(Treize heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je me tourne vers
M. le député de Marquette.
Rendre hommage à M.
Robert Leduc, journaliste
au Messager Lachine-Dorval
M. François Ouimet
M.
Ouimet : Alors, Mme la
Présidente, je désire rendre hommage à M. Robert Leduc, qui a été journaliste pendant 40 ans, notamment au Messager de
Lachine et Dorval. Je salue Robert ainsi que son épouse, qui l'accompagne,
et ses deux frères.
Au fil des
années, Robert a couvert les événements les plus marquants de Lachine et de
Dorval et a consacré sa vie à sa profession. Possédant une excellente
culture générale, il a partagé son savoir auprès de la relève journalistique, notamment en dirigeant des ateliers éducatifs. Par
sa rigueur, il a su guider la génération qui le suit. Que ce soit à travers
les médias écrits, la radio ou la télévision
communautaire, il s'est démarqué par son professionnalisme exemplaire, son
impartialité et ses reportages de qualité exceptionnelle. Au-delà de nos
relations professionnelles, j'ai eu la chance de connaître un homme affable,
sensible, d'une grande générosité et d'un humanisme touchant.
Robert, je te souhaite une excellente retraite
et je vous salue.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Alors, pour la prochaine déclaration, je vais
céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Souligner le 104e
anniversaire de Mme Doréa Gagnon Belzile
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
Mme la Présidente, Mme Doréa Gagnon, résidente de Lac-au-Saumon, est née le
26 octobre 1912 et célébrera demain son
104e anniversaire.
Véritable
force de la nature, Mme Gagnon est la doyenne de la Matapédia. Elle fut mariée
à M. Paul-Émile Belzile, avec qui
elle partagea 68 années de vie commune et eut huit enfants : Laurent, Dorianne, Gilles, Jean,
Francine, Christian, Martin et Lucie.
Mme Gagnon et M. Belzile élevèrent leur famille à Amqui, où ils ont opéré
ensemble une ferme et un commerce de matériel agricole.
Femme
déterminée et soucieuse du développement de sa région, Doréa s'impliqua activement auprès
des organismes de sa communauté, dont le cercle des fermières, et
participa, entre autres, aux différents comités du BAEQ et aux opérations
Dignité. De plus, elle fut la première femme de la Matapédia à être élue à un
poste de commissaire scolaire. Jusqu'en décembre
dernier, elle habitait toujours sa résidence, où elle se consacrait à ses
passions : le tissage, le tricot et le jardinage. Lorsqu'on lui
demande le secret de sa longévité, elle répond spontanément : Le travail!
Permettez-moi,
Mme Gagnon, de vous souhaiter un joyeux anniversaire et de vous offrir mes
meilleurs voeux de santé et de bonheur. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le député.
Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Féliciter Mmes Huguette
B. Beaulieu et Mariette Bouchard,
lauréates du Gala Reconnaissance de Boischatel
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. J'ai pris part samedi soir dernier
au huitième Gala Reconnaissance de la municipalité de Boischatel, qui
visait à honorer des gens d'exception de ma circonscription dans des sphères
telles la persévérance scolaire, le
bénévolat, la santé et le sport. C'est dans la catégorie Bâtisseur que Mmes
Huguette B. Beaulieu et Mariette
Bouchard, qui ont respectivement consacré 20 ans et 35 ans à la
Société Saint-Vincent-de-Paul de Boischatel, se sont démarquées.
Alors
que Mme Beaulieu agissait comme secrétaire de l'organisation dès son entrée en
fonction, en 1996, Mme Bouchard occupait la
présidence déjà en 2000. Il va sans dire qu'elles ont développé au fil des ans
une complicité qui leur permet de
répondre aux besoins d'un grand nombre de gens et qui profite à l'organisation.
Grâce à leur dévouement et à leur compassion, près d'une trentaine de
familles reçoivent annuellement l'aide de la Saint-Vincent-de-Paul de
Boischatel. Cette aide prend la forme de denrées alimentaires et de dons de
vêtements.
Félicitations à ces
dernières de même qu'au comité organisateur du Gala Reconnaissance pour cet
événement fort réussi! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci à vous, Mme la députée. Et maintenant je me
tourne vers M. le député de Groulx pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Rendre hommage à l'homme d'affaires Jean-Claude Boies
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de fierté que je
tiens à souligner l'implication et le parcours
exemplaire d'un grand homme de ma circonscription, M. Jean-Claude Boies. Cet
homme d'affaires de valeur, musicien
de surcroît, est reconnu par la communauté pour ses très nombreuses
implications, tant aux niveaux économique, social que sportif, depuis
plus d'un quart de siècle dans notre MRC.
Homme
d'exception, je rappelle que Jean-Claude Boies a été récipiendaire du prix
Michèle-Bohec de la CCITB en 2006. En
soutenant diverses causes qui lui tiennent particulièrement à coeur, telles que
l'entrepreneuriat, la relève en affaires,
le hockey, le baseball ainsi que son association pour la recherche sur les
maladies infantiles, ce grand Québécois a toujours su se démarquer, ce qui fait de Jean-Claude Boies un modèle
de leadership, un leadership basé sur la force du réseautage et qui ne
se dément pas.
C'est
pourquoi mon collègue député de Blainville, M. Mario Laframboise, et moi
remercions M. Jean-Claude Boies pour
son remarquable engagement et son dévouement.
Nous sommes fiers de sa participation active dans notre communauté, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Groulx. Et maintenant
je reconnais M. le député de Jean-Lesage.
Souligner le 20e anniversaire de La Friperie du Pavois
M. André Drolet
M.
Drolet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 20e anniversaire d'un organisme de mon comté, La Friperie du Pavois. Le Pavois est un
OBNL de mon comté qui a pour mission de soutenir et d'accompagner les personnes ayant un problème de santé mentale dans
l'actualisation de leurs rêves socioprofessionnels et scolaires afin d'améliorer leur qualité de vie. La Friperie du Pavois est l'une des cinq entreprises
d'économie sociale de cet organisme, qui permet ainsi de créer des
emplois et des stages adaptés aux capacités et aux intérêts des personnes
en processus d'intégration tout en leur offrant... aux habitants du quartier
Limoilou des vêtements à prix modique.
Dans
un contexte où le Québec a besoin de tous ses talents, La Friperie du
Pavois illustre de façon exemplaire qu'une approche personnalisée rend
tout rêve d'intégration possible. Bravo à toute l'équipe de bénévoles, de
stagiaires et d'employés de La Friperie du Pavois! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci à vous, M. le député de Jean-Lesage. Et maintenant je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.
Féliciter Mme Linda Perron-Beauchemin, lauréate du prix
Thérèse-Pagé
M. François Gendron
M.
Gendron :
Oui, Mme la Présidente. Le 30 septembre dernier, à l'occasion des Journées
de la culture, la Commission des arts et de
la culture de la ville d'Amos décernait le prix Thérèse-Pagé à Mme Linda
Perron-Beauchemin. Le parcours
professionnel de madame est parsemé de réalisations importantes pour le milieu culturel amossois,
que l'on pense au programme de concentration musique, à la Chorale
Saint-Viateur ou encore à l'École de musique Harricana, des preuves
tangibles qui portent sa marque de commerce, c'est-à-dire la passion, la
générosité et l'implication. À travers la musique et la danse, cette enseignante et artiste accomplie a
permis à des centaines d'élèves de découvrir leur affection pour les arts.
Une personne ayant
contribué aussi généreusement au développement des jeunes et à leur
accomplissement personnel mérite le plus bel honneur qui soit. C'est pourquoi,
à titre de député d'Abitibi-Ouest, je joins ma voix à ce concert d'éloges qu'elle a reçus et je félicite
chaleureusement Mme Perron-Beauchemin — affectueusement Linda, pour les
circonstances — pour
l'ensemble de son oeuvre. Alors, bravo, Linda, et merci!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député
d'Abitibi-Ouest. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de
Mont-Royal.
Féliciter M. Charles Paquet,
médaillé d'argent au
Championnat du monde de triathlon junior
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Merci, Mme la Présidente. Eh bien, en tant que ministre responsable de la
Côte-Nord, il me fait plaisir de souligner
en cette Chambre le travail de Charles Paquet, un jeune homme de la région de
la Côte-Nord qui a remporté la médaille d'argent au Championnat du monde
de triathlon à Cozumel, au Mexique. D'ailleurs, il est avec nous aujourd'hui. Et, outre sa médaille d'argent, le
jeune Port-Cartois de 19 ans
mène présentement des études au cégep Garneau, à Québec. Il est également membre du club civil de triathlon du Rouge et Or
depuis déjà septembre 2014. Pour la suite des choses, le
championnat du monde de 2017 à Rotterdam est dans la mire de notre jeune
champion.
Et
ce qu'il est intéressant de dire, c'est que c'est après ne pas avoir été
sélectionné dans une équipe de soccer qu'il s'est lancé dans le triathlon. C'est donc un bel exemple de résilience
et de détermination. Encore une fois, Charles, toutes nos félicitations et nos
meilleurs voeux de succès pour l'avenir. Bravo!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. Paquet, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale, ainsi qu'à vos invités.
Maintenant,
toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.
Féliciter les élèves de l'École de théâtre du
Vieux-Saint-Eustache inc.
pour le succès d'un spectacle au profit de l'organisme Sercan
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, Mme la Présidente. Je désire souligner l'implication citoyenne
d'un groupe d'étudiants et d'étudiantes de l'École de théâtre du
Vieux-Saint-Eustache. Après s'être laissés convaincre par Daniel Fafard et Josée Dumoulin de jouer devant public la pièce
qu'ils avaient travaillée pendant plusieurs mois, c'est le 16 octobre dernier qu'ils ont pu partager leur amour du théâtre et
leur talent devant près de 200 personnes. Rarement, sans doute, la pièce
Ainsi soit-elle n'aura été jouée avec autant d'humour et de plaisir.
C'est
déjà un exploit en soi de vaincre son trac pour jouer devant un large
public, mais là ne s'arrête pas leur mérite. Grâce à un partenariat avec ma collègue Sylvie D'Amours, députée de Mirabel,
la ville de Saint-Eustache ainsi que mon bureau, ils ont pu remettre tous les
produits de la vente des billets à l'organisme Sercan, soit près de 4 000 $. Un merci plein de
reconnaissance à ces citoyens engagés.
Enfin,
j'en profite également pour dire un merci sincère à l'équipe de Sercan, qui
joue un rôle tout simplement essentiel dans notre milieu. Merci, Mme la
Présidente.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de
Deux-Montagnes. Maintenant, M. le député de Huntingdon va nous faire sa
déclaration d'aujourd'hui.
Souligner le départ à la retraite de Mme Ginette Pruneau,
directrice générale de la municipalité de Napierville
M. Stéphane Billette
M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir que je
souhaite souligner le travail incroyable
d'une femme d'exception. En effet, Mme Ginette Pruneau, directrice générale à
la municipalité de Napierville, qui
fête cette année ses 42 années de service, nous quittera pour une retraite
bien méritée en décembre prochain. À cette occasion, je tiens à souligner les nombreux accomplissements de Mme
Pruneau qui, pendant plus de quatre décennies, ont contribué au
développement d'une municipalité dynamique et accueillante au bénéfice de toute
la population.
En
toute amitié, Mme Pruneau, permettez-moi de vous témoigner mon profond respect
pour votre engagement et votre sens
du devoir qui n'ont jamais failli au fil des ans. C'est avec grand plaisir que
je vous offre aujourd'hui mes voeux de santé et de bonheur. Bonne
retraite, Ginette!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et maintenant, pour clore
cette rubrique des déclarations de députés, je vais céder la parole à Mme la
députée de Taschereau.
Souligner le travail de M. John R. Porter à la Fondation
du Musée national des beaux-arts du Québec
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Quel honneur, Mme la Présidente! Alors, après plus
de 23 ans au service de notre Musée national des beaux-arts et de
sa fondation, l'inénarrable John Porter a annoncé son départ il y a quelques
jours.
J'ai
déjà dit de lui : Attention! Quand il rêve, il concrétise. Et, comme en
écho, il a dit : «Les projets qui marchent sont [ceux qui sont] tenus de bout en bout par des gens de conviction.»
Et c'est certainement grâce à ses convictions, à son leadership exceptionnel, à sa capacité de communiquer sa
passion et ses rêves que M. Porter a transformé le «Musée des plaines», comme on l'appelait, en une grande institution moderne, ouverte, qui fait la fierté des gens de Québec
et qui participe au rayonnement international de notre capitale. John Porter, c'est : Jean-Paul Lemieux,
Riopelle, Pellan mis en valeur, l'exposition Rodin et le pavillon
Pierre-Lassonde.
