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Documents déposés le jeudi 2 juin 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-02 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le cahier de consultation La planification de l’immigration au Québec, pour la période 2017-2019. Ce document est accompagné d’un questionnaire en ligne (PDF, 2 Mo)  2264-20160602 Autres
2016-06-02 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire La proposition d’amendement au projet de loi n° 492, Loi modifiant le code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (PDF, 12 Ko)  2265-20160602 Autres
2016-06-02 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances L’Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  2266-20160602 Autres
2016-06-02 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport intitulé Apprendre des meilleurs : étude comparative des urgences du Québec du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 5 Mo)  2267-20160602 Autres
2016-06-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2016 par l’ex-député de Saint-Jérôme, concernant le maintien des services offerts au Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme (PDF, 388 Ko)  2268-20160602 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-06-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 176 concernant le projet de reconstruction du pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 avril 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 74 Ko)  2269-20160602 Réponses aux questions écrites
2016-06-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 intitulé Rapport du commissaire au développement durable –Printemps 2016. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 2 Mo)  2271-20160602 Autres
2016-06-02 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 529 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 88 Ko)  2283-20160602 Extrait de pétition
2016-06-02 Lelièvre, Gaétan, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 554 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du versement de la paye de vacances en ajout du salaire hebdomadaire aux travailleurs saisonniers des usines de pêche (PDF, 457 Ko)  2284-20160602 Extrait de pétition
2016-06-02 Ouellet, Martine, Députée de Vachon Copie d’une lettre, en date du 2 juin 2016, qu’elle a adressée à M. Pierre Reid, député d’Orford et président de la Commission des transports et de l’environnement, proposant la tenue d’un mandat d’initiative en lien avec la gestion de contrats au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (PDF, 53 Ko)  2285-20160602 Autres
2016-06-02 Poirier, Carole, Présidente de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 565 Ko)  2273-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)  2274-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)  2275-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 568 Ko)  2276-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 563 Ko)  2277-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 563 Ko)  2278-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Marceau, Nicolas, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 563 Ko)  2279-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)  2280-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Hivon, Véronique, Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)  2281-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 564 Ko)  2282-20160602 Rapport de commissions
2016-06-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 intitulé Chapitre 1 : Investissement Québec : information sur la rentabilité financière et la performance économique; Chapitre 2 : Aide financière accordée à Premier Tech – Motion de l’Assemblée nationale. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 3 Mo)  2270-20160602 Autres
2016-06-02 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale - Procéder à la composition des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale (PDF, 904 Ko)  2272-20160602 Rapport de commissions
 

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