(Neuf
heures quarante-deux minutes)
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, bonjour. On vous souhaite un bon jeudi
matin. Veuillez vous asseoir, chers collègues.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
il y a une circonstance un petit peu particulière, puis ça arrive des fois, il faut sortir du livre. Alors, il y aura
une première déclaration concernant la journée en bleu — de
toute façon, ils vont vous parler de ça bien mieux que moi — et il y
a trois collègues qui devront s'exprimer dans la première déclaration. Alors,
je voulais juste savoir si j'ai le consentement des membres de cette
Chambre pour procéder comme ça.
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Bon. Bien, regardez, les bonnes idées, on les ratifie. Alors, on va procéder tout de
suite, et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa première partie sur cette partie-là
spéciale. À vous.
Souligner la 10e Journée de la Gaspésie
et des Îles-de-la-Madeleine
M. Germain Chevarie
M.
Chevarie : Merci, M. le Président. En ce premier jeudi de juin, le député
de Gaspé, le
député de Bonaventure se joignent à moi pour souligner la Journée de la Gaspésie
et des Îles-de-la-Madeleine. Cette année marque d'ailleurs
la 10e édition de
cette célébration de notre fierté et de notre appartenance. Elle fait désormais
office de tradition. C'est avec honneur et enthousiasme que nous portons
le bleu de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
Je vous invite, M. le
Président...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Merci, M. le député...
M. Chevarie :
...à passer la parole à mon collègue député de Gaspé.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. M. le député de Gaspé, puis après ça ce sera
M. le député de... voyons! Bonaventure. Allez, M. le député de Gaspé.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre :
Merci, M. le Président. De coeur, d'origine ou d'adoption, l'ensemble des
Madelinots et des Gaspésiens et Gaspésiennes forment une grande communauté,
habitant une région qui fait la fierté de toute cette nation. Nous sommes très heureux de s'associer aujourd'hui, nous, trois
députés de la région, à cette heureuse initiative.
Je vous demanderais
de passer la parole au député de Bonaventure, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, on passe la parole à M. le député de Bonaventure
pour compléter. À vous.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
Merci, M. le Président. La Gaspésie et les Îles, c'est une région bordée par la
mer, où habitent des gens merveilleux qui ont su développer une culture de
l'accueil légendaire, accueil forgé par les ports de mer, qui, depuis des
centaines d'années, leur ont permis de côtoyer et d'apprécier les peuples de la
terre.
Bonne journée à tous
les Gaspésiens et Gaspésiennes et Madelinots!
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, merci beaucoup. Alors, bravo pour l'initiative!
Ça ne veut pas dire qu'on va la renouveler, là, à tous les jours. Mais c'est
une initiative de collégialité qui est plaisante, compte tenu du sujet, alors
bravo! Par contre, là, j'avise tout de suite qu'on retombe dans la vie normale.
Alors, M. le député
de Bourget, pour votre déclaration, en sachant qu'autant que possible il faut
rentrer ça dans une minute. À vous la parole.
Souligner
le succès du Forum des citoyens aînés de Montréal
M. Maka Kotto
M. Kotto :
M. le Président, le 20 mai dernier, plus de 300 aînés de Bourget,
d'Hochelaga-Maisonneuve et de Rosemont
se sont rassemblés pour énoncer leurs priorités des prochaines années dans le
cadre d'un grand forum organisé par
le milieu communautaire de l'est de Montréal. À bon droit, ils ont notamment
réclamé de meilleurs services à domicile, un meilleur accès au transport en commun, le maintien des ressources
communautaires locales et davantage de logements abordables. Ces demandes doivent être prises en considération, M. le
Président, parce que nous devons beaucoup à nos aînés, à celles et ceux
qui, en clôture de l'événement, se sont décrits comme des indignés positifs.
Nous
félicitons la coordinatrice du forum, Mme Josée Beaulieu, et tous les collègues
de Mercier-Ouest Quartier en santé et
de Résolidaire, de Chez-nous de Mercier-Est et de la table Vivre et vieillir
ensemble à Rosemont pour cette dynamique initiative, qui fut applaudie
chaleureusement. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On
vous remercie, M. le député de Bourget, de votre déclaration. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Champlain pour sa déclaration
d'aujourd'hui.
Inviter les citoyens à
parcourir le Sacré circuit sur le chemin du Roy
M. Pierre Michel Auger
M.
Auger : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de vous parler du
Sacré circuit, un parcours historique, culturel et religieux qui traverse les municipalités de Champlain, Batiscan et
Sainte-Anne-de-la-Pérade. Issu d'une consultation populaire auprès des décideurs locaux, ce projet a
par la suite été initié et supporté par une volonté des élus, en collaboration
avec des intervenants des milieux touristique et culturel.
Le Sacré
circuit vous propose la découverte du majestueux sanctuaire du
Cap-de-la-Madeleine ainsi que l'architecture
et l'histoire de trois magnifiques églises construites dans les
années 1800, soit celles de Champlain, Batiscan et Sainte-Anne-de-la-Pérade. À celles-ci, entre
autres, le public est invité à découvrir l'exposition Les contes de la
crypte. Il faut oser y descendre
et explorer cet espace de découverte d'anecdotes étonnantes et d'histoires remarquables. Pour compléter ce circuit, il y a la visite du Vieux Presbytère à Batiscan,
construit en 1816, ainsi qu'une promenade sur les sentiers
d'interprétation historique.
Je vous
invite donc à parcourir le Sacré circuit sur le chemin du Roy tout au long de
la route 138. Vous y découvrirez des richesses patrimoniales et
culturelles inestimables. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie. Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly
pour sa déclaration de ce matin. À vous.
Rendre hommage à Mme Fanny
Girardin, nommée
athlète de cross en planche à neige de l'année
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner les
exploits d'une jeune Grandbasiloise inspirante.
Âgée de 21 ans, Fanny Girardin est une athlète de snowboard cross de très
haut niveau. Adepte de la planche à neige
depuis l'âge de huit ans, elle a connu une saison époustouflante, et ce, en
dépit d'une blessure. Dans le classement de la Fédération internationale de ski, Fanny a grimpé de la 12e à la
septième position. Sa progression est encore plus fulgurante dans le
classement NorAm, qui regroupe tous les athlètes d'Amérique du Nord, où elle a
fait un bon de la 27e place à la 15e place.
Ses efforts
et sa passion envers son sport ont été récompensés dernièrement, alors qu'elle a été nommée par ses pairs athlète snowboard
cross de l'année au dernier gala de récompense des athlètes du Québec.
Jeune femme
ambitieuse et talentueuse, Fanny rêve d'intégrer la sélection olympique canadienne,
et je crois bien qu'elle va y arriver. Elle entamera l'automne prochain
un baccalauréat en psychologie. En mon nom et celui de mes concitoyens, je
tiens à souligner ses efforts et à la féliciter.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, M. le député de Chambly. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue
pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.
Rendre hommage à Mme
Marie Bonapace pour sa
contribution au développement de la santé communautaire
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : Merci, M. le Président. Ce matin, sur une note plus sérieuse, je souhaite honorer le parcours
d'une grande dame de mon comté, Mme Marie Bonapace.
Jeune infirmière diplômée, Marie
Bonapace exerce sa profession en milieu hospitalier dès 1957 avant d'embrasser
une carrière dans l'enseignement en 1970. Pionnière, cette femme de
conviction fait preuve d'autant d'avant-gardisme et d'audace en éduquant les jeunes sur la toxicomanie, la sexualité, la contraception
et les maladies transmises sexuellement à une époque où ces sujets sont volontairement évités. Elle créa des
groupes d'entraide et de soutien. Elle aborde les défis avec fougue et détermination. À la retraite, son
désir de servir ne s'essouffle pas, et son influence demeure manifeste,
notamment en matière de bioéthique et de promotion des droits des usagers.
Marie Bonapace s'est
éteinte le 22 mars 2016. C'est pour sa riche contribution au
développement de la santé communautaire et à
l'essor de la profession infirmière à l'échelle régionale que je remettrai
aujourd'hui à sa famille une Médaille
de l'Assemblée nationale, que je lui décerne à titre posthume. Merci à ses
enfants, Dany, Julie, Lina et Kathy, qui sont dans les estrades ici
présents.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. On vous salue. On vous souhaite la
bienvenue. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauharnois
pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.
Rendre hommage à M. Émile Duhamel
pour son engagement communautaire
M. Guy Leclair
M.
Leclair : Merci, M. le Président. M. le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage bien
senti à M. Émile Duhamel, un personnage incontournable du milieu communautaire
de la circonscription de Beauharnois. M.
Duhamel arrive au moment de la retraite après plus de 35 années au service
de la communauté. Ces 35 années ont été parsemées de grandes réalisations qui ont changé la vie de ceux et
celles qui ont eu la chance de le trouver sur leur route. M. Duhamel a joué un rôle significatif dans la
création et le développement de nombreux organismes qui sont devenus de
véritables institutions à Salaberry-de-Valleyfield et dans les environs.
Émile Duhamel est une
force tranquille qui nous a montré de quelle façon un seul homme peut
contribuer à changer le monde qui l'entoure
pour le rendre le plus beau et le plus juste. Il nous a enseigné ce que
signifiait réellement aider son prochain.
Pour
toutes ses grandes réalisations, j'offre donc, au nom de tous les citoyens de
la circonscription de Beauharnois, mes
hommages les plus sincères à Émile Duhamel, ce personnage plus grand que nature
qui aura tant donné autour de lui. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Beauharnois. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Talon
pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.
Souligner la Semaine des services de garde du Québec
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Merci, M. le Président. J'invite donc cette Assemblée à souligner avec
moi la tenue de la semaine québécoise
des services de garde qui se tient du 29 mai au 4 juin. Cette
29e édition se déroule sous le thème Construire mon monde. J'encourage les familles et l'ensemble de la population à participer
aux festivités organisées dans le cadre de cette semaine par les
différentes associations nationales de services de garde.
Permettez-moi
de rappeler que les familles québécoises bénéficient d'un important réseau de
services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés constitué de centres de
la petite enfance, de garderies et de services de garde en milieu familial, M. le Président. Ce réseau joue
un rôle essentiel, entre autres, en matière d'égalité des chances pour tous
les enfants et de conciliation travail-famille.
Et,
en terminant, je veux saluer la contribution exceptionnelle de toutes les
personnes qui oeuvrent au quotidien à l'épanouissement des enfants au
sein de services de garde éducatifs stimulants, sécuritaires et constructifs.
Je vous remercie, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre
déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs
pour sa déclaration de ce matin. À vous la parole.
Souligner la tenue du Symposium des
grands peintres de Chesterville
M. Sébastien Schneeberger
M.
Schneeberger :
Merci, M. le Président. Alors, la sacristie et l'église de
Saint-Paul-de-Chester se sont transformées
en galerie d'art du 17e symposium de Chesterville du 20 au 23 mai
dernier pour accueillir les grands peintres. Ce symposium annuel s'avère une façon infaillible d'attirer les
visiteurs, même de l'étranger, dans le superdécor de cette municipalité d'environ 900 personnes surnommée
la petite Suisse. L'événement a réuni
cette année 22 peintres et six sculpteurs triés sur le volet parmi une centaine de
candidatures. L'étendue des oeuvres picturales et sculpturales m'a vraiment,
encore une fois, impressionné.
Décidément, au Centre-du-Québec et au Québec, notre imagination est fertile, et la créativité,
inscrite dans nos gènes. En plus, on
a lancé un vidéo représentant les entreprises de Chesterville, réalisé en collaboration avec le Comité de développement économique.
Félicitations
au président du comité organisateur, M. Dany Poisson, et à
toute l'équipe de bénévoles qui ont rendu possible ce merveilleux rendez-vous
artistique. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre déclaration.
Je cède maintenant la
parole... je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier pour sa
déclaration de ce matin. À vous, M. le député.
Rendre hommage à Mme Caroline Tison, directrice
de Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île
M. Geoffrey Kelley
M. Kelley :
Merci, M. le Président. Aujourd'hui, avec mes collègues députés de Robert-Baldwin
et Nelligan, j'aimerais saluer le travail
acharné et le dynamisme hors pair de Mme Caroline Tison, qui quittera bientôt
ses fonctions à titre de directrice générale de Partage-Action de
l'Ouest-de-l'Île.
Caroline's history with this
organization is truly remarkable. Under her able leadership, West-Island
Community Shares has
raised and distributed over 11 million dollars to 40 community groups
over the past 12 years. Imagine
that, Mr. Speaker, the 11 Million Dollar Woman!
Plus
de 50 000 résidents de l'Ouest-de-l'Île ressentent sur une base
quotidienne les effets concrets du travail de Mme Tison. Merci pour ton engagement, Caroline, nous sommes tous très reconnaissants.
Je te souhaite des meilleures chances pour tes futurs projets.
I would also like to take this
opportunity to welcome Leanne Bayer as the new executive director of
West-Island Community Shares.
Je suis convaincu que Partage-Action sera encore entre des bonnes mains
sous son leadership et va continuer d'aider les organismes
communautaires dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour sa
déclaration d'aujourd'hui. À vous.
Souligner le 25e anniversaire de La Corporation de
développement communautaire des Deux-Rives
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Je souhaite souligner aujourd'hui le travail du conseil
d'administration et du personnel de la CDC des Deux-Rives, à Jonquière,
qui fête cette année son 25e anniversaire de fondation.
La CDC, c'est une
organisation impliquée dans le milieu de Jonquière, qui assure la participation
active des organismes communautaires au développement socioéconomique. Elle informe, consulte,
développe, sensibilise les élus, les institutions en faveur du développement
social et communautaire. Que ce soit par ses efforts de concertation, la sensibilisation, l'implication pour la lutte à la
pauvreté, son appui aux initiatives de développement social ou encore dans le développement du
mouvement communautaire, la CDC s'implique pour trouver des solutions pour ses
membres et favorise les liens entre les différents partenaires.
Pour
ce 25e anniversaire de fondation, j'offre mes félicitations à Mme
Geneviève Siméon, la directrice générale depuis de nombreuses années, ainsi qu'à son équipe. Merci à celles et ceux
qui se sont impliqués, qui s'implique encore dans la CDC, autant comme membres du conseil d'administration que
comme bénévoles. Votre contribution a été utile pour le développement
social et communautaire.
Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le
député de Jonquière,
on vous remercie pour votre déclaration d'aujourd'hui.
Et
cette dernière déclaration met fin à la rubrique, et les travaux sont
ajournés pour quelques instants. Les travaux sont ajournés.
(Suspension de la séance à
9 h 54)
(Reprise à 10 heures)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci, veuillez vous
asseoir.
Une voix :
...
Présence de MM. Luc Ferland et
Scott Mckay,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
Le Président : Ah! je vous cherchais. J'ai le plaisir de
souligner la présence dans nos tribunes de M. Luc Ferland, ancien député
d'Ungava.
On m'avait dit que Scott McKay était ici, mais
je ne le vois pas.
Une voix : ...
Le
Président : Scott Mckay... Ah! bien oui, il est là, bien caché,
Scott! Alors, ancien député de L'Assomption puis de Repentigny,
M. Scott Mckay.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M. Fournier : Oui, M. le
Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 104
Le Président : Alors, à l'article a
du feuilleton, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements
climatiques présente le projet de loi n° 104, Loi visant l'augmentation du
nombre de véhicules automobiles zéro
émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et
autres polluants. M. le ministre.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
Merci, M. le Président. Donc, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi
n° 104, Loi visant l'augmentation du
nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les
émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.
Ce projet de loi établit un système de crédits et de
redevances applicables à la vente ou à la location au Québec, par les constructeurs automobiles, de véhicules
automobiles neufs qui y sont définis. Les constructeurs automobiles visés
par ce système doivent accumuler des crédits
dont le nombre est fixé par règlement. Ces crédits peuvent être accumulés
par la vente ou la location de véhicules
automobiles neufs mus entièrement ou en partie au moyen de l'énergie électrique
ou en les acquérant auprès d'un autre
constructeur automobile. Le projet de loi prévoit que les constructeurs
automobiles qui n'ont pas accumulé suffisamment de crédits doivent payer
une redevance au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques.
Le projet de loi prévoit de plus la tenue par le ministre
d'un registre dans lequel sont inscrits les renseignements que les
constructeurs automobiles doivent déclarer annuellement, ainsi que les crédits
accumulés par ces derniers.
Le projet de loi confie au ministre les pouvoirs nécessaires
pour assurer l'administration de celui-ci et lui accorde des pouvoirs
d'enquête. Il prévoit des sanctions administratives pécuniaires ainsi que des
dispositions pénales.
De plus, le projet de loi donne à tout
constructeur automobile la possibilité de contester devant le Tribunal
administratif du Québec le nombre de crédits inscrits pour lui par le ministre
dans le registre ou le refus du ministre d'inscrire dans celui-ci un
renseignement qu'il lui a déclaré.
Enfin, le
projet de loi contient des dispositions transitoires et finales nécessaires à
son application. Merci, M. le Président.
Le Président : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de
l'opposition.
M.
Drainville : Merci,
M. le Président. Nous souhaiterions des consultations particulières sur ce
projet de loi.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Fournier : Le souhait est
partagé et, j'imagine, sera exaucé.
Mise aux voix
Le Président : Alors, est-ce
que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre de l'Immigration.
Document
de consultation intitulé La planification de
l'immigration au Québec pour la période
2017-2019 et questionnaire en ligne
Mme
Weil : M. le Président, conformément à l'article 3.0.0.1 de la
Loi sur l'immigration au Québec, je dépose, aujourd'hui, le document de consultation intitulé La planification de
l'immigration au Québec pour la période 2017‑2019 ainsi que le
questionnaire en ligne l'accompagnant, et ce, en vue de la consultation en
commission parlementaire qui suivra.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.
Proposition d'amendement au
projet de loi n° 492, Loi modifiant
le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
M.
Coiteux : Oui. M. le Président, suite à de nombreux échanges qui ont
été amorcés entre mon prédécesseur le ministre délégué aux Finances et
député de Châteauguay et la députée de Gouin, échanges que j'ai poursuivis avec
celle-ci après la fin du mois de janvier, il me fait plaisir de déposer une
proposition d'amendement au projet de loi public n° 492 de ma collègue,
Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés,
dont nous entreprendrons l'étude détaillée cet après-midi à la Commission de
l'aménagement du territoire.
Le Président :
Je dirais simplement que c'est là une bonne nouvelle pour...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! C'est là une bonne nouvelle pour
la façon dont on peut accepter la venue d'un projet de loi venant d'un
député. Alors, ce rapport est déposé. M. le ministre des Finances.
Entente de 2016 sur les régimes
de retraite relevant de plus
d'une autorité gouvernementale, versions française et anglaise
M.
Leitão : Merci, M. le Président. Alors, dans un autre registre,
permettez-moi de déposer, en versions anglaise et française, le document
suivant : l'Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de
plus d'une autorité gouvernementale.
Le Président :
Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.
Rapport du Commissaire à
la santé et au bien-être
intitulé Apprendre des meilleurs : étude
comparative des urgences du Québec
M.
Barrette : M. le Président, je dépose avec plaisir le rapport
d'appréciation thématique de la performance du système de santé et de services sociaux intitulé Apprendre des
meilleurs : étude comparative des urgences du Québec du
Commissaire à la santé et au bien-être.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une pétition
M.
Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du
gouvernement à la pétition présentée par l'ex-député de Saint-Jérôme le
14 avril 2016.
Réponse à une question
inscrite au feuilleton
Je dépose également
la réponse à la question inscrite au feuilleton le 7 avril 2016 par
le député de Saint-Jean.
Rapport du Vérificateur
général sur Investissement Québec et sur
l'aide accordée à Premier Tech, et rapport du Commissaire
au développement durable, accompagnés
de documents de présentation
Le
Président : Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose
deux tomes qui font partie du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 2016‑2017. Le
premier tome comporte deux chapitres intitulés Investissement
Québec : information sur la rentabilité et la performance économique
et Aide financière accordée à Premier
Tech — Motion
de l'Assemblée nationale. Le
second tome a pour titre Rapport du commissaire au développement
durable. Ces rapports sont accompagnés de documents de présentation.
Dépôt
de rapports de commissions
Composition des commissions
parlementaires et
adoption de la liste des présidents de séance
À
la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, je dépose le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale
qui, le 1er juin 2016, a procédé à la composition des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance, conformément
aux articles 127 et 139 du règlement de l'Assemblée nationale.
Je cède maintenant la
parole au premier vice-président de l'Assemblée.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : M. le Président, je propose que le
rapport de la Commission de l'Assemblée nationale soit adopté.
Mise aux voix du rapport
Le Président :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Président : Adopté. Mme la Présidente de la Commission de
l'administration publique et députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Élection à la présidence et aux
vice-présidences de
la Commission de l'administration publique
Mme
Poirier : Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la
Commission de l'administration publique qui, le 1er juin, a procédé à
l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.
Le
Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles et député de Labelle.
Élection à la présidence et à
la vice-présidence
de la Commission de l'agriculture, des
pêcheries et de l'alimentation
M.
Pagé : Merci, M. le Président. Je dépose donc le rapport de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 1er juin 2016, a
procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la
commission.
Le
Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.
Élection à la présidence et à
la vice-présidence de la
Commission de l'aménagement du territoire
M.
Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de
l'aménagement du territoire qui, le 1er juin 2016, a procédé à
l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.
Le
Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la
Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.
Élection à la présidence et à
la vice-présidence de la
Commission de la culture et de l'éducation
Mme
Rotiroti : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de
la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 1er juin
2016, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la
commission.
Le
Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission de l'économie et du travail et député de Bertrand.
Élection à la présidence et à
la vice-présidence de
la Commission de l'économie et du travail
M.
Cousineau : Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la
Commission de l'économie et du travail qui, le 1er juin 2016, a
procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission.
Le
Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission des finances publiques et député de Montmorency.
Élection à la présidence et aux
vice-présidences
de la Commission des finances publiques
M.
Bernier : M. le Président,
je dépose le rapport de la Commission
des finances publiques qui, le
1er juin 2016, a procédé à l'élection à la présidence et aux vice-présidences
de la commission.
Le
Président : Ce
rapport est déposé. M. le
vice-président de la Commission des institutions et député de Rousseau.
Élection à la présidence et à
la vice-présidence
de la Commission des institutions
M. Marceau :
M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le
1er juin 2016, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence
de la commission.
• (10 h 10) •
Le
Président : Ce
rapport est déposé. M. le président de la Commission
des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.
Élection à la présidence et à
la vice-présidence de la
Commission des relations avec les citoyens
M.
Picard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le
1er juin 2016, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission. Merci,
M. le Président.
Le Président :
Ce rapport est déposé. Mme la vice-présidente de la Commission de la santé et
des services sociaux et députée de Joliette.
Élection à la présidence et à
la vice-présidence de la
Commission de la santé et des services sociaux
Mme
Hivon : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission
de la santé et des services sociaux
qui, le 1er juin 2016, a procédé à l'élection à la présidence et à
la vice-présidence de la commission.
Le
Président : Ce
rapport est déposé. M. le président de la Commission
des transports et de l'environnement
et député d'Orford.
Élection à la présidence et à
la vice-présidence de la
Commission des transports et de l'environnement
M.
Reid : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement
qui, le 1er juin 2016, a procédé à l'élection à la présidence et à la vice-présidence
de la commission.
Le Président :
Ce rapport est déposé. Je voudrais remercier tous ceux qui ont participé hier à
l'exercice des élections des commissions. Ce fut fait rondement, et moi, j'ai
perdu un demi-kilo.
Dépôt de pétitions
À
la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu la demande de M. le député de Deux-Montagnes pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que
j'ai un consentement pour le dépôt de sa pétition? M. le député de Deux-Montagnes,
c'est à vous la parole.
Privilégier l'utilisation des
emprises existantes ou
l'enfouissement pour le projet de ligne à haute tension
du Grand-Brûlé—dérivation
Saint-Sauveur
M.
Charette : Merci, M. le Président. Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 529 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
qu'Hydro-Québec maintient son tracé de ligne à haute tension qui traverse sept
municipalités, dont Saint-Adolphe-d'Howard, en passant en zone habitée,
sur la cime des versants exposés de sommets dominants;
«Considérant
qu'une étude indépendante conclut qu'Hydro-Québec a sous-évalué les impacts de
ce projet sur le territoire de Saint-Adolphe-d'Howard et que ces impacts
seraient majeurs sur les plans environnemental, humain, paysager et économique;
«Considérant que ce projet n'obtient
pas l'acceptabilité sociale à Saint-Adolphe-d'Howard, où passe le tiers du
tracé, et que le ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles, ainsi que le P.D.G. d'Hydro-Québec, ont affirmé
faire de l'acceptabilité sociale une priorité dans le développement des
projets;
«Considérant que la MRC
des Pays-d'en-Haut refusera d'émettre le certificat de conformité pour le
projet du Grand-Brûlé dans sa forme
actuelle, pour non-conformité à son schéma d'aménagement et à la charte des
paysages des Laurentides;
«Considérant que des
experts indépendants concluent qu'un scénario empruntant les emprises
existantes est réalisable techniquement et économiquement, tout en répondant
aux besoins en électricité des Laurentides;
«Considérant
qu'Hydro-Québec recherche un scénario de moindre impact pour la région et dit
vouloir utiliser en priorité [des] emprises existantes, et que le BAPE
recommande l'utilisation optimale des emprises;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, affirmons que le tracé retenu par Hydro-Québec n'est pas socialement
acceptable et demandons au
gouvernement du Québec que seul un scénario utilisant uniquement les emprises
existantes, ou privilégiant l'enfouissement de la ligne, soit retenu et déposé par Hydro-Québec devant la Régie de
l'énergie pour le projet du Grand-Brûlé— Dérivation Saint-Sauveur.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le
député de... Gaspé, je m'excuse, une demande
de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement
pour la demande de dépôt? M. le député de Gaspé, c'est à vous la parole.
Modifier la Loi sur les normes
du travail relativement aux
travailleurs saisonniers de l'industrie des pêches
M.
Lelièvre : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 554 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le
versement de la paie de vacances, en ajout du salaire hebdomadaire est permis
pour les travailleurs agricoles en vertu de l'article 64 de la Loi sur les
normes du travail;
«Considérant que,
depuis des décennies, les travailleurs des industries bioalimentaires de pêches
bénéficient également de cette mesure de façon tacite;
«Considérant
que, dans le Québec maritime, les industries bioalimentaires de pêches
emploient plus de 3 000 travailleurs saisonniers;
«Considérant que
cette pratique fait l'unanimité au sein des travailleurs et des employeurs;
«Considérant
que la fin [énoncée dans] cette mesure signifie une perte monétaire importante
pour ces travailleurs saisonniers ayant un revenu —déjà — très
modeste;
«Considérant
que le versement de la paie de vacances à la fin de la période de travail
aurait une incidence à la baisse sur les prestations d'assurance-emploi
des travailleurs, ce qui diminuerait grandement leur revenu annuel;
«Considérant que la
diminution globale annuelle du pouvoir d'achat des travailleurs saisonniers,
évaluée à quelques millions de dollars, aura
un impact néfaste sur l'économie [communautaire déjà fragilisée dans ces
régions];
«Considérant que les
nombreuses similarités entre l'industrie de la pêche et l'agriculture,
notamment au plan de l'imprévisibilité de la ressource et de la durée de la
saison;
«Considérant que de
pareilles dispositions existent en Ontario et en Nouvelle-Écosse;
«Et l'intervention
réclamée se résume... ainsi — je m'excuse :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement d'élargir l'exception donnée aux
travailleurs agricoles, contenue dans l'article 75 de la Loi sur
les normes du travail, aux employés saisonniers des usines de pêches.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
question de droits ou de privilèges.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je
cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Information transmise sur la présomption
d'irrégularités dans l'attribution de contrats
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. Dans l'affaire du MTQ, ça
fait maintenant plusieurs jours que le gouvernement s'oppose à la transparence. C'est même pire que
ça. Être opaque, c'est une chose, mais déposer au salon bleu, ici, des documents qui ont été modifiés, ça, c'est sérieux,
c'est grave. Puis pas juste une fois, deux fois. Et pas par n'importe qui,
par le premier ministre lui-même, M. le Président. C'est très grave.
Hier, le premier ministre en a ajouté
en affirmant en cette Chambre que l'UPAC a été saisie dès la réception de la
clé USB au cabinet du ministre des Transports. Or, avec ce que Louis Lacroix
nous a appris, on sait que la fameuse clé
USB a été remise au cabinet du ministre le 22 avril, mais ce n'est que le
10 mai que le ministre des Transports l'a finalement fait parvenir
à l'UPAC. Alors, ça, ce n'est pas immédiatement, c'est 18 jours entre les
deux.
Comment
le premier ministre explique qu'il a plutôt fallu près de trois semaines au
ministre des Transports pour transmettre l'information à l'UPAC,
contrairement à ce qu'il nous a dit hier?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, M. le Président, c'est plutôt mon collègue qui essaie de rendre
la situation confuse, et je me ferai
un plaisir d'éclairer ça dans quelques instants, mais je suis vraiment déçu, M.
le Président, je suis très déçu — peut-être que j'aurai plus de chance avec mon collègue de la deuxième
opposition — qu'on ne
félicite pas le gouvernement ce matin pour
l'amélioration de la cote de crédit du Québec. C'est quand même incroyable.
C'est tellement important pour l'avenir du Québec, pour nos programmes sociaux, de maintenir non seulement une
bonne cote de crédit, mais de l'améliorer, que je me serais attendu à ce
qu'on le souligne.
Ceci dit, M. le
Président, je vais répéter encore une fois tout ce que j'ai dit à plusieurs
reprises. Dès que les informations ont été
disponibles, elles ont été transmises. La Vérificatrice générale est dans le
dossier. La commission parlementaire,
en toute liberté, va se prononcer et inviter qui ils veulent entendre ou elles
veulent entendre, c'est bien connu que
c'est le cas. L'UPAC est dans le dossier. Franchement, il n'y a pas autre geste
à poser de la part du gouvernement.
Au
lieu de continuer à semer la confusion, notre collègue serait mieux de
participer aux débats de la commission parlementaire
et d'écouter ce qui va être dit. Et, pour une fois, pour une fois, parce qu'il
y a une leçon pour l'opposition, pour les deux oppositions aujourd'hui,
pour une fois, on va attendre les faits avant de porter un jugement.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. Le premier ministre n'a pas à s'inquiéter, on va le faire, le travail en
commission parlementaire, comme on l'a
toujours fait. Mais la réalité, là, c'est qu'il nous a dit hier que, dès la
réception de la clé USB, ça a été
transmis à l'UPAC, puis la réalité, c'est d'autre chose, c'est 18 jours.
Ce n'est pas «dès», c'est 18 jours. Alors, on dirait qu'il y a
juste au Parti libéral, là, qu'on est capable de banaliser une telle situation.
Comment le premier
ministre peut-il s'expliquer qu'il a induit la Chambre en erreur?
Le
Président : M. le chef de l'opposition, je vais être obligé de
vous demander de retirer vos derniers propos, parce que ces propos-là ne peuvent pas être tenus en Chambre. On doit
toujours prendre la parole de la personne qui nous répond. M. le chef de
l'opposition, s'il vous plaît... M. le leader.
M. Drainville :
M. le Président, le premier ministre a déclaré hier : «L'UPAC a été saisie
dès la réception de la clé USB au...»
Le
Président : Non, non. Je demande au chef de l'opposition de
retirer ses propos, on ne peut pas commenter sur ces questions-là. M. le
chef de l'opposition.
M. Gaudreault :
...
Le Président :
Parfait.
M. Gaudreault :
...expliquer le délai de trois semaines entre la réception et la transmission?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Franchement, M. le Président, 18 jours m'apparaît tout à fait
adéquat, là. Il n'y a pas de quoi soulever une polémique là-dedans. Non, on essaie de soulever, encore une fois,
des soupçons puis de mettre des étiquettes sur des choses avant de connaître les faits. Puis, s'il y
a, aujourd'hui, une leçon qui devrait résonner très fort dans cette Chambre,
c'est le rapport de la Vérificatrice
générale sur la transaction de Premier Tech. On a entendu des insultes, des
allusions des deux oppositions.
Aujourd'hui, on voit que la vérité est tout autre. Il aurait fallu attendre
avant de porter un jugement. Je leur fais la même recommandation :
Attendez. Quand les faits seront connus, on portera un jugement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, mais, M. le Président, comment voulez-vous
qu'on prenne pour acquis ce que le premier ministre nous dit ici, en cette Chambre, quand il nous dit : Dès
qu'on a reçu la clé USB, on l'a transmise à l'UPAC, puis là il banalise
en nous disant : Bien, 18 jours, c'est pas mal dès qu'on l'a reçue?
Une clé USB, on peut rentrer là-dedans comme
on veut puis jouer là-dedans comme on veut. Il nous dit une première
fois : On l'a transmise dès qu'on l'a reçue; là, il nous dit :
18 jours, puis ce n'est pas grave.
Comment peut-il expliquer ça? Comment on peut
lui faire confiance?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, je
regrette beaucoup ce ton-là, M. le Président. Au contraire, toutes les actions
nécessaires ont été prises, puis
notre collègue devrait le reconnaître, que les actions nécessaires ont été
prises. Il laisse, encore une fois, planer des soupçons. Je voyais même
certains mots employés hier par le leader à côté de lui. C'est inacceptable
d'employer ces mots-là, M. le Président.
Attendons de
connaître les faits, tous les faits. Attendons que les gens témoignent en
commission parlementaire et on aura
l'occasion, à ce moment-là, de porter un jugement informé. Je pense que le
gouvernement, lorsqu'il a été saisi de
la situation, a agi avec diligence, avec célérité, a mis en place toutes les
actions qui étaient nécessaires administrativement, sur le plan judiciaire également, et, bien sûr,
l'intervention de la Vérificatrice générale, qui va donner toute la lumière
là-dessus... Soyons patients, attendons de connaître les faits et on portera un
jugement.
• (10 h 20) •
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui.
Dans ce gouvernement, il n'y a pas juste le premier ministre qui se discrédite,
le ministre des Transports se
discrédite aussi. Hier, il a voulu discréditer Mme Trudel, mais il a
complètement raté son coup parce que,
dans son document, Mme Trudel disait que cette colonne-là, c'était bon,
puis c'est cette colonne-là qui avait eu des modifications puis qui
avait des faussetés, puis c'est exactement ça qui est là-dedans.
Alors, est-ce qu'au lieu d'interpréter ce que
Mme Trudel dit le premier ministre accepterait qu'on l'entende également
en commission parlementaire, comme on l'a proposé hier puis même la semaine
passée?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
ma réponse va être exactement la même que pour le commissaire à l'UPAC :
La commission est souveraine, ils
vont entendre le commissaire à l'UPAC, s'ils veulent entendre Mme Trudel,
ils entendront Mme Trudel. De
toute façon, la Vérificatrice générale a déjà indiqué que ce serait une des
premières personnes qu'elle rencontrerait. Encore une fois, on essaie de
bâtir un édifice qui repose sur un peu moins que ce que laisse entrevoir le
collègue. Laissons les faits être établis et être connus puis on portera un
jugement après.
Le Président : Principale, M.
le leader de l'opposition.
Rapport de la Vérificatrice
générale sur l'aide
financière accordée à Premier Tech ltée
M. Bernard Drainville
M. Drainville : M. le
Président, ce matin la Vérificatrice générale a déposé son rapport sur
l'intervention du député de Louis-Hébert dans l'octroi d'une subvention à
l'entreprise Premier Tech.
Alors, je
rappelle les faits. Le gouvernement offre d'abord à Premier Tech une subvention
de 7,5 millions. Ça se passe le
25 janvier 2012. Deux semaines plus tard, le député de Louis-Hébert
déjeune avec Marc-Yvan Côté. Le jour même,
M. le Président, Premier Tech propose d'augmenter sa subvention de
7,5 millions à 9,5 millions. Le jour même du déjeuner avec Marc-Yvan Côté. Trois semaines
plus tard, après le déjeuner, une deuxième offre est faite à Premier Tech,
qui augmente la subvention de 1 million
de dollars, M. le Président, de 7,5 millions à 8,5 millions. Dans son
rapport, la Vérificatrice générale écrit : «Il est à noter que nous
n'avons pas retracé de document expliquant l'aboutissement de cette entente à
un montant de 8,5 millions de dollars.»
La seule preuve du bonus de 1 million, c'est
la facture du déjeuner entre Marc-Yvan Côté et le député de Louis-Hébert...
Des voix : ...
Le
Président : Le temps de... M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Hors micro, le leader a posé sa question : On
veut des explications. Je vais lui en donner, M. le Président.
L'Assemblée
a adopté une motion demandant à la vérificatrice d'aller voir ce qu'il en
était. Je vous cite trois passages de
son rapport. Passage n° 15 : «Au final, le mémoire transmis au
Conseil des ministres repose sur des analyses gouvernementales qui établissent la pertinence d'appuyer le projet et de
le financer par un prêt sans intérêt de 11,2 millions de dollars et
par une subvention de 8,5 millions.»
N° 16 : «La
demande d'aide financière soumise par Premier Tech a suivi toutes les étapes
prévues.»
N° 40 :
«Les conventions de financement conclues entre IQ et Premier Tech respectent
les modalités que le gouvernement a établies par décret. IQ procède à un suivi
approprié des clauses incluses aux conventions.»
Vous pouvez, encore
une fois, réinventer une histoire. Il me semble que, lorsqu'on envoie un mandat
à la vérificatrice qui est nommée par
l'ensemble des parlementaires, on devrait au moins lire le rapport et le dire
correctement à l'ensemble de la population. Ce que la vérificatrice dit,
M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...c'est que tout a été fait selon les normes.
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Exactement le contraire, qu'elle dit, M. le Président. Je rappelle les
faits : 25 janvier 2012, une offre du gouvernement pour une
subvention de 7,5 millions à Premier Tech; 9 février, déjeuner avec
Marc-Yvan Côté; 29 février augmentation de la subvention de 7,5 à
8,5 millions. Il n'y a aucun document qui explique ou justifie cette augmentation de 1 million, sauf le déjeuner à
1 million avec Marc-Yvan Côté. C'est ce que dit la Vérificatrice générale.
M. le Président,
est-ce que le premier ministre va demander la démission...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
C'est la page 9, c'est la vérificatrice qui l'écrit :
«Au
final, le mémoire transmis au Conseil des ministres repose
sur des analyses gouvernementales qui établissent la pertinence d'appuyer le projet et de le
financer par un prêt sans intérêt de 11,2 millions de dollars et par une
subvention de 8,5 millions.»
Le leader de l'opposition peut-il se regarder
dans le miroir et être capable de nous dire qu'il ne fait pas confiance à la
vérificatrice, qu'il ne veut pas avoir son rapport, que, lui, ce qui compte,
c'est sa vérité qu'il déclame ici? Il y a une autorité qui est
indépendante qui a regardé le dossier et qui nous dit...
Le Président :
En terminant.
M. Fournier :
...que tout a été fait selon les normes, M. le Président. C'est ça qu'il y a
dans le rapport.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : M. le Président, le rapport est limpide : offre de 7,5 millions, à Premier
Tech, qui passe à 8,5 millions. Je
parle de «la subvention sans aucun document justificatif». La seule explication possible,
c'est le déjeuner à 1 million de dollars avec Marc-Yvan Côté et le député
de Louis-Hébert.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Drainville : 1 million de dollars, M. le Président, ça fait cher la tranche de bacon. Est-ce que le premier ministre va exiger la démission du député
de Louis-Hébert, M. le Président?
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Le leader de l'opposition demande la
démission d'un collègue pour lequel il y a eu une étude faite par la
vérificatrice, dont la conclusion, je l'ai lu deux fois, établit que tout a été
fait selon les normes, M. le Président. Conséquemment,
quand il demande la démission de quelqu'un qui a suivi les règles, M. le Président, c'est certainement de l'acharnement, mais de l'acharnement très mal
fondé. Et peut-être que le Parti
québécois pourrait gagner un petit peu en crédibilité s'il
choisissait de faire d'autre chose que du salissage systématique.
Des voix : ...
Le Président : Attention!
Attention! Je vais vous demander de retirer vos derniers propos, M. le leader.
Des voix : ...
M. Fournier : Je vais les
retirer, mais ça m'est venu quand même automatiquement.
Le Président : Principale?
Principale, M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.
Rôle présumé du député
de Louis-Hébert dans
l'attribution d'une subvention à Premier Tech ltée
M. Bernard Drainville
M. Drainville : M. le Président, je rappelle les faits rapportés par le reportage
à l'origine. Marc-Yvan Côté écrit à Premier Tech, dit : «J'ai
rencontré à 7 heures ce matin notre ami pour faire le point.»
Des voix : ...
Le
Président : Bien,
question... Il y a une personne qui a le droit de parole ici, puis c'est le
leader de l'opposition. C'est à vous la parole, M. le leader.
M.
Drainville : M. le
Président. «J'ai rencontré...» C'est Marc-Yvan Côté qui parle. «J'ai
rencontré à 7 heures ce matin notre ami pour faire le point.» Notre
ami, ici, c'est le député de Louis-Hébert.
Le chef de
cabinet du député de Louis-Hébert, qui est à ce moment-là ministre,
répond : «On a travaillé fort. Vous aurez des nouvelles bientôt via
le canal régulier.»
Premier Tech demande : Est-ce que c'est
«positif-négatif?»
Écoutez bien
ce qui suit, M. le Président. Le chef de cabinet du député de Louis-Hébert, qui
est à ce moment-là ministre, écrit : «On partait de loin mais on a
travaillé fort pour ne pas avoir le statu quo.»
La Vérificatrice
générale explique justement
qu'ils n'ont pas eu le statu quo. La subvention, c'était 7,5 millions avant le
déjeuner, c'est tombé à 8,5 millions après le déjeuner. C'est exactement
ce que dit le courriel. Ils ne l'ont pas eu, le statu quo, Premier Tech,
ils ont eu 1 million de plus en subvention. Qu'il démissionne de son poste
de député...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Page 9 du rapport de la vérificatrice, M. le
Président, qui a étudié l'ensemble des documents, en qui nous avons confiance et, selon notre code
d'éthique, tous les membres devraient avoir confiance : «Au final — ça, c'est
l'ensemble de l'analyse — le mémoire transmis au Conseil des ministres repose sur des
analyses gouvernementales qui établissent la pertinence d'appuyer le
projet et de le financer par un prêt [...] de 11,2 [...] et par une subvention
de 8,5 millions.»
Le député
s'amuse à vouloir dire le contraire de ce qui est écrit par la vérificatrice,
M. le Président. Dans notre code
d'éthique, nous devons respect à nos institutions et aussi à celle de
l'Assemblée nationale. Je vais simplement profiter de mon temps de parole pour dire au Commissaire à
l'éthique de porter attention au comportement du leader de l'opposition, qui,
en ce moment, enfreint le code d'éthique.
Le Président : M. le leader
de l'opposition, en première complémentaire.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville :
Article 27, passage n° 27 du rapport du VG, je cite : «La valeur
économique du projet présenté au Conseil
des ministres, et qui a servi à sa prise de décision, a été surévaluée.»
Vérificatrice générale. Vérificatrice générale, M. le Président, qui dit également : «Il est
à noter que nous n'avons pas retracé de document expliquant l'aboutissement de
cette entente à un montant de 8,5 millions de dollars.»
M. le Président, ils ont augmenté la subvention
de 7,5 à 8,5 millions après le déjeuner avec Marc-Yvan Côté. Il doit démissionner,
M. le Président.
Le Président : M. le
leader...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Le leader lui-même a demandé que la vérificatrice
s'implique dans le dossier, lui-même l'a demandé. C'était au 1er avril, il a demandé que la
vérificatrice aille dans le dossier; elle va dans le dossier. Je ne peux quand
même en inventer d'autres, là. Je lis
le texte, puis, dans le texte, elle nous dit qu'elle a vérifié, puis les
documents sont là, puis les analyses
sont là, puis ils supportent et le 11,2 et le 8,5. Qu'est-ce que vous voulez
que je fasse, M. le Président? Quand la
personne en face de nous a décidé de renoncer à la personne à qui ils ont
demandé de faire enquête, de dire : Je m'en fous, maintenant, je n'aime pas ce qu'elle a écrit, ça fait que je n'en
tiens plus compte, puis : La vérificatrice, ce n'est pas bon, ce
qu'elle fait, ça fait que je n'en tiens pas compte puis je continue avec mes
ragots...
Le Président : En terminant.
M. Fournier : Ça, c'est le
genre d'Assemblée qu'on a grâce au PQ.
Le Président : En terminant.
M. Fournier : Bonne chance,
le PQ! Bonne chance!
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, les faits sont clairs et limpides. L'échange de courriels démontrait
clairement l'intervention politique, il y a eu intervention politique,
et c'est à la suite de l'intervention politique qu'il y a eu une augmentation
de la subvention.
Des voix : ...
• (10 h 30) •
Le Président : S'il vous plaît!
M.
Drainville : Et cette augmentation de subvention, M. le Président, elle n'est
pas documentée. Et il y a une bonne raison pour laquelle elle n'est pas documentée, c'est parce qu'elle est la conséquence d'une intervention politique qui a eu lieu au
moment du déjeuner entre Marc-Yvan Côté et le député de Louis-Hébert...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : À la fin
de son exposé, il dit : C'est ça, la vérité. Non, non, c'est votre vérité,
celle que vous voulez implanter. Mais
la vérité, c'est celle qu'on a demandée à une tierce partie indépendante qui a
été nommée par cette Assemblée pour, justement,
aller voir les faits. Malheureusement pour votre théorie, elle arrive à la conclusion
contraire. On a beau faire tout ce
qu'on veut, là, elle nous l'écrit, c'est le passage 15 de la page 9.
Même si vous voulez faire tous les effets de toge, tous ceux qui ont le document
sont capables de voir ce qui est la conclusion, M. le Président.
Alors, je
regrette grandement, honnêtement, que, dans notre processus démocratique... Et
j'admets, on ne partage pas toujours le même point de vue, et c'est très
bien.
Le Président : En terminant.
M.
Fournier : Mais qu'il
y ait si peu de respect pour nos institutions de la part du PQ, c'est désolant,
M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Projet de loi sur l'industrie du
taxi
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, selon les experts de PricewaterhouseCoopers, l'économie
de partage va représenter, d'ici
2025, 50 % de l'économie mondiale, 50 %. Ils prévoient que, la partie
autopartage, il va y avoir une croissance annuelle de 23 % par
année.
M. le Président, partager sa maison, partager ses outils, partager son auto, ça
présente trois grands avantages : un, meilleure productivité; deux, moins d'impacts sur l'environnement parce qu'on n'accumule pas des biens inutiles; et, trois, ça développe l'entrepreneuriat,
ce qu'on a bien besoin au Québec.
M. le Président,
hier, la Commission-Jeunesse a servi toute une leçon au gouvernement libéral,
et je cite le mémoire des jeunes
libéraux : «...le projet de loi
n° 100 déposé par le gouvernement est un échec. [...]Ce manque de vision se devait d'être dénoncé par la Commission-Jeunesse. [...]le projet
tente d'appliquer les anciennes règles à la nouvelle économie.»
Est-ce que le premier
ministre va écouter les jeunes libéraux, revoir son projet de loi pour faire
cohabiter des entreprises comme Uber avec les taxis traditionnels?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, si on veut partager, je suggère qu'on partage aussi les bonnes
nouvelles sur l'économie du Québec parce
que notre collègue,
lui non plus, ne veut pas dire à la population que la cote de crédit du Québec
s'est vue donner une perspective positive, ce qui est significatif, et
que les raisons sont la forte performance budgétaire du gouvernement, la forte
performance également de la gestion financière, mais également
la très forte qualité de l'économie
du Québec malgré le message négatif qu'il
envoie dans cette Chambre depuis des semaines. Un peu embêtant pour lui.
Ceci dit, M. le Président,
moi, je suis très fier de notre Commission-Jeunesse. Je suis très fier, nous,
on a un véritable parti politique. Je répète : On a un véritable parti
politique avec des militants, une commission-jeunesse, des débats ouverts, et chacun a droit à son opinion, et chacun peut
l'exprimer librement, et j'en suis très, très fier, M. le Président.
Ce
que je voudrais dire là-dessus, c'est que nous, l'économie du partage, on
trouve ça également important. D'ailleurs, il y a un groupe qui va se
pencher sur la question autour de ma collègue la ministre de l'Économie.
Mais il faut dire
également autre chose, M. le Président, l'innovation, on est tous pour ça, mais
l'innovation ne peut pas servir d'alibi à
l'injustice. Je vais le répéter, l'innovation ne peut pas servir d'alibi à
l'injustice. Et il n'y a pas de fonds publics à engager dans le
remboursement de permis de taxi, il y a d'autres priorités au Québec que ça.
Alors,
au contraire, ce qu'on veut faire
avec Uber, s'ils acceptent de venir s'asseoir et de parler sérieusement, c'est de voir comment eux
peuvent cohabiter avec le projet de
loi, qui, à mon avis, leur permet de cohabiter s'ils font juste un petit
effort. C'est le minimum à quoi on peut s'attendre de leur part.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le premier ministre ne comprend pas
la différence entre l'économie et les finances publiques. On peut être
pauvre puis équilibrer son budget. Mais, si on veut être plus riche, ça prend
de l'innovation. L'innovation pas seulement
dans les discours, en pratique. Et, M. le Président, les jeunes libéraux ont
fait prendre un méchant coup de vieux au gouvernement libéral hier.
Est-ce que le premier
ministre va enfin les écouter puis s'ouvrir pour le vrai à l'innovation?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, lui-même, M. le Président, et son groupe ont manqué une belle
occasion de soutenir l'innovation lorsque, comme l'opposition officielle, ils ont refusé de soutenir la
série C de Bombardier alors qu'on était au moment de le faire. Et c'est de loin le plus important
projet d'innovation que le Québec et le Canada aient vu depuis plusieurs années,
ils n'étaient pas au rendez-vous, je le répète, l'histoire le retiendra.
Maintenant,
nous, on appuie l'innovation. On le fait également, on a de nombreuses
politiques qui sont saluées, d'ailleurs,
par les intervenants du monde des affaires qui nous ont rencontrés hier. Ces
politiques sont utiles, elles sont dans
la bonne direction. Mais je vais répéter, je vais le répéter pour qu'on le
comprenne bien, l'innovation ne servira pas d'alibi à l'injustice.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, ce n'est pas seulement moi qui le dis, la Chambre de commerce
de Montréal l'a dit, les jeunes
libéraux le disent, c'est possible de faire cohabiter les taxis traditionnels
et les nouveaux modèles comme Uber.
Combien ça va
lui prendre de caucus spéciaux pour comprendre? J'espère qu'il va y en avoir
un, deux ou trois qui vont lui
expliquer que c'est important, l'innovation, pas juste dans les discours, pas
juste dans les comités, pour le vrai.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, je comprends, puis je remercie mon collègue de s'intéresser à notre
caucus. Je ne sais pas si lui a des
caucus où les gens discutent véritablement, on le saura peut-être un jour. Ce
que je remarque, M. le Président,
c'est que le tuyau qui relie la CAQ au Parti libéral du Québec est unidirectionnel. À date, c'est les gens
qui quittent la CAQ puis qui viennent au Parti libéral du Québec. Qu'il se pose une question là-dessus,
M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Granby.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le député de Granby, c'est à vous la parole.
Vente des actions de
RONA L'entrepôt
détenues par Investissement Québec
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le
Président, la VG nous éclaire ce
matin sur la vente des actions de RONA par Investissement Québec, et je vous cite un extrait : «...les membres du
conseil d'administration d'Investissement
Québec ne considéraient pas
avoir toute la latitude pour autoriser la vente [des actions de RONA] sans
avoir consulté le gouvernement. D'ailleurs, selon les procès-verbaux du conseil d'administration, ils ont obtenu en décembre 2014 l'accord du ministre [...] de vendre la totalité des
actions.»
Lors d'un
point de presse du 3 février 2016, Antoine Robitaille a posé la question
suivante au ministre : «Donc, vous
avez été au courant de la vente des actions qu'Investissement Québec
avait? Non?» Le ministre a répondu : «Non, non, non. C'est ça que je vous dis. Ça, ce sont les
fonds propres d'Investissement Québec. Alors, c'est le conseil d'administration qui juge pertinent de le faire de cette
façon-là.»
M. le ministre, confirmez-vous les conclusions du Vérificateur général?
Avez-vous personnellement autorisé la vente des actions de RONA?
Le Président : On s'adresse, encore
une fois, à la présidence. Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, il
y a un rapport, effectivement, qui a été déposé par la Vérificatrice
générale ce matin, qui fait état de 10 recommandations qui sont
formulées par rapport à Investissement
Québec. Ce que je peux vous dire, on va prendre une lecture
approfondie des recommandations. Mais ce que je peux vous dire, c'est que
nous allons mettre tout de suite de l'avant les 10 recommandations qui ont été formulées par la Vérificatrice générale.
D'autre part, nous déposions, il y a quelques semaines, le plan stratégique d'Investissement Québec, et il y a toute une
section qui prévoyait dans ce rapport des modifications quant à la
gouvernance qui rentrent en ligne directe avec ce qui est proposé dans le rapport de la Vérificatrice générale, et c'est ce que nous allons mettre de l'avant, M. le Président. Merci.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le
Président, le ministre
doit être gêné parce qu'il a menti aux journalistes, aux parlementaires et aux Québécois. Le ministre ne veut pas...
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition, vous connaissez très bien notre règlement, vous savez que vous ne pouvez pas dire... Si vous
portez des accusations, vous avez d'autres moyens de les porter, mais
pas comme ça. Je vais vous demander de retirer vos propos et de reprendre votre
question.
M.
Bonnardel : ...M. le Président, mais je m'attends à ce que le ministre se lève. La Vérificatrice générale
dit : «...ils ont obtenu en
décembre 2014 l'accord du ministre [...] de vendre la totalité des actions.» Lors de
deux questions de journaliste, de Robert Dutrisac, il a
dit : Non, non, non, c'est le conseil d'administration.
Est-ce qu'il peut dire la vérité? Ou la Vérificatrice
générale ne dit pas, elle, la vérité?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : M. le Président, j'ai reçu, comme mes collègues, le rapport à 10 heures, ce matin. Je vais
l'étudier, je vais regarder ce qui y est dit et je reviendrai pour
donner une réponse plus complète.
Mais je
voudrais quand même bien appuyer ma collègue, qui dit, justement,
qu'elle va mettre en application les 10 recommandations qui ont été
formulées par le Vérificateur général. C'est une sage décision. Elle a la
pleine compétence pour accomplir ce mandat-là, puis elle a tout mon support. Merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le
Président, le ministre commence à
avoir chaud, là. Je répète ce que la Vérificatrice
générale dit : Ils ont obtenu, en décembre 2014, l'accord du
ministre de vendre la totalité de ces actions.
Est-ce qu'il a dit la vérité aux parlementaires,
aux Québécois et aux journalistes ou est-ce que la Vérificatrice générale,
elle, ment?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : M. le Président, deux de mes collègues ont répondu à la question en disant qu'ils
allaient lire le document. Oui, oui, j'étais là, ils ont dit qu'ils allaient
lire le document et qu'ils allaient pouvoir offrir des réponses
plus tard, M. le Président, ce qui est tout à fait normal, surtout
normal lorsqu'on regarde l'historique en...
Une voix : ...
• (10 h 40) •
M. Fournier : Non, mais...
Non, ce n'était pas...
Le Président : M. le leader.
M.
Bonnardel : Le
leader essaie de défendre l'indéfendable, là. L'article 79, j'ai posé...
Le Président : Le leader
répond à cette question-là, M. le leader.
Des voix : ...
Le Président : Le leader est
en train de répondre à la question, justement, que vous avez posée.
M.
Fournier : J'étais
donc en train de dire, M. le
Président, qu'ils ont dit qu'ils
allaient lire le rapport qui vient d'être
déposé, ils vont pouvoir offrir des réponses. Pourquoi est-ce qu'on prend la
peine de lire le rapport avant? L'historique, l'expérience
nous amènent à croire que, lorsque la deuxième opposition se lève et nous
raconte une histoire, ce n'est pas toujours les bons mots qui sont utilisés. On va lire ça
comme il faut, on va offrir les bonnes réponses, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le leader de l'opposition.
Documents relatifs à
l'enquête de Mme Annie Trudel sur
de présumées irrégularités au ministère des Transports
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, dans l'affaire du ministère des Transports, hier, en réponse à une question
du chef de l'opposition, le premier ministre a déclaré ceci : M. le Président, on ne l'a pas, la clé USB, c'est l'UPAC qui l'a. Fin de citation. Pourtant, le 18 mai, à
13 h 45, à la sortie du Conseil
des ministres, devant la salle des Premiers-Ministres, le ministre des Transports disait le contraire. Question du
journaliste : Est-ce qu'on peut les avoir, ces renseignements-là sur la clé USB? Réponse
du ministre des Transports : On les a donnés à l'UPAC, là. Question du
journaliste : Vous n'avez pas de
copie? Vous n'avez pas fait de copie? Le ministre : Non, moi, je n'en ai
pas de copie. On a une copie informatique, si on veut. Une copie informatique, M. le Président. Alors, le premier ministre dit : On n'a pas la clé USB. Le ministre des Transports dit : On a une
copie de la clé USB.
Pourquoi
le premier ministre a-t-il déclaré : On n'a pas de clé USB,
alors qu'il savait très bien que son ministre en avait une, copie de la
clé USB?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Merci, M. le Président. Quand je suis sorti et j'ai dit qu'on n'avait
pas de copie de la clé USB, on n'en avait pas, de copie de clé USB. Maintenant,
est-ce qu'à l'intérieur du ministère il y a des documents? Peut-être qu'il y en a à l'intérieur du ministère, on n'a
pas le détail de ça. Mais il y a une chose que je peux vous dire, M. le
Président, c'est que la clé USB, la
chose qui est importante dans tout ça, c'était de la transmettre, on l'a
transmise. Et ce qu'a dit le premier ministre, c'est rigoureusement
exact.
Alors, il n'y a pas
de grande controverse. On essaie de fabriquer une controverse autour de cette
clé USB là. La clé USB pourra être amenée,
bien sûr, à la Commission de l'administration publique. S'il y a lieu de le
faire, ils en discuteront, on n'a
aucun problème avec ça. Ce que j'essaie simplement de dire, c'est que tout ce
débat-là actuellement autour de «il y
a une clé USB, il n'y a pas de clé...» il y a une clé USB, elle a été transmise
à l'UPAC, qui va en faire bon usage, M. le Président.
Le Président :
Première question complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président, hier, pour discréditer Annie Trudel, le ministre des
Transports a dévoilé un rapport de suivi, hein, en après-midi, là, rapport de
suivi qui provient, selon toute vraisemblance, de la clé USB d'Annie
Trudel.
Est-ce
que le ministre peut, de son siège, nous garantir que le rapport qu'il a rendu
public hier, à 16 heures, ne provient
pas de la clé USB dont il s'est fait une copie, dont il a une copie en sa
possession, comme il l'a admis lui-même le 18 mai dernier?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Je suis content de la question qui est soulevée, M. le
Président, parce que, justement, hier, j'ai déposé trois documents...
quatre documents, en fait : l'étude qui a été faite très rapidement par
mon nouveau sous-ministre relativement aux
affirmations qui avaient été faites hier par Mme Trudel, et ce qu'on a vu,
c'est qu'on a vu le rapport de Mme
Trudel, et on a vu la lettre d'accompagnement... Et là on ne semble pas vouloir
la lire, mais la lettre d'accompagnement dit à la secrétaire de la
sous-ministre : «Je compte sur toi pour en prendre connaissance — le
document — corriger
si nécessaire et ajouter tes commentaires», ce qui est le document qui a été
déposé par la sous-ministre.
Alors, ne nous...
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
...racontons pas d'histoires, M. le Président, là, les faits qui sont là sont
exacts.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
M. le Président, vous aurez remarqué qu'il ne répond pas à la question, là. Il
refuse de répondre à la question,
même s'il a une copie de la clé USB, une copie informatique. C'est lui-même qui
l'a déclaré, M. le Président. C'est
lui-même, le ministre, qui l'a dit : On s'est fait une copie informatique
de la clé USB. La seule façon de savoir si le document qu'il a rendu public hier provient de la clé USB, M. le
Président, c'est qu'il réponde à la question ou encore qu'il dépose le contenu
de la clé USB, puisqu'il en a une copie, de la clé USB. Elle n'est pas juste à
l'UPAC, il en a une encore à son bureau.
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Vous savez, M. le Président, ce n'est pas ça que j'ai dit. Et
ce que je veux vous répéter aujourd'hui, c'est que le document et tout ce qui est à controverse actuellement...
Parce qu'hier on a soulevé une controverse qui est importante en parlant de documents erronés, de
documents fabriqués, puis ce qu'on voit actuellement, c'est qu'ils ne sont
pas erronés, ils n'ont pas été fabriqués.
Et ce que dit Mme Trudel dans le
document où elle présume qu'il y a eu des changements qui ont été faits... Les
faits sont là, M. le Président, on a un document de Mme Trudel qui nous
dit : «...en prendre connaissance, corriger si nécessaire [puis] ajouter des commentaires», ce qui a été fait, et c'est
ce qui a été déposé à la Commission de l'administration publique. On ne peut quand même pas réinventer ça,
partir du document, les 14 propositions, puis le cheminement, ceux qui
sont en voie de réalisation...
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
...et ceux, bien sûr, qui ont été réalisés.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Vachon.
Accès à l'information sur de présumées
irrégularités au ministère des Transports
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet :
Oui, M. le Président, le scandale au MTQ se poursuit : rapport déposé par
le premier ministre auquel il manque des
pages, c'est la faute de Word; rapport redéposé par la sous-ministre Savoie,
mais qui a été manipulé; démission de
Dominique Savoie, de Pierre Ouellet; tableau déposé à la CAP qui contient de
fausses informations selon l'enquêteuse
Trudel et probablement davantage d'irrégularités; sans parler de l'ancien
ministre, député de Marguerite-Bourgeoys, qui a été tassé, de l'enquêteuse Trudel, qui a été obligée de
démissionner parce qu'on ne l'aidait pas à faire son travail,
Mme Boily et M. Soulard qui ont été tassés.
On a refusé de nous
donner le contenu de la clé USB supposément, selon le commissaire Lafrenière,
parce qu'il y avait de l'information qui
pouvait porter préjudice aux enquêtes. Or, hier, le ministre des Transports, en
point de presse, se donne, lui, le
droit, hein, lui, le droit de rendre public un document de l'enquêteuse. Plus
le gouvernement libéral s'empêtre dans ses explications, plus ça soulève
des questions.
M.
le Président, est-ce que le ministre va déposer ici l'ensemble des documents
qu'il a déposés hier, et qu'on nous refuse, de la clé USB? Et est-ce
qu'il va rendre publique l'information...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Il faut faire une nuance entre la clé USB puis les documents
que j'ai remis hier. Les documents que j'ai
déposés hier, je les ai remis à tous les journalistes, M. le Président. Ce
n'est quand même pas un secret, là. Quand on le donne aux journalistes,
d'habitude c'est parce qu'on ne veut pas que ce soit confidentiel, on veut que
ça se sache.
