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Documents déposés le mercredi 16 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 220 Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 574 Ko)  2759-20161116 Rapport du directeur de la législation
2016-11-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 221 Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 570 Ko)  2760-20161116 Rapport du directeur de la législation
2016-11-16 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Une liasse de lettres adressées à M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances, M. Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Stéphane Billette, whip en chef du gouvernement, M. André Villeneuve, responsable du dossier agricole au Parti québécois, et Mme Sylvie D’Amours, responsable du dossier agricole à la Coalition avenir Québec, concernant l’impact des modifications au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PDF, 10 Mo)  2764-20161116 Autres
2016-11-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1880 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 580 Ko)  2761-20161116 Décision du Bureau
2016-11-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1881 concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification (PDF, 440 Ko)  2762-20161116 Décision du Bureau
2016-11-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1882 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la détermination du contingentement des emplois de complexité supérieure à l’Assemblée nationale (PDF, 492 Ko)  2763-20161116 Décision du Bureau
 

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