(Neuf heures quarante et une
minutes)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, je vous souhaite un bon mercredi. Veuillez vous
asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à reconnaître immédiatement M. le député de Laval-des-Rapides
pour sa déclaration. À vous, M. le député.
Féliciter Mme Laura Duquet Legeais, lauréate d'un prix
Levier
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Les prix Leviers rendent chaque année hommage
aux jeunes au parcours de vie différencié
qui ont su développer leur pouvoir citoyen et devenir ainsi des acteurs du développement de leur communauté.
Mardi, le 4 octobre dernier, avait lieu ici même, à l'Assemblée nationale, le plus récent Gala des prix Leviers. J'ai eu l'honneur et le plaisir, à cette
occasion, de remettre un certificat honorifique à Laura Duquet Legeais,
une jeune lauréate qui réside dans ma
circonscription de Laval-des-Rapides. En véhiculant les valeurs de respect, de partage
et de solidarité qui sont chères à notre société, Laura représente un
bel exemple de réussite et de persévérance pour tous nos jeunes. Et je
suis fier de la compter parmi les résidents de Laval-des-Rapides. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour
sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.
Souligner le 25e anniversaire du Comité de
toponymie et d'histoire de Verchères
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron :
Merci, M. le Président. Le 10 juin dernier, le Comité de toponymie et
d'histoire de Verchères célébrait 25 années
de dévouement exemplaire consacré à la promotion du riche patrimoine historique
de cette pittoresque localité dont les
origines remontent au XVIIe siècle. C'est donc dire que les passionnés
d'histoire ont à boire et à manger dans la réserve de faits, d'anecdotes
et d'artefacts de la communauté vercheroise.
Par
la publication d'imprimés ainsi que par le biais de la toponymie, qui permet
l'évocation constante de noms rappelant des lieux, personnages ou événements
ayant marqué l'histoire de notre communauté, de notre région ou même de notre nation,
ils en assurent le souvenir de façon pérenne et en font une source durable
d'inspiration pour l'avenir.
Qu'il
me soit donc permis de prendre quelques instants pour remercier du fond du
coeur les membres du Comité de
toponymie et d'histoire de Verchères,
qui entretiennent la mémoire de ce glorieux passé et lui donnent une prise dans
le présent. Bravo, donc, pour ce noble engagement
sans cesse renouvelé, bon 25e anniversaire et longue vie au Comité
de toponymie et d'histoire de Verchères ainsi qu'à ses membres!
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M.
le député de Verchères,
de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel
pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.
Souligner la Semaine de la PME BDC
Mme Lise Thériault
Mme Thériault :
Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je tiens à souligner aujourd'hui
la 37e édition de la Semaine de la PME,
qui se déroule du 16 au 22 octobre. Chaque année, plus de
10 000 gens d'affaires se
rencontrent lors des centaines d'événements
organisés partout au Canada pour célébrer l'entrepreneuriat. Cette semaine
me donne l'occasion de reconnaître le
dynamisme et la créativité de nos entrepreneurs en plus de me permettre de
souligner l'importance de leurs retombées économiques dans toutes nos
régions au Québec.
Dans
un contexte d'interdépendance croissante des économies, les propriétaires et
dirigeants des PME doivent saisir les
nouvelles opportunités de développement. C'est pourquoi j'invite tous nos
entrepreneurs à s'informer sur les outils
mis à leur disposition par le gouvernement du Québec afin de les aider à faire
grandir et prospérer leur entreprise. Nos
PME doivent oser et croître, nos PME doivent exporter et conquérir le monde. Et
je souhaite bonne Semaine de la PME 2016 à toutes et à tous! Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée,
de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Masson pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.
Souligner le succès du Gala du
Griffon d'Or
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
M. le Président, en fin de semaine dernière avait lieu le Gala du Griffon d'Or,
un gala qui récompense l'excellence à Terrebonne et dont deux organismes
de Masson s'y sont particulièrement distingués.
Le
grand prix pour l'Événement culturel de l'année a été décerné à la SODAM pour
le Festival Grande Tribu. Ce festival
offre un tremplin exceptionnel de diffusion de spectacles pour de jeunes
créateurs professionnels de la sphère musicale. Félicitations à toute
l'équipe de la SODAM pour cet exploit à votre toute première édition!
Et, en deuxième, le
grand prix Ambassadeur par excellence a été décerné au Relais pour la vie
Terrebonne et Mascouche de la Société
canadienne du cancer. Je félicite l'ensemble des bénévoles ainsi que le comité
organisateur, présidé par Simon Paquin, pour leur implication à cette
cause qui nous touche tous de près ou de loin.
En
terminant, j'aimerais féliciter tous les lauréats et dire merci à toute
l'organisation du Gala du Griffon d'Or et plus particulièrement à son
président, M. Michel Leroux, de permettre ce bel événement soulignant
l'excellence de nos organismes à chaque année. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le
député de Masson.
Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vaudreuil
pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous.
Souligner le travail de Mme Ginette Séguin,
capitaine de la Sûreté du Québec
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner et saluer une
personne qui nous est très chère sur l'ensemble
du territoire de la MRC Vaudreuil-Soulanges et qui nous
quittera sous peu, notre capitaine à la Sûreté du Québec, Mme Ginette Séguin.
Ma
collègue la
députée de Soulanges
joint sa voix à la mienne pour vous remercier sincèrement de votre travail,
votre dévouement et votre implication dans
nos comtés respectifs. Merci pour tout ce que vous avez apporté à notre région.
Votre expérience et votre réputation ont
dépassé de loin nos frontières. L'année dernière, vous avez relevé avec brio un
défi important lorsque vous avez été nommée capitaine par intérim au poste de
la Sûreté du Québec à Val-d'Or, et maintenant nous apprenons que vous y
retournerez pour y rester.
Nous
croyons qu'il est important de mentionner qu'avec ce changement de poste Mme
Séguin sera la première femme de
l'histoire à accéder au grade de commandante à la Sûreté du Québec, une fierté pour les citoyens de Vaudreuil
et de Soulanges.
Toutes nos
félicitations pour cette nomination, et nous vous souhaitons la meilleure des
continuités.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci de votre déclaration, et, à titre d'Abitibien, on lui souhaite la plus
cordiale bienvenue puisque vous dites qu'elle va revenir à Val-d'Or pour
y habiter.
Je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi
pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous la parole.
Souligner le travail des maisons des jeunes de Chicoutimi
Mme Mireille Jean
Mme
Jean : Merci, M. le Président. Du 10 au 16 octobre se tenait la 19e édition de
la Semaine des maisons des jeunes du Québec qui se terminait samedi avec la journée nationale
des maisons des jeunes. À Chicoutimi, cette journée a été marquée par une
grande marche où participaient près de 40 jeunes et supporters.
Les maisons des
jeunes offrent un lieu de rassemblement convivial et sécuritaire aux jeunes de
12 à 17 ans. Leur mission consiste à mettre à leur disposition un environnement
propice à en faire des citoyens critiques, actifs et responsables.
L'aventure
des maisons des jeunes de Chicoutimi débute en 1982 avec l'ouverture de la maison Évasion. Depuis, trois autres maisons se sont
ajoutées, et plus de 1 300 jeunes ont été supportés.
Aujourd'hui, je veux souligner le travail de ces hommes et surtout de ces femmes puisqu'elles représentent près de 90 % des travailleurs et travailleuses qui se
dévouent aux jeunes. J'en profite pour souligner le travail exceptionnel
de Karine Bouchard, coordonnatrice des maisons des jeunes de Chicoutimi. Je
veux remercier ces personnes pour leur générosité, leur dévouement et leur
professionnalisme. Grâce à eux, des milliers de jeunes ont un meilleur avenir.
Je souligne la
présence de Mme Bouchard et des collaboratrices de la maison des jeunes de...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de
Chicoutimi. Et on vous souhaite la bienvenue, on vous souhaite la bienvenue dans cette Assemblée. Mme la députée de
Richmond, pour votre déclaration. À vous la parole.
Souligner le 30e anniversaire de
la Binnerie du Carré enr.
Mme Karine Vallières
Mme
Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Et, chers
collègues de l'Assemblée nationale, merci de souligner avec moi aujourd'hui une petite entreprise du
comté de Richmond qui fête ses 30 ans, soit le restaurant la Binnerie du Carré.
C'est un lieu que tous connaissent, mais
c'est une personne surtout que tous connaissent également, Mme Lucie Gaouette.
Au-delà de l'entreprise, Lucie a su créer,
dans ce petit milieu, vraiment un lieu de rencontre extraordinaire, elle qui
est toujours là pour nous accueillir après ces 30 années.
Lucie, colorée, toujours surprenante, merci
d'avoir permis aux membres de centaines
de familles, aux amis également,
d'arrêter le temps d'un déjeuner ou d'un dîner, toi qui a également
fait résonner l'historique carré de Danville de fous rires mais également
de confidences et d'espoirs. Alors, aujourd'hui, c'est à ton tour, Lucie, de pouvoir bénéficier
de cette vague d'amour que les gens
te donneront pour ton 30e anniversaire et qu'il me fait plaisir de partager
avec toi. Alors, bon 30e!
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, Mme la députée de Richmond. Je cède maintenant la parole à
M. le député de Johnson pour
sa déclaration de ce matin. À vous.
Souligner le 30e anniversaire de la Jeune Chambre de
commerce de Drummond
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Merci, M. le Président. Il y a 30 ans, les jeunes gens
d'affaires de la MRC de Drummond décidaient
de créer la Jeune Chambre de commerce de Drummond. Depuis, des milliers se sont
investis sur trois décennies à faire de la jeune chambre un élément important
de l'écosystème du développement économique de Drummondville, 30 années au cours desquelles les jeunes ont tissé
des liens d'affaires et d'amitié tout en élargissant le réseau de contacts
professionnels dans tous les horizons.
Comptant
plus de 500 membres, l'organisme est reconnu pour son apport à la promotion et
à l'accompagnement de l'entrepreneuriat. Il se distingue notamment
par son concours Élan, qui donne une vitrine extraordinaire à la relève
entrepreneuriale tout en remettant 25 000 $ en argent et services aux
lauréats, ce qui est unique au Québec.
C'est
avec grand plaisir que je souligne aujourd'hui le 30e anniversaire de la Jeune Chambre de commerce de Drummond, et je l'invite à continuer à oser et à
innover dans sa contribution à générer et appuyer de nombreuses étincelles
entrepreneuriales au sein de la grande région de Drummondville.
Merci, M. le Président.
Nous avons des membres ici de la jeune chambre qui sont avec nous.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Johnson. On salue les
gens. Vous êtes les bienvenus à l'Assemblée nationale. Je
cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Sherbrooke, à
vous la parole.
Souligner la Semaine des bibliothèques publiques
M. Luc Fortin
M.
Fortin (Sherbrooke) : Merci, M. le Président. Dans
le cadre de la Semaine des
bibliothèques publiques, qui se tient du 15 au 22 octobre 2016, j'ai
l'honneur de présenter à cette Chambre une déclaration élaborée par la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises, qui vise à reconnaître l'importance des bibliothèques dans nos
communautés comme lieux d'exploration, d'échange, de connaissance, de culture et d'enrichissement. Carrefour d'accès à l'information autant qu'espace d'appropriation technologique, lieu de rencontres et de
développement culturel autant que
levier socioéconomique, la bibliothèque améliore la qualité de vie des gens et
est à la fois une porte ouverte sur le monde
ainsi qu'un service de proximité. Qu'elles soient publiques, en milieu
professionnel ou d'enseignement, les bibliothèques sont indispensables
partout au Québec.
M.
le Président, permettez-moi de déposer, de consentement, la déclaration des
bibliothèques qui vient appuyer mon propos. Merci, M. le Président.
Document déposé
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement pour le dépôt?
Alors, il y a consentement pour le dépôt. Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Soulanges pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à
vous la parole.
Souligner la Nuit des
sans-abri
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
Merci, M. le Président. Alors, moi, j'aimerais souligner la Nuit des sans-abri,
qui se tiendra vendredi le 21 octobre prochain. Cet événement a lieu
chaque année depuis 1989 et se tient simultanément dans plusieurs villes à travers tout le Québec.
L'activité consiste à inviter des gens à passer la nuit ensemble dans la rue en
signe de solidarité pour les personnes qui vivent en situation
d'itinérance. Ce geste symbolique a pour but de sensibiliser la population à la pauvreté, et à la désaffiliation
sociale, et à l'itinérance. Il est inacceptable qu'en 2016 des gens soient sans
domicile, et il faut lutter collectivement contre ce phénomène.
Concrètement, notre
gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour combattre cette triste
réalité. Notre Plan d'action interministériel en itinérance 2015‑2020, qui
sollicite la participation de nombreux ministères et organismes, en est d'ailleurs un très bon exemple. Nous demeurons
convaincus que l'itinérance est un phénomène contre lequel nous devons tous nous mobiliser, mobiliser
toute la société québécoise pour aider ces personnes en situation de
vulnérabilité à améliorer leurs conditions de vie et mieux s'intégrer à la
communauté. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la députée, on vous remercie
de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la
rubrique Déclarations de députés.
Les travaux sont
suspendus pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Présence de M. Jean-Paul
Diamond,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
J'ai
le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de M. Jean-Paul
Diamond, ancien député de Maskinongé.
Nous poursuivons les
affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. leader du gouvernement.
M. Fournier :
Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.
Présentation
de projets de loi
Projet
de loi n° 115
Le
Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre
responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation présente le projet de loi n° 115, Loi visant
à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne
majeure en situation de vulnérabilité. Mme la ministre.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, M. le Président, et c'est avec une
grande fierté que je dépose ce projet de loi aujourd'hui. Ce projet de loi a pour objet de lutter contre la
maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité en édictant des
mesures qui visent notamment à faciliter la dénonciation des cas de
maltraitance et à favoriser la mise en oeuvre d'un processus
d'intervention concernant la maltraitance envers les aînés.
Ainsi,
le projet de loi prévoit l'obligation pour un établissement au sens de la Loi
sur les services de santé et les services
sociaux d'adopter et de mettre en
oeuvre une politique de lutte contre la maltraitance envers les
personnes en situation de
vulnérabilité qui reçoivent des services de santé et des services sociaux, que
ces services soient rendus dans une
installation maintenue par l'établissement ou à domicile, et que la maltraitance soit le fait d'une personne
oeuvrant pour l'établissement ou toute autre personne. Il prévoit également que la politique
d'un établissement s'applique, selon les adaptations prévues, aux ressources intermédiaires et aux ressources
de type familial accueillant des usagers majeurs et aux résidences privées pour aînés
liées à cet établissement. Enfin, il habilite le gouvernement à exiger l'adoption d'une telle politique pour tout autre
organisme ou ressource qu'il désigne.
Le projet de loi
confie au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement
la responsabilité de traiter les plaintes et le signalement
effectués dans le cadre de la
politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en
situation de vulnérabilité. De plus, il prévoit des mesures à l'égard de la
personne qui fait un signalement afin
d'assurer la confidentialité des renseignements relatifs à son identité, de la
protéger contre des mesures de représailles et de lui accorder une
immunité contre les poursuites en cas de signalement de bonne foi. Le projet de
loi
confie spécifiquement au ministre responsable des Aînés la responsabilité, en concertation avec les intervenants des milieux concernés, de lutter contre la
maltraitance envers les aînés notamment en favorisant la complémentarité et
l'efficacité des interventions destinées à la prévenir, à la repérer et à lutter
contre celle-ci. Le projet de loi définit, notamment dans les lois concernant
les ordres professionnels et les lois relatives à la protection des
renseignements personnels, la nature de la menace et la notion de blessures
graves dans les dispositions qui autorisent une personne à communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée afin de prévenir un acte de violence.
Enfin, le projet de loi habilite le gouvernement à déterminer par règlement les modalités d'utilisation des mécanismes de
surveillance, tels des caméras ou tout autre moyen technologique, dans les
lieux visés par la Loi sur les services de santé et les services
sociaux.
Mise
aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader
de l'opposition.
M.
Bérubé :
M. le Président, nous aimerions avoir des consultations particulières sur ce projet
de loi.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
J'ai le grand plaisir de les accorder, M. le Président.
Le Président :
Eh bien, voilà, voilà. J'espère que ça va durer encore au moins toute une
session.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
des documents, Mme la ministre de la Justice.
Rapports annuels du Tribunal administratif
du Québec et de l'Office des professions
Mme Vallée : M. le
Président, il me fait plaisir de déposer les rapports
annuels de gestion 2015‑2016 suivants : celui du Tribunal
administratif du Québec et celui de l'Office des professions du Québec.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.
Rapport
annuels de l'Institut de la statistique
et du Bureau de décision et de révision
M. Leitão :
Merci, M. le Président. Alors, je dépose aujourd'hui deux rapports : le
premier, le rapport d'activité 2015‑2016 de l'Institut de la statistique
du Québec, et aussi le rapport annuel 2015‑2016 du Bureau de décision
et révision.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.
Rapport annuel de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et rapport sur
l'application de la procédure d'examen des plaintes du Centre
intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
M. Barrette :
M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2015‑2016 de
l'Institut Philippe-Pinel de Montréal
et le rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et
de l'amélioration de la qualité des services 2015‑2016 du Centre
intégré de santé et de services sociaux des Laurentides.
Le Président :
Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.
Rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2014-2016
du Conseil supérieur de l'éducation
M. Proulx : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer aujourd'hui le
rapport sur l'état et les besoins de l'éducation 2014‑2016 du
Conseil supérieur de l'éducation.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.
Rapports annuels de la Société d'habitation, du Commissaire à la
lutte contre la corruption et du Bureau de la sécurité privée
M. Coiteux :
M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2015‑2016
suivants : celui de la Société d'habitation du Québec, celui du
Commissaire à la lutte contre la corruption et celui du Bureau de la sécurité
privée.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.
Plan
stratégique 2016-2020 de la Société de l'assurance automobile
M. Lessard :
M. le Président, je dépose le plan stratégique 2016‑2020 de la Société de
l'assurance automobile du Québec.
Le Président : Ce document
est déposé. Mme la ministre du Travail.
Rapport annuel de la
Commission des relations du travail
Mme Vien :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel de gestion
de la Commission des relations du travail pour l'année 2015.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M. Fournier :
M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée
par la députée de Taillon le 25 mai 2016.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
Je dépose
également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le
20 septembre par le député de Nicolet-Bécancour et, le
27 septembre 2016, par le député de Rosemont et le député de Mercier
ensemble.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de
l'économie et du travail et député de Bertrand.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 53
M. Cousineau : M.
le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail
qui, les 5, 6 et 18 octobre 2016,
a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières
sur le projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets
de convention collective en vue principalement d'en faciliter l'application et
de favoriser la transparence et l'imputabilité des comités paritaires.
Le Président : Ce document
est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Taillon.
Annuler la
décision de fermer l'Unité interne de santé
mentale du Centre hospitalier de La Sarre
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 641 pétitionnaires. Demain, il y en aura
une signée par 9 000, mais c'est des signatures manuelles. Donc, je le dis
et je souligne la présence, dans les
tribunes, des gens qui ont contribué à cette pétition. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que, le 17 juin 2016, le Centre intégré de santé et de services
sociaux [...] de l'Abitibi-Témiscamingue rendait publique sa volonté de procéder à la fermeture complète des huit
lits destinés aux usagers de l'Unité interne de santé mentale au Centre
hospitalier de La Sarre;
• (10 h 10) •
«Considérant que cette décision affecte des gens
démunis et vulnérables qui peinent à défendre leurs droits;
«Considérant la menace à la sécurité des usagers
et de la population;
«Considérant les tentatives passées de fermer
cette unité, et ce, même de manière temporaire, et leur échec;
«Considérant
que certains villages sont situés à près de 200 kilomètres du lieu
envisagé pour la relocalisation du lieu de dispensation de soins, ce qui
menace la continuité des soins, avec un tel éloignement géographique;
«Considérant la responsabilité de
l'établissement d'offrir des services de qualité et sécuritaires;
«Considérant
l'absence de processus de consultation auprès du personnel de la santé, des
partenaires et de la population;
«Considérant que la MRC
d'Abitibi-Ouest présente le plus haut taux de vieillissement de la population
de la région, le plus haut taux de
personnes se retrouvant en situation de pauvreté et d'exclusion sociale de la
région et le plus haut taux de suicide de la région;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux d'annuler la décision
de la Direction du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue de "transformer"
l'Unité interne de santé mentale en la fermant.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant
Mme la députée de Repentigny...
Inclure les parents d'enfants majeurs dans les nouvelles mesures
d'aide pour les familles d'enfants gravement malades
et ayant des incapacités importantes
Mme
Lavallée : Merci. Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
3 891 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le gouvernement
du Québec doit inclure les parents qui prennent soin de leur enfant d'âge
majeur dans sa nouvelle mesure d'aide et que les exclure du programme serait
injustifiable et discriminatoire;
«Considérant que les parents qui prennent soin à la maison de
leur enfant d'âge majeur permettent au réseau de la santé d'éviter une
charge supplémentaire;
«Considérant que le placement des adultes malades et
handicapés coûte plus cher à l'État que le maintien dans leur famille
naturelle;
«Considérant que le
maintien dans leur famille naturelle est grandement bénéfique aux adultes
malades et handicapés;
«Considérant que les parents qui prennent soin, à la maison, de leur enfant d'âge majeur
subissent déjà plusieurs préjudices
liés au fait qu'ils ont fait le choix de ne pas placer leur enfant — exclus du marché du travail, aucun régime
de retraite, perte de revenus importante, vie sociale grandement diminuée[...];
«Considérant
qu'il serait injustifiable et discriminatoire de faire subir à ces parents un
préjudice supplémentaire en les excluant de la nouvelle mesure d'aide;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'assurer d'inclure les
parents qui prennent soin de leur
enfant d'âge majeur dans sa nouvelle mesure d'aide pour les familles d'enfants
gravement malades et ayant des incapacités importantes.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
question de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Relance
de l'économie et de l'emploi dans les régions
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : M. le Président, hier, j'ai posé au premier ministre
des questions sur l'emploi en région, et il a cité une statistique qui m'a vraiment étonné, parce qu'il a
dit que ça allait bien dans la plupart des régions. Ce n'est pas ce que j'avais observé dans ma tournée, donc je suis
retourné voir les chiffres. Et, même en se fondant sur son meilleur mois en
carrière, le dernier mois, il y a quand même, selon qu'on compare à l'année de
son arrivée ou à l'année précédente, une
baisse du nombre de gens qui ont des emplois dans six à huit des régions du
Québec. Il a l'air content de ça, lui. Mais ça, c'est le cas, ce sont
les chiffres.
Maintenant, il a dit hier, sur le réseau d'aide au
développement local, qu'il a démantelé : Qu'est-ce ça a donné, ça? Il
n'avait pas l'air à le savoir. Ça fait que je lui ai dit : Ça avait donné
28 000 entreprises soutenues, 250 000 emplois soutenus
ou créés et 7 milliards d'investissement. Maintenant, hier, j'ai posé une
question à laquelle il n'avait pas de réponse. Il a eu 24 heures pour se
renseigner. Je lui disais : Dans ce qu'il a démantelé, il y avait
3 000 entrepreneurs bénévoles
venant au secours des jeunes entreprises, combien y en a-t-il dans son système?
Et, chaque année, ils aidaient 2 000 entreprises.
Combien d'entreprises
sont aidées dans son système?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Le vrai chiffre, M. le Président, qui compte, ce n'est pas les
structures. Je vois que nos collègues demeurent
obsédés par les structures. Pour eux, dès qu'il y a un problème au Québec, ça
se règle par une structure de plus, une
structure encore plus grosse, si possible, bureaucratique puis, si possible,
orientée vers l'indépendance du Québec, si on peut, en passant, imprimer
cette orientation aux gens des régions.
Maintenant,
M. le Président, je vais répéter encore une fois le constat que tout le monde
fait. Le constat que tout le monde fait, c'est que l'emploi va mieux
dans la grande majorité des régions du Québec. En fait, il n'y a jamais eu
autant de personnes à l'emploi au Québec qu'il y en a actuellement. C'est un
sommet historique. C'est également des sommets
historiques de performance du taux de chômage dans nos régions, notamment dans notre région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
en Mauricie et ailleurs, où il descend de façon importante, ce taux de chômage
là.
Alors, si ça allait
si bien avant, comment ça se fait que le taux de chômage a diminué après qu'on
ait fait ces changements-là? Et moi, quand
je me promène dans les régions, je rencontre les maires, les préfets, sur le
terrain, ils me disent : Écoute,
on est tellement mieux depuis qu'on n'a plus cet enchevêtrement de
structures, on s'occupe, entre élus, du
développement local, régional. Je pense qu'ils doivent se
doter maintenant de structures de concertation. On y travaille
et, en passant, on est en train de préparer
le geste de décentralisation le plus important posé depuis très longtemps, qui est une loi sur les municipalités, et la gouvernance de proximité, et l'attribution de nouvelles responsabilités aux municipalités, en particulier dans nos régions.
Alors,
sur le plan du développement régional, sur le plan de la décentralisation, sur
le plan de la prise de pouvoir réelle des régions, on n'a rien à
apprendre du Parti québécois, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M.
Lisée : Alors, M. le Président, il ne le sait pas. Il ne le
savait pas hier, il ne le sait pas aujourd'hui, peut-être le saura-t-il demain, il ne savait même pas ce que
ça avait donné, ce qu'il avait démantelé. Alors, peut-être que, lorsqu'il
aura le cran de déclencher des élections
partielles, il devra aller rendre des comptes, par exemple, à Saint-Jérôme, où,
selon l'Observatoire des conséquences
des mesures d'austérité du Québec, il a retiré 28 millions de dollars de
l'économie locale.
Alors, est-ce qu'il
va proposer de rétablir ces millions de dollars dans l'économie de
Saint-Jérôme?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, je suis content que mon collègue parle des
élections partielles, parce qu'on a assisté, de sa part, et ça fait partie de
sa question, on a assisté, de sa part, à une tentative un peu cousue de fil
blanc de raccordement avec Québec solidaire puis Option nationale.
Naturellement, il s'est fait revirer de bord assez rapidement.
Mais,
ce qu'il faut dire de façon notable ici, et je pense que tout le monde l'a
noté, il était prêt à sacrifier, il est encore prêt à le faire,
d'ailleurs, l'accord de libre-échange, qui va bénéficier à tout le Québec, y
compris les régions, pour des considérations
tactiques. Notre collègue, c'est un tacticien, ce n'est pas quelqu'un qui a une
vision pour le Québec, ce n'est pas
quelqu'un qui a une vision pour l'avenir des travailleurs du Québec, pour
l'emploi et l'économie. C'est une pure
considération tactique. Ça a donné un premier résultat avec sa tentative avec
Québec solidaire, notamment sur l'accord de libre-échange.
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
Je pense qu'il y aura d'autres exemples, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée : Le premier ministre n'a pas de réponse. Je lui parle de
l'impact de 28 millions de compression au cégep de Saint-Jérôme, dans la
commission scolaire; il parle d'autres choses. À Victoriaville, selon
l'institut, 33 millions de dollars qui ont été soustraits à l'économie du Centre-du-Québec, commission scolaire...
25 infirmières de la FIQ ont été mises à pied à cause de lui.
Est-ce
qu'il va répondre sur l'indépendance, sur Lucien Bouchard, sur la tactique ou
est-ce qu'il va répondre sur les intérêts des habitants...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, on fait de
belles tentatives sur les partielles. En passant, j'en profite pour rappeler à
la population d'Arthabaska qu'on est chez eux souvent, qu'on va être chez eux
souvent, qu'on va faire avancer le projet d'agrandissement de l'hôpital et qu'on a toujours
été là notamment pour parler d'agriculture et de véritables enjeux plutôt
que des enjeux imaginaires. Et, oui, M. le
Président, je vais parler de la séparation du Québec, parce que notre collègue
essaie de faire croire aux Québécois qu'il a oublié ça et qu'il va mettre ça de côté
pendant quelques années. Il dit lui-même, non, qu'il veut la mettre en
lumière.
Alors,
je vais lui demander de nous produire un état financier d'un Québec
indépendant. Son collègue l'a déjà fait,
il pourrait échanger des notes avec lui. Par exemple, comment il va
faire avec le 14 milliards de manque à gagner, comment il va faire
pour financer le développement régional, la santé, l'éducation?
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : Parce qu'en plus il veut une armée du Québec, M. le
Président.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
J'étais assis là pendant deux ans et demi, et, à chaque fois que le premier
ministre est incapable de défendre son
bilan, il parle d'indépendance. Alors, écoutez, si le premier ministre veut
parler d'indépendance, je le mets au
défi de faire avec moi, à la télévision, un débat d'une heure sur le
fédéralisme et l'indépendance et que, lorsque je lui pose des questions
ici sur les aînés et sur les enfants...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Non, non, non. Il n'y a qu'une...
M. le député de Sanguinet. C'est votre période de questions. M. le
député de Louis-Hébert.
Des voix :
...
Le
Président : Bien, pour l'instant, là, le seul qui est filmé,
c'est moi. Alors, M. le chef de l'opposition, c'est votre droit de
parole.
M.
Lisée : En attendant, est-ce qu'il peut dire aux gens de
Victoriaville qu'est-ce qu'il va faire avec les infirmières qu'il a
mises à la porte? Va-t-il les rétablir?
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, c'est incroyable d'entendre ça. Il était dans une
administration — je ne
pense pas qu'il était élu à ce
moment-là — qui a
mis un paquet d'infirmières puis de médecins à la retraite pour démanteler le système de santé du Québec. Ça nous a pris
10 ans — ça nous
a pris 10 ans — pour
récupérer de ça. Je pense qu'il aurait pu choisir un meilleur thème. Il
va falloir qu'il parle à ses conseillers qui l'aident à préparer la période de
questions. Mais, oui, M. le Président, je
vais continuer à parler ici de la séparation du Québec, parce que je veux
mettre en évidence la différence
entre les deux formations politiques. Eux, ils sont dans les nuages, dans un
monde, dans une réalité parallèles où
le Canada serait un pays épouvantable pour les Québécois où on serait
maltraités, humiliés, assiégés, alors que c'est le pays le plus envié de
la planète. Ça, les Québécois le savent.
L'économie
va mieux, l'emploi va mieux, les choses vont mieux au Québec parce qu'on ne
parle plus de séparation.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Des voix :
...
Le
Président : Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole
ici, c'est Mme la députée de Taillon. Mme la députée de Taillon, c'est à
vous la parole.
Profil
de pratique des médecins nouvellement diplômés
Mme
Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, on apprend dans Le
Journal de Québec qu'un médecin de famille qui vient tout juste
d'être diplômé fin juillet a carrément choisi de ne pas travailler dans le
réseau public québécois, mais plutôt de rejoindre le réseau privé des cliniques
Lacroix.
On sait que
de former un médecin de famille, ça coûte près de 300 000 $ aux
contribuables du Québec. En retour, les
Québécois s'attendent, à juste titre, à ce que les diplômés oeuvrent, au moins
pour un temps, à faire baisser les listes d'attente pour obtenir un
médecin de famille. C'est la moindre des choses.
Est-ce que le ministre de la Santé
trouve acceptable que des médecins tout récemment diplômés tournent le dos
au public, alors que c'est ce même public qui a subventionné leurs études?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, évidemment que la question ici qui
est posée traite d'un sujet effectivement qui m'interpelle, en ce sens que la question, pour moi, n'est pas de
savoir s'il est acceptable ou non... mais il est clair qu'il est décevant
de constater qu'un jeune finissant choisisse de s'en aller au privé.
Ceci dit, M. le
Président, l'objectif de notre réseau universitaire est de former des médecins
qui offrent des services à la population. Ce
médecin va rester au Québec. Il est formé à Québec et il s'en va à Québec
traiter des gens. Il est clair que
nous voulons que ces gens-là soient dans le système et il est clair aussi, M.
le Président, que nous avons des règles qui nous permettent d'intervenir
s'il advenait qu'un trop grand nombre de médecins choisissent cette voie-là.