Alors, M. Porter
croit en l'importance de rendre l'art accessible au plus grand nombre. Je
soupçonne que les marques de reconnaissance
qu'il affectionnait le plus étaient le bruit des foules et le regard émerveillé
des enfants. Merci pour les convictions, merci pour la fierté, John
Porter!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Taschereau.
Ceci met fin à la
rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à
13 h 52)
(Reprise à 14 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Présence
du consul général de la République italienne
à Montréal, M. Marco Riccardo Rusconi
Pas
si longtemps que ça, par
exemple, parce que j'aimerais
souligner la présence dans nos tribunes du consul général de la
République italienne à Montréal, M. Marco Riccardo Rusconi, à l'occasion
de sa visite de prise de poste.
Présence
de la consule générale de Suisse à Montréal,
Mme Élisabeth Andrea Bösch Malinen
J'ai également le
plaisir de souligner la présence de la consule générale de Suisse à Montréal,
Mme Élisabeth Andrea Bösch Malinen, à l'occasion de sa visite de prise de
poste.
Nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre des Finances.
Comptes
publics 2015-2016
M. Leitão :
M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 87 de la Loi
sur l'administration financière, je dépose
avec grande fierté les comptes publics 2015‑2016, volumes 1 et
2, versions française et anglaise.
Le Président :
Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.
Rapport
annuel du Conseil interprofessionnel
Mme Vallée : Alors, M.
le Président, permettez-moi de
déposer le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du Conseil
interprofessionnel du Québec.
Le Président :
Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponse
à des pétitions
M. Fournier : Oui, M.
le Président, je dépose la réponse du
gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Taillon le
7 juin 2016. Merci.
Le Président :
Ce document est déposé.
Lettre
informant du retrait du député de Laurier-Dorion,
M. Gerry Sklavounos, du caucus du groupe
parlementaire formant le gouvernement
Pour
ma part, je dépose une lettre que m'a adressée Mme Nicole Ménard, présidente du caucus du gouvernement,
m'informant que M. Gerry Sklavounos, député
de Laurier-Dorion, n'est plus
membre du caucus du groupe formant le gouvernement depuis le
20 octobre 2016.
Lettre de nomination du député de LaFontaine, M. Marc
Tanguay,
à titre de leader adjoint du gouvernement
Je
dépose également une lettre que m'a
adressée M. le premier ministre m'informant de la désignation en date
d'aujourd'hui de M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, à la fonction de
leader adjoint du gouvernement.
Lettre
de démission du député de LaFontaine, M. Marc Tanguay, à titre
de président de la Commission de la santé et des services sociaux
Je
dépose une lettre que m'a adressée M. Marc Tanguay, député de LaFontaine,
m'informant de sa démission à titre de président de la Commission de la
santé et des services sociaux en date d'aujourd'hui.
Nouveau
diagramme de l'Assemblée
Et finalement je
dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Préavis
d'une motion des députés de l'opposition
Enfin,
j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain
aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à
l'article 97.1 du règlement, je dépose copie de ce préavis.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.
Il
n'y a pas non plus de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant
sur une question de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses
orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Investissement
du gouvernement dans Bombardier inc.
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Merci, M. le Président. Je vais poser une question au
premier ministre au sujet de Bombardier. Et je tiens à le rassurer tout de suite, moi et mes collègues, nous sommes
partisans de cette extraordinaire entreprise québécoise. Et d'ailleurs, lorsque j'étais ministre du
Commerce extérieur, j'avais, avec mes collègues, accepté cette garantie de prêt
jusqu'à 1 milliard de dollars pour que
les clients de Bombardier puissent les acheter. Alors, j'espère qu'il n'y aura
pas de malentendu là-dessus.
Maintenant,
il va arriver qu'avec les aléas de la conjoncture il y ait des pertes d'emploi
ou des embauches, c'est normal. Mais cependant, dans notre cas, le
premier ministre a décidé d'utiliser 1,3 milliard de dollars de notre
argent collectif pour cet investissement massif
dans Bombardier. Alors, c'est un levier extraordinaire pour protéger nos
salariés dans les cas de perte
d'emploi. Alors, nous lui avons beaucoup demandé quelles garanties avait-il
obtenues, dans cette négociation,
avec ce puissant levier. On avait vu que, dans l'entente de principe, dont on a
obtenu copie, qu'il a rendue publique, le mot «emploi» n'est pas
prononcé.
Alors,
depuis, il a signé une entente finale. Alors, je pense que, bien informé des
attentes de la population, il a dû inscrire
des garanties d'emploi dans cette entente finale, vieille de quatre mois, qui,
pour l'instant, est toujours secrète. 1 500 familles vont être
privées d'un emploi de qualité dans les mois qui viennent.
Peut-il nous donner
cette entente et nous dire ce qu'il a obtenu pour les salariés québécois?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, il aurait été très simple de clamer haut et fort — ce que vient de faire mon collègue, et je l'apprécie — le soutien de sa formation politique pour
Bombardier. Ça aura pris, quoi, huit mois, neuf mois pour l'entendre? Et je pense que mieux vaut tard que
jamais. Peut-être que la deuxième opposition pourra également suivre
cette tradition, que je salue.
Maintenant,
il aura remarqué également, et, s'il s'est entretenu avec la direction de
Bombardier, ça lui aura été confirmé,
que l'intervention du gouvernement non pas dans Bombardier, dans la
série C spécifiquement et non pas dans Bombardier, et volontairement comme ça, a non seulement sauvé le
programme de la série C, mais la division aéronautique et, par
conséquent, Bombardier elle-même.
Et,
s'il a également analysé
la divulgation d'éléments factuels de Bombardier quant aux mises à pied dont il
parle, il constatera que la cible de
l'investissement du gouvernement est épargnée par les mises à pied. Au
contraire, on parle d'une
augmentation de l'emploi dans cette division et, dans une autre division, d'un
nouveau modèle d'avion d'affaires. Alors, c'est la preuve, s'il en
fallait une, c'est la preuve que c'était l'investissement qu'il fallait faire.
Comme il le sait, la
Caisse de dépôt a investi parallèlement et indépendamment dans le reste de
l'entreprise, notamment dans la division Transport.
Alors, c'est une excellente entente. En fait, c'est confirmé plusieurs mois
plus tard — mais
mieux vaut tard que jamais — que
le gouvernement a fait le bon geste.
Maintenant,
pour ce qui est l'entente finale, il y a des considérations de secret
commercial là-dedans. Le député les
connaît très bien également. On doit absolument voir avec Bombardier qu'est-ce
qu'il est possible de divulguer ou non. Il y a énormément de concurrence dans ce milieu-là, il le sait très bien.
C'est pour ça que les gouvernements du Québec ont aidé Bombardier au cours des années. Airbus et Boeing sont aidés
massivement par leur gouvernement respectif, ne publient pas les ententes qui les lient à leur gouvernement. Alors, je
suis certain qu'il serait le dernier à vouloir désavantager Bombardier
dans une situation commerciale semblable.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Bien, je suis prêt à prendre le premier ministre au mot. Et qu'il ne publie que
la section de cette entente dans laquelle il a réclamé des garanties d'emploi
pour Montréal. Et je trouve un peu dommage qu'il dise : Écoutez, nous,
on est dans la CSeries, alors ça ne nous
dérange pas qu'ils mettent 1 500 personnes à pied ailleurs que dans
la CSeries.
J'espère qu'il
va dire que ce n'est pas le cas et que donc, lorsqu'il a mis 1,3 milliard,
il aurait pu demander aussi pour le reste du groupe des garanties. Il
confirme qu'il ne l'a pas fait.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Malheureusement... puis j'hésite à dire que c'est
une tendance lourde chez mon collègue, il déforme un petit peu les
propos, là.
Ce que ça
confirme, c'est que le choix d'investissement du gouvernement était le bon
choix, et les événements lui donnent
raison. Bien sûr, on est désolés pour les personnes dont l'emploi, et
éventuellement d'ici 2018, va être aboli et on aurait aimé que ce soit
différent.
Mais il faut que notre collègue et la population
prennent conscience de quelque chose. Dans les ententes commerciales de ce type-là avec des gouvernements, les gouvernements en
général, il est rarement sinon jamais question de plancher d'emploi ou
de nombre d'emplois. Ce qu'on mentionne dans ces ententes-là, ce sont les
activités. Par exemple, dans le cas de la
série C : les activités d'ingénierie, le siège social, l'assemblage,
qui est toujours fait à Mirabel. Et, lorsqu'il parle de milliers de
familles...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...il doit savoir qu'à Saint-Jérôme il y a des
milliers de familles qui bénéficient de l'entente du gouvernement.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Bon. Donc, je comprends que le premier ministre refusera de rendre publique la
partie de son entente qui porte sur les emplois. Peut-être qu'elle
n'existe pas.
Mais le
ministre fédéral Bains, lui, qui négocie avec Bombardier, lui, demande des
garanties d'emploi. C'est quand même
intéressant que ce soit le ministre fédéral, qui, lui, pense que ça prend des
garanties d'emploi, alors que le premier ministre, lui, n'en veut pas.
Que doit-on conclure de la combativité de notre
premier ministre qui met 1 milliard dans Bombardier et que M. Bains,
lui, veut des garanties?
Le
Président : M. le chef de l'opposition, je voudrais tout
simplement, pour vous informer — je ne voulais pas vous interrompre pendant votre 30 secondes — que vous ne devez montrer que des tableaux
et non pas des photos ou des articles de journaux. Ah! voilà. M. le
premier ministre, c'est à vous la parole.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : D'ailleurs, M.
le Président, on pourrait élaborer sur le choix de la photo qu'a choisi de
montrer notre collègue à l'Assemblée
nationale. Maintenant, ceci dit, je vais lui répéter encore une fois que les
ententes qui lient les gouvernements
à des entreprises — c'était
le cas pour d'autres entreprises auparavant — n'établissent pas de planchers d'emploi. Il n'y a pas une entreprise qui signera
une entente dans laquelle ce facteur-là serait là, pour une raison très
simple : Qu'est-ce qui explique
la diminution de l'activité de Bombardier dans certaines divisions? C'est que
les affaires diminuent, puis on vend moins de certains éléments que ce
qu'on faisait auparavant.
Alors, c'est une réaction normale pour
une entreprise, malheureuse, mais normale, de procéder à des ajustements.
Mais, encore une fois, je répète, le
gouvernement a fait le bon choix. Si nous n'avions pas posé ce geste, il n'y
aurait plus de série C, la division aéronautique serait fortement
fragilisée, de même que le reste de l'entreprise, M. le Président.
• (14 h 10) •
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Donc, on comprend bien que les salariés de Bombardier,
s'ils veulent avoir des garanties d'emploi, pas nécessairement un
plancher, n'ont qu'un seul recours, c'est le gouvernement fédéral.
Mais,
dans le cas de la CSeries, lorsque la décision de Bombardier de remettre aux
États-Unis les tests aériens... il y en avait déjà, ils les ont repris à
Montréal, ils les ont renvoyés aux États-Unis, pourquoi le premier ministre n'a
pas dit : Écoutez, pour
1,3 milliard, gardez-les donc à Montréal? C'est possible?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je comprends, mon collègue a une connaissance très
limitée des mécanismes de marché et
de la réalité des entreprises, mais ce n'est pas comme ça que ça se produit. Ce
sont des décisions que Bombardier devait
prendre, qu'il a prises, c'est des transferts temporaires d'activités, ce qui
était absolument capital pour le Québec. Parce que cette série C, qui vole actuellement avec les couleurs de
Swiss Air Lines, cette série C, c'est le génie québécois qui passe dans les airs actuellement, partout en
Europe, et c'est un avion qui a été conçu, assemblé et certifié au Québec. Et
ça, c'est une valeur immense, qui va rester attachée au nom «Québec», M. le
Président, et j'en suis excessivement fier.
J'aurais
souhaité, à l'époque où on a fait ce choix essentiel, que toute l'Assemblée
nationale nous soutienne dans ce qui est, de toute évidence aujourd'hui,
le bon choix.
Le Président :
Principale, M. le député de Rimouski.
Conditions
de vie dans les centres d'hébergement
et de soins de longue durée
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : Depuis hier, le Québec est scandalisé par le témoignage d'une
préposée aux bénéficiaires de Sherbrooke. Elle écrit : «Hier, nous avons eu une miniformation sur les
culottes d'incontinence des patients, expliquant les nouvelles procédures. Saviez-vous que, si la culotte n'est
pas complètement pleine[...], je n'ai pas le droit de changer mon patient
ni de laver ses parties génitales?»
On
a coupé les budgets, on a coupé les ressources sur le dos de nos aînés. Nos aînés
ne sont pas bien traités dans nos
CHSLD parce qu'on a coupé dans les ressources. On ne peut pas se permettre...
