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Documents déposés le jeudi 17 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 826 Ko)  2765-20161117 Rapport annuel
2016-11-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  2766-20161117 Rapport annuel
2016-11-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 octobre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant une réforme des lois régissant l’adoption au Québec relativement à la divulgation des informations nominatives et au statut d'adopté (PDF, 268 Ko)  2767-20161117 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 16 novembre 2016, qu’il a adressée à Me Nour Salah, membre de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa désignation à titre de présidente de cette même commission par intérim, à compter du 14 novembre 2016 (PDF, 250 Ko)  2768-20161117 Autres
2016-11-17 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs (PDF, 587 Ko)  2769-20161117 Rapport de commissions
2016-11-17 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 894 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une nouvelle école à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 476 Ko)  2770-20161117 Extrait de pétition
 

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