Aujourd'hui, cette proportion-là est extrêmement marginale.
Mais je suis un peu
déçu, par exemple, de la question ou de l'angle que prend notre collègue pour
aborder ce sujet-là, mais qui va quand même
dans l'angle du Parti québécois, qui, lui, a toujours une attention
particulière aux droits individuels.
C'est un parti qui aime imposer des restrictions de droits à des individus, et
je comprends que la députée de Taillon voudrait lui enlever, à cet
individu-là...
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M.
Bérubé : M. le Président, je m'attendais à ce que ce soit, pour le ministre
de la Santé... Article 35. Il nous prête des motifs indignes
quant aux intentions de notre formation politique, et certainement à la députée
de Taillon.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Puis-je
demander à mon nouvel homologue si c'est l'étalon de mesure qu'il entend poser
sur cette question? Si oui, on va suivre cet étalon de mesure pour
l'avenir.
Le
Président : Bon,
alors, on sait bien qu'il est défendu d'imputer des motifs. Mais, M. le ministre de la Santé, vous avez encore quelques secondes pour terminer.
M. Barrette :
En trois secondes : je ne pense pas avoir imputé des motifs...
Le Président :
Mme la députée de Taillon, en complémentaire.
Mme
Diane Lamarre
Mme Lamarre :
Merci, M. le Président. Écoutez, on exige déjà des infirmières praticiennes
spécialisées, des superinfirmières qu'elles travaillent au moins trois ans dans le réseau
public après avoir obtenu leurs diplômes, on exige ça, là, actuellement, sans quoi on peut les
obliger à rembourser leur formation. Pourquoi ce ne serait pas la même chose
avec les médecins diplômés?
Est-ce
que le ministre va obliger les médecins de famille nouvellement diplômés à
travailler dans le réseau public au moins trois ans comme il le fait
avec les infirmières praticiennes spécialisées? C'est le gros bon sens.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors là, je vais
certainement vexer le leader de l'opposition officielle, M. le Président, parce que, là, je
vais non pas prêter des intentions, mais constater que la stratégie habituelle
du Parti québécois, qui est celle de déformer
la réalité, s'exprime encore. La différence entre l'infirmière praticienne
spécialisée et le médecin est que, dans un cas, il y a une bourse
conditionnelle à la formation, un support financier à la formation qui est
assujettie à cette obligation-là. Dans le cas de l'étudiant en médecine, comme
d'une autre infirmière qui n'a pas la bourse, il n'y a pas ce type d'obligation là. Et, historiquement, il y a
eu des cas où les médecins ont eu des bourses avec une obligation
d'aller travailler en région.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
Alors, n'est-ce pas que la réalité est tellement différente...
Le Président :
Mme la députée de Taillon, en complémentaire, une deuxième.
Mme
Diane Lamarre
Mme Lamarre : Alors, M.
le Président, on voit que le ministre,
quand il s'agit de récupérer 2 millions de dollars en abolissant le Commissaire à la santé et au bien-être,
il trouve ça essentiel, mais, quand il s'agit de ramasser d'autres sommes d'argent parce qu'on n'a pas les services
attendus, alors qu'on a investi dans la formation pour une discipline où c'est très contingenté, où le nombre de places
en médecine est très limité, là, le ministre n'a pas de solution, là, il ne voit pas l'importance, la priorité de garantir la récupération des sommes ou, à
tout le moins, la confirmation des services...
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, je pense, dans les deux dernières années et demie où on a été
au pouvoir, avoir été, certainement dans mon secteur, un homme de
solutions face à des problèmes. J'en ai mis en place, des solutions. Maintenant, la collègue, M. le Président, dans ses
trois questions, termine sur un sujet qui n'est pas le sujet premier. Alors,
s'il y a un problème lié à un montant donné d'investissement, une bourse, et
ainsi de suite, on a déjà fait ça.
Alors, nous, M. le Président, depuis qu'on est
en place, nous apportons des solutions face à des problèmes documentés et on le
fait dans tous les cas. Alors, si la députée de Taillon...
Le Président : En terminant.
M. Barrette :
...peut nous démontrer une problématique réelle, je serais heureux d'y apporter
une solution le plus rapidement possible.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Taillon.
Financement des soins à
domicile
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre : Merci, M. le
Président. En campagne électorale, le gouvernement avait fait miroiter un réinvestissement de 150 millions de dollars
par année dans les soins à domicile. C'était un engagement ferme du premier
ministre. Trois budgets plus tard — ça signifie donc qu'on aurait dû investir
plusieurs centaines de millions, au moins 450 millions, et, si on l'indexait, ce serait plus — en réalité, ce n'est pas ce qui s'est passé.
Le gouvernement n'a investi qu'un
maigre 60 millions, sept fois moins que prévu, ce qui ne suffit même pas à
maintenir les services, on l'a vu dans le
rapport du Protecteur du citoyen. Résultat, face à la hausse de la demande, la
protectrice constate que de nombreuses personnes ont vu leurs heures de
soutien à domicile diminuées et même abolies au cours des deux dernières
années.
M. le
Président, est-ce que le ministre de la Santé confirme qu'il ne respecterait
pas l'engagement de réinvestir plus de 600 millions dans les soins
à domicile au cours du présent mandat?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Quelle belle opportunité, M. le Président, de rappeler l'histoire de ces
engagements-là. On rappellera que le
Parti québécois, avant que nous découvrions l'incroyable déficit projeté de 7 milliards de dollars,
avait annoncé un investissement de 100 millions de
dollars auquel nous avons ajouté 50 millions de dollars et nous avons réussi à le faire, M.
le Président, en revenant à l'équilibre budgétaire. Autrement
dit, nous avons eu, nous, à investir l'argent
que le gouvernement du Parti québécois n'avait pas le moyen d'investir.
Au Parti québécois, s'ils avaient eu à honorer leur promesse, tout à fait non honorable, de l'avoir fait sans en avoir les
moyens, ils auraient dû couper ailleurs en santé pour honorer leur promesse de 100 millions
par année. C'était fiscalement impossible.
Or, il se
trouve qu'on l'a fait. Et, contrairement
à ce que la députée
de Taillon a dit, nous ne sommes pas, à date, à 70 millions
de dollars, nous arrivons maintenant à 150 millions de dollars cette
année, et j'annonce que nous allons honorer notre promesse en maintien à
domicile telle qu'annoncée dans la campagne électorale.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre : Alors, s'il
y a de l'argent, s'il y a
1,8 milliard, ça presse, parce qu'hier les aînés de l'AQRP ont dénoncé le fait que
40 000 aînés sont présentement en attente de services à domicile. Ces gens-là attendent immédiatement. Ils ont aussi dénoncé que l'incapacité du public à
donner des services aux aînés crée un vide et que l'on assiste à la commercialisation de la vulnérabilité et de la perte d'autonomie pour ces personnes, qui sont particulièrement touchées.
Est-ce que le ministre de la Santé va annoncer
qu'il va respecter le...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
Une voix : ...
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Oui, c'est
ça. M. le Président, j'ai déjà
répondu à la question qui vient d'être posée, nous allons
honorer notre engagement. On va le faire, M. le Président.
Ceci dit, pour honorer notre engagement, il faut
être passé en premier par l'équilibre budgétaire. Nous ne sommes pas un parti
politique qui faisons des accroires à la population, comme par exemple, M. le
Président, l'actuel chef de l'opposition
officielle, M. le Président, qui nous prévoit la plus gigantesque cage aux homards spatiotemporelle
de l'histoire du Québec, où on va, pendant quatre ans...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...tout faire
pour ne pas parler d'indépendance, mais la préparer en ne disant pas la vérité
aux...
• (10 h 30) •
Le Président : M. le député
de Rimouski, en deuxième complémentaire.
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Sérieusement, sérieusement, on est en
train de parler de nos aînés, là. Sérieusement, on parle de nos aînés, on
parle de gens qui n'ont pas de service, de gens qui sont obligés de manger en
six minutes, manger des patates en
poudre. C'est ça qu'on entend, là, c'est réel, ça. Ça fait qu'on peut bien faire des drôleries, mais
là ce n'est pas drôle pour ce
monde-là.
La ministre,
qui vient de déposer un projet de loi pour contrer la maltraitance, est-ce qu'elle considère que les aînés sont bien traités dans le système actuel? Elle a
la responsabilité de défendre les aînés. Est-ce qu'elle pourrait se lever et
dire qu'est-ce qu'elle fait pour convaincre son ministre de s'occuper comme il
faut de nos aînés ici, au Québec?
Le Président : M. le ministre
de la Santé, sur le sujet, en faisant attention à des déclarations.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Absolument. Sur le sujet, M. le Président. Ce qui est
triste, ce serait de dire à la population — je dis bien «ce serait», je ne veux
surtout pas prêter des intentions au chef de l'opposition officielle — qu'en
enlevant 15,4 milliards de dollars de
transferts au Québec on va être capables de leur donner le même niveau de soins
aujourd'hui. Ça, c'est triste. Ce qui
est triste, M. le Président — et je suis sur le sujet parce que notre
collègue a introduit sa question sur ce point-là précis — nous disons à la population que nous allons
tout faire pour leur donner les meilleurs services en quantité et en
qualité...
Le Président : En terminant.
M.
Barrette : ...à la hauteur de nos moyens, et, pour ça, il faut être
passé en premier par l'équilibre budgétaire...
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Utilisation de sommes
destinées au Fonds des générations
pour le développement économique
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, la croissance économique cette année, selon Desjardins, va
être de seulement 1,2 %. Je suis
certain que le ministre de la Santé pourrait expliquer au premier ministre
qu'avec une croissance de seulement 1,2 %,
si ça se poursuit, ça va devenir impossible de financer les services actuels.
Pourquoi on a une croissance aussi faible au Québec? Entre autres, à cause de la consommation, qui représente
60 % de l'économie, et, depuis deux ans et demi, faut-il le rappeler, le gouvernement libéral a
augmenté de 1 300 $ le fardeau fiscal des familles
québécoises. Moi, je suis convaincu
que ce sera impossible de relancer la croissance économique au Québec sans
donner un peu d'oxygène, sans réduire les impôts des Québécois. Le
gouvernement prévoit, pour l'année 2016-2017, verser 2 milliards de
dollars au Fonds des générations pour
réduire la dette. Moi, je suis d'accord, là, pour réduire la dette. Mais, quand
on a une croissance de 1,2 % seulement, ça devient une fausse bonne
idée.
Donc, ma question est très claire, là :
Est-ce que le premier ministre est prêt à reconsidérer le versement de
2 milliards prévu pour 2016-2017 au Fonds des générations, oui ou non?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : La réponse claire, c'est non. On va continuer de faire le versement au
Fonds des générations comme prévu. Et, si on ne le faisait pas, ce serait
catastrophique pour la cote de crédit du Québec.
Et
je vais lui donner un aperçu très concret de ce que ça veut dire, la cote de
crédit, qui a l'air d'une affaire bien lointaine
qui n'a pas de rapport avec la vie des gens. Quand je suis allé à New York
récemment, j'ai rencontré les gens de Bloomberg, ils avaient dans la salle des écrans
qui montrent les différences de taux d'emprunt, de coût d'emprunt pour
les différentes provinces canadiennes. M. le Président, pour la première fois
depuis qu'on mesure ces écarts, le coût d'emprunt
du Québec est le même que l'Ontario. Il nous parle tout le temps de l'Ontario, mais ça, il ne le dit pas. Ça, ça veut dire autour de 400 millions de dollars
d'économies pour le Québec. Alors, s'il fallait, par malheur, soit qu'on
abandonne l'équilibre budgétaire et qu'on abandonne les versements au
Fonds des générations, ce serait une très mauvaise idée.
Maintenant,
quand notre collègue parle de croissance économique, il a raison, la
croissance est lente, mais il oublie de
dire à la population que la croissance est lente sur toute la planète,
et notamment en Amérique
du Nord, et notamment aux États-Unis, et notamment en
Europe et ailleurs. Il le sait très bien.
Il
parle de Desjardins. Je cite Desjardins en septembre, il n'y a pas très longtemps : «La progression [...] du PIB [...]
au deuxième trimestre est plus que satisfaisante. Plusieurs composantes ont
bien fait et le redressement des investissements et des entreprises constitue une
excellente nouvelle.»
Alors, je ne veux pas dire que les choses sont
parfaites, mais je crois qu'on est dans la bonne direction, le Québec
va mieux. La menace la plus importante pour notre économie... Il y a une menace à court terme puis à long terme. À long
terme, c'est la démographie. Il ne veut pas que j'aborde cette question-là
parce qu'il connaît la conséquence de la réponse à cette question-là. Mais, à
court terme, la crise du bois d'oeuvre potentielle avec les États-Unis, ça, ça
va nous faire mal à notre économie puis à l'emploi, notamment dans les régions. Et ça, il devrait s'en occuper
puis collaborer avec nous pour qu'on agisse de façon commune sur ce
dossier-là parce que c'est une menace qui est là maintenant. La démographie,
c'est l'autre menace qui fait en sorte que...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard : S'il parle de Desjardins, demandez à Desjardins, M. le Président,
quelle est la croissance potentielle du Québec maintenant.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, il y a plusieurs experts dans le monde, incluant
Mme Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international, qui disent à tous les gouvernements
occidentaux : Il faut stimuler la croissance, il faut s'ajuster. Ce qui était vrai il y a deux ans n'est
plus vrai aujourd'hui, il faut être capable de s'ajuster. Le Québec, là, ne vit
pas sur une autre planète. Ce que les
experts disent, là, c'est que ce n'est pas le temps de faire des surplus
actuellement, ce n'est pas le temps de rembourser la dette, c'est le
temps de stimuler l'économie...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard :
M. le Président, je lui ai pourtant expliqué hier, là, mais je vais être obligé
de répéter encore, malheureusement. C'est que ce que disent les experts qu'il cite
et qu'on lit aussi, en passant, c'est qu'une des façons les plus efficaces, pour un gouvernement, de maintenir l'emploi et l'activité économique, c'est de ne pas
réduire les investissements en infrastructure. C'est une des raisons qui
expliquent qu'en fait il n'y a pas eu d'austérité au Québec.
Il y a eu un ralentissement de la croissance
des budgets de programmes du gouvernement, mais il y a eu le maintien d'une politique
expansionniste, en fait, d'investissement dans les infrastructures qui a permis au gouvernement de maintenir ses revenus et à l'emploi de se maintenir et même
de progresser.
Alors,
moi, je suis d'accord avec lui, il faut agir, il faut
mettre de l'argent dans l'économie. C'est ce qu'on fait, il y aura une mise à jour, il y aura un budget. Et maintenant, M. le Président, la
chose extraordinaire qui n'est pas arrivée depuis des décennies,
presque...
Le Président :
En terminant.
M. Couillard :
...c'est qu'on a enfin les moyens de nos ambitions au Québec.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je m'excuse de contredire le premier ministre, là. Peut-être
qu'il devrait tous les lire comme il faut,
les articles, là, mais le FMI ne dit pas seulement
qu'il faut investir dans les infrastructures, il faut aussi réduire les impôts. Puis,
au Québec, particulièrement, le premier ministre les a augmentés de 1 300 $.
Pourquoi refuse-t-il, pourquoi
nie-t-il la réalité? Pourquoi n'est-il pas prêt à prendre une partie de cet
argent-là du fonds pour stimuler, pour aider la classe moyenne?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : C'est exactement ce qu'on fait, M. le Président. Puis, malheureusement,
ça a dû glisser dans sa bouche de façon involontaire, on n'a augmenté aucun
impôt depuis qu'on est au gouvernement, les impôts n'ont pas augmenté. En fait,
c'est...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Couillard : En fait, M. le Président, c'est 4 milliards d'allègements fiscaux
pour les familles, notamment, du Québec
qui sont en place et qui sont programmés au cours des prochaines années en
commençant par l'impôt santé. Parce que ce n'est pas une taxe, c'est un
impôt santé sur le revenu.
Puis,
si les gens ne sont pas persuadés de ça, je leur répète l'invitation, à tous les
membres de cette Assemblée, à ceux et
celles qui écoutent, allez voir votre déclaration d'impôt de l'an dernier. Il y
a une ligne qui s'appelle «contribution santé», regardez combien ça vous a coûté. À la fin de notre mandat, il y
aura zéro... il n'y aura plus cette ligne-là dans votre déclaration
d'impôt.
Le Président :
Principale, M. le député de Borduas.
Consentement aux soins de santé
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, l'histoire d'Éloïse Dupuis, de la Beauce, nous touche tous et
ébranle la population. Hier, j'ai posé une
question au premier ministre à savoir s'il était d'accord pour mettre en place
un mécanisme formel pour qu'un juge
évalue le consentement libre et éclairé d'une personne qui refuserait des soins
pour des motifs religieux, il n'a pas jugé bon de répondre à la
proposition, M. le Président.
Aujourd'hui,
nous savons qu'une police du sang est présente dans les hôpitaux québécois,
qu'elle fait pression sur les
patients et leurs familles, qu'elle interdit l'accès aux gens qui ne sont pas
membres des Témoins de Jéhovah à la chambre du patient.
M.
le Président, comment se fait-il que l'on permette dans les hôpitaux québécois
que le contrôle et la sécurité de
l'établissement ne soient pas entièrement assumés par la direction des hôpitaux
et qu'on laisse la police du sang contrôler l'accès aux chambres des
patients?
Est-ce
que le gouvernement, M. le Président, peut, dès maintenant, envoyer une
directive claire aux établissements de santé pour que ce soit eux, les
seules personnes qui vont pouvoir contrôler l'accès à leur établissement?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, je pense que le collègue, ici, fait référence à une situation
qui est dramatique, on en convient.
Mais, de là à utiliser des propos qui sont, à mon avis, incendiaires... Quand
on parle de police du sang, je pense que, là, on dépasse certaines
bornes parlementaires ou, du moins, politiques dans l'opinion publique.
M.
le Président, on se retrouve dans une situation — ici, on fait référence à la situation en
question — où il y
a des gens qui ont la liberté de
prendre des décisions. Et les gens qui les ont prises dans la circonstance à
laquelle le collègue fait référence
les ont prises, selon les informations que nous avons, en pleine connaissance
de cause. Il y aura une enquête, d'après les informations que j'ai, là,
et il y aura une conclusion qui sera tirée. Mais, aujourd'hui, d'aller dans
cette direction-là m'apparaît être très exagéré et, à mon avis, socialement
imprudent.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que je demande au
gouvernement, au ministre de la Santé, c'est assez simple : Est-ce qu'il peut garantir aux
Québécois qu'il n'y a pas d'influence indue dans les hôpitaux québécois, qu'il
n'y a pas de membres influents des
Témoins de Jéhovah qui vont contrôler l'accès aux chambres des patients? C'est
assez simple, il faut que la personne
qui est à l'hôpital puisse consentir aux soins d'une façon libre et éclairée.
Le consentement doit pouvoir être exprimé clairement, sans pression
indue.
Est-ce que le ministre trouve ça normal qu'on
barre l'accès parfois à certaines chambres, comme ça?
Le Président :
M. le ministre de la Santé...
• (10 h 40) •
Des voix : ...
Le Président : C'est un peu
bruyant. M. le ministre.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, il me semble que nous sommes ici dans les allégations, des
allégations qui traitent d'une situation qui est extrêmement
particulière. On fait référence à une personne et à sa famille qui, eux, ont
une pratique religieuse reconnue dans notre
société, qui, aux dernières nouvelles, était une société de droit, qui permet
de faire en sorte que, dans une
situation donnée, un individu et, potentiellement, ses proches, dans une
circonstance spécifique, puissent prendre une décision avec laquelle il
est possible que nous ne soyons pas, nous, personnellement d'accord. Est-ce que
ça nous autorise...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...à invoquer de
mettre en place ou de ne pas mettre...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la question est très simple et
elle se pose, et le ministre comprend très bien la question. Ce n'est pas sur la question du consentement de la
personne — on est
dans une société de droit, ça a déjà été tranché — on
est sur les mécanismes de protection de la population, pour que les individus
qui sont soignés puissent consentir librement.
Est-ce que le
ministre peut nous assurer qu'il va envoyer une directive aux établissements de
santé pour que les seules personnes qui vont contrôler l'accès, ce soit
la direction de l'hôpital? Est-ce qu'il va faire ça?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
J'entends le chef de la deuxième opposition, M. le Président, dire :
Excellent, ici, il y a un petit mélange,
là. Il y a un petit mélange, M. le Président, parce que ce que notre collègue
fait, c'est d'imposer son point de vue à lui sur une situation qui a été
vécue par quelqu'un d'autre et quelques autres qui ont un point de vue qui est
complètement différent.
Rien
n'indique, M. le Président, actuellement qu'il y ait eu quelque ingérence que
ce soit, de qui que ce soit, dans la décision qui a été prise, et
aujourd'hui, M. le Président, dans notre réseau de santé et des services
sociaux, le choix demeure et est toujours exercé par la personne elle-même et
son entourage...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...et c'est la
situation actuelle...
Le Président : Principale, M.
le député de Rousseau.
Transferts fédéraux en
matière de santé et de programmes sociaux
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
M. le Président, Justin Trudeau a tranché, la coupure des transferts en santé
sera maintenue. C'est donc
16 milliards de moins pour les soins de santé pour les 10 prochaines
années. Encore une fois, le gouvernement libéral connaît un échec cuisant face au fédéral, et, dans ce dossier, c'est le
monde à l'envers. Le ministre de la Santé, malgré l'aplaventrisme de son premier ministre, nous a
servi un vibrant plaidoyer souverainiste face à l'intransigeance d'Ottawa,
et, de son côté, le député de Mercier et de
Québec solidaire a fait un plaidoyer fédéraliste en faveur des conditions qui
pourraient être imposées par le fédéral pour le financement en santé.
Alors, M. le
Président, maintenant que les efforts du ministre ont échoué, visiblement parce
que le premier ministre a abdiqué
depuis longtemps, qu'est-ce qu'il compte faire? Comment va-t-il s'assurer que
l'argent se rende dans les soins aux
patients quand le fédéral va imposer ses conditions? Qu'est-ce qu'il va faire
quand son premier ministre va lui dire de plier?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci, M. le Président. Alors, mon collègue ministre de la
Santé et moi, nous étions à Toronto cette semaine, dimanche, lundi,
mardi. Ce processus de négociation, de conversation, se poursuit. Nous sommes
en plein dans la négociation d'un nouvel
accord de transferts en santé. Donc, nos collègues sautent déjà à la conclusion
que c'est fini, ça vient de
commencer, ça vient de... Peut-être qu'ils souhaitent que ça soit déjà fini,
mais le processus est en train, d'ailleurs, de s'accélérer, et, très
bientôt, il y aura des développements.
Ce sont des négociations complexes. Ça se fait
d'ailleurs, au Canada, de façon assez récurrente, ce genre de négociation, mais c'est pour ça qu'il faut être
là, il faut être à la table pour négocier, pour être capables d'avoir nos
points. Et d'ailleurs, à cet
égard-là, dans ces conversations que nous avons, le Québec est loin, très loin
d'être tout seul. Il y a d'ailleurs un front commun assez solide de
toutes les provinces pour arriver à un nouvel accord fédéral-provincial de transferts en santé. Quelle sera la forme de ce
nouvel accord? Évidemment, on n'est pas encore rendus là, mais nous sommes
en train de négocier une telle chose, et de conclure d'ores et déjà que c'est
fini...
Le Président : En terminant.
M. Leitão : ...disons que c'est un
peu hasardeux.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : M. le Président, le ministre de la Santé a beau jouer au coq autant qu'il le
veut, ça n'a aucun impact si son
patron, le premier ministre, est prêt à abdiquer au premier signe de refus du
fédéral. Le message du gouvernement
du Québec présentement, il est clair : Ottawa
peut nous passer sur le corps. Le ministre de la Santé, c'est la seule voix
discordante. D'ailleurs, le ministre des Finances, on ne l'entend pas.
Alors, la question,
c'est : Qu'est-ce que le ministre de la Santé va faire quand le fédéral va imposer
ses conditions? Est-ce qu'il va, lui aussi, plier?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Écoutez, vraiment, je suis surpris. Je suis surpris parce
qu'on nous dit qu'on a abdiqué, mais on a abdiqué de quoi, M. le Président? La négociation est en train de se
faire, et d'ailleurs toutes ces... En grande partie, sa convention parle de notre premier ministre, mais
il faut comprendre que tout ça a commencé, en fin de compte, ce nouvel
élan pour renégocier de nouveaux transferts en santé, du Conseil de la
fédération. Ce sont les premiers ministres des provinces ensemble qui se sont dit : Non, le gouvernement fédéral,
il va falloir revoir, il va falloir renégocier l'approche qui avait été
décidée par le gouvernement précédent...
Le Président : En terminant.
M.
Leitão : ...qui n'est pas acceptable. Donc, ce sont les premiers
ministres des provinces, à commencer par le nôtre qui a commencé la...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Oui, M. le
Président. Ce dossier est commencé depuis longtemps. C'était une décision des
conservateurs. Justin Trudeau, en plus de maintenir les coupures, a ajouté des
conditions. Vous savez très bien que le message
que vous envoyez, c'est que vous êtes prêts à abdiquer. Le seul qui dit quelque
chose ici, c'est le ministre de la Santé, vous ne dites rien. Tout le
monde sait que le premier ministre est prêt à abdiquer.
Qu'est-ce qui
va se passer quand le fédéral va imposer ses conditions? C'est une question
simple, c'est une question claire et surtout ce n'est pas une question
surprenante.
Le Président : M. le ministre
de la...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une
personne ici qui a le droit de parole. La question a été posée en bonne
et due forme. M. le ministre, nous écoutons votre réponse.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : C'est la première
réponse que j'ai donnée à la question du collègue de Rousseau, c'était que nous
étions à...
Une voix :
...
M. Leitão :
...Toronto — merci,
au moins, on voit que vous prêtez attention — à cette conférence
fédérale-provinciale des ministres des Finances et de la Santé. Donc, je vous
invite, vous savez, à prêter attention, à voir exactement tout ce qui a été dit à cette conférence-là, tout ce que moi
et les collègues des Finances, nous avons dit à cette réunion-là. Je vous rappelle aussi qu'il va y
avoir, avant la fin de l'année, en décembre, une réunion fédérale-provinciale
des ministres des Finances et je vous invite
aussi à suivre cette réunion de très près. Je vous invite aussi à suivre de
très près...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
... ce que nous allons dire à cette réunion des ministres des Finances des
provinces et du fédéral, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député Bertrand.
Crédit d'impôt pour services de garde
M. Claude Cousineau
M.
Cousineau : Oui, M. le Président. Récemment, on apprenait
dans Le Journal de Québec une situation absolument stupéfiante,
des parents sont payés par l'État pour garder leurs propres enfants. La recette
est simple, les parents qui exploitent une garderie privée en milieu familial
n'ont qu'à s'incorporer pour se remettre à eux-mêmes les reçus qui permettent de réclamer le crédit d'impôt pour
services de garde du gouvernement du Québec, et tout ça est parfaitement
légal selon Revenu Québec. J'aimerais rappeler au ministre de la Famille que le crédit
d'impôt pour services de garde
a coûté 609 millions de dollars aux Québécois l'année dernière.
Est-ce
que le ministre peut nous dire combien de parents ont été payés
pour garder leurs propres enfants l'année dernière et nous dire s'il va
mettre fin à cette pratique?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président. D'abord, je veux saluer le député de Bertrand,
le remercier de sa question et lui dire
qu'il me fera plaisir de collaborer avec lui maintenant qu'il est porte-parole en matière de famille pour l'opposition
officielle. Lui dire également que, lorsque j'ai lu l'article, j'ai eu les mêmes
sursauts que lui, de me poser la question : Est-ce qu'on a des gens au Québec, M. le
Président, qui ont un enfant à la
maison et sont payés ou ont un crédit
d'impôt pour le faire? La réponse,
c'est non. Le crédit d'impôt, M. le
Président, il est là, et il est
permis, et il est prévu par Revenu Québec
dans la mesure où on a d'autres enfants sous notre responsabilité. Mais il est vrai qu'il arrive parfois — et c'est vrai également dans le milieu
familial, M. le Président — qu'on
a également nos propres enfants en services de garde.
Alors,
dans la situation qu'il dépeint et qu'il constate problématique, je lui dis ceci. Les vérifications
qui sont faites avec Revenu Québec
sont celles-ci, il n'y a pas de gens actuellement... ou, en tout cas, il n'y a
pas de gens chez Revenu Québec en
évaluation selon ma connaissance, et il n'y a pas de gens au ministère de la
Famille qui sont des responsables de services de garde pour eux-mêmes,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bertrand.
M. Claude Cousineau
M. Cousineau :
Alors, je comprends que le ministre ne sait pas combien de parents ont été
payés pour garder leurs enfants
l'année dernière. La vérité, c'est que ni Revenu Québec ni le ministère de la
Famille ne semblent savoir où va l'argent du crédit d'impôt pour
services de garde.
Le
ministre de la Famille, est-ce qu'il entend s'asseoir avec le ministre des
Finances, porteur du portefeuille Revenu, pour essayer de trouver une
solution à cette problématique?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx
: Oui, M. le Président. Il y a
toujours des discussions avec les gens de Revenu Québec et avec mon
collègue ministre des Finances lorsqu'il est question de crédits d'impôt et de
programmes gouvernementaux. Alors, je peux l'assurer
là-dessus, il y a des discussions à plusieurs niveaux en ce qui a trait aux
services de garde, et ça va continuer.
Ce que je
veux dire par rapport aux crédits d'impôt et aux services de garde — et souvent dans des services de garde qui sont non subventionnés, M. le
Président — c'est
que, pour obtenir un permis, il faut déposer une demande. Et, pour obtenir un permis, il faut répondre à des
conditions. Alors, dans le contexte actuel, M. le Président, lorsqu'il y a des
services de garde non subventionnés, par exemple, pour lesquels des parents
ont, effectivement, des reçus pour leur contribution, on se retrouve dans la
situation où il y a un lien de fait...
Le Président : En terminant.
M. Proulx : ...entre Revenu Québec
et l'établissement.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Bertrand.
M. Claude Cousineau
M. Cousineau :
Oui, M. le Président. Toute cette situation va à l'encontre du principe
fondamental d'équité horizontale, qui dit
que des contribuables, dans des circonstances équivalentes, doivent être
traités de façon équivalente. Par
souci d'équité et de saine gestion, qu'en pense le ministre des Finances? Et
que va-t-il faire pour colmater cette brèche?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx
: Oui, M. le Président. Je vais répondre parce que c'est en lien avec ce que j'ai dit tout à l'heure dans ma première réponse, M. le Président. Des discussions avec Revenu Québec, il y en
a. Des discussions avec mon collègue des
Finances, il y en a. Et j'ai eu, comme je le disais tout à l'heure, les mêmes préoccupations au
moment où j'ai lu le titre, et ensuite l'article, et compris la situation.
Alors, s'il y a des vérifications à faire, elles seront faites et elles seront
faites rapidement.
Par contre,
je répète, M. le Président, que la situation qui prévaut actuellement est la suivante.
Si on reçoit un reçu pour une contribution, c'est qu'on a à notre charge d'autres enfants que les siens et peut-être
aussi les siens, comme c'est prévu
dans différents modèles de services
de garde que nous avons, qui sont équilibrés et qui sont des offres offertes aux
citoyens du Québec.
Le Président : Principale, M.
le député de Groulx.
Délai de transmission d'un
avis de retrait du permis de conduire
M. Claude Surprenant
M. Surprenant : Merci, M. le Président. Le 10
août dernier, Marie-Pier Gagné, à la sortie d'un rendez-vous pour un suivi de grossesse, a été happée mortellement
par une voiture, sur un feu rouge, qui n'a jamais arrêté ni même ralenti, un drame qui a ému le Québec tout en entier, M. le
Président. Ce drame aurait pu et aurait dû être évité. Le jeune conducteur
fautif venait tout juste de recevoir, quelques minutes à peine avant
l'accident, une directive de son médecin l'interdisant de conduire. Mais voilà,
il existe un délai de 21 jours entre le moment où le médecin émet une
déclaration d'inaptitude et le retrait du permis par la SAAQ. Un délai
de 24 heures aurait déjà été trop long pour sauver la vie de Marie-Pier.
Imaginez 21 jours, c'est une véritable bombe à retardement sur roues.
Alors, le
ministre est-il d'accord pour qu'une déclaration d'inaptitude dûment remplie
par un médecin entre en vigueur au moment immédiat où le médecin y
appose sa signature, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
Oui. Merci, M. le Président. Donc, très sensible à cette réalité-là qui a
bouleversé le Québec et qui ramène
quand même la question importante sur le privilège qu'ont les personnes de
conduire et la responsabilité personnelle envers aussi les autres.
Évidemment,
suite au délai... Donc, on le sait, qu'en général on doit passer nos examens.
Si le médecin donne une prescription
à la personne qui l'empêche de conduire, il y a un délai de transmission. Un,
la personne a été avisée, elle n'aurait pas dû conduire. Deuxièmement,
sur la question des délais de transmission, donc j'ai sollicité la Société de l'assurance automobile pour questionner en
quelle année ils avaient mis en place ce mécanisme-là, est-ce que toutes
les technologies qu'on connaît aujourd'hui
permettraient de réduire ces délais-là pour avoir, donc, un meilleur impact
immédiat sur le retrait du privilège de conduire. Alors donc, j'ai sollicité la
Société de l'assurance automobile pour questionner
et de voir si on peut intervenir pour réduire l'administratif, pour sécuriser
la population au Québec, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Groulx.
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, le Règlement relatif à la santé des
conducteurs du Code de la sécurité routière est clair, alors un épileptique peut conduire, sauf avis contraire d'un
médecin. Celui dont on parle avait déjà trois accidents à son actif et ne pouvait pas conduire. Au
quatrième, eh bien, il a tué une jeune mère. Il est inconcevable que ce jeune homme ait pu
conduire en sortant de son rendez-vous le 10 août dernier.
M. le Président, est-ce que le ministre s'engage à éliminer avant Noël, rapidement,
les délais entre la décision du médecin et le retrait du permis de
conduire?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard : M. le
Président, j'ai répondu à la question,
je suis très sensible à cet aspect-là, nécessairement aussi sur la responsabilité individuelle qu'ont les individus. Lorsqu'on a
une prescription, on rencontre le médecin. À tous les jours dans nos
bureaux de comté, il y a quelqu'un qui vient nous voir pour avoir la possibilité
d'avoir le permis de conduire suite à une recommandation du médecin qui est faite à la Société
d'assurance automobile, qui lui a
retiré le permis de conduire. En
général, ça fonctionne bien. Dans le cas qui nous est indiqué aujourd'hui, donc, la personne avait une responsabilité et elle ne l'a pas
fait.
Deuxièmement, sur les délais, oui, on est prêts
à regarder ça pour voir qu'avec les meilleures technologies de l'information... pour réduire la paperasserie puis
sécuriser la population suite à des diagnostics ou des interdictions de
conduire.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Groulx.
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : M. le Président, on a tous des gens autour de nous dont
on questionne la capacité de conduire, mais il faut agir rapidement, M.
le Président. Alors, le conducteur, donc, ici a eu trois accidents et au moins
un avis officiel de son médecin avant de
frapper mortellement Marie-Pier Gagné. Je tends la main au ministre. Nous
n'avons pas à le démontrer ce matin, le genre de modification que l'on
propose pourrait sauver des vies.
Mais va-t-il
éliminer les délais administratifs à la SAAQ pour retirer un permis de conduire
à quelqu'un qui, pour des raisons de
santé, ne peut pas et ne doit pas conduire? Il faut trouver une façon de faire
rapidement, M. le Président.
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
Oui. M. le Président, je comprends qu'il m'offre aussi toute la collaboration
de l'aile parlementaire de la deuxième
opposition. On a indiqué que c'est... je pense, c'est un sujet d'intérêt commun
et d'intérêt public, nécessairement,
pour la sécurité de nos usagers. On reconnaît tous que le droit de conduire, au
Québec, est un privilège. Et ce
privilège-là peut être retiré pour des motifs sérieux, et il ne faut surtout
pas que, du côté administratif, ça vienne mettre en péril la vie des gens. Alors donc, on va regarder cet
élément-là pour agir sur le meilleur sujet et s'assurer que la
population est en sécurité.
Le Président : Principale, M.
le député de Rousseau.
Resserrement des règles
hypothécaires
M. Nicolas Marceau
M. Marceau :
Oui. M. le Président, quand j'ai questionné, hier, le ministre des Finances sur
le resserrement des règles
hypothécaires par Ottawa, il a répondu que ces mesures nuisibles pour le Québec
étaient appropriées. Il a louangé les
resserrements d'Ottawa malgré le fait que, la surchauffe immobilière, on la
constate à Toronto, à Vancouver, mais pas au Québec.
Le ministre a
dit hier qu'il y aurait des ajustements. Eh bien, oui, il va y en avoir.
Premièrement, moins de nos jeunes
familles pourront s'acheter une maison, et donc la demande sera plus faible.
Et, deuxièmement, si la demande est plus
faible, il va y avoir perte de valeur des propriétés au Québec, moins de
nouvelles constructions et donc moins d'activité économique. Alors, si on résume, M. le Président, les mesures d'Ottawa
sont mauvaises pour nos familles, sont mauvaises pour l'économie puis
sont donc mauvaises pour le Québec.
Alors, j'ai deux
questions pour le ministre des Finances. Premièrement, peut-il nous dire
laquelle, hein, laquelle des mesures d'Ottawa... qu'est-ce qu'il y a de
bon dans les mesures d'Ottawa? Première chose. Puis, deuxièmement, est-ce que le ministre
des Finances pourrait s'inspirer de
son collègue de la Santé et défendre les Québécois
plutôt que de défendre le reste du Canada?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : M. le
Président, c'est un sujet très important, le sujet de l'accès au crédit, surtout
de l'accès au crédit hypothécaire. La
dernière chose, la dernière chose qu'un gouvernement devrait favoriser, ça
serait de transmettre des faux espoirs
aux citoyens, M. le Président. À quoi sert de libéraliser le crédit de telle
façon lorsque des personnes s'embarquent avec des hypothèques très importantes, et, trois ans plus tard, ils
perdent leur maison? Est-ce que c'est de leur faire un bon service, M.
le Président? Bien sûr que non.
Les règles
prudentielles qui sont mises en place maintenant, c'est justement pour éviter
de telles situations. Nous savons
tous très bien que les taux d'intérêt vont augmenter un de ces jours. À
l'intérieur d'un espace de cinq ans, le terme moyen d'une hypothèque,
c'est fort probable qu'un taux d'intérêt qui est à 2 % aujourd'hui sera à
4 % ou à 5 % d'ici cinq ans.
Alors, à quoi bon dire aux familles québécoises : Oui, achète-toi cette
maison, mais, dans trois ans, tu devras la retourner au banquier parce que tu ne peux pas te la payer? Des
règles prudentielles, M. le Président, c'est la meilleure chose qu'on
peut avoir pour avoir un marché hypothécaire immobilier...
Le Président : En terminant.
M. Leitão : ...sain et en
santé, M. le Président.
Le Président : Ceci met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Des voix : ...
Motions sans préavis
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, nous en sommes... S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et un membre du groupe
formant l'opposition officielle... Et je voudrais l'entendre. Alors, c'est
Mme la députée de Taillon pour la présentation de votre motion, allez.
Mme Lamarre :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis et la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale du Québec constate l'impasse des négociations avec le
gouvernement fédéral concernant les transferts pour la santé;
«Qu'elle
appuie les efforts du ministre de la Santé du Québec à défendre l'autonomie du
Québec dans le champ de compétence de la santé;
«Qu'elle
exige du premier ministre qu'il n'accepte aucune entente en santé avec le
gouvernement fédéral à moins qu'elle
ne garantisse une croissance des transferts d'au moins 6 %, qu'elle tienne
compte de la composition démographique du Québec et que son utilisation
ne comporte aucune condition.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Sklavounos :
Pas de consentement, M. le Président.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
S'il vous plaît, s'il vous plaît! Ça ne met pas fin... ça ne met...
• (11 heures) •
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Aïe! J'en appelle aux leaders, j'en appelle aux leaders de l'opposition et du gouvernement. Dès qu'on entend qu'il n'y a pas consentement,
ça met fin. Alors vous ferez vos remarques demain, ailleurs.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je
le sens. Alors, un membre du deuxième groupe...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M.
Gendron) : S'il vous plaît! Moi, je ne suis pas pressé, là, on a
jusqu'à 1 heure.
Alors, un
membre du deuxième groupe de l'opposition, je reconnais maintenant M. le député
de Deux-Montagnes pour la présentation de sa motion. Allez, M. le
député.
Offrir du soutien au peuple haïtien touché par l'ouragan
Matthew
et un appui pour des élections libres et démocratiques
M.
Charette : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour
déposer la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations
internationales et de la Francophonie, le député de Verchères, la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que l'Assemblée nationale offre son soutien au
peuple haïtien touché par l'ouragan Matthew;
«Qu'elle offre son appui à Haïti pour des
élections libres et démocratiques le mois prochain.»
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : Nous
proposons l'adoption sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion... Juste une
minute, là. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Oui, M. le leader du deuxième groupe.
M.
Bonnardel :
...demande que cette motion soit envoyée au consulat d'Haïti à Montréal et à
l'Assemblée nationale haïtienne.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la présidence va donner suite à
votre volonté, puisqu'il y a consentement qu'on le fasse ainsi. Merci.
Un membre du
groupe formant le gouvernement, je reconnais M. le ministre de l'Éducation pour
la présentation de sa motion sans préavis. M. le ministre, à vous.
Féliciter les athlètes olympiques et paralympiques
québécois pour leur performance aux jeux de Rio
M. Proulx : Merci, M. le Président.
Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Saint-Jean, le député de Drummond—Bois-Francs
et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que
l'Assemblée nationale félicite nos athlètes olympiques et paralympiques pour
leur performance exceptionnelle aux jeux de Rio;
«Qu'elle
reconnaisse que ces athlètes sont de véritables sources d'inspiration et de
fierté pour la population et nos futurs athlètes de la relève et aussi,
des ambassadeurs de qualité pour le Québec;
«Qu'elle
souligne les efforts que ces sportifs investissent au quotidien pour atteindre
les plus hauts sommets.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Merci. M. le leader adjoint, est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos :
...consentement pour le débat, deux minutes par intervenant, à commencer par
notre ministre de l'Éducation, du
Loisir et du Sport, suivi du député de Saint-Jean, le député de Drummond—Bois-Francs et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, quand on donne une telle
indication, on essaie de s'en tenir à l'indication donnée par le leader,
alors autant que possible alentour de deux minutes, mais la présidence a la
souplesse que vous connaissez.
Alors, je cède la parole maintenant à M. le
ministre de l'Éducation pour la présentation de sa motion. À vous, M. le
ministre.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Merci, M. le Président.
Donc, j'aimerais proposer aux membres de cette Assemblée de se joindre à
moi pour saluer la performance
exceptionnelle de nos athlètes olympiques et paralympiques aux jeux de Rio.
Leur exemple est
inspirant. Par leurs exploits et leur détermination, ils nous ont nourris
d'émotions fortes et ont rendu la population du Québec extrêmement fière
de leur succès.
Il s'agit d'athlètes de haut niveau, d'athlètes
animés par le désir de se dépasser. Ils représentent de véritables modèles pour nous tous et particulièrement pour
notre relève. En participant à ces jeux, ils nous ont démontré qu'ils faisaient
partie de l'élite mondiale.
Cette année,
le Canada a obtenu 22 médailles aux Jeux olympiques, dont sept remportées
par des athlètes du Québec ou qui ont
contribué lors des épreuves d'équipe ou de relais. Dans le cadre des Jeux
paralympiques, ce sont 12 médailles que les athlètes québécois ont décrochées individuellement ou qui y ont
contribué lors des épreuves d'équipe ou de relais, sur un total de
29 médailles remportées par le Canada.
Ces résultats, M. le Président, témoignent des
efforts accomplis par les communautés sportives québécoise et canadienne afin de mieux appuyer les athlètes et
les équipes dans leur phase de préparation à des compétitions d'envergure. Par ailleurs, je profite de l'occasion pour
souligner le dévouement des parents de ces athlètes et le travail remarquable
des entraîneurs. Ensemble, ils ont
contribué à la réalisation de ces grandes performances. Vous avez toute notre reconnaissance.
J'invite de nouveau, donc, tous mes collègues,
M. le Président, ainsi que la population du Québec à rendre un hommage mérité à tous nos athlètes et à tous les
membres de la délégation canadienne qui ont participé aux Jeux olympiques
et paralympiques de Rio. Le gouvernement
continuera de les soutenir dans leur rêve d'excellence, car nous tenons à ce
que le Québec demeure un acteur important sur la scène sportive internationale.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre
de l'Éducation. Et, pour la poursuite des interventions, je reconnais
maintenant M. le député de Saint-Jean pour son intervention. À vous, M. le
député.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. Pour un athlète, participer aux Jeux olympiques ou
paralympiques, c'est réussir à se
hisser parmi l'élite mondiale de son sport. Remporter une médaille, c'est
figurer tout au sommet de l'élite.
Chers athlètes, chers médaillés, à force de
talent et d'années de persévérance, vous avez accompli de grandes prouesses et, lors des jeux de Rio, vous nous avez
fait vivre des moments d'émotion inoubliables. Au nom du Parti québécois
et de l'opposition officielle, c'est avec un immense plaisir et beaucoup de
fierté que je vous félicite.
Former des championnes et des champions qui
parviennent aux plus hauts sommets, c'est un immense travail d'équipe, une équipe composée de la famille, des
amis, des entraîneurs, qui accompagnent nos athlètes jour après jour et souvent très tôt le matin. J'aimerais donc exprimer
notre reconnaissance aux familles de ces athlètes et féliciter particulièrement leurs entraîneurs. Ces femmes et ces hommes animent par la quête de
l'excellence, partagent leur savoir avec
passion et générosité, poussent nos athlètes à se dépasser et, à travers leur
entraînement, les compétions, les victoires, les obstacles, à devenir de
meilleures personnes.
M. le Président, vous me permettrez d'avoir une pensée particulière pour deux athlètes
de ma circonscription : Pascal
Lussier, qui a été athlète aux derniers Jeux olympiques, qui est arrivé
huitième dans sa catégorie en aviron, mais aussi à Aurélie Rivard, athlète des Jeux paralympiques de Rio en
natation, qui a remporté trois médailles d'or, une médaille d'argent,
deux records mondiaux, qui a été surnommée la reine des jeux et qui a d'ailleurs
été la porte-drapeau lors de la cérémonie
de clôture; saluer au passage France
Latendresse, son entraîneur, qui a permis à Aurélie de se rendre où elle est maintenant.
M. le
Président, à tous nos athlètes : Vos
accomplissements, votre courage et votre détermination vous valent l'admiration, la fierté et l'affection du Québec tout entier. Vous illustrez, chacune et chacun à
votre manière, ce que les Québécoises et Québécois peuvent accomplir de grand. Je souhaite
que bientôt vous puissiez réaliser vos exploits olympiques
et paralympiques en portant la couleur du Québec.
Chers
athlètes, merci de continuer à être des sources d'inspiration pour nos jeunes
et pour notre nation. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on
vous remercie, M. le député de Saint-Jean, de votre
intervention. Je cède maintenant la
parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs pour la sienne, son intervention. À vous.
M. Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger : Merci, M. le Président.
Alors, il me fait grand plaisir ce matin de me joindre à mes collègues pour saluer les athlètes québécois qui ont participé aux Jeux olympiques et
paralympiques de Rio en août dernier.
Le Québec comptait 56 athlètes. Nous sommes dans le
top trois des provinces qui ont remporté le plus grand nombre de médailles à ces jeux. Nos
athlètes québécois ont fait notre fierté à travers tout le
pays mais aussi aux yeux du monde entier lors de ces jeux. Ils sont des ambassadeurs exceptionnels qui
rayonnent partout sur la planète avec leurs réussites et leurs exploits sportifs, des femmes et des
hommes qui visent l'excellence et travaillent d'arrache-pied à tous les jours pour
atteindre les plus hauts standards de leurs disciplines.
Nos athlètes québécois
représentent une source de motivation
pour nos jeunes. Ils et elles sont la preuve que la réussite est le fruit d'une bonne dose de
discipline, de travail acharné, mais également d'une persévérance à travers les
épreuves. Nos athlètes québécois sont
également une source d'espoir pour tous nos jeunes qui pratiquent un sport. Ces
jeunes les regardent avec admiration et mettront tout en oeuvre pour suivre
leurs traces, réaliser leurs rêves et atteindre les sommets dans leur
sport respectif.
Ce
matin, je tiens encore une fois à adresser mes plus sincères félicitations à
toutes les Québécoises et les Québécois qui
ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio. Vous êtes notre
fierté et représentez une source d'inspiration pour toute une génération
québécoise et canadienne. Merci.
• (11 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le
député de Drummond—Bois-Francs,
de votre intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques
pour son intervention. À vous, Mme la députée.
Mme
Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Alors, ça me fait vraiment plaisir de joindre ma voix à
celle de mes collègues pour, à mon
tour, dire que c'est vraiment... on est très chanceux d'avoir des personnes
comme nos athlètes olympiques et
paralympiques qui, par leur détermination, par leur sens du défi personnel, par
leur volonté de se dépasser, arrivent au plus haut niveau, tels les athlètes qui ont... les 19 athlètes qui
ont gagné des médailles lors des Olympiques et paralympiques à Rio.
On
ne peut passer sous silence, M. le Président, que ce sont majoritairement des
femmes. Et ce qui est intéressant, c'est
que, dans le monde olympique, dans le monde de ce type de... lorsque vous êtes
rendu à ce type de performance, on
sait depuis longtemps que, malheureusement, il y a une inégalité entre les
femmes et les hommes, même là. C'est-à-dire qu'au sortir de leurs médailles les hommes vont réussir à décrocher des
contrats beaucoup plus lucratifs que les femmes. Mon rêve, c'est qu'un jour ça arrête. Il en est de même que les athlètes olympiques vont gagner beaucoup
plus de contrats que les paralympiques. Mon rêve, c'est qu'un jour ça
arrête.
Et
malheureusement l'inspiration du modèle de ces athlètes-là,
qu'ils soient olympiques ou paralympiques, est souvent ternie — et
à Rio ça a été le cas — par
l'organisation, la machine olympique, et c'est très triste de se rappeler
que, malheureusement, au Brésil,
comme c'est arrivé dans l'histoire des Jeux olympiques un peu partout sur la
planète, les scandales politiques,
la corruption mènent aussi, malheureusement,
à la réalisation de ces moments extraordinaires mais qui sont entachés de cette ombre-là.
Alors,
je dis merci à ceux et celles qui ont gagné, je dis merci à ceux et celles qui
n'ont pas gagné et je dis merci à toutes les personnes au Québec qui
soutiennent ce type de dépassement là. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre intervention.
Mise
aux voix
Alors, est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Alors, on poursuit dans les motions sans
préavis, et je cède à nouveau la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
pour la présentation de sa motion.
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des préoccupations et inquiétudes d'une proportion
importante de la population concernant l'Accord économique et commercial global
entre le Canada et l'Europe;
«Qu'elle
reconnaisse la nécessité de faire le bilan des accords économiques et de
consulter démocratiquement la population avant d'entériner de nouveaux
accords internationaux;
«Que
les membres de l'Assemblée nationale s'engagent à tenir un débat démocratique,
en commission parlementaire, pour évaluer les impacts des accords de
libre-échange sur la population, sur les travailleuses et [...] travailleurs,
sur l'environnement et sur la souveraineté
du peuple du Québec avant d'accepter l'Accord économique et commercial global
entre le Canada et l'Europe.»
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement. Ça
met fin à la rubrique des motions sans préavis.
Avis
touchant les travaux des commissions
Et
nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, et je
cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour les
avis. À vous.
M. Sklavounos :
Oui, merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de
l'aménagement du territoire poursuivra
l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 110 aujourd'hui, Loi
concernant le régime de négociation des
conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur
municipal, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle
du Conseil législatif, et de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission des finances publiques, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 87, Loi
facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics,
aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Et
finalement la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude
détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et
l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, de
15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de
l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le leader
adjoint. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle Louis-Joseph-Papineau,
afin de procéder à l'élection de la vice-présidence de la commission,
puis en séance de travail, demain, le jeudi 20 octobre 2016, de
17 h 45 à 8 h 30, à la salle RC.171, afin de discuter
de l'opportunité de se saisir de mandats
d'initiative, l'un portant sur la réforme du Programme de crédit de taxes
foncières agricoles et l'autre visant
à analyser les processus ayant mené à l'octroi d'aides financières par le
gouvernement du Québec à des
entreprises ou des organismes dans lesquels était impliqué directement ou
indirectement M. Yvon Nadeau, ex-attaché politique de l'actuel
ministre des Transports.
Je
vous avise également que la Commission de l'économie et du travail se réunira à
la salle RC.171 en séance de
travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à midi, afin
d'organiser la suite du mandat d'initiative concernant le processus ayant mené à la vente des actions de
RONA par Investissement Québec, puis de midi à 13 heures afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse
d'un mandat d'initiative portant sur l'entente de continuité conclue en
2016 entre Alcan et le gouvernement du Québec et le respect de celle-ci.
Je
vous avise enfin que la Commission des transports et de l'environnement se réunira aujourd'hui, après les
affaires courantes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à
l'élection de la présidence de la commission.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Nous
en sommes à la rubrique Renseignements
sur les travaux. Oui, M. le député de La Peltrie, pour votre demande.
M.
Caire : Merci, M. le Président. En fait, ma question
s'adresse à vous, M. le Président. Le 27 septembre dernier, la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve, présidente de la Commission de
l'administration publique, vous signalait une violation
de droit ou de privilège, et, à ce moment-là, vous aviez dit, M. le Président,
que la présidence entendait statuer rapidement sur les suites et la
façon de traiter cette demande. Alors, on est maintenant à plus de trois
semaines de la demande en question, M. le
Président, et je voulais savoir à quel moment la présidence entendait statuer
sur les suites à donner.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vais prendre information et, dès
demain, je prends l'engagement, là, à titre de président, parce qu'on a l'occasion de se réunir ce midi en séance de
travail et... Mais, à ma connaissance, il y a des discussions à la CAP dès aujourd'hui, c'est ce que
je viens d'annoncer. Alors, je ne sais pas si c'est une des raisons, mais, vous avez raison, je me rappelle de ce que
j'avais... qui avait été dit au nom de la présidence, alors... Puis ce ne sera
pas grave, là, de vous donner l'heure
juste demain, à cette question-là, puisque ce midi on a une séance de travail,
comme tous les mercredis, et je vais poser la question à qui de droit
pour être en mesure de vous informer correctement.
Est-ce qu'il y a
d'autres informations concernant les travaux de cette Chambre? Il n'y en a pas.
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder
aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement pour qu'il nous indique ce qu'il souhaite que nous faisions.
M.
Sklavounos : Merci, M. le Président. Auriez-vous l'amabilité
d'appeler l'article 25 de notre feuilleton, s'il vous plaît?
Projet
de loi n° 104
Prise
en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et de l'amendement du ministre
Le
Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 25 du feuilleton de ce
jour, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le
projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission
au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres
polluants, ainsi que l'amendement transmis
en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques. Puisque cet amendement a été jugé recevable
par la présidence, il fait partie de la suite de nos débats.
Y
a-t-il des interventions à cette étape-ci? Oui, M. le ministre. Alors, je vous
cède la parole, M. le ministre, pour votre intervention.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. Je tenterai d'être bref. Je veux
quand même souligner le fait que, pour nous rendre à cette étape, nous avons eu la chance de commencer par une
consultation particulière au mois d'août, nous avons pu recevoir des dizaines de groupes, plusieurs
mémoires de tous les horizons pour discuter de ce projet de loi. Et, plus
tôt ce mois-ci, nous avons fait une étude
article par article, et je veux commencer par remercier mes collègues de
l'autre côté de la Chambre, le député
de Terrebonne ainsi que le député de Masson, pour leur collaboration et pour la
qualité des échanges que nous avons
eus. Nous perdons, du côté de l'environnement, le député de Terrebonne comme
critique. Bien que je le félicite
pour sa récente promotion, en même temps c'est une perte pour nous, parce que
je dois souligner que, notamment dans
le cadre de nos échanges... je dois remarquer le fait que le ton, le climat
dans lequel nous avons eu nos échanges,
la collaboration, les éléments apportés par le député ainsi que notre collègue
de Masson nous ont fait avancer.
Et nous en sommes au point où nous avons un
projet de loi, qui, au départ, s'inspirait grandement des lois en vigueur aux États-Unis, notamment en Californie et
dans neuf autres États américains, pour nous permettre de faire en sorte que les Québécoises et les Québécois aient
un plus grand accès à des véhicules électriques, puissent avoir des véhicules électriques plus abordables, que cette norme
véhicule zéro émission qui est prévue dans le projet de loi nous permette
de contribuer à notre objectif d'atteindre
100 000 véhicules électriques d'ici 2020, tel que le prévoit notre
plan d'action sur l'électrification
des transports. C'est évidemment une mesure qui nous aide et qui va contribuer
directement à nos objectifs de
réduction d'émissions de gaz à effet de serre, qui sont les plus ambitieux au
Canada, mais également va nous permettre
d'ajouter un point additionnel au niveau du développement économique et de la
modernisation de l'économie du
Québec, parce que ce projet de loi va contribuer au développement de la filière
du véhicule électrique au Québec, qui est une industrie en plein développement.
• (11 h 20) •
Les
Québécoises et les Québécois investissent massivement dans des entreprises,
dans des nouvelles technologies, dans
de la recherche et du développement, dans tous les aspects du développement du
véhicule électrique. Nous avons récemment
annoncé un investissement du Fonds
vert dans le développement du camionnage électrique. Nous avons déjà des
mesures, rendues possibles grâce au Fonds vert, qui offrent un rabais de 8 000 $ à l'achat d'un véhicule
électrique, qui subventionnent l'installation
de bornes de recharge tant à la maison qu'au lieu de travail, qui... Et, grâce
au Fonds vert encore, on investit
dans le circuit électrique qui installe les bornes de recharge à travers le
Québec. Bien, ce que ça fait, c'est
que ça développe aussi des entreprises québécoises dans ce domaine-là. On a
l'entreprise eLion qui développe un autobus
scolaire entièrement électrique, des entreprises comme AddÉnergie qui
développent des technologies de bornes de recharge électrique, et je
pourrais continuer. Mais ce que ça fait, c'est qu'une norme comme la norme VZE
va non seulement nous permettre d'avoir
accès à plus de véhicules électriques, des véhicules électriques meilleur
marché, mais ça va contribuer à la
filière du développement de l'industrie du véhicule électrique au Québec et
nous permettre, encore une fois, de
contribuer à cette modernisation de l'économie québécoise et, encore une fois,
évidemment, ce n'est évidemment pas
négligeable, contribuer à la lutte contre les changements climatiques, parce
qu'il faut quand même le dire : Les transports, c'est notre plus
importante source d'émissions de gaz à effet de serre.
Alors, encore
une fois, merci aux collègues. Mais je veux également souligner le travail du
président de la commission, le député
d'Orford, ainsi que mes collègues, mon adjoint parlementaire, le député de
Maskinongé, ainsi que la députée de
Richmond, le député de Dubuc, le député de Mégantic et le député d'Abitibi-Est,
qui ont tous fait un travail remarquable dans les échanges, tant en
consultations particulières que lors de l'étude article par article.
Et je crois
qu'avec les avancées que nous avons faites ensemble dans le projet de loi,
notamment par l'introduction des
véhicules reconditionnés comme étant considérés pour pouvoir obtenir des
crédits pour les véhicules zéro émission, l'élargissement du type de
technologie qui serait admissible pour avoir l'ouverture, pour voir où la
recherche va aller, parce que, oui, il y a
certaines technologies qui sont déjà établies, il y en a d'autres en
développement, ça nous permet d'avoir un projet de loi qui innove de
façon très importante sur les lois qui sont déjà en vigueur aux États-Unis, et
qui représente près du tiers du marché
automobile américain. Et ça nous permet non seulement d'innover sur ce qu'est
une loi véhicule zéro émission, mais également, M. le Président, ça nous
permet de maintenir notre leadership au Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement
de véhicules électriques, parce que ce projet de loi est une première
canadienne également.
Alors, je vais m'arrêter ici, M. le Président.
Et je vous remercie.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre
intervention, M. le ministre. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant et je reconnais maintenant M. le député
de Terrebonne pour son intervention. À vous, M. le député.
M. Mathieu Traversy
M.
Traversy : Merci, M. le Président. «Avec le temps, va, tout
s'en va», disait Léo Ferré. Sauf vous, parce que vous êtes intemporel,
M. le Président, vous le savez.
Alors, c'est
avec beaucoup de plaisir que j'ai eu à travailler dans le dossier de
l'environnement, au cours de la dernière
année, avec nos collègues de l'opposition, le député de Masson, le ministre de
l'Environnement et à l'occasion également quelques
représentants de groupes indépendants. Je dois dire, M. le Président, que je
suis convaincu que le ministre va continuer
à avoir énormément de plaisir à discuter avec le député de Jonquière, qui, vous
le savez, a déjà eu ce dossier par le
passé, qui connaît véritablement en profondeur ce dossier de l'environnement,
du développement durable et de la
lutte aux changements climatiques. Vous avez vu également, là, qu'il a laissé
sa signature comme chef intérimaire en
laissant le développement durable au chef de l'opposition officielle, le député
de Rosemont, pour réitérer l'importance qu'a ce ministère aux yeux du Parti québécois, et, j'en suis sûr,
également aux yeux du ministre de l'Environnement, qui ne demande, M. le Président, qu'à avoir plus de
moyens, plus d'influence, plus d'impact dans l'ensemble des ministères du
gouvernement libéral actuel, j'en suis convaincu. Il ne le dira peut-être pas
ouvertement en cette Chambre, mais moi, puisque je suis à l'opposition, je peux
en jaser librement, je suis un parti libre et complètement indépendant. Alors,
là-dessus... Et indépendantiste, voilà.
Alors, je
dois vous parler du projet de loi n° 104, M. le Président, pour cette
prise en considération, vous dire que nous
avons eu, donc, beaucoup de plaisir à discuter avec l'ensemble des groupes.
Nous sommes fiers que le gouvernement libéral
ait décidé d'aller de l'avant avec cette initiative, c'est une initiative qui
avait été proposée jadis par le Parti québécois avec le projet de loi
n° 392 de la députée de Vachon et du député de Jonquière, et je pense que
ça répond véritablement à une volonté des groupes et des citoyens du
milieu pour faire avancer l'électrification des transports et notre transition
énergétique, M. le Président.
Il y a quand même certains points sur lesquels
le PQ reste très vigilant pour la suite des choses. Vous savez qu'il y a encore beaucoup de zones d'incertitude
dans le projet de loi. C'est un projet de loi qui est bon mais qui laisse
beaucoup de marge de manoeuvre au ministre.
Il le sait, la pression est sur lui, il va devoir livrer la marchandise, et je
sais qu'il va tout faire pour être à la
hauteur. Donc, plusieurs incertitudes au niveau des paramètres, des règles de
calcul, des conditions de régime, de
crédit et des redevances qui ne sont pas encore, évidemment, dévoilés, au
niveau des cibles des ventes qui
n'ont pas nécessairement été inscrites dans le projet de loi, qui ont été
souhaitées en paroles par le ministre, et
je me fie, bien sûr, à sa parole, mais qui ne sont pas inscrites audit projet
de loi, même chose pour les exigences et les garanties entre véhicules neufs, véhicules usagés et remis à neuf. Donc,
on a des garanties verbales, du côté ministériel, mais nous n'avons pas, évidemment, de confirmation
écrite dans le projet de loi. Donc, il y a encore quelques incertitudes
à valider au cours des prochains mois, et donc nous allons être vigilants à cet
égard.