Tout le Québec est scandalisé. Ça n'a pas
de sens qu'on traite nos aînés de cette façon-là. Nous avons une ministre ici
qui est responsable de nos aînés, elle est la porte-parole des aînés.
Je voudrais savoir
d'elle : Est-ce qu'elle trouve ça acceptable, la façon qu'on traite nos
aînés, dans ce cas-là surtout, et est-ce
qu'elle est intervenue auprès de ses collègues pour qu'on réinvestisse puis qu'on arrête de couper sur le
dos de nos aînés?
Le Président :
Mme la ministre des Aînés.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, M. le Président. Nous avons tous eu le même choc, M. le Président, quand
on a entendu ce témoignage. D'ailleurs, mon collègue a rapidement intervenu
pour dire qu'il n'y a pas de consigne.
Et,
si je me lève en cette Chambre, ce n'est pas juste comme ministre
responsable des Aînés, c'est aussi pour être la représentante des
préposés aux bénéficiaires. Parce qu'en ce moment ce qui se passe, sur le
terrain, c'est qu'on est en train d'entacher
ces gens qui sortent, à tous les jours, pour venir en aide à nos aînés dans nos
institutions. Ils sont des professionnels, ils font en
sorte que nos aînés sont bien traités. Il n'y a pas personne qui se lève le
matin, M. le Président, et qui se dit : Tiens, qui, aujourd'hui,
je vais choisir pour être la tête de Turc?
Alors,
M. le Président, soyez assuré que non seulement
mon collègue de la Santé, non seulement ma collègue des Services sociaux et moi-même, et tous ceux qui sont de ce côté-ci de la
Chambre, s'inquiètent et interpellent la communauté pour un bon traitement aux aînés.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M. LeBel :
Je vais vous dire, la communauté veut travailler pour les aînés. La communauté,
ils sont pognés jusque-là parce qu'on a
coupé dans les réseaux, on a coupé dans les ressources. La communauté,
là, elle est au rendez-vous,
c'est le gouvernement qui n'est pas au rendez-vous dans ses coupes. C'est ça,
la situation.
Est-ce que la ministre
nous confirme... Elle dit qu'elle est tombée en bas de sa chaise quand elle a
vu cette procédure. Est-ce qu'elle trouve ça acceptable? Est-ce qu'elle nous
confirme que c'est une procédure qui existe?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, la personne qui a rapporté cette
nouvelle-là est une personne qui est en formation et il est possible qu'elle n'ait pas interprété
correctement ce qui lui a été dit. Parce que, dans notre réseau, M. le
Président, il y a des standards de
pratique. Ce matin, dans une entrevue radiophonique, j'expliquais, M. le
Président, la fréquence à laquelle, à
chaque jour, des vérifications sont faites chez les personnes qui ont,
malheureusement pour elles, l'obligation d'avoir des culottes d'incontinence — c'est comme ça que ça s'appelle. Et la
fréquence est de huit par jour, mais, en plus, lorsqu'il y a un besoin qui est identifié, par exemple, quand la
personne elle-même, si elle sent le besoin, le changement est fait sur
demande.
Nous avons des
standards de pratique...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...que nous faisons respecter, M. le Président, et ça, ça vaut pour tous les
CHSLD du Québec.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : On parle de personnes qui ne sont souvent pas en état de
demander, on parle de personnes qui sont vulnérables, c'est pour ça qu'il faut prendre soin. Et, quand le
ministre parle de standards, la protectrice nous dit qu'il y a beaucoup de plaintes sur la difficulté d'accès à
l'hébergement public, sur les agressions en CHSLD, sur des cas de maltraitance des résidents en CHSLD, des milieux
de vie inadaptés pour les personnes en CHSLD. C'est la protectrice,
plusieurs plaintes. Ça fait qu'où sont vos standards? La protectrice ne les a
pas vus, vos standards, en tout cas.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M. Barrette : Mme la protectrice, si elle avait voulu
identifier nos standards, et je pense qu'elle les connaît, les aurait mis dans son rapport, mais son rôle n'est
pas de faire l'établissement des standards qui existent, M. le Président. Et la Protectrice du citoyen a
même indiqué dans son rapport que, dans le ministère de la Santé... pas au ministère, sur le terrain, il y avait une réduction du nombre de
plaintes. On ne dit pas, M. le Président, que tout est parfait dans le réseau,
mais le système fonctionne.
Il
y a des standards de pratique, M. le Président, et, contrairement à ce que veut
bien laisser entendre notre collègue, ce
n'est pas vrai que, dans tout le réseau, les gens ne sont pas traités selon les standards, hein? Et il est très
clair, M. le Président, qu'au ministère
nous faisons tout et absolument tout en notre pouvoir pour corriger les situations...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette : ...lorsqu'elles sont présentées, et que, quand on
nous les présente, elles seront corrigées, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Dépassements
de coûts dans les projets de construction du CHUM
Mme
Nicole Léger
Mme Léger :
Il y a 10 ans, le premier ministre, lorsqu'il était ministre de la Santé,
avait nié les retards qui s'accumulaient
pour la construction du nouveau CHUM. Il avait alors promis que le nouveau CHUM
pourrait ouvrir ses portes en 2013.
10 ans plus tard, de nouveaux records et de nouveaux coûts s'ajouteront.
La livraison est encore retardée de
13 mois, c'est-à-dire en janvier 2018. Ces nouveaux records
s'ajoutent à des pertes de 140 millions. L'évaluation du coût final
est passée de 2 milliards en 2011 à 3,1 milliards en septembre
dernier. Le premier ministre avait pourtant déclaré
en mars 2006 : «Un partenariat public-privé, c'est la garantie de
respect des échéanciers et des coûts.» Visiblement, la construction du
CHUM n'est pas un modèle de respect professionnel des échéanciers et des coûts
du projet.
Est-ce que le président du
Conseil du trésor peut nous donner les raisons de ces nouveaux retards et ces
nouveaux coûts?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le Président,
je vais peut-être remettre les pendules à l'heure et informer notre collègue de
Pointe-aux-Trembles du bon coup qui a été
fait dans une certaine mesure, M. le Président. Pourquoi? Parce que c'est un
partenariat public-privé qui fait en sorte
que, dans le cadre d'un contrat, s'il y a déviation par rapport aux
échéanciers, c'est la responsabilité du partenaire de prendre ça à sa
charge, et c'est le cas actuellement.
M. le
Président, le contrat qui a été signé a été respecté pour ce qui est du coût.
Il est clair qu'il n'est pas respecté pour
ce qui est de l'échéancier, comme on le voit dans la plupart des grands
projets, comme on l'a vu aussi au CUSM. Au moment où on se parle, M. le Président, au CUSM, il y a des citoyens
du Québec qui bénéficient de soins dans une institution, un établissement de classe mondiale pas seulement
professionnellement mais aussi physiquement. C'est la même chose qui va
arriver au CHUM, M. le Président.
Aujourd'hui, au moment où on se parle, parce
qu'il n'y a pas eu respect des échéanciers, nous retenons, M. le Président, je répète, retenons 11 millions de
dollars par mois parce que le contrat n'a pas été respecté. Il est donc inexact
de dire que nous dépassons les budgets. C'est ça, la réalité. Est-il
possible...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...au Parti
québécois, de dire les choses telles qu'elles sont plutôt que d'insinuer autre
chose?
Le Président : Première complémentaire,
Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger : Les pertes, M. le
Président, sont de 140 millions. Je cite encore le premier ministre en
2006 : «L'ampleur des sommes d'argent public en jeu, l'ampleur des projets
et des risques qui sont associés en termes de dépassement
nous amène à être extrêmement prudents et à avoir un préjugé très favorable
pour la réalisation en mode de PPP.» Il y a 10 ans, le premier
ministre vantait, la main sur le coeur, les mérites de ce PPP.
Est-ce que
le premier ministre considère qu'il a été imprudent de confier la
gestion de la construction du CHUM en mode PPP?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Une chance que ce
n'est pas le Parti québécois qui a géré ces projets-là parce que,
si ça avait été géré comme ils ont géré l'État, ça aurait été effectivement
une catastrophe, une de plus. Mais la réalité, M. le Président...
Des voix : ...
Le Président : Chut, chut,
chut!
M. Barrette : On me chuchote à
l'horaire... la Gaspésia, mais ce n'est pas le même domaine.
Alors, M. le Président, la réalité est qu'actuellement, là, dans ces modes-là, dans cette façon de faire là, nous avons construit, et
inauguré, et mis en opération le CUSM. Bientôt, nous ferons la même chose avec
Sainte-Justine. Et, oui, nous ferons,
en retard, mais avec les pénalités appliquées tel que prévu au contrat, le
CHUM. Est-ce que les gens de l'autre côté vont reconnaître
que nous mettons en place...
Le Président : En terminant.
M.
Barrette : ...à la disposition de la population une installation de classe mondiale pour le
bénéfice de la population?
• (14 h 20) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger : M. le Président, tout
le monde sait que c'était une mauvaise idée d'aller en partenariat PPP.
Est-ce que le premier ministre peut se lever et
reconnaître son erreur d'il y a 10 ans?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, est-ce que la députée
de Pointe-aux-Trembles est en train de nous dire que, parce que nous
faisons respecter le contrat qui a été signé... est-ce qu'elle va nous dire
qu'on ne fait pas notre travail? Et, quand elle nous parle de dépassements de 140 millions de dollars dans
le CHUM, est-ce qu'elle peut nous indiquer quelle est sa source et quelle est la nature de ces
dépassements-là? Quelle est sa connaissance réelle? Pourquoi peut-elle se lever en Chambre et oser affirmer des choses dont elle n'a
pas la vérification de la donnée? La réalité, M. le Président, c'est qu'on est en train de construire pour le bénéfice de la population, et d'en terminer la construction pour le 9 juin de l'année
prochaine, et mettre à la disposition de la population une installation
de...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...classe mondiale qui va bénéficier à tous les Québécoises et Québécois. On
devrait être...
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Utilisation
de sommes destinées au Fonds des générations
pour le développement économique
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, le gouvernement va déposer tantôt la mise à jour économique.
Et il doit profiter de cette mise à jour pour réparer les dégâts qu'il a
lui-même causés depuis deux ans et demi. Il doit remettre l'argent qu'il
a coupé dans les services et il doit
remettre l'argent qu'il a pigé dans les poches des contribuables québécois. M.
le Président, depuis deux ans et demi, les Québécois ont
1 300 $ de moins, en moyenne, par famille dans leurs poches à cause
des augmentations de taxes, tarifs de garderie, tarifs d'électricité et
autres, donc 1 300 $ de
moins. M. le Président, sur le terrain, si on se promène, si le premier ministre se promène un peu sur le
terrain, il va voir que les gens n'arrivent pas, actuellement, leurs
salaires augmentent moins rapidement que les taxes et les tarifs.
Et
le premier ministre veut mettre 2 milliards des surplus pour rembourser la
dette via le Fonds des générations. Or,
mathématiquement, c'est impossible de, un, remettre l'argent dans les services,
deux, remettre l'argent dans les poches des contribuables et, trois,
rembourser la dette.
Est-ce
que le premier ministre peut au moins nous confirmer aujourd'hui qu'il a pris
1 300 $ en moyenne dans les poches des familles québécoises
depuis qu'il est premier ministre?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Je pense que ces chiffres nécessitent validation, mon collègue des
Finances semble en désaccord avec ce que dit le collègue.
Mais
regardez ce qu'on va voir au cours des prochaines heures et des prochains
jours. Tous les partis politiques qui ont hurlé pendant des mois qu'il ne fallait pas
faire l'équilibre budgétaire, maintenant, vont être en compétition pour nous faire dépenser
les surplus auxquels ils s'objectaient, soit par des baisses d'impôt qui
dépassent la capacité budgétaire du Québec soit par les investissements maintenant
mirifiques qui n'auraient pas été possibles si nous n'avions pas rétabli
l'équilibre budgétaire, et nous l'avons
fait. C'était ça qui était le plan, en passant, rétablir l'équilibre pour mieux
financer les services publics.
Maintenant,
je vais être obligé de décevoir mon collègue. Il dit : Ce n'est pas
possible, donc — qu'a-t-il dit? — de diminuer
la dette, de mieux financer les services et de diminuer le fardeau fiscal. Les
événements des deux prochaines heures lui montreront qu'il a tort, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, le premier ministre semble oublier qu'il a augmenté les tarifs
de garderie, alors qu'il avait promis le
contraire, qu'il a augmenté les tarifs d'électricité de 10 %, alors qu'il avait promis le contraire,
qu'il a laissé des commissions
scolaires augmenter les taxes scolaires de 10 %, alors qu'il avait promis
le contraire. Au total, nous, on arrive à 1 300 $ par famille.
