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Documents déposés le mercredi 26 octobre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-26 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (PDF, 3 Mo)  2681-20161026 Rapport de commissions
2016-10-26 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 3 915 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un troisième lien entre les villes de Québec et de Lévis (PDF, 78 Ko)  2682-20161026 Extrait de pétition
2016-10-26 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’un tableau intitulé Hausse des tarifs pour une famille de la classe moyenne ayant une maison et deux enfants – 2016 (PDF, 210 Ko)  2683-20161026 Autres
2016-10-26 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’un document intitulé Cadre financier – Parti libéral du Québec – Élections générales 2014 (PDF, 3 Mo)  2684-20161026 Autres
 

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