C'est sûr que
nous avons un peu déploré, dans la dernière journée du projet de loi,
l'élargissement des années 2014 et
2015 pour les constructeurs automobiles afin de reconnaître le travail qui
avait été fait dans les années antérieures. Vous savez, le Parti
québécois reconnaît évidemment le travail fait par plusieurs constructeurs
automobiles. Il y a plusieurs façons de
reconnaître l'excellent travail fait par certains constructeurs automobiles,
nous pensions que l'élargissement de
ces règles pour faciliter un peu l'accumulation de crédits n'était peut-être
pas nécessairement la meilleure façon pour encourager ceux-ci à aller de l'avant pour la suite. Mais, bon, nous
avons dû, donc, nous plier à l'exigence du gouvernement. Et celui-ci vous dira, M. le Président, que le PQ
est trop pressé dans sa volonté de vouloir faire une transition énergétique
vers l'électrification des transports du
Québec... ou en tout cas, du moins, à vouloir inciter les constructeurs
automobiles à embarquer avec nous dans cette aventure, versus la
Coalition avenir Québec qui est beaucoup plus prudente dans la chose. Donc, il vous dira, M. le Président, qu'il
est le juste équilibre entre des gens proactifs et des gens plutôt déterminés
à être prudents, voilà.
Alors,
là-dessus, moi, je pense que, dans cette aventure de transition énergétique, il
faut que le Québec aille le plus rapidement possible. Si on veut
atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre comme prévu pour
2020 et atteindre aussi la cible de
100 000 véhicules électriques que le gouvernement s'est fixée pour
2020, il faut poser des actions le
plus rapidement possible, il faut le faire de façon sérieuse, rigoureuse, il
faut y réfléchir, mais, évidemment, bien sûr que l'opposition est très
proactive à cet égard.
Je dois vous
dire que nous avons quand même eu l'écoute du gouvernement sur certains points,
M. le Président, notamment sur cette acceptation de faire quelques
amendements à son projet de loi notamment sur la divulgation des informations qui sont comprises au registre public
pour permettre un meilleur accès à l'information, sur sa volonté de vouloir faire un suivi aux trois ans du projet de
loi plutôt que quatre à l'origine, donc, pour constamment mettre à jour la
mise en oeuvre de cette loi zéro émission,
et évidemment aussi d'intégrer des mesures antidumping, comme diraient les
Chinois, dans un autre vocabulaire, donc, pour, évidemment, éviter des
dérapages qui auraient pu se produire sans réglementation
sur l'accumulation maximale des crédits carbone que les gens pourront utiliser
au cours des prochaines années. Donc, là-dessus, on souligne l'ouverture
de la partie ministérielle.
Donc, on va
être vigilants pour la suite des choses, au niveau du projet de loi
n° 104, pour voir quelles dents le ministre de l'Environnement va donner à ce projet, maintenant que toute
la réglementation est maintenant entre ses mains pour déterminer les différents paramètres que je vous ai évoqués tout à
l'heure, pour le financement et également pour l'atteinte des cibles qu'il s'est fixées. Nous serons donc prêts, au
Parti québécois, à voter en faveur de ce projet de loi, tout en restant
vigilants, M. le Président. Merci beaucoup.
• (11 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Terrebonne, pour votre intervention. Et,
pour l'instant, c'est le rapport, c'est l'étape du rapport. Alors, je donne la
parole à M. le député de Masson pour son intervention sur le rapport de
ce projet de loi. À vous.
M. Mathieu Lemay
M.
Lemay : Alors, merci, M. le Président. Donc, nous y voilà, la dernière
étape avant l'adoption finale du projet de loi n° 104, la loi zéro émission. C'est un moment important
qu'on vit présentement, M. le Président, parce que ce projet de loi de zéro émission a
été au coeur des discussions des Québécois depuis plusieurs années maintenant.
On l'a évoqué, on en a débattu, mais
là on est rendus sur le point d'adopter cette nouvelle loi sur ce nouveau
sujet. Donc, on peut être fiers du travail qui a été effectué, du chemin qui
a été parcouru. En tout cas, moi, je suis fier d'avoir participé au débat
avec notre ministre, notre collègue
député de Terrebonne. Je suis fier d'avoir été porte-parole dans ce dossier. On peut dire que c'est quand même une avancée
pour le Québec.
Donc,
avant de livrer mes commentaires sur le projet de loi n° 104, je
l'ai mentionné, mais je veux vraiment saluer les échanges qu'on a eus avec le ministre
de l'Environnement, parce qu'on n'a pas toujours les mêmes opinions ou le même esprit critique sur certains points, mais ça
a quand même été constructif et cordial, donc, je tiens à le
souligner, et la même chose avec le
député de Terrebonne, qui a apporté des commentaires tout à fait pertinents qui ont contribué à l'amélioration du projet de loi.
Bref,
la nouvelle mouture du projet de loi
n° 104 est bien supérieure à la
première version qui a été présentée par le gouvernement libéral, compte
tenu des divers amendements qui ont
été apportés. Je pense qu'il est important de rappeler aux Québécois de quoi il est question ici, là. Dans le fond, le sujet est peut-être complexe un peu, mais ça reste quand même quelque
chose d'assez simple qui se résume en
peu de mots, mais ça a des impacts sur notre environnement, sur notre société, sur nos habitudes de consommation. Puis c'est
important que tout le monde sache dans quoi on s'embarque avec un projet
de loi émissions.
Dans le fond, là, le projet de loi
n° 104, il a comme objectif
premier de réduire la quantité des gaz
à effet de serre émis dans
l'atmosphère par la flotte automobile, ce qui est un objectif
tout à fait louable. D'ailleurs, tous les députés de l'Assemblée
nationale appuient cet objectif.
Et
puis je ne prendrai pas plus de temps à cette étape-ci. Je garderai mes
commentaires lors de l'étape finale, mais je tiens à dire que notre formation
politique va voter pour le projet de loi n° 104. En résumé, là, très
rapidement, on a réussi à obtenir
certaines garanties. Le tout, il n'est pas parfait, évidemment, bon, mais c'est
suffisant pour lancer le Québec sur la voie de la réussite. Puis je tiens à
préciser un point, M. le Président. Même si le projet de loi n° 104 est
sur le point d'être adopté, sachez
qu'on va continuer de talonner le gouvernement, parce que, en effet, il y a
plusieurs portions du projet de loi qui vont être inscrites dans des
règlements. Ça fait référence à des règlements qui ne sont pas encore publiés.
Donc, on va prendre connaissance des
règlements, on va les lire et puis vous pouvez être assuré qu'au besoin on va
questionner le ministre en ce sens, pour s'assurer que les règlements
vont en lien avec les objectifs qu'on a.
Bref, je vous
remercie, M. le Président, je ne prends pas plus de temps maintenant. Merci.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, je constate qu'il n'y a pas d'autre demande
d'intervention.
Mise aux voix de l'amendement
Alors,
est-ce à dire que l'amendement proposé par M. le ministre du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté.
Mise aux voix du rapport amendé
Est-ce que le rapport
tel qu'amendé de la Commission des transports et de l'environnement sur le
projet de loi n° 104, Loi visant
l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin
de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants... Est-il
adopté?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je laisse la parole à nouveau au leader
adjoint puisque le rapport est adopté. À vous la parole pour la suite de
nos travaux.
M.
Sklavounos :
Merci, M. le Président. Je vous propose l'article 12, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 99
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 12 du feuilleton de
ce jour, c'est Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la
Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
qui propose l'adoption du principe du projet
de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et
d'autres dispositions législatives.
Y
a-t-il des interventions? Oui, je reconnais maintenant Mme la ministre, qui
veut faire une intervention sur son principe du projet de loi. À vous la
parole.
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois :
Alors, merci, M. le Président. Alors, vous savez, M. le Président, le 3 juin
dernier, j'ai déposé le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la
protection de la jeunesse et d'autres dispositions. C'est un projet de
loi qui se veut avant tout centré sur les besoins des enfants les plus
vulnérables et ceux de leurs parents.
Ce projet de
loi est notamment issu de travaux qui se sont échelonnés sur plusieurs années
et qui ont nécessité la collaboration de nombreux partenaires, qu'il
s'agisse de représentants des services de protection de la jeunesse, du réseau
de la santé et des services sociaux, du réseau de la justice ou de
représentants des Premières Nations ou inuits.
Au cours des
dernières semaines, c'est-à-dire plus précisément les 20, 21, 27 et 29
septembre et les 4, 5 octobre dernier,
nous avons eu l'occasion d'entendre 22 groupes, M. le Président, et organismes
lors de consultations particulières qui
portaient sur le projet de loi. Je tiens d'ailleurs à remercier tous ceux et
celles qui sont venus nous rencontrer et/ou qui ont déposé un mémoire afin de nous faire part de leurs commentaires et
leurs recommandations concernant le projet de loi n° 99 et les
modifications que nous proposons.
Les
consultations, M. le Président, ont été très enrichissantes, car nous avons eu
l'occasion d'échanger sur plusieurs aspects
du projet de loi. Tous les intervenants avaient à coeur l'amélioration des
services aux jeunes et aux familles en difficulté
et souhaitaient contribuer de façon très constructive au projet de loi. Alors, je veux les remercier ici pour leur
participation aux consultations.
Dans le cadre
des consultations, j'ai d'abord pu constater, M. le Président, que la Loi de la protection de la jeunesse est toujours considérée comme une très bonne loi, qui permet
d'assurer efficacement la protection
d'un grand nombre d'enfants et de
soutenir les parents. J'ai également pu constater une large adhésion à la
majorité des dispositions du projet de loi, notamment celles qui
touchent les Premières Nations et les Inuits sur l'exploitation sexuelle... et
l'exploitation sexuelle — excusez le lien qui n'avait pas... aucun
rapport — je
répète la phrase, donc : Notamment celles touchant les Premières
nations, et les Inuits, et l'exploitation sexuelle. Il va sans dire que je suis
particulièrement heureuse de cet accueil favorable.
Certaines modifications au projet de loi ont,
par ailleurs, été proposées, et il nous a été proposé de clarifier certains éléments du projet de loi. Il y a des
gens qui ont exprimé des points de vue divergents, il y en a d'autres qui ont
soulevé certaines difficultés dans
l'application de la loi. Alors, à cet égard, je peux vous assurer que tous les
commentaires et toutes les
recommandations reçus sont pris en considération et que toutes les propositions
seront examinées attentivement.
Le projet de
loi propose donc différentes modifications à la Loi de la protection de la
jeunesse car, je l'ai maintes fois mentionné en consultations, la
société québécoise évolue, il faut que nos lois évoluent dans le même sens.
Mentionnons
que d'autres lois sont également visées par le projet de loi, notamment le Code
civil du Québec, le Code de procédure
pénale, la Loi sur les services de santé et services sociaux ainsi que la Loi
sur les services de santé et services sociaux pour les autochtones cris.
Je tiens à
rappeler que ces modifications ne remettent nullement en cause les fondements
de la Loi de la protection de la jeunesse
et visent essentiellement sept grands objectifs. Ces objectifs reprennent, dans
une large mesure, ceux qui étaient
visés dans la révision de la Loi de la protection de la jeunesse en 2006, M. le
Président. En effet, plusieurs modifications proposées dans le projet de loi s'inscrivent en continuité avec la
réforme alors mise en oeuvre; ils visent à apporter certains ajustements aux dispositions introduites dans la
Loi de la protection de la jeunesse, à la lumière de la jurisprudence et des
pratiques développées à la suite des
changements législatifs apportés. D'autres modifications visent à remédier à
certaines difficultés dans
l'application de la loi ou encore répondre à des nouvelles problématiques qui
ont été portées à notre attention.
Enfin, certaines modifications proposées
découlent de l'adoption du nouveau Code de procédure civile et des adaptations requises dans la Loi de la protection
de la jeunesse. Le projet de loi vise d'abord à harmoniser les dispositions
de la Loi de la protection de la jeunesse
visant les enfants confiés à un milieu de vie substitut ainsi que la notion de
famille d'accueil aux fins de
l'application de la Loi de la protection de la jeunesse. En effet, à l'heure
actuelle, certaines dispositions de
la Loi de la protection de la jeunesse s'appliquent aux enfants hébergés en
famille d'accueil ou en centre de réadaptation, mais ne visent pas expressément les enfants confiés à des personnes
significatives, par exemple, les enfants confiés à un membre de la famille élargie, ce qui crée une
situation d'iniquité. Plusieurs modifications proposées visent ainsi à
reconnaître les mêmes droits aux
enfants, quel que soit le milieu de vie auquel ils sont confiés, ainsi que les
mêmes obligations à leurs parents, au
directeur de la protection de la jeunesse et au tribunal, afin d'assurer une
plus grande cohérence et une meilleure équité dans l'application de la
Loi de la protection de la jeunesse.
Afin de
clarifier et faciliter l'application de la LPJ, la Loi de la protection de la
jeunesse — je vais
utiliser LPJ pour raccourcir un
peu — le
projet de loi propose également de modifier la définition de famille d'accueil
précisée dans la loi de la santé et
services sociaux, dans la loi de la santé et services sociaux des autochtones
cris et dans la Loi de la protection
de la jeunesse afin d'y introduire une notion de famille d'accueil de
proximité. Actuellement, cette notion n'est définie que sur le plan
administratif, ce qui entraîne une certaine confusion. Des précisions sont
également apportées concernant les familles d'accueil en milieu autochtone, M.
le Président.
• (11 h 40) •
Un deuxième
objectif du projet de loi vise à favoriser la stabilité et la continuité pour
les enfants, notamment pour les
enfants autochtones et pour les jeunes en transition vers une vie autonome.
Ainsi, le projet de loi propose différentes modifications, d'une part, à favoriser la préservation de l'identité
culturelle des enfants autochtones et l'implication des communautés, d'autre part, pour faciliter la
transition des jeunes vers la vie autonome. Ces propositions de modifications
visent à mieux répondre aux besoins de ces
enfants et favoriser une plus grande participation des communautés autochtones
aux moyens à mettre en place afin de
soutenir les familles autochtones, tout particulièrement lorsque les enfants
doivent être confiés en milieu de vie substitut.
Le projet de loi n° 99 propose
une disposition majeure, soit de préciser expressément dans la LPJ, dans la Loi
de la protection de la jeunesse, que
l'identité culturelle fait partie des éléments qui doivent être pris en
considération pour déterminer
l'intérêt d'un enfant autochtone. Et, lorsqu'un enfant autochtone est retiré de
son milieu de vie familial, il doit être confié à un milieu de vie, M.
le Président, qui vise à préserver son identité culturelle.
Plusieurs
groupes représentant les Premières Nations et les Inuits ont participé aux
consultations publiques et ont accueilli
ces modifications très favorablement. De nombreux autres groupes les ont
également appuyées, témoignant de l'importance
et de l'urgence d'adopter des mesures qui visent à améliorer la situation des
enfants et des familles autochtones.
Par
ailleurs, des modifications sont proposées à la Loi de la protection de la
jeunesse pour faciliter le passage des jeunes
à la vie autonome. En effet, comme l'intervention du directeur de la protection
de la jeunesse prend fin lorsqu'un jeune
atteint l'âge de 18 ans, et que certains jeunes ne pourront retourner vivre
dans leur famille, il est important, M. le Président, de préparer ces jeunes à vivre d'une façon autonome après
leur majorité. Et une des voies possibles pour permettre à un jeune de
vivre de façon autonome est l'émancipation. Cette préparation vise plus
particulièrement à les aider à développer
leur autonomie, à s'intégrer socialement, à s'investir sur le plan
professionnel et à développer un réseau de soutien social sur lequel ils
peuvent compter.
Le
nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit
que la Cour du Québec peut se prononcer sur les demandes d'émancipation
des jeunes soumises à l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Antérieurement, M. le Président, seule
la Cour supérieure avait le pouvoir d'émanciper un jeune, alors on fait
un progrès ici. Le projet de loi prévoit, pour sa part, les règles devant
s'appliquer pour les demandes d'émancipation présentées à la Cour du Québec.
Un troisième objectif
au projet de loi, qui se situe également dans la continuité de la réforme de
2006, vise à favoriser les ententes entre
les parties. En effet, il est largement reconnu que le recours aux approches
consensuelles favorise la participation active de l'enfant et de ses
parents à la prise de décision et au choix des mesures qui les concernent. Parce que, dans la Loi de la protection de la
jeunesse, ce qu'on vise... oui, aider le jeune, mais, oui, aider les familles
pour pouvoir faire en sorte que tout
le monde bénéficie de services et, quand l'enfant récupère sa situation dans sa
famille, bien, que tout le monde ait pu avoir les services convenables
pour leur permettre une meilleure adhésion et un meilleur cheminement. Entre autres, comme je vous le
disais, les approches consensuelles, ce qui est merveilleux là-dedans, c'est
que ça permet d'accroître leur mobilisation,
leur participation dans l'intervention. Et, savez-vous quoi, M. le Président,
ça va éviter des recours aux procédures judiciaires, ce qui est tout à fait
louable pou ces enfants-là.
Le
projet de loi prévoit ainsi la possibilité de prolonger l'entente provisoire,
qui a été introduite dans la loi de 2006 et qui peut être convenue à l'étape de l'évaluation, ainsi que la
possibilité de convenir d'une entente d'une intervention de courte durée à l'étape de l'orientation de
l'enfant. Bien sûr que ce dernier type d'intervention soit utilisé depuis
longtemps et permet d'éviter le
recours à des mesures plus longues et plus lourdes de protection de la
jeunesse, le tribunal n'en reconnaît pas
toujours la légalité. Alors, afin de dissiper toute ambiguïté concernant sa
légalité, et d'en favoriser une application rigoureuse, et de mieux assurer le respect des droits de l'enfant et de
ses parents, il est proposé de l'introduire dans la loi et d'en préciser
la durée ainsi que les conditions d'application.
Un quatrième
objectif, M. le Président, au projet de loi, qui était également dans la suite
de 2006, on vise à concilier la protection
de l'enfant et le respect de la vie privée. Alors, afin d'assurer le respect de
la vie privée des enfants et de leurs
parents, il est essentiel d'assurer la confidentialité des informations
contenues au dossier d'un enfant à l'égard de la Loi de la protection de la jeunesse, et régie par des règles de
confidentialité très strictes. Toutefois, dans certains cas, il peut être dans l'intérêt de l'enfant de
permettre la publication d'informations permettant de l'identifier, ou encore
il peut s'avérer nécessaire, pour le
directeur de la protection de la jeunesse, de divulguer des renseignements
confidentiels afin d'assurer la protection d'un enfant.
Le
projet de loi propose ainsi plusieurs modifications au régime de
confidentialité tout en misant à préserver un juste équilibre entre la protection des enfants et le
respect de la vie privée. Il permet notamment au directeur de la protection
de la jeunesse de divulguer des
renseignements confidentiels à des personnes, des organismes ou des
établissements avec qui il est amené
à collaborer s'il l'estime nécessaire pour assurer la protection d'un enfant.
En effet, certaines personnes, organismes
ou établissements, entre autres les membres de la famille élargie, les
professionnels qui interviennent auprès de l'enfant ou de ses parents
peuvent jouer un rôle clé pour venir en aide à la famille et constituer un
filet de sécurité permettant d'assurer la protection de l'enfant.
Un
cinquième objectif, M. le Président, c'est celui de moderniser le processus
judiciaire compte tenu notamment de
l'adoption du nouveau Code de procédure civile et des adaptations requises dans
la Loi de la protection de la jeunesse. À ce sujet, le projet de loi révise un certain nombre de règles afin de
permettre une plus grande utilisation des moyens technologiques, de rendre applicables à la Loi de la protection de la
jeunesse d'autres dispositions du nouveau Code de procédure civile et de
revoir la procédure d'appel à la Cour supérieure et à la Cour d'appel.
L'utilisation
des moyens technologiques tels que la visioconférence permet notamment de
simplifier le recours au tribunal, de
faciliter le témoignage des parents et de l'enfant et d'éviter des déplacements
déraisonnables, et ce, tout particulièrement dans les régions éloignées.
Par ailleurs, une des modifications proposées dans le projet de loi vise à permettre au tribunal de prolonger l'hébergement
d'un enfant dans le cadre des mesures provisoires en proposant toutefois
des balises très claires. En effet, à
l'heure actuelle, le délai maximal de 60 jours prévu dans Loi de la
protection de la jeunesse est fréquemment dépassé. Plusieurs groupes
l'ont d'ailleurs relevé lors des consultations particulières
Un
sixième objectif, M. le Président, dans le projet de loi, c'est celui qui vise
à revoir certaines règles relatives à l'hébergement
en centre de réadaptation. À cet égard, le projet de loi propose d'ajouter
certaines informations à celles qui
doivent être transmises à la Commission des droits de la personne et des droits
de la jeunesse lorsqu'un jeune est hébergé dans une unité d'encadrement intensif, ce qui va permettre de mieux
assumer son mandat concernant le respect des droits des enfants hébergés
dans de telles unités.
Vous savez, en ce moment, on s'est
rendu compte que, à travers tous les centres de protection de la jeunesse, les
informations n'étaient pas uniformes. Ce
n'est pas de la mauvaise volonté, c'est juste qu'on n'avait pas toujours le
même bagage d'informations. Alors là, on vient baliser directement ce
qui va être transmis à la commission des droits de la personne et de la jeunesse, et ça va être partout pareil dans le Québec.
Alors, si un enfant est déplacé dans un autre centre parce qu'il déménage pour x raisons avec sa
famille, et que sa famille déménage, bien, on aura toujours les mêmes balises,
les mêmes critères et les mêmes données nominatives.
Le
projet de loi propose également de modifier le Code de procédure pénale afin de
limiter l'hébergement en centre de
réadaptation des jeunes âgés de 18 ans et plus ayant commis une infraction
alors qu'ils étaient mineurs. À cette fin, il propose des règles similaires à celles prévues dans la Loi sur le
système de justice pénale pour les adolescents, ce qui assurera une prise en charge plus appropriée pour ces
jeunes. Les mêmes droits devraient par ailleurs être expressément reconnus
aux jeunes hébergés en centre de réadaptation, qu'ils soient âgés de moins de
18 ans ou de 18 ans et plus.
Enfin,
un dernier objectif du projet de loi est d'assurer une meilleure protection à
certains enfants, en particulier les
enfants victimes d'exploitation sexuelle et aux enfants domiciliés au Québec
adoptés par des personnes domiciliées hors
Québec. Parce qu'il faut savoir, M. le Président, qu'en ce moment les enfants
que nous adoptons au Québec sont protégés
par Loi de la protection de la jeunesse, mais ceux qui sont adoptés ailleurs
qu'au Québec, nos enfants québécois, ne sont pas protégés par la loi.
Alors, ils vont l'être maintenant quand il y aura adoption de ce projet de loi.
• (11 h 50) •
En
introduisant expressément l'exploitation sexuelle et le risque d'exploitation
sexuelle comme forme d'abus sexuel visé
par la Loi de la protection de la jeunesse, nous souhaitons entre autres
favoriser le signalement et la prise en charge de ces situations. Cette disposition a été particulièrement bien
accueillie lors des consultations. Quelques groupes nous ont d'ailleurs fait part de pistes de solution
dans ces situations.
En
terminant, M. le Président, je veux remercier ma collègue
la ministre de la Justice, chargée de l'application des dispositions
de la Loi de la protection de la jeunesse relatives à l'intervention judiciaire, pour sa collaboration dans l'élaboration de ce projet
de loi. Comme je l'ai déjà
mentionné, le projet de loi n° 99 est le fruit d'une étroite collaboration entre les deux ministères et de nombreux partenaires. Je tiens aussi à
préciser que nous déposerons des amendements au projet
de loi. Plusieurs
groupes nous ont fait des propositions et des réflexions intéressantes et nous devons y
porter une attention particulière.
Je
profite également de l'occasion pour saluer et remercier chaleureusement toutes les intervenantes et tous les intervenants oeuvrant dans les
services de protection de la jeunesse pour leur engagement et leur dévouement.
J'adresse également les mêmes remerciements à tous ceux et celles qui
interviennent auprès des jeunes et des familles en difficulté,
car, ne l'oublions pas, la Loi de la protection de la jeunesse est une loi qui
vise des situations exceptionnelles. La responsabilité d'assurer la protection des enfants est une responsabilité qui interpelle l'ensemble de la collectivité et qui nous appartient à tous. Pour la suite des choses,
je souhaite travailler en collaboration avec mes vis-à-vis, les députés
du gouvernement, et les députés de
l'opposition, pour adopter rapidement ce beau projet de loi pour le bénéfice
des familles et des enfants du Québec qui sont en situation de
difficulté.
Je vous remercie, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la ministre, de
votre intervention sur le principe de ce
projet de loi là. Et je cède la parole au porte-parole de l'opposition
officielle en ces matières, M. le député de Saint-Jean. À vous la
parole.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir
d'intervenir comme nouveau porte-parole de l'opposition officielle du
Parti québécois pour les services sociaux et la protection de la jeunesse. Je
prends la relève de notre nouveau chef, le
député de Rosemont, dans ces dossiers, et donc je n'ai pas eu le privilège ou
l'occasion de participer aux consultations
particulières avec notre collègue la ministre ainsi que notre collègue le
député de Drummond—Bois-Francs,
mais j'ai l'occasion de travailler
régulièrement et depuis plusieurs semaines, plusieurs mois avec notre collègue
le député de Drummond—Bois-Francs sur un autre projet de loi. J'ai
constaté que le style ou, du moins, la durée de l'étude de ce projet de loi là ne sera pas du même ordre, de ce
que j'ai compris, que le projet de loi n° 70, de ce que j'ai compris. Et
je peux rassurer la ministre, ce n'est pas parce que j'arrive dans le projet de
loi que ça sera plus long pour autant.
Donc,
il y a eu un travail qui a été fait, un bon travail de la part des groupes,
hein, des gens qui sont venus ici en commission
parlementaire pour déposer des mémoires. Je crois que c'est toujours important
de féliciter et de remercier les groupes
qui prennent le temps, M. le Président, d'écrire des mémoires, de se déplacer ici,
à l'Assemblée nationale, pour venir
nous suggérer des modifications, venir nous souligner des bons éléments ou des
moins bons éléments du projet de loi pour
que nous puissions par la suite, comme législateurs, faire un bon travail pour
améliorer le plus possible, si on peut dire
ça ainsi, le projet de loi qui est devant nous, dans ce cas-ci, le projet de
loi n° 99. Donc, je peux assurer à la ministre et à l'ensemble de mes collègues que nous allons
faire un bon travail, un travail rigoureux lors de l'étude détaillée du projet
de loi.
J'aimerais
aussi mentionner, bon, que la dernière révision du projet... bien, de la loi
remonte à 10 ans. Donc, il y a eu une
révision importante à ce moment-là, et il faut tirer des leçons positives et
négatives, faire les ajustements nécessaires, mais aussi parce que, cette dernière année, on a pu constater sur le
terrain qu'il y avait, on doit le dire, M. le Président, des
dysfonctionnements importants : les vies qui ont été mises à risque,
toutes les fugueuses à Laval, entre autres, le problème qui a été posé, la facilité avec laquelle des proxénètes ont pu
avoir accès à certains et certaines de nos jeunes les plus vulnérables.
On a vu aussi l'expert, M. Lebon, qui
avait été mandaté par la ministre pour faire le point sur la situation à Laval,
hein, au centre de Laval, mais qui ensuite a
pu nous dire le fond de sa pensée. Il considérait qu'il y avait une grave crise
dans notre système de la protection de la
jeunesse, et que le point de rupture était atteint, et que des réformes
majeures étaient nécessaires. Il a demandé que se tiennent des états généraux
et, je dois le rappeler, M. le
Président, demande que nous avons expressément appuyée. Je sais que la ministre...
et nous avons un différend sur l'impact du 20 millions de dollars de coupures dans les centres jeunesse.
Pour l'avoir entendue hier, sur le débat de la motion de censure, elle pourra
nous revenir pour dire que Montréal,
ce n'est pas des coupures, c'est un réinvestissement, ci et ça. Nous aurons ces discussions-là lors de l'étude détaillée du projet de loi. Il faut quand
même se mettre un peu de piquant, M. le Président, dans une étude détaillée à certains moments. Donc, nous serons
là pour faire ce débat et voir les impacts des 20 millions de dollars...
coupure dans les centres jeunesse.
Donc,
M. le Président, nous pourrons aussi dire... rappeler, plutôt,
que, lors des consultations particulières, le chef
de l'opposition officielle, le député
de Rosemont, a d'ailleurs pu
faire admettre au directeur de la
protection de la jeunesse, qui était
venu témoigner en commission parlementaire, qu'ils subissent une pression
budgétaire énorme causée par les compressions imposées par le
gouvernement libéral. Ça a été dit en commission, M. le Président.
Les
directeurs de la protection de la jeunesse ont admis en commission
parlementaire que les compressions de 20 millions
de dollars dans le budget des centres jeunesse en 2015‑2016 ont créé une très
grande pression et entraîné des impacts
concrets sur le terrain. Ils ont révélé du même souffle que l'abolition de
l'Association des centres jeunesse du Québec,
dans la foulée de l'adoption du projet de loi n° 10, avait laissé un vide
et qu'il serait nécessaire de recréer un forum qui permettrait au DPJ
d'échanger et d'uniformiser les pratiques. Voilà une autre preuve de l'échec de
la réforme des structures du ministre de la Santé et de ses contrecoups sur le
réseau des services sociaux.
Malheureusement,
on constate que nos inquiétudes étaient fondées et qu'elles se concrétisent
malheureusement, M. le Président.
Aussi, une des raisons pour lesquelles il n'y a pas suffisamment de suivi
auprès des jeunes en difficulté, et que
tant d'intervenants changent, et que tant de personnes partent, c'est que la
lourdeur des tâches est trop grande et que les ressources ne sont pas au rendez-vous. Vous avez pu le constater, M.
le Président, dans l'actualité, encore récemment, dans certaines
régions, ça a fait les manchettes.
Alors,
je vois que le projet de loi que... nous est déposé, je crois, le 3 juin
dernier par la ministre, ne dit rien au sujet du problème des ressources. Et je pense que nous allons aussi
devoir en parler lors de l'étude détaillée, M. le Président.
Aussi,
je tiens à dire que nous sommes satisfaits de plusieurs des propositions de
modification contenues dans le projet
de loi. Nous allons les appuyer, notamment des mesures pour améliorer la
préservation de l'identité culturelle d'un
enfant membre d'une telle communauté, la possibilité de prolonger et de
modifier l'entente provisoire, l'ajout de l'exploitation sexuelle d'un enfant au motif de compromission à la
sécurité ou au développement portant sur les abus sexuels.
Nous
considérons cependant qu'il faut faire davantage sur certains aspects. Et c'est
dans un esprit constructif que nous
allons proposer à la ministre des amendements qui seront nourris, comme nous le
faisons toujours, notamment par les propositions qui nous ont été faites
lors des gens... en consultation particulière. Et nous pourrons revenir sur
certains nombres de ces suggestions en
amendement, M. le Président. Nous souhaitons entre autres reparler avec la
ministre de la reconnaissance des
familles d'accueil comme parties dans une procédure judiciaire et de la
rémunération et du soutien qui sont
donnés aux familles d'accueil autochtones. Nous avons été surpris et choqués
d'apprendre que les familles d'accueil autochtones n'ont pas accès aux
mêmes ressources que les autres familles d'accueil du Québec pour prendre soin
des enfants qu'elles élèvent. Notre chef, le
député de Rosemont, a d'ailleurs assuré, au Conseil de la nation atikamekw,
qu'il était solidaire de ses
revendications et qu'il comptait faire pression sur le gouvernement pour qu'il
agisse avec équité envers les familles d'accueil autochtones. J'ai cru
comprendre une certaine ouverture de la part du ministre... de la ministre,
pardonnez-moi, dans ses mots précédemment.
En conclusion, je
compte travailler dans un esprit de collaboration avec le ministre... avec la
ministre, pardonnez-moi, pour trouver des
consensus, avec notre collègue aussi député de Drummond—Bois-Francs. C'est dans cette optique
que je compte poursuivre les discussions qui ont déjà été entamées sur cette
importante réforme de la Loi sur la
protection de la jeunesse et offrir de nouveau toute notre collaboration à la ministre, pour faire en sorte qu'effectivement ce projet de loi puisse être adopté dans un horizon rapide, pour
qu'il soit mis en oeuvre rapidement pour le bien de nos jeunes et l'ensemble
de la jeunesse du Québec. Merci, M. le Président.
• (12 heures) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : M. le député de Saint-Jean, je vous remercie de votre
intervention sur le principe de ce projet de loi là et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant
la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs
pour son intervention. M. le député, à vous.
M. Sébastien Schneeberger
M.
Schneeberger : Oui, merci, M. le Président. Alors, tout
d'abord, je voudrais saluer la ministre et les collègues ministériels, aussi mon collègue de Saint-Jean, de
l'opposition officielle, aussi la députée de Québec solidaire qui participe
aussi des fois aux travaux.
Alors,
le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui et que nous étudions depuis le
mois dernier est important. Je dirais même qu'il est très important pour
l'avenir du Québec, car c'est de cela que nous parlons, c'est de nos enfants,
celles et ceux qui, dans le futur, prendront ici même notre place afin de
gouverner le Québec et de prendre part à sa démocratie.
Soyons clairs, nous n'avons pas le droit à l'échec. Ce projet de loi est
important, et j'entends, au nom de la Coalition avenir Québec, à
contribuer positivement à le bonifier.
Il faut tout
d'abord être lucide et admettre que la révision de la Loi sur la protection de
la jeunesse se fait aujourd'hui dans
un contexte plutôt tendu. Les organisations, notamment celles et ceux qui se
sont présentés devant nous en consultations
particulières, sont nombreuses à nous l'avoir rappelé. La baisse de
20 milliards de dollars par année des subventions aux centres jeunesse...
D'ailleurs, là-dessus, je compte bien profiter de l'étude article par article
pour questionner la ministre sur les effets
de ces coupures. L'une des réponses qu'elle pourra peut-être me donner vient
d'un éminent spécialiste,
M. André Lebon, qui conseille le gouvernement sur la question des centres
jeunesse depuis plus de 20 ans. Il a pu constater qu'un jeune vivant dans des
centres peut croiser jusqu'à 150 personnes en six mois, notamment en
raison du roulement de personnel, des congés de maladie et fériés. On sait que
la base de la réadaptation, c'est l'accompagnement
d'une personne significative qui permet d'établir des liens avec un adulte qui
offre au jeune un climat de confiance.
Les
récentes données de 2014‑2015, qui démontrent qu'aucun centre jeunesse n'est en
mesure de respecter le délai de huit
jours qui devrait s'écouler normalement entre le signalement d'un cas et le
premier contact de l'intervenant avec le
jeune ou sa famille... Ce délai varie actuellement de 15 à 71 jours,
malheureusement, selon les régions du Québec où il vit. Ce délai atteint 70 jours, en moyenne, dans
le Grand Nord québécois, 57 jours en Estrie et 43 jours en Montérégie.
Et c'est justement là un des effets des
coupures gouvernementales. Et j'entends bien questionner là-dessus. Ce sera
intéressant d'avoir l'avis de la ministre sur cette question.
Les
nombreuses fugues qui ont été enregistrées suite à la révision de la Loi sur la
protection de la jeunesse en 2006 ont
obligé les centres à enlever les serrures qui barraient l'entrée de la majorité
des unités. Ces fugues sont parfois liées à un réseau de proxénétisme. D'ailleurs, il faut se rappeler qu'un rapport
interministériel avait identifié ces centres jeunesse comme un haut lieu
de recrutement des mineures pour l'exploitation sexuelle.
Les
auteurs du rapport notent aussi l'insuffisance d'effectifs policiers afin de
contrer le problème. Comme quoi c'est
bien beau de se doter de meilleures lois possible, mais encore faudrait-il
avoir la volonté gouvernementale d'octroyer des ressources nécessaires
pour que ces lois soient appliquées, notamment par les policiers.
Si
le projet de loi demeure tel quel que nous ne profitons... pardon. Si le projet
de loi demeure tel quel et que nous ne
profitons pas de l'occasion afin de répondre à ces différents problèmes, je
pense que nous manquerons à nos devoirs comme parlementaires.
J'ai
eu la chance de l'exprimer au début des consultations particulières, on trouve,
dans ce projet de loi, certains éléments
très positifs qui méritent qu'on s'y attarde. La prise en compte de l'identité
culturelle des enfants est une avancée importante,
notamment pour les enfants autochtones, surreprésentés par rapport à leur poids
démographique. En effet, ces enfants
représentent plus de 15 % des enfants confiés aux services sociaux, alors
qu'ils ne représentent que 3 % de la population québécoise... des
enfants québécois, pardon.
La
reconnaissance du risque sérieux d'exploitation sexuelle comme motif de
compromission à la sécurité ou au développement
de l'enfant est également une avancée importante dans la situation que l'on
connaît. Néanmoins, un enjeu majeur
semble avoir été oublié. Par ailleurs, je veux souligner, dans plusieurs
mémoires... où j'ai senti une ouverture et une sensibilité de la ministre. Je pense, bien sûr, à la possibilité pour
les familles d'accueil d'obtenir le
statut de partie aux procédures
judiciaires impliquant des enfants ou des adolescents qu'elles suivent depuis
au moins six mois. D'ailleurs, je vous rappelle que la Loi sur les
services à l'enfance et à la famille de l'Ontario, soit l'équivalent de notre
Loi de la protection de la jeunesse du Québec,
permet à une famille d'accueil d'accéder à ce statut de partie lors du
processus judiciaire. J'entends d'ailleurs
présenter des amendements en ce sens à l'étude article par article et
ainsi bonifier le projet de loi que nous étudions.
La
révision de la Loi sur la protection de la jeunesse devrait être également
l'occasion pour nous de nous assurer de répondre aux préoccupations que nous avons
entendues ici, à l'Assemblée
nationale, comme ailleurs dans la société civile. Je pense, entre autres, à
un meilleur contrôle des allées et venues des jeunes ainsi que leur destination
afin de pouvoir intercepter ceux qui ont actuellement besoin d'un suivi plus serré, à un meilleur triage à l'admission pour
éviter que les jeunes avec des problématiques différentes et possiblement incompatibles se côtoient, à
l'instauration rapide d'un plan de
lutte aux gangs de rue avec un volet précis d'action pour lutter contre la
traite de personnes, à l'instauration des tournées des travailleurs de
rue dans les centres jeunesse pour permettre une meilleure transition à leur état
adulte, à l'implication accrue des parents aptes à le faire dans le plan
d'intervention des enfants en centre jeunesse, à la révision des
pratiques du mouvement du personnel et finalement à la réduction de la masse de
formulaires et de procédures afin de maximiser le temps des intervenants dans
leurs interventions auprès des jeunes plutôt que de leur reddition de comptes.
Et
là-dessus je veux souligner de nombreuses sorties de
travailleurs, au niveau de leur syndicat, qui sont sortis notamment
dans ma région, Centre-du-Québec, où, avec les changements administratifs, la lourdeur de la charge de
travail des travailleurs donne pour
exemple que ces gens-là ne sont plus capables d'assumer une bonne sécurité et
un bon lien avec les enfants.
Alors, en conclusion,
je réitère à quel point l'exercice auquel nous sommes conviés est très
important pour la protection de nos enfants.
Par respect pour eux et pour ceux qui interviennent à chaque jour afin de
rendre possible l'égalité des chances
pour tous, nous devons travailler ensemble à doter le Québec d'une loi moderne,
en phase avec les réalités du
terrain, et surtout nous devons nous assurer que le gouvernement du Québec
comprenne que, chaque fois qu'il coupe dans les ressources pour la
protection de la jeunesse, il ampute des générations à venir et ses forces
vives.
Ainsi,
je vous confirme que nous voterons en faveur du principe du projet de loi et
nous collaborerons à le bonifier dans les prochaines étapes de son
étude. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Drummond—Bois-Francs, je vous remercie de votre
intervention. Et je ne vois pas d'autre demande d'intervention.
Mise
aux voix
Est-ce
à dire que le principe du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la
protection de la jeunesse et d'autres dispositions, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le projet étant adopté, M.
le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.
Renvoi à la Commission de la
santé et des services sociaux
M. Sklavounos :
Oui, M. le Président. Là-dessus, je fais motion, en vertu de l'article 243
de notre règlement, pour que ce projet de loi soit déféré à la
Commission de la santé et des services sociaux pour étude détaillée.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, cette motion étant adoptée, à nouveau, M.
le leader adjoint du gouvernement.
M. Sklavounos :
Je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures pour le
débat sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, s'il
vous plaît.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Juste une seconde. Puisqu'il y a
une demande de suspension, c'est une motion débattable. Est-ce que cette
motion de suspendre les travaux dès maintenant est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les travaux étant adoptés,
les travaux sont suspendus tel qu'indiqué.
(Suspension de la séance à
12 h 9)
(Reprise à
15 h 1)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Bon après-midi, chers collègues.
Veuillez prendre place.
Affaires inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement
qu'il mette un cran d'arrêt à
toute mesure de centralisation de ses services, qu'il nomme un député
provenant d'une
région ressource ministre des Régions et du Développement régional et qu'il
modifie la composition du Conseil consultatif sur l'économie et l'innovation
Alors,
nous en sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et, à l'article 76
du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le
député de Jonquière présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il mette
immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de ses
services qui nuit aux régions du Québec;
«Qu'elle demande au gouvernement de
nommer à la fonction de ministre des Régions et de ministre du Développement
régional un député provenant d'une région ressource du Québec;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement du Québec de modifier la composition de son
comité consultatif sur l'économie et
l'innovation afin qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec,
dont deux de la région de la Capitale-Nationale.»
Je
vous informe que la répartition du temps
de parole pour le débat restreint sur
la motion inscrite par M. le député
de Jonquière s'effectuera comme suit : 10 minutes
sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 52 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ 30 min 20 s sont allouées
au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, environ 21 min 40 s sont
allouées au deuxième groupe d'opposition, six
minutes sont allouées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non
utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes
parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les
proportions établies précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises
à aucune limite de temps.
Je cède maintenant
la parole à M. le député de Jonquière, qui a l'honneur de nous présenter cette motion. M. le député.
M.
Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui.
Alors, merci beaucoup, M. le
Président. Alors, ça me fait très
plaisir d'être ici aujourd'hui
pour discuter de cette motion du mercredi,
qui est très importante, M. le
Président, parce qu'on arrive à un petit peu plus que la moitié du mandat de ce gouvernement, qui a
été élu en 2014, et je pense que c'est tout à fait important, puis c'est aussi le signal que nous a envoyé le député de Rosemont,
qui est le nouveau chef de notre formation
politique, de tracer un bilan
de ce gouvernement en matière de décentralisation, en matière de développement
régional.
Le chef de l'opposition officielle a eu l'occasion de faire le tour du Québec à plusieurs reprises lors des dernières semaines,
j'ai eu l'occasion de le faire également, avec la fonction
que j'occupais jusqu'à récemment, et d'autres collègues également
ont eu l'occasion de le faire, et nous constatons, nous sommes obligés de
constater que nous faisons face présentement à un gouvernement qui se qualifiera dans le futur comme étant le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire récente du Québec, le gouvernement
le plus centralisateur, je pèse mes mots, M. le Président, et j'insiste particulièrement
là-dessus. Alors, c'est pour cette raison que nous avons déposé cette motion,
pour que l'Assemblée nationale, comme on le dit dans le libellé de la motion,
exige que le gouvernement cesse, mette fin... impose un cran d'arrêt
sur les mesures centralisatrices dans les
services gouvernementaux, qui nuit aux régions du Québec.
Dans ce même esprit, on veut envoyer un signal clair, que les députés
envoient un signal clair à ce gouvernement, qu'il serait temps que le Parti libéral allume et qu'il nomme quelqu'un ou quelqu'une parmi ses députés issus des régions ressources pour s'occuper de celles-ci à l'intérieur du gouvernement et autour de la table du Conseil
des ministres. Et évidemment
on demande aussi d'allumer une deuxième fois sur la question du comité
consultatif sur l'économie et l'innovation, que la ministre de l'Économie nous a annoncé en grande pompe la
semaine dernière, et qu'elle doit nécessairement y inclure des représentants
des régions. On pense, pour nous, que c'est tout à fait important d'agir à cet
égard.
Et pourquoi
nous sommes convaincus que l'on fait face présentement au gouvernement le plus
centralisateur? C'est qu'il faut avoir un peu de perspective historique,
M. le Président.
À partir de
la création du Québec moderne, dans les années 60, avec la Révolution
tranquille, s'est accompagné un vaste
mouvement de décentralisation, un vaste mouvement de décentralisation initié,
il faut le dire, dans les années 60 par, par exemple, accès à l'éducation supérieure, création des cégeps
dans toutes les régions du Québec, création du réseau de l'Université du Québec partout à travers le
Québec, création également des conseils régionaux de développement, qu'on
appelait également les conseils régionaux de
concertation et de développement. C'est issu, entre autres, du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
mais il s'en est créé d'autres ailleurs à travers le Québec.
Après ça est
arrivé un gouvernement du Parti québécois qui a poursuivi ce vaste mouvement de
décentralisation. On a déclubé les
clubs de pêche pour redonner ça aux gens sur le terrain, beau geste de
décentralisation, redonner accès à la
faune aux chasseurs, on a créé les zecs. Le gouvernement du Parti québécois a
créé également des instances qui sont devenues
des lieux d'appartenance très forts, des territoires d'appartenance très forts,
avec les MRC, les municipalités régionales
de comté, en 1978. Et aujourd'hui on le sait, comment les MRC sont des territoires
importants, tout le monde croit et aime sa MRC. Alors, c'était un geste
de décentralisation également. Et on a créé, plus tard, toujours sous un gouvernement du Parti québécois, les centres
locaux de développement, les CLD. On pourrait ajouter à cette liste les CLSC dans le domaine de la santé. Les commissions
scolaires sont des outils de décentralisation. Le pouvoir régional qui était
également attribué dans les régions en
matière de santé, ça a changé de nom avec le temps : on a eu les régies régionales
de la santé, on a eu les agences de la santé, mais c'étaient des lieux de
pouvoir, de décision locale, régionale.
Alors, ça,
c'est un vaste mouvement qui a démarré dans les années 60 avec la création
du Québec moderne. On pourrait
ajouter à cela la présence, sur le territoire des différentes régions du
Québec, de directions régionales de ministères. C'est un mot un peu
bureaucratique, j'en conviens, mais il reste que néanmoins ce sont des
fonctionnaires locaux qui reçoivent des citoyens, qui reçoivent des
entreprises, qui reçoivent des groupes dans les régions pour échanger sur les politiques gouvernementales. Donc, ça aussi, ça a
démarré à la faveur de la Révolution tranquille, parce que c'est l'État
québécois qui s'étendait partout sur le territoire du Québec avec des antennes
régionales des différents ministères.
Donc, un
vaste mouvement de décentralisation depuis une cinquantaine d'années,
implantation partout dans les territoires.
Pourquoi? Pour donner plus de pouvoirs, plus de leviers de développement à
chacune des populations concernées. Et
c'est tout à fait conforme à ce qui se fait, de toute façon... ce qui se
faisait partout à travers le monde. Il y a eu des vagues plus fortes, évidemment, sous les gouvernements du
Parti québécois, mais il reste que les gouvernements libéraux, par le passé, ont quand même maintenu globalement ce
mouvement. Mais on constate depuis deux ans une rupture dans cette vaste
tendance historique vers plus de pouvoirs à l'égard des communautés locales et
à l'égard des populations, une rupture
depuis 2014, rupture dans ce mouvement historique. Le pendule qui allait vers
plus de pouvoirs aux gens, il s'est arrêté,
puis là il retourne de l'autre côté, on est en train de reculer vers une
période même pré-Révolution tranquille avec un État centralisé, de plus
en plus centralisé.
• (15 h 10) •
Déjà, avant
l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, plusieurs communautés locales disaient, avec raison : Le Québec
est un État centralisé, il faut le décentraliser encore plus. Mais là, là, on
atteint un point limite, un point limite. Je vais vous donner des
exemples.
Le gouvernement actuel, sous prétexte de
contrôle budgétaire, sous couvert d'austérité, a coupé, a réduit, a diminué, a éliminé des pouvoirs qui étaient entre
les mains d'institutions locales et d'intervenants locaux et régionaux, par exemple abolition des forums jeunesse régionaux du Québec, par exemple abolition des conférences
régionales des élus. Ça, M. le
Président, là, il faut savoir ce que ça donne ou ce que ça ne donne pas comme
résultat dans les territoires. C'était
un gain important pour les régions d'avoir des conseils régionaux de
concertation et de développement, les CRD, partout à travers le Québec. Puis le mot «concertation» est important,
parce que, vous savez, dans différentes régions, parfois il peut y avoir des tensions entre
différents élus. C'est normal, chacun veut défendre son clocher, sa paroisse,
comme on disait anciennement. Alors,
sur chacune des régions administratives, les élus se réunissaient autour d'une
table, parfois de façon inégale, avec
des représentants de la société civile, on pourrait en discuter longuement.
C'était aussi une réforme du
gouvernement de M. Charest, du gouvernement libéral précédent, mais enfin,
de là à jeter le bébé avec l'eau du bain et de tout sacrifier sur
l'autel de l'austérité... il faut le faire. Vous allez me dire... pas vous,
mais certains intervenants pourraient
dire : Ah! c'étaient des instances bureaucratiques. Une conférence
régionale des élus qui avait pris la relève des conseils régionaux de concertation et de développement, ce n'est pas
que des bureaux avec des ronds de cuir, c'est l'instance, c'était l'instance qui veillait à faire atterrir, dans les
différents territoires, dans les différentes MRC, les ententes spécifiques : entente spécifique en
immigration, entente spécifique sur les jeunes, entente spécifique sur la
persévérance scolaire, entente
spécifique sur le développement social, je pourrais vous faire une liste longue
de même, et ça, c'était de l'argent
qui aboutissait dans les conférences régionales des élus pour être réparti à
travers des ententes spécifiques avec des
groupes communautaires et des groupes qui agissent sur le terrain. Abolition,
donc, des conférences régionales des élus.
Abandon de
Solidarité rurale, Mme Claire Bolduc, qui recevait quelques dizaines de
milliers de dollars par année du
ministère des Affaires municipales pour agir sur le terrain dans des
territoires dévitalisés, un outil de décentralisation fort, fin du
soutien financier par le gouvernement actuel.
On peut continuer également. La réorganisation
du réseau de la santé, il faut le faire. Les agences régionales étaient-elles parfaites? Non, mais au moins il y
avait des conseils d'administration dans chacune des institutions. Moi,
à l'hôpital de ma circonscription, à
Jonquière, il y avait un conseil d'administration. Je savais c'était qui qui
était présidente, je connaissais les
membres du conseil d'administration. Quand on avait des enjeux, j'allais voir
le directeur général de l'hôpital. On
se créait des solidarités avec les administrateurs du conseil d'administration.
C'est ça, de la décentralisation, c'est
donner du pouvoir aux gens localement. Le gouvernement actuel a tout aboli ça
pour créer des CIUSSS ou des CISSS, tout dépendant des régions, avec des
administrations très centralisées, et avec un déplacement des décisions où? Sur
le chemin Sainte-Foy, ici, à Québec, dans
les bureaux du ministère. C'est ça, la loi n° 10, ce qu'elle a occasionné.
On est en train de commencer à vivre dans chacune de nos régions les
conséquences de cette centralisation.
Quand je vous dis que c'est un recul à une
période pré-Révolution tranquille, c'est en plein ça. Alors que le mouvement était vers plus de pouvoirs dans les grands
secteurs de l'État, éducation, santé, bien là c'est une recentralisation.
Écoutez, on évalue qu'à la suite de
l'adoption de la loi n° 10 10 %... c'est peut-être pour ça, la loi
n° 10, ça a conduit à des transferts
de 10 % des effectifs des employés des régions vers les grands centres. Il
faut vivre dans une région périphérique, là, ou une région ressource pour sauter ça de haut et coller au plafond
quand on voit des offres d'emploi pour déplacer des employés du réseau de la santé à l'intérieur du ministère, des
cadres qui prenaient des décisions dans nos régions, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, sur la Côte-Nord, en Gaspésie,
ailleurs, qui sont maintenant transférés à Québec. Vous viendrez me dire
après que ce n'est pas de la centralisation. S'il vous plaît, un peu de
sérieux.
Même chose
avec les directions régionales des ministères. Fermeture des directions
régionales du MIDI, le ministère de
l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, fermeture des directions
régionales, alors qu'on dit que, l'immigration, il faut qu'elle soit
régionalisée davantage.
Autre
exemple — celle-là,
M. le Président, moi, elle me sidère : le gouvernement a créé le ministère
des Forêts. Les plus grandes régions
forestières du Québec sont le Saguenay—Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord. Savez-vous quoi?
Il y a une direction régionale pour ce grand territoire. Qu'il n'y ait pas de
direction régionale du ministère des Forêts à Montréal — j'ai beaucoup de respect pour votre
circonscription, M. le Président — mais je pourrais comprendre, mais là une seule direction régionale du ministère des
Forêts pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean...
Le directeur du ministère est chez moi, à Jonquière, parce que c'est là
qu'est le bureau du ministère, puis l'autre fois je l'ai rencontré dans un événement... puis il me racontait qu'il passe
deux, trois jours à Sept-Îles, deux, trois jours à Baie-Comeau, deux, trois
jours au Saguenay pour un territoire
aussi important que ces deux régions, qui sont la première région, le premier
territoire en matière d'exploitation forestière.
Je pourrais
continuer très longuement, M. le Président, mais je vois le temps qui file. Et,
vous voyez, c'est un dossier qui me passionne.
Pour terminer sur un élément quand même, la
question des ministres, c'est le deuxième paragraphe de notre motion. Évidemment, j'ai beaucoup de respect pour
des députés des régions métropolitaines qui ont des dossiers d'envergure
nationale. Moi-même, M. le Président, vous
savez, quand j'ai été nommé ministre des Transports, il y a eu des commentateurs
ou des commentatrices qui ont dit :
Comment il va faire pour gérer l'échangeur Turcot à partir de Jonquière, hein?
Mais ça a bien été. Puis le pont
Champlain, qui menaçait de tomber, tout ça, je me souviens, j'étais dans mon
bureau de comté, puis ça... hein, il
n'est pas tombé. On a déplacé la superpoutre, d'ailleurs qui venait du
Saguenay, on l'a envoyée par le parc. Tout
ça pour dire que, là, quand même, le développement des régions, ministre
responsable de l'Occupation du territoire... pas un, pas deux, trois, les trois dossiers les plus cruciaux pour les
régions du Québec, trois députés de Montréal, dont deux de l'ouest de Montréal : Occupation du
territoire, Affaires municipales, comté de Nelligan; Énergie et Ressources
naturelles, Mont-Royal; et Développement des
régions, la députée d'Anjou, pour qui j'ai beaucoup de respect et que je
salue, mais quand même, M. le Président, il
y a plein d'autres députés que je vois ici, là, de différentes régions, du côté
du gouvernement libéral, qui auraient
certainement aimé aussi pouvoir défendre les régions autour de la table du
Conseil des ministres.
Je suis
obligé d'arrêter là-dessus, M. le Président. Je sais que mes collègues et
particulièrement mon distingué chef pourront en rajouter. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Jonquière. Mme la vice-première ministre et ministre,
entre autres, du Développement économique régional, je vous cède la parole.
Mme
Lise Thériault
Mme Thériault :
Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, vous comprendrez que je suis très
heureuse d'avoir l'occasion de
m'exprimer sur la motion, familièrement, qu'on appelle la motion du mercredi.
Et, M. le Président, vous me
permettrez de ne pas passer sous silence que, dans la motion, on parle de
développement régional, mais on ne parle pas de développement économique
régional.
M. le
Président, faire confiance à nos régions, c'est de leur confier du
développement économique, c'est de travailler avec elles, c'est de faire confiance à nos élus municipaux, qui sont
capables de prendre des décisions qui sont également bonnes pour nos
régions. Vous me permettrez, M. le Président, de mentionner que mon collègue a
pris la parole bien éloquemment, évidemment, et que, pour les cinq premières
minutes de son discours, jamais il n'a prononcé le mot «économie». Il n'a pas parlé d'emploi, il n'a fait que parler de
structures, M. le Président, alors qu'on sait tous que, si nos régions sont en forme et se portent bien, c'est parce que
nos régions, économiquement parlant,
vont très bien, M. le Président.
Vous savez,
on me le reproche en me disant : Bien, vous êtes une députée de Montréal,
que connaissez-vous aux régions? M.
le Président, ça fait 15 ans que je suis dans le Parlement, j'ai eu
l'occasion visiter les régions bien souvent, dont notamment la Gaspésie, puisque j'ai de la parenté dans le
Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. Le collègue de Matane-Matapédia le sait très bien, puisqu'il rencontre
régulièrement des membres de ma famille. J'ai eu l'occasion, M. le Président,
alors que j'étais jeune, de passer au moins
20 belles années de ma vie dans la région de Lanaudière, puisque j'ai de
la parenté là-bas également. Donc,
vous ne serez pas surpris, M. le Président, de constater que le premier
ministre m'a en plus fait confiance en me confiant la région de
Lanaudière dans mes fonctions ministérielles, M. le Président.
• (15 h 20) •
Vous savez,
je pense qu'il est important de comprendre que je ne suis pas la seule ministre
à avoir des fonctions de ministre
régional, et, tous les ministres du gouvernement ici, chacune des régions est
attitrée à un ministre, évidemment, pour qu'on puisse travailler avec
les élus et faire en sorte que chacune des régions puisse tirer son épingle du
jeu.
M. le
Président, je voudrais également vous faire remarquer que le chef de
l'opposition demeure à Outremont, est le
député de Rosemont et il ne peut pas se sacrer le champion des régions et
prétendre que les gens qui sont à Montréal ne connaissent rien aux régions, ils ne sont pas bons pour le
développement économique des régions. Je pense que ce qui est bon pour eux est
bon pour nous aussi. Et je ferais remarquer également, à l'inverse, que notre
premier ministre est issu d'une
région ressource et que, dans l'histoire du Québec, M. le Président, il n'y a
pas eu beaucoup de premiers ministres issus des régions ressources.
Et, quand je
dis qu'on fait le travail sur le terrain, M. le Président, j'aimerais apporter
à votre attention seulement quelques
chiffres et je vais prendre trois régions. On nous dit qu'on ne s'occupe pas
bien de nos régions. J'ai les statistiques ici où on parle du taux de chômage et je peux vous dire qu'entre avril
2014, donc, qui est le moment où nous sommes revenus au pouvoir, et septembre 2016 les statistiques sont vraiment
éloquentes, M. le Président. Et je vais attirer votre attention sur trois régions particulièrement, des
régions comme Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine,
où c'est mon collègue le député de... j'ai un blanc...
Une voix : ...
Mme
Thériault : ...le ministre de l'Éducation, le député de
Jean-Talon, pardon, excusez-moi, qui est le ministre responsable de
cette région-là.
Savez-vous,
M. le Président, que le taux de chômage alors que le Parti québécois était au
pouvoir était à 17,5 %, très élevé, M. le Président? Est-ce que
vous savez l'écart aujourd'hui, M. le Président? Nous avons abaissé le taux de chômage, il est rendu à 14,3 %, M. le
Président. Ça, c'est une différence de 3,2 % sur le taux de chômage en un
peu plus de deux ans pour une région
comme la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. C'est le résultat d'un
gouvernement libéral. Lorsqu'on parle
de la Mauricie, M. le Président, une autre région ressource — c'est la députée de Laviolette qui est la
ministre responsable de cette région-là — lorsque le Parti québécois était au pouvoir,
et il a quitté... il y avait un taux de chômage à 9,3 %, M. le Président. Au mois de septembre, le taux de
chômage était à 6,2 % : 3,1 % d'écart, M. le Président. C'est-à-dire que, la région de la Mauricie, on
peut dire qu'elle se porte bien, parce qu'elle aussi a un écart de 3 %
comme la Gaspésie, M. le Président.
Et vous ne
serez pas surpris, M. le Président, que je vous dise qu'enfin la région du
Saguenay—Lac-Saint-Jean,
là où la députée de Chicoutimi, notre
premier ministre ainsi que le député de Jonquière, qui a déposé la motion... le
taux de chômage, M. le Président,
était à 10,7 % lorsque le Parti québécois était au pouvoir, et au mois de
septembre, avec les efforts
incommensurables de notre premier ministre, qui prend très bien soin de sa
région, puisque c'est lui, le ministre responsable de la région, le taux
de chômage est rendu à 6,9 % : 3,8 % d'écart, M. le Président,
presque 4 %.
Ça, c'est les
écarts les plus marqués que je viens de vous donner, et c'est évident que,
lorsqu'on regarde, exemple... parce que je pense qu'il faut donner les
deux côtés de la médaille — je
vous ai parlé de celle-là — lorsqu'on
regarde Montréal, le taux de chômage est passé de 9,2 % à 9,4 %, donc
c'est 0,02 %, M. le Président, ce n'est pas beaucoup; Chaudière-Appalaches, 4,5 % à 5,2 %,
c'est presque le plein emploi, c'est dans les chiffres qu'on a à Québec, où on
a un recul de 0,07 %. Ça, c'est
le résultat, M. le Président, le plus probant. On regarde la
Capitale-Nationale, où ça continue d'aller
bien : le taux de chômage était à 5,3 %. Woups! On a réussi, M. le
Président, malgré les pénuries de main-d'oeuvre, à baisser le taux de
chômage à 5,1 %.
Bien, quand
on parle des régions, M. le Président, on parle d'économie, on parle d'emplois,
on parle de retombées économiques, on parle de gens qui sont au travail.
C'est des gens qui demeurent dans les régions, c'est des gens qui consomment
dans les régions, M. le Président, c'est des gens qui font en sorte qu'il y a
de l'activité économique dans les régions, M. le
Président. Donc, vous n'êtes pas surpris, certainement, de m'entendre vous
parler de l'effet libéral lorsqu'on parle du taux de chômage, qui a vraiment
baissé de manière drastique.
M.
le Président, vous savez, avant d'être députée, j'ai également eu le loisir
d'oeuvrer, d'avoir une ancienne vie et j'ai été une femme d'affaires.
Vous savez, M. le Président, en 1993, j'ai parti le journal L'Édition,
qui est un journal économique pour l'est de
Montréal, l'est de Montréal comptant, à Anjou, le deuxième plus grand parc d'affaires sur l'île de Montréal. Souvenez-vous, 1993, fin d'une récession, tout
repartait, l'école aérospatiale, l'économie recommençait, et, au lieu d'entendre : Un dur coup pour
l'est, fermeture de telle usine, telle usine, telle usine — la députée de Pointe-aux-Trembles s'en souviendra certainement, et probablement la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve — on a parti un
journal économique, M. le Président.
Je dois vous dire, M.
le Président, que, lorsque le Parti québécois est arrivé aux commandes en
parlant du référendum, M. le Président, journal économique, journal économique d'affaires dans l'est de Montréal,
M. le Président, je peux vous assurer que ce que les gens
disaient : Non, on va attendre, les projets, on va attendre, on va mettre
ça sur la glace, il y a trop
d'instabilité, on ne sait pas encore ce qui va arriver, on préfère attendre, M. le Président. Le référendum a eu lieu, les affaires sont reparties.
Vous
savez, M. le Président, demandez à n'importe quelle personne qui est en
affaires, la majeure partie d'entre elles
vont vous dire qu'il y a deux choses qui sont essentielles si on veut avoir une
croissance économique : la stabilité puis la prévisibilité. C'est deux facteurs que les gens d'affaires
veulent avoir pour pouvoir investir dans leurs entreprises, pour pouvoir créer de l'emploi, pour pouvoir
stimuler l'économie, M. le
Président. Et le rôle d'un gouvernement, le rôle fondamental d'un gouvernement, c'est de créer des conditions propices pour faire justement
que ce soit stable et que ce soit
prévisible. À partir du moment où on a ça, évidemment, les gens sont
portés à réinvestir, ce qui peut expliquer en très grande partie, M. le Président, la différence
des taux de chômage que je vous ai parlé dans la première portion de mon
allocution.
Et
évidemment, M. le
Président, je vous ai parlé du taux
de chômage, mais, vous savez, je pense que chacune des régions a ses forces, chacune des régions mérite
qu'on s'y attarde et chacun des ministres régionaux, de ce côté-ci, fait un travail
incroyable. Puis, M. le Président, vous savez, bien humblement, je suis la
ministre responsable de la région de
Lanaudière. M. le Président, je suis revenue au printemps. À la fin du mois
de janvier, lorsque le premier
ministre m'a confié des nouveaux défis, il m'a redonné la
région de Lanaudière, où tous les gens de Lanaudière ont salué mon retour
comme ministre responsable de la
région, parce qu'ils sont heureux d'avoir un ministre régional qui travaille
avec eux. M. le Président, entre la fin janvier 2016 et le mois d'août... juillet,
pardon, on a fait trois grandes annonces majeures dans la région de Lanaudière, majeures : l'usine
de pneus Bridgestone, à laquelle la députée
de Joliette était avec nous, M. le Président, où on a annoncé les investissements, où l'usine a eu la possibilité de remporter un concours international
dans toutes les usines, M. le Président, du groupe, et, l'usine de Bridgestone, finalement, on a été capables
d'annoncer, le 16... le 26 février, pardon, la modernisation de
l'usine avec un apport gouvernemental de 54 millions, et c'est un total de
312 millions de dollars d'investissement qui permet de consolider des emplois
de qualité et de très haut niveau non seulement à Joliette, mais dans la grande
région de Joliette, M. le Président.
Vous savez,
Lanaudière, savez-vous c'est quoi? C'est L'Assomption, c'est Terrebonne, c'est Repentigny,
Le Gardeur. On remonte : Joliette,
Berthierville. Montez-moi ça vers le nord, M. le Président, jusqu'à la
Manawan, ce
qui veut dire les petits villages, Saint-Michel-des-Saints. M. le
Président, savez-vous ce qu'on a annoncé à Saint-Michel-des-Saints? Complexe industriel forestier, qui a été annoncé le
16 mai à Saint-Michel-des-Saints, projet de relance de la scierie, M. le Président, où le gouvernement, avec Essor et Investissement
Québec, a investi 3,5 millions,
13,2 millions pour repartir la
scierie à Saint-Michel-des-Saints, M.
le Président. L'impact de repartir la
scierie à Saint-Michel-des-Saints, c'est
exactement la même chose que l'investissement qui a eu lieu à Joliette, M. le
Président, même si les montants ne
sont pas de la même ampleur, mais, lorsqu'on
regarde la ville, le village, les retombées économiques, la quantité
d'emplois, la quarantaine d'emplois que ça a créés, ce que ça fait, M. le
Président, c'est 40 familles qui vont rester à Saint-Michel-des-Saints qui vont contribuer à faire de l'activité économique
dans Saint-Michel-des-Saints. Bien, ça, c'est une réalisation du gouvernement
libéral, M. le Président.
Comme si ce n'était
pas assez, parce qu'il faut toujours continuer d'améliorer le travail qui est
fait dans les régions, avec produits Kruger forestiers, Crabtree, on a fait
l'annonce à l'usine : déménagement et installation d'une machine à papier, 39,5 millions du gouvernement, 55 millions
au total, et là on parle d'une annonce qui a été faite au mois de
juillet, M. le Président. Pour la région,
c'est 380 millions de dollars dans à peine six mois, trois projets majeurs
pour développer la région, M. le Président.
• (15 h 30) •
Je
peux vous dire que mon rôle comme ministre responsable de la région, qui, pour
une fille de Montréal qui n'est pas
supposée de rien connaître aux régions, M. le Président, je pense qu'ici on a
une preuve très éloquente des retombées du travail qu'un ministre régional peut faire. Je vous parle de ma
région, M. le Président, parce que c'est celle que je connais le mieux.
Mais
je peux vous parler de la balance des annonces aussi qu'on a faites. En
éducation, M. le Président, on a, au mois
de mars, Saint-Roch-de-l'Achigan, programme de soutien des installations
sportives, 3,2 millions. On fait l'inauguration des locaux au
Centre d'amitié autochtone, 86 000 $. En éducation, on a fait les
rénovations en établissement scolaire, 16 millions.
1,2 million pour les aînés qu'on a annoncé à Berthier. La restauration de
l'église de Saint-Henri de Mascouche de
576 000 $. À Repentigny, on a annoncé l'aménagement du parc-plage,
900 000 $. 110 000 $ en éducation pour des projets de cour d'école. 1 million pour le
MAMOT. M. le Président, la liste est longue et elle est comme ça dans toutes
les régions.
M.
le Président, s'occuper de nos régions, ça veut dire s'occuper de nos
infrastructures. Ça veut dire travailler avec nos gens sur le terrain, ça veut dire faciliter les
investissements, les rénovations, les démarrages d'entreprises, avoir les programmes, se donner les outils si on veut
que le Québec aille mieux, M. le Président. Et c'est le cas, le Québec va
mieux. Le taux de chômage que je vous ai parlé, c'est incroyable d'avoir des
données comme ça en à peine deux ans.
Donc,
évidemment, M. le Président, vous comprendrez que je n'achète pas du tout la thèse
de mon collègue qui dit qu'il faut
absolument avoir un ministre qui provient d'une région ressource pour s'occuper
du développement économique, M. le
Président. Je crois que tous nos ministres s'occupent très bien de la région
qui leur a été attribuée, comme je crois, M. le Président, que les collègues qui sont assis ici ont aussi des
responsabilités régionales. Et je crois qu'ils sont sous la
responsabilité du député de Jonquière, qui a pris la parole, M. le Président.
Mais chacun des députés de l'autre côté s'occupe
des régions. Mais c'est bon pour eux dans l'opposition, pourquoi ça ne serait
pas bon pour nous qui sommes au
gouvernement, où nos ministres font quand même leur travail incroyable?
Lorsqu'on regarde les taux de chômage, puis
je vous les ai mentionnés, M. le Président, il est évident qu'on voit là
l'effet du travail qui a été effectué dans chacune de nos régions, M. le Président. Donc, vous comprendrez que je ne partage, mais absolument
pas du tout, l'opinion et la motion qui a été déposée de mes collègues.
Et je pense qu'on peut très bien s'acquitter de ses tâches, M. le Président.
M. le Président, je vous ai parlé brièvement du rôle de ministre régional, ce qu'on
fait, mes collègues, moi, le bilan de Lanaudière. Vous savez, M.
le Président, juste dans les projets
qui sont annoncés, parce que je sais qu'on va parler des fonds aussi dans certaines régions, le FAIR, ce
qu'on appelle le Fonds d'aide aux initiatives régionales, il y a
un collègue de l'autre côté qui m'a félicitée, voilà pas plus
tard que trois semaines, d'avoir autorisé un projet. Bien, on a attribué des
aides financières depuis avril 2014, 8,8 millions de dollars pour un investissement total de projet de 51,4, c'est 166 projets
dans la région de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine qui ont été mis de
l'avant grâce à notre gouvernement.
Lorsqu'on
regarde le fonds à Lac-Mégantic, M.
le Président, on a déjà
attribué... je ne parle pas de la disponibilité du fonds, je vous parle de la quantité de projets, présentement il y a 1,4 d'aide financière qui a été attribué, 9,8 millions de dollars, cinq projets qui sont
autorisés. La MRC des Sources, M. le
Président, 11,8 millions de dollars, 31 millions
de dollars, total des coûts de
projets, 20 projets qui ont été mis sur pied. Quand on parle du fonds de la
Mauricie et du Centre-du-Québec, on
parle de 38 millions de dollars gouvernemental pour 209 millions au total, 147
projets, M. le Président. Je sais d'ailleurs
que le député de Trois-Rivières aura l'occasion de faire le bilan de cette région-là. M. le Président, notre économie va bien. Le Québec se porte mieux, M. le
Président.
Comme si ce
n'était pas assez, M. le Président, vous savez que, dans notre coffre à outils, on a
plein de choses. On a plein de
groupes qui travaillent avec nous, on a plein de programmes. J'aimerais vous
parler de la stratégie nationale PerforME. La stratégie nationale PerforME, M. le Président, je vais tout simplement vous mentionner que c'est pour aider nos entreprises qui sont déjà bonnes à passer à un
deuxième stade, à aller beaucoup plus loin, où nos experts les accompagnent,
particulièrement dans des projets d'exportation. Nous avons des
partenaires. Ce n'est pas que le gouvernement. Il y a le Fondaction
CSN, Capital régional et coopératif Desjardins, la Caisse de dépôt, Investissement Québec, le Fonds de solidarité FTQ qui travaillent avec nous pour avoir un
groupement de partenaires financiers pour pouvoir investir dans les entreprises les plus performantes et les
pousser à aller plus loin.
M. le
Président, vous allez être surpris. PerforME, depuis avril 2015, la première
cohorte : 28 projets qui totalisent plus de 102 millions d'investissements, création ou le maintien de
près de 1 000 emplois dans huit régions du Québec. Première cohorte. La deuxième cohorte : 36
projets, 120 millions, 600 emplois créés et maintenus, 11 régions
administratives du Québec, pour la
deuxième. À la troisième cohorte, M. le Président, 29 projets qui totalisent
109 millions, création de 300 emplois ou maintien dans 14 régions
administratives. Et la quatrième cohorte : 35 projets totalisant
72 millions d'investissements, la
création ou le maintien de 420 emplois dans neuf régions administratives, pour
la dernière cohorte.
Donc,
depuis le début, M. le Président, on parle de 128 projets, qui sont liés à
l'innovation ou à l'exportation, qui proviennent
de 16 régions différentes du Québec, qui ont été priorisées par le comité
national de PerforME, puis c'est des projets qui représentent plus de
400 millions d'investissements par les entreprises et la création ou le
maintien de 2 300 emplois, M. le Président.
Faire
confiance aux gens, M. le Président, c'est ça. C'est de travailler avec des
partenaires. C'est de regarder les entreprises
qu'on a, de faire en sorte que ces entreprises-là soient plus performantes, de
faire en sorte que ces entreprises-là puissent
créer des emplois. Si elles ont confiance en l'économie, si l'économie va bien,
si le gouvernement les accompagne, par le biais des outils que nous
avons, c'est ce que ça donne.
Je peux vous parler
de Filtration Hardy. J'ai eu l'occasion d'aller... qui est à Trois-Rivières.
Filtration Hardy, M. le Président,
présentement, on a ouvert un deuxième quart de travail le soir. On est en train
d'agrandir l'usine et on va chercher
des contrats jusqu'à Dubai, M. le Président. Ça, c'est s'occuper des régions,
M. le Président. Ça, c'est travailler avec
nos entrepreneurs. Ça, c'est faire confiance aux gens, M. le Président. C'est
travailler avec les gens qui sont dans les régions. Parce qu'on veut
avoir une économie forte, M. le Président.
Et
vous savez quoi? Je vais répéter à qui voudra l'entendre que, même si je suis
une députée de la région de Montréal, je
suis aussi la ministre responsable du Développement économique régional, que je
me promène dans toutes les régions du
Québec, M. le Président, pas juste dans mes fonctions actuelles, je l'ai
toujours fait. Ce n'est pas nouveau. J'aime ça, les régions. Je me promène. Mais savez-vous quoi, M.
le Président? Je vais continuer à y aller, dans les régions, puis on va continuer à annoncer des beaux projets, M. le
Président. Parce que, chacune des régions, on doit miser sur leurs forces,
on doit travailler avec les acteurs locaux,
dont les élus locaux, M. le Président. J'aurai des collègues qui auront
l'occasion d'en parler. Vous savez, l'économie, c'est un sujet qui me
passionne, particulièrement, nos régions me passionnent.
Je
vois le temps qui passe. Je sais que j'ai trois ou quatre autres collègues qui
vont vouloir s'exprimer sur le sujet. Donc,
vous comprendrez bien, M. le Président, que nous allons voter contre la motion
qui a été présentée par les députés de l'opposition. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la vice-première ministre, pour cette intervention.
Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle, M. le
député de Rosemont.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Merci, M. le Président. C'est sûr que ça se pourrait d'avoir un ministre de
Montréal qui serait extraordinaire pour les
régions. Ça se pourrait. Mais ce n'est pas le cas. On n'a pas vu ça et, en ce
moment, on ne voit pas ça. En fait,
j'entendais la vice-première ministre, qui est députée d'Anjou, dire tout le
bien qu'elle a fait pour Lanaudière. Je
suis content pour les gens de Lanaudière. Mais, si elle s'occupait juste de l'est
de Montréal, je serais encore plus content, parce que la ministre et ses collègues de l'est de Montréal ont pris des
engagements auprès des gens de l'est de Montréal aux dernières élections. Ils ont dit : D'abord, la rénovation de
l'hôpital le plus vétuste au Québec, Maisonneuve-Rosemont, c'est une priorité. Ils ont dit ça. Et on attend
toujours qu'elle lève la main au Conseil des ministres pour dire à son ministre
de la Santé : Pourquoi est-ce que ce
n'est jamais dans le programme québécois d'infrastructures? Ce gouvernement a
tourné le dos à l'hôpital le plus important et qui a le plus de patients
défavorisés au Québec. Elle est absente.
La
ligne bleue, qui était la priorité de ce gouvernement et des gouvernements
précédents, on n'en parle plus. Où est la
vice-première ministre pour défendre ce dossier? Elle est absente. Même chose
pour le toit du Stade olympique. En 2014,
juste avant, le premier ministre disait : On va régler ça dans les
semaines qui viennent. Ça prend un toit. Depuis ce temps-là, oups, disparition. Où est la vice-première ministre?
Absente. D'ailleurs, régulièrement, dans l'est de Montréal, avec ma collègue de Pointe-aux-Trembles, on réunit
tous les acteurs au Comité de développement de l'est de Montréal. Les députés sont présents, parfois des représentants, mais la vice-première
ministre, jamais.
Son représentant, est-ce
qu'on l'a vu? En tout cas, il n'a pas été très disert, parce
qu'on ne se souvient pas qu'il soit
intervenu à quelque moment que ce soit.
Alors, existe-t-il? On se le demande. Alors, franchement, moi, j'aimerais que
la députée de Viau travaille pour les gens de l'est de Montréal,
parce qu'elle ne le fait pas.
• (15 h 40) •
Une voix :
...
M. Lisée :
D'Anjou, excusez-moi.
Alors,
tout à l'heure, elle a dit : Les députés régionaux font un
travail incroyable. Je suis d'accord avec elle, c'est incroyable : je ne le crois pas, parce que, lorsqu'on
regarde les chiffres de l'emploi dans les régions du Québec,
comparés à avant les libéraux, il y a
moins de gens au travail dans huit régions. Ils ont l'air bien contents. Dans
huit régions, il y a moins de gens au travail qu'avant qu'ils arrivent.
Mais ça, c'est en comparant avec leur meilleur mois en carrière, le meilleur
mois, c'est-à-dire le dernier mois,
qui était un mois où le tourisme était florissant, où il a fait très beau, où
le dollar canadien était faible, et
donc je ne pense pas que le premier
ministre puisse prendre la totalité
du crédit, hein, pour ce mois-là. Puis là il pleut, alors peut-être
que le mois suivant sera moins bon. Mais, en tout cas, même en lui
donnant ça, il y a huit régions au Québec qui ont eu des
bonnes saisons touristiques où il y a eu moins d'emplois qu'avant que les
libéraux arrivent.
Alors,
écoutez, on se pose la question. Dans tout le travail de démolition des outils
régionaux de développement qui a eu lieu depuis deux ans et demi, y avait-il quelqu'un
au Conseil des ministres pour lever la main et dire : Eh! un instant.
Non seulement je suis député d'une région,
mais en plus je suis ministre responsable des régions, ou du développement
régional, ou de la décentralisation, puis
ça, ce que vous faites, là, ce n'est pas de la décentralisation. Je le sais,
moi, je suis en région, je le sens
quand vous centralisez puis vous décentralisez. Mais il n'y avait personne pour
dire ça, parce que les ministres
responsables de ces dossiers-là, c'est des ministres habitant Montréal, puis,
je peux vous le dire, à Montréal, on
le sent moins. Si on fait Optilab puis
qu'il y a 12 infirmières qui perdent leur job, c'est moins
visible dans le tissu de Montréal. Mais, dans les villes de région, 12 emplois de
moins, quand l'école n'a pas assez d'élèves, quand le cinéma n'a pas assez de clients, ça paraît. Et je pense
que cette sensibilité régionale de
savoir qu'il y a de la dévitalisation, que chaque salaire de plus est un gain pour qu'il y ait des familles, pour
qu'il y ait des enfants, pour qu'il y ait des écoles, pour qu'il y ait de la vie... Ils le voient, que de
fermer un CLD, ce n'est pas une bonne idée; ils le voient, que de mettre à la
porte des bénévoles qui aident à la création
d'entreprises, ce n'est pas une bonne idée; ils le voient, que de démanteler
les conseils d'administration des hôpitaux,
des gens qui donnaient du temps pour aider l'hôpital, ce n'est pas une bonne
idée. Ils le voient, tout ça.
Mais là il
n'y avait personne autour de la table du Conseil des ministres pour dire au
premier ministre : Ça n'a pas de
sens, ce que vous avez... Est-ce que vous ne voyez pas que, cumulativement, là, ce que fait le ministre de la Santé, puis ce que fait le ministre
de l'Économie, puis ce qu'ils font à Hydro-Québec, de fermer des postes
régionaux... Cumulativement, là, vous ne le
voyez pas à Montréal, vous ne le voyez pas à Québec,
mais chez nous on le sent. Qu'une direction
régionale de l'Éducation soit fermée, pour vous, c'est quatre bureaucrates de
moins. Mais, pour nous, c'étaient des
gens à qui on pouvait parler, là, qu'on voyait sur la rue Racine puis qu'on
disait : Eh! il y a quelque
chose qui ne marche pas, là, avec l'éducation dans le coin.
C'étaient nos relations. Là, ils ne sont plus là. De fermer en Abitibi la
Direction régionale de la Culture,
c'est la même chose, alors que l'Abitibi a réussi à s'imposer, avec
son festival du film, avec son festival de nouvelle musique, comme un
lieu culturel de la nation. C'est extraordinaire.
Comment ils
ont fait ça? Bien, ils ont fait ça entre autres parce qu'on leur a donné des
sous de développement local et
on leur a donné un lieu de concertation régionale où ils se sont dit
ensemble : Bon, au lieu de se colletailler chacun en parlant au ministre, là, on va se
concerter pour savoir comment on peut se répartir les initiatives, puis en plus
on a des sous pour essayer de faire lever des initiatives. C'est comme
ça, au cours des 15 dernières années, que les régions du Québec
ont pu appuyer les initiatives locales, et en susciter, et donner de la fierté
aux gens dans les régions en disant : Nous sommes responsables de
notre développement, nous sommes responsables de notre vitalité.
Et
là le gouvernement libéral arrive puis il dit : Non, c'est
fini. Vous vous parlez trop, de toute
façon. Là, dans les conférences
régionales des élus, là, vous vous
réunissez pour jaser, là, puis vous avez un budget, puis ça ne sert à rien,
c'est de la structure, c'est de la
structure. Puis là une fois qu'ils ont aboli ça, bien là, il y a
un groupe d'aide à l'alphabétisation qui
a dit : Bien, c'est parce que la structure, elle me donnait de l'argent, puis
là le budget est parti, ça fait que je ne peux plus faire de
l'alphabétisation. Puis là, un autre, c'était le groupe d'aide aux devoirs, eux
autres aussi n'avaient plus d'argent. Puis
là un organisme pour l'itinérance, il dit : Aïe! Bien, cette structure-là,
elle me donnait de l'argent puis là elle ne m'en donne plus. Puis là, même à Montréal, le groupe qui
faisait des formations de détection des signes avant-coureurs du suicide sur l'île de Montréal auprès des
professionnels de la santé, bien eux autres aussi ont dit : Bien là, avec
la fusion, là, c'est qui qui a notre
budget, là, hein? On l'a perdu, notre budget, on l'a perdu. Ça fait qu'il n'y
en a plus, de formation de
détection précoce du suicide sur toute l'île de Montréal. C'est ça que ça fait,
des structures, des changements de structures,
des traumatismes lorsqu'on n'est pas attentifs à l'impact que ça a au sol.
Bien, pour savoir ce qui se passe au sol, ça prend du monde qui habite au sol, au sol en Abitibi, au sol en
Gaspésie, au sol au Saguenay, au sol au lac, au sol en Mauricie, et qui
ont droit de parole et dont la parole porte.
Moi, j'ai eu
le grand privilège, M. le Président, d'assister au Conseil des ministres de
Jacques Parizeau, d'assister au Conseil des ministres de Lucien Bouchard et d'être membre du Conseil des ministres de Pauline Marois. Ça fait une énorme
différence quand le ministre des Régions parle et qu'il exprime son point de
vue à partir de son expérience vécue et
qu'il nous dit : Voici ce que ça signifie, dans ma région, et, comme je
suis ministre des Régions, bien, je sais ce qui se passe dans quatre autres régions puis je
vais vous le dire. Parce que, vous savez, au Conseil des ministres, c'est
un point de contact de tous les pouvoirs, de toutes les revendications et de
toutes les demandes. Moi, c'est simple, vous
réunissez les gens de toutes les régions de Montréal et de Québec et
vous demandez : Lequel d'entre vous est sous-financé par rapport à la moyenne? Ils lèvent tous la main. Tout le monde est en bas de la moyenne. C'est extraordinaire! Et ils avancent des chiffres très crédibles. Bon.
Alors, qui va réussir à tirer son épingle du jeu? Bien, ceux qui ont les
meilleurs arguments, qui ont les personnalités les plus fortes aussi, ceux qui
ont l'oreille du premier ministre ou de la première
ministre. Mais là, si tu es ministre des Régions puis que tu habites Anjou, tu ne
t'occupes même pas de tes dossiers de chez toi, je ne pense pas que ta
voix porte beaucoup.
L'ancien président du Conseil du trésor qui est maintenant
ministre des municipalités, de la Sécurité publique et des Régions, je
le connais. Je le connaissais à l'université puis j'ai vu que c'était une
«bol». Il n'y a pas de problème sur sa
compétence, il y a des problèmes sur ses politiques, sur sa vision des choses,
mais on sait qu'il est intelligent, et je suis sûr qu'il a une bonne capacité de travail. Mais là on demande à
quelqu'un qui a vécu sa vie professionnelle à Montréal, qui a été à la Banque du Canada, qui a été à HEC,
puis on lui dit : Regarde, tu vas t'occuper de la sécurité publique de
toutes les municipalités du Québec, puis en plus de toutes les régions du
Québec, que tu connais très peu. C'est trop demander, M. le Président, c'est
trop demander. Il ne peut pas livrer, ce n'est pas possible, même lui. Il est
bon, hein, intellectuellement, il est
capable d'en prendre, mais à un moment donné, quand tu ne les connais pas, les
régions, quand tu n'as pas vécu en
région, puis quand tu as tellement de dossiers, là, que tu dois faire avancer
en même temps, bien, c'est sûr que tu
ne peux pas faire une job à la hauteur des besoins des régions. Puis c'est sûr
que ce n'est pas lui qui va dire : Aïe! Vous êtes en train de défaire quelque chose qui est très, très précieux
dans les régions. Il ne le sait pas. Il ne sait pas ce qui est précieux
dans les régions. Il ne peut pas mesurer les conséquences.
Alors, c'est
urgent pour les régions que le premier ministre se ressaisisse. Il ne se rend
pas compte comment c'est mal perçu en région, ses choix, et on lui rend le
service de lui dire. Alors, au nom de tous les Québécois, de ceux et celles qui sont insatisfaits du gouvernement, nous
demandons aux membres de cette Assemblée de voter avec nous cette motion
qui non seulement exprime un malaise, mais propose une réparation. Merci.
• (15 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la
parole à M. le député de Pontiac pour son intervention. M. le député.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Comme toujours, évidemment, c'est un plaisir de pouvoir m'adresser à
vous, mais aussi un petit peu aux collègues d'en face dans le cadre du débat de
la motion du mercredi.
M. le
Président, vous, vous êtes un vieux routier de la politique. Vous, ça fait
plusieurs années que vous siégez ici...
en tout respect, M. le Président, que vous siégez ici en cette Chambre, mais
moi, vous savez, comme plusieurs ici, ça fait deux ans que je suis ici, et après deux ans il y a des choses qu'on
comprend mieux, mais il y a des aspects de ce qui se passe ici qui sont encore surprenants, entre
autres, M. le Président, le fait qu'on peut dire un peu ce qu'on veut ici, en
cette Chambre, et je m'explique. Parce que ce n'est pas sur le principe, ce
n'est pas le principe qui m'inquiète. Sur le principe,
c'est bien correct, la liberté de parole des députés, c'est sacré, comme la
liberté de parole en général dans notre société, et c'est comme ça que ça devrait être. En fait, s'il y a un
parti qui ne veut pas jouer dans les libertés individuelles, c'est bien
nous, M. le Président. Mais le problème, c'est qu'on se retrouve... et c'est
souvent le cas lors du débat des motions du
mercredi, on se retrouve souvent dans des situations où des députés
s'expriment, où ils mettent de l'avant des propositions sans tenir compte de ce que d'autres à l'intérieur de leur
formation politique disent. Et je vais vous donner un exemple, M. le
Président.
La semaine
passée, ou il y a deux semaines plutôt, c'était la journée de l'opposition de
la Coalition avenir Québec, et un de
leurs députés proposait une motion qui parlait de réduction de l'impôt. Mais ce
que le député oubliait ou ce que le député
laissait de côté pour le temps d'un débat, c'est toutes les promesses qui
étaient faites, les promesses de dépenses qui avaient été faites par son chef. Il oubliait ou il laissait de côté
le temps d'un débat toutes les propositions qui avaient été faites par les
différents porte-parole de son parti. Alors, il oubliait ou encore il laissait
de côté le temps d'un débat le fait
que la Coalition avenir Québec est supposée d'être un parti favorable au budget
équilibré. Il nous arrivait avec une proposition de réduction d'impôt
qui ne cadrait pas du tout dans l'ensemble des propositions faites par son
parti.
Et
aujourd'hui, bien, on se retrouve un peu encore dans la même situation.
Aujourd'hui, c'est le député de Jonquière qui nous dit, et je raccourcis sa proposition, je n'ai pas besoin de la
relire, que les régions doivent... on doit en parler plus, que les régions doivent être priorisées. Et je
peux comprendre qu'il fasse ça, c'est le député de Jonquière, comme moi,
je suis le député de Pontiac, c'est son
travail de travailler pour les régions, c'est mon travail de travailler pour
les régions, c'est notre travail à
nous deux comme à l'ensemble des députés en région. Mais il faut voir si
l'avancement des régions, c'est
réellement la priorité du Parti québécois d'aujourd'hui, parce qu'il n'y a
aucun doute que, pour le Parti québécois d'hier, disons celui de René Lévesque, hein, le fils de la Gaspésie,
pour lui, à l'époque, l'avancement des régions, c'est important, mais,
pour le PQ du député de Rosemont — le PQ du député de Rosemont, ce n'est pas
le PQ du député René Lévesque — sur ce dossier, celui des régions, sur
l'immigration, sur plusieurs autres, ils sont à contresens de leurs
prédécesseurs.
Alors, pour
bien me préparer, M. le Président, j'ai passé en revue certaines des
propositions qu'avait faites le député de
Rosemont pendant la course à la chefferie. Justement, parce qu'il était dans la
course à la chefferie, il en avait plusieurs, mais je n'avais même pas besoin de le faire, M. le Président, parce
qu'il les a toutes reprises en ouverture de son discours aujourd'hui, un discours qui était supposé d'être
sur les régions, et pourtant les trois premières minutes ont parlé de Montréal.
Il est revenu... et je comprends que c'est
la ville qu'il connaît, c'est l'endroit qu'il connaît, mais, dans un débat sur
les régions, il nous est revenu avec ses promesses sur la ligne bleue,
un projet de transport bien identifié, ciblant certains quartiers, il nous est revenu avec un hôpital dans son comté, M. le
Président, qu'il veut rénover, et ce n'est pas surprenant, le chef du
Parti québécois, c'est un député de Montréal, il a été ministre de la
métropole. Alors, je ne peux pas le lui enlever,
il connaît Montréal, mais, dans sa campagne, comme aujourd'hui, est-ce qu'il
nous a parlé de projets spécifiques comme ces deux-là pour les régions?
Pourtant, les
régions, on carbure aux projets, M. le Président, on ne carbure pas aux
structures. Nos entrepreneurs, ils en
ont, des projets. On a, nous aussi, des hôpitaux avec des grands besoins. Ils
ne viendront pas me dire qu'il n'y a pas d'amélioration à faire dans les infrastructures de soins de santé chez
nous, en Outaouais. Bien oui, il y en a. Nous aussi, on a des projets, nous aussi, on a des cégeps, des
universités avec des grands besoins. Certainement qu'il y a des gens de ce côté-là de la Chambre qui connaissent le dossier du statut particulier en éducation supérieure en Outaouais.
Mais je n'ai pas vu ça dans ses priorités. Il n'identifie aucun projet
en région.
J'avais
entendu parler d'un début d'identification de projets dans la campagne du
député de Lac-Saint-Jean, mais pas
dans celle du député de Rosemont. Il parle de programmes. Il utilise des grands
termes, il parle de grands thèmes, mais
il n'a pas de projet spécifique en région. Alors, pendant que le chef de
Rosemont nous parle des projets spécifiques qui peuvent avancer Rosemont, la seule ambition pour les régions qui a
été identifiée depuis longtemps au Parti québécois, c'est de rétablir les structures administratives. Le
chef du Parti québécois nous dit qu'il a du respect pour le poste qu'il
occupe. Bien, tant mieux, mais ça vient avec
des responsabilités et des responsabilités plus larges que celles identifiées
par sa région.
Et c'est la
même chose pour la ministre responsable du Développement économique des
régions, c'est pour ça qu'elle, dans
son discours, elle nous en a parlé longuement. Et je comprends. Regarde, ça va
aller, M. le Président, s'ils ne
veulent pas entrer dans des projets spécifiques en région, s'ils veulent rester
dans le macroéconomique et qu'ils cherchent des solutions pour nos
régions, bien, je vais lui en donner une, M. le Président.
Il y en a une
réelle, opportunité, devant nous en ce moment pour nos régions, et c'est
l'accord de libre-échange avec
l'Union européenne. Ça, c'est un accord qui créerait des emplois partout en
région au Québec, M. le Président, chez nous, dans l'Outaouais rural, comme partout ailleurs. Dans le Pontiac
rural, M. le Président, on a une industrie bovine qu'on veut continuer de développer. Le boeuf du
Pontiac, M. le Président, il est reconnu au Québec, il est reconnu au Canada
pour sa grande qualité, mais il faut lui ouvrir de nouveaux marchés.
Our local beef industry in the Pontiac
is known to have some of the highest quality products in Canada. We want to develop it, we want to open new markets to our producers and
create employment. The Canada-UE free trade deal certainly does that, and it's unfortunate that there are people in this
House that can't see the value, who don't want to see the value or that
measure tactical opportunity before the well-being of farmers.