Si lui n'est pas
d'accord avec ce chiffre-là, à quel chiffre arrive-t-il?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
dans la mise à jour que mon collègue aura le plaisir, et j'insiste sur le mot,
de présenter aujourd'hui... Parce que
c'est le résultat d'un effort collectif non seulement du gouvernement, mais de
l'ensemble de
la population, qui montrera que nous avons, d'abord, repris la maîtrise des
finances publiques, que nous avons retrouvé la liberté de nos choix et la capacité d'investir dans les services
notamment qui nous permettent de mieux prendre soin les uns et des autres. Et ça a été fait de façon lucide, ça a été fait
de façon franche. On a dit aux Québécois ce que nous allions faire et nous avons fait ce que nous
avions dit que nous ferions, M. le Président. Et je crois que la population, je
peux en témoigner également, apprécie le fait qu'un gouvernement remplisse ses
engagements.
Ce qu'il oublie de
dire, lorsqu'il parle des tarifs de garderie, et ce n'est pas anodin, c'est
qu'on a épargné les familles...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...à bas revenus, M. le Président, ce qui ne semble pas le
préoccuper.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault : M. le
Président, le premier ministre vient encore de démontrer qu'il est loin du quotidien des Québécois.
Il devrait aller, sur le terrain, parler avec les pères et les mères de
famille. Il verrait qu'actuellement ils ont de la misère à boucler leurs budgets
à la fin du mois, que leurs salaires augmentent très lentement, que lui, il a
augmenté les taxes et les tarifs de 1 300 $. Quand va-t-il
remettre le 1 300 $ aux familles québécoises?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, justement, hier, j'étais dans ma circonscription, puis j'aime
beaucoup rencontrer les gens sur le
terrain, comme il le dit, et ce que les gens me disent : Écoutez, ça va
vraiment mieux, l'emploi dans notre région. Il y a des gens qui n'avaient pas de job qui maintenant ont des jobs. Ce
n'est pas un détail. Ça aussi, ça aide les familles, d'avoir des bons emplois. Il y a
128 000 emplois de plus, notamment dans les entreprises dans le
secteur privé. On vient de voir que
le PIB du Québec est en croissance. C'est des bonnes nouvelles dont il ne veut
pas parler aujourd'hui, mais l'économie
du Québec, malgré une circonstance difficile, va dans la bonne direction. C'est
ça qui permet d'améliorer la qualité
de vie des Québécois et des Québécoises : une économie qui est plus
vigoureuse et surtout des finances publiques bien gérées non seulement pour notre génération, mais celle qui nous
suivra, qui n'aura pas à prendre la carte de crédit qu'on lui aura
remplie...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
...M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Granby.
Compressions
budgétaires en matière de
prévention du jeu pathologique
M.
François Bonnardel
M. Bonnardel : Merci,
M. le Président. Hier, j'ai réclamé
que Loto-Québec ne s'occupe plus de la lutte au jeu pathologique
et que cette responsabilité soit confiée à un organisme indépendant. Aujourd'hui, un article publié dans La Presse
montre à quel point Loto-Québec ne remplit pas convenablement ce mandat.
La
société a déjà coupé drastiquement le budget
consacré au jeu responsable. Depuis que les responsabilités de la Fondation Mise sur toi lui ont été confiées, le budget
de prévention du jeu pathologique est passé de 11 millions de dollars
en 2010 à 2 millions de dollars en
2015. C'est clair, la lutte au jeu pathologique n'est pas une priorité pour Loto-Québec.
Est-ce que la ministre
déléguée de la Santé publique trouve normales les coupes effectuées par Loto-Québec?
Est-ce qu'elle est consciente de l'impact négatif sur les joueurs pathologiques
qui ont besoin d'aide?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci, M.
le Président. Alors, en effet, hier,
nous avons eu une bonne discussion, deux heures d'interpellation où nous avons discuté de ces questions-là, que je
partage d'ailleurs avec le collègue de Granby.
C'est une question très importante,
le jeu pathologique, quelle serait la meilleure façon de mieux le contrôler.
Plusieurs suggestions qui sont venues de son côté et que nous sommes
ouverts à aller considérer, bien sûr, M. le Président.
Mais, en ce
qui concerne spécifiquement la question qui était soulevée dans les journaux ce
matin, pour ce qui est de la
Fondation Mise sur toi, ce qui se passe, c'est que les budgets d'opération de
cette fondation-là n'ont pas été diminués. Les budgets
d'opération demeurent les mêmes; cependant, cette organisation avait accumulé
un certain nombre de surplus. Et donc
ils peuvent financer leurs activités courantes à partir de leurs surplus, mais
les budgets d'opération n'ont pas changé.
Maintenant,
est-ce que c'est suffisant, ces budgets d'opération là? C'est ça qu'on va
regarder. Est-ce que c'est pertinent que cela se fasse à l'intérieur de
Loto-Québec ou que cela se fasse à l'extérieur de Loto-Québec? L'exemple que
le collègue nous a donné, c'est l'exemple
d'Éduc'alcool, c'est un exemple très pertinent. Nous allons considérer cette
question-là parce que, comme lui...
Le Président : En terminant.
M. Leitão : ...ça me préoccupe aussi
beaucoup, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
M. le Président, c'est bon que le ministre le dise parce que, si Éduc'alcool
est indépendant de la SAQ, il n'y a
pas de raison que Mise sur toi ne soit pas indépendant de Loto-Québec. Le
mandat du jeu responsable doit être confié à un organisme indépendant, parce que
Loto-Québec qui s'autoréglemente elle-même, c'est un problème majeur.
Je pose ma
question, quand même, à la ministre responsable, ministre déléguée de la Santé
publique : Est-ce qu'elle trouve
ça normal qu'on ait coupé de l'argent et qu'on doive donner aujourd'hui, donc,
à un organisme indépendant sous sa responsabilité, donc, Mise sur toi?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci, M. le Président.
Encore une fois, nous n'avons pas coupé les budgets d'opération de cet organisme-là, mais nous sommes prêts à regarder la
pertinence que cet organisme-là soit à l'intérieur ou à l'extérieur de
Loto-Québec. Ça, je vous le dis, à tous les collègues, nous allons regarder ça.
Pour ce qui
est de la lutte au jeu pathologique, il faut aussi comprendre que
22 millions de Loto-Québec s'en vont au ministère de ma collègue pour continuer de mettre en place des
mesures pour contrer le jeu pathologique. De plus, j'ai aussi dit déjà, dans cette Chambre, qu'avec mes
collègues de la Sécurité publique et de la Santé publique nous allons revoir
tout l'encadrement du jeu pathologique.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
M. le Président, toutes les autres provinces au Canada ont un régulateur
externe qui se penche sur les activités des agences de loteries, sauf
nous. C'est un conflit d'intérêts entre le mandat de Loto-Québec d'aller chercher plus d'argent et de s'assurer qu'ils ont
des bonnes pratiques, qui est impossible à réconcilier, M. le Président.
Je repose ma
question. Est-ce que la ministre, elle, elle est d'accord pour que Mise sur toi
soit indépendant et sous l'égide des services sociaux?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : M. le Président, encore une fois, notre collègue nous a
proposé ça hier, il nous a donné l'exemple d'Éduc'alcool et la SAQ, et
c'est un exemple très pertinent, et nous sommes tout à fait ouverts à regarder
ça. Dans le contexte où on va revoir
l'encadrement de l'offre de jeu avec nos collègues de la Sécurité publique et
nos collègues de la Santé publique, nous allons nous assurer qu'au
Québec on mettra en place un système efficace.
Et ce n'est
pas vrai, ce n'est pas vrai de dire que rien n'a été fait depuis 10 ans. Au
contraire, le taux de joueurs à risque au Québec est non seulement le
plus bas au Canada, mais il a beaucoup diminué. On n'est pas satisfaits, on va
continuer d'améliorer ces ratios-là et on va le faire ensemble, avec la
Sécurité publique et la Santé publique.
• (14 h 30) •
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taillon.
Transport des échantillons
sanguins vers des laboratoires spécialisés
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Pour une personne, un spécimen qui
part pour une analyse de laboratoire, c'est savoir ce qui rend son
enfant malade, c'est savoir pourquoi il souffre et, parfois, s'il va vivre ou
s'il va mourir. Derrière chacun des spécimens il y a un
humain et il y a un malade. Jusqu'à présent, le ministre de la Santé traite ce dossier de façon mathématique et comptable, sans
compassion, sans rassurer sur les alertes, sur les risques pour les malades.
Ces alertes sont nombreuses, elles viennent
de toutes parts. À Saint-Jean, des échantillons ont été perdus, on a dû
procéder à un autre prélèvement sur un enfant de deux ans atteint de
leucémie. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
cinq boîtes d'échantillons — 48 échantillons par boîte — ont été oubliées sur un comptoir pendant une
fin de semaine. Pendant ce temps-là, les experts demandent au ministre
des garanties quant à la traçabilité et aux délais des résultats.
Est-ce
que le ministre va mandater des experts neutres dans le domaine, l'INESSS, pour
évaluer la sécurité du projet Optilab, les coûts et les économies...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Alors, M. le Président, on va rassurer la population parce que, quand on écoute
les questions à l'Assemblée nationale, on doit se demander dans quel pays on
vit. Alors...
Une voix :
...
M. Barrette :
Oui, c'est vrai, c'est ce que vous faites.
Le Président :
S'il vous plaît, cessez de vous interpeler.
M. Barrette :
Alors, la réalité, M. le Président... On va parler de la réalité pendant
quelques instants, M. le Président. À
chaque jour, à chaque jour, M. le Président, 7 millions, en moyenne, de
prélèvements circulent... c'est-à-dire, à chaque année, 7 millions de prélèvements circulent. Ce matin, M. le
Président, des gens sont allés dans un CLSC pour avoir une prise de sang, des jeunes, des moins jeunes, des
moins, moins jeunes. Ils ont eu une prise de sang, M. le Président, et la
prise de sang est partie dans un véhicule, a
été transportée dans un laboratoire parce que les CLSC n'ont pas l'équipement
nulle part pour traiter ces prélèvements-là.
À chaque jour, M. le Président, dans un hôpital, il y a des prélèvements qui se
perdent et s'abîment.
La réalité, M. le
Président, est que, le projet Optilab, bien sûr qu'il y a des humains derrière,
et c'est la raison pour laquelle on le fait,
M. le Président. Pourquoi? Pour assurer la qualité et la performance de notre
système. Pourquoi? Pour faire en
sorte qu'on dégage des sommes nécessaires à être investies pour les humains
dont la députée de Taillon parle...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...qui ont des besoins, notamment, par exemple, en soins à domicile.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
M. le Président, c'est un bouleversement sans précédent, Optilab. C'est fait
avec improvisation, précipitation.
Tous les intervenants s'en plaignent et sont vraiment inquiets. Alors, le
ministre, s'il veut nous prouver qu'il est vraiment préoccupé par les
patients, il faut qu'il les écoute, il faut qu'il les entende.
À
Rouyn-Noranda, une ponction de moelle osseuse a dû être refaite parce qu'ils
avaient perdu le spécimen. Au CSUM,
un chauffeur de taxi a gardé une glacière pleine d'échantillons toute une fin
de semaine avant d'aller la porter le lundi. Ce sont des exemples comme
ça qui inquiètent le réseau.
Est-ce que le
ministre va...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, ce qui est amusant dans cette situation-là, c'est qu'en 2013,
en 2013 — vous ne
rirez plus dans quelques instants — votre gouvernement a donné l'autorisation
d'aller de l'avant avec le projet
Optilab. Votre gouvernement a donné l'autorisation d'aller de l'avant avec Optilab. M. le Président, c'est quand même ironique que,
pour énième fois, la députée de Taillon se lève pour renier les politiques
de ses prédécesseurs. Puis, d'ailleurs, le chef actuel de l'opposition officielle
était partie de ce gouvernement-là.
Et,
pour ce qui est de l'improvisation, M. le
Président, l'improvisation est très longue puisqu'Optilab est en place...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...depuis 2010. Six ans d'improvisation, M. le Président...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre : Je pense que les Québécois comprennent que tout est dans la façon de le
faire, et c'est ça qui est
reproché au ministre actuellement. Alors, l'APTS, qui représente 32 000 travailleurs du réseau
de la santé, demande une rencontre au
ministre depuis un an sur Optilab sans être capable d'en obtenir une. La FMSQ,
elle, a réussi à en avoir une en moins de deux semaines.
Pourquoi
le ministre refuse-t-il de rencontrer les travailleurs du réseau, qui, eux
aussi, sont préoccupés par les patients, eux aussi ont cette préoccupation-là,
alors qu'il accepte de voir illico ses collègues médecins spécialistes?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Alors, si je comprends bien l'intervention de la députée de Taillon, elle a
commencé par poser une question en
invoquant les humains qui sont derrière les prélèvements pour, maintenant, nous
dire que les humains qui la préoccupent sont le personnel technique qui
est impacté par Optilab.