Je
répète, M. le Président, hier matin, quand j'ai vu les affirmations qui avaient
été faites par Mme Trudel, des affirmations qui étaient sérieuses... On se
souviendra, on parlait de documents fabriqués, on parlait de... certaines
affirmations sont fausses, de documents erronés et on a même dit à la
fin : «...[et] il est fort probable qu'il y ait davantage
d'irrégularités.»
Qu'est-ce
qu'on a fait hier matin quand on a vu ça, M. le Président? On a, tout
simplement, demandé à mon nouveau sous-ministre :
J'ai besoin que tu me documentes ça, que tu le fasses rapidement, ce que mon
sous-ministre a fait dans la journée,
de sorte qu'en fin de journée, par souci de transparence, on a été capables de
se présenter devant les journalistes dans la salle prévue à cet effet-là
et on a produit le document original, le premier, celui avec les
recommandations de Mme Trudel et, après ça, le cheminement des solutions
ou des mesures portées à ces recommandations-là.
Je
répète, M. le Président : «Je compte sur toi pour en prendre connaissance,
corriger si nécessaire et ajouter des commentaires.»
Le Président :
En terminant. Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Merci, M. le Président. C'était un peu triste de
voir hier que le ministre, dans le fond, a fait un point de presse pour essayer de détruire la
crédibilité de l'enquêteuse Trudel. C'est plutôt sa propre crédibilité qu'il a
minée parce que ce qu'il a dit, il a
dit exactement ce que Mme Trudel avait dit. Il a dit que, dans la première
colonne, c'étaient les informations
de Mme Trudel, mais elle a dit qu'en plus il y avait certaines
affirmations qui étaient fausses, et il n'a apporté aucune preuve du contraire. Il a même ajouté : «[Si] elle
voit [des places où] c'est erroné[...], il faut qu'elle le dise.»
Est-ce qu'on...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Oui. M. le Président, il s'est passé des choses entre le
23 novembre puis le 26 mai. Et ce qu'on voit dans la colonne de gauche du document qui a été
déposé par la sous-ministre, Mme Savoie, ce qu'on voit dans la colonne
de gauche, ce sont
toutes les actions recommandées par Mme Trudel. Et ce qu'on voit dans la
colonne de droite, c'est le suivi qui
a été donné à ces recommandations-là. On ne l'a pas pris de façon triviale, on
ne l'a pas pris de façon banale.
Je vous ferai
remarquer aussi, par souci de transparence encore, la lettre du sous-ministre,
M. Denis Marsolais, d'hier dit :
«Aussi, je vous indique que j'ai communiqué aujourd'hui avec le bureau de la
Vérificatrice générale afin de l'informer de ces événements, en lui
indiquant que tous les documents visés par la présente lui seront soumis...
Le Président : En terminant.
M.
Daoust : ...dans les plus brefs délais. Ces documents seront transmis
également à l'UPAC incessamment.»
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet :
Oui. Merci, M. le Président. Mme Trudel a dit que certaines affirmations
sont fausses, et probablement encore
plus d'irrégularités. Le ministre, hier, en point de presse a dit : «[Si
Mme Trudel] voit [des places où]
c'est erroné[...], il faut qu'elle le dise.» On est tout à fait d'accord avec
lui, il faut qu'elle le dise. C'est pour ça que nous demandons de l'entendre en commission parlementaire. J'ai déposé
une lettre ce matin, que je vais redéposer ici, pour entendre Mme Trudel
en commission.
Est-ce qu'il va donner son accord?
Document déposé
Le
Président : D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour le
dépôt de la lettre? Consentement. M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Oui, M. le Président. Alors, écoutez, hier, le sous-ministre
a fait une validation entre les recommandations déposées en novembre par Mme Trudel et le suivi de ces
recommandations-là, faits en main. Maintenant, on n'a pas vu d'anomalies
entre les deux, le ministère n'en a pas vu.
Par contre, considérant les affirmations
qu'avait faites Mme Trudel, il se peut qu'il y en ait dans les yeux de Mme Trudel, et elles peuvent être fondées.
Alors, ce qu'on a dit simplement, c'est : Dénoncez-le rapidement à l'UPAC.
S'il reste encore des doutes de ce côté-là,
dites-le à la Vérificatrice générale. C'est important, c'est les deux
structures à qui on a demandé d'enquêter.
Et je vais plus loin, le premier ministre a dit
tantôt que, si la Commission de l'administration publique juge opportun de
rencontrer Mme Trudel...
• (10 h 50) •
Le Président : En terminant.
M. Daoust : ...qu'ils le fassent.
Le Président : Principale, M.
le député de La Peltrie.
Documents relatifs à
l'enquête de Mme Annie Trudel
rendus publics par le ministre des Transports
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, hier,
ça a été une journée triste pour l'Assemblée nationale. J'ai entendu des
députés libéraux nous expliquer à
quel point c'était important de ne pas se transformer en enquêteurs, comment
est-ce que c'était important de
respecter le travail policier. J'ai même entendu le député d'Orford, la larme à
l'oeil, nous dire comment est-ce qu'il aimait la CAP puis comment est-ce
qu'il ne voulait pas que la CAP se transforme en tribunal d'inquisition.
Son collègue
ministre des Transports, hier soir, sort des documents émis par
Annie Trudel, et ça, ce n'est pas de l'ingérence dans une enquête
policière, et ça, ça respecte tout à fait le travail de l'UPAC.
Est-ce que le
ministre, de son siège, peut nous dire que les documents qu'il a rendus
publics, hier, n'étaient pas sur la clé USB?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Alors, sur la question de la clé USB, monsieur, moi, comme
elle a été transmise à l'UPAC, je n'ai pas
pris connaissance des documents. Il y a des centaines de documents, à ce qu'on
me dit, sur la clé USB. Je ne suis pas en mesure de vous dire si c'est dessus ou si ça ne
l'est pas, mais il y a une chose que je sais, par exemple, il y a une chose
qui est assez simple, qui est claire, monsieur, c'est que le document qui a été
déposé et... lequel faisait référence Mme Trudel, celui qui a été déposé
le 23 novembre, ce document-là, on l'a déposé hier. Pourquoi? Parce qu'il
était disponible au ministère,
et on l'a mis avec sa lettre d'accompagnement, ce qui ne semble pas plaire, M. le Président, au député, qui dit — c'est juste une ligne et demie, mais elle
est très importante — «en
prendre connaissance, corriger si nécessaire et ajouter tes
commentaires», alors, ce qui a été fait par le ministère.
Je ne peux pas
m'expliquer comment on peut s'opposer de façon aussi véhémente, de la part de
la deuxième opposition, à ce que nous soyons
transparents, ayant déposé l'ensemble de tous les documents reliés aux
questions qui ont été soulevées hier
matin, des questions qui ont été soulevées par Mme Trudel, sur lesquelles
on disait encore une fois des
«documents fabriqués». On parlait encore de documents... de certaines
affirmations qui sont fausses, de «documents erronés». On n'est pas dans
ce film-là, M. le Président, on a déposé...
Le Président :
En terminant.
M. Daoust :
...tous les documents reliés à ça.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, est-ce que j'ai bien entendu le
ministre des Transports me dire : Écoutez, je n'ai pas fait la simple vérification si, par hasard, j'aurais
outrepassé une demande de l'Assemblée nationale? Ses députés, hier, ont déchiré leurs chemises pour qu'on n'ait pas
accès aux documents, puis lui n'a pas fait cette simple vérification là?
M. le Président, est-ce que le ministre peut
nous jurer, de son siège, que ces document-là n'étaient pas sur la clé USB?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : M. le Président, s'ils sont sur la clé USB, je vous ferai
remarquer que, dans la lettre que j'ai déposée, encore une fois, à tous les journalistes hier, il y a
un paragraphe qui est important aussi à
l'intérieur de ça. Le sous-ministre, suite à la demande que j'avais faite de bien valider puis de
voir s'il y avait, effectivement, des informations erronées, dit — et
je vous lis le texte suivant dans la lettre : «En suivi des demandes
formulées par la CAP, il a donc été transmis par courriel au secrétaire de la commission, le vendredi
27 mai 2016, par la directrice du bureau de la sous-ministre, après validation de la Direction des affaires juridiques du
ministère et de l'UPAC.»
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, le commissaire Lafrenière a envoyé
une lettre au ministère des Transports pour exiger qu'on ne transmette pas les documents de la clé
USB aux parlementaires malgré notre droit constitutionnel. Ces députés à
la commission déchirent leurs chemises pour
qu'on ne regarde pas ces documents-là, puis lui, il essaie de nous faire
accroire qu'avant de les rendre publics aux journalistes il n'a pas
vérifié si ces documents-là étaient sur la clé.
Est-ce que le premier
ministre du Québec peut nous dire s'il a confiance en son ministre encore?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Oui. Écoutez, je vais vous le relire deux fois puis peut-être
une autre fois encore pour que vous le compreniez
bien, là : « En suivi des demandes formulées par la CAP — Commission de l'administration
publique — il a
donc été transmis par courriel au secrétaire de la commission, le vendredi
27 mai, par la directrice du bureau de la sous-ministre, après validation
de la Direction des affaires juridiques du ministère et de l'UPAC.»
Je
vais vous le relire : «En suivi des demandes formulées par la CAP, il a
donc été transmis par courriel au secrétaire
de la commission, le vendredi 27 mai 2016, par la directrice du bureau de
la sous-ministre, après validation [...] des affaires juridiques du
ministère et de l'UPAC», M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Actions
envisagées au sujet des écoles ne respectant pas les
exigences du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : M. le Président, ça
fait trois fois que j'interpelle le ministre de l'Éducation sur le cas de
l'école Beth Esther, qui est une école
illégale qui accueille 300 jeunes filles, et on a même pris la peine d'aller
prendre des photos devant l'école
pour en faire la démonstration. Le ministre
de l'Éducation passe son temps à nier
le problème, à rejeter ça du revers
de la main. Pourtant, l'école, M. le Président, ne respecte pas le régime
pédagogique, les professeurs n'ont pas
de brevet d'enseignement, et l'école n'a pas de gymnase, pas de laboratoire et
pas de bibliothèque. M. le Président, la
véritable tragédie : aucune des 300 jeunes filles, aucune des
300 jeunes filles ne va obtenir son diplôme, M. le Président. C'est une véritable tragédie. Hier, il y a eu une
intervention de la DPJ. La ministre, elle a dit, la main sur le coeur :
Moi, ce qui compte, c'est l'intérêt des enfants.
Bien, si c'est vrai que c'est l'intérêt des
enfants, comment pouvez-vous abandonner les 300 jeunes filles qui n'auront
jamais de diplôme?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, c'est vrai qu'on a eu l'occasion d'échanger à quelques
reprises sur cette question-là, et on
va continuer à le faire. Je suis très à l'aise, M. le Président, de me lever
ici pour dire ceci. D'abord, c'est
une question qui est, effectivement, très complexe, là, et qui dure dans le temps,
depuis longtemps. On a des solutions sur la table, M. le Président. Je pense
qu'on sera en mesure très prochainement, au gouvernement, de mettre sur la
table une démarche pour faire en sorte qu'on encadrera beaucoup mieux
des situations comme celle-là.
Dans le cas de l'école dont il parle, M. le
Président, ce qu'on a fait hier, c'est seulement — et avant-hier, pardon — saluer
le fait qu'il y a une démarche positive de la part de la communauté
de voir leurs enfants se retrouver à l'intérieur de la scolarisation québécoise.
Et, moi, ce que je souhaite m'assurer, dans le cas qui a été proposé par la communauté
et qui est actuellement en discussion avec la commission scolaire, M. le Président, que, s'il y a scolarisation à la maison,
que ce soit une scolarisation pour vrai, que ce ne soit pas ni une échappatoire ni un sauf-conduit. S'il doit y avoir
scolarisation —parce que
c'est une des façons de scolariser qui est permise par la loi, M. le Président — qu'elle
puisse mener à un diplôme.
C'est notre
souhait, mais la question plus large et plus grande du phénomène ou de la question
plus précise des écoles illégales,
et/ou avec manquement, et/ou avec permis, ou même clandestines, M. le Président, nécessite une réponse beaucoup plus large et pas aussi
simple...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, là, pendant que le ministre répond, là, qu'ils sont en démarche, ils sont en
discussion, il n'y a pas de réponse
simple, savez-vous ce qui se passe? C'est qu'on a 300 jeunes filles, M. le Président, 300 jeunes qui vont à l'école, et, en bout de course, ils vont
sortir avec quoi? Aucune formation, aucune reconnaissance.
Comment
voulez-vous que ces jeunes filles là aillent au bout de leurs aspirations,
trouvent un emploi dans la société
québécoise, s'intègrent à la société si on les laisse vivre en marge, comme
c'est le cas, mais surtout si le ministre de l'Éducation les laisse tomber?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx
: Oui, M. le Président, je ne pense pas avoir de leçons à recevoir du collègue. Vous savez, il
a fait les médias sur cette question-là,
et sa réponse, à lui, c'est quoi? C'est complexe, M. le Président. Tout ce qu'il réussit à dire, c'est
que c'est complexe, cette question-là. Il a tout
à fait raison. La ministre de l'Éducation qui était là au moment où ils étaient au gouvernement,
il y a quelques mois, voire quelques années, M. le Président, a dit la même
chose.
Nous sommes
sur le point de rendre public, M. le Président... de faire la démonstration que nous avons une démarche
qui va nous permettre de faire un encadrement pour s'assurer que tous les
enfants du Québec puissent avoir accès à un diplôme. Alors, il y a
différents moyens d'arriver à la scolarisation, il y a différents moyens
d'arriver à encadrer ces groupes-là, M. le
Président. Et tant mieux s'il y a des groupes qui, aujourd'hui, ont de
l'ouverture pour être capables de travailler...
Le Président : En terminant.
M. Proulx : ...avec nous, et il faudra
avoir un cadre plus rigide, effectivement, lorsque...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Le problème, M. le Président, là, c'est que c'est la même
cassette qu'ils nous servent depuis qu'ils sont arrivés au gouvernement. C'est le quatrième ministre de
l'Éducation, puis c'est la quatrième cassette, c'est la quatrième fois qu'on l'entend. La réalité, là, c'est que,
pendant que vous ne savez pas quoi faire, pendant que vous tournez en rond, ce
sont des enfants, des jeunes filles qui, elles, ne reçoivent pas la formation
adéquate. Au terme de leur aventure, au terme de leur participation à cette école Beth Esther, M. le Président, elles
n'auront aucune formation. Comment voulez-vous qu'elles trouvent leur
place dans leur société? Agissez puis trouvez les solutions.
Des voix : ...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le Président. Il
y a des collègues qui me font remarquer qu'il y a peut-être eu moins de
ministres qu'il y a eu de chefs dans
les dernières années, d'abord. Et, deuxièmement, le collègue du Lac-Saint-Jean
veut être chef de sa formation politique, M. le Président, et lui, il
n'en a pas, de plan, pour ces gens-là.
Parce que
c'est, effectivement, une question qui est complexe, il y aura une démarche
sous peu, M. le Président. Il y a un
comité qui a travaillé, mes prédécesseurs l'ont fait, j'ai la volonté, M. le
Président, qu'on le fasse. Nous sommes en
discussion avec les autorités ministérielles, nous sommes en discussion avec le
ministère, on va se doter de pouvoirs et
d'outils, M. le Président, mais on va continuer de collaborer avec les
communautés. Parce que la pire chose qui pourrait arriver, M. le
Président, c'est qu'on se retrouve avec des enfants qui sont à l'extérieur du
radar du gouvernement du Québec, et là, à
ce moment-là, on ne pourra pas
travailler ni pour les aider, eux, ni pour aider les communautés à intégrer
notre système d'éducation, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président : Alors, cela
met fin à la période de questions et de réponses orales.
Des voix : ...
Motions sans préavis
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on souhaiterait poursuivre dans l'ordre, s'il vous plaît. Et nous en sommes à la rubrique des motions non annoncées, et
je cède la parole à M. le député de La Peltrie pour la présentation de sa motion si on
peut l'entendre.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Un instant! Il n'y a jamais de raison d'être incapable de quitter cette salle
en silence. Je ne comprendrai jamais
ça, là. Il n'y a pas de raison pour quitter la salle en silence,
ceux qui ont d'autres choses à faire. Nous, on aimerait poursuivre.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Ce n'est pas ça que je dis. Alors, M.
le député de La Peltrie, pour la présentation de sa motion que je veux entendre. À vous.
M.
Caire : Merci,
M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que l'Assemblée
nationale déplore le manque de respect
du ministre des Transports de ne pas avoir remis prioritairement aux membres de la Commission de l'administration publique les informations importantes pour la poursuite de leurs
travaux concernant les allégations graves au ministère des Transports;
«Qu'elle
rappelle la décision rendue par le président le [...] 31 mai
quant au droit constitutionnel des députés de l'Assemblée nationale à
obtenir tous les documents nécessaires à réaliser leur travail.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, nous en sommes maintenant à un membre du groupe formant le gouvernement, et je veux entendre Mme la ministre
déléguée à la Santé, la Réadaptation et à la Protection de la jeunesse.
Mme la ministre, à vous la parole.
Mme
Charlebois : Réadaptation, Protection de la jeunesse, Santé
publique et Saines habitudes de vie, M. le Président. Un tout petit titre.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui, oui, il y en avait une page.
Souligner la 20e Semaine
québécoise
des personnes handicapées
Mme
Charlebois :
Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je l'ai sauté.
Mme
Charlebois : ... — oui? — présenter la motion suivante conjointement
avec la députée de Taillon, le député de Lévis et la députée de
Gouin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la 20e édition de la Semaine québécoise des
personnes handicapées, qui se tient [chaque année et] cette année sous
le thème Ensemble, bâtissons une société plus inclusive;
«Qu'elle
reconnaisse les personnes handicapées à travers leurs aspirations et leur
contribution au sein de notre société;
«Qu'elle exprime sa
solidarité envers les personnes handicapées ainsi que leur famille qui font
preuves de détermination pour relever les défis qui y sont associés;
«Qu'elle
souligne l'engagement quotidien de l'ensemble de la communauté pour faire en
sorte que notre société soit toujours plus inclusive envers les
personnes vivant avec un handicap.»
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Y a-t-il consentement, M. le leader adjoint, de
débattre de cette motion?
M.
Sklavounos : ...entendus sur un débat d'environ deux
minutes, à commencer par notre ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la
Santé publique et aux Saines habitudes de vie, suivie de la députée de
Taillon, le député de Lévis et Mme la députée de Gouin, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, comme c'est l'habitude, là, lorsqu'on
indique un temps imparti, on essaie,
autant que possible, de le faire dans le temps imparti. Autrement que ça, ça ne
donne pas aucune raison d'en suggérer un si on n'est pas capables de
rentrer dans le temps imparti. Je cède à nouveau la parole à Mme la ministre
pour son allocution. À vous, Mme la ministre.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Merci, M. le Président. Alors, comme vous le
savez, les efforts des dernières années en matière d'inclusion de personnes handicapées à la société québécoise
ont permis des progrès importants dans ce domaine, mais il nous reste toutefois beaucoup de travail à
faire, et, comme le suggère le thème de cette semaine, ce n'est qu'ensemble
que nous pourrons faire du Québec un endroit
où ces personnes auront les meilleures chances de réaliser leur plein potentiel.
Il faut leur offrir des milieux de vie adaptés à leurs besoins et dans un
contexte qui encourage leur participation au dynamisme de notre communauté et
de notre société.
Cette
semaine thématique nous offre une très belle occasion, M. le Président, de
réfléchir collectivement à ce que nous
pouvons faire pour les personnes handicapées. Nous devons le faire pour elles,
certes, mais aussi pour nous tous, car
elles peuvent grandement contribuer au bien-être de notre société et au mieux-être de notre société notamment
grâce à leurs talents et à leurs
passions. Pour cela, il importe de mettre
en place des solutions innovantes, et
tout un chacun est appelé à collaborer, notamment les entreprises, les
gens d'affaires, les organismes communautaires et les citoyens.
D'ailleurs,
je tiens à rappeler aux gens que j'ai fait l'annonce, il y a
un an exactement, M. le
Président, du plan des engagements
gouvernementaux 2015‑2018 de la politique À part entière. Ce plan vise à
réduire les obstacles à la participation
sociale des personnes handicapées. À cet égard, je tiens à souligner le travail
d'organismes, tels que l'Office des
personnes handicapées, à l'origine de cet événement thématique, mais aussi je
veux souligner le travail de l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes
handicapées, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
et de plusieurs autres organismes qui font progresser cette cause, qui nous
tient si, tous, chèrement à coeur.
Pour
leur contribution et leur engagement, je veux les remercier, M. le Président,
mais je veux vous dire que tous ensemble,
Québécoises et Québécois, mobilisons-nous et faisons en sorte que les personnes
handicapées puissent contribuer à la société et s'épanouir pleinement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, Mme la ministre, de votre
intervention. Et, pour la poursuite sur cette même motion, je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Taillon. À vous.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. C'est la Semaine québécoise des
personnes handicapées sous le thème Ensemble, bâtissons une société
plus inclusive.
Les personnes handicapées
sont de véritables héros et héroïnes au quotidien. Ce qui se fait facilement,
quasi instinctivement, pour la plupart
d'entre nous — traverser
une rue, descendre un escalier, manger un fruit ou envoyer un
courriel — relève
de la ténacité, de l'ingéniosité et de l'exploit pour plusieurs d'entre elles.