Les producteurs de porc, M. le Président, qui sont
partout en région veulent l'accord de libre-échange. Pour eux, ça ouvre d'immenses opportunités pour conquérir
des nouveaux marchés. Ils rêvent, à juste raison, M. le Président, du jour où le porc du québécois est offert en France,
en Italie, à travers l'Europe. Mais l'accord de libre-échange avec l'Union
européenne propose exactement ça.
Même là où il
y avait des doutes, M. le Président, par exemple, dans l'industrie du lait, du
fromage, le gouvernement du Parti
québécois, en 2013, par l'entremise de Pierre Marc Johnson, avait
négocié des mesures compensatoires appropriées, pas pour nous, c'étaient des mesures qui étaient appropriées pour eux à
l'époque. Et je sais, M. le Président, qu'ils savent tout l'impact
qu'aurait la signature de cet accord sur le développement de nos régions.
Le député de
Rousseau lui-même avait estimé que les exportations québécoises augmenteraient
de 2,3 milliards par année, M.
le Président, 2,3 milliards par année, en plus de créer
15 000 emplois à l'intérieur des limites du Québec. Ça, c'était le député de Rousseau qui disait ça.
C'était le ministre des Finances. Il nous disait, à l'époque : On ne peut
pas laisser passer cette occasion. C'est lui qui a dit ça. C'est le député de
Rousseau qui a dit ça.
Alors, quand
le premier ministre demande aujourd'hui, à nous tous ici députés élus, pour
représenter les intérêts de nos
citoyens, d'appuyer une simple motion sur l'accord, quand le premier ministre
du Québec veut envoyer un message clair
qu'on appuie l'entente, quand le premier ministre du Québec propose aux gens
ici qui sont élus pour représenter les intérêts de leurs citoyens et qu'il se fait dire
non par les gens qui savent l'impact économique d'un tel accord, l'impact
sur nos travailleurs, l'impact sur nos
régions, et que, le lendemain, ils arrivent ici et qu'ils nous disent :
Ah! il faut rebâtir les structures
administratives pour sauver l'économie des régions, bien, M. le Président, il
ne faut pas avoir une haute estime des
gens en région pour poser des gestes comme ça. Il faut réellement penser qu'on
peut tout dire ici en cette Chambre sans aucun souci de cohérence, et
que le Québécois moyen ne s'en rendra pas compte.
Honnêtement,
M. le Président, je m'attendais à des actions contre l'accord de la part de
Québec solidaire, ils sont ouvertement,
et ils ne s'en gênent pas, ils sont ouvertement contre le libre-échange. M. le
Président, il y a des députés de leur
formation, là, qui, en ce moment, se paient des voyages en Europe pour stopper
l'accord. Alors, ils sont transparents.
À la limite, je
pouvais m'attendre à ça de la députée Vachon, qui a déjà indiqué son opposition
à plusieurs accords de libre-échange, incluant celui-ci, sous prétexte que le
Québec n'est pas encore un pays. J'aurais trouvé ça particulier comme stratégie, j'aurais trouvé ça aberrant de stopper le
développement économique du Québec et de nos régions, de stopper la création de la richesse pour les Québécois et les
Québécoises, d'appauvrir des vraies personnes, des vrais citoyens en
région juste parce qu'elle n'aime pas le résultat du dernier référendum.
• (16 heures) •
Mais
que le parti qui a déjà vanté ouvertement
les mérites de ce même Accord de
libre-échange, qui nous a déjà confirmé
que de conclure cet accord créerait 15 000 emplois, que ce parti-là
nous arrive aujourd'hui en disant qu'il ne peut pas appuyer une simple motion, bien, j'avoue que j'ai de la misère
à les suivre, M. le Président. Et il faut dire que je n'ai aucune prétention de comprendre comment
pense un député du Parti québécois, mais, je vous le dis, les travailleurs,
les gens en région risquent de ne pas la comprendre non plus.
Alors,
M. le Président, quand on parle de région, évidemment on parle de développement
économique en région. Et, pour
plusieurs régions, comme celles de certains de mes collègues que je vois ici,
ça va bien, ça va beaucoup mieux, en
tout cas, ça va beaucoup mieux depuis que le Parti québécois a changé de côté
ici, dans cette Assemblée. Alors, si eux, ils pensent que les structures
administratives sont un gage instantané de prospérité économique, M. le
Président, il va falloir m'expliquer
pourquoi le taux de chômage en Mauricie est passé de 9,4 % à 6,2 %
depuis que leur parti n'est pas au
pouvoir... n'est plus au pouvoir. Il va falloir m'expliquer pourquoi le taux de
chômage au Saguenay—Lac-Saint-Jean
est passé de 11 % à 7 %. Il va
falloir m'expliquer pourquoi le taux de chômage au Québec est passé de
7,8 % à 6,9 %. Cette
réussite-là, c'est grâce à un dynamisme de l'entrepreneurship, c'est grâce à
des gens qui ont des projets appuyés par
le gouvernement, à des mesures spécifiques de développement économique
élaborées par des gens compétents, comme la ministre responsable du Développement économique régional. Et, oui,
M. le Président, il reste du travail à faire, on le sait, il y a encore des régions où on peut faire
mieux et on peut faire beaucoup mieux, mais clairement les régions du Québec
n'ont aucun problème à réussir à se
développer sans la structure administrative passée, sans celle qui est à
nouveau proposée par le Parti québécois. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Pontiac, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M.
le whip de la deuxième opposition et député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald Martel
M.
Martel : Merci, M. le Président. Très heureux de m'adresser
à l'Assemblée cet après-midi. Vous savez, le développement des régions, c'est quelque chose qui est vraiment
important pour moi. J'ai été, pendant une vingtaine d'années, directeur général d'une MRC et d'un CLD. Toutes
les questions qui concernent les régions, ça m'interpelle, et je trouve
qu'on... je suis content qu'on discute de ça cet après-midi. On devrait en
parler plus souvent.
Ça
va bien dans les régions. Je veux juste reprendre un petit bout qui m'a
titillé, ça va bien dans les régions. Ce n'est pas la catastrophe dans
les régions. Tout n'est pas tout croche, mais posons-nous la question, là, les
députés qui vivons en région, regardons nos enfants, ceux qui ont des enfants
de l'âge des miens ou dans la vingtaine, regardons comment qu'on est capables de garder en région nos jeunes, quel genre
d'emploi qu'on leur offre. Tous nos ingénieurs, tous nos comptables, tous nos avocats, tous nos informaticiens, les
jeunes qui étudient en région ou qui viennent des régions puis qu'on veut leur donner un emploi du genre,
c'est très difficile. Ça fait que, oui, ce n'est pas la catastrophe partout
en région, mais, pour moi, c'est un côté qu'il faut regarder.
La
ministre, tout à l'heure, elle parlait du développement économique des régions,
c'est fondamental. Évidemment, dans
la mission, il y a toute la question du développement économique, mais il y a
la question aussi du développement social, développement culturel. Le
développement des régions, il faut prendre ça dans son sens le plus large
possible. Pourquoi qu'on parle de ça, du
développement des régions? Pourquoi qu'au Québec c'est une préoccupation? Bien,
vous savez, on est chanceux, au
Québec, d'habiter un territoire grand comme le nôtre où il y a beaucoup de
ressources naturelles, mais il faut aller les chercher, ces ressources
naturelles là, et ça fait en sorte que la population est répartie sur un
territoire vraiment immense par rapport au
ratio de population. Donc, on ne peut pas faire de l'agriculture ou, en tout
cas, de l'agriculture de grande
production sur l'île de Montréal ou à Québec, il faut aller en région, même
affaire pour les forêts, même affaire pour les mines, même affaire pour
les rivières, les pêches, etc. Donc, le développement des régions, ça bénéficie
à tout le monde. Donc, tout le monde, que tu sois de région, que tu sois de
Montréal, on devrait avoir une préoccupation pour dire : c'est important
de bien structurer nos régions.
Qu'est-ce
que ça donne, des régions fortes, aussi? Bien, plus les régions sont fortes,
plus le Québec va être fort. Des
fois, il peut y avoir conjoncturellement... J'ai beaucoup d'affection pour
toute la question de la Gaspésie, où ils vivent des moments beaucoup plus difficiles. Si les autres régions du Québec sont fortes économiquement, socialement,
c'est beaucoup plus facile de donner un coup de main à nos
voisins de la Gaspésie. Donc, d'avoir des régions fortes, tout le monde va y gagner au Québec.
On est devant une résolution aujourd'hui, évidemment ce n'est pas les mots de la Coalition avenir Québec, c'est le
libellé du Parti québécois, on va appuyer cette résolution-là. On laisse le
choix des mots au Parti québécois. Mais c'est évident que d'accepter qu'un comité qui est censé se pencher sur
l'avenir économique du Québec... qu'on n'ait pensé à aucune personne qui provenait des régions ou de la
région de Québec, c'est presque impensable. Je me demande :
Ceux qui ont réfléchi à ça, ceux qui ont fait la composition de ce
comité-là, de ne pas penser de mettre des personnes qui viennent des régions... Imaginez, là, si on était à une époque plus
ancienne, là, Alphonse Desjardins, il ne serait pas là, Armand
Bombardier, il ne serait pas là. Il y a des entrepreneurs, il y a des personnes
de qualité en région qui ont aidé à bâtir le
Québec, et on ne pense même pas de faire une place à ces gens-là sur le comité.
Donc, pour moi, c'est tout à
fait insensé qu'on désigne un comité de la sorte et qu'on ne nomme aucun représentant
des régions.
Pour ce qui est de la ministre,
ce n'est pas nous qui choisissons, c'est un privilège du premier ministre. Même si le chef du Parti québécois est nouveau, il n'a pas ce privilège-là de nommer la fonction de premier ministre. Moi, je peux vous dire que — puis je vois mon collègue de Trois-Rivières
qui est en face de moi — j'étais
très sévère avec mon collègue de Trois-Rivières au moment où il était ministre
du Développement des régions. Le premier ministre l'a changé,
sincèrement, pas certain qu'on a gagné au change, là. Quand je regarde le...
J'écoutais le discours de la ministre tantôt, toutes
les situations de vie qui touchent aux régions, on y va sur des
statistiques sur des... mais est-ce qu'on comprend
la fibre, les gens qui vivent en région? Moi, je ne me souviens pas de l'avoir
entendu discourir par rapport à ça.
Écoutez,
on a fait l'étude des crédits au
niveau du budget du développement économique régional, ce n'est pas la ministre qui était là. Moi, j'ai demandé à la ministre
à un moment donné : C'est qui qui s'occupe du développement des
régions au Québec? La ministre m'a dit : Bien, c'est les ministres qui
sont responsables des régions. Moi, là, j'ai une formation en administration, puis, l'éducation de mes parents, on disait :
Bien, quand qu'il y a deux boss, il n'y a pas de boss. Bien, s'il n'y a
pas un responsable, si tout le monde est responsable des régions, ça veut dire
qu'il n'y a pas de responsable des régions.
Ça prend quelqu'un, dans ce gouvernement-là, qui parle, puis qui agit, puis qui
défend les régions. Si on avait une
personne de la sorte, je vous garantis que la composition du comité économique
n'aurait pas laissé le comité sans représentant des régions.
Le
premier ministre, il se vante qu'il vient des régions, puis c'est une belle
vertu, là, puis le but, ce n'est pas de mettre en opposition Montréal-Québec, mais le premier ministre, s'il
voulait démontrer une sensibilité au niveau des régions, il ne pourrait
pas accepter la composition. Puis ce n'est pas péjoratif par rapport aux gens
qui sont à l'intérieur du comité, là, c'est
de ne pas penser... Vous savez, M. le Président, vivre en région, vivre à
Montréal, on est tous des Québécois, on
aime tous le Québec, c'est des réalités différentes, c'est des préoccupations
différentes. Et, si on veut penser... Pensons juste à l'aspect des distances. Prenons le député de Gaspésie, qui va
avoir un territoire immense, peut-être, ou la Côte-Nord, c'est des territoires immenses. Quand on compare
ça à un député de la région de Montréal, qui va avoir juste une petite partie, la notion... Tu n'es pas un meilleur
député parce que tu es à Montréal ou tu es en région, mais tu ne peux pas avoir
la même conscience de toute la question du transport, toute la question de la
distance.
• (16 h 10) •
Qu'est-ce
que les gens en région veulent? Les gens, ils veulent travailler, les gens, ils veulent vivre
convenablement, ils veulent se
divertir, ils veulent avoir accès à un bon réseau de l'éducation
puis ils veulent pouvoir communiquer entre eux. Travailler... les emplois en région, c'est important
d'en avoir en nombre. Bon, on a vu des statistiques qui font que ça diminue
un petit peu. Tant mieux, mais ça prend des emplois de qualité, des emplois payants.
Pour
ça, un des moteurs importants, c'est la grande entreprise. Vous savez, M. le Président, il y a le parc industriel de
Bécancour qui est chez nous, le parc industriel et portuaire de Bécancour, sans
partisanerie, là, je pense que c'est le meilleur potentiel de développement de la grande entreprise au Québec
puis peut-être même au Canada. Moi, je dis souvent : Prenons... regardons le parc industriel de
Bécancour puis présentons ça un peu comme un bilan gouvernemental au niveau du développement économique. Écoutez, depuis
15 ans, là, je le dis souvent, j'ai sorti des chiffres, on a perdu plus
d'emplois qu'il s'en est créé dans ce parc-là, pas parce qu'on n'a pas fait
d'annonce, on a fait des investissements de 12 milliards.
Dans les 10 dernières années, là, tous les projets, puis le Parti québécois en a fait une couple là-dessus, on a fait des annonces pour
12 milliards. On a annoncé la création de 2 490 emplois. Vous
savez c'est quoi, les résultats, M. le Président? Il y a eu moins de 200 millions d'investis,
privés. On a promis 12 milliards, il y a eu moins de 200 millions
en 10 ans. Il s'est créé 200 jobs
puis il s'en est perdu 1 297. Donc, au final, là, 10 dernières
années, 1 100 emplois de moins dans le parc industriel et portuaire de Bécancour. Oui. Donc, pour moi,
c'est important de mentionner ça, parce que les emplois de
la grande entreprise, c'est fondamental.
Il faut
aussi des bons salaires puis il faut être juste envers nos entreprises. Je
donne l'exemple souvent de Silicium, une entreprise du parc industriel
de Bécancour, Silicium Bécancour, et il voit arriver un concurrent,
FerroAtlantica. Le gouvernement est prêt à lui donner des avantages au niveau des tarifs
d'électricité, mais l'entreprise qui est chez nous n'a même pas ces mêmes avantages là. Ce n'est pas
comme ça qu'on fait du développement
économique. C'est important d'attirer des nouvelles, mais
c'est important de garder ceux qu'on a aussi.
Je
vais aller un petit peu plus rapidement, parce que mon collègue de Johnson
a des choses vraiment intéressantes à dire au niveau du développement des
régions, ça fait longtemps qu'il réfléchit à ça, mais je disais qu'il faut
vivre convenablement, ça veut dire avoir accès à des services. Quand on regarde
les services gouvernementaux, en région ça
tend à diminuer, je prenais l'exemple des CLE, je prenais l'exemple des CIUSSS,
même les services financiers. Il faut
se divertir, il faut avoir des activités
culturelles, il faut avoir des bons équipements sportifs, et, pour ça,
c'est important d'investir
dans la région. Ce n'est pas juste le développement économique.
C'est important le
réseau de l'éducation en région. Il faut avoir les écoles de proximité, des
écoles dans les villages, des écoles
équipées. Je prenais juste l'exemple de Saint-Pierre-les-Becquets. Il y a une
piscine intérieure dans un grand
territoire, il est à la polyvalente. C'est important qu'on s'occupe de
ça, qu'on garde l'équipement dans les écoles en région. Ça prend des
programmes adaptés, ça prend des cégeps, qui font un travail incroyable, et des
universités.
Au niveau des communications,
très rapidement, puis je vais finir là-dessus,
Internet haute vitesse, c'est important
en région. Vous savez, on a évalué que ça
coûtait à peu près 2 milliards, redistribuer Internet haute
vitesse à la grandeur du Québec. Le gouvernement a annoncé
100 millions, qui va être connu en 2018. C'est irréaliste.
Donc,
moi, je demande au gouvernement de prendre un peu le taureau par les cornes,
virer cette situation de bord et faire des régions une priorité.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Nicolet-Bécancour. Je cède maintenant la
parole à M. le leader de l'opposition officielle. Il reste deux minutes à votre
formation politique.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Merci, M. le Président.
Motion d'amendement
J'aimerais
procéder à un amendement : Remplacer, au deuxième alinéa, le mot «ressource» par les mots «éloignée des grands centres urbains»; remplacer, au
troisième alinéa, les mots «cinq représentants des régions du Québec, dont
deux de la région de la Capitale-Nationale»
par les mots «une représentation appropriée des régions du Québec, dont celle
de la Capitale-Nationale».
Alors, la motion se
lirait donc ainsi :
«Que l'Assemblée nationale exige du
gouvernement libéral qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute
mesure de centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;
«Qu'elle demande au gouvernement
de nommer à la fonction de ministre des Régions et de ministre du Développement
régional un député provenant d'une région éloignée des grands centres urbains
du Québec;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement du Québec de modifier la composition de son
comité consultatif sur l'économie et
l'innovation afin qu'il comprenne une représentation appropriée des régions du
Québec dont celle de la Capitale-Nationale.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.
le leader de l'opposition officielle. Bien sûr, cette motion
d'amendement, elle est déposée sous réserve de l'acceptation de son auteur.
Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, vous disposez d'un temps de
parole de six minutes. À vous la parole.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. J'imagine bien que l'auteur va être
plutôt en faveur de l'acceptation des amendements.
Je peux juste dire que je suis très heureuse de voir cette reformulation, en
passant, parce que je trouve que ça
l'ouvre, que ça donne de l'air à cette motion et que ça permet de considérer de
façon plus claire la belle et grande diversité des régions du Québec.
Je
suis très heureuse de pouvoir intervenir aujourd'hui pour ma formation
politique sur cette motion du mercredi du
Parti québécois parce que ce n'est pas souvent qu'on a la chance, quand on est
une députée du centre-ville de Montréal, d'aller se promener à travers
le Québec et de pouvoir aller à la rencontre des gens. Bien sûr, en vacances,
je le fais régulièrement. Mais, je veux dire, dans le cadre de mon travail, je
n'ai pas eu régulièrement cette opportunité-là.
Et
je reviens d'un séjour de quatre journées bien remplies en Gaspésie dans le
cadre d'une tournée économique que
mon parti organise dans l'ensemble des régions du Québec sous le thème de L'économie
au service des gens. Et j'étais très
heureuse de pouvoir intervenir sur cette motion-là parce que, dans mes
rencontres, j'ai entendu un cri du coeur que j'intuitionnais, mais il n'y a rien comme lorsque tu es directement en
contact avec les gens et qu'ils mettent leurs mots sur ce cri du coeur. Et ce mot-là, M. le
Président, c'est : Est-ce que le gouvernement du Québec a abandonné la
Gaspésie? Je n'ai pas la prétention
de dire que j'ai fait l'ensemble des régions dans les derniers mois, mais, pour
moi, il y a quelque chose
d'extrêmement symbolique en la Gaspésie, et je vais, dans les six minutes qui
me sont données, aller au coeur de ce qui
me préoccupe, de comment les décisions politiques sont venues interférer sur
nos concitoyens et concitoyennes de la Gaspésie.
Premièrement,
ce qui me frappe, c'est que, lorsque les grandes entreprises, au début des
années 2000, ont fermé une après
l'autre leurs portes, que ce soit la Gaspésia, que ce soit à Murdochville,
etc., l'économie de la Gaspésie a trouvé des racines notamment dans le développement d'une industrie de l'avenir,
une industrie du futur qu'est l'industrie éolienne. C'est pour répondre aux impératifs, et donc de
façon très créative et très engagée, que les gens de la Gaspésie ont dit :
Bien, c'est parfait, nous, on s'adapte,
hein? Parce qu'à ce moment-là je vous rappelle qu'on avait des infrastructures
de concertation. On avait des lieux
où les gens, à travers les centres locaux de développement, pouvaient mettre
ensemble leur créativité pour dire comment on allait passer au travers
de cette réalité qui se vivait en Gaspésie.
Cette
industrie-là s'est développée, a été florissante, et pour des bonnes raisons,
parce que l'avenir est définitivement dans
les énergies renouvelables. Malheureusement, on a abandonné cette industrie-là
en cours de route, encore dans les choix
gouvernementaux des derniers temps, et on se retrouve avec une industrie qui
bat de l'aile, avec des pertes d'emploi de façon importante, et voire même avec une track de chemin de fer, M.
le Président, qui ne se rend même pas, même si elle nous appartient collectivement, elle appartient au ministère du Transport, ne se rend même pas jusqu'à
Gaspé, parce qu'elle arrête en cours de route, et donc les gens
ne sont pas capables d'exporter de façon la plus économique possible et
la plus écologique possible les produits de leur créativité.
Je
passe sous silence le cri du coeur de Carleton-sur-Mer qui dit : On a ici
une activité touristique... Alors que la Gaspésie est supposée d'être la carte postale du Québec, sur les
110 millions investis en tourisme à travers le Québec, vous ne le croirez pas, M. le Président, la région
de la Gaspésie n'a pas plus que 200 000 $ qui est investi dans cette
belle région du Québec. Carleton-sur-Mer
organise un des événements sportifs les plus hautement courus à travers la planète de sport assez... qui demande beaucoup d'agilité, un raid qui a fait ses preuves depuis
trois ans. Le ministère du Tourisme
du Québec investit un gros zéro sou dans cet événement-là,
qui, après trois ans, M. le Président, va probablement fermer ses portes parce qu'il n'a plus la
capacité de ne pas avoir le soutien du gouvernement du Québec.
Je passe sous
silence la fermeture des emplois dans les services publics, la centralisation à
travers des activités, notamment, je pense, la dernière en
lice, Optilab.
Alors, le grand cri du coeur que j'ai entendu en
Gaspésie, je l'ai entendu souvent, à travers les membres de Québec solidaire un peu partout à travers le Québec, c'est : Est-ce que le gouvernement du Québec veut vraiment que les
régions existent? Est-ce que le virage région qui a été pris il y a plusieurs
années de ça est encore une préoccupation? Et le
sentiment de ces gens-là, et je les comprends, c'est de dire : Non, on
veut tout centraliser dans les grands centres, on ne veut pas soutenir le transport interurbain, on laisse les
compagnies privées faire des décisions par
rapport au déplacement, la mobilité des personnes, et ça, c'est extrêmement désolant. Et je pense que... J'annonce que nous allons voter en faveur
de cette motion.
• (16 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je cède la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières, en lui rappelant qu'il reste 18 minutes à
sa formation politique. M. le
député.
M. Patrick Huot
M.
Huot : Merci beaucoup, M. le Président. Je ne prendrai pas les 18 minutes, vous
comprendrez bien, je vais prendre peut-être
un petit cinq minutes. Je veux laisser du temps à mon collègue de Trois-Rivières, qui en a beaucoup à
dire sur les régions, sur le développement régional.
Moi, comme député de
Québec, je tenais quand même à intervenir. Peut-être, certains vont
dire : Qu'est-ce qu'un député de
Québec vient faire dans une intervention comme ça? Mais on a un volet de la
motion quand même qui interpelle la région de la Capitale-Nationale.
Mais je veux dire aussi, d'entrée de jeu : Moi, il y a un conseil qui m'a
été donné assez rapidement
quand je suis devenu député en 2008 puis qu'on m'a dit : Patrick, tu vas
devenir un bien meilleur député, même si tu es un député de Québec, le
jour où tu vas saisir les enjeux des différentes régions. Je me suis appliqué à
comprendre depuis que je suis là, à
comprendre les réalités régionales, à comprendre, à écouter mes différents
collègues.
Et on
reproche... Dans la motion qui est là, qui est, en fait, trois motions, là, on
a quelque chose sur les régions qu'on a insisté beaucoup depuis le début, là, de la part du Parti québécois : sur les structures. On dirait que, pour eux
autres, le développement régional, c'est des structures administratives. Mes
collègues en ont parlé, là, je ne veux pas trop insister là-dessus.
On a un volet sur avoir un ministre, et là on semble faire un amendement, un ministre... on avait «région ressource», là on veut «région éloignée». Je tiens à mentionner qu'on a quand même
un premier ministre qui vient des régions ressources. Et je fouillais, là, dans les dernières années, on
peut remonter très, très loin, il
y a peut-être du temps de l'Union nationale qu'on avait un premier ministre... qu'on a déjà eu un premier
ministre qui venait des régions
éloignées ou régions ressources,
mais, sinon, ce n'est pas... ça fait très,
très longtemps qu'on a vu ça, qui
était un premier ministre... Il y
a eu M. Bouchard, effectivement, qui était quand même du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Mais on a M. Couillard, pardon,
qui est le premier ministre actuel, qui est vraiment, même, dans une
région forestière, qui est dans une région... Ce n'est quand même pas rien de voir ça, d'avoir un premier ministre qui en fait une... Disons que c'est un enjeu constant, il nous
en parle constamment.
Et, je dois
le dire, je ne sais pas comment les autres partis politiques
fonctionnent, mais, disons, au Parti
libéral, on fait une grande, grande
place à la députation lors des caucus, et je peux vous dire qu'on a plusieurs collègues, et moi, je
discute beaucoup avec eux... si je nomme mon voisin d'ici, le député de Rivière-du-Loup,
qui est ministre aussi, responsable de la stratégie maritime, un grand, grand
défenseur des régions; la députée de Laviolette, la ministre du Tourisme, une grande défenderesse des régions;
notre collègue de Dubuc, qui est constamment... qui défend constamment les régions; notre collègue des Îles, Abitibi-Est.
Je ne veux pas tous les nommer, mais on a des gens qui défendent les régions, qui représentent tous les comtés du
Québec. On a des gens dans à peu près toutes les régions, au Parti libéral,
donc je peux vous dire que les régions sont bien, bien défendues au
caucus. Et je pense que la vice-première ministre s'est très bien défendue aussi tout à l'heure en disant toute
l'expérience et toutes les... tout ce qu'elle fait pour les régions, les nombreuses visites. Et, pour bien la connaître
et la voir quand elle se déplace, les gens sont contents de la voir, elle
est à l'écoute des gens, elle est proche des gens. Donc, on a quelqu'un qui
défend aussi les régions, le développement régional, avec la ministre qui est
là.
Je vois le
temps qui file, parce que je ne veux pas trop en prendre, et je voulais
insister un peu sur le comité, le comité
consultatif dans lequel on demande une représentation... dans la motion
initiale, qu'on demandait une représentation de deux personnes de la région de Québec. On est en train de la changer
pour une représentation adéquate. Bien, je suis obligé de dire qu'on a déjà plus que les deux représentants qui sont
demandés, et on a quatre personnes, déjà, qui... On a eu un engagement qu'il y
aurait quatre personnes sur le comité consultatif. Et je peux vous dire que ça
sera annoncé dans les prochaines
heures, les prochains jours, mais je peux vous dire qu'on aura des gens de
haute qualité de la région de Québec,
qui est une région où l'optique-photonique est très forte. L'optique-photonique
est concentrée beaucoup dans mon
secteur, chez nous, avec l'Institut national d'optique qui est dans le comté de
Vanier-Les Rivières. On aura des gens, des
hommes, des femmes, des plus jeunes, des gens des nouvelles technologies. Donc,
je pense qu'on peut rassurer les gens tout de suite, ça a été mentionné, on aura
quatre personnes, ça sera annoncé dans les prochains jours, et c'est des
gens qui vont contribuer, certainement, avec les autres qui sont sur le comité
consultatif.
Parce
qu'on parle de concertation, on a des réalités au Québec qu'on est en... on vit
des changements démographiques. On a
reproché tantôt que le nombre d'emplois avait diminué dans certaines régions,
mais il faut quand même mettre en perspective
que certaines régions connaissent une diminution de leur population active
aussi. Donc, il faut avoir toutes ces...
il faut parler de toutes les données dans ces choses-là, mais globalement il y
a plus d'emplois. Le taux de chômage diminue,
la situation va bien au Québec. Et il faut concerter un peu tout notre monde.
Et on a des gens qui vont faire partie de
ce comité-là avec des gens de la région de Québec, on l'a mentionné, mais il y
a des gens d'un petit peu partout ailleurs. C'est présidé par Mme Leroux,
mais on a des gens... je pense juste à un Alain Bouchard, par exemple, qui
est originaire de Chicoutimi, qui est
quelqu'un qui est attaché beaucoup, beaucoup à sa région. On a des gens d'un
petit peu partout. Donc, c'est le défi de concerter pour mieux innover,
pour aller de l'avant encore plus.
Le gouvernement du Québec a déjà présenté un
plan, un plan économique, dans son dernier budget, plus de 3,5 milliards de mesures qui sont là beaucoup
pour les régions : la Stratégie maritime, la relance du Plan Nord. Il y a
toutes sortes de choses. La stratégie
numérique qui touche aussi, qui est quelque chose de très, très important pour
les régions. Nos collègues nous en
parlent beaucoup, l'Internet haute vitesse dans toutes les régions. Il y a une
série de mesures de plusieurs
centaines de millions, donc je peux vous dire que, comme gouvernement, on est à
l'écoute des régions. La région de
Québec, évidemment, on l'écoute. Avec ça, la région de Québec qui est un modèle
qui va très, très bien actuellement économiquement.
Donc, M. le
Président, je ne crois pas que la motion qui a été présentée par le Parti
québécois représente la réalité, donc
évidemment je vais voter contre cette motion, parce que le gouvernement du
Parti libéral est un gouvernement à l'écoute des régions, qui fait
beaucoup pour les régions, qui investit, qui croit aux PME, qui croit au
développement économique régional et qui
n'est pas par les structures, comme le Parti québécois semble le proposer, qui
a une ministre actuellement qui est
responsable du Développement économique régional qui, soit dit en passant, est
vice-première ministre aussi, ce qui
n'est pas rien, et qui est quelqu'un de très apprécié, et qui travaille très
fort, et qui défend les régions. On a un caucus qui représente très, très bien les régions actuellement.
Et, pour la
troisième partie de la motion du député de Jonquière, je lui dirais que la
partie comité consultatif, bien, c'est réglé pour la région de Québec,
c'est réglé pour la... il y a une grosse représentation régionale.
Donc, je ne vois pas l'utilité d'appuyer cette
motion, évidemment, donc, je serai contre. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Vanier-Les Rivières, pour cette intervention. M. le député de Johnson,
je vous cède la parole.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Bonjour, M. le
Président. C'est un plaisir pour moi d'intervenir sur la motion déposée par
l'opposition officielle en lien avec le développement des régions, une motion
qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il
mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de centralisation de
ses services qui nuit aux régions du Québec;
«Qu'elle demande au gouvernement de nommer à la fonction de
ministre des Régions et [...] du Développement régional un député
provenant d'une [des régions éloignées des grands centres [...] du Québec; et
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation
afin qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec,
dont deux de la Capitale-Nationale.»
Avant d'aller
plus loin là-dessus, M. le Président, je suis un peu... j'entendais le député de Pontiac
raconter comment il est surpris de
voir comment... pas que les députés peuvent dire à peu près n'importe quoi en cette Chambre, là, mais un peu... oui, un peu n'importe quoi et son
contraire, un peu... puis que, lui, ça l'étonnait toujours. Bien, moi, ça
m'étonne encore vraiment aujourd'hui.
Parce qu'effectivement c'est le cas, parce qu'on a une motion qui traite de
trois points : qui parle de
centralisation de services, qui parle d'avoir quelqu'un qui a une connaissance
puis une intimité avec la réalité des
régions, puis qui parle d'avoir un comité-conseil en économie qui est représentatif du tissu économique de toutes
les régions, puis le député a parlé
pendant 12 minutes et quelques secondes, puis il n'a pas fait allusion à
aucun de ces éléments-là de la
motion. Alors, effectivement, des fois, il y a des choses, ici, les
gens peuvent dire un petit peu n'importe quoi, M. le Président.
Puis, encore
là, si je fais suite à l'allocution de la ministre, Mme la députée d'Anjou, moi, ce qui ressort de tout ça, c'est qu'on nous parle d'un paquet de
chiffres, qu'on nous parle de programmes ou qu'on nous parle... mais ce qu'on ne nous
parle pas, c'est de la réalité qu'il y a dans les régions, puis, quand on parle
des régions, les centres... les portions du territoire québécois qui ont une grande composante rurale. Et puis, si
le développement économique du Québec, il y
a un certain nombre d'années, était
principalement à la merci, si on veut, d'établir des grandes entreprises
et puis de grandes stratégies qui venaient
du gouvernement, qui, de sa grandeur, pouvait venir aider à
structurer une région, bien, on s'aperçoit que ça, dans les 15 dernières années, c'en a vraiment pris pour son rhume un peu, de cette
façon de faire là. Aujourd'hui, le
développement des régions, ça passe vraiment, en réalité, par notre capacité,
en tant que gouvernement, à accompagner et soutenir les intervenants
puis les milieux de ces régions-là à prendre soin d'eux-mêmes. Parce qu'on peut
avoir un gouvernement qui cherche à avoir
une grande entreprise pour venir s'installer en région, à un endroit en
particulier, on peut avoir un
gouvernement qui va essayer de mettre en place un grand programme qui va aider
à structurer l'économie, mais, on le
sait, des fois les gouvernements sont plus riches, moins riches, il y a des
vents qui font en sorte... des vents mondiaux qui font en sorte qu'il y a des
investissements qui devaient se matérialiser qui ne se matérialiseront pas.
Alors, le gouvernement a, des fois, la main heureuse et, d'autre fois, la
main beaucoup moins heureuse.
Mais, ce
qu'on a par contre dans toutes les régions du Québec, dans toutes les
communautés, qu'elles soient rurales ou moins rurales, on a un nombre
important de citoyens puis d'individus, des hommes et des femmes, qui se lèvent
à chaque matin puis qui s'investissent à une chose : c'est améliorer le
mieux-être de leur communauté, dynamiser leur communauté,
aider le développement économique de leur communauté. Ça, on a ça, là. Qu'il
vente, qu'il ne vente pas, que le
gouvernement intervienne ou n'intervienne pas, on a cette réalité-là à tous les
jours en région. Ça fait que, quand on
parle d'avoir une sensibilité par rapport aux régions, puis à la dynamique,
puis la réalité des régions, M. le Président, c'est de ça qu'on parle, c'est d'être en connexion, si on veut, avec
cette réalité-là puis d'avoir le désir profond d'être aidant dans ces situations-là, comment on peut être utile
à ces gens-là qui, à chaque jour, se lèvent le matin puis qui sont investis
à faire progresser le développement de leur communauté puis améliorer le
mieux-être de leur communauté. C'est ça, M.
le Président, qu'on s'attend d'un gouvernement, c'est ça qu'on s'attend d'un
ministre qui serait responsable du développement, c'est ça qu'on s'attend. Puis ce qu'on a eu, M. le
Président, depuis avril 2014, c'est à l'antipode de tout ça, M. le
Président. C'est triste.
• (16 h 30) •
On a eu un gouvernement qui n'avait aucune
vision par rapport à la réalité des régions. Je vais enlever le mot «développement», là, parce que ça les excite un
petit peu, puis là ils font une liste de statistiques, puis tout ça qu'ils ont
pu faire, là. La réalité puis la
sensibilité des régions, vous le savez... vous venez de l'Abitibi, vous le
savez c'est quoi, la réalité en
Abitibi. Puis on a un gouvernement qui est arrivé en 2014 puis, à l'autel de la
rigueur budgétaire puis de rétablir l'équilibre budgétaire, a sacrifié les différentes, on va dire, structures ou les
différentes façons que les gens sur le terrain, dans toutes ces communautés-là... les éléments qui étaient à
leur disposition pour être en mesure à chaque jour de s'investir à voir
à leur bien-être. Ça fait que, quand le gouvernement s'est attaqué aux CLD puis
il a détruit, il a démoli les CLD, M. le Président,
je comprends qu'il s'est attaqué à une structure. Mais, si on enlève le mot
«structure», qu'est-ce qu'il a fait? Il
y avait un tissu qui était en place, qui s'est mis en place pendant presque 15
ans puis qui était le fruit d'une collaboration entre des professionnels, entre des entrepreneurs, des bénévoles, des
mentors, tout ça, il a tout pris ça, il ne l'a pas juste fragilisé, il l'a éliminé puis il a dit :
Réorganisez-vous avec 40 % ou 50 % de moins des fonds. Ça, c'est une
première chose qu'il a faite.
Une autre chose
qu'il a faite, M. le Président, encore là, oui, il a aboli une structure. Le
gouvernement aime ça, dire :
Hein, l'opposition voudrait avoir des structures. Ce n'est pas ça, c'est qu'en
arrière de la structure qu'est-ce qu'il y avait? Quand on a des régions, là, oui, on a les MRC, on a des
dizaines de MRC au Québec, on a 17 régions, O.K., mais, en bout de ligne, le développement du territoire,
ça dépasse la limite d'une MRC, d'où l'importance d'avoir un véhicule qui permet aux gens de tous ces territoires-là de
se concerter puis d'être capables de prendre des décisions qui ont un impact
économique, social sur toutes ces
communautés-là. Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a détruit, il a
complètement aboli ces organisations-là.
Alors, nous,
ce qu'on reproche à ce gouvernement-là, c'est de ne jamais avoir eu une vision
pour le développement des régions, de
ne jamais avoir eu une sensibilité en lien avec la réalité qu'on retrouve dans
les régions puis au sein de ces
communautés-là. Si on regarde ce qu'il a fait avec Solidarité rurale — honnêtement, M. le Président, c'est un
laboratoire, c'est des gens qui
visent à développer des approches qui sont spécifiques aux particularités de
chacun des territoires en ruralité — le gouvernement a tassé ça,
il n'a rien mis à la place.
Alors, quand
moi, j'ai une motion comme ça qui dit, M. le Président, qu'on veut que le
gouvernement mette un cran d'arrêt à la centralisation, qu'on veut avoir
un ministre qui est sensible à la dynamique des régions puis qu'on veut que, s'il y a un comité de conseil économique
qui est en place, il faut qu'il tienne compte de la voix des régions, bien,
on ne peut pas faire autrement, M. le Président, qu'être en faveur d'une motion
comme ça. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Johnson, de votre intervention. Et le temps
qui était imparti à votre formation est terminé, je cède maintenant la parole à
M. le député de Trois-Rivières en lui indiquant que, vous autres, il
vous reste 11 minutes. À vous, M. le député de Trois-Rivières.
M. Jean-Denis Girard
M.
Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, c'est un honneur pour
moi d'intervenir aujourd'hui et de parler
des régions. Pour faire une petite histoire courte, je suis né à Trois-Rivières
et j'y demeure toujours. Ça va faire bientôt
50 ans que j'y suis. Ma carrière a été une carrière dans l'économie,
principalement au niveau du secteur financier et du développement économique. J'ai eu l'honneur de travailler, bien
sûr, à Trois-Rivières, à Shawinigan, Victoriaville, Drummondville, Thetford Mines et, les dernières
années, à Bécancour, donc beaucoup dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec. M. le Président, les régions,
c'est quelque chose que je connais pour y avoir été pendant plusieurs années,
y être encore, y demeurer et vouloir y demeurer encore longtemps. J'ai
également été très impliqué, entre autres au niveau des chambres de commerce.
J'ai eu le privilège d'être président de la Chambre de commerce et d'industrie
du Coeur-du-Québec, où j'ai côtoyé de très,
très près nos développeurs au niveau économique, au niveau touristique, au
niveau culturel. J'ai travaillé avec les gens du terrain pour faire le
développement de la région.
Vous savez, M. le Président, on a parlé
aujourd'hui beaucoup de structures : structures, structures, structures. Mais moi, je peux vous dire que ce ne sont pas les
structures qui font la différence, ce sont les gens, ce sont les gens derrière
les structures. Je rencontre encore des
entrepreneurs aujourd'hui. Peu importe quelle est la structure en place, ils me
disent : Moi, je fais affaire
avec Pierre, avec Jacques, avec Simon, avec des gens qui ont à coeur le
développement économique. Ce qui est important dans ce que notre gouvernement a mis en place,
c'est de donner le pouvoir aux régions. Chacune des régions à travers le Québec est différente. Mon collègue de
Nicolet-Bécancour parlait du parc industriel de Bécancour, l'autre collègue de
la CAQ, qui vient de la région de Drummondville, une ville très
entrepreneuriale avec beaucoup de PME... J'ai mon collègue de
Saint-Maurice ici, qui est en Chambre avec nous, qui vient de la région de
Shawinigan, Shawinigan, une ville qui en a arraché, qui, aujourd'hui, se
diversifie beaucoup dans les TI.
Donc, chaque
région — Trois-Rivières
aussi — a une
différenciation. Chaque région est différente, chaque région doit avoir le pouvoir de prendre ses propres
décisions. C'est ce qui a été fait, M. le Président, par notre gouvernement.
Chaque région doit se prendre en main, doit se motiver, doit se mobiliser pour
faire son développement. Bien sûr, le développement de nos régions passe principalement par le développement
économique. Le développement économique est extrêmement important pour chacune des régions du Québec.
Mon collègue de Pontiac a parlé tantôt d'exportations avec l'Union européenne. Vous savez, l'exportation
est importante, mais on a besoin d'entrepreneurs, on a besoin
de PME, d'entreprises qui vont faire vivre nos régions.
Je me permets
de vous citer, M. le Président, le Financial Post du 17 octobre — ça ne fait pas longtemps. Je vais quand même passer rapidement, mais je veux vous
mentionner, entre autres, ils ont fait... j'allais dire un «ranking», mais
ils ont fait un classement des villes au
Québec selon ce qu'ils appellent le coeur entrepreneurial, comment bat le coeur
entrepreneurial de votre ville. Et je peux
vous mentionner qu'en 2015, exemple, Sherbrooke était au 11e rang, cette
année ils sont au cinquième rang; Trois-Rivières
était au 31e rang, maintenant, cette année, en 2016, au 13e rang;
Gatineau, 37e, est rendue 15e. On
parle ici de villes, quand même, d'une grandeur respectable. Maintenant, au
niveau des plus petites villes :
Rivière-du-Loup a augmenté sa classification de 5,8 points dans le
classement; Saint-Georges de Beauce, de 6,7; Val-d'Or, de 8; Rimouski,
4,2; Saint-Hyacinthe, de 12 points. M. le Président, on a une étude du Financial Post qui analyse l'entrepreneuriat,
le coeur économique de nos entreprises dans les régions du Québec,
et je viens de vous citer plusieurs
villes du Québec qui sont en forte
progression. Force est de constater que ce que l'on met en place, ça fonctionne. Ce n'est pas moi qui le dis, ce
sont des études économiques.
• (16 h 40) •
Donc, je
pense que c'est important de le mentionner, M. le Président, notre objectif est
de travailler différemment, mais de travailler au bénéfice des régions.
On parle beaucoup d'emploi. Moi, ce que je vois dans la région puis dans
plusieurs régions du Québec, c'est que ce n'est pas tant le taux de chômage qui
est une problématique, c'est que nos entreprises
cherchent des employés qualifiés. Mon collègue de Nicolet-Bécancour, d'entrée
de jeu, parlait tout à l'heure de postes d'ingénieur, de comptable,
d'informaticien, mais plusieurs entreprises de la région chez nous, la région
de Shawinigan, entre autres avec CGI, SIM,
ICO Technologies, que mon collègue connaît bien... À Trois-Rivières aussi,
on a une firme qui s'appelle Epsilia, qui est dans la traçabilité alimentaire.
C'est toutes des puces électroniques et de l'électronique,
ils ont besoin d'informaticiens et ils n'en ont pas. Ils sont obligés de
ralentir leur croissance, et de réduire leur production, et de ne pas soumissionner sur certains contrats par
manque d'employés. Donc, ce que l'on vit au Québec à l'heure actuelle, c'est un besoin de
main-d'oeuvre. Dans le fond, c'est une bonne nouvelle, ça veut dire que ça va
bien. Mais c'est un défi, un défi qu'on a à relever au niveau de la
main-d'oeuvre au Québec.
Je veux
revenir également... on a parlé beaucoup de CLD et de CRE, ce qui s'est passé à
travers le Québec, les décisions que l'on a prises. Nous avons pris les
décisions sur les structures. Ce que je veux mentionner, c'est que le programme de péréquation de 60 millions est
demeuré. Le Fonds de développement des territoires de 100 millions est
demeuré pour 2016-2017, il augmente de
5 millions en 2018 et de 10 millions supplémentaires en 2019. Le FLI,
le Fonds local d'investissement, qui
est dédié aux MRC, aux municipalités pour le développement économique, est
toujours là. Il n'y a eu aucune
coupure, M. le Président, au niveau des montants investis dans le développement
des régions, que ce soit économique
ou autre. Plusieurs ententes spécifiques demeurent. Seulement que maintenant on
fait nos ententes avec les MRC et avec les municipalités, ce sont les
structures qui ont été modifiées.
Ce matin, le
chef de l'opposition officielle, lors de sa première question à notre premier
ministre, a parlé, entre autres, de
Saint-Jérôme, de certaines coupures qu'il y a eu à Saint-Jérôme. Permettez-moi
de vous citer, M. le Président, un
journal local de Saint-Jérôme qui parle de développer le Grand Saint-Jérôme, la mission de
M. Pierre Nelis. Pierre Nelis, c'est le nouveau directeur général de
Développement économique du Grand Saint-Jérôme. Ce qu'on y mentionne, dans
cet article — et c'est un article de journal, ce n'est pas nous qui le disons : «Une
structure allégée qui n'est plus le CLD. L'organisme que dirige Pierre Nelis, Développement
économique du Grand Saint-Jérôme, est tout nouveau. Le gouvernement
du Québec a modifié les structures en 2015,
[et le CLD a changé]. Le développement économique régional était alors une
responsabilité partagée entre les villes,
les MRC, les CLD et les CRE, quatre organismes distincts. Depuis l'abolition
des CLD et des CRE, les municipalités
ont choisi de confier la mission du développement économique aux MRC. Or, les
villes et la MRC sont habituées à
travailler ensemble. [...]Si certains croient que le gouvernement n'a fait
cette réforme que pour sauver de
l'argent, d'autres — comme moi — se réjouissent que la structure
soit plus légère et [plus] proche des pouvoirs locaux. [...]"Autrefois, on avait du mal à tenir des rencontres
mensuelles tellement c'était difficile d'avoir le quorum. Les gens passaient leur temps à faire des réunions et
à lire des procès-verbaux. [...]Notre nouvelle mission, c'est d'augmenter
la richesse collective du Grand Saint-Jérôme dans un contexte durable."»
On se rend
compte que ça va bien, M. le Président. Le journal de Joliette : Nouvelle
gouvernance et nouveau nom pour
le CLD de Joliette. En passant,
le gouvernement n'a pas aboli les CLD, le gouvernement a changé la loi, et les
régions ne sont plus obligées d'avoir
un CLD. Certaines régions ont décidé de les garder sous une autre forme. Donc,
à Joliette, nouveau nom et nouveau
conseil d'administration en ce début d'année. Le nouveau conseil
d'administration est composé de sept
personnes issues du milieu des affaires. «Pour Ginette Mailhot, nouvelle
présidente[...] : "C'est un honneur et un plaisir pour nous de
constituer le nouveau conseil[...]. C'est unanime, nous sommes tous
enthousiastes de pouvoir contribuer au
développement économique de la MRC de Joliette". [...]le nouveau conseil
pourra s'appuyer sur une équipe et une offre de services solide! [...]les
compétences et l'expérience de cette nouvelle gouvernance contribueront
grandement à la continuité et au développement de l'organisme.» Donc, on
voit qu'à Joliette ça va très bien.
Journal
Le Reflet du lac, Lac-Memphrémagog : «Plus d'une centaine
d'intervenants du milieu économique de la région participeront au Sommet économique de la MRC de Memphrémagog,
ayant pour objectif de présenter la nouvelle offre de services de la
MRC, ainsi que de mobiliser les intervenants vers une mission commune du
développement économique[...]. L'événement
[...] survient à la suite de la transformation des structures de développement
économique connues au cours des
dernières années. "La MRC de Memphrémagog a intégré à son offre les
services auparavant offerts par le CLD. Elle a profité de cette
transition pour revoir ses façons de faire en ce qui concerne le développement économique."» Maintenant, on y retrouve un
climat d'échange afin d'amener les intervenants à travailler en synergie,
identifier des cibles, des enjeux
prioritaires au développement de la région. Nous avons renforcé notre pouvoir
d'attraction. Donc, encore du positif en modifiant les choses.
J'ai
mon collègue de Nicolet-Bécancour qui est ici, qui a été longtemps à la barre
du CLD à Nicolet. J'ai un article du Courrier
Sud, que mon collègue connaît très bien, Un bilan exceptionnel et un
nouveau C.A. entrepreneurial pour le CLD de Bécancour. Les nouveaux
administrateurs qui constitueront le conseil d'administration du CLD pour
2015-2016 sont des entrepreneurs.
«Les résultats obtenus [maintenant] dépassent largement nos attentes. L'aide
financière apportée aux entrepreneurs
est la meilleure depuis 1998, soit [...] la création du CLD. [...]En octobre
dernier, le gouvernement du Québec a
obligé les MRC à revoir leur modèle d'affaires dans le cadre de leur
développement économique. [...]Le CLD prend
un nouveau virage en se dotant d'un nouveau modèle de gouvernance [...]
modifiant la composition de son conseil d'administration, constitué
maintenant de sept personnes qui sont issues du milieu des...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : 30 secondes.
M. Girard :
... — oui — et de
deux élus.» Donc, force est de constater que les gens se sont mis en action au
bénéfice du développement des régions.
30
secondes, M. le Président, c'est court, j'en aurais encore beaucoup, beaucoup,
beaucoup à parler au niveau des régions. Mais ce que je veux vous dire, M. le
Président, c'est que les régions sont en action, les régions travaillent
pour faire leur développement, les régions
sont maîtres de leur développement dans chacune des régions du Québec, et le
gouvernement est là pour les appuyer. Et on
travaille avec notre ministre à développer nos régions, et soyez assurés qu'on
va continuer de le faire au bénéfice de toutes les régions du Québec. Merci
beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Trois-Rivières, de votre intervention. Et,
pour la poursuite du débat, je laisse la parole à M. le député de Bonaventure
en lui rappelant qu'il vous reste une grosse minute.
M. Sylvain Roy
M.
Roy : Une grosse minute? Bien, merci, M. le Président. Écoutez,
un de mes vieux profs disait que le centre périt parfois par ses extrémités. Et d'abandonner les régions, c'est
inévitablement en arriver à un effritement des villes. Pour qu'il y ait un
intérêt des régions, ça prend des leaders écoutés, ça prend un ministre des
Régions qui a un sentiment d'appartenance, qui vit les situations sur le
terrain. Pas quelqu'un d'aliéné et étranger, mais quelqu'un d'allumé puis
d'imprégné par la culture locale, quelqu'un qui est sensible aux enjeux et à la
vitalité socioéconomiques.
Le
plus puissant déterminant de la santé, M. le Président, ce sont les
déterminants socioéconomiques. Et l'espérance de vie est directement reliée à l'espérance en la vie, c'est une culture
de l'espoir ou du désespoir. Et c'est difficile de garder l'espoir quand
le système de santé s'effrite. Aujourd'hui, ça nous prend 14 semaines... bien,
pas moi, mais ça prend 14 semaines pour une
mammographie à Maria, la nouvelle est sortie aujourd'hui, quand on a une
diminution de l'espérance de vie et qu'il y a une fuite des jeunes.
Merci pour la minute, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bien, je vous remercie de votre
intervention et je cède la parole maintenant à M. le député de Jonquière pour son droit de réplique. Mais au préalable, pour les gens qui
nous écoutent, il faut que vous nous indiquiez qu'est-ce que vous
faites avec l'amendement de l'un de vos collègues selon mon information.
• (16 h 50) •
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bien, c'est ce que je vous demande, de nous dire qu'est-ce que vous
faites avec l'amendement qui a été proposé.
M. Gaudreault :
J'ai réfléchi à ça longuement, j'ai consulté tous les collègues et je me vois
dans l'obligation d'accepter l'amendement de
mon collègue de Matapédia-Matane, M. le Président, avec beaucoup de joie.
Alors, est-ce que je peux poursuivre dans mon...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Vous avez le droit.
M. Sylvain Gaudreault (réplique)
M. Gaudreault : Alors,
il y a quelque chose que je trouve absolument fascinant dans ce débat aujourd'hui,
M. le Président, c'est la confusion, entretenue volontairement ou
non par les collègues du gouvernement, sur la centralisation versus la décentralisation et le développement économique dans les régions. Et celle qui l'a exprimé le
mieux ou le pire, tout dépendamment du point de vue qu'on se place,
c'est, évidemment, la ministre du Développement économique et tous les
autres intervenants qui ont suivi.
Dans
notre motion, M. le Président, premier paragraphe, on dit : «Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de
centralisation...» Je pense que ça vaut la peine d'aller voir les
définitions. Quand on parle de centralisation dans le Larousse, c'est un
«type d'organisation étatique dans lequel l'autorité
centrale détient la totalité des pouvoirs de décision en matière politique,
administrative et financière, les autorités locales étant entièrement dépendantes». Et la décentralisation, la
définition du même Larousse : «Système d'organisation des structures administratives de l'État dans
lequel l'autorité publique est fractionnée et le pouvoir de décision remis à
des organes autonomes régionaux ou locaux.»
C'est de ça
qu'on parle, M. le Président. Et c'est ça qui est inquiétant, c'est qu'on a un
gouvernement qui, depuis deux ans, a pris des mesures centralisatrices,
s'en va dans un mode de gouvernance qu'on pourrait même qualifier de dogmatique venant de ce gouvernement...
centralisatrice, de la gouvernance centralisatrice, alors que le courant fort
dans l'histoire du Québec depuis les
50 dernières années était vers plus de décentralisation selon la
définition que je viens de donner,
donc, pour donner plus de pouvoirs aux citoyens, qui est un signe de confiance
fort envers la capacité des gens de
prendre en main eux-mêmes leur propre développement. C'est de ça qu'on parle.
Nous, nous prétendons que d'avoir des
mesures centralisatrices plus fortes, comme le gouvernement le fait
actuellement, nuit au développement des régions parce que c'est un bris
de confiance à l'égard de la capacité des personnes elles-mêmes et des
institutions locales et régionales de s'occuper de leur développement.
Et, si la
ministre et les collègues du gouvernement veulent nous amener sur des chiffres,
on va y aller. On a les derniers chiffres, là, concernant les taux
d'emploi, les principaux indicateurs économiques désaisonnalisés venant de
l'Institut de la statistique du Québec pour octobre 2016... bien, de 2014 à
2015, Bas-Saint-Laurent, l'emploi a baissé, 85,1
à 84,5 — ça,
c'est le nombre d'emplois; Estrie, ça a baissé, 155,8 à 153,7;
Abitibi-Témiscamingue — c'est votre région, M. le Président — 74,7
à 70,6, je vous en informe, mais je le sais que vous le savez; Gaspésie—Les Îles,
37,4 à 35,9; Chaudière-Appalaches, 223,4 à 218,7.
Puis ça
continue comme ça, qu'on ne vienne pas me dire que juste l'effet libéral, du
jour au lendemain, a créé des
emplois. Alors, l'argument du gouvernement pour être contre notre motion, ça ne
tient pas. D'abord, ils ne sont pas sur
le bon picot, pour reprendre votre expression. Ils sont sur le picot,
strictement, des chiffres, et non pas sur le picot du fond des choses où on parle d'une manière de gouverner
l'État québécois qui est de plus en plus centralisée depuis que ce gouvernement-là est là par rapport à la
décentralisation, qui est de donner du pouvoir institutionnellement à des gens
en place sur le territoire. C'est deux choses complètement différentes, et il
ne faut pas se laisser berner puis se laisser emporter
par des pseudo-chiffres qui n'ont rien à voir, au fond, avec cet objectif
noble, louable qui est de donner confiance aux gens en place sur les territoires,
puis tellement confiance qu'on va leur donner des institutions pour se prendre en main. Peut-être imparfaites, mais,
néanmoins, des institutions comme les conférences régionales des élus, comme
les CLD, comme les commissions scolaires et comme d'autres.
D'ailleurs,
je veux vous donner d'autres exemples parce
que je n'ai pas eu le temps de le
faire tout à l'heure, parce
que
j'ai dû terminer dans ma première allocution, mais d'autres exemples de
centralisation excessive. Je vous ai parlé de la création du ministère
de la Forêt. Bien, pourquoi, quand on parle de forêt, ça nous prendrait juste
six directions régionales? C'est ça que le gouvernement a fait. On a 17 régions administratives.
Les régions les plus forestières du Québec, qui sont concernées, donc, au premier chef par le ministère de la Forêt,
Saguenay—Lac-Saint-Jean
et Côte-Nord ensemble, une seule
direction. Et là je le sais que vous allez tomber en bas de votre chaise, M. le
Président, Abitibi, Nord-du-Québec, il y
en a-tu, de l'épinette puis de la forêt, là? Une seule direction régionale. Une
seule direction régionale, ça veut dire qu'un travailleur forestier de La Sarre
qui veut aller rencontrer sa direction régionale du ministère de la Forêt doit
rouler des milliers de kilomètres pour aller rencontrer le
fonctionnaire. C'est ça, de la centralisation.
Secteur sud-ouest — parce que c'est drôle,
pour la forêt, on ne parle pas de directions régionales, on parle de grands
secteurs à travers le Québec — ils ont regroupé dans la même direction
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.
Bas-Saint-Laurent et Gaspésie, il y en a aussi, de la forêt, énormément, là, et
pourtant une seule direction régionale.
Même chose
avec le ministère de la Culture. Déjà que, quand on fait la répartition par
tête de pipe, il y a moins d'investissement
en culture dans les régions ressources du Québec qu'à Montréal ou à Québec,
dans la Capitale-Nationale... Je ne veux pas faire le débat là-dessus,
mais regardons la manière de gérer l'État, et c'est là que je vous dis que ce gouvernement est le plus centralisateur des 50
dernières années. Dans le ministère de la Culture et des Communications,
ce gouvernement a fusionné les directions
régionales du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Les Îles. Ils ont fusionné la direction régionale, encore une fois, M. le
Président, dans votre région, Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec, et Outaouais. Donc, quelqu'un de La Sarre qui veut rencontrer un
fonctionnaire du ministère de la Culture pour un projet de festival ou quelque chose, il va se rendre où? À
Gatineau. C'est ça que ça veut dire. C'est ça, la centralisation. Puis
je vois le député d'Abitibi-Est qui hoche la tête parce qu'il est sûrement
d'accord avec moi.
Même chose,
Saguenay—Lac-Saint-Jean
et Côte-Nord a été fusionné pour la direction régionale du ministère de la Culture. C'est ça qu'on dénonce, M. le
Président. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est juste de la bureaucratie
avec des pousseux de papier et des
ronds-de-cuir, c'est des jobs. C'est des emplois en région, ça aussi. Puis ce
sont de bons emplois, mais qui viennent de disparaître avec cette
centralisation à outrance du gouvernement.
Je voudrais
dire un mot, quand même, sur le fameux comité, là, qui a été annoncé en grande
pompe par la ministre de l'Économie,
le CCEI, là, hein? Pourtant, le gouvernement nous accuse de parler juste de
structures, ils viennent de créer le Conseil consultatif sur l'économie
et l'innovation, 27 personnes là-dedans. 27 personnes, puis ils n'ont pas
trouvé le moyen, ils
n'ont pas trouvé le moyen de nommer des gens de l'industrie forestière.
Pourtant, s'il y a des entreprises ou des
usines importantes dans nos régions, que ce soient les scieries, que ce soient
les travaux sylvicoles, que ce soient les usines de papier — pour
le peu qu'il en reste, en tout cas — ils ne sont pas là, sur les
27 personnes.
Personne de
l'économie sociale. Les représentants des universités, c'est fascinant, M. le
Président, sur ce fameux comité, là, le Conseil consultatif sur
l'économie et l'innovation, alors il y a des gens de l'Université de
Sherbrooke, HEC Montréal et McGill. Où est
l'UQAT de chez vous, Abitibi-Témiscamingue, l'université? Où est l'UQO,
l'Université du Québec de
l'Outaouais? L'Université du Québec à Chicoutimi? L'Université du Québec à
Rimouski? Nulle part. Dans un comité
consultatif sur l'économie et l'innovation, ils ont mis des universitaires,
c'est bien correct. Mais il n'y a personne des autres universités à
travers le territoire, puis on va venir me dire que c'est une bonne politique
de développement économique? La réponse, c'est non, M. le Président.
Alors, vous
voyez, on fait face à un gouvernement qui, sous couvert, soi-disant, de
développement économique et d'effet libéral, agit de façon planifiée, de
façon planifiée, pour centraliser la gouvernance à l'intérieur de l'État québécois, pour centraliser, alors que le
mouvement depuis la Révolution tranquille est un mouvement de décentralisation.
Nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut mettre
fin à ça, un cran d'arrêt là-dessus. Et je suis heureux de voir qu'on s'est entendu avec la Coalition avenir Québec
pour modifier l'amendement pour qu'il soit réaliste et collé à la réalité et qu'il
y ait davantage de députés qui l'appuient. Merci.
• (17 heures) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je
vous remercie, M. le député de Jonquière, de votre intervention. Et c'était votre
droit de réplique. Donc, le débat étant terminé, alors, conformément au règlement, je dois d'abord mettre
aux voix la motion d'amendement présentée
par M. le député de Matane-Matapédia avant de procéder au vote sur la motion
principale. Et, pour ce faire, je vais faire
lecture de ces deux motions maintenant. Alors, conformément au règlement, je
dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement et je vous fais la
lecture de ces deux motions.
La motion de M. le
député de Jonquière se lit maintenant comme suit avec l'amendement :
«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral
qu'il mette immédiatement un cran d'arrêt à toute mesure de
centralisation de ses services qui nuit aux régions du Québec;
«Qu'elle demande au gouvernement de nommer à la fonction
de ministre des Régions et de ministre du Développement régional un
député provenant d'une région ressource du Québec;
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement du Québec de modifier la composition de son comité consultatif sur l'économie et l'innovation afin
qu'il comprenne cinq représentants des régions du Québec, dont deux de la
région de la Capitale Nationale.»
La motion
d'amendement de M. le député de Matane se lit comme suit : Remplacer, au
deuxième alinéa, le mot «ressource»
par les mots «éloignée des grands centres urbains» et remplacer, au troisième
alinéa, les mots «cinq représentants des
régions du Québec, dont deux de la région de la région de la Capitale-Nationale»
par les mots «une représentation appropriée des régions du Québec, dont
celle de la Capitale-Nationale».
Je mets
d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Matane-Matapédia,
que je viens tout juste de lire.
Que les députés en faveur de cette motion
d'amendement veuillent bien se lever.
Une voix : ...
Vote reporté
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal est
demandé, oui. Je donne la parole au leader, qui a peut-être des choses à
nous dire.
M.
Sklavounos : ...le
vote à la période des affaires courantes de demain, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, le règlement le prévoit. Donc, à partir du moment où on demande de
reporter le vote aux affaires courantes, à la période de demain, ça veut dire
qu'à ce moment-là je redonne la parole à M. le leader adjoint pour la poursuite
de nos travaux.
Ajournement
M.
Sklavounos : ...M.
le Président, motion pour ajourner à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Un instant! Est-ce que cette motion d'ajournement des
travaux est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, étant adoptée, les travaux sont
ajournés tel qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.
(Fin de la séance à 17 h 3)