Bien,
moi, M. le Président, Optilab, c'est un enjeu qui est important parce que les
humains qui vont en profiter sont les
malades et les gens qui sont dans le besoin, parce que le 75 millions de
dollars, à terme, d'économies qu'on va faire dans ce système-là, on va le réinvestir notamment en soins à domicile.
Au Parti québécois, c'est toujours le bouc émissaire, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...ou l'insinuation, mais jamais, jamais de face, la réalité...
Le Président :
Principale, Mme la députée de Gouin.
Cours d'éducation sexuelle
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : M. le Président, la semaine dernière, les récits de
plusieurs cas d'agression sexuelle nous ont bouleversés. Une fois de plus, des femmes se lèvent et dénoncent
l'inacceptable. Plus personne n'est à l'abri de leur colère, nous en sommes toujours conscients ici. De
plus, nous devons affronter une réalité plutôt désagréable, le harcèlement
sexuel et les agressions sexuelles envers
les femmes ne sont pas seulement le fait de vieux machos, mais de jeunes hommes
qui n'ont pas pris acte de la révolution
féministe, et ça, c'est troublant. Visiblement, le message de tolérance zéro à
l'égard des violences sexuelles ne se rend pas à tous les jeunes,
plusieurs ignorent le sens du mot «consentement».
M.
le Président, je demande au premier ministre et responsable de la jeunesse si
son gouvernement va remettre en place
une formation spécialisée sur la
sexualité et les rapports entre les sexes pour tous les jeunes dans toutes les écoles du Québec.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président, on a tous été, bon, interpelés — le
mot est faible, là, profondément ébranlés, même — sur le plan personnel par ce qui s'est
produit au cours des derniers jours, et nos premières pensées doivent toujours
aller vers les victimes, vers les personnes
qui ont subi des actes inacceptables. Ça va continuer d'être le cas, et on doit
se mobiliser entièrement, comme
société, contre ce phénomène. D'ailleurs, on en a parlé il y a quelque temps,
on va bientôt, très bientôt, publier
notre stratégie gouvernementale, qui, j'espère, va avoir le soutien de
l'ensemble de l'Assemblée sur cette question des violences sexuelles.
Maintenant,
elle parle précisément, je crois, si j'ai bien compris le sens de sa question,
de la question de l'enseignement de
l'éducation sexuelle dans nos écoles. Mon collègue le ministre de l'Éducation,
actuellement, fait une tournée. Je
pense qu'il était en Outaouais hier, et c'est précisément de ça que les
citoyens d'Outaouais ont voulu lui parler. Alors, je crois qu'on est excessivement sensibilisés à ça. On est favorables,
tout à fait favorables, au principe. Moi-même, je le suis. Je crois que notre ministre de
l'Éducation l'est également et je vois qu'elle va nous soutenir si nous allons
dans cette direction. Parce qu'elle a
vu, dans d'autres provinces, que, malheureusement, ça suscite parfois des
réactions qui sont, disons,
contestables. Mais je crois qu'on veut aller de l'avant et j'espère qu'on
pourra le faire ensemble ici, dans cette Assemblée.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : M. le Président, au Québec, les cours d'éducation sexuelle
ont été abolis il y a 15 ans, une erreur,
selon les sexologues et les professeurs. Oui, il y a un projet pilote du
ministère de l'Éducation, mais il évolue à pas de tortue dans une quinzaine d'écoles seulement.
Il prévoit non pas un cours complet, mais des apprentissages de cinq à
15 heures par année du préscolaire au secondaire. C'est vraiment
insuffisant.
Est-ce
que le premier ministre peut nous assurer qu'un véritable cours d'éducation à
la sexualité va être mis en place le plus vite possible?
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Oui, M. le Président. Évidemment, je pense qu'on
aura bien vu, la semaine dernière et avec
ce qui se passe en ce moment, la sensibilité de tous, tous ici. J'ai moi-même
fait appel à l'ensemble de tous les élus pour avoir une
conscientisation, une sensibilisation à toutes ces problématiques. Et, vous
savez, la campagne Sans oui, c'est non!, ça commence dans l'enfance, on est tous d'accord.
Sans oui, c'est non!, ce sont des jeunes filles, toute jeunes, des jeunes garçons, très jeunes, qui
doivent apprendre le respect, l'égalité hommes-femmes, la tolérance zéro
pour des actes d'intimidation ou de harcèlement. Donc, il y a des projets
pilotes, effectivement...
Le Président :
En terminant.
Mme David
(Outremont) : ...et ils se continuent cette année.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Ce que nous montrent les vagues de dénonciation des
dernières années, c'est la banalisation du harcèlement et des agressions sexuelles, y compris chez trop de
jeunes, et je pense qu'il y a consensus, effectivement, sur le fait qu'il faut, à tout prix, prévenir les
agressions sexuelles. Ça passe, entre autres, par un cours spécialisé dans
toutes les écoles sur la sexualité.
Mais ce cours, il doit être donné par
des spécialistes, et non pas par des enseignants qui sont formés à autre
chose.
Le premier ministre,
responsable de la jeunesse, s'engage-t-il à embaucher ces spécialistes?
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Oui. D'abord, je préciserai que, oui, il y a la
contribution du personnel enseignant, mais
il y a aussi, dans ces cours de sensibilisation, la contribution du personnel
des services éducatifs complémentaires. Ce sont des psychologues, des
travailleurs sociaux, psychoéducateurs, animateurs de vie spirituelle et
d'engagement communautaire. Il y a
maintenant 19 établissements qui donnent ces cours, et il y aura une
évaluation, des commentaires, et il
va être décidé, pour 2017, de la suite des choses et d'un établissement à
l'ensemble des écoles. Mon collègue est en train de regarder ça très,
très attentivement.
• (14 h 40) •
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
Projet d'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Les citoyens de
Victoriaville et des environs attendent l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska depuis trop longtemps.
On doit agrandir l'urgence, qui est vétuste, et ajouter des salles de soins
intensifs.
En
mai 2014, le premier ministre a promis que le projet serait réalisé. Il a même
affirmé que l'ancien ministre de la
Santé, Yves Bolduc, avait travaillé sur le dossier en 2009. Sept ans plus tard,
sept ans plus tard, le projet n'est toujours pas inscrit officiellement dans le Plan québécois des infrastructures.
Il n'est ni à l'étude, ni en planification, ni en réalisation. Concrètement, le gouvernement ne sait pas quand
aura lieu la première pelletée de terre. Et pourtant les gens de la région
sont tellement impatients qu'ils se sont
mobilisés et ont récolté 12 millions avec la fondation de l'hôpital, soit
environ le tiers des coûts du projet.
M.
le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire quand les
patients d'Arthabaska pourront enfin fréquenter leur hôpital rénové et
agrandi?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Je comprends l'enthousiasme
de notre collègue de Lévis, M. le Président, pour ce qui est de la rénovation, mais, comme il le sait sans doute très
bien, on ne parle pas ici, évidemment, de la rénovation de la totalité de l'hôpital, mais bien d'une partie de l'hôpital. Et je
souscris aussi à l'enthousiasme de la population, qui, il est vrai, M. le Président, a travaillé très fort, très fort
pour faire non seulement la promotion de ce projet-là, mais en démontrer
la justification. Et, M. le Président, je suis aussi d'accord avec le député de
Lévis que ce projet-là est justifié, comme il y en a, évidemment, beaucoup dans
la province de Québec.
Ce qui me
permet de prendre l'occasion de montrer à quel point l'enjeu des
infrastructures, au Québec, est grand, hein?
L'enjeu des infrastructures est tellement grand, M. le Président, qu'on n'a pas
les moyens de tout faire, et on doit donc
faire des choix. Et ça me permet aussi de mettre l'emphase sur le désastre qui
vient d'un déficit budgétaire sur les infrastructures, ce que n'a pas
réalisé dans le passé le Parti québécois, évidemment.
Mais je suis
d'accord avec le député de Lévis que la population mérite son projet et que ça
en fait un de nos projets prioritaires qui, évidemment, devra, un jour,
être mis sur la liste du PQI.
Le Président : En terminant.
M. Barrette : Alors, à la demande de
la date de livraison de la construction...
Le
Président : Je sens
qu'il va y avoir une question complémentaire. Alors, M. le député de Lévis, en première complémentaire.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président, alors, on nous confirme que ce n'est pas dans le PQI, ce n'est pas
dans le programme québécois d'infrastructures, ni à l'étude, ni en planification, ni en réalisation. Alors, soyons précis dans les faits pour
tous ceux et celles qui nous écoutent et qui ont mis l'épaule à la roue,
ramassé 12 millions par le biais de la fondation,
le ministre reconnaît donc — et je le comprends comme ça — que le projet ne sera pas complété avant au
moins quatre ou cinq ans, minimum.
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je peux même dire que notre regrettée
collègue, la députée sortante de cette région, m'en avait abondamment
parlé et je suis bien au fait de la situation qui existe actuellement dans cet
hôpital.
M. le
Président, aujourd'hui, évidemment, le député de Lévis voudrait que je lui
annonce qu'on inscrit aujourd'hui, séance
tenante, le projet au PQI. Je peux lui dire, M. le Président, que ce projet-là,
au moment où on se parle, a toute mon attention,
comme d'autres projets d'ailleurs. Et, M. le Président, je serai certainement
heureux, le jour où la décision sera prise, d'aller dans la région en
faire une annonce. Encore une fois, M. le Président...
Le Président : En terminant.
M.
Barrette : ...on est, encore une fois peut-être... mais là ce n'est
sûrement pas une idée qu'on se vole, on est à la même place...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Si le ministre dit
tenir à ce projet-là... Le premier ministre en avait parlé en 2014 en disant
que ce serait réalisé. Depuis 2009 qu'on y
travaille, sept ans, 12 millions, implication du milieu par le biais de la
fondation, les gens le souhaitent, c'est le tiers des coûts du
projet.
Est-ce que le
ministre de la Santé... malgré sa bonne humeur et le souhait d'annoncer
éventuellement ce même projet pour
les citoyens d'Arthabaska, peut-il expliquer à ces citoyens pourquoi un projet
aussi important, nous dit-il, aura pris au moins 12 ans avant
d'être réalisé?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, j'ai envie de dire : Malheureusement,
c'est le lot des projets au Québec. Juste pour donner un exemple de
relativité de projet, j'étais étudiant en médecine quand on parlait de la
fusion des hôpitaux du CHUM et d'un éventuel
centre hospitalier. Je le sais, que je ne suis pas si vieux que ça, là, mais ça
fait bien, bien, bien des années. Les
projets prennent un certain temps. Il y a des évaluations qui doivent être
faites, il y a des budgets qui doivent être
provisionnés pour la chose. Je répète que, quand on est en déficit chronique,
comme le Parti québécois nous invite à chaque fois, on ne peut pas avoir ces
projets-là. Et, en baissant les impôts, comme le chef de la deuxième opposition
veut nous proposer...
Le Président :
En terminant.
M.
Barrette : ...il n'y a plus d'argent pour faire des projets. On
annoncera selon nos moyens en temps et lieu.
Le Président : Principale, M.
le député de Berthier.
Programme de crédit de
taxes foncières agricoles
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : M. le Président, les changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles
vont faire en sorte que 83 % des agriculteurs vont devoir piger dans
leurs poches. Cette vérité est confirmée par le gouvernement et
contredit ce que le ministre a prétendu, ces changements vont coûter des
millions de dollars à plusieurs producteurs.
On a ici d'ailleurs, M. le Président, à notre
Assemblée, des producteurs de tout le Québec. Ces changements, M. le Président, vont toucher, entre autres, M. Daniel
Turcotte, producteur de petits fruits, ferme de petite taille en démarrage
à Saint-Cyprien-de-Napierville, qui paiera
le double de ce qu'il aurait payé avec l'ancien programme. M. Éric
Beauregard va payer 1 172 $
de plus, soit 61 %, pour sa terre à Roxton Falls. Et M. Yvon Boucher,
producteur de Saint-Césaire, paiera 4 000 $ de plus.
M. le
Président, qu'est-ce que le ministre a à leur répondre? Et est-ce qu'il va
reporter ces changements, le temps de corriger la situation?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture.