Cherchant à
vivre de façon autonome et digne, je cite en exemple la volonté d'un homme,
Claude Brunet, qui a revendiqué et
gagné ce combat qui aurait dû aller de soi. Quel était-il, ce combat? Je fais
référence ici à l'abaissement des
trottoirs de tous les coins de rue du Québec, qui permettent maintenant aux
personnes handicapées de circuler plus facilement.
Je pense aussi au combat plus récent de François Marcotte, 43 ans, résident en
CHSLD et livrant une bataille pour sa dignité et celle des autres
personnes aux prises avec des limitations.
Vivre avec un
handicap ou avec une maladie qui en cause n'est jamais un choix, mais nous
pouvons faire le choix, comme
société, de l'inclusion des personnes handicapées et celui de l'adaptation à
leurs besoins. Une société plus inclusive, c'est une société qui prend acte des obstacles qui restreignent les
personnes handicapées, et ce, très souvent, par de simples gestes. C'est une société qui les écoute pour changer
les choses mais aussi les perceptions et les attitudes. C'est une société
qui fait en sorte que les personnes
handicapées peuvent jouer pleinement leur rôle de citoyens à part entière avec
chacun de leurs nombreux talents.
Je dis toute
mon admiration, mon respect et mon soutien pour ceux et celles qui témoignent
de cette difficulté et qui
revendiquent des changements tout à fait légitimes pour améliorer leur
autonomie. À nous tous d'être à leur écoute, de poser les gestes nécessaires et de leur laisser prendre toute la place
qui leur revient pour réaliser leurs aspirations. Nous avons tous besoin
les uns des autres.
• (11 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Et, pour la poursuite sur cette même
motion, je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis. À vous.
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. Ensemble, bâtissons une société plus inclusive, c'est la
20e édition de la Semaine
québécoise des personnes handicapées, donc exprimer sa solidarité envers les
personnes handicapées et leurs familles, qui font preuve de
détermination pour relever les défis.
Deux histoires, M. le Président, qui resteront à
jamais gravées dans ma mémoire; celle d'un homme atteint de paralysie cérébrale qui se présente devant une
classe de jeunes turbulents à l'école secondaire. J'y étais. M. le Président,
on en avait vu, des remplaçants, on savait
ce qui allait se passer, et Claude s'est présenté devant cette classe-là,
devant cette foule-là — c'était une classe, mais on avait
l'impression qu'on était une foule — avec son handicap. Jamais quelqu'un n'aura obtenu le silence aussi facilement de
jeunes ados turbulents. Claude allait au-delà de son handicap, il nous a fait la leçon. J'ai revu Claude 25 ans
plus tard dans un autobus Voyageur en route vers Montréal. Il m'a reconnu, nous
nous sommes reconnus, il a reconnu le groupe également. Claude, de par son
handicap, avait un peu de difficultés dans sa position, il s'est endormi sur
mon épaule. Il a fait le long voyage pour continuer ses défis. Détermination,
volonté.
Je vous parle
simplement de Jessica, jeune fille qui est atteinte d'ostéogenèse imparfaite.
On appelle ça une jeune fille de
porcelaine. Elle avait cinq ans, à Opération Enfant Soleil, lorsqu'elle a
laissé sa marchette pour la première fois et qu'elle a fait 10 pas vers moi. Ses parents étaient présents. Savez-vous
quoi? Aujourd'hui, j'ai parlé à son père. Jessica a aujourd'hui 23 ans,
elle étudie à l'université en journalisme. Volonté et détermination.
Oui,
ensemble, nous avons le devoir, M. le Président, de faire en sorte qu'on puisse
ensemble leur faciliter la vie. Au nom de Jessica, pour Jessica, au nom
de Claude, pour Claude, et tous les autres, parce que j'en oublie — je
pense à Chloé soudainement, qui a fait des
efforts extraordinaires, qui, elle aussi, aujourd'hui, travaille malgré les
difficultés de déplacement avec son fauteuil roulant électrique, qui
devait mourir à 16 ans, qui aujourd'hui, à 18, continue ses études — quelle
volonté! Nous avons le devoir de faire davantage. Ensemble, bâtissons une
société plus inclusive et facilitante. J'en suis. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, M. le député de Lévis, merci de votre intervention. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention.
Mme Françoise David
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. Je veux ajouter quelques mots aux
mots très éloquents des collègues qui m'ont précédée.
Il y a quelques années, un regroupement qui
milite en faveur de l'accessibilité universelle pour les personnes handicapées m'a fait... vivre, pardon, une
expérience assez particulière dans ma circonscription, et je n'étais pas seule,
il y avait aussi des élus de
l'arrondissement. On nous a mis, pendant à peu près une heure et demie, dans un
fauteuil roulant et on nous a envoyés
sur la rue commerciale en nous disant : Bonne chance, on espère que vous
allez être capables de traverser la rue, rentrer dans les magasins, etc.
Je vous avoue qu'au bout de 15 minutes j'avais compris. Il n'y a rien comme
d'être sensibilisé personnellement pour savoir que c'est extrêmement frustrant
pour beaucoup, beaucoup de personnes
handicapées de ne pas avoir la même accessibilité que tout le monde,
finalement, à une épicerie, à un cinéma, à un restaurant, vous savez,
les choses normales et ordinaires de la vie.
Il y a des
progrès qui se font tout doucement, tranquillement. Il va falloir les
accélérer, M. le Président, si on veut vraiment
être conséquents avec les positions que nous prenons ici, en Chambre, de façon
très sincère, j'en suis certaine, positions
qui vont dans le sens de l'inclusion de toutes les personnes handicapées. Nous
sommes responsables ici, parce qu'ensemble nous avons plus de pouvoirs que le
citoyen ordinaire, mais les citoyens et les citoyennes aussi ont du pouvoir
et doivent aussi prendre leurs
responsabilités, aider les personnes handicapées à obtenir toute leur place
dans la société.
Donc,
accès universel, je pense qu'il y a là du chemin à faire, mais il faut rendre
l'ensemble de nos édifices publics et
commerciaux accessible à tout le monde. Il faut que, dans nos services publics
et parapublics, on ait toutes les adaptations nécessaires pour permettre aux personnes handicapées d'avoir des
services, soutenir financièrement de façon adéquate les organismes qui viennent en aide aux personnes
handicapées et ne pas négliger, M. le Président, les enfants vivant avec
un handicap qui sont dans nos écoles et qui ont besoin d'aide. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Gouin,
de votre intervention.
Mise aux voix
Est-ce que cette
motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Toujours aux motions sans préavis, je
cède maintenant la parole à un membre
formant l'opposition officielle et je désigne M. le député de Saint-Jean pour
son intervention. À vous, M. le député.
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Gouin, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce le fait que le projet de loi n° 70 impose des sanctions
aux nouveaux demandeurs de l'aide sociale qui refusent de participer au
programme Objectif emploi;
«Qu'elle
reconnaisse que les sanctions imposées auront des graves conséquences, qu'elles
risquent d'aggraver la situation des
nouveaux demandeurs de l'aide sociale, et qu'elles les condamnent à une
pauvreté encore plus grande;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que de nombreux groupes de la société civile,
ainsi que 300 universitaires et des personnalités publiques se sont
fermement opposés au projet de loi et ont demandé son retrait;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de retirer le projet de loi n° 70.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Saint-Jean. M. le
leader adjoint, y a-t-il consentement?
M.
Sklavounos :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement. Ça met fin à
la motion des... sans préavis. Juste un instant.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui. Excuse. Non, non, vous avez complètement raison,
Mme la députée Sainte-Marie—Saint-Jacques, je n'ai pas regardé ma feuille de
route. Vous avez raison, vous ne l'avez pas présentée. Alors, Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous.
Exiger que le gouvernement fédéral réponde à la demande
des
producteurs agricoles visant à protéger la gestion de
l'offre et à contrer l'importation de lait diafiltré
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de
la Chambre pour débattre de la motion suivante
conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation, le député de Verchères, la députée de Mirabel et la
députée d'Arthabaska :
«Que l'Assemblée
nationale salue les producteurs et productrices agricoles qui ont pris part à
la caravane de Lait'espoir — l-a-i-t espoir — les manifestantes et les manifestants qui
les rejoindront aujourd'hui devant le Parlement à Ottawa ainsi que les
agricultrices et [...] agriculteurs qui travaillent 365 jours par année à
nourrir le Québec;
«Que
l'Assemblée nationale exige que le gouvernement fédéral réponde favorablement à
leur demande visant à protéger la
gestion de l'offre agricole au Québec et à contrer l'importation de lait
diafiltré en appliquant ses propres règles.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
La motion étant adoptée, nous en sommes maintenant aux motions sans préavis
du leader. Mais, juste avant, M. le leader,
parce que votre formation politique a déjà présenté une motion, je dois
requérir s'il y a consentement pour
déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture d'une
autre motion sans préavis. Y a-t-il consentement?
Des voix : Consentement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On
m'indique que oui. À vous, M. le leader, la parole.
Procéder à des
consultations particulières
sur le projet de loi n° 103
M.
Sklavounos : Oui.
Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du
règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la
Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet
de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la
transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres,
procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le
7 juin 2016 à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
«Qu'à cette fin elle entende les organismes
suivants : le Conseil québécois des lesbiennes, gays, bisexuels et
transgenres, [Mme] Marie-Pier Boisvert, la Coalition des familles
lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres, [Mme] Mona Greenbaum, la Fondation Émergence,
[M.] Claude Leblond, les Enfants transgenres Canada, [Mme] Annie Pullen Sanfaçon, la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Dr Shuvo Ghosh,
pédiatre du développement et du comportement à l'Hôpital de Montréal pour
enfants, l'Ordre des psychologues du Québec [ainsi que] le Barreau du
Québec;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de
la manière suivante : 6 minutes
au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième
groupe de l'opposition;
«Que la durée maximale de l'exposé des
organismes soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de
35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes
pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes
pour le deuxième groupe d'opposition;
«Que la ministre [responsable] de la Justice
soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Avis touchant les
travaux des commissions
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, si la motion est adoptée, je vous cède à nouveau la parole pour vos
avis.
• (11 h 20) •
M.
Sklavounos :
Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des
institutions poursuivra l'étude
détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant
la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant
à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer
la protection des personnes,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de la santé et des services sociaux poursuivra, elle, l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 92, Loi
visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et
modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet
de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits
des locataires aînés, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à
22 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de l'économie et du travail poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 70, Loi
visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi
ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, de
15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine,
et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle des Premiers-Ministres,
1.38, de l'édifice Pamphile-Le May; et finalement
La Commission des finances publiques poursuivra
l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la
divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Alors, pour ma part, je
vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.171 de
l'hôtel du Parlement, afin d'organiser la suite du mandat d'initiative sur le
phénomène du recours aux paradis fiscaux.
Nous en
sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Je
ne vois pas personne qui sollicite des renseignements sur les travaux.
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, M. le
leader adjoint, pour les affaires du jour.
M.
Sklavounos : Merci,
M. le Président. Auriez-vous
l'amabilité d'appeler l'article 23 de notre feuilleton, s'il vous plaît?
Projet de loi
n° 82
Adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
À l'article 23 du feuilleton d'aujourd'hui... Un instant. C'est toujours
la dernière page.
À
l'article 23 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion qui propose l'adoption du projet de loi n° 82, Loi
proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge
de 1975 à 1979, et je suis prêt à
recevoir des interventions. Je vois Mme
la ministre; à vous la parole.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil : Merci, M. le
Président. M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la
parole aujourd'hui dans le cadre du
débat sur l'adoption finale du projet
de loi n° 82, Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes
contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.
Je me dois de
souligner à quel point je me sens privilégiée de porter ce projet de loi. Je tiens d'emblée à saluer les
membres de la communauté cambodgienne qui sont présents dans nos tribunes aujourd'hui et tout particulièrement
Mme Nolsina Yim, du Centre Khemara, qui est
à l'origine de ce projet de loi. Chers amis de la communauté cambodgienne,
bienvenue à votre Assemblée nationale. (S'exprime dans une langue étrangère).
Il y a
40 ans, le Cambodge a vécu une tragédie qui évoque encore des souvenirs
douloureux chez les Québécoises et Québécois
d'origine cambodgienne. Plusieurs survivants nous ont fait part qu'ils sont aujourd'hui prêts à en parler et surtout
à honorer les victimes de ce massacre. De nombreuses personnes au Québec
se souviennent de ce moment, où l'ampleur des crimes perpétrés par les
Khmers rouges a été révélée à la communauté internationale. De 1975 à 1979, environ 1,7 million de personnes ont
trouvé la mort, victimes d'un régime sanguinaire. On parle ici de 21 % de
toute la population du Cambodge. Des
milliers de personnes ont été contraintes à prendre la fuite. À la fin des
années 70 et au début des
années 80, des centaines de groupes parrains à l'échelle du Québec
ont accueilli des personnes réfugiées cambodgiennes. Au total,
10 000 personnes se sont établies au Québec.
Aujourd'hui, la communauté cambodgienne est forte de plus de
15 000 personnes dont l'intégration au Québec est pleinement réussie.
Par
l'adoption de cette loi, l'ensemble de la population québécoise enverra le signal à tous les Québécois
d'origine cambodgienne que leur
douleur est notre douleur, que leur passé est notre passé et qu'ils sont des Québécois
à part entière avec qui nous
tissons un futur commun.
Dans un
contexte international marqué par la crise humanitaire des personnes réfugiées,
l'adoption de ce projet de loi nous
offre l'occasion de nous rappeler l'importance de l'engagement humanitaire de
notre société. Ces moments marquants nous rappellent aussi à quel point
le Québec s'enrichit lorsqu'il offre la sécurité, la paix et un avenir à des personnes et des familles chassées de leur pays
par la guerre et la violence. La longue tradition d'engagement humanitaire
qui fait la renommée du Québec est cohérente
avec nos valeurs de solidarité, d'ouverture et d'inclusion, et, si nous tendons
ainsi la main à toutes ces personnes
déracinées, c'est avec la conviction profonde qu'elles trouveront la force de
rebâtir leur vie et de participer
pleinement à la prospérité du Québec et à la vitalité de la langue française.
C'est le cas des citoyennes et citoyens de filiation cambodgienne.
Le Jour commémoratif des crimes contre
l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979, qui se tiendra le 19 septembre chaque année, sera aussi l'occasion
de rappeler l'engagement du Québec en faveur des droits de la personne, de réaffirmer notre volonté à ce que ces droits
soient toujours respectés chez nous et à en assurer la promotion à
l'international.
Je voudrais,
en terminant, remercier le Centre Khemara de Montréal ainsi que sa présidente,
Mme Nolsina Yim, dont l'engagement a
été déterminant dans l'élaboration du projet de loi, et qui font connaître aux
Québécoises et Québécois de toutes origines la richesse de la
civilisation khmère.
Chers
collègues, je vous invite à voter en faveur de l'adoption du projet de loi
n° 82, loi proclamant le 19 septembre Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de
1975 à 1979, afin que le Québec joigne sa voix à la communauté internationale pour dénoncer de tels crimes et
faire en sorte qu'ils soient fermement condamnés par tous. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention sur l'adoption de ce
projet de loi. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la
parole à M. le député de Bourget. Et on vous souhaite la bienvenue. La
présidence vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. M. le député de
Bourget, à vous.
M. Maka Kotto
M. Kotto : Merci, M. le
Président. D'emblée, je tiens, à mon tour, à saluer les membres de la
communauté cambodgienne qui sont ici
présents parmi nous aujourd'hui, notamment Mme Nolsina Yim, la présidente du
Centre Khemara.
M. le
Président, le projet de loi n° 82, proclamant le 19 septembre Jour
commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979, est important pour tous les membres
de la communauté cambodgienne du Québec, mais aussi pour l'ensemble de la population, qui, dans ces années-là, en
a partagé les souffrances, notamment par l'accueil de 10 000 personnes qui ont trouvé refuge au
Québec en 1979 et durant les années suivantes. Cet épisode a démontré, encore une fois, que la société québécoise a
toujours été soucieuse de promouvoir les droits et libertés de la personne.
Cet épisode de l'histoire du peuple cambodgien,
de triste mémoire, a été ensanglanté par une expérience démentielle entre les années 1975 et 1979, il y a 40 ans à peine, par un
génocide qui a fait plus de 1,7 million de victimes sur une population totale de 8 millions de
personnes, soit plus de 20 % de la population. Cette tragédie a provoqué
l'exil de centaines de milliers de
personnes fuyant le régime sanguinaire des Khmers rouges. De ce nombre,
20 000 personnes viendront au Canada, dont 10 000 au Québec.
• (11 h 30) •
La communauté
cambodgienne compte aujourd'hui 15 000 personnes qui font partie — et nous en sommes extrêmement fiers — de la grande famille québécoise élargie.
Toutes ces personnes ont su trouver ici, au Québec, une terre d'accueil,
de paix et d'ouverture. M. le
Président, cette fierté s'exprime également
aujourd'hui alors que nous nous apprêtons à voter l'adoption du projet de loi n° 82, un projet
de loi qui viendra inscrire dans la mémoire
collective de toutes les Québécoises
et de tous les Québécois l'histoire tragique du peuple cambodgien. C'est
un devoir de mémoire, M. le
Président, un devoir de mémoire important qui nous rapprochera encore davantage
de cette communauté qui a fait preuve de tant de courage et de résilience. M. le Président, je rappelle
que c'est le 16 septembre 2015 qu'une motion fut déposée par la ministre
de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, motion intitulée Déclarer le 19 septembre
journée de commémoration des crimes
contre l'humanité commis au Cambodge par les Khmers
rouges. En effet, ma collègue, la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, avait alors
affirmé, et je la cite : «Pour les victimes, la seule [réponse] possible
est notre devoir de mémoire.» Fin de la citation.
Sans tarder,
un projet de loi fut déposé le 4 décembre 2015, nous en adoptions
le principe, le principe du projet
de loi n° 82. Nous voici, ici, aujourd'hui, le 2 juin 2016, à l'étape de son adoption finale. Je tiens d'ailleurs
à remercier et à féliciter la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion pour la diligence avec
laquelle ce projet de loi a cheminé ainsi que l'appui de l'ensemble
des députés de cette Chambre. Aussi, la journée du 19 septembre nous permettra
désormais d'être en plus étroite communion avec la communauté cambodgienne ici au
Québec et au Cambodge en même temps. Elle permettrait également à
travers nos recueillements d'avoir une pensée pour les victimes de tous les
autres génocides que le monde a connus au
cours du dernier siècle, ce XXe siècle tristement nommé le siècle des
génocides.
Je pense bien sûr au génocide des Arméniens. Je
pense également aux politiques génocidaires de l'idéologie bolchevique en Russie. Je pense à la famine
ukrainienne de 1932 à 1933. Je pense à l'extermination des Juifs d'Europe.
Je pense à celui des Tutsi au Rwanda alors
que plus de 800 000 personnes furent exécutées du 7 avril au 2 juillet
1994, en 100 jours seulement. Je
pense également au drame de l'ex-Yougoslavie, qui a fait 250 000 victimes
et plus de 2,8 millions de réfugiés entre 1992 et 1995.
Aujourd'hui,
M. le Président, plus d'une vingtaine de conflits armés majeurs sévissent
toujours en Afrique, au Moyen-Orient,
et ce, sans compter ceux générés par les familles terroristes que nos
connaissons. Il est de notre devoir, M. le Président, de nous souvenir de ce million de
victimes et d'exprimer en ce jour où nous souhaitons commémorer celle du
génocide cambodgien toute notre solidarité et notre grand respect.
Aussi,
Mme Nolcina Yim, je vous réitère mes remerciements pour tout le
travail que vous accomplissez avec les membres de votre
équipe du Centre Khemara pour faire connaître, partager et
transmettre l'histoire de la civilisation khmère
à toute la population québécoise. En découvrant votre site Internet, j'ai été
particulièrement touché par les propos de vos compatriotes, qui
témoignent de cette période sombre, mais qui aussi relatent avec émotion leur
arrivée et leur intégration au Québec. Ces
témoignages et l'ensemble des activités du Centre Khemara participent à cette volonté de
faire connaître votre histoire. Et
surtout, comme le résume si bien la devise du Centre Khemara, Vivre sans oublier. C'est dans cette démarche, avec tous les membres de la communauté
cambodgienne, que nous voulons nous inscrire, avec l'adoption du projet de loi n° 82.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : J'allais
inviter notre collègue à sortir de l'ombre pour saluer la galerie. Alors,
je cède maintenant la parole à M. le député
de Deux-Montagnes pour son intervention sur ce même projet de loi là. À vous
la parole, M. le député.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, M. le Président. Vous allez me permettre à mon tour
de saluer la présence de nos amis et compatriotes
d'origine cambodgienne. Merci dans votre salon... Merci dans... Bienvenue,
c'est-à-dire, dans votre Assemblée nationale. Et vous me permettrez
également de saluer la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion à l'occasion
de l'adoption finale de projet de loi n° 82 que nous entamons maintenant.
J'aimerais également souligner le travail
de mon collègue, le député de Bourget, avec qui j'apprécie toujours de
collaborer sur des projets de loi de cette nature. Je veux donc
souligner l'initiative de la ministre quant au dépôt, le 27 novembre dernier,
de ce projet de loi.
