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Documents déposés le mercredi 23 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-23 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice L'orientation et les priorités 2016-2017 du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice (PDF, 140 Ko)  2782-20161123 Autres
2016-11-23 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 – Automne 2016 (PDF, 1 Mo)  2783-20161123 Autres
2016-11-23 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 1 Mo)  2784-20161123 Rapport de commissions
2016-11-23 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État (PDF, 673 Ko)  2785-20161123 Rapport de commissions
2016-11-23 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 2 592 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les frais de stationnement dans les établissements de santé (PDF, 71 Ko)  2786-20161123 Extrait de pétition
2016-11-23 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 3 936 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la qualité des repas dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 54 Ko)  2787-20161123 Extrait de pétition
2016-11-23 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 1 067 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la qualité des repas dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 89 Ko)  2788-20161123 Extrait de pétition
2016-11-23 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Copie de six documents concernant la Société immobilière du Québec (PDF, 48 Mo)  2789-20161123 Autres
 

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