M. Pierre Paradis
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Oui. M. le Président, vous allez vous en
souvenir, c'est mot pour mot, à peu près, la même question qui m'a été adressée la semaine dernière, et j'avais vu
dans la physionomie de mon bien-aimé collègue qu'il n'avait pas assimilé
complètement les éléments de la réponse. J'ai dit complètement, M. le
Président. Dans les circonstances, j'ai
pensé, aujourd'hui, pour éclairer tout le monde, là, de lui apporter le plan
économique du Québec déposé en mars
2016 par mon collègue le ministre des Finances. Je sais que c'est un volume qui
est quand même assez imposant, je ne
voudrais pas qu'il le parcoure tout, mais, pour comprendre essentiellement ce
dont il s'agit, je le réfère à la page 72 dudit volume. L'année en cours, c'est 145,5 millions de
remboursement de taxes aux agriculteurs, vous avez voté contre. L'an prochain, transfert au ministère du Revenu,
moins d'administration, moins de gestion, simplification, ça va être — vous voulez que je le dise aux gens d'en haut, bien, je vais le dire aux gens
d'en haut — 152,4,
ce n'est pas une diminution. L'année d'après, 160. L'année d'après, 168,
M. le Président.
Le Président : En terminant.
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Dans les circonstances, je demande au député, là,
de donner l'heure juste aux agriculteurs.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Berthier.
M. André Villeneuve
M.
Villeneuve : M. le Président, Jérémie Letellier, producteur
dans les grandes cultures à Napierville, 3 800 $ de plus, 47 % d'augmentation. Cet argent-là, M.
le Président, il va devoir le prendre dans ses poches. C'est son argent, c'est
son salaire qui est coupé.
Pourquoi le
ministre refuse-t-il d'entendre raison? Et est-ce que le ministre va surseoir
au programme, qui... Soit dit en
passant, M. le Président, le programme est présentement... c'est demandé par la
Fédération québécoise des municipalités, c'est demandé par le monde
agricole de surseoir pendant une année au programme, aux modifications
actuelles.
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture.
M. Pierre Paradis
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : Oui. M. le Président, un bref rappel historique.
Je rappellerais à mon bon ami le
député de Berthier qu'en 2013-2014 il avait voté pour des crédits de
remboursement de taxes foncières aux agriculteurs de l'ordre de 125 millions de dollars.
C'était présenté par mon ami et collègue le doyen de l'Assemblée nationale à
l'époque. C'est la seule fois qu'il a
voté pour. L'année d'après, on les a augmentés à 128, puis, l'année d'après, à
137, et, cette année, à 145,
20 millions d'augmentation depuis que le Parti libéral est au pouvoir.
Prévision des prochaines années, 25 millions.
Est-ce que c'est parce que vous ne savez pas
comment voter, ou comment compter, ou vous êtes mélangé?
Le Président : Deuxième
complémentaire... Principale? Principale, M. le député de Berthier.
M. Villeneuve :
M. le Président, le ministre nous réfère toujours à la réciprocité...
Le Président : Oh! je m'excuse,
si c'était une principale, ça va aller à un autre parti.
Une voix : ...
Le Président : Alors,
complémentaire, M. le député de Berthier.
M. André Villeneuve
M. Villeneuve :
M. le Président, un autre exemple. Claude Lapointe, producteur laitier, de
grandes cultures à Upton, paiera 40 % de plus, 2 462 $ de
plus.
M. le
Président, est-ce que le ministre va enfin faire la seule chose responsable
qu'il lui reste à faire, c'est-à-dire de surseoir aux modifications qui
vont pénaliser les agriculteurs? M. le Président, le ministre se targue de
vouloir la réciprocité. Nos agriculteurs
sont taxés — il le
sait très bien — selon la
valeur foncière spéculative, alors que, dans toutes les autres provinces et ailleurs en Amérique du
Nord, c'est sur la valeur agronomique, ce qui n'est pas le cas ici. Alors...
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture.
M. Pierre Paradis
M. Paradis
(Brome-Missisquoi) : M. le Président, ça me fera plaisir de partager,
si les agriculteurs sont ici, là, le
temps que ça prendra pour leur expliquer, ce que le ministre des Finances a
déposé, c'est à leur avantage. Des augmentations de transferts dans le contexte budgétaire qu'on a vécu dans les
dernières années, c'était exceptionnel. C'est parce que le ministre des Finances a le coeur à la bonne place,
il a une préoccupation pour l'agriculture qu'on a réussi à obtenir ces
augmentations pour les agriculteurs.
• (14 h 50) •
Le Président : Cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de
votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces dites motions,
je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement
et je cède la parole à M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.
Souligner la Journée
maritime québécoise
M.
D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans
un premier temps, j'aimerais saluer,
dans nos tribunes aujourd'hui, les représentants de l'industrie
maritime, qui proviennent de bien des régions du Québec.
Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement
de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante avec le député
de Gaspé, le député de Nicolet-Bécancour et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la 16e Journée maritime québécoise, sous le
thème Parler d'une seule voix/voie, et reconnaisse l'importance stratégique de l'industrie maritime comme
facteur de développement économique et social pour le Québec,
développement qui doit se faire en harmonie avec nos cibles en matière d'aires
marines protégées.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre.
Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Mme la
Présidente, nous proposons de l'adopter sans débat.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Est-ce
que cette motion est adoptée? Adopté. Maintenant,
je vais reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle et je
vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Souligner les 40 ans de
carrière de M. Pierre Bruneau
et reconnaître son apport et celui des artisans
des médias à la vie démocratique
M. Lisée : Mme la
Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le ministre
de la Culture et des Communications,
le chef du deuxième groupe
d'opposition et la députée de Gouin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale souligne la carrière exceptionnelle de
M. Pierre Bruneau à l'occasion du quarantième anniversaire de sa
présence à l'antenne;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport fondamental de
M. Bruneau, ainsi que des artisans des médias en général, à la vie
démocratique du Québec.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ
deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le
chef de l'opposition officielle, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition,
d'un représentant... députée de Gouin et, finalement, de notre premier
ministre.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Je
vous cède la parole, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. Pour bien des Québécoises et
des Québécois, le petit écran, c'est une grande fenêtre sur le Québec, sur le monde et sur ce que nous sommes. Depuis
40 ans, Pierre Bruneau nous raconte les nouvelles, notre histoire
au quotidien, avec ce qu'elle comporte de récits touchants, de drames parfois
difficiles, d'exploits et d'événements marquants qui nous poussent à réfléchir
et parfois à grandir.
En
quatre décennies, le milieu des médias a connu une mutation profonde. Le petit
écran du salon compose avec des
écrans plus petits qui nous suivent partout. L'information n'a jamais été aussi
accessible et abondante. Cette abondance nous rappelle l'importance pour notre démocratie de pouvoir compter sur
une information de qualité livrée par des artisans compétents et
dévoués.
Un
lecteur de nouvelles a le devoir de relater les faits, aussi difficiles et
exigeants soient-ils, avec clarté, justesse, mais sans jamais perdre son
humanité. Pour avoir réussi à atteindre ce difficile équilibre, les Québécois
ont respect, confiance et affection pour
Pierre Bruneau. Au fil de sa carrière, il a reçu plusieurs distinctions
prestigieuses, mais je devine que c'est la fidélité de son public qui
demeure sa plus belle récompense.
J'aimerais également
souligner l'engagement de M. Bruneau au sein de la fondation Centre de
cancérologie Charles-Bruneau, qui a
contribué à la lutte contre le cancer pédiatrique et à offrir une meilleure
qualité de vie à des milliers
d'enfants malades.
Au
nom de l'opposition officielle et, j'en suis certain, de toutes les Québécoises
et de tous les Québécois, je vous dis merci, Pierre Bruneau, pour
ces 40 années passées à nous informer.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : Merci, Mme la Présidente. Donc, Pierre Bruneau est chef d'antenne depuis
1976. Il est devenu, au fil des
années, une icône au Québec, un monument... Il est devenu, donc, un monument
vivant, hein? Dans le quotidien, on dirait
qu'il fait partie des meubles maintenant. Mais M. Bruneau a été de tous les grands
rendez-vous au Québec, que ça soit
toutes les grandes émissions spéciales, les élections, les débats des chefs.
Évidemment, je me rappelle très bien le dernier débat des chefs, il avait animé
ça de main de maître. J'ai déjà hâte à celui de 2018.
Et,
Mme la Présidente, le succès de Pierre Bruneau repose sur la
passion qui l'anime, une passion profonde pour l'information, pour le
désir d'expliquer, d'analyser, de comprendre l'impact des événements qui font
notre quotidien. Pierre Bruneau est un guide
dans un flot qui est ininterrompu d'informations dans lequel on baigne chaque
jour. Sa tâche est essentielle, très exigeante.
Et,
à la passion, il faut ajouter la discipline. Pierre Bruneau est un homme de
discipline. Rigueur, rigueur, rigueur, je
pense, ça le définirait bien. Tout le
monde reconnaît son grand
professionnalisme, son respect aussi qu'il porte autant à la politique qu'au rôle que lui-même occupe. D'ailleurs,
tout le monde se demande de quelle allégeance il est, Pierre
Bruneau, on ne le sait pas. C'est un
homme au ton juste, courtois, même chaleureux, et c'est ce qui explique la
confiance absolue des Québécois.
40
ans de carrière, ça se mérite. Son parcours est parsemé de succès, de reconnaissances : 18 trophées Artis, la médaille
de l'Ordre national du Québec, l'insigne de l'Ordre du Canada, mais surtout la reconnaissance des Québécois eux-mêmes. La longévité à l'antenne de Pierre
Bruneau, que nous soulignons aujourd'hui, ne repose, en définitive, que sur une seule chose avant toutes les autres,
l'amour que lui porte le public québécois, et cet amour est absolument mérité.
Donc,
bravo, Pierre Bruneau, pour ces 40 ans de carrière, et on s'en souhaite plusieurs
autres encore. Donc, merci, Pierre Bruneau.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef
du deuxième groupe d'opposition. Et maintenant je cède la
parole à Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Donc, je joins ma voix un peu chancelante aujourd'hui à celle de mes collègues pour
féliciter Pierre Bruneau et lui dire aussi toute mon admiration. Je lisais dans les quelques notes
qui m'ont été données qu'il a même étudié en
psychologie. Est-ce que c'est ça? Mais on sait aussi que le décès de son
fils y a été vraiment pour beaucoup, qui a
fait de lui non seulement un animateur tout à fait extraordinaire — d'autres l'ont dit — mais
un citoyen modèle, la personne qui est au coeur de la naissance de la fondation
Charles-Bruneau.
Moi,
c'est ce qui m'impressionne chez M. Pierre Bruneau,
c'est à la fois le professionnalisme — d'autres ont parlé de ses prix, je n'en ferai pas la liste, elle est
très longue, d'ailleurs — mais c'est aussi combien il est engagé dans notre société. J'ai découvert aussi que, dans cet
engagement social, il ne craignait pas de faire preuve d'esprit sportif. Il a
donc atteint le sommet du Kilimandjaro
à deux reprises. Félicitations! Et il est allé au camp de base de l'Everest, du
Machu Picchu, la Grande Muraille de Chine. Bref, on a devant nous
un homme complet.
Je
voudrais ajouter que, personnellement, j'ai eu l'occasion de le croiser
quelques fois. Ce qui m'a le plus frappée comme ça, dans l'immédiat, dès qu'on est devant lui, c'est le sourire,
c'est l'immense gentillesse, c'est l'affabilité, ce qui ne l'empêche pas de poser des bonnes
questions. Donc, un homme vraiment qu'on a envie d'aimer et d'admirer. Je
pense que c'est le cas de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Merci, Mme la Présidente.
• (15 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Gouin. Et maintenant je vais céder la parole à M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Bien sûr, je suis heureux de joindre ma voix à
celles du chef de l'opposition
officielle, de mes collègues de la deuxième opposition et de la députée de
Gouin pour saluer la contribution exceptionnelle
de M. Pierre Bruneau au
journalisme à la télévision, donc à la culture québécoise, parce que
la culture, maintenant, bien sûr, avec la diffusion des nouveaux médias
et des médias en général, est très large.
M. Bruneau, on
l'a dit, célèbre quatre décennies comme chef d'antenne. Il nous a donc
accompagnés au fil des années dans
tous les événements, ici ou ailleurs, qui ont marqué l'actualité. Et, vous
savez, un chef d'antenne ou une chef d'antenne,
c'est quelqu'un qui devient très familier pour les gens. C'est quelqu'un qui
rentre dans nos salons, dans nos cuisines — ça dépend où est-ce qu'on écoute les
nouvelles — tous les
jours et qui fait un peu partie du décor familier qui nous entoure. Donc, le fait d'avoir été
40 ans à un poste semblable
témoigne du lien affectif important qui l'a lié aux Québécois.
Il
a été de tous les événements importants qui ont marqué notre actualité, qui
font... soit les heureux comme les tragiques,
pour faire le lien entre les Québécois et le monde de plus en plus complexe dans
lequel on vit. Il aura présenté aux Québécois
des événements marquants, tels que la tuerie de Polytechnique
de 1989, la crise d'Oka de 1990, le déluge du Saguenay de 1996, le World Trade Center en 2001, tout comme, bien sûr, plusieurs campagnes électorales et référendaires.
