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Documents déposés le mardi 8 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-08 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 790 Ko)  2728-20161108 Autres
2016-11-08 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (PDF, 35 Ko)  2729-20161108 Autres
2016-11-08 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 1 Mo)  2730-20161108 Rapport annuel
2016-11-08 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2015 du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 7 Mo)  2731-20161108 Rapport annuel
2016-11-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 octobre 2016 par M. Khadir (Mercier) concernant l’introduction de connaissances de base essentielles à la satisfaction des besoins psychologiques des enfants dans les cours prénataux (PDF, 346 Ko)  2732-20161108 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 204 concernant une possible fermeture des bureaux régionaux de la sécurité civile dans la circonscription de Saint-Jean, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 88 Ko)  2733-20161108 Réponses aux questions écrites
2016-11-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 novembre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 359 Ko)  2734-20161108 Autres
2016-11-08 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 534 Ko)  2735-20161108 Rapport de commissions
 

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