Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le 145e anniversaire de la Foire de Havelock

M. Proulx : Merci, M. le Président. Permettez-moi de rappeler l'importance pour quiconque souhaite s'épanouir dans la société actuelle d'acquérir et de maintenir de bonnes habiletés en lecture, et en écriture, et en communication orale. Mes collègues, bien entendu, seront d'accord avec moi, les bénéfices qui en découlent sont innombrables tant pour les individus au quotidien que pour la société à long terme.

Le 8 septembre dernier, à l'occasion de la 50e Journée internationale de l'alphabétisation, j'ai eu l'occasion de féliciter toutes les personnes qui ont entrepris ou terminé une démarche pour accroître leurs compétences en littéracie. Elles déploient des efforts considérables et admirables pour relever les défis qu'elles se sont fixés. Ensemble, saluons leur courage et leur persévérance. Encourageons aussi à passer à l'action tous ceux et celles qui songent à suivre un tel parcours.

J'invite finalement mes collègues ainsi que la population du Québec à rendre hommage à toutes les personnes qui s'engagent et qui travaillent activement en alphabétisation, que ce soit avec un proche, dans le cadre de leur travail ou comme bénévole. Soulignons le fruit de leurs efforts et, tout comme des milliers de gens qui bénéficient de leur soutien, exprimons-leur notre reconnaissance. Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Jean-Talon, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour sa déclaration. À vous, M. le député.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune pour souligner la 145e édition de la Foire Havelock, une fête familiale d'envergure qui réunit année après année plus de 3 000 visiteurs. Depuis 1871, une multitude d'activités conviviales sont offertes aux festivaliers. En voici quelques-unes offertes cette année : un concours équestre, une exposition de voitures et de tracteurs antiques, une exposition d'art et d'artisanat, plusieurs produits agricoles, des musiciens, des animaux de la ferme, une cabane à sucre et plusieurs cantines, de quoi amuser petits et grands.

Je tiens à souligner le travail remarquable de M. Martin Henderson, président de la foire, et de Mme Sylvie Lussier, vice-présidente, ainsi que l'ensemble du comité organisateur et des bénévoles grâce à qui la Foire Havelock est une journée incontournable dans la région.

I would like to take a moment for Mr. Ross Wright, for his 51 years involvement, and also happens to be the oldest of the organizing committee.

La Foire Havelock est une fête rassembleuse qui permet de faire connaître nos producteurs, nos agriculteurs et nos gens d'affaires de la région.

With an ongoing tradition of more than 145 years, there's so much to be proud of. Congratulations to everyone...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Merci, M. le député de Huntingdon. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Trêve pour
elles (centre d'aide et de lutte contre les
agressions à caractère sexuel) inc.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : M. le Président, je souligne aujourd'hui les 30 ans de lutte de l'organisme Trêve pour elles, qui accompagne et soutient courageusement celles d'entre nous ayant vécu des violences sexuelles.

Depuis 1986, Trêve pour elles est un havre sans hiérarchie où les femmes se sentent à l'aise, écoutées et comprises. Féministe et militant, son esprit est celui de l'autonomie pour que celles qui ont souffert... mais aussi pour que chacune d'entre nous reprenne contrôle de son corps, de ses désirs et de la direction de sa vie.

Des milliers de femmes vivent aujourd'hui une existence plus heureuse, s'acceptent et comprennent mieux les causes de l'oppression qu'elles ont vécue, connaissent les mécanismes des stéréotypes sexuels et trouvent la force de s'y opposer. Et, pour des milliers d'entre nous, Trêve pour elles a changé la vie.

Les femmes sont, en 2016, toujours tragiquement l'objet de violence sexuelle, de traite, d'abus et d'exploitation. Notre société ferme souvent les yeux sur ces souffrances. Rien ne justifie cela. Trêve pour elles, poursuivez votre travail, nous avons besoin de vous! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. On vous remercie, Mme la députée, pour votre déclaration.

Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Présence de membres de la famille de Mme Sylvie Roy,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Alors, il me fait plaisir de vous retrouver tous, et j'espère que vous avez passé un très bel été, en espérant qu'il n'aura pas été aussi éprouvant que pour l'ensemble de la famille parlementaire québécoise puisqu'elle a été marquée par la triste perte de la députée, notre collègue députée d'Arthabaska, dont la famille et les amis sont ici parmi nous aujourd'hui, dans les tribunes, et plus particulièrement sa mère, Mme Monique Jacob; ses enfants, Michel et Estelle Croteau; ainsi que sa soeur, Mme Nathalie Roy.

(Applaudissements)

Présence de M. Luc Ferland, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je voudrais aussi souligner la présence de M. Luc Ferland dans nos tribunes, ex-député d'Ungava.

Alors, je vais tout de suite céder la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Mme la Présidente, suite à une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, je vous invite à reconnaître le premier ministre dès ce moment-ci pour la présentation d'une motion, justement, visant à rendre hommage à notre ex-collègue, Mme Sylvie Roy.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Sans plus tarder, M. le premier ministre, je vous cède la parole.

Motion proposant que l'Assemblée rende hommage à
Mme Sylvie Roy, ex-députée d'Arthabaska, et offre
des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite donc le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, de même que le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Sylvie Roy, notre collègue depuis 2003, décédée en fonction le 31 juillet 2016;

«Qu'elle lui rende un hommage en reconnaissance de son engagement envers la population des circonscriptions électorales de Lotbinière et [d']Arthabaska et du Québec;

«Que l'Assemblée nationale observe une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, j'imagine qu'il y a consentement pour débattre de cette motion. Et, M. le premier ministre, c'est vous qui faites la première allocution.

M. Couillard : Merci encore une fois, Mme la Présidente. On prend donc un moment pour rendre un hommage ici à notre collègue Sylvie Roy, décédée en fonction. Tout le Québec a été touché, bien sûr nous, comme membres de l'Assemblée, mais tout le Québec également a été touché par le décès de la députée d'Arthabaska le 31 juillet, elle qui prenait encore la parole en cette Chambre le 10 juin dernier.

Dans un premier temps, au nom de ma formation politique, en mon nom, celui de ma famille également, j'aimerais offrir mes condoléances aux membres de la famille de Mme Roy de même qu'à ses proches. Nos pensées vont particulièrement à ses deux enfants, Michel et Estelle, à sa mère, Mme Monique Jacob, à son beau-père, M. Jean Morissette, ainsi qu'à sa soeur, Nathalie.

C'est bien sûr triste, bien sûr, de voir une collègue nous quitter sans avoir eu l'occasion de lui dire un dernier mot et un dernier au revoir, on le regrette toujours. Il aurait fallu pouvoir lui parler une autre fois.

Née dans la région de la Mauricie, plus précisément à La Tuque, Mme Roy a d'abord effectué des études en droit à l'Université Laval, a entamé une carrière en pratique privée jusqu'en 2003. On le sait, c'est une femme qui était profondément engagée dans sa communauté, impliquée dans de nombreux organismes, dont plusieurs oeuvrant en santé mentale, dans la région de la Mauricie.

En 1991, elle devient conseillère municipale à Sainte-Sophie-de-Lévrard, puis mairesse par intérim, puis, finalement, mairesse, poste qu'elle occupe jusqu'en 2003.

En 2003, elle se porte candidate pour l'Action démocratique du Québec dans le comté de Lotbinière. Réélue en 2007, en 2008, puis dans Arthabaska en 2012; sous les couleurs de la Coalition avenir Québec en 2014. Leader parlementaire adjointe de l'opposition officielle du 4 avril 2007 au 5 novembre 2008.

Pendant la course à la direction de l'ADQ, elle occupe les fonctions de chef du deuxième groupe d'opposition du 21 avril au 29 octobre 2009, puis par la suite devient leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition du 29 octobre 2009 au 14 février 2012. On sait qu'en août 2015 elle décida de siéger comme députée indépendante.

Tous ont salué la détermination avec laquelle elle travaillait, son engagement envers les citoyens et les citoyennes qu'elle représentait, certainement une femme qu'on peut qualifier, comme on dit chez nous avec beaucoup d'affection, de proche de son monde. S'adressant pour la première fois dans cette Chambre en juin 2003, elle avait d'ailleurs alors exprimé toute la fierté de représenter les citoyens de Lotbinière et d'en être la première femme députée.

Adversaire politique tenace et convaincue, elle aura su marquer nos débats, et certains se souviendront d'échanges des plus animés, bien sûr. Mais, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler le jour de ses funérailles, moi, je me souviens également de ses sourires, de ses salutations amicales, de sa gentillesse lorsque nous échangions quelques mots à l'extérieur de cette Chambre, de débats qui étaient, effectivement, parfois assez vigoureux. De plus, son implication au sein des groupes de relations interparlementaires mérite d'être soulignée. Elle a fait ça avec beaucoup de sérieux et d'enthousiasme, ces travaux qui sont très importants pour maintenir les liens de l'Assemblée nationale du Québec avec des Parlements ailleurs dans le monde.

Petite anecdote qui me revient en mémoire — avec un peu d'aide, parce qu'il a fallu qu'on fasse des recherches pour que je m'en souvienne très, très précisément — la première intervention en commission parlementaire de Mme Roy, c'est à la Commission des affaires sociales, en 2003, lors d'une étude des crédits, où elle s'adressait au ministre de la Santé et des Services sociaux de l'époque, moi-même, donc, Mme la Présidente, pour ceux qui ne s'en souviennent pas. Dès ses premiers mots, elle a rappelé son parcours professionnel, où la défense des droits des enfants, des femmes victimes de violence ou encore des personnes vivant avec des problèmes de santé mentale avait marqué sa carrière. D'ailleurs, sa première question concernait les droits des personnes à mobilité réduite. Il faut dire que son engagement envers les personnes vulnérables, qu'on nomme les sans-voix — dont les députés sont la voix ici — a été indéfectible tout au long de son mandat.

Mme la Présidente, il faut toujours dire, rappeler qu'avant d'être députée Mme Roy était mère, fille, soeur, amie et collègue. Aujourd'hui, c'est habités d'une grande tristesse que nous lui rendons cet hommage. Mais les années laisseront place aux souvenirs, souvenirs profonds, bien ancrés, d'une femme aimante, engagée auprès des siens et protectrice des valeurs de justice.

Merci, Mme la Présidente.

• (14 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le 31 juillet, notre collègue Sylvie Roy nous a quittés beaucoup trop tôt. Un départ soudain qui a eu l'effet d'un choc suivi d'une grande tristesse. Un départ qui ne nous a pas laissé le temps de lui dire au revoir, comme le disait le premier ministre.

Sylvie Roy était une femme authentique, une battante, comme l'ont souligné avec justesse plusieurs personnes, une députée qui a placé la saine gestion des finances publiques au coeur de son action politique, une élue près de son monde, dont l'engagement donnait tout son sens et sa valeur à la fonction de député.

Pour les gens qu'elle représentait, elle n'était pas la députée d'Arthabaska, c'était tout simplement Sylvie. Dans sa circonscription, Sylvie Roy était celle que l'on saluait sur la rue comme une amie, celle à qui on pouvait faire confiance et qui n'hésitait jamais à défendre sa communauté sans compromis. Dans les corridors de l'Assemblée nationale, c'était une collègue estimée, animée par le désir de travailler au mieux-être de ses citoyens et de ses citoyennes, mais aussi au développement de sa région. C'était aussi une collègue qu'on saluait comme une amie et à qui on pouvait faire confiance. D'ailleurs, vous me permettrez un petit souvenir personnel, parce que Sylvie était aussi une voyageuse, et, imaginez comment le monde est petit, je l'avais croisée complètement par hasard dans les rues de Bruges, en Belgique, et on avait bien rigolé de ce hasard parce qu'en vacances on essaie un petit peu de s'éloigner de nos collègues.

Mais surtout Sylvie était une mère dévouée qui est parvenue à maintenir le difficile équilibre entre les exigences de la vie publique et celles de la vie familiale et qui a réussi à ne jamais perdre de vue l'essentiel. Sylvie, c'était une mère, une mère dont les enfants, Michel et Estelle, sont avec nous. Ils peuvent être très, très fiers de leur mère.

Donc, au nom de l'opposition officielle, au nom du Parti québécois, j'offre mes sincères condoléances à la famille de Sylvie, avec une pensée particulière pour ses enfants évidemment, pour sa mère, Mme Monique Jacob, pour son père de coeur, M. Jean Morissette, pour sa soeur, Nathalie. Je tiens également à offrir mes condoléances à ses nombreux amis, aux membres de son ancienne famille politique et à son personnel de circonscription. Dès l'annonce de son décès, Sylvie a reçu de nombreux hommages, tous mérités. Nous avons été témoins de l'affection, du respect et de l'admiration que lui vouait la population, celle d'Arthabaska bien sûr, mais celle de tout le Québec.

Chère Sylvie, nous garderons de toi le souvenir d'une femme de conviction, d'une députée inspirante qui a servi avec intégrité les Québécoises et les Québécois et qui plaçait la justice au sommet de ses valeurs. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente, Mme Maryse Gaudreault

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Le décès de Sylvie Roy a été ressenti par nous tous comme une tragédie. On se souvient de l'endroit où on était. Moi, c'est Mario Dumont qui me l'a appris. Ça a été un choc, puis il n'y a personne qui s'attendait à ce que Sylvie parte à 51 ans. À 51 ans, Sylvie avait encore beaucoup à donner, elle avait encore beaucoup à vivre, dans sa vie professionnelle mais aussi dans sa vie de tous les jours, avec sa famille, ses amis. Elle laisse dans le deuil beaucoup de collègues, beaucoup d'amis, mais surtout les personnes qui sont ici aujourd'hui : sa mère, ses deux enfants, sa soeur. C'est surtout à eux que je pense. Et mon plus grand réconfort, ça a été de parler à ces personnes lors des funérailles.

Sylvie était députée depuis 2003, elle a représenté fidèlement les gens de Lotbinière puis d'Arthabaska. Avant de devenir députée, elle était mairesse, et puis très fière d'avoir été mairesse, de Sainte-Sophie-de-Lévrard, et son engagement politique devrait être une source d'inspiration pour tout le monde. Ça a été la première à réclamer une commission d'enquête sur la construction. Pendant longtemps, elle a été seule contre tous à porter ce flambeau. Les Québécois peuvent dire merci à Sylvie Roy pour avoir fait de l'intégrité une priorité.

L'une des grandes motivations de Sylvie, c'était d'améliorer la vie des familles, et il n'y avait pas personne de mieux que Sylvie pour tester une idée. J'ai entendu Mario Dumont le dire, mais moi aussi, je peux le dire : Si on voulait avoir une idée de ce que le peuple penserait d'une idée qu'on pensait peut-être mettre sur la table, il n'y avait pas personne de mieux placé que Sylvie pour nous dire ou prévoir cette réaction.

Donc, Sylvie, c'était une passionnée, c'était une battante, une femme très proche des gens, très appréciée de ses citoyens. Et, même lorsqu'elle n'était plus à la CAQ, on s'est croisés à plusieurs reprises dans les ascenseurs, les couloirs, et c'était toujours cordial entre nous deux. Elle était restée la même. C'était une femme vraie avec toujours beaucoup d'humour dans toutes les occasions.

J'ai le souvenir de nombreuses conversations à mon bureau, parfois avec sa fille, mais le plus souvent seule. Je pense que, de tous les députés de la CAQ, c'est celle qui est venue le plus souvent jaser à mon bureau. Je ne veux pas que les autres commencent ça. Mais je peux vous dire une chose : C'était une femme très, très, très attachante, très attachante. Et, au fil des ans, je pense qu'elle a réussi à obtenir le respect de tous ses collègues, tous partis confondus. Et, lors du décès, lors des funérailles, les hommages sont venus de partout, et c'était pleinement mérité.

Donc, en mon nom, en ceux des députés de la CAQ, les anciens de l'ADQ, le personnel aussi de la CAQ et anciennement de l'ADQ, je tiens à adresser une fois de plus mes plus sincères condoléances à la famille, aux amis de Sylvie. Repose en paix, Sylvie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. C'est tout à fait peiné et attristé, comme tous mes collègues, que je joins ma voix à mes collègues et à l'ensemble de la députation de l'Assemblée nationale pour offrir également mes condoléances, les condoléances de ma formation, de nos équipes ici, à l'Assemblée nationale, à la famille de Sylvie, à sa mère, à son beau-père, qu'elle affectionnait tant, à sa soeur, sa complice de toujours, à ses enfants admirés et à ses collaboratrices et collaborateurs : je pense à Salma, je pense à tous ces gens avec qui elle avait travaillé, elle continuait à travailler, et pour qui le deuil est bien sûr, comme on peut se l'imaginer, très, très grand.

On aurait presque envie d'étendre ces condoléances, en fait, à l'ensemble de la population québécoise, parce que beaucoup de gens la connaissaient, beaucoup de gens avaient appris à l'affectionner, au-delà de sa propre circonscription, pour toutes les raisons, tous les éloges qui ont été témoignés par mes collègues et qui sont amplement mérités par Sylvie.

Bien sûr, Sylvie, on avait, au cours de ces dernières années, développé une relation particulière, parce qu'on partage le même destin de député indépendant, n'est-ce pas, là où on se trouve, ce qui crée des complicités.

Sylvie, je pourrais raconter des tas d'anecdotes. Mais ce que je voudrais dire plutôt que des anecdotes, c'est que ce que j'en tire, c'est que Sylvie, c'était avant tout une femme qui assumait pleinement les différentes dimensions de sa personne : mère, mère dévouée, on l'a dit, capable des meilleurs miracles dans la cuisine pour offrir du bonheur à ses proches, mais également avocate très aguerrie, toujours très... Moi, j'étais toujours étonné par les avis qu'elle donnait ici à brûle-pourpoint sur des dossiers qui avaient une dimension juridique à l'Assemblée et qui s'avéraient vrais par la suite lorsque, disons, on était confrontés, par la suite, aux événements. Donc, avocate aguerrie dans plusieurs domaines, femme politique habile, excessivement espiègle — plusieurs d'entre vous avez goûté à son espièglerie — mais intègre, intègre, intègre, et aussi une féministe. Je crois que tout ça, ce que je viens de dire... En fait, j'aurais pu dire : D'abord et avant tout, Sylvie, c'était une féministe. Elle n'avait pas besoin de la théorie, elle incarnait ce que le féminisme peut avoir de plus ordinaire puis, à la fois, extraordinaire quand quelqu'un l'assume pleinement, assume pleinement, disons, sa personne et ce qu'il lui revient de plein droit comme femme.

Elle a été, vous vous rappelez, chef intérimaire de l'opposition pendant un bref temps, et ce que je peux dire, c'est que nous, à Québec solidaire, on était excessivement heureux de la collaboration qu'elle a montrée, malgré toutes les différences qui nous opposaient en termes d'opinions. Mais Sylvie chérissait le pluralisme politique. L'exemple le plus récent, c'est qu'alentour du dossier du port des armes tout l'opposait, dans ses positions, à ma collègue Manon, ici, à mes côtés. Malgré tout, elle offrait à Manon des arguments pour qu'elle puisse argumenter. Elle, en fait, elle offrait des arguments juridiques supplémentaires attachés au fait que tous les arguments, à leur juste valeur, puissent être présentés. En fait, je parle d'attachement à la pluralité; c'est plus que ça, c'est une forme encore d'intégrité démocratique.

• (14 h 20) •

En tout cas, les paroles sont parfois de trop. C'est sûr que, pour la perte de Sylvie, elles le sont vraiment beaucoup pour exprimer notre peine. Nous n'avons pas encore commencé nos travaux qu'elle nous manque déjà. Tu nous manques, Sylvie. On va tâcher d'honorer ta mémoire, nous allons tâcher d'être intègres. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mercier.

Et, pour ma part, je me sens privilégiée de pouvoir parler au nom de la présidence de l'Assemblée nationale et de tous ses membres. Et je tiens, à mon tour, à saluer la mémoire d'une parlementaire investie, d'une femme dont on se doit de souligner la détermination et la force des convictions.

L'annonce de son départ a soulevé chez nous, ses collègues parlementaires, mais aussi chez ses commettants et tous ceux qui l'ont côtoyée, consternation et profonde tristesse. Nous pouvons tous nous remémorer un moment particulier où Sylvie nous a marqués en tant que parlementaire, en tant que collègue, ou bien en tant que citoyenne engagée, humaine et d'un entregent débordant. Certains d'entre nous ont même pris la peine de partager ces moments avec le grand public ou avec ceux qui la connaissaient un peu moins. Il s'agit là d'un vibrant témoignage de l'affection, de l'estime et du respect qu'on lui vouait.

Le service public n'a rien de facile. Depuis ses débuts en politique municipale puis à l'Assemblée nationale, Sylvie s'y est dédiée pleinement et a renouvelé cet engagement au fil de ses quatre réélections à titre de députée de Lotbinière puis d'Arthabaska. Sylvie a toujours veillé au rayonnement de la circonscription et des citoyens qu'elle représentait en Chambre, où elle s'est exprimée, comme l'a mentionné M. le premier ministre, pour la toute première fois en tant que députée le 10 juin 2003. Et c'est régulièrement et de façon très explicite qu'elle prenait la parole en leur nom. Leurs intérêts et les convictions profondes qui étaient les siennes, elle les défendait avec aplomb et détermination. Sa présence en cette Chambre nous manquera tous ainsi qu'à l'ensemble de la famille de l'Assemblée nationale.

Sylvie était attachée à son coin de pays, mais les relations internationales l'intéressaient particulièrement. Elle s'est beaucoup impliquée au sein de la section du Québec de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Son rôle de rapporteur de la Commission des affaires parlementaires puis celui de vice-présidente et rapporteur de la Commission de la coopération et du développement l'ont amenée à apporter auprès des institutions de la francophonie des thèmes qui lui étaient chers, notamment ceux de la liberté de presse et des politiques agricoles dans l'espace francophone. Dans le cadre de ses fonctions, Sylvie s'est rendue dans plusieurs pays de la francophonie pour y représenter l'Assemblée nationale du Québec. Elle est allée en France, au Maroc, en République démocratique du Congo et au Sénégal entre autres.

Un autre thème, et on l'a soulevé tout à l'heure, qui lui était cher était la place des femmes dans la société et la sphère politique québécoises. Depuis sa création, Sylvie était également une participante fidèle et active aux réunions du Cercle des femmes parlementaires de l'Assemblée nationale. Et régulièrement elle intervenait sur ces questions en Chambre.

Elle était et restera à ce jour l'une des rares députées de l'Assemblée nationale à avoir mis au monde un enfant en cours de mandat. À ce propos, elle aimait souligner et l'avait même fait en cette Chambre que sa fille Estelle avait ceci d'unique : elle était née à l'époque où sa maman siégeait à l'Assemblée nationale.

En mon nom personnel, au nom de mes collègues de la présidence et au nom des membres de l'Assemblée nationale du Québec, permettez-moi d'adresser aux enfants de Sylvie, Estelle et Michel, à sa mère, Monique, et à sa soeur, Nathalie, ainsi qu'à toute sa famille de sang et de coeur nos plus sincères condoléances et tout notre soutien. Nous vous accompagnons dans la peine que vous éprouvez et demeurons convaincus que les accomplissements de celle que vous avez tant chérie ne disparaîtront pas avec son départ, ils resteront à jamais gravés dans la mémoire de ceux et celles qui ont eu le privilège de la côtoyer. Salut, Sylvie.

Dépôt de la lettre de démission du député de
Marie-Victorin, M. Bernard Drainville

Alors, cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais demander à tous les membres en cette Chambre de se joindre à moi pour observer une minute de silence à la mémoire de notre amie, de notre collègue Sylvie Roy.

• (14 h 26 — 14 h 27) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

C'est également au cours de l'été que nous avons appris le décès de l'honorable Gilles Lamontagne, lieutenant-gouverneur du Québec de 1984 à 1990. Nous avons également appris le décès de M. Claude Simard, député de Richelieu de 1970 à 1976; de M. Jean-Paul Pépin, député de Sherbrooke de 1970 à 1976; et de M. Claude-Gilles Gosselin, député de Compton de 1957 à 1970. Nous avons évidemment tous une pensée particulière pour les familles et les proches de ces collègues disparus.

Avant de poursuivre les affaires courantes, je vais vous demander d'être patient, puisque la présidence a reçu beaucoup de correspondance au cours de l'été.

Et je vais d'abord déposer la lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale M. Bernard Drainville, dans laquelle il l'informe de sa démission à titre de député de Marie-Victorin. Cette démission prenait effet le 14 juin dernier.

Dépôt de la lettre de démission du député
de Verdun, M. Jacques Daoust

Je dépose aussi la lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale M. Jacques Daoust, dans laquelle il l'informe de sa démission à titre de député de Verdun, et cette démission prenait effet le 19 août dernier.

Dépôt de la lettre de nomination du député de Rousseau,
M. Nicolas Marceau, à titre de leader parlementaire
de l'opposition officielle

Je dépose la lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale M. le chef de l'opposition officielle, dans laquelle il l'informe de la désignation, à compter du 20 juin dernier, de M. Nicolas Marceau, député de Rousseau, à la fonction de leader parlementaire de l'opposition officielle.

Dépôt de la lettre de démission du député de Rousseau,
M. Nicolas Marceau, à titre de vice-président et de
membre de la Commission des institutions

Enfin, je dépose la lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale M. le député de Rousseau, dans laquelle il l'informe de sa démission à titre de vice-président et de membre de la Commission des institutions. Cette démission prenait effet le 20 juin dernier.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes, et aujourd'hui il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Et, à la rubrique de dépôt de documents, je vais céder la parole à Mme la vice-première ministre et ministre responsable de la Condition féminine.

Rapport annuel du Conseil du statut de la femme

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2015‑2016 du Conseil du statut de la femme.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ce document est déposé. Ensuite, je vais reconnaître Mme la ministre responsable des... non, M. le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Rapport annuel du Centre de la francophonie des Amériques

M. Fournier : J'ai le plaisir de déposer le rapport d'activité et les états financiers 2015‑2016 du Centre de la francophonie des Amériques.

• (14 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé. Maintenant, je reconnais Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels du Fonds d'aide aux actions collectives, de la
Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels
et de la Commission des services juridiques

Mme Vallée : Mme la Présidente, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2015‑2016 du Fonds d'aide aux actions collectives, le rapport annuel d'activité 2015 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, de même que le quatrième rapport annuel de gestion 2015‑2016 de la Commission des services juridiques.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Rapports annuels des sociétés Innovatech, des Fonds
de recherche du Québec et de la Société du parc
industriel et portuaire de Bécancour

Mme Anglade : Alors, merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport annuel 2015-2016 des sociétés Innovatech suivantes : Régions ressources, du Grand Montréal, du sud du Québec, Québec et Chaudière-Appalaches, ainsi que les rapports annuels de gestion 2015-2016 des Fonds de recherche du Québec, à savoir : Nature et technologies, Santé, Société et culture, et de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ces documents sont déposés. Maintenant, au tour de M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel et rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs
de la Régie de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales
dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel

M. Arcand : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2015-2016 de la Régie de l'énergie au Québec et le rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel de juillet 2016.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés. Maintenant, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de la Corporation d'urgences-santé, de la Régie de l'assurance
maladie, du Commissaire à la santé et au bien-être, de certains CISSS, et de la
Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, rapports sur
l'application de la procédure d'examen des plaintes de certains CISSS et
du CIUSSS—Capitale-Nationale et entente relative à la mise en oeuvre
du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 entre la Société
du Plan Nord et le ministère de la Santé et des Services sociaux

M. Barrette : Mme la Présidente, conformément aux exigences de la loi qui les régit, je dépose les documents suivants : les rapports annuels de gestion 2015-2016 de la Corporation d'urgences-santé, de la Régie de l'assurance maladie du Québec et du Commissaire à la santé et au bien-être, l'entente entre la Société du Plan Nord et le ministère de la Santé et des Services sociaux relativement à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035 et le plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, les rapports annuels 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux Capitale-Nationale, Côte-Nord, Gaspésie, Montérégie-Centre et de l'Outaouais, les rapports annuels de gestion 2015-2016 des centres intégrés de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, de Lanaudière, des Laurentides, de Montérégie-Centre et de l'Outaouais, et enfin le rapport annuel 2015-2016 de la Régie régionale de santé et des services sociaux du Nunavik.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapport annuel de l'Institut national des mines

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'Institut national des mines.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ce document est déposé. Maintenant, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel de la Commission de
protection du territoire agricole

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci, Mme la Présidente. Conformément à notre règlement, je dépose le rapport annuel... (panne de son) ...de la CPTAQ.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, Mme la ministre responsable du Travail.

Rapports annuels de la Commission de la santé et de la sécurité
du travail, de la Commission de l'équité salariale et
de la Commission des normes du travail

Mme Vien : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai le plaisir de déposer les rapports annuels 2015 suivants : de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de la Commission de l'équité salariale ainsi que de la Commission des normes du travail.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés. Maintenant, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie.

Rapport annuel de l'Institut national de santé publique

Mme Charlebois : Alors, merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 11 de la loi qui le régit, je dépose le rapport annuel de gestion 2015‑2016 de l'Institut national de santé publique.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé. Maintenant, au tour de M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Laporte le 21 avril 2016, par les députés de Mégantic et de Pointe-aux-Trembles le 12 mai 2016.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites le 10 mai par le député de Terrebonne, le 31 mai par la députée d'Hochelaga, le 2 juin par la députée de Gouin, le 3 juin par la députée de Mirabel et le 7 juin 2016 par le député de Terrebonne.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ces documents sont déposés.

Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président
de l'Assemblée nationale au sujet de M. Jacques Daoust, ministre
des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports et député de Verdun jusqu'au 19 août 2016

Et, pour ma part, et en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et député de Verdun jusqu'au 19 août 2016.

Lettre de la ministre fédérale du Patrimoine canadien en réponse
à la motion concernant la Loi sur la radiodiffusion

Je dépose aussi une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Mélanie Joly, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le 17 février 2016 concernant la Loi sur la radiodiffusion.

Lettre du ministre fédéral des Transports en réponse à la
motion concernant l'aérodrome de Saint-Cuthbert

Je dépose aussi une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale le ministre fédéral des Transports, l'honorable Marc Garneau, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le 10 juin dernier concernant l'aérodrome de Saint-Cuthbert.

Lettre du ministre fédéral des Affaires étrangères en
réponse à la motion concernant l'emprisonnement
en Iran de Mme Homa Hoodfar

Encore un peu de patience. Je dépose aussi une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale le ministre fédéral des Affaires étrangères, l'honorable Stéphane Dion, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le 10 juin dernier concernant l'emprisonnement en Iran de Mme Homa Hoodfar.

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique et de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Je dépose aussi le rapport annuel 2015-2016 de la Commission de la fonction publique, le rapport d'activité et de gestion 2015-2016 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Lettre concernant le décès de M. Emerson Douyon,
membre de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse

Je dépose aussi une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale M. Camil Picard, président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l'informant du décès, le 24 juillet dernier, de M. Emerson Douyon, membre de cette même commission.

Lettre de démission de Mme Louise Caron à titre de
membre de la Commission de la fonction publique

On y arrive. Je dépose une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale Mme Louise Caron, l'informant de sa démission à titre de membre de la Commission de la fonction publique à compter du 21 octobre prochain.

Lettre de démission de Mme Renée Dupuis à titre de
vice-présidente de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse

Je dépose une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale Mme Renée Dupuis, l'informant de la cessation de ses fonctions à titre de membre et de vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à compter du 21 octobre 2016 ou à la veille de la date d'entrée en fonction de la personne qui lui succédera.

Lettre de M. Pascal Terrasse, député de la République française
et secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie, concernant le décès de Mme Sylvie Roy,
députée d'Arthabaska

Je dépose aussi une lettre qu'a adressée au président de l'Assemblée nationale M. Pascal Terrasse, député de la République française et secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, suite au décès de la députée d'Arthabaska, Mme Sylvie Roy.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose aussi le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui. Et voilà.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et enfin j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement, et je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Maintenant, à la rubrique de dépôt de rapports de commissions, je vais céder la parole à M. le premier vice-président.

Audition et étude du rapport préliminaire de la
Commission de la représentation électorale

M. Ouimet : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui, les 12, 13 et 15 septembre 2016, a procédé à l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et à l'audition de la Commission de la représentation électorale.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Maintenant, je vais reconnaître M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Labelle.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 106

M. Pagé : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je dépose aujourd'hui le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 16, 17, 18 et 19 août 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est déposé. Maintenant, je vais reconnaître M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 110

M. Auger : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 16, 17 et 18 août 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est déposé. Maintenant, je me tourne vers M. le président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Élection à la vice-présidence de la Commission des institutions

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 24 août 2016, a procédé à l'élection à la vice-présidence de la commission.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ce rapport est déposé. Maintenant, je cède la parole à M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

Consultation générale sur le cahier de consultation intitulé
La planification de l'immigration au Québec
pour la période 2017-2019

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 17, 18 et 23 août 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2017-2019. Merci, Mme la Présidente.

• (14 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes maintenant à la rubrique de dépôt des pétitions, et je vais céder la parole à M. le troisième vice-président au nom de Mme Sylvie Roy.

Prendre les dispositions nécessaires pour que la garde partagée
des enfants soit appliquée par défaut en cas de séparation

M. Gendron : Je rappelle que je le fais au nom de Mme Sylvie Roy. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 106 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que depuis [des] décennies on assiste à une transformation des modèles familiaux caractérisée, entre autres, par une augmentation du nombre de familles qui se séparent;

«Considérant que les enfants ont le droit de passer un temps égal avec chacun de leurs parents qu'ils aiment et qui les aiment;

«Considérant que de nombreuses recherches concluent qu'il faut maximiser le temps que les enfants passent avec chacun de leurs parents pour éviter un désengagement relationnel;

«Considérant qu'il est important de reconnaître le rôle prépondérant [de] l'engagement premier de chaque parent auprès de [ses] enfants;

«Considérant que souvent le système judiciaire actuel octroie la garde principale de l'enfant prioritairement à la mère, si les parents sont en désaccord;

«Considérant que la plupart des conflits parentaux tournent autour de la garde [des enfants] et que, si l'on appliquait par défaut la garde partagée, les parents pourraient concentrer leur énergie sur leurs enfants au lieu [de le faire sur le] conflit;

«Considérant qu'il faut repenser à une plus grande équité, notamment dans le partage du temps parental entre les deux parents, et cela dans le plus grand intérêt de l'enfant;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que :

«Si les parents sont aptes, la garde partagée soit appliquée par défaut pour les enfants en cas de séparation de leurs parents;

«Si des contraintes d'ordre géographique ne permettent pas l'application de la garde partagée, le principe du maximum de contacts avec le parent "non gardien" soit appliqué.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, signé par celui qui vient de la faire mais au nom de Sylvie Roy. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, je vous remercie, M. le vice-président.

Dépôt de rapports de commissions (suite)

Alors, on m'a indiqué que j'avais oublié de reconnaître M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député d'Orford.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 104

M. Reid : Je ne vous en voudrai pas, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 16, 17, 18 et 23 août 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions (suite)

Nous revenons à la rubrique de dépôt de pétitions, et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Rimouski.

