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Documents déposés le vendredi 10 juin 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juin 2016, que lui a adressée M. Camil Picard, président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, l’informant de la démission de Mme Adelle Blackett, membre de la Commission, le 26 mai 2016 (PDF, 22 Ko)  2349-20160610 Autres
2016-06-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 juin 2016, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires le 10 juin 2016, 60 minutes après l’ajournement des travaux, ce 10 juin 2016, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (PDF, 244 Ko)  2348-20160610 Autres
 

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