Je
vois que mon collègue a hâte au prochain débat des chefs. Moi aussi, ça va
être certainement très, très
intéressant, et j'espère, avec M. Bruneau.
Cette
longévité exceptionnelle s'explique bien sûr par sa passion, son amour du
métier et surtout le lien d'affection, la
cote... On dit : La cote de popularité. Mais c'est quoi, la cote de
popularité? C'est le lien affectif qui le lie à la population. Il est
bien sûr excessivement respecté de la part de ses pairs.
J'ai
toujours apprécié chez lui son souci de la qualité de la langue française et de
l'exactitude des faits, qui en font, je crois, un cas d'école pour ceux
et celles qui vont lui succéder dans cette fonction si importante.
M.
Bruneau est également impliqué, on l'a dit, dans les causes sociales. Ma
collègue de Gouin a parlé du décès de
son fils. Vous savez quel événement incroyablement tragique pour quelqu'un de
vivre la mort d'un enfant et d'en faire comme il l'a fait une source de nouvel engagement, d'implication pour
passer la mémoire de son petit garçon à travers les années et à travers les gens! Moi, je suis vraiment pénétré
d'admiration pour ça. On connaît tous la fondation Charles-Bruneau.
On
a parlé de ses décorations. Pourquoi il a été décoré comme ça par le Québec et
le Canada? Oui, parce que c'est un
lecteur de nouvelles. Mais, au-delà de ça, par le message d'engagement qu'il a
transmis et, justement ce que je viens de dire, comment il a réussi à
transformer ce drame familial terrible en succès et en engagement profond.
Je suis un peu
embêté. Puis moi, je voulais parler de l'alpinisme, et puis ma collègue de
Gouin m'a devancé. Peut-être que je n'ai
plus la forme physique que j'ai déjà eue, si du moins j'en a déjà eu une, mais,
quand je le vois, je suis vraiment
rempli d'admiration pour ce qu'il a accompli dans ce domaine-là. D'ailleurs, en
passant, quelqu'un qui est capable de
faire ça, monter deux fois le Kilimandjaro, aller au camp de base du mont
Everest, c'est quelqu'un d'incroyablement
courageux et déterminé, qui est capable de gagner des batailles non pas
seulement contre les autres, mais contre lui-même. Et ça, je pense qu'il
faut certainement le reconnaître.
Ce
que j'ai également toujours ressenti en le rencontrant, oui, son sourire, sa
chaleur, c'est un homme chaleureux qui
veut véritablement entrer en contact avec la personne qu'il rencontre, il le
fait de façon très professionnelle lorsque l'entrevue commence, mais il prend toujours le temps de saluer de façon
très personnelle et très chaleureuse la personne qui vient s'asseoir devant lui. Je veux donc, moi aussi, au nom de tous
mes collègues, féliciter chaleureusement Pierre Bruneau pour 40 ans
d'excellence au service de la population du Québec. Merci. Bravo!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie, M. le premier ministre.
Mise
aux voix
Alors, est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Et maintenant, pour la prochaine motion
sans préavis, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. Et je
cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.
M.
Charette : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer
la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle le principe de séparation des pouvoirs;
«Qu'elle
réitère que les forces policières n'ont pas à informer les partis politiques
d'une enquête en cours à propos de l'un de leurs élus ou d'un membre de
leur personnel politique.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député. Alors,
y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Oui. Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, est-ce que cette motion est
adoptée?
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Alors, c'est très
bien.
Maintenant, nous
allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je vais céder la parole...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Je vais céder la
parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la
Chambre pour débattre de la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des surplus budgétaires historiques réalisés par le
gouvernement du Québec, surplus qui atteindront plus de 4 milliards en
2016-2017, dont plus de 2 milliards seront versés au Fonds des
générations;
«Qu'elle rappelle au
gouvernement du Québec sa responsabilité d'assurer la protection des plus
vulnérables[, particulièrement les femmes,
qui sont les premières frappées] par l'austérité et par la réduction des
services à la population;
«Qu'elle
rappelle au ministre des Finances que son projet de baisses d'impôts favorisera
d'abord les 150 000 contribuables les plus fortunés qui
bénéficieraient d'une baisse d'impôts totalisant 1 000 $ par année;
«Qu'elle
presse le ministre des Finances d'allouer l'entièreté des surplus budgétaires à
un plan de réinvestissement massif
dans le financement des services publics — favorable aux femmes — plutôt qu'à des baisses d'impôts en faveur
des plus riches.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Avis touchant les travaux des
commissions
Maintenant,
nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions,
et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette
Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi
n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser
l'intégration en emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes, au plus tôt
à compter de 15 h 30 jusqu'à 18 heures et de
19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre
de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle du Conseil législatif;
Et finalement, Mme la
Présidente, la Commission des institutions poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi
n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et
visant notamment à encadrer les
demandes d'accommodements religieux dans certains organismes, aujourd'hui,
après les affaires courantes pour une durée de
2 h 15 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint.
Maintenant, pour ma part, je vous avise que la
Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 18 heures, pour une durée de
30 minutes, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la
commission se saisisse d'une pétition
concernant la réforme des lois régissant l'adoption au Québec relativement à la
divulgation des informations nominatives et au statut d'adopté.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous en
sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée, oui. Alors, M. le leader adjoint.
M.
Rochon : Oui, merci, Mme la
Présidente. Le projet de loi n° 63, le projet de loi n° 63 concernant
la vérification de l'identité des
personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales, a été déposé le
28 octobre 2015. Depuis son
dépôt, plus aucune nouvelle du gouvernement. Est-ce que le gouvernement va
appeler ce projet de loi d'ici la fin de nos travaux, en décembre
prochain?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Très bien. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, nous avons évidemment tous très bien pris
note de ce qu'a souligné ce matin le leader adjoint de l'opposition
officielle et nous aurons l'occasion de lui revenir en temps et lieu. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, c'est très bien.
Je vous informe aussi que demain, lors des
affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion
inscrite par Mme la députée de Taillon, et cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement du Québec de geler la rémunération des médecins spécialistes et
omnipraticiens d'ici à ce qu'elle respecte la capacité de payer des Québécoises
et des Québécois; et
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement du Québec de réinvestir les sommes dégagées
dans les soins et services en santé.»
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Tanguay : Oui, Mme la
Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 27, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 104
Adoption
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. À
l'article 27, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques propose l'adoption du projet de loi n° 104,
Loi visant l'augmentation du nombre de
véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions
de gaz à effet de serre et autres polluants. M. le ministre, je vous cède la
parole.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Je vais vous référer aux propos
que j'ai tenus la semaine dernière, lors de mon intervention sur l'adoption du rapport de la commission
parlementaire sur ce projet de loi. Ça va faire le tour de la question.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, est-ce
qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Terrebonne.
M. Mathieu Traversy
M. Traversy : Merci, Mme la
Présidente. Tout comme le ministre de l'Environnement, je réfère également à
notre temps de parole au niveau de la prise en considération, et en espérant,
évidemment, voir le plus rapidement les réglementations
et les modalités du projet de loi arriver. Nous allons suivre ça de proche.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
• (15 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Y a-t-il
d'autres interventions? Alors, M. le député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
Merci, Mme la Présidente. Donc, en fait, j'aimerais juste mentionner qu'on a
travaillé de façon constructive dans le
projet de loi avec le ministre, avec le député de Terrebonne et aussi avec mon
collègue député de Groulx.
Vous savez, la loi
zéro émission, c'est une avancée pour le Québec. Mais, comme je le mentionnais
dans nos remarques sur la prise en considération, on a beaucoup de... il y a
une grande partie du projet de loi qui va être sous règlements, donc on va devoir suivre de près qu'est-ce que le ministre
va faire avec les fameux règlements, qui ne sont pas encore divulgués, on le sait bien, qui vont
suivre. Donc, vous pouvez compter sur notre formation politique pour suivre de
très près ce qui va se passer au niveau de la réglementation.
Bref,
nous sommes tous en faveur d'une loi zéro émission, ça a déjà été dit, on ne
prendra pas plus de temps à cette étape-ci. Et, bien, je voulais
seulement mentionner que nous allons suivre de très près la réglementation qui
sera diffusée ultérieurement. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre
intervention. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, il semble que non.
Est-ce
que le projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de
véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les
émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Mme la leader adjointe.
Mme
Vien : Par appel nominal? Oui, j'aimerais qu'on fasse un vote
par appel nominal et, avec votre permission, que nous puissions reporter
le vote à demain.
Vote reporté
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour
reporter le vote? Alors, le vote sera reporté à demain, mercredi le
26 octobre.
Maintenant, pour la
suite des choses, y a-t-il... Mme la leader adjointe.
Mme
Vien : Mme la Présidente, je ne sais pas si vous pouvez nous
instruire à l'effet... s'il y a effectivement des débats de fin de
séance.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, alors, oui, il y aura
certainement des débats de fin de séance,
mais le temps n'est pas encore écoulé pour savoir... pour connaître le nombre
de débats. Je vais vous inviter peut-être à...
Je vais suspendre les
travaux jusqu'à 15 h 20, et nous pourrons reprendre nos travaux à ce
moment-là.
(Suspension de la séance à 15 h 12)
(Reprise à 15 h 20)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, puisque le délai pour les
transmissions de débats de fin de séance est arrivé, je vous informe qu'un
débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une
question adressée par M. le député de Rimouski à la ministre
responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation concernant le
traitement des résidents dans les CHSLD du Québec.
Maintenant, pour la
suite des choses, Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien : Alors, compte
tenu des informations que vous venez de livrer, Mme
la Présidente, je vous demande
de suspendre jusqu'à 18 heures nos travaux.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, nous allons reprendre nos travaux à
18 heures, cet après-midi. Alors, je suspends les travaux.
(Suspension de la séance à
15 h 21)
(Reprise à 18 heures)
Débats de fin de séance
Conditions de vie dans
les centres d'hébergement
et de soins de longue durée
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, cher public, les gens qui écoutent ça, tel qu'annoncé précédemment,
on va maintenant procéder au débat de fin de
séance entre M. le député de Rimouski et Mme la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre
l'intimidation concernant le traitement des résidents dans les CHSLD du Québec.
Je vous
rappelle que cette formule veut que le député qui a sollicité le débat de fin
de séance, il a cinq minutes pour
exposer son problème. Mme la ministre a cinq minutes pour, bien sûr, répondre à la
question posée, s'il s'agit d'une question, et par la suite le député a
deux minutes pour clore.
Alors, je suis prêt à entendre l'intervention de
M. le député de Rimouski. À vous la parole pour cinq minutes, M. le député.
M. Harold LeBel
M. LeBel : Vous dites : Cinq
minutes pour exposer mon problème. Le problème, c'est que ce n'est pas mon
problème, c'est un problème assez généralisé.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Vous avez cinq minutes pour exposer ce que vous voulez exposer.
M. LeBel : On entend ça dans nos
familles. Tu sais, moi, j'ai 54 ans, des amis qui ont ces âges-là, quand
ils regardent leurs grands-parents ou leurs parents,
dans les CHSLD, ils se disent tous — on l'entend, cette formule-là : Je ne
veux pas me rendre là, moi. Ils
disent : Je ne veux pas me rendre dans cette situation-là. On espère tous
être en santé pour ne pas arriver à
vivre des situations qu'on voit autour de nous en CHSLD. Puis ça, je le dis,
là, puis je ne l'invente pas, on
l'entend dans nos activités de famille. Ça fait qu'il y a une grande question
de société, à savoir comment on traite nos aînés qui sont vulnérables
qu'on doit héberger dans nos CHSLD.
Quand, hier,
une dame a écrit sur son Facebook... qui était en formation pour prendre soin
des patients, quand elle a
écrit : «...nous avons eu une miniformation sur les culottes
d'incontinence des patients, expliquant les nouvelles procédures. Saviez-vous que, si la culotte n'est pas
complètement pleine[...], je n'ai pas le droit de changer mon patient ni de
laver ses parties génitales?» Quand
on entend ça, c'est sûr qu'on réagit. Puis, je ne dis pas, si on l'entendait
une fois... Moi, je suis porte-parole des aînés depuis quelques mois
déjà, mais il n'y a pas... Depuis les deux dernières semaines, je suis intervenu. La semaine d'avant, c'était
six minutes pour manger; la semaine d'avant, avant, c'étaient les patates
chimiques ou le bain, un bain par semaine. Il y a quand même quelque
chose qui ne va pas, là, dans la machine.
