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Documents déposés le jeudi 24 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-24 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 12 052 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation des impacts du projet Oléoduc Énergie Est et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (PDF, 69 Ko)  2790-20161124 Extrait de pétition