Le projet de
loi n° 82, la Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre
l'humanité commis au Cambodge de 1975
à 1979. Tous les groupes parlementaires de cette Chambre soumettent de temps en
temps des projets de loi qui vont rassembler les parlementaires derrière
une cause commune. Le projet de loi n° 82 est de ceux-là. Je tiens enfin à
saluer l'engagement de Mme Yim, présidente
du Centre Khemara, centre d'histoire et de civilisation khmères ainsi que de
toute la communauté cambodgienne du Québec. Ensemble, ils travaillent à
transmettre et à partager l'histoire de la civilisation
khmère, leur histoire, à tout le Québec. Il est d'ailleurs important de
mentionner que le projet de loi n° 82 émane de cette communauté et c'est donc avec honneur et plaisir que je prends
la parole aujourd'hui afin de procéder à son adoption finale.
L'action
politique n'est pas de la responsabilité exclusive des parlementaires. Bien au
contraire, nous sommes les représentants
du peuple et, à ce titre, les porteurs de leurs préoccupations, des enjeux qui
les préoccupent et, en ce moment, et en ce qui nous concerne ce matin, de notre
devoir de mémoire collective. Proclamer le 19 septembre jour de commémoration
des crimes contre l'humanité commis au
Cambodge de 1975 à 1979 nous permettra chaque année d'honorer les victimes,
d'honorer les disparus. Il nous permettra
aussi de contribuer, à notre manière, à perpétuer ce devoir de mémoire que nous
avons tous en tant que Québécois et Québécoises vis-à-vis ces atrocités
humaines.
Soyons très clairs, il s'agit de crimes contre
l'humanité qui ont été commis, dans ce cas-ci, contre le peuple cambodgien. Commémorer les grandes réussites et
les victoires de l'humanité est bien sûr important, nous rappeler de ces moments sombres l'est tout autant. Il peut
être bon de nous rappeler le mal et la violence que peut porter l'être humain
en lui pour mieux y opposer ce qu'il a de
plus beau, de bon et de lumineux. Pour le peuple cambodgien et la communauté
cambodgienne du Québec plus spécifiquement,
notre solidarité renouvelée chaque année sera notre manière de nous tenir
debout face à la cruauté des hommes, celle
d'hier et celle qui a cours aujourd'hui encore, voire en ce moment même. Nous
serons aux côtés des survivants cambodgiens,
partageant leur tristesse et la mémoire de leurs proches, de leurs
compatriotes, de chacune des victimes directes et indirectes de cet
épisode sombre de l'histoire du monde.
Soyons
solidaires dans le rappel de ces douloureux événements et faisons en sorte
qu'ils témoignent désormais d'un espoir, celui, je l'espère, qu'un jour nous
surmonterons peut-être les conflits nationaux et ethniques. Un rappel surtout, en quelque sorte, que nous sommes tous
les mêmes. C'est à cet égard que nous partageons chaque année, ici même, la
tristesse et les souffrances qu'ont vécues et que vivent encore tous les
Cambodgiens.
• (11 h 40) •
C'est de notre devoir de parlementaires et, à ce
titre, de représentants de tous les Québécois que d'incarner le message que lorsqu'une société ou qu'une
communauté est attaquée sur des considérations ethniques ou idéologiques,
le Québec est attaqué, que nous sommes
attaqués dans nos valeurs de paix, d'ouverture, de tolérance et de liberté et
que nous dénoncerons ces attaques
aujourd'hui et pour les siècles à venir. Que le souvenir cruel de ces crimes
contre l'humanité nous rappelle cela, que l'homme est capable du
meilleur et du pire, et qu'il en revient à nous de choisir le meilleur.
Au bénéfice des gens qui nous écoutent et sans
prétention aucune, j'aimerais prendre le temps de faire un historique non
exhaustif de la question; l'exercice permettra à ceux qui nous écoutent, donc,
et nous lisent de mieux comprendre les raisons qui nous amènent à adopter un
tel projet de loi aujourd'hui.
Permettez-moi,
tout d'abord, de remonter dans le temps, avant les années 1975
à 1979, durant lesquelles a eu lieu le
génocide qui nous occupe aujourd'hui. Le contexte de l'après-Deuxième Guerre mondiale est en effet essentiel pour bien saisir comment un groupe comme les Khmers
rouges ont pu prendre autant d'importance au Cambodge. Les Khmers rouges, des insurgés communistes, émergent
aux alentours des années 1960, au cours de la guerre froide, dans un contexte géopolitique tendu. C'est sous le leadership
de Pol Pot, qui dirigea le mouvement de 1962 à 1997, que le groupe prit de l'ampleur. Lors de la guerre froide, et
aussi de la guerre du Vietnam, le Cambodge s'était déclaré neutre; cependant,
malgré cela, les États-Unis
craignaient que le territoire du pays serve de lieu de refuge à des militaires
vietnamiens. Il faut garder en tête bien sûr que le climat
géopolitique était des plus tendus, on s'en souvient. En 1969, les États-Unis
firent de nombreux bombardements au
Cambodge, où environ 150 000
personnes civiles furent tuées. L'intervention américaine fut justifiée, entre autres, selon certains
experts, par la lutte contre des groupes communistes cambodgiens : depuis
1950, ces mouvements entretenaient des liens étroits avec d'autres
groupes communistes vietnamiens.
C'est dans ce
contexte, trop rapidement résumé, que les Khmers rouges ont pris de l'ampleur.
Se nourrissant de l'indignation de la
population cambodgienne face à ces bombardements, le mouvement de Pol Pot a
pris de l'ampleur jusqu'à s'emparer du pouvoir le 17 avril 1975. Au Cambodge,
l'arrivée des Khmers rouges au pouvoir était synonyme d'espoir à cette époque; on peut comprendre, après
les horreurs vécues avec les bombardements de 1969. Rapidement, l'espoir cédera la place au cauchemar. Le
gouvernement de Pol Pot ne perdit pas une minute : il s'empressa de mettre
en place Kampuchéa démocratique, il s'agit
du nom donné au régime des Khmers rouges. Ce régime, d'abord salué par les
Cambodgiens, prendra rapidement des tendances totalitaires.
C'est avec
grand désespoir que nous prenons connaissance de la suite : d'avril 1975 à
janvier 1979, un régime de terreur s'installait au Cambodge. On
s'empressa d'identifier les ennemis du régime sur la base de critères raciaux,
sociaux, religieux et politiques. Les coupables étaient sommairement jugés puis
soumis à la torture, à la famine ou à l'épuisement. Le régime exécutait un à un
ses ennemis.
On s'explique mal, dans notre confort, ici,
bénéficiant d'une société pacifique, que l'on puisse, pour des considérations politiques, procéder à de tels
crimes à grande échelle. Cela nous ramène à une conception plus large de notre
propre construction identitaire sur le plan personnel et collectif. Gardons à
l'idée que les valeurs de tolérance que nous défendons ici sur le plan politique se répercutent dans la société,
la nôtre et celle de nos enfants. On ne comprend pas ce genre de mouvement politique sauvage...
seulement, et ce, justifié par un contexte et une culture de la violence qui se
construit sur le long terme.
On peut semer
des graines d'espoir, on peut semer des graines de violence; au Cambodge, c'est
la violence qui avait été cultivée
jusqu'en 1975. L'idéologie est une force puissante et dangereuse. L'historien
Raoul Marc Jennar, devant le tribunal khmer rouge en 2009, avait apporté
un éclairage pertinent sur les antécédents idéologiques et le mode de fonctionnement du régime khmer rouge. « Même si
nous ne comprendrons jamais totalement ces mouvements et ces dérives de l'histoire, des erreurs de parcours de
l'humanité, voulons-nous croire, cela vaut la peine d'essayer de comprendre.»
Les
dirigeants des Khmers rouges avaient, selon l'historien, une interprétation
unique de la doctrine marxiste-léniniste.
D'abord, la dominance d'un nationalisme à la fois irrédentiste et raciste qui a
justifié le massacre de tous les Cambodgiens
d'origines mélangées : Sino-Khmers, Khmero-Vietnamiens, Khmero-thaïstes et
Shans. Ensuite, une collectivisation poussée à l'extrême comme jamais
ailleurs avec la volonté de faire mieux que les communistes chinois et
vietnamiens, jamais un régime n'a imposé une telle dépossession de soi, non pas
uniquement à une catégorie donnée d'individus,
mais à la totalité de la population, y compris le personnel au service de ce régime,
notait, en 2009, Raoul Marc Jennar. Ils
ont mis l'idéologie au service de la peur. Selon l'Université de Yale, le
régime des Khmers rouges dirigé par Pol Pot est responsable de la mort de 1,7 million de personnes. La tragédie aura poussé des milliers de
Cambodgiens à quitter leur pays natal.
Face à ces atrocités, des milliers de Cambodgiens ont fui leur pays, les
horreurs de la guerre puis les horreurs perpétrées par les Khmers
rouges.
Et fidèle à sa tradition humanitaire, le Québec a
accueilli un bon nombre de Cambodgiens fuyant leur pays d'origine. Environ 10 000
d'entre eux ont trouvé leur chemin jusqu'à nous. En pareille circonstance, le
Québec se devait alors et se doit
toujours aujourd'hui d'ouvrir ses bras pour accorder son aide à ces personnes.
Fort heureusement, nous n'avons pas manqué
à notre devoir de fournir un peu de réconfort, de sécurité et de stabilité aux
Cambodgiens touchés par ce conflit terrible. Aujourd'hui, la communauté cambodgienne est estimée à 15 000
membres au Québec. À ces 15 000 Québécois, nous devons bien cet humble projet de loi que nous
adoptons aujourd'hui. À l'époque, incapables de rester passibles devant l'horreur, nous avions dénoncé et nous dénonçons
toujours ces actes de barbarie. Nous le faisons non seulement au nom des
valeurs humaines qui nous habitent, mais aussi au nom de la communauté
d'origine cambodgienne du Québec, à ces 15 000 Québécois d'origine cambodgienne. C'est en leur nom que nous
adoptons donc le projet de loi aujourd'hui et au nom de nos valeurs
québécoises de paix, de liberté et de démocratie.
Plus qu'une
simple commémoration, c'est un devoir, je pense, de condamner vivement ces
atrocités aujourd'hui pour les années
à venir. Aucun peuple au monde ne devrait subir ces crimes et ces guerres, ces
horreurs commises au nom de si
petites raisons. L'humanité prévaudra toujours sur la politique. La politique
est au service de l'homme et pas l'inverse. Jamais ce ne saurait être l'inverse. Le gouvernement du Québec porte ce
message haut et fort aujourd'hui avec ce projet de loi. Aucune idéologie ni aucune religion ne
peuvent justifier autant de violences, de meurtres et de malheurs. Et
assurons-nous que jamais ce ne soit le cas chez nous.
Chaque année,
alors que nous réitérons ce devoir de mémoire en guise de respect pour le
Cambodge, nous allons par le fait
même nous mettre en garde nous-mêmes contre les abus que peuvent permettre le
pouvoir politique, les abus les plus cruels comme les plus petits abus
eux-mêmes. Le pouvoir n'est pas un droit, mais une responsabilité, une responsabilité envers le peuple. Le propre des
régimes autoritaires est d'inverser ce principe. Soyons, nous tous, au service
des Québécois, aujourd'hui et pour toujours.
Et soyons chauvins un peu, tâchons d'être un exemple pour le reste de la
planète au chapitre de la solidarité, du respect, de la démocratie et de
la liberté.
Le Québec est une terre accueillante où les
conditions de vie sont bien souvent meilleures qu'ailleurs. Nous devons prendre conscience de la chance que nous
avons. Nous devons chérir cette situation et assurer qu'elle se perpétue
pour les années à venir, pour l'éternité,
ai-je envie de dire. Parfois, au Québec, nous nous sentons bien loin de tous
ces drames humains. Nous avons même trop souvent tendance à oublier que nous
sommes choyés, ici, chez nous. Au Québec, comme au Canada, les droits de l'homme de même que les droits et
libertés, ne sont pas aussi précaires que pour plusieurs autres peuples sur la
planète. À tout le moins, nous bénéficions de plusieurs protections,
contrairement à certains pays d'Asie, du Moyen-Orient ou encore dans les
territoires sous le joug de DAESH.
Ces 10 000 réfugiés sont devenus chez nous
dans les années 70 des citoyens québécois à part entière. Ils sont devenus une communauté vigoureuse, pleinement
intégrée, comptant aujourd'hui 15 000 membres, je le mentionnais un petit
peu plus tôt. Le bonheur que ceux-là ont pu trouver ici n'efface cependant pas
les blessures et les cicatrices qui seront marquées à jamais dans les corps
et dans les coeurs de tous les Cambodgiens. Au Cambodge, les gens ont perdu des
milliers des leurs. Les dépouilles jadis
abandonnées dans des charniers ont été rassemblées tant bien que mal dans des
mausolées où les Cambodgiens peuvent honorer leurs morts.
• (11 h 50) •
Ici, au
Québec, nous faisons notre humble part pour participer à ce processus de deuil
collectif. Nous joignons notre voix à
notre façon aux chants funèbres qui s'élèvent partout sur la planète pour
commémorer la mémoire d'un peuple endeuillé
à jamais. Chaque année, nous nous
souviendrons des disparus, nous dénoncerons la cruauté et l'inhumanité,
et nous célébrerons la force d'un peuple
fort et fier qui a su et saura encore se relever d'une épreuve que peu de
peuples ont vécue dans toute l'histoire du monde.
C'est donc en
leur nom et au nom de nos valeurs que nous devons de partager avec eux et
commémorer ensemble le 19 septembre. C'est notamment
pour ces raisons historiques que nous ferons de ce jour le Jour commémoratif
des crimes contre l'humanité commis
au Cambodge de 1975 à 1979, parce
qu'au Québec nous avons fait le choix, comme société, de faire du souvenir notre devise, le présent est
tributaire de notre histoire, et l'histoire est aussi garante du futur. Notre
situation sociopolitique est fonction de
notre histoire, c'est la même chose pour les communautés immigrantes qui nous
rejoignent et contribuent à notre richesse culturelle.
Alors,
souvenons-nous une minute de la longue tradition d'humanité qui caractérise le
Québec. Nous avons, chez nous, depuis
toujours et de façon naturelle, un sentiment d'empathie prononcé envers les
peuples et les nations du monde qui se
retrouvent dans des situations où ils sont durement éprouvés. Peut-être que
cette empathie trouve son origine dans nos racines judéo-chrétiennes, peut-être que cela fait partie de nos valeurs
intrinsèques, peut-être est-ce un corollaire de la solidarité rurale de nos ancêtres. Quoi qu'il en
soit, cette empathie fait partie de notre tradition sociale. On peut et on doit
en être fiers.
Nous avons
choisi d'ouvrir nos portes et nos bras aux membres de la communauté
cambodgienne, et ils nous l'ont extrêmement
bien rendu, il s'agit de l'une des communautés immigrantes les plus
prolifiques, les plus dynamiques du Québec.
Les Cambodgiens de chez nous ont investi tous les milieux du Québec; ils ont
non seulement intégré la société civile
et le marché du travail, mais ils ont également contribué grandement à notre
culture. La leur est d'ailleurs d'une richesse remarquable. Encore
aujourd'hui, nous avons beaucoup à apprendre de nos échanges avec nos
partenaires cambodgiens. En tant que
société, nous gagnerons à multiplier les lieux d'échanges avec les Québécois
d'origine cambodgienne et tous les Néo-Québécois d'ailleurs.
Voilà encore
une autre raison de proclamer le 19 septembre comme étant le Jour
commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à
1979, pour souligner la vitalité de la communauté cambodgienne, qui, malheureusement, dû à des événements extrêmement
tragiques, a heureusement décidé de chercher une nouvelle vie chez nous. Notre devoir de souvenir, c'est un devoir
qui émane de notre devise, mais aussi un devoir important afin que nous
ne répétions jamais des erreurs du passé.
En cette
époque de l'instantané, de l'immédiat et de l'individuel, il est
malheureusement fréquent de négliger ce devoir. On oublie notre histoire et on oublie les particularités de
celles de nos amis et concitoyens dont les origines sont d'ailleurs, et c'est pourquoi je le rappelle ici.
Voilà encore une autre des raisons qui nous poussent à appuyer cette initiative
législative.
Le projet de
loi n° 82 correspond exactement à notre devise en cela qu'il proclame un
jour de commémoration important pour nous, important pour une communauté
qui a choisi le Québec.
En 2016, les
conflits continuent d'évoluer. Bien malheureusement, les moyens de faire la
guerre changent aussi. Seulement, une
chose demeure, il s'agit des individus, des hommes, et des femmes, et des
enfants, des personnes vulnérables, d'autres plus fortes, mais d'abord
et avant tout des êtres humains qui méritent liberté et dignité.
C'est donc avec beaucoup d'humilité, au nom de
nos valeurs, au nom des victimes des horreurs commises au Cambodge, que je joins ma voix et celle de la
Coalition avenir Québec à celle de la ministre, des membres du gouvernement
et de l'opposition officielle. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes, de votre intervention.
Mise aux voix
Et, comme je
n'ai pas d'autre intervenant, est-ce que le projet de loi n° 82, Loi
proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au
Cambodge de 1975 à 1979, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, le projet de loi étant adopté... Alors, je cède maintenant la parole à
M. le leader du gouvernement pour la suite de nos travaux.
M. Fournier : Oui, M. le
Président. Je voudrais appeler l'article 12.
Projet de loi
n° 100
Adoption du principe
Reprise du débat sur la
motion de report
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, à l'article 12 du feuilleton d'aujourd'hui, l'Assemblée reprend le débat
ajourné le 1er juin sur la motion de report
présentée par M. le député de Beauce-Nord dans le cadre de l'adoption du
principe du projet de loi
n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement les services de transport par taxi.
Avant de céder la parole, j'indique... le
deuxième groupe de l'opposition... reste un temps de
37 min 30 s, et M. le député
de Johnson avait commencé son intervention. Je lui cède la parole pour la
poursuivre. M. le député de Johnson, à vous la parole.
M. André Lamontagne
(suite)
M. Lamontagne : Merci beaucoup, M.
le Président. Il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur la demande de
report pour le projet de loi n° 100. Hier, on entendait des collègues de
l'opposition officielle ou du gouvernement s'enquérir de pourquoi demander un
report pour le projet de loi n° 100, et puis le mot qui nous vient
naturellement à l'esprit,
si on regarde tout le dossier, c'est le terme... que c'est une opportunité qui
a été manquée, qui a été manquée par le gouvernement. Et puis, en demandant le report, c'est qu'on vient tendre
la main au gouvernement pour qu'il puisse se ressaisir, se ressaisir, se rattraper pour un peu reprendre le chemin,
un chemin qu'il cherche à dicter lui-même quand il parle d'innovation,
M. le Président.
Et puis, ce
matin, mon chef, le député de L'Assomption, a cruellement rappelé au premier
ministre, M. le Président, qu'à quel
point le gouvernement fait fausse route par le biais du projet de loi
n° 100, puis il l'a rappelé de façon cruelle en exposant au premier ministre que récemment,
très récemment, la Commission-Jeunesse du Parti libéral a déposé un mémoire pour l'étude du projet de loi n° 100,
puis, si on a à résumer l'essence de ce mémoire-là, qu'est-ce qu'il dit, c'est
que le projet de loi, c'est un échec total.
Ça, ce n'est pas le deuxième parti d'opposition, la Coalition avenir Québec, ce
n'est pas le Parti québécois, ce n'est
pas... non, c'est les propres constituantes du parti gouvernemental qui
qualifient le projet de loi n° 100 d'un échec.
Alors, en
soulevant ça, le premier ministre s'est levé ce matin et puis, sans du tout
parler du projet de loi n° 100, il s'est mis à parler d'innovation et puis, après ça, il s'est mis à
exposer un certain nombre de faits par rapport à ma formation politique.
Il a mis le dossier de Bombardier, l'innovation, la série C, comment on s'était
opposés à tout ça.
Puis ça m'a
cruellement rappelé, M. le Président, qu'à titre de parlementaire il arrive des
fois que je suis assis ici, dans
cette enceinte puis que, quoi que tous les gens ici présents, mes collègues,
soient toujours de bonne volonté et puis qu'ils veulent toujours faire avancer leurs dossiers, il arrive à des
moments, M. le Président, vous comprendrez ce que je vais dire, que des fois on peut entendre des
choses qu'on pourrait associer soit à des demi-vérités ou des fois on peut
avoir des points qui sont soulignés où on
induit peut-être, consciemment ou inconsciemment, les membres de la Chambre
en erreur. C'est des choses qui arrivent.
Alors, ce
matin, moi, j'ai relevé un certain nombre de points de mon premier ministre,
qui, à mon sens, nous invitait à
errer un peu en écoutant ce qu'il disait. Parce qu'il arrive à l'occasion que
le premier ministre, quand il parle du dossier de Bombardier... Puis, on s'entend, le dossier de Bombardier, oui, ça
touche l'innovation, mais, en même temps, c'est une opportunité qui peut être
une opportunité extraordinaire pour le Québec, hein? Et puis, en ce sens-là,
notre parti, la Coalition avenir
Québec, n'a jamais manqué l'opportunité de Bombardier. Depuis le début,
contrairement à ce que notre premier
ministre disait ce matin puis qu'il dit à répétition, on ne s'est jamais
opposés à l'innovation, on ne s'est jamais opposés à l'investissement dans la compagnie Bombardier, M. le
Président. Au contraire, on a été, dès l'été passé, des promoteurs, des gens proactifs pour inviter le
gouvernement à faire une veille puis s'assurer d'être là si Bombardier avait
besoin de support pour aller plus loin dans ses projets.
