapport) – Le 1er octobre 2013 (PDF, 11 Mo)  2797-20161129 Autres
 

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