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Documents déposés le mardi 22 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-22 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 222 Loi permettant la conversion de L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest et de l'Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et leur fusion. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 592 Ko)  2771-20161122 Rapport du directeur de la législation
2016-11-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 19 et 20 octobre 2016 par Mme Lamarre (Taillon) et par M. Turcotte (Saint-Jean), au nom de Mme Lamarre (Taillon), concernant la fermeture de l’Unité interne de santé mentale du Centre hospitalier de La Sarre (PDF, 247 Ko)  2772-20161122 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant les travaux sur les ponts Lacaille et Brodeur dans la municipalité de Saint-Jean-Baptiste (PDF, 81 Ko)  2773-20161122 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 novembre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la construction d'une nouvelle école à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 544 Ko)  2774-20161122 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 205 concernant l’âge médian et moyen des personnes inscrites à un médecin de famille entre le 1er juin 2015 et le 23 septembre 2016 et l’âge médian et moyen des personnes inscrites au guichet d’accès pour la clientèle orpheline en date du 23 septembre 2016, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 octobre 2016 par Mme Lamarre (Taillon) (PDF, 343 Ko)  2775-20161122 Réponses aux questions écrites
2016-11-22 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Therrien (Sanguinet) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 novembre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 508 Ko)  2777-20161122 Autres
2016-11-22 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Une liasse de documents concernant l’impact des modifications au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PDF, 57 Mo)  2779-20161122 Autres
2016-11-22 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité aux services d’hémodialyse (PDF, 60 Ko)  2778-20161122 Extrait de pétition
2016-11-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 208 concernant le Programme de redéfinition d’emploi mis en place par l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurent, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er novembre 2016 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 97 Ko)  2776-20161122 Réponses aux questions écrites
2016-11-22 Couillard, Philippe, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Me Lina Desbiens (PDF, 80 Ko)  2780-20161122 Autres
2016-11-22 Couillard, Philippe, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Me Philippe Berthelet (PDF, 54 Ko)  2781-20161122 Autres
 

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