Réviser les recommandations du rapport de M. Florent Gagné
sur la mise en marché de la production acéricole

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 712 pétitionnaires. Je salue les initiateurs de la pétition, qui sont du Bas-Saint-Laurent, qui sont ici, dans nos tribunes, ici, en haut. Délégation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'entre 2000 et 2015 le nombre d'entailles est passé de 33 millions à 44 millions grâce au système de mise en marché collective;

«Considérant qu'en 2015 l'agence de vente de sirop d'érable québécois a établi un record de ventes de 103,8 millions de livres et que les exportations canadiennes de produits de l'érable ont atteint un record de 92,8 millions de livres, poursuivant ainsi leur progression depuis cinq ans;

«Considérant que les acériculteurs investissent annuellement environ 5 millions de dollars en recherche, innovation et développement grâce à leurs prélevés;

«Considérant que la filière acéricole a généré en 2009 un PIB d'environ 611 millions et que le gouvernement a perçu en impôt et autres revenus de taxation nets près de 57,3 millions, auxquels s'ajoutent près de 47,2 millions en parafiscalité, pour un total de 104,5 millions;

«Considérant que le rapport Gagné recommande l'abolition d'outils de mise en marché collective entraînant l'instabilité, à l'évasion fiscale et à l'absence de développement commun;

«Considérant que ce rapport ne fait aucune analyse économique des conséquences de l'application des recommandations avancées et ignore les plans d'actions et planifications stratégiques en cours pour le développement de la filière acéricole;

«Et l'intervention se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de réviser les recommandations du rapport Gagné et de laisser le soin aux acteurs crédibles de la filière acéricole québécoise de poursuivre l'amélioration des piliers du système actuel de mise en marché du sirop d'érable québécois, dont le contingentement acéricole, l'agence de vente et la réserve stratégique de sirop d'érable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de Rimouski. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Sainte-Anne.

Hausser le salaire minimum à 15 $ de l'heure

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aussi souligner la présence des initiateurs de cette pétition, qui sont en haut de ma tête, ici, au balcon.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 114 pétitions. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'Assemblée nationale a adopté une loi pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale;

«Considérant que, selon l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, l'IRIS, au moins la moitié des employés au salaire minimum dépendent de leur emploi pour vivre, travaillent à temps plein et ne sont pas aux études;

«Considérant que, de ces personnes, la majorité est de sexe féminin, a plus de 25 ans et possède un diplôme d'études postsecondaires;

«Considérant que, selon l'IRIS, il faut un salaire de 15,38 $ de l'heure pour une personne seule vivant à Montréal et de 15 $ l'heure à Québec afin qu'elle vive de manière décente, tout en se donnant la possibilité d'accéder éventuellement à une meilleure situation économique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'augmenter le salaire minimum à 15 $ [...] l'heure dès maintenant, et de l'indexer automatiquement au coût de la vie, pour [toutes] les travailleuses et [tous les] travailleurs du Québec, peu importe leur statut migratoire, leur horaire, leur lieu de résidence ou leur type d'emploi.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Réponses de l'ex-ministre des Transports, de la Mobilité durable
et de l'Électrification des transports concernant la vente des
actifs de RONA détenus par Investissement Québec

Et maintenant, à la rubrique Interventions portant sur une violation de droit, ou de privilège, ou sur un fait personnel, la présidence a reçu, dans les délais prescrits, de M. le député de Sanguinet une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Dans son avis, M. le député de Sanguinet allègue que l'ancien ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et ancien député de Verdun aurait commis un outrage au Parlement en induisant délibérément la Chambre en erreur par ses réponses, aux périodes de questions et de réponses orales du 3 et du 7 juin dernier, concernant la vente des actifs que détenait Investissement Québec dans l'entreprise RONA.

L'avis fait également mention de l'intention du député de Sanguinet de présenter une motion en vertu des articles 315 et suivants du règlement. La présidence prend cette question en délibéré, et une décision sera rendue dans les meilleurs délais.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Marceau : Simplement vous dire, Mme la Présidente, que nous avons l'intention de plaider sur cette question, au moment qui vous conviendra.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...déjà indiqué que vous étiez prête à prendre la décision.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, mais M. le leader de l'opposition officielle souhaite plaider. Alors, je vais vous laisser peut-être régler cette situation, et nous pourrons revenir ensuite par une décision de la présidence. Est-ce que ça vous convient, M. le leader du gouvernement?

M. Fournier : On s'en remet à vous, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien, alors, merci.

Alors, avant de commencer la période de questions et de réponses orales, permettez-moi de souligner l'arrivée d'une nouvelle cohorte de pages étudiants pour l'année 2016-2017, de leur demander de s'avancer. Alors, venez. Alors, je vous remercie. Cette année, la cohorte comporte 14 jeunes femmes, jeunes hommes qui vont vivre cette prochaine année à nos côtés, et je peux vous assurer que les membres en cette Chambre vont vous appuyer dans vos différentes activités.

Document déposé

Et maintenant, avant de procéder à la période des questions, et en raison des changements survenus à la composition de l'Assemblée, je dépose les tableaux qui font état de la nouvelle répartition des mesures et des temps de parole pour certains débats.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Protection des sièges sociaux et des entreprises stratégiques

M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez de prendre quelques secondes au début pour souhaiter un prompt rétablissement à notre président de l'Assemblée nationale. On vous aime beaucoup, Mme la Présidente, mais on souhaite évidemment que M. le député de Westmount—Saint-Louis se joigne à nous le plus rapidement possible. On sait que ça va bien et on va lui donner encore quelques jours.

• (14 h 50) •

Maintenant, Mme la Présidente, dans l'affaire RONA, le premier ministre a tout fait pour fuir ses responsabilités. Même si le gouvernement est le seul actionnaire et qu'il nomme lui-même tous les dirigeants d'Investissement Québec, le premier ministre s'est réfugié derrière des procédures pour ne rien savoir de la situation et ne pas répondre des décisions qui se prenaient sous son nez à Investissement Québec concernant l'avenir de RONA. Malgré que le premier ministre a tout fait pour s'en laver les mains, le résultat reste le même : le Québec a perdu RONA à cause du gouvernement libéral, qui a défait la minorité de blocage qui protégeait RONA d'une prise de contrôle étrangère. C'est le gouvernement qui, en vendant toutes ses actions, a envoyé un message très clair à la Caisse de dépôt, au Fonds de solidarité et aux autres investisseurs du Québec, le signal clair qu'il ne désirait plus protéger l'entreprise.

S'il est trop tard pour RONA, la question qui se pose maintenant, c'est : Que va faire le premier ministre quand la situation va se représenter mais que l'entreprise visée, par exemple, pourrait s'appeler SNC-Lavalin, l'Industrielle Alliance, Metro? Va-t-il faire comme Raymond Bachand, qui a donné un mandat de protection à Investissement Québec, ou s'il va plutôt refaire ce qu'il a fait avec Jacques...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je veux saluer mon collègue, tous mes collègues, au retour d'un bel été québécois. J'espère que tout le monde est en bonne santé et en forme. C'est certainement mon cas.

Je voudrais également rappeler que, malgré la question qui comporte plusieurs aspects intéressants, il y a quand même une omission involontaire, que je veux corriger. Lorsque M. Bachand est intervenu, il s'agissait d'une transaction hostile. Ce n'est pas du tout la circonstance dans laquelle on se trouvait, où il y avait un accord entre les actionnaires de RONA, le conseil d'administration, dont la Caisse de dépôt, et également l'acheteur. Et les magasins de RONA existent, ils sont bien en vie, on les voit partout dans nos régions.

Mais la question fondamentale est bien posée cependant, et je pense qu'elle mérite une bonne discussion. D'abord, que sont les fleurons du Québec? Est-ce que toute entreprise québécoise, parce qu'elle est au Québec, est nécessairement un fleuron qui nécessite des mesures spécifiques de protection? Je pense que la question mérite d'être posée. Moi, je ne crois pas. Je pense qu'il y a des secteurs stratégiques particuliers, dont l'aéronautique, par exemple, et d'autres auxquels il faut porter une attention particulière.

Deuxièmement, les événements des dernières semaines ont montré quoi? D'abord, c'est qu'il y a clairement un besoin de revoir la gouvernance d'Investissement Québec, notamment la façon dont le fonds d'investissement... le Fonds de développement économique et les fonds propres sont gérés, la façon dont l'information circule également entre Investissement Québec et le gouvernement d'après le type de responsabilités qui lui sont confiées, il faut certainement en discuter, de même qu'une politique plus large d'intervention pour certains sièges sociaux ou entreprises stratégiques au Québec.

Mais, hein, il parle de signal, mon collègue, et il a raison, il ne faut surtout pas envoyer le signal, Mme la Présidente, que le gouvernement du Québec va sauter à pieds joints sur la scène lorsqu'une transaction consensuelle va se faire chez nous. Ce serait un message catastrophique à envoyer au monde financier. J'étais à New York il y a quelques jours...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard : ...je vous garantis que ce ne serait pas très bien reçu par ceux qui investissent au Québec, ce genre d'intervention.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, le premier ministre nous dit que RONA n'était pas un fleuron de l'économie québécoise, mais je lui rappelle, au premier ministre, qu'en campagne électorale, en 2014, il s'est fait élire en nous promettant notamment, à tous les Québécois, de protéger nos sièges sociaux. Je l'invite à relire sa plateforme à la page 31, c'était le 13 mars 2014. Maintenant qu'il est élu, il dit exactement le contraire, il ne veut plus protéger nos entreprises.

Dans l'histoire, on a eu des premiers ministres libéraux qui étaient nationalistes. Aujourd'hui, il y a un tournant, on a un premier ministre libéral qui est je-m'en-foutiste...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, c'est une discussion formidable également qu'on aura certainement, je crois, avec la deuxième opposition. Tous les Québécois et toutes les Québécoises sont nationalistes, fiers du Québec, désireux de s'engager dans l'avenir du Québec, l'avenir économique, l'avenir social, l'avenir politique du Québec. Mais il y a une différence entre le nationalisme de peur, de retraite, d'assiégé et le nationalisme de la confiance qui est le nôtre : la confiance des entrepreneurs, la confiance des prêteurs, la confiance des investisseurs, ces entrepreneurs que j'ai accompagnés partout sur la planète, qui savent être en mesure de conquérir les marchés, Mme la Présidente, ce qui explique qu'il y a au moins deux fois plus d'entreprises québécoises qui acquièrent des entreprises étrangères que l'inverse. Ça, c'est la confiance. Ça, c'est la prospérité. Ça, c'est l'avenir du Québec, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Gaudreault : Oui. Le premier ministre nous dit que tous les pays, à travers le monde, qui protègent leurs entreprises font du nationalisme de peur : les États-Unis, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France. Raymond Bachand et plusieurs personnes qui étaient assises autour de Raymond Bachand, qui sont encore assises autour du premier ministre ont jugé nécessaire en 2012 d'adopter un décret pour protéger RONA.

Pourquoi c'est différent aujourd'hui? Est-ce qu'il partage, oui ou non, la vision qu'avait l'ancien gouvernement libéral?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Encore une fois, il y a une omission qui ne rend pas service aux gens qui écoutent ce débat. Mon collègue oublie de mentionner qu'à l'époque il s'agissait d'une transaction de nature hostile. C'est fondamentalement différent de ce qui s'est produit. Est-ce que Loblaws, Provigo, ça sonne une cloche du côté de l'opposition officielle aujourd'hui? Alors, il existe des transactions sur les marchés, il en existera toujours.

Et je reviens encore à cette question fondamentale de la confiance. Le Québec est fort économiquement, le Québec retrouve la prospérité, le Québec retrouve les moyens de ses ambitions. On avait dit, Mme la Présidente : On va équilibrer le marché pour la santé, l'éducation, l'économie, c'est exactement ce que nous faisons, et le monde le sait aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Vente des actions de RONA L'entrepôt

M. Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, la réalité, là, c'est que le premier ministre ne comprend pas que le prix offert aux actionnaires ne change rien à la réalité des employés et à celle des fournisseurs. Aujourd'hui même, au 98,5, on a appris que plusieurs fournisseurs ont perdu leurs contrats avec Lowe's. Ce que tout le monde craignait, Mme la Présidente, est en train de se produire. Avant la transaction, 47 % de ce qui était sur les tablettes de RONA, ça provenait d'entreprises québécoises.

Que va faire le premier ministre pour faire en sorte que cesse le remplacement de fournisseurs...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Mme la Présidente, ma consoeur ministre de l'Économie s'est déjà exprimée à ce sujet-là. On va bien sûr accompagner, offrir notre aide aux fournisseurs, mais c'est arrivé également lorsque RONA était sous une autre propriété, des changements de contrats de fournisseurs. Il ne faut pas non plus exagérer l'impact de ces choses-là.

Mais je reviens encore une fois sur le message fondamental qu'on veut envoyer au monde, au monde entier. J'étais à New York, dans les cercles financiers, il y a quelques heures à peine, les milieux financiers ont retrouvé confiance en le Québec. Ils veulent prêter au Québec, ils veulent investir au Québec parce qu'ils savent d'abord que l'économie et les finances publiques sont bien gérées. Ils savent également qu'on a une économie ouverte, qui est régie par les lois du marché, mais ils savent aussi, et on leur a dit, que, dans les secteurs spécifiques, on se garde bien sûr toute latitude d'intervenir, on aura l'occasion d'y revenir. Ça, c'est la confiance...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard : ...et ça, c'est l'avenir du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle, en principale.

M. Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, en commission parlementaire, l'ancien directeur de cabinet de Jacques Daoust, Pierre Ouellet, a affirmé qu'il avait discuté du dossier RONA avec le chef de cabinet du premier ministre le 2 juin 2016. Or, le premier ministre a affirmé par la suite à au moins deux reprises ici, en cette Chambre, le 3 juin et le 7 juin, qu'il n'avait aucune raison de mettre en doute la parole de son ministre, qui prétendait ne jamais avoir été informé des intentions d'Investissement Québec de vendre toutes les actions de RONA. Il y a donc seulement deux possibilités, Mme la Présidente : ou bien le premier ministre n'a pas donné l'heure juste aux parlementaires et aux Québécois lorsqu'il a fait ces affirmations, ou encore on joue dans le même film que le MTQ avant l'été, et le premier ministre nous dira que son directeur de cabinet ne l'a pas informé d'un autre dossier de la plus haute importance.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire à quel moment Jean-Louis Dufresne l'a informé de son échange avec Pierre Ouellet concernant RONA?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, toutes ces informations ont été communiquées à la commission parlementaire, tous les partenariats, tous les échanges ont été divulgués, et il n'y a rien à ajouter là-dessus.

Maintenant, mon collègue de l'opposition officielle parle de film. Moi, je vais lancer tout de suite un message très fort : Moi, je ne jouerai pas dans son film. On ne continuera pas ces discussions-là. On va parler de l'avenir du Québec, on va parler d'emploi, on va parler d'éducation et de santé, parce que je le sais, moi, encore une fois, que la confiance est revenue envers le Québec, parce qu'on a su prendre les bonnes décisions, parce qu'on a su faire les bons choix, parce qu'il y a des centaines de professionnels de plus dans nos écoles, parce qu'on investit en santé, parce qu'on accompagne les entrepreneurs dans la nouvelle économie. C'est de ça qu'on va parler, Mme la Présidente, ici.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Gaudreault : Oui. Ça n'a pas été dit, ça, en commission, Mme la Présidente. Puis la reddition de comptes est importante parce qu'il peut n'y avoir qu'une seule vérité. Pierre Ouellet a affirmé sous serment avoir discuté du dossier RONA avec Jean-Louis Dufresne le 2 juin, il l'a dit sous serment. Le lendemain, le premier ministre affirmait pourtant croire Jacques Daoust, qui prétendait ne jamais avoir été informé de la situation, puis il l'a défendu fortement, là, en se pétant les bretelles, en défendant son ministre député de Verdun. Quelqu'un, forcément, est fautif dans cette histoire-là, Mme la Présidente.

Est-ce que c'est Jean-Louis Dufresne ou c'est le premier ministre lui-même?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. M. le Président... Mme la Présidente, pardon, notre collègue qui aborde la question ne donne pas l'ensemble du portrait qui a été dit notamment en commission mais aussi auprès des journalistes dans les différentes couvertures de presse qu'on a eues sur ces matières-là, parce qu'essentiellement il parle de juin dernier en relation avec la reprise, dans le fond, par Investissement Québec de son capital dans RONA 14 mois avant la transaction avec Lowe's. Et, lorsqu'on a la confusion sur l'ensemble de ces dates-là, on finit par dire que le gouvernement du Québec voulait autoriser une vente de RONA, alors que c'était plutôt la reprise par Investissement Québec de ses actifs, puisqu'il n'y avait plus de menace de reprise hostile. Et, à ce moment-là, Investissement Québec voulait, je le dirai peut-être...

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Attribution de subventions à des entreprises associées à des
ex-employés du bureau de circonscription
du député de Lotbinière-Frontenac

M. Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, on voit que le ministre essaie de jeter de la confusion là-dedans, là, mais le mandat de la Commission de l'économie et du travail sur l'affaire RONA va se poursuivre dans les prochains jours, vous le savez.

Devant les versions contradictoires — déclaration sous serment de M. Ouellet et déclaration du premier ministre, quelques jours après, complètement contradictoire — est-ce que le premier ministre va accepter, est-ce qu'il est ouvert à ce que Raymond Bachand et M. Dufresne puissent venir exposer leur version des faits dans le cadre de la commission parlementaire pour faire toute la lumière sur cette histoire une fois pour toutes?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. Bachand, puisqu'on fait référence à lui, faisait face, avec le gouvernement de l'époque, à une demande hostile. Et, à cause de cela, il y a eu une stratégie qui a été développée pour éviter cette reprise hostile, ce qui n'était absolument pas le cas au mois de février dernier.

J'ai d'ailleurs le communiqué de la Caisse de dépôt, qui disait à peu près ceci : En raison de la prime de 105 % par rapport à la valeur moyenne, dans l'ensemble la caisse estime que la transaction mènera au maintien ou à la croissance de l'activité économique générée par les bannières de RONA au Québec.

Moi, je veux bien comprendre que l'opposition officielle n'a pas confiance en la Caisse de dépôt. Nous, on a confiance en la Caisse de dépôt et on constate que l'ensemble des Québécois, pour leur bas de laine, ont tiré profit de cette transaction-là. Eux voulaient les appauvrir, la caisse veut nous enrichir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Il y a quelques jours, à la demande du Parti québécois, le Commissaire à l'éthique et le Commissaire au lobbyisme ont déclenché des enquêtes sur le ministre des Transports et sur son ex-employé Yvon Nadeau, dont la compagnie Pyrobiom a bénéficié d'une subvention de 3 millions de dollars.

Mais ce n'est pas le seul dossier qui nous préoccupe où l'on retrouve les noms du ministre et de M. Nadeau. En 2008, le ministre des Transports annonce, en présence de M. Nadeau, une subvention de plus de 1 million de dollars à la station de ski du Mont-Adstock, dans son comté. En conférence de presse, le promoteur des chalets à louer qui seront construits au pied du mont Adstock félicite M. Nadeau pour sa magnifique implication dans le dossier. Or, on découvre qu'un peu plus tard M. Nadeau devient gestionnaire des chalets de location privée au Mont-Adstock.

Est-ce que le ministre trouve normal qu'un employé de son bureau de comté ait travaillé à obtenir une subvention pour un promoteur, puis travaillé pour le promoteur, le même associé à ce projet, tout en étant étrangement toujours encore...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Merci, Mme la Présidente. Donc, je saisis l'opportunité qui m'est donnée, donc, de déclarer la chose suivante, que j'ai eu déjà la chance de faire quand on était au caucus en Outaouais, que j'ai réémis ce matin, concernant l'embauche de M. Nadeau. Un, comme ancien ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs — et là je m'adresse à ma population et aux membres de mon comté — quand j'étais ministre de la Forêt, je n'ai jamais, d'aucune façon, directement ou indirectement, rencontré le ministre des Ressources naturelles relativement à une subvention donnée dans le programme Technoclimat, ni auprès de lui ni auprès d'aucun fonctionnaire responsable du programme normé. Et il en va de même des membres de mon ministère comme ministre de la Forêt, et ça, en lien avec une directive qui m'avait été donnée dans l'institution que je reconnais, Mme la Présidente, c'est-à-dire celle du Commissaire à l'éthique, lors de l'embauche d'Yvon Nadeau.

Concernant M. Nadeau, qui est président de Pyrobiom, dont il a été mention, je tiens à réitérer les faits suivants. M. Nadeau a été à mon bureau de comté pendant de nombreuses années, jusqu'en 2013, alors que j'occupais les fonctions de ministre du Travail...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...et d'autres fonctions. Il a démissionné il y a trois ans et demi. Lorsqu'il a appliqué...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Le Commissaire à l'éthique enquête sur le dossier Pyrobiom. Le Commissaire au lobbyisme a trouvé des faits graves aussi, assez pour enquêter sur le dossier Pyrobiom. C'est devant ces commissaires que le ministre s'expliquera.

Mais, en attendant, dans le dossier des monts Adstock, quand on allait sur le site Internet pour louer les chalets, la personne responsable était Yvon Nadeau, alors employé du ministre. Quand on va sur le site aujourd'hui, c'est le nom de sa conjointe, Stéphanie Donato, qui était aussi dans le dossier Pyrobiom, qui apparaît, une ex-employée du ministre.

Est-ce que le ministre trouve normal qu'une employée qui est allée chercher une subvention pour un promoteur travaille ensuite pour le promoteur puis travaille en même temps pour son...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

Vente des actions de RONA L'entrepôt
détenues par Investissement Québec

M. Lessard : C'est une version, Mme la Présidente. Relativement à la demande d'enquête concernant l'éthique, j'ai confiance au Commissaire à l'éthique et je lui ai offert toute ma collaboration. M. Nadeau a quitté en 2013, donc, pour se lancer en affaires. Avec son groupe, il l'a déposé en 2014 au ministère des Ressources naturelles, alors que c'est la députée de Vachon qui en est la ministre responsable et que je suis le whip de l'opposition officielle.

J'ai appliqué la directive. Je lui ai demandé, lors de son embauche en 2014, lors de la réélection, après que le Parti québécois ait aboli le secteur de l'amiante chez nous, de venir travailler au bureau de comté. Je lui ai demandé de rencontrer le Commissaire à l'éthique...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...ce qu'il a fait. Mme la Présidente, au nom de ma population, j'ai appliqué toutes les directives nécessaires.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Marceau : Deux questions qu'on pose sur le Mont-Adstock, il n'y a pas eu un seul mot... Effectivement, il y a une autre enquête, mais les monts Adstock, c'était...

Des voix :...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement?

M. Fournier : ...si vous alliez revoir la transcription de notre collègue, elle a fait référence, à toutes les occasions, aux deux enjeux. Elle a même mentionné, ce qui me semble être quelque chose qui n'est pas tout à fait exact, elle a voulu dire que le commissaire au lobbying trouvait quelque chose de grave, alors qu'il ne l'a pas dit à personne. Je ne sais pas où elle l'a trouvé, mais, en tout cas, elle...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons poursuivre, et je vais céder la parole à Mme la députée de Taschereau pour sa deuxième complémentaire.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Sur le dossier du Mont-Adstock, où on retrouve encore les mêmes noms, le ministre, Yvon Nadeau et Mme Donato maintenant, est-ce que le ministre trouve normal qu'il ait accepté qu'un employé aille chercher une subvention, qu'ensuite il travaille pour le promoteur associé au projet et qu'en même temps cet employé demeure à son bureau de comté? Est-ce que le ministre nous dit que ces employés n'ont jamais bénéficié d'autres subventions, sauf une fois au chalet?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Mme la Présidente, c'est ce genre de raccourcis là que la population déteste. Quand le Mont-Adstock, qui est une coopérative de solidarité, a obtenu, dans le cadre d'un programme du ministère de l'Éducation, la mise à jour des infrastructures de remonte-pente, Mme la Présidente, j'étais très content pour la coopérative de solidarité, qui était pratiquement techniquement en faillite à ce moment-là et pour laquelle il y a eu un grand appel de solidarité à faire des mises de fonds pour relancer les opérations d'une coopérative de solidarité. La montagne appartient à la coopérative de solidarité, et, Mme la Présidente, on est bien contents, puis on a sauvé cette montagne-là.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Mme la Présidente, en février dernier, on a appris que l'entreprise québécoise RONA a été vendue à l'entreprise américaine Lowe's. On a appris au même moment que le bloc d'actions qui était détenu par Investissement Québec dans RONA avait été vendu. Je rappelle, Mme la Présidente, que ce bloc d'actions avait été acheté par Investissement Québec à la demande du ministre Raymond Bachand. Et je peux dire au premier ministre, là, qu'on parle d'OPA hostile ou non, Raymond Bachand aurait fait acheter le bloc d'actions. Parce que la question, ce n'est pas de savoir si c'est une OPA hostile ou non, c'est l'intérêt des Québécois versus l'intérêt d'un conseil d'administration qui a des options bien payantes pour une vente comme celle-là.

