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Documents déposés le jeudi 20 octobre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-20 Leitão, Carlos J., Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport concernant l'application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (PDF, 5 Mo)  2661-20161020 Autres
2016-10-20 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport sur l'application de la loi constitutive de la Régie de l'assurance maladie du Québec (PDF, 896 Ko)  2662-20161020 Autres
2016-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2016 par M. LeBel (Rimouski) concernant la mise en marché de la production acéricole au Québec et la révision des recommandations du Rapport Gagné (PDF, 416 Ko)  2663-20161020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2016 par M. Caire (La Peltrie) concernant l’opposition à un règlement visant l’installation obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques (PDF, 79 Ko)  2664-20161020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 21 et 22 septembre 2016 par M. Rochon (Richelieu) concernant une modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 664 Ko)  2665-20161020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2016 par M. Khadir (Mercier) concernant la création d'une commission de consultation sur le racisme systémique (PDF, 124 Ko)  2666-20161020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 191 concernant le respect des engagements du gouvernement du Québec à l’endroit de quelque 1 300 propriétaires riverains touchés par la Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 septembre 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 365 Ko)  2667-20161020 Réponses aux questions écrites
2016-10-20 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 7 673 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture de l’Unité interne de santé mentale du Centre hospitalier de La Sarre (PDF, 457 Ko)  2670-20161020 Extrait de pétition
2016-10-20 Sklavounos, Gerry, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Copie d’une lettre, en date du 29 septembre 2016, adressée à Mme Carole Poirier, députée d’Hochelaga-Maisonneuve et présidente de la Commission de l’administration publique, par M. Jean-Denis Girard, député de Trois-Rivières et vice-président de la Commission de l’administration publique, et par les députés ministériels membres de la Commission de l’administration publique : M. Guy Ouellette, député de Chomedey, M. André Drolet, député de Jean-Lesage, M. Ghislain Bolduc, député de Mégantic, M. Raymond Bernier, député de Montmorency, M. Pierre Reid, député d’Orford, et M. Pierre Giguère, député de Saint-Maurice, concernant sa demande d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège (PDF, 156 Ko)  2671-20161020 Autres
2016-10-20 Habel, Jean, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 535 Ko)  2668-20161020 Rapport de commissions
2016-10-20 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 535 Ko)  2669-20161020 Rapport de commissions
 

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