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Documents déposés le mardi 27 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-09-27 de Santis, Rita Lc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le rapport d'activités 2015-2016 du Registre des lobbyistes (PDF, 453 Ko)  2463-20160927 Rapport d'activités
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 8 Mo)  2464-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  2465-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 9 Mo)  2466-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 10 Mo)  2468-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 398 Ko)  2469-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 2 Mo)  2471-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (PDF, 6 Mo)  2472-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  2473-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 3 Mo)  2474-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 3 Mo)  2475-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mai 2016 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 345 Ko)  2476-20160927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mai 2016 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant les conditions entourant la vente et l’adoption d’animaux (PDF, 407 Ko)  2477-20160927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-27 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 septembre 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Gaétan Lelièvre, député de Gaspé, l’informant de sa démission à titre de leader adjoint de l'opposition officielle (PDF, 306 Ko)  2478-20160927 Autres
2016-09-27 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 27 septembre 2016 (PDF, 129 Ko)  2479-20160927 Autres
2016-09-27 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Charette (Deux-Montagnes) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 septembre 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 534 Ko)  2480-20160927 Autres
2016-09-27 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 618 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une révision du programme de prothèses mammaires externes (PDF, 468 Ko)  2482-20160927 Extrait de pétition
2016-09-27 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Copie de deux documents concernant les infrastructures sportives et récréatives de la station récréotouristique du Mont Adstock (PDF, 4 Mo)  2483-20160927 Autres
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, incluant le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services (PDF, 7 Mo)  2467-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  2470-20160927 Rapport annuel
2016-09-27 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique (PDF, 622 Ko)  2481-20160927 Rapport de commissions
 

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