• (12 heures) •
Ça, il est
important de le dire, M. le Président, parce que ça porte à toutes sortes de
confusions auprès des gens qui nous
écoutent. Alors, première chose, on a toujours été favorables à l'investissement dans Bombardier. Ce qu'on a déploré, M.
le Président, encore là,
contrairement à ce que disait le premier
ministre ce matin puis que j'ai déjà
entendu dire à répétition au sein de cette Chambre, contrairement à ce
qu'il disait, ce n'est pas contre un investissement dans Bombardier, ce n'est pas contre appuyer
l'innovation, ce n'est pas contre appuyer une création du génie québécois,
qui est la série C, qu'on
s'opposait, M. le Président. Quand on a émis des réserves, ça a été sur la
forme de l'entente — ou, aujourd'hui, on apprend que c'est encore au stade d'un projet
d'entente, on ne peut même pas parler que c'était une entente formelle — on
s'opposait ou on questionnait l'entente ou le projet d'entente qui était mis de
l'avant par le gouvernement.
Et puis essentiellement, à l'époque, là, si on remonte à l'automne passé, ce qu'on reprochait,
c'est qu'on prenait un risque
considérable et on investissait un
montant considérable, qui était 1 milliard de dollars — ca, c'est juste Investissement Québec — américains — ça veut dire à peu près 1,3 milliard de
dollars canadiens — on
investissait ça dans une nouvelle entreprise qui était uniquement vouée
au développement de la série C, M. le Président.
Alors, nous,
ce qu'on disait, c'est : Investissons dans la totalité de Bombardier, M. le Président, et puis après ça la direction de Bombardier prendra les fonds
puis les attribuera pour le développement de la série C. En faisant ça, on s'assure de participer à la totalité du capital de
Bombardier. Puis il faut se rappeler à l'époque, à l'automne et au
printemps, la valeur boursière totale
de Bombardier, M. le Président, était inférieure à 2 milliards de dollars, O.K.? Ça
fait que ça, c'est une première chose.
Après ça, ce
qu'on a demandé au gouvernement, à un
moment donné on a dit : Bon,
O.K., d'accord, vous avez décidé d'investir dans la série C sous la
forme d'une nouvelle compagnie. Quelle sorte de garantie on a au niveau des
emplois? Parce que, quand même, un investissement de 1 milliard de dollars
américains, ce n'est pas anodin puis, de mémoire, là, dans l'histoire du Québec,
si ça s'est fait, ça ne s'est pas fait bien, bien souvent, M. le Président. Bien, on a entendu dire
toutes sortes de choses au niveau de l'emploi, mais finalement deux choses importantes.
Une première chose, à un moment donné, c'est que notre premier ministre s'est levé en
Chambre, puis là il nous a exprimé une partie de ses valeurs, une partie de sa compréhension de l'économie
et puis de sa façon de faire. Bien, bien gentiment, il nous a expliqué que, dans
le fond, ce n'est pas du tout dans la mission d'un gouvernement ou dans le rôle d'un gouvernement de chercher à influencer de
quelque façon des planchers d'emploi dans les entreprises dans lesquelles on
investit. Au nom de quoi? Et ce que
notre premier ministre nous explique, c'est que, si on cherche à
apporter des contraintes à une entreprise, on va nuire à sa compétitivité. Puis qu'est-ce
que ça fait? Ça veut dire que l'entreprise va être moins bonne, elle va moins performer dans le monde, et, ultimement, on va être perdants, l'entreprise va être perdante. Alors, ça, c'est un premier
point.
Un autre
point qu'on a appris, à peu près à la même époque, de la bouche de l'ancien ministre des Transports, le député
de Verdun, c'est qu'au fond ça
n'a même pas été discuté, la question de l'emploi, quand ça a été le temps de
faire l'entente de Bombardier, M. le Président. Alors, vous comprendrez notre surprise de voir qu'on se commet à
investir autant d'argent
puis de ne même pas avoir la curiosité de demander à l'entreprise dans laquelle on investit : Seriez-vous disposés à nous donner certaines garanties au
niveau de l'emploi? Mais je comprends pourquoi on ne l'a pas demandé, parce que
le premier ministre nous a expliqué : dans son livre à lui, ce
n'est pas du tout quelque
chose qui se fait d'un gouvernement,
de demander de telles garanties à une entreprise. Alors là, ça, c'est un autre
point.
Ça fait
que je ne pense pas que les milliers de citoyens qui nous écoutent aujourd'hui, M. le Président, je ne pense pas que les Québécois vont s'offusquer ou vont penser que les questions
qu'on posait étaient contre Bombardier. Ils vont très bien comprendre
qu'elles étaient strictement en faveur d'une bonne transaction d'affaires pour
les Québécois.
Là,
récemment, on apprend cette semaine que l'entente est encore au projet
d'entente puis qu'il n'y a rien de signé, M. le Président. Alors, qu'est-ce qu'on entend? Encore là, notre premier
ministre qui dit que nous, on est
contre puis qu'on était contre l'innovation, et tout ça. Mais ce qu'on apprend, c'est qu'en échange des milliards de
dollars qu'on met dans Bombardier,
c'est qu'il semblerait, selon les informations qu'on a, que, si l'entreprise a du succès puis ça va
bien, bien, Bombardier pourrait, à sa seule volonté, racheter
l'investissement du gouvernement du Québec avec un taux d'intérêt minimal. Par contre, si ça va moins bien, M. le
Président, bien, on s'entend que le gouvernement du Québec assume tout
le risque.
Encore une
fois, on ne peut pas nous blâmer de questionner ces positions-là. D'ailleurs,
il est très intéressant de voir que,
oui, la négociation avec le gouvernement fédéral s'étire dans le dossier de
Bombardier, mais, quand on a appris, il y a peut-être un mois, un mois
et demi, les choses qui étaient en suspens... Il y a plusieurs choses. Il y
avait des demandes qui étaient faites par le
gouvernement fédéral au point de vue de la recherche et développement, du siège
social, au point de vue des garanties
d'emploi. Toutes des choses que notre gouvernement, normalement, aurait dû
demander, M. le Président.
Alors,
aujourd'hui, c'est en réponse avec ce que le premier ministre a dit ce matin à
une question de mon chef, qui était tout à fait légitime, sur la
question de l'innovation, qui a rapport avec le projet de loi n° 100. Le
chef du gouvernement s'est levé pour, une fois encore, chercher à dénigrer
notre formation politique en disant des choses qui pouvaient induire les citoyens en erreur. Alors, moi, je veux rassurer les gens qu'en tout temps dans ce dossier-là
on a eu à coeur deux choses :
s'assurer d'encourager et de contribuer à la pérennité d'une entreprise
extraordinaire pour le Québec,
qui a un impact extraordinaire, qui est un fleuron pour le Québec. Toutes les activités aéronautiques, M. le Président, c'est 14 % de nos exportations, c'est plus de
40 000 emplois, c'est 200 entreprises qui contribuent. Alors, de laisser
sous-entendre que notre formation
politique pourrait s'opposer à chercher à supporter une entreprise comme ça, à
tout le moins, c'est déformer la vérité, M. le Président. Ça fait que je
voulais m'assurer de ça.
L'autre chose aussi que je veux m'assurer ce
matin, M. le Président, c'est que les citoyens puis même nos partenaires d'en face qui nous écoutent, hein...
c'est que nous, tout ce qu'on a cherché à faire puis qu'on cherche encore
à faire, c'est de s'assurer que les citoyens
du Québec puis le gouvernement du Québec obtiennent la meilleure entente
possible dans un contexte comme ça. Écoutez,
si on additionne la Caisse de dépôt du Québec, qui a investi 1,5 milliard,
puis on additionne le milliard du Québec, en
dollars canadiens, c'est plus de 3 milliards de dollars. M. le Président,
ce n'est pas gênant de faire des
demandes. Le pire qu'il peut arriver, c'est que ces demandes-là ne soient pas
acceptées dans un contexte de
négociation, ce qui est possible. Le résultat final, c'est jusqu'où les
parties, l'une et l'autre, sont prêtes à aller pour faire affaire l'une
avec l'autre.
Alors, M. le
Président, je tenais ce matin, là, à rectifier ou à souligner qu'une fois de
plus le premier ministre avait cherché
à dénigrer notre formation politique en disant des choses qui, malheureusement,
pouvaient induire les gens en erreur. Alors, je voulais m'assurer de
corriger ça, s'il vous plaît, M. le Président. Ceci étant dit...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Un instant! Très amicalement, là, ça fait quand même une couple de fois que...
Il faut faire attention aux propos, même
dans une motion de report. D'abord, il faut autant que possible aussi être sur
le sujet. Je reconnais qu'il y a une
marge de manoeuvre large, mais attention aux motifs indignes, y incluant dans
une motion de report. Alors, ça fait
une couple de fois, là, que... C'est l'équivalent avec des mots différents,
mais la présidence doit être vigilante. Alors, essayez d'avoir le bon
vocabulaire. Veuillez poursuivre.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, M. le leader de l'opposition.
M.
Bonnardel :
Je vous demanderais d'appeler le quorum, s'il vous plaît. Ah! bien là, là,
laissez faire. C'est beau.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
O.K. Alors, oui, c'est ça. J'allais le valider. Alors, présentement, pour ceux
qui nous écoutent, là, on a quorum. Et nous
allons poursuivre le débat en vous demandant, M. le député de Johnson, de
faire attention. Allez, veuillez poursuivre.
• (12 h 10) •
M.
Lamontagne : Alors, M. le Président, si j'ai pu utiliser des termes
qui n'étaient pas compatibles, je m'en excuse. Mais vous comprendrez un
peu l'esprit du commentaire que je faisais, O.K.?
Ceci étant
dit, je reviens à la question qui nous a été posée hier : Pourquoi
demander une motion de report sur le projet
de loi qui touche le transport, hein, le projet de loi n° 100, qui, M. le
Président, vise à modifier certaines dispositions par rapport au transport au Québec, O.K.? Et puis
ce qu'on observe, M. le Président, c'est que ce projet de loi là est loin
de faire l'unanimité. Il est loin de faire
l'unanimité parce qu'il y a un très grand nombre de groupes au Québec qui ont
déposé des mémoires, et puis, dans le fond,
on reproche un certain nombre de points au gouvernement. On reproche au gouvernement de fermer la porte à des initiatives
qui sont porteuses d'innovation. Et puis, si j'avais un peu à expliquer
les différents motifs, je commencerais, M. le Président, par les motifs qui
sont exprimés dans le mémoire des jeunes du Parti libéral, hein? Et puis, dans ce mémoire-là,
M. le Président, ce qu'on a, c'est... D'abord, les jeunes libéraux vont nous
dire : «Le génie de l'économie du
partage se trouve dans l'idée d'offrir une opportunité commode de maximiser
l'utilisation de certains biens et [de] compétences.»
Alors,
quand on parle d'économie de partage puis quand on parle de la révolution
qu'amène l'économie de partage, M. le Président, c'est qu'auparavant
quand on faisait des affaires, quand une entreprise décidait d'investir un
marché, il y avait des investissements, il y
avait toutes sortes de réglementations, mais c'était accessible à peu de
groupes et à peu de gens. Avec la
révolution numérique, avec l'apparition d'appareils cellulaires intelligents,
ce qu'on a vu, M. le Président, c'est
que, maintenant, avec le numérique et avec un appareil intelligent, aujourd'hui,
toutes les barrières du commerce peuvent
être brisées parce que ça permet, par le biais de ces outils-là, d'accéder à un
marché. Ça permet d'offrir un service. Ça
permet d'utiliser un bien que, normalement, on n'utilise pas, d'entrer et de
sortir d'un marché. Ça nous permet tout ça, M. le Président. Et puis, quand on regarde ce qui se passe, c'est qu'en
offrant ces opportunités-là la seule chose qui vient porter ombrage un peu à la capacité de ces
nouveaux outils là, c'est la réglementation, M. le Président, hein, parce qu'on
a naturellement ces nouveaux outils là. Et qu'est-ce qu'ils permettent, ces
nouveaux outils là? Ils permettent à des individus
de décider d'entrer dans un marché, d'offrir un bien, d'offrir un service et
puis, à un moment donné, d'en sortir. Ça
permet une très grande flexibilité. Ça permet de nombreuses opportunités, M. le
Président, de faire des affaires. Ça permet aussi l'émergence d'un
groupe important d'entrepreneurs, M. le Président.
Alors,
quand on cherche à mettre des entraves, si on veut, à ce type de commerce ou ce
type d'affaires, ce qu'on s'aperçoit,
M. le Président, c'est qu'on va apporter des limitations : on empêche des
gens de faire fonctionner un marché, on
empêche des gens d'offrir des services. Et ça, à long terme, M. le Président,
ce que ça va faire, c'est que ça va contribuer d'une façon active à
rendre notre économie... qui va être moins performante, M. le Président.
Alors, les jeunes libéraux, quand ils disent que
«l'économie [de] partage se trouve dans l'idée d'offrir une opportunité commode de maximiser l'utilisation de certains
biens et compétences», ce à quoi ils font référence, M. le Président, c'est
que, vous, moi, nos collègues ici en Chambre, exemple, on a des investissements
dans une maison, on peut avoir des investissements dans une voiture, on peut
avoir des investissements dans d'autres biens. Puis, quand on s'arrête, là, M. le Président, on s'aperçoit que ces biens-là,
on les utilise une très petite partie du temps. Alors, on investit des milliers
de dollars dans une voiture, on investit des milliers de dollars dans une
maison, dans un condo, dans toutes sortes de bien, et puis, quand on s'assoit puis on pense à ça, on
a investi tout cet argent-là puis on ne peut pas s'en servir très, très, très souvent.
Alors,
l'économie de partage, ce qu'elle vient amener comme nouveauté, c'est que,
maintenant, l'économie n'est plus
basée sur la possession d'un bien, mais sur l'utilisation d'un bien ou d'un
service. Ça vous permet, M. le Président, ou à moi, mes collègues ici, si on veut investir un marché, d'entrer
dans ce marché-là puis d'utiliser ce bien-là ou d'offrir ce service-là au bénéfice de nos concitoyens, de
la communauté. Mais, en même temps, moi, en tant qu'entrepreneur, en tant qu'entrepreneur, ça me permet, M. le
Président, de faire des affaires, ça me permet de développer mes affaires, ça
me permet d'avoir une activité économique.
Puis ça, M. le Président, bien, par le biais du projet de loi n° 100, le
gouvernement s'oppose à cette possibilité-là.
D'autres
points qui sont amenés, M. le Président, par les jeunes libéraux, hein? On nous
parle que «l'histoire de l'évolution
technologique est une longue liste de chamboulements des industries établies»,
hein? Alors, c'est sûr qu'à toutes
les fois, M. le Président, qu'on a une nouvelle technologie qui arrive dans un
marché, on s'entend, M. le Président, que
ça va bouleverser l'ordre établi. Dans le cas qui nous concerne aujourd'hui, le
projet de loi cherche à contrôler un nouveau
venu qui s'appelle la compagnie Uber. Et puis c'est certain que l'économie
collaborative, puis un modèle comme Uber, est venue bouleverser ce qui
se passait dans nos marchés puis dans nos façons de faire, M. le Président. Mais, si on remonte dans le temps, il n'est jamais
arrivé qu'une innovation, qu'un nouveau système, qu'une nouvelle façon de faire soit mis en place sans bouleverser
l'ordre établi, M. le Président. Ce n'est jamais arrivé. Ça peut seulement
arriver quand, à un moment donné, on
accepte de faire affaire avec cette nouvelle façon de faire, on accepte d'y
faire une place.
Alors,
encore là, ce qui est reproché, M. le Président, par plusieurs intervenants,
c'est que, par le projet de loi qui nous est présenté, encore là, le
gouvernement manque une opportunité extraordinaire de s'ajuster, d'ajuster le
cadre réglementaire du Québec pour faire
place pas seulement qu'à... présentement, c'est Uber avec qui on traite, mais
faire place, créer un environnement
favorable à toutes ces entreprises-là qui vont naître au cours des mois puis
des années à venir puis qui vont venir bouleverser le marché.
Ce
matin, mon chef parlait que, d'ici un certain nombre d'années, c'est 50 %
de l'économie, M. le Président, qui va
être basée sur l'économie collaborative. Alors, le premier test qu'on a au
Québec pour montrer, pour témoigner de notre capacité à embrasser l'innovation puis à embrasser cette nouvelle
technologie là, bien, c'est ce qui se passe avec l'industrie du
transport rémunéré, l'industrie du taxi. Et puis ce qu'on s'aperçoit avec le
projet de loi n° 10, c'est que le gouvernement
a carrément abdiqué, M. le Président. Le gouvernement a abdiqué parce que, si
on se réfère à il y a plusieurs mois,
on avait toutes sortes de sorties de notre premier ministre qui parlait
d'innovation, qui parlait qu'on peut bien se mettre au milieu du fleuve pour essayer d'arrêter le courant de l'eau
mais qu'en bout de ligne on ne pourrait pas arrêter ça. Bien, je vais vous dire une affaire, M. le
Président, ils ont réussi. Ils ont réussi à se tirer dans le milieu du fleuve
puis à pense qu'en mettant les bras
comme ça, là, ils vont réussir à arrêter le flot du fleuve. Bien, M. le
Président, ça ne pourra pas
fonctionner, M. le Président. À court terme, c'est une vision le nez collé sur
la vitre puis ce n'est pas du tout, pas du tout prendre en compte de
cette grande vague qui va déferler sur la planète tout entière.
Ça
fait qu'on comprend qu'il y a des juridictions ailleurs qui ont trouvé le moyen
de fermer la porte. On comprend aussi
qu'il y a tout plein de juridictions qui ont trouvé le moyen d'accommoder ces
nouvelles technologies là. Mais une chose
qui est sûre, c'est que, peu importe la juridiction n'importe où sur la
planète, ça, c'est un mouvement qui est un peu irréversible, M. le
Président.
• (12 h 20) •
Ça
fait qu'on avait une opportunité, avec ce qui se passe dans l'industrie du
taxi, pour faire preuve de leadership, pour
faire preuve de vision, faire preuve de courage, d'accompagner. Parce qu'on
s'entend que notre industrie du taxi, là, M. le Président, la réglementation, ça date de 1972. On est en 2016. Ça
veut dire que ça fait 44 ans, M. le Président, qu'on fonctionne avec la même réglementation. Est-ce que
ça se peut, M. le Président, que le contexte ait changé? Oui, ça se peut très bien. On est en face de ça. Le contexte
a changé, M. le Président. Est-ce que ça se peut, M. le Président, que les
gens qui opèrent selon certains principes
depuis des années soient complètement bouleversés devant la réalisation que
leur milieu est en train de changer,
ça se peut qu'il y ait une partie du tapis qui leur soit enlevée d'en dessous
des pieds? Ça se peut-u? Bien oui, c'est sûr que ça se peut, M. le
Président, qu'il y ait des gens qui soient inquiets.
Mais, en bout
de ligne, quel est le devoir de notre gouvernement, notre gouvernement qui
gouverne? Son devoir, dans un premier
temps, c'est d'avoir une vision, puis cette vision, elle doit s'élever
au-dessus de cette réalité-là. Puis, une fois qu'il a mis en oeuvre sa vision, qu'il a déterminé à long terme quelle
direction doit prendre le Québec et les gestes qu'on doit poser, après ça, le gouvernement doit faire une réflexion
puis dire : Bon, bien, maintenant, c'est par là qu'on s'en va. Ça va avoir un impact. Comment on peut,
M. le Président, aider, accompagner les gens chez qui ça va avoir un
impact? C'est de ça qu'on se serait attendus, M. le Président, de la part de
notre gouvernement.
Mais ce n'est
pas ça qu'il a fait, M. le Président. Il a abdiqué, il a abdiqué devant ce
test-là qui est majeur. On a un gouvernement
qui vient de nous déposer en grande pompe, il y a quelques semaines, M. le
Président — la
semaine passée, en réalité — sa Stratégie numérique. Et puis, à la base,
la Stratégie numérique, qu'est-ce que ça veut? On veut accompagner nos
entreprises à prendre le virage numérique. Et une des caractéristiques
essentielles, M. le Président, de ce virage numérique
là, c'est d'être capable de tenir compte du fait qu'aujourd'hui... Auparavant,
tout ce qui était en silo, qu'on pouvait penser que c'est à la
verticale, il y a une activité, c'est comme ça, c'est comme ça, il y a une
autre activité... Maintenant, avec le
numérique, tout ça est en train d'éclater, M. le Président. Il n'y en aura
plus, de silo. Il n'y en aura plus, de paroi.
Uber, ce
n'est pas juste une question de transport. Ce n'est pas une problématique de
transport. Ça va beaucoup plus loin
que ça, M. le Président. Ça affecte un certain nombre de ministères, mais ça
affecte des citoyens, ça affecte des entreprises. Alors, de concevoir
cette problématique-là ou cette opportunité-là — parce qu'il faut le
voir comme une opportunité — comme
une problématique de transport, le gouvernement a certainement erré, M. le
Président.