Mme la Présidente, qui a autorisé au gouvernement la vente de ces actions? Jacques Daoust dit que ce n'est pas lui, son directeur de cabinet dit que c'est Jacques Daoust. Moi, j'ai une question très simple pour le premier ministre : Est-ce que, oui ou non, son directeur de cabinet a autorisé la vente des actions de RONA dans Investissement Québec?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien sûr que non. C'est absurde, Mme la Présidente, absurde, totalement absurde. Maintenant, je vois encore la tentation ou la tentative des oppositions, alors que les choses vont bien au Québec, alors que les gens retrouvent la prospérité dans les régions au Québec... J'ai noté, Mme la Présidente, que notre collègue a fait une tournée des régions, et, chose intéressante, il ne sortait pas grand-chose à dire de la plupart des régions parce que partout il voyait que les choses allaient mieux. Par exemple, en Mauricie, imaginez donc, je l'entends dire : Aïe! la Mauricie, il faut diversifier votre économie, alors qu'il y avait eu des annonces en technologies de l'information à Shawinigan, une annonce en aluminium à Shawinigan, des annonces de la Stratégie maritime au port de Trois-Rivières, avec l'Université du Québec sur l'hydrogène. Ça, c'est de la diversification faite avec le soutien du gouvernement.

Et il y a une différence énorme, énorme entre une tentative hostile d'acquisition et une tentative amicale ou consensuelle d'acquisition. Je l'invite à relire la note de la Caisse de dépôt qui explique sa décision. Et d'ailleurs l'ancien président de RONA l'a bien dit, c'est la décision de la Caisse de dépôt, totalement indépendante, encore une fois, Mme la Présidente, qui a été l'élément déterminant dans la transaction qui a suivi.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

M. Legault : M. le Président, tout le monde va avoir remarqué que le premier ministre n'a pas répondu à une question très simple. Je la répète, puis, s'il faut, on va la répéter pendant des semaines : Est-ce que son directeur de cabinet, M. Dufresne... est-ce qu'il a accepté, autorisé la vente des actions de RONA détenues par Investissement Québec, oui ou non?

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, quand je dis que quelque chose est farfelu ou absurde, ce que je répète, ça équivaut à dire que ce qu'il vient de dire n'est pas vrai, est faux.

Mais, encore une fois, Mme la Présidente, notre collègue, qui pourtant a une expérience dans le monde des affaires, est en train de jouer dans le film du PQ. D'ailleurs, certains ont remarqué une parenté très nette entre lui et le Parti québécois parmi les gens qui ont quitté récemment sa formation politique. Il est en train d'également participer, Mme la Présidente...

Des voix : ...

M. Couillard : Ah! ils n'en veulent pas maintenant, mais apparemment quelqu'un trouve une filiation très nette. Mais, Mme la Présidente, il est en train d'envoyer le même message, il est en train d'envoyer le même message à l'économie mondiale.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : On va permettre à M. le premier ministre de répondre à la question. Alors, allez-y, M. le premier ministre.

M. Couillard : Ils disent qu'ils n'en veulent pas. Je ne sais pas si c'est rassurant ou pas, mais, Mme la Présidente, il est en train d'envoyer le même message au monde financier puis au monde économique, que pourtant il devrait connaître, lui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard : On n'intervient pas dans les transactions consensuelles de libre marché lorsqu'on veut demeurer ouvert et attirer les investissements chez nous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Mme la Présidente, le directeur de cabinet du premier ministre a rencontré le directeur de cabinet de Jacques Daoust le 3 juin dernier, donc il a entendu que le directeur de cabinet de Jacques Daoust disait : Jacques Daoust n'a pas dit la vérité.

Pourquoi il a gardé Jacques Daoust comme ministre du 3 juin jusqu'au mois d'août?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

Subventions versées à des entreprises associées à des
ex-employés du bureau de circonscription
du député de Lotbinière-Frontenac

M. Couillard : Pour une raison très simple que j'ai déjà mentionnée, jusqu'à la dernière date qui a été mentionnée, le mois d'août, il n'y a rien qui contredisait la version de notre collègue, qui, maintenant, a quitté cette Assemblée. Oui, absolument rien, Mme la Présidente, effectivement. Et d'ailleurs ça sera le sujet des travaux sur la gouvernance d'Investissement Québec, dont on rendra compte très bientôt.

Mais je vais revenir, Mme la Présidente, sur le style de politique pratiqué par notre collègue. Il vient de le démontrer dans un dossier, mais je l'ai vu dans d'autres dossiers au cours des derniers mois où, clairement, il y a des signaux très négatifs qui sont envoyés au Québec. Le chef de la deuxième opposition n'a qu'un discours négatif sur le Québec. C'est le discours du déclin, c'est le discours de la peur. C'est la peur des étrangers, c'est la peur des entreprises, d'ailleurs, et ce n'est que de ça qu'on entend parler.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : On commence mal la session, Mme la Présidente. À l'article 79... On lui a posé une question à savoir si, oui ou non, le chef de cabinet du premier ministre avait autorisé la vente...

M. Fournier : Maintenant, il a constaté aussi des comportements de peur dans votre formation politique...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais permettre à M. le premier ministre de terminer. Il vous reste quelques secondes.

M. Couillard : ...thème qui est très malheureux, hein, parce que notre collègue fait des déclarations, propose des politiques qui sont contraires à l'intérêt du Québec. Il y a eu la charte de l'exclusion...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, je cède la parole à M. le député de Borduas en principale.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. On apprenait récemment que M. Yvon Nadeau, ex-conseiller politique de l'actuel ministre des Transports, a reçu une subvention de 3 millions de dollars pour son entreprise Pyrobiom Énergies, oeuvrant dans le domaine des produits forestiers. On sait que cette entreprise et les entreprises qui y sont liées ont dans leurs rangs de généreux donateurs du Parti libéral, à hauteur de 100 000 $ au cours des dernières années. Mais ce qui est intéressant, Mme la Présidente, c'est qu'au moment de réembaucher M. Nadeau en 2014, le ministre des Transports savait que M. Nadeau avait entrepris des démarches pour obtenir une subvention de son gouvernement. D'ailleurs, il y a un lobbyiste qui était inscrit en 2014. Donc, le ministre était au courant de cette apparence de conflit d'intérêts.

Comment est-ce que l'ancien ministre de la Forêt et maintenant actuel ministre des Transports peut-il expliquer l'embauche de M. Nadeau? Et peut-il admettre qu'il s'agissait d'un manque de jugement, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Alors, je réitère l'information. Quand M. Nadeau a quitté mon bureau, il y a plus de trois ans et demi, pour se lancer en affaires, il a joint un groupe pour lequel il a déposé au ministre des Ressources naturelles, dont la députée de Vachon était titulaire... et dans lequel moi, j'étais whip de l'opposition officielle... En 2014, lorsque le gouvernement du Parti québécois met fin à l'industrie de l'amiante, on relance au bureau de comté l'industrie postamiante, c'est-à-dire qu'est-ce qu'on fait après. Je demande à M. Nadeau de venir, parce qu'il connaît bien le dossier, il a travaillé chez nous pendant longtemps... est-ce qu'il peut travailler chez nous. Mais, avant tout, je demande au Commissaire à l'éthique, auquel je crois comme institution : Quelle est la directive dans les circonstances? Peut-il travailler chez nous? Et quelle est la directive?

Il nous a donné une directive à lui, à moi, on l'a rencontré. Savez-vous quoi? J'ai appliqué cette directive-là à tous les jours autant en ne pas communiquant avec mon collègue des Ressources naturelles que de sa fonction publique et en ne communiquant pas non plus avec les fonctionnaires du ministère de la Forêt. J'ai appliqué la directive, Mme la Présidente, à tous les jours. Que la population en soit bien informée.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Borduas, première complémentaire.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le ministre nous dit qu'il a une directive. Il devrait la rendre publique, cette directive-là, demander au Commissaire à l'éthique qu'il rende publique la directive. Est-ce que c'est une directive écrite?

Mais, ceci étant dit, Mme la Présidente, la population a le droit de savoir quelle a été la contribution, l'implication du ministre des Transports à l'époque où il était ministre de la Forêt, quel a été le rôle qui a été joué par son attaché politique pour l'obtention de la subvention, qui a été impliqué dans le processus.

Mme la Présidente, est-ce que le premier ministre est d'accord pour confier au Vérificateur général une enquête, le mandat d'enquête pour évaluer tout le processus...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Je crois à l'institution du Commissaire à l'éthique. J'ai fait la démarche, sachant que, même s'il travaillait à mon bureau de comté, il n'y était pas assujetti. Nous l'avons rencontré avant son embauche, et il a émis une directive claire, c'est simple.

Comme son groupe avait déposé dans un autre ministère alors que nous n'étions pas au gouvernement, il nous a demandé de ne pas intervenir ni directement auprès du ministre, ni auprès de la fonction publique, ce que nous avons fait tous les jours. J'ai offert ma collaboration au Commissaire à l'éthique et j'ai demandé de rendre publique la directive qu'il avait émise. Il a émis le commentaire qu'après le dépôt de la demande d'enquête...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...il ne pouvait pas la rendre publique. Il a le pouvoir de délier le Commissaire à l'éthique en lui demandant de la rendre publique.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Borduas, deuxième complémentaire.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y a plusieurs zones d'ombre autour de l'octroi de ce contrat-là.

Ma question est simple. Est-ce que le premier ministre accepte que le Vérificateur général enquête sur la subvention octroyée à un proche ami du Parti libéral? Parce que, peu importe le changement de ministre qu'on a, il y a une odeur de corruption qui flotte sur ce gouvernement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Borduas, vous savez très bien que vous ne pouvez prononcer ce genre de propos ici, en cette Chambre. Alors, je vous demande de les retirer, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, je faisais simplement citer les propos d'une collègue dans cette Chambre. Ceci étant dit, je vais retirer mes propos.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, M. le ministre des Transports.

Position du gouvernement concernant le projet d'oléoduc Énergie Est

M. Lessard : C'est contre ça qu'on se bat tous les jours, Mme la Présidente, tous les jours. Tous les jours. Regardez, à tous les jours... Mme la Présidente, je le réitère, vous avez le pouvoir de demander au Commissaire à l'éthique de le relever, hein, de rendre publique la directive. Vous avez le pouvoir, demandez au Commissaire à l'éthique de rendre publique la directive. Moi, je lui ai déjà demandé au nom de ma population, au nom des gens qu'on dessert à tous les jours. Je veux que la lumière soit faite là-dessus. J'ai demandé au Commissaire à l'éthique, je le rencontre demain.

Alors, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...j'ai fait le travail correctement à tous les jours et je demande que la lumière soit faite là-dessus.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, en principale, je cède la parole à M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Mme la Présidente, cet été, la rencontre secrète des commissaires de l'Office national de l'énergie avec Jean Charest a dévoilé un secret de Polichinelle : L'Office national de l'énergie travaille main dans la main avec TransCanada dans le but de faire la promotion du projet Énergie Est. C'est maintenant clair, le fédéral poursuit les intérêts, les mêmes intérêts que TransCanada, c'est d'enfoncer dans le fond de la gorge des Québécois un pipeline dont on ne veut pas.

De l'aveu même de la première ministre de l'Alberta, Énergie Est servirait essentiellement à l'exportation du pétrole des sables bitumineux, non pas pour la diminution des importations du Québec. Pourquoi les Québécois voudraient-ils d'un projet de pipeline qui est mauvais pour l'économie du Québec, qui est mauvais pour l'eau potable, qui est mauvais pour l'environnement, qui est mauvais pour les agriculteurs, qui est mauvais pour le climat? C'est à peu près juste bon pour Qualinet, ce projet-là. Devant ces faits, le premier ministre reste silencieux. C'est inacceptable, Mme la Présidente.

Est-ce que le premier ministre peut se lever et nous dire est-il pour ou contre Énergie Est?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je comprends que le député de Sanguinet est surpris que c'est le ministre de l'Agriculture qui se lève. Je remplace cette semaine le ministre de l'Environnement, qui est retenu à New York dans le cadre de la semaine des changements climatiques.

C'est un dossier que j'ai suivi, comme tous les parlementaires, de façon assez précise. Je l'ai suivi au moment où le BAPE est intervenu en vertu de l'article 6 de la Loi de la qualité de l'environnement. C'est une période qui s'est étirée de juin 2015 jusqu'à avril 2016. D'ailleurs, cette décision d'agir en fonction de l'article 6 de la Loi de la qualité de l'environnement avait été prise à la suggestion du chef intérimaire du Parti québécois, qui siège devant nous. Nous avons donc suivi son avis à cette époque.

Par la suite, le dossier a évolué, Mme la Présidente, et c'est en vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement que le processus du BAPE, dans une deuxième phase, a redémarré. Ce qui est important, c'est que le Québec assume pleinement sa juridiction en matière de protection de l'environnement et que l'ensemble des citoyens québécois se savent rassurés par la présence du BAPE dans deux éléments de mandat...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...à l'intérieur de son dossier, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Sanguinet, première complémentaire.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Mme la Présidente, il y a consensus contre ce projet au Québec. À Ottawa, aujourd'hui, on a déposé une pétition sur Énergie Est, pour Énergie Est, 34 000 signatures à Ottawa. Là-dessus, il y a 674 Québécois qui ont signé. Je sais que vous n'êtes pas forts en chiffres, là, ça, c'est moins de 2 % des signataires qui viennent du Québec. Alors, voyez-vous, au Canada, il y a un consensus pour Énergie Est; au Québec, il y a un consensus contre Énergie Est.

Va-t-il défendre l'intérêt des Québécois ou des Canadiens?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Mme la Présidente, moi, j'ai toujours connu le bureau d'audiences publiques en matière d'environnement comme un organisme qui défendait les intérêts du Québec dans le domaine des juridictions du Québec. Moi, je n'ai pas de doute sur le travail qu'a accompli le BAPE en vertu de l'article 6 comme tel de la Loi sur la qualité de l'environnement. Bien que j'aie dû y penser deux fois, parce que l'ex-chef de l'opposition officielle avait désavoué l'actuel chef de l'opposition officielle et qualifié la position de son député de Jonquière de simpliste. Ça m'a ébranlé un peu, mais...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Sanguinet, deuxième complémentaire.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Écoutez, Mme la Présidente, décidément, le premier ministre ne veut pas se lever, il préfère donner la parole à son ministre substitut dans ce cas-là qui nous concerne. Écoutez, il y a un front québécois actuellement. Les agriculteurs sont contre, les groupes environnementaux, les citoyens sont contre, les syndicats sont contre, la population est contre.

M. le premier ministre, qu'est-ce que vous attendez pour vous lever debout, prendre vos responsabilités puis dire à la population québécoise que ça n'a pas de sens d'être l'autoroute pour le pétrole sale de l'Alberta? Il est temps que vous défendiez les intérêts des Québécois, M. le premier ministre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Mme la Présidente, le dossier a évolué, comme je l'ai mentionné tantôt. Il est passé de la juridiction de l'article 6.1, qui est une discrétion ministérielle et gouvernementale, à l'application d'une disposition obligatoire. 31.1, sur les évaluations environnementales, est une disposition obligatoire, et le BAPE fait correctement son travail dans ce type de dossier. Les gens qui voudront être entendus, que ce soient les agriculteurs, que je représente à titre de ministre, que ce soient des gens de d'autres formations qui ont un intérêt à se manifester, pourront le faire dans le domaine des juridictions québécoises devant le bureau d'audiences en matière d'environnement du Québec...

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...qui défend très bien nos juridictions.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Francisation des enfants réfugiés syriens

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a deux semaines, Mme la Présidente, c'était une journée bien spéciale pour moi parce que j'accompagnais, pour sa première journée d'école à la maternelle, ma fille. Alors, j'avais des préoccupations habituelles d'un père : Est-ce qu'elle va se faire des amis? Est-ce qu'elle va être capable d'entrer en communication avec ses collègues?

Mais, au même moment, Mme la Présidente, il y a des parents de centaines d'enfants syriens qui avaient des préoccupations pas mal plus importantes parce qu'on venait de dire à ces parents que, même si leur enfant ne disait pas un mot français, même si leur enfant venait de quitter leur pays, on allait les laisser seuls dans une classe sans même qu'ils soient capables de communiquer avec les autres enfants de la classe. Alors que les besoins en matière de francisation explosent, alors que les demandes sont de plus en plus importantes, la réponse du gouvernement, ça a été de couper dans les services en francisation.

Comment le ministre, qui est au courant depuis deux semaines, peut-il avoir resté les deux bras croisés?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Bien, M. le Président, j'ai partagé avec...

Une voix : ...

M. Proulx : ...Mme la Présidente, pardon, vous avez raison, je m'en excuse, c'est un automatisme. J'ai partagé avec le député de Lac-Saint-Jean, à peu près à la même date, la même réalité. Là où les choses diffèrent, Mme la Présidente, c'est qu'il a pris le mauvais exemple pour parler de francisation, d'abord parce que les groupes syriens, les réfugiés syriens, les enfants des réfugiés syriens ne sont pas comptabilisés dans les enveloppes habituelles de francisation. Il y a des budgets mis de l'avant par les ministères de l'Éducation et de l'Immigration pour les soutenir, budget qui est au rendez-vous. Il y a des appels à l'effectif scolaire qui sont faits régulièrement durant l'année, Mme la Présidente, et on suit ça de près. On ne le suit pas en temps réel, c'est vrai, aujourd'hui, mais on le sait plusieurs mois après ou à l'avance, ce qui va se passer avec les effectifs, parce qu'on est capables de prévisions et de discussions avec le milieu scolaire.

En ce qui a trait aux populations syriennes, aux enfants syriens dans les écoles du Québec, Mme la Présidente, il y a des budgets qui leur sont alloués. Ces sommes-là sont dédiées à leur francisation et elles sont au rendez-vous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : ...Mme la Présidente, le problème, c'est qu'on a vérifié encore hier à la commission scolaire de Laval, il y avait 20 ressources à temps plein pour la francisation, Mme la Présidente, savez-vous combien il en reste? Il en reste deux. Les besoins augmentent, il y a 350 enfants syriens de plus, puis la réponse, c'est de couper dans les services.

Alors, Mme la Présidente, ils sont au courant depuis déjà plusieurs jours. Il y a des enfants qui sont pris dans des classes, qui ne parlent pas le français. Comment le ministre peut-il ne rien faire?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Mme la Présidente, je partage la préoccupation de tous les collègues de l'Assemblée nationale à l'égard de la francisation. C'est normal d'avoir accès à la langue française pour être capable de faire son éducation, quand même.

En ce qui touche précisément la commission scolaire de Laval, il pourra faire la vérification avec la direction de la commission scolaire, Mme la Présidente, ils ont reçu 500 000 $ de plus que l'an passé. On a réinvesti, avec le budget, avec les sommes des collègues, avec les règles budgétaires, des sommes supplémentaires : 5 millions de dollars en francisation de plus, 3,7 millions pour les enfants syriens, qui sont, effectivement, plus nombreux, Mme la Présidente, dans la région de Montréal ou à la commission scolaire de Laval. Alors, c'est plus de 168...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx : ...169 millions de dollars qui est versé par le ministère et par l'Immigration en matière de francisation, et on va continuer...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Mme la Présidente, le ministre peut bien dire ce qu'il veut, là, la réalité, là, c'est qu'il y a des enfants dans des classes au moment où on se parle qui n'ont pas accès à des services.

Comment voulez-vous que ces jeunes-là puissent apprendre? Comment voulez-vous que ces jeunes-là puissent réussir s'ils ne parlent même pas le français? Comment voulez-vous que le professeur, là, puisse communiquer avec ces enfants-là s'ils ne parlent pas la même langue? Il me semble que c'est pas mal la base de l'apprentissage, l'échange par la langue.

Alors, Mme la Présidente, le premier ministre avait mis la main sur le coeur que les services seraient au rendez-vous, est-ce qu'il peut prendre l'engagement qu'il va corriger la situation?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

Sommes du gouvernement fédéral destinées à l'aide financière aux études

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente. On a pris l'engagement que les services seront au rendez-vous à l'égard de l'ensemble des enfants réfugiés, l'ensemble des réfugiés syriens qui sont avec nous dans les différentes commissions scolaires, puis c'est 161 millions de dollars, Mme la Présidente, qui est investi chaque année dans les services de francisation, on va continuer de les soutenir.

Dans le cas du dossier qui s'est retrouvé dans les médias, c'est des choix qui ont été faits par la commission scolaire de prendre des surplus qu'il y avait chez eux dans l'enveloppe et dans les enveloppes qu'ils pouvaient transférer, de soutenir différemment les budgets de francisation.

Les sommes qui sont versées par le ministère avec les populations à franciser, Mme la Présidente, les sommes sont au rendez-vous. Et il y a eu une augmentation à Laval de ces sommes-là pour soutenir les enfants, mais on va continuer de soutenir les enfants...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx : ...et réfugiés en matière de francisation.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, le Québec accuse un retard de diplomation universitaire par rapport au Canada, aux États-Unis, aux pays de l'OCDE. Pour corriger la situation, bien, il faut notamment améliorer l'accessibilité aux études supérieures. Or, les gouvernements péquistes et libéraux qui se sont succédé ont laissé traîner deux injustices majeures qui pénalisent les étudiants. D'abord, le montant des dépenses admises a été gelé pendant 12 ans. Et ensuite figurez-vous qu'il y a une pénalité financière pour les étudiants qui reçoivent une pension alimentaire pour s'occuper de leurs enfants. Ce n'est pas croyable! Mais on devrait pouvoir corriger ça parce que le dernier budget fédéral nous permettra de recevoir 80 millions de dollars pour bonifier notre programme d'aide financière. Le problème, c'est que le gouvernement libéral menace de détourner cet argent-là vers d'autres missions.

La ministre de l'Enseignement supérieur peut-elle s'engager à ce que les 80 millions de dollars destinés à l'aide financière aillent à l'aide financière?

• (15 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui. Je remercie beaucoup... Mme la Présidente. On va essayer de ne pas se tromper, là, Mme la Présidente. On est très fiers que vous soyez là pour présider cette première session.

Et je suis très heureuse de la question du député parce qu'on parle d'enseignement supérieur. Vous savez, je n'ai que ça à la bouche, parler de l'enseignement supérieur et, peut-être, aller dans des endroits où vous n'êtes pas allé vous-même, par exemple au camp de formation de la Fédération étudiante collégiale, où j'ai eu l'occasion, avec la présidente et avec tous ceux qui étaient là, ainsi que l'union des étudiants du Québec... J'y suis allée dimanche matin dernier. On a discuté, on a échangé pendant au moins 1 h 30 min. C'est la première fois qu'ils voyaient un ministre ou une ministre de l'Enseignement supérieur ou de l'Éducation de leur vie, donc ils ont eu beaucoup, beaucoup de plaisir à discuter avec moi, et, oui...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Non, non, mais, écoutez, quand même j'ai une très, très bonne collaboration avec tant la Fédération étudiante collégiale qu'avec l'union des étudiants du Québec, nouvelle association qui émane de l'ancienne FEUQ. Et, oui, on a parlé... même spontanément je l'ai abordé moi-même. On le sait, c'est un sujet important que ce transfert de crédit d'impôt, crédit impôt qui va être annulé par le fédéral pour être transféré sous une autre forme. Et, oui, il y aura un 80 millions, et, oui, je l'ai dit, ce sera consacré non seulement à l'enseignement...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, beaucoup de mots mais pas de message. Il y a des représentants du mouvement étudiant dans les tribunes. Vous dites que vous les avez rencontrés? Ils sont là, là, la FECQ, l'UEQ sont là. Leur demande est claire. Contrairement à votre réponse, leur demande est claire. Nous, à la CAQ, on l'appuie sans réserve. Il faut que 100 %... tous, tous, tous les 80 millions de dollars qui arrivent du fédéral destinés à l'aide financière aillent au Programme de prêts et bourses.

Pouvez-vous vous engager à faire ça?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : D'ailleurs, la présidente, je ne l'ai pas vue. Si Rose est là, ça me fera plaisir de la saluer. Et je la vois très, très, très souvent et je vois très souvent l'union des étudiants du Québec aussi. Et ils étaient même au caucus du Parti libéral, et puis je leur ai fait rencontrer le ministre des Finances, le premier ministre, le chef de cabinet. Nous avons une très bonne collaboration et nous regardons... Et même le communiqué émis par la FECQ dit : Je remercie la ministre David — je n'ai pas le droit de dire mon propre nom peut-être, là — je remercie la ministre de l'Enseignement supérieur d'avoir été présente, d'avoir discuté avec nous. Et, oui, nous avons cet automne pour discuter des modalités de ce 80 millions...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...qui, je le répète, reviendra aux étudiants, dans les poches des étudiants.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Chambly, deuxième complémentaire.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, on ne veut pas une saison pour discuter des modalités. De quelle façon l'argent va aller en enseignement supérieur? Parce que c'est ça que le gouvernement fait, là : il tergiverse. Il dit : Oui, le 80 millions de dollars va aller quelque part aux étudiants, mais peut-être au cégep, peut-être en enseignement supérieur, peut-être à l'aide financière. C'est de l'argent qui est destiné à l'aide financière, 100 % de cet argent-là doit aller à l'aide financière.

Est-ce que la ministre peut prendre un engagement ferme pour son gouvernement d'aller dans cette direction?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, j'étais hier à un autre endroit où il n'y a pas eu beaucoup de visites récemment, le cégep du Vieux Montréal. Je ne sais pas combien de fois vous y êtes allé depuis que vous vous intéressez à l'enseignement supérieur. En tout cas, j'y ai passé tout l'après-midi; tout l'avant-midi, à l'École de technologie supérieure. Je parle régulièrement au président de la fédération des collèges, et je leur dis... et j'ai dit à la D.G. du cégep du Vieux Montréal hier : Ne vous attendez pas à ce que l'argent aille pour votre fonctionnement, ne vous attendez pas à ça, l'argent va aller dans les poches des étudiants. Et, je le sais, M. Tremblay, président de la Fédération des cégeps, a dit : Ah! peut-être qu'on pourrait en prendre un petit peu pour financer les opérations des collèges. Bien, je lui ai dit : Pauvre Bernard, ce n'est pas une bonne idée, parce que je ne ferai pas ça.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

Mme David (Outremont) : Est-ce que ça vous aide un petit peu à comprendre?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est à Mme la députée de Vachon, en principale.

Maintien dans la fonction publique de l'ex-sous-ministre
des Transports, Mme Dominique Savoie

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Dans tout le dossier du scandale du MTQ, on a une haute fonctionnaire, l'ancienne sous-ministre du Transport, Mme Dominique Savoie, qui a très clairement commis des fautes graves — ça a été avéré lors des auditions de la commission parlementaire sur le scandale du MTQ — qui, en plus, a menti deux fois aux parlementaires.

Et donc je voudrais savoir de la part du premier ministre, parce que maintenant elle relève... elle est encore à plein salaire, directement au ministère du premier ministre, et je voudrais savoir de la part du premier ministre : Est-ce qu'il va congédier Mme Savoie pour faute grave envers l'ensemble des parlementaires et de la fonction publique?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : J'aurais cru, Mme la Présidente, que vous auriez peut-être avisé la collègue de faire attention dans les mots qu'elle choisissait. Alors, elle vient ici de faire le procès et la condamnation de la personne en direct, devant tout le monde, alors qu'elle ne veut porter aucune attention notamment à des éléments d'information que Mme Savoie a donnés à la commission en question, d'autant qu'en ce moment il y a déjà des instances neutres et objectives qui regardent la situation de Mme Savoie.

Plutôt que de congédier à bout portant n'importe qui, Mme la Présidente, on devrait se fier à nos institutions objectives, impartiales que le Parlement lui-même a mises sur pied. Je comprends que, du côté du Parti québécois, en ce moment, il a fallu faire un peu de gestion de période de questions pour donner une question à une personne qui n'est pas dans les publicités, mais, une fois qu'on a dit ça, il faut quand même respecter les autres personnes qui travaillent pour l'État.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant quelqu'un du gouvernement, si c'est le cas. Alors, ça va. Alors, un membre du groupe formant l'opposition officielle.

Mme Poirier : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Montarville, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore la ségrégation physique entre les hommes et les femmes pratiquée par certains lieux de culte;

«Que les parlementaires s'engagent à ne pas cautionner cette ségrégation en fréquentant ouvertement de tels lieux de culte dans le cadre de leurs fonctions;

«Que l'Assemblée nationale réitère que l'égalité entre les hommes et les femmes est une valeur cardinale de la société québécoise qui ne peut être écartée, peu importe les raisons.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je cède...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe de l'opposition et je reconnais M. le député de Borduas.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mais, s'il vous plaît, j'aimerais l'entendre, par exemple. Pour ça, on est capables, je pense, de faire ça dans l'ordre. S'il y a des gens qui ont à se retirer, ils peuvent le faire en silence. On peut toujours se retirer en le faisant dans le silence pour que les travaux se continuent.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Alors, je cède la parole à M. le député de Borduas pour sa présentation de sa motion.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau :

«Que l'Assemblée nationale mandate dans les plus brefs délais le Vérificateur général du Québec, afin d'analyser le processus ayant mené à l'octroi de la subvention de 3 millions de dollars, accordée par le gouvernement du Québec le 4 juillet 2016, à l'entreprise de Pyrobiom Énergies inc. pour son projet de valorisation de biomasse forestière en biocombustible sur le site de la scierie [de] Parent.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je suis maintenant rendu à M. le député de Mercier pour la présentation de sa motion. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la demande de suspension du projet pilote avec Uber formulée par plusieurs acteurs de l'industrie du taxi;

«Que l'Assemblée nationale demande à la Commission des transports et de l'environnement [...] de mener rapidement un mandat d'initiative afin d'analyser l'entente intervenue entre le gouvernement et Uber et de s'assurer qu'elle est conforme à la loi;

«Que l'Assemblée nationale demande à la CTE d'entendre le ministre des Transports ainsi que les principaux acteurs de l'industrie du taxi et de déposer son rapport à l'Assemblée nationale avant la mise en application du projet pilote le 29 septembre 2016.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Ça met fin à la rubrique des motions sans préavis, sauf...

• (15 h 40) •

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Je le sais. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la présentation de sa motion.

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. J'aurais un certain nombre de motions à présenter à ce moment-ci. Ces motions ont toutes fait, M. le Président, l'objet d'échanges et d'ententes entre les groupes parlementaires et les députés indépendants. La première, dont je vous ferais la lecture, porte sur l'audition du Commissaire au lobbyisme sur son rapport.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, je n'ai pas de problème, mais juste une seconde. Parce que je sais qu'il y a entente, mais moi, comme président, puis pour les gens qui nous écoutent... Parce qu'il semblerait qu'il y avait également entente pour que le gouvernement présente la motion qu'on a présentée en l'honneur de la famille de Mme Sylvie Roy. Donc, sur le plan du règlement, ça fait une première motion. Comme c'est une seconde, même s'il y a entente, il faut que je demande s'il y a consentement de procéder comme on a l'intention de le faire.

Y a-t-il consentement? Alors, comme il y a consentement, il n'y a pas de problème. Allez, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à l'audition du Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé
Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif
aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de
loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Je fais motion :

«Que suite au dépôt à l'Assemblée nationale le 9 juin 2016 d'un rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, la Commission des institutions procède à l'audition du Commissaire au lobbyisme, le mercredi 28 septembre de 11 h 15 (après les affaires courantes) jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

«Que la durée maximale de l'exposé du Commissaire au lobbyisme soit de 30 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 75 minutes partagées ainsi : 37 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 18 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques soit membre de la commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que vous souhaitez qu'il y ait débat sur cette motion? Ce n'est pas nécessaire?

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 53

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Merci. Juste une seconde, là, pour les gens qui nous suivent aussi. Je devais le faire pour chacune des motions, de demander s'il y a consentement, parce que c'est la même problématique. Alors, si vous me dites : Oui, il y a consentement, on va procéder. Allez, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci. M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 53, Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d'en faciliter l'application et de favoriser la transparence et l'imputabilité des comités paritaires, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 5, 6 et 18 octobre 2016 à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

«Qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), le Conseil des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), l'Association patronale des coiffeurs de l'Outaouais, le Comité paritaire des coiffeurs de l'Outaouais, le Syndicat des [employeurs] — des "employés", pardonnez-moi — coiffeurs de l'Outaouais, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Mme Christine Bigras, présidente de l'Association des directeurs généraux des comités paritaires, M. Raymond Larcher et M. Pierre C. Ricard, présidents de l'Association des directeurs généraux des comités paritaires du Québec, Mme Danielle Beaulieu, directrice générale du Comité conjoint des matériaux de construction, du Comité conjoint des matériaux de construction (industrie de la menuiserie métallique) et du Comité paritaire de l'installation d'équipement pétrolier du Québec, l'Association de la construction du Québec, la Corporation des concessionnaires automobiles de Montréal, la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, le Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec, le Comité paritaire des agents de sécurité, le Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal, le Comité paritaire du camionnage du district de Québec; et

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; finalement

«Que la ministre responsable du Travail soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas nécessaire?

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 110

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement, veuillez poursuivre. Et, je tiens, encore là, à l'indiquer, quand je sollicite le consentement, c'est pour la présenter, la motion. Alors, M. le leader, il y a consentement pour qu'il puisse présenter votre motion. Allez-y.

M. Sklavounos : Oui. Alors, M. le Président, je fais motion afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 16, 17 et 18 août 2016;

«[...] [afin] que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire soit membre...»

Et je dépose ladite motion.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 104

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je fais motion afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 16, 17, 18 et 23 août 2016 [...] [et afin] que le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques soit membre...»

Et je dépose ladite motion.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 108

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, est-ce qu'il vous en reste une autre? Je crois.

M. Sklavounos : Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, toujours la même chose, vous permettez qu'il puisse la présenter? M. le leader adjoint du gouvernement, allez pour la présentation.

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Je fais motion afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 20, 27, 28 et 29 septembre 2016;

«[...] [et afin] que le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor soit membre...»

Et je dépose ladite motion.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 99

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y en aura une autre encore, selon l'information que j'avais, en tout cas, ici. Vous l'avez trouvée, là, vous, M. le leader adjoint? Alors, allez. Est-ce qu'il y a consentement de la présenter? Oui. Alors, M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je fais motion afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 20, 21, 22, 27, 29 septembre 2016 ainsi que les 4 et 5 octobre 2016;

«[...] [et afin] que la ministre déléguée à la Réadaption, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie soit membre...»

Et je dépose ladite motion.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 105

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Là, M. le leader, sans... Vous en avez une autre? Vous en avez trouvé une autre, là. Alors, allez, et je crois que c'est la dernière.

M. Sklavounos : Non, j'en ai une autre après, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais ce n'est pas de même nature. On va vous couper entre les deux.

M. Sklavounos : Exact. Je fais motion, M. le Président, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la culture et de l'éducation, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 21 et 22 septembre 2016;

«[...] [et afin] que le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport soit membre...»

Et je dépose ladite motion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui.

Une voix : ...

M. Sklavounos : Oui, le whip avant, oui.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, il me semblait. M. le whip, juste une minute, là, juste une seconde. Alors, M. le whip en chef de l'opposition officielle, pour la présentation de votre motion sans préavis, allez.

Modifier la composition de la Commission des institutions

M. Bergeron : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 du règlement, je fais motion afin :

«Que la députée de Chicoutimi devienne membre de la Commission des institutions;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

Substituer le nom de de M. Carlos J. Leitão à celui de
M. Sam Hamad comme parrain du projet de loi n° 87

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Et là, pour la suite des choses, je n'ai pas besoin de demander le consentement. Je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement sans qu'on ait besoin d'un consentement. Allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Vu qu'il s'agit d'une motion de substitution, je propose :

«Que le nom de M. Carlos J. Leitão soit substitué à celui de M. Sam Hamad à titre de parrain du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics.»