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Documents déposés le mercredi 28 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-09-28 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)  2484-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan d'action 2016-2017 du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice (PDF, 861 Ko)  2485-20160928 Autres
2016-09-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013 (PDF, 159 Ko)  2486-20160928 Autres
2016-09-28 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 7 Mo)  2487-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 601 Ko)  2488-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Tourisme (PDF, 5 Mo)  2490-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 25 Mo)  2491-20160928 Rapport annuel
2016-09-28 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 10 Mo)  2489-20160928 Rapport annuel
 

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