La ministre
peut bien nous dire : On a des standards, des standards, même la
Vérificatrice générale, dans son dernier rapport, un chapitre complet sur nos aînés en CHSLD, plein de plaintes
qu'elle a obtenues. On peut bien dire que c'est la fille en formation qui n'a pas compris, que c'est la protectrice qui
regarde juste ce qui ne va pas bien. Tu sais, on peut bien tous se dire ça, mais on sait que ce n'est
pas ça, la réalité. La réalité, c'est qu'on a tellement coupé dans le réseau,
on a tellement coupé nos ressources qu'on n'arrive pas à prendre bien soin de
nos aînés. La ministre dit : J'invite la communauté
à se mobiliser. Communauté? Elle a combien d'enfants qui s'occupent de leurs
grands-parents ou de leurs parents qui sont en CHSLD? Il y en a plein
qui essaient de voir comment ils peuvent...
Les
intervenants qui sont en CHSLD sont débordés, ils m'en parlent à chaque fois
puis ils ont des... ils pleurent presque.
Ils disent : On aimerait ça lui donner un deuxième bain. La madame, elle
était contente de ça parce que, la personne aînée, c'était un cadeau pour elle. Mais là je ne peux plus, je n'ai pas
le temps, il faut que je passe à autre chose. C'est le privé qui vient lui donner, puis tout ce que je
peux faire, c'est peut-être aider à la lever. Il y a une déshumanisation,
dans ce système-là, puis on n'a pas le droit de faire porter ça à nos aînés.
Moi, ce que
je me dis... J'entendais, hier, des animateurs radio, de télé aussi qui
disaient : Ça prend une enquête, ça
prend des gens neutres qui vont enquêter sur ce qui se passe dans nos CHSLD, ça
n'a pas de sens, là, des gens de toutes les couleurs politiques, là, que j'entendais dire ça hier. Sur le coup,
j'ai dit : Oui, la ministre des Aînés devrait dire : Regarde,
moi, là, je suis responsable des aînés, c'est assez, je ne peux pas vivre ça à
chaque semaine, des affaires du genre, je demande
une enquête puis, tu sais... Peut-être que c'est une solution, mais en même temps on n'arrête pas d'étudier. Il
y a eu la commission
qui a étudié, il y a eu des visites dans les CHSLD. Là, on envoie la
députée de Crémazie faire le tour
des CHSLD. On n'arrête pas de se promener
dans les CHSLD pour étudier, pour étudier, mais on n'agit pas. Ça fait que
je ne suis pas sûr qu'une autre étude par-dessus va régler la question.
Dans le fond,
qu'est-ce qui pourrait régler l'affaire? C'est qu'on réinvestisse dans les CHSLD, qu'on améliore ce qui se passe... les équipements, dans nos
CHSLD, qu'on ajoute des ressources puis qu'on s'occupe humainement de nos
personnes aînées. Il faut réinvestir dans le réseau des CHSLD. Les dernières
compressions, on parle de surplus, de surplus.
Ça n'a pas de bon sens qu'on ait fait des surplus sur le dos des aînés
puis qu'on se dise que c'est à coup de patates chimiques qu'on a réussi à se dégager un surplus,
au Québec, ça n'a pas de sens, il faut changer la situation
rapidement.
Puis je sais
que la ministre est sensible à tout ça, je le sais, puis je sais
que, quand elle voit ce qui sort dans les journaux comme ça, elle réagit. On a besoin d'elle, on a besoin ensemble
de se dire : Là, ce n'est pas vrai qu'on va laisser nos aînés être
traités de cette façon au Québec. Il faut se mobiliser, il faut investir dans
le réseau puis il faut faire confiance à ceux qui
prennent soin de nos aînés, c'est ça qu'on attend de ce gouvernement-là. La
communauté est là, répond; il faut que le gouvernement réponde puis qu'il soit
présent aussi. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député de Rimouski, de votre intervention. Et, pour la réplique,
je cède la parole à Mme la ministre des Aînés, pour qu'elle puisse utiliser son droit de parole de cinq
minutes. À vous.
Mme Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le Président. Quand j'ai fait mon chemin jusqu'ici, je me
disais : C'est comme le jour de
la marmotte. Le 27 septembre, j'étais en cette Chambre pour un débat
de fin de séance avec mon collègue de
Rimouski. Sa question, M. le Président? Sur la condition de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée, les CHSLD. Et, dans mon verbatim, ici, mon collègue m'interpellait en disant : C'est effrayant. Vous
avez mandaté quelqu'un pour aller voir comment
ça se passe. C'est effrayant. On les a toutes, les réponses, pourquoi aller
plus loin? Ma réponse était fort simple, et
j'en conviens, mais plus d'expérience, plus de savoir comment ça se passe fait
en sorte qu'on peut poser des meilleurs gestes, s'inquiéter de la bonne
façon, aller voir comment les choses se font.
Aujourd'hui,
mon collègue se relève en Chambre. On n'est pas le 27 septembre, mais on
est presque le 27 octobre, ce
qui fait qu'à un mois près il se relève puis là il parle d'une enquête, faire
une enquête. Par contre, il y a presque un mois jour pour jour, il me
disait que c'était assez, les enquêtes.
Donc, je comprends
que, quand les gens sortent dans les médias... Pour moi, les médias sociaux ne
sont pas nécessairement la vérité, mais, quand
les gens sortent dans les médias, il faut s'arrêter et lire comme il faut ce
qu'on regarde. Et, de ce fait, une
personne qui dit qu'il y a une mesure qui a été mise en place pour ne pas
changer les gens, c'est inacceptable. Et
ce matin, quand mon collègue... ou cet après-midi, quand mon collègue m'a
interpellée, j'étais autant sous le choc que lui quand j'ai lu ça, à savoir qu'il y a quelqu'un qui aurait donné
cette consigne-là, et rapidement, dans la même entrevue, mon collègue de la Santé s'est levé pour
dire : Il n'y a jamais eu de consigne sur le changement, sur le toilettage
au niveau de l'hygiène des aînés pour dire : Il ne faut pas les changer de
couche. Cette consigne-là, elle n'a jamais été donnée, et la personne qui a écrit et la personne qui a vécu
cette expérience-là a été rencontrée ou devra être rencontrée pour savoir
d'où ça vient. Peut-être
que c'est une consigne mal comprise. Mais je n'irai même pas là parce que
mon collègue a raison de dire :
Une dénonciation, c'est important de l'entendre. Puis, dans le fond, la Protectrice du citoyen, c'est ce qu'elle fait. Elle les entend, les plaintes, puis elle
nous les remet. Elle nous les remet en disant : Soyez vigilants, soyez
prudents, voici ce qu'on entend de certaines personnes dans certains milieux
de vie. Mais ce n'est pas partout pareil.
Puis,
quand il me dit — puis je l'entends bien, là : À Noël,
dans nos familles... Bien, M. le Président, pour moi, là, puis vous allez me le pardonner, parce que vous
avez un grand coeur, mais, pour moi,
vous êtes un aîné. Puis mon collègue, qui
a dit qu'il avait 54 ans, bien, on a le même âge et, vous savez quoi, on
est des aînés. Les aînés du Québec sont aussi des gens très actifs, des gens qui donnent du bénévolat, des gens qui
donnent de leur temps, qui sont des coachs, qui sont des grands-parents qui
s'investissent dans leur famille. Les aînés du Québec, ce n'est pas les
CHSLD.
Les
CHSLD, c'est un endroit où on se doit de donner le meilleur service à des gens
qui sont en situation de vulnérabilité.
Ce sont des gens à qui on doit donner les meilleurs soins, et à tous les jours
on a du personnel qui se lève pour
faire ça, donner les meilleurs soins. Et on ne peut pas dire que, depuis deux
ans, c'est la catastrophe. On peut dire, par contre, qu'il faut s'arrêter
puis entendre tous les gens qui lèvent la main pour dire : Il se passe quelque chose ici. Et la tâche que nous
avons comme gouvernement au complet, là, les 125 députés qui sont à l'Assemblée nationale, leur obligation, c'est de répondre, d'entendre et de
questionner les soins qu'on se doit de donner à nos aînés, parce que, oui,
ceux qui sont en situation de vulnérabilité
ont droit à des bons soins. Mais mon collègue le sait probablement :
3 % de la clientèle, dans nos
CHSLD, ce n'est pas des aînés. C'est des gens qui ont besoin de soins
intensifs, importants, au quotidien, mais ce n'est pas des aînés.
Alors,
oui, j'entends l'appel. Je l'entends tellement bien que je me suis permis de
vous amener ça, M. le Président. Peut-être
qu'on n'a pas eu le temps d'écouter les médias ou même d'écouter l'entrevue ou
la conférence de presse, mais un réinvestissement de 300 millions
en santé pour les soins à domicile, pour les centres d'hébergement et de soins
de longue durée, en CHSLD, pour les soins
intermédiaires, c'est quand même une annonce que je croyais que mon collègue
était pour se lever puis me dire : M.
le Président, je me réjouis de l'annonce de cet après-midi. Malheureusement, ce
n'est pas le chemin qu'il a choisi. Et je comprends. L'opposition
s'oppose, critique, puis je l'entends comme ça.
Maintenant, nous
allons réinvestir. Nous allons entendre et bien parler à nos aînés pour leur
expliquer que les CHSLD, c'est un endroit sain, sécuritaire, et ils se doivent
de recevoir les meilleurs services. Merci, M. le Président.
• (18 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre, de votre
intervention. Et, pour la clôture de ce débat de fin de séance, je cède
la parole à M. le député de Rimouski pour deux minutes. À vous.
M. Harold LeBel (réplique)
M.
LeBel : Essayer de nous
faire croire que c'est un cadeau, de remettre 300 millions dans le réseau quand on a coupé 1 milliard, ça n'a pas de sens — je vais rester poli — ça n'a pas de sens. Puis ce qu'on voit, la
ministre, elle parle du jour de la
marmotte. Oui, effectivement, c'est le jour de la marmotte, ça revient à chaque
semaine. Il y a un problème. On
devrait y réfléchir, si ça revient souvent, on ne devrait pas se dire :
C'est le jour de la marmotte, il faut que je retourne en débat de séance parce qu'il y a encore une
question là-dessus. Bien, s'il y a encore une question là-dessus, c'est parce
qu'il y a encore des problèmes, ça fait
qu'il va y en avoir encore la semaine prochaine puis l'autre semaine tant que
vous ne bougerez pas là-dessus. La ministre des Aînés a un rôle à jouer.
Tu
sais, quand on dit qu'il faut attendre que les culottes d'incontinence soient
pleines, c'est nos aînés, ça existe, ça
existe dans le réseau. La ministre, elle peut nous dire non, mais ça existe
dans le réseau. Il faut se poser la question, c'est maltraiter nos
aînés. Si ça a été dénoncé, il faut le vérifier comme il faut.
Puis il n'y a
pas juste ça. Le six minutes, ça a-tu été inventé, le six minutes? Les patates
chimiques, ça a-tu été inventé? Le un
bain par semaine ou l'autre à la débarbouillette, la moitié du corps le matin,
puis en fin d'après-midi, si on a le
temps, on va laver l'autre moitié du corps... Aïe! On parle de notre monde.
Puis il va y en avoir d'autres, jours de la marmotte, je vous le dis. À
chaque fois qu'il va y avoir des situations du genre, on va revenir, on va
revenir.
Puis ce n'est pas digne, là. Là, si on peut avoir le
discours des aînés qui sont impliqués partout... J'en ai rencontré
en fin
de semaine. J'ai souligné le
bénévolat de nos aînés. C'est vrai, il faut continuer. Il faut le dire, qu'il y a
des aînés qui sont en forme, qui travaillent partout, puis
qui sont mobilisés, puis qui sont beaux à voir, puis qui aident nos communautés.
On le dit tous.
On peut bien
faire du violon là-dessus, c'est bien correct, mais, quand on parle de nos aînés
vulnérables, qu'on ne prend pas soin
d'eux autres, qu'on ne les traite pas bien, il faut réagir. Il faut réagir au-delà de
toute partisanerie politique, puis là, là, ce n'est pas mon cas parce que
je suis du côté de l'opposition que je réagis. Je réagis quand j'entends le monde
m'en parler dans mon comté. Ici, les députés
d'en face doivent réagir aussi. Ça
fait qu'il faut avoir le courage de se lever puis de le dire. C'est ce que je fais. Puis, si le jour de la marmotte
revient la semaine prochaine parce qu'il y a d'autres cas, vous allez revenir ici. Puis dites-moi pas
que c'est le jour de la marmotte, parce que, pour ces gens-là, chaque jour
est important.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Merci, M. le député de Rimouski, de votre intervention.
Et votre réplique met fin au débat de fin de séance.
Ajournement
Et, en
conséquence, les travaux sont ajournés, comme ça a été probablement annoncé, à
demain matin, 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 13)