Et puis je
voudrais porter à votre attention... Il y a un certain nombre d'organismes qui
ont déposé des mémoires, M. le
Président. Et puis qu'est-ce qu'ils ont à dire de la démarche du gouvernement
dans ce dossier-là? On a la Fédération des
chambres de commerce du Québec qui demande au gouvernement «d'amender son
projet de loi afin de permettre une plus large concurrence [...] mais
qui doit être adaptée à la réalité du XXIe siècle», hein? Si je cite Stéphane
Forget, le président-directeur général par
intérim, il dit : «Le projet de loi n° 100 peut encore être une
occasion d'élaborer une politique publique
d'avant-garde et de mettre de l'avant une façon novatrice d'assurer une
diversité et une concurrence saine dans l'offre de transport de personnes au Québec. En ne cherchant qu'à
combattre le "transport illégal", le gouvernement a fait fausse route et a raté une opportunité de
réfléchir aux enjeux créés par cette technologie de rupture dont Uber constitue
l'une des principales manifestations.»
Alors, conséquemment, la fédération des chambres
demande que le projet de loi soit amendé pour s'adapter à l'émergence de nouveaux modèles économiques puis
reconnait qu'il existera de toute manière du transport rémunéré sur une
base de gré à gré puis qui va être difficile à réglementer, M. le Président.
(Interruption)
M. Lamontagne :
Excusez-moi, M. le Président, c'est un de ces appareils de technologie qui
s'est mis à bouger sur mon bureau. Alors, je viens de le mettre au
rancart.
Un autre
mémoire qui a été déposé, M. le Président, c'est celui de la Chambre de
commerce de Montréal. Et puis la chambre de commerce du Grand Montréal,
elle a non seulement commenté, mais elle a apporté plusieurs,
plusieurs suggestions
au gouvernement, plusieurs solutions novatrices parce que,
si je cite le président de la chambre de commerce, M. le Président,
O.K., c'est que «la chambre considère que, dans sa forme actuelle, le projet de
loi impose un modèle d'affaires unique qui
éliminerait les effets bénéfiques du jeu de la concurrence, à l'avantage du
consommateur, qui s'est établi» par
l'arrivée d'un modèle du genre de celui d'Uber, M. le Président. Puis, ce que
la chambre de commerce dit au gouvernement, puis Dieu sait que la chambre de
commerce est un partenaire de longue date avec ce gouvernement, c'est qu'il «est tout à fait possible de mettre en place
un cadre réglementaire qui exige à tous de détenir un permis, [mais qui]
favorise la coexistence de différents
modèles d'affaires et [qui] encourage l'émergence de joueurs novateurs». Par
contre, ce que la chambre déplore, M.
le Président, c'est que le gouvernement a décidé de ne pas emprunter cette
voie, et puis qu'on doit seulement prendre acte de leur décision.
Bien, ça,
c'est la chambre de commerce qui peut seulement prendre acte, mais, nous, ici
en Chambre, on peut être plus
proactifs que ça. On peut demander au gouvernement de reporter l'adoption de ce
projet de loi là pour en faire une étude
vraiment approfondie, tenir compte vraiment des suggestions de sa base qui a
soumis, je pense, 12 ou 13 suggestions d'amendement au projet de loi, d'écouter
la chambre de commerce, la fédération québécoise, même pourrait écouter
Équiterre et Transport 2000, hein, qui disent que «dans le respect des
lois, de la fiscalité et en toute équité pour les conducteurs de taxi, Équiterre et Transport 2000 demandent au
gouvernement de revoir son projet de loi sur les services de taxi afin d'améliorer les services aux
consommateurs. Selon les groupes, le projet de loi n° 100 renforce le
système actuel qui nous a conduits à la crise.» Alors, ils ont suggéré
un certain nombre de modifications au projet de loi.
Alors, je
vais seulement citer le directeur général d'Équiterre, M. Sidney Ribaux :
«Pour Équiterre, le gouvernement doit innover avec une législation qui
permet à la fois de maintenir les acquis des conducteurs de taxis, d'appliquer
les lois fiscales et
de favoriser l'essor des secteurs du taxi, des services de transport à la
demande et du covoiturage, le tout dans le respect des lois et de la
fiscalité québécoise.»
On
a Philippe Cousineau, qui est coordonnateur aux Affaires publiques et
Communications de Transport 2000, qui
dit : «Après plusieurs mois de débat sur la modernisation de la
législation concernant les activités de taxi, on s'attendait à ce qu'une intervention gouvernementale dans le
domaine nous permette de faire un bond en avant vers la mobilité durable.
Les services de taxi n'ont toujours pas
atteint leur plein [potentiel de] développement, et le projet de loi ne vient
pas aider à améliorer la concurrence, les services et ultimement le
cocktail [de] transport [qui est offert aux] citoyens.»
• (12 h 30) •
Alors,
M. le Président, ce qu'on dit dans tout ça, c'est que le gouvernement limite le
choix des consommateurs, qui,
ultimement, en sont les grands perdants. Le gouvernement s'inscrit en propre
contradiction avec sa stratégie numérique, celle qu'il vient de nous déposer il y a quelques semaines. Ultimement,
le message qu'on envoie, c'est qu'on est ouverts pour les affaires — parce qu'on sait que le gouvernement, depuis qu'il est en place, a
plusieurs fois exprimé ça — mais on est ouverts pour
nos affaires, on n'est pas nécessairement ouverts pour les autres affaires des
gens, hein? Le gouvernement n'est pas
nécessairement à l'écoute de ce que les milieux veulent, de ce que les
tendances nous invitent à... les chemins que les tendances nous invitent à suivre, hein? Ça démontre
qu'ultimement je pourrais être tenté de dire qu'il va préférer le statu quo. Il ne préférera pas le statu quo
parce que, dans le fond, je suis certain que, quand mes collègues du parti au
pouvoir, le Parti libéral, s'assoient puis
sont en caucus préélectoral comme ils ont eu la semaine passée, ils ont
beaucoup de plaisir à parler
d'innovation puis des choses qu'ils pourraient faire, et tout ça. Mais le
problème qu'ils ont, M. le Président, c'est
qu'à un moment donné, quand on veut faire des changements, il y a toujours un
prix à payer. Puis le prix à payer, des
fois c'est que tu n'as pas 100 % des gens qui vont être d'accord avec ce que
tu prévois faire, d'où l'importance d'avoir une vision, d'avoir des convictions, d'avoir un plan puis, après ça,
d'avoir le courage de le mettre en place, ce plan-là, M. le Président. Puis, ce qu'on remarque avec ce
qui s'est passé, avec le projet de loi, c'est que, malgré les beaux discours
du premier ministre, malgré les beaux
discours de la nouvelle ministre de l'Économie et malgré toutes les croyances
des collègues d'en face, que je suis certain qu'ils sont sincères, c'est
qu'en bout de ligne, quand c'est le temps de passer à la caisse pour faire fonctionner, ils ne sont pas prêts à payer le
prix quand il peut y avoir un peu de bouleversement. Bien, c'est sûr que... quand on a l'arrivée de nouvelles
technologies, M. le Président, c'est sûr que ça entraîne des bouleversements,
alors il faut qu'on soit prêts à mettre notre vision en place puis avoir le
courage d'aller jusqu'au bout.
Puis
voici ce que Pierre-Olivier Pineau, des HEC de Montréal, a à dire sur le projet
de loi n° 100, M. le Président : «La clé de la croissance pour l'industrie du taxi, ce n'est pas le
combat contre l'initiative et l'innovation. Au contraire, c'est la compréhension que tous les efforts qui contribuent
à enrichir le "cocktail de transports" permettent de réduire la
propriété et l'usage de véhicules individuels. Dès lors, la clientèle
potentielle du taxi grandit[...].
«[...]Plus
celui-ci sera attrayant, plus grand sera le nombre de clients potentiels, plus
facile l'industrie du taxi trouvera le créneau dans lequel elle
prospérera.
«S'il
est étonnant que les taxis ne comprennent pas[...], il est consternant — M. le Président — que [le gouvernement fasse] la même
erreur.
«[...]Plus
de cocktail de transports, c'est non seulement moins de GES, mais moins de
dépenses pour les ménages, moins de congestion routière, une meilleure
qualité de l'air et... plus de clients potentiels pour les taxis.»
Alors,
c'est ça ici qu'on regarde, M. le Président. Quand on nous demande :
Pourquoi vous faites une motion de report?,
M. le Président, c'est bien simple, c'est parce qu'on a été témoins — et j'y reviendrai un peu plus tard — on a été témoins depuis des années,
avec le gouvernement d'en face, qui a changé mais qu'en réalité c'est le
gouvernement libéral depuis 2003, M. le
Président, on a été témoins : la cour du Québec est jonchée d'opportunités
manquées. Puis là, M. le Président,
on est en face d'une autre opportunité manquée, M. le Président, et puis, honnêtement,
notre demande de report, là, tout ce
qu'on veut faire, M. le Président, c'est contribuer à aider, à assister notre
gouvernement à se reprendre en main, M. le Président, puis à ne pas
manquer cette opportunité-là.
Je
le sais, là, retourner à la table à dessin, ce serait compliqué, ça aurait
l'air d'un recul, mais là ce n'est pas le temps de penser juste à notre formation politique puis à ce que les
médias ou les gens vont en dire, M. le Président, c'est le temps de penser à l'intérêt supérieur du Québec
puis le temps de penser à l'intérêt supérieur des contribuables puis des
consommateurs. C'est dans ce sens-là, M. le
Président, qu'on demande au gouvernement de reporter l'adoption du projet
de loi n° 100. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Johnson. Cette dernière
intervention met fin au débat restreint et au temps qui lui était
imparti.
Sur
la motion de report présentée par M. le député de Beauce-Nord dans le cadre de
l'adoption du principe du projet de
loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement les services de transport par taxi, je vais maintenant
mettre aux voix la motion, qui se lit comme suit :
Que
la motion en discussion soit modifiée en retranchant le mot «maintenant» et en
ajoutant, à la fin, les mots : «dans trois mois».
Est-ce que cette
motion est adoptée?
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote nominal étant appelé, que l'on
appelle les députés. Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 12 h 34)
(Reprise à 12 h 47)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, veuillez prendre place, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Et, au moment où on vous a appelés, c'est pour
voter sur la motion suivante, que je relis dans l'attention :
Que la
motion en discussion soit modifiée en retranchant le mot «maintenant»
et en ajoutant, à la fin, les mots : «dans [les] trois mois».
Et on a appelé les députés. Alors, quels sont
ceux qui sont favorables à cette motion?
La Secrétaire adjointe : M. Legault
(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme
Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M.
Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M.
Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce-Nord), M.
Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette
(Borduas).
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever.
• (12 h 50) •
La Secrétaire
adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), M. Proulx
(Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot
(Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),
M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford),
Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme
de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard
(Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M.
Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Girard
(Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay
(LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage),
M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M.
Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M.
Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M.
Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), Mme
Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), Mme
Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme
Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Richard (Duplessis), M. Lelièvre
(Gaspé), M. Bergeron (Verchères), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau
(Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M.
Kotto (Bourget), M. Rochon (Richelieu), M. Roy (Bonaventure).
Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions?
Mme la secrétaire
générale pour le résultat du vote.
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oh! excusez, un instant. Excusez, j'aurais dû
avoir la vue là. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : ...avec le consentement, on
pourrait permettre à notre collègue de Bellechasse de se joindre à nous.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour permettre à la députée
de Bellechasse d'exprimer son droit de vote? Oui? Alors, il y a
consentement. Allez.
La Secrétaire
adjointe : Mme Vien (Bellechasse).
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, Mme la secrétaire générale, le résultat, s'il
vous plaît.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 79
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, la motion est rejetée. L'Assemblée...
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
S'il vous plaît! Attendez un peu, là. La motion est rejetée.
Donc, l'Assemblée poursuit donc le débat sur
l'adoption du principe du projet de loi n° 100, loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement les services de taxi, et je reconnais M. le député de
Blainville... M. le député de Johnson. Alors, M. le député de Johnson, à
vous la parole.
M.
Lamontagne : M. le Président, c'est un plaisir pour moi d'intervenir
sur le projet de loi n° 100, loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant principalement l'industrie de transport par taxi.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Un instant, parce que moi, j'aimerais mieux vous entendre, et là ce n'est pas le cas. Alors, on va laisser sortir... Je répète,
là, ça a l'air que ce n'est pas possible de quitter la salle sans parler, alors
on va attendre que les gens qui ont d'autres affectations y soient
rendus avant de poursuivre.
Alors, les travaux sont suspendus quelques
instants.
(Suspension de la séance à 12 h 53)
(Reprise à 12 h 54)
Poursuite du débat sur
l'adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, nous poursuivons le débat sur le projet de loi n° 100, et je cède à
nouveau la parole à M. le député de Johnson pour son intervention. À
vous la parole.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Merci. Merci beaucoup,
M. le Président. M. le
Président, avant d'intervenir sur le
vif du sujet, là, sur le projet de loi n° 100, j'aimerais ça revenir sur les propos
surprenants que j'ai entendus de la part de la députée de Vachon hier, lors de son intervention sur la motion de report. M. le Président, la députée de
Vachon a mentionné que, s'il y a des gens qui s'opposaient à une
adoption rapide — puis
elle a spécifiquement dit, là, vendredi prochain, là, la semaine prochaine, là — bien, qu'avec de tels gestes ces gens-là
allaient encourager des perturbations sociales, on pourrait être à la source de perturbations sociales, parce
que c'est en nous regardant un peu quand elle faisait ce commentaire-là.
Et puis, M. le Président, avec tout le
respect que je dois à ma collègue, et je suis sincère quand je dis ça, j'ai
beaucoup de difficultés à accepter puis à comprendre qu'une collègue parlementaire... On sait, ici, comment ça se passe, on est engagés dans des
débats, on a à échanger des opinions. On a cherché à influencer un peu le cours
de ce qui se fait ici, en cette Chambre-là.
Bien, moi, comme parlementaire, de me faire interpeller directement... ou presque directement, pour me faire dire que, si je n'adhère pas à ce qui est devant moi, puis non seulement
si je n'y adhère pas, mais dans un délai donné, là, qui est vendredi prochain, bien, moi, là, puis ma
formation politique, on va être une source, une cause de
perturbations sociales.
Alors, ça, M. le Président, honnêtement, moi, j'ai entendu ça comme une menace, une
menace envers moi, comme parlementaire, chercher à m'intimider, à m'influencer. Et puis,
encore là, en tout respect pour ma collègue, peut-être que ça a été malhabile de sa part, mais c'est certainement quelque chose que je veux dénoncer, M. le Président. Puis je sais que le leader du gouvernement est témoin de ma
requête, les gens de la première opposition, l'opposition officielle, sont témoins de ma requête aussi, c'est quelque chose qui ne devrait jamais, jamais, jamais se passer en cette Chambre-là, s'il vous plaît, O.K.?
Des voix : ...
M.
Lamontagne : Parce que
l'histoire va nous enseigner, M. le
Président, que, si tous les gens, les
40 législatures précédentes avec
la 41e ici, si les gens avaient été toujours d'accord sur chacune des choses qui avaient été discutées
ici, en cette Chambre, M. le Président, le Québec ne ressemblerait pas à ce qu'il ressemble aujourd'hui, il ne serait pas le succès qu'il est aujourd'hui, le Québec, M.
le Président. On s'entend là-dessus, O.K.?
Une autre chose que je veux faire... revenir,
encore là sur des propos de plusieurs députés, c'est que, par leurs interventions,
ils ont pris plaisir à souligner qu'on encourage, notre formation politique, par
le fait qu'on peut être en désaccord avec non seulement le projet de loi qui est devant nous, mais avec l'agenda du gouvernement, qui veut que ça soit adopté
dans les jours qui s'en viennent... Ils vont nous dire que, dans le fond, nous, on encourage une entreprise voyou, ça,
c'étaient les termes du député de Mercier.
On encourage des entreprises
qui font de l'évasion fiscale, ça, c'est les termes de la députée
de Vachon. On encourage, encore
là, les entreprises déficientes, le député de Dubuc,
que je respecte beaucoup.
Ce que je
voudrais qui soit très clair, M. le
Président, c'est qu'en aucun cas le travail qu'on cherche à faire, c'est d'encourager une entreprise qui n'a pas pris ses
responsabilités de la façon qu'elle aurait dû les prendre face au Québec.
Uber ne s'est pas comportée comme un bon
citoyen. Ses dirigeants ont fait preuve d'arrogance, Uber a cherché à imposer sa loi. Et puis,
honnêtement, on peut lui conférer, M. le Président, une longue liste de défauts
et de fautes qu'ils ont pu commettre depuis qu'il sont ici, au Québec,
et puis nous, notre formation, on souscrit à ça à 100 %, M. le Président.
Par contre,
ceci étant dit, on est vraiment dans un cas où il faut voir derrière l'arbre.
Ce n'est pas un arbre qu'on a devant
nous autres, c'est une forêt. Alors, M. le Président, ce qui nous concerne ici,
c'est : oui, il peut y avoir eu des comportements, mais c'est la responsabilité d'un gouvernement, quand il
s'aperçoit qu'il y a quelque chose qui se passe sur son territoire qui
n'est pas correct, bien, d'agir. Et qu'est-ce qu'on a fait? Motion après
motion, après motion, le député de Groulx,
depuis des mois, demande au gouvernement d'agir. Ils n'ont rien fait. Alors, si
l'action de cette entreprise-là, qui ne se comportait pas bien, s'est
perpétuée, c'est certainement parce que ça a été encouragé par le gouvernement,
M. le Président.
Alors, je sais que vous m'avez fait part... je
pense qu'il me reste juste quelques secondes?
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Non, il vous reste encore 25 secondes, mais c'était pour savoir
surtout : Est-ce que vous voulez poursuivre à la reprise?
M. Lamontagne : Oui, oui, je
voudrais poursuivre.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, si c'est ça, bien, on va suspendre... Ah! pas suspendre, on va... Oui.
On va suspendre les travaux jusqu'à la
reprise des travaux. Donc, les travaux sont suspendus, compte tenu de l'heure.
M. Lamontagne : Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je
vous remercie.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 h 2)
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir.
Nous en
sommes... L'Assemblée poursuit plutôt le débat sur l'adoption du principe du projet
de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant principalement les services de transport par taxi.
Au moment de
la suspension, hier, nous étions sur le droit de parole de M. le député de
Johnson, qui n'avait pas fini son intervention. Alors, M. le député, il
vous reste 14 min 3 s. à votre intervention. Je vous cède la
parole.
M. Lamontagne : Merci, M. le
Président. C'est toujours un plaisir d'intervenir sous votre présidence. Alors,
M. le Président, ce qu'il est important de comprendre, c'est
qu'avec la dynamique qu'a amenée l'émergence de technologies puis de propositions innovantes, comme Uber a amenées, il est très important
qu'on voie la forêt qu'il y a derrière l'arbre, M. le Président. Puis, à ce moment-là, quand on commence à voir une image plus large de l'impact de la contribution de ces nouveaux modèles là,
bien il s'agit d'avoir une volonté et une clarté d'esprit, là,
d'encadrer ces nouveaux modèles là pour qu'ils puissent cohabiter dans
l'écosystème qui est déjà existant dans l'économie du Québec.
Puis qu'est-ce qu'on a à encadrer, au fait, dans ce cas-là? Si on a à définir rapidement,
M. le Président, de quoi on parle, quand on parle d'économie collaborative, on parle d'économie
de partage essentiellement, on parle de trois choses. On parle de mettre à disposition un bien que l'on possède pour quelqu'un d'autre quand ce bien est inutilisé. Alors, je
n'utilise pas ma voiture pour le moment,
mais je peux m'en servir pour rendre un service rémunéré à quelqu'un
dans ma communauté. Ça, c'est un premier aspect de l'économie collaborative,
M. le Président.
Un deuxième,
c'est de permettre l'accès à ce bien à quelqu'un qui ne le possède pas. Alors,
je permets l'accès à une voiture que
je me suis payée, à un transport, ce qui évite à l'autre de s'acheter cette
voiture-là pour se déplacer lui-même. Alors, c'est une autre
caractéristique de l'économie de partage.
Et puis, le
troisième, finalement, l'économie de partage ou l'économie collaborative, c'est
le principe que quiconque peut désormais entrer dans un marché et en
sortir à sa guise.
Ça fait que, si on rattache ça, M. le Président,
avec le fait que, pour avoir l'économie de partage, l'économie collaborative, naturellement, ça prend un
environnement numérique, ça prend un environnement technologique... Mais,
à partir du moment où, en 2016, un individu
a accès, par le biais d'un appareil intelligent, par le biais du numérique, a
accès à une technologie x qui est
investie dans un marché y, cette personne-là
peut aspirer à investir ce marché-là pour offrir un bien, offrir un
service à sa guise puis à en sortir à sa guise.
Alors, dans un environnement qui serait idéal, M.
le Président, vraiment un environnement idéal, ce serait qu'il n'y ait aucune, aucune contrainte à pouvoir
entrer ou sortir. Alors, on aurait vraiment, M. le Président, une utilisation
maximale des ressources puis en même temps
on aurait un ajustement de l'offre et de la demande qui serait quasiment
parfait en chaque occasion parce que les
gens choