L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le vendredi 3 juin 2016

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le vendredi 3 juin 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-03 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (PDF, 1 Mo)  2286-20160603 Rapport de commissions
2016-06-03 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 7 Mo)  2287-20160603 Rapport de commissions
2016-06-03 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire La liste des lauréats du Mérite municipal 2016 (PDF, 42 Ko)  2289-20160603 Autres
2016-06-03 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Copie d’une lettre, en date du 1er juin 2016, adressée à M. Denis Marsolais, sous-ministre au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, par M. Robert Lafrenière, commissaire à la lutte contre la corruption, concernant l’autorisation à rendre publics le tableau intitulé Suivi de l’application des initiatives d’amélioration – Éthique et conformité et le courriel du 23 novembre 2015 (PDF, 253 Ko)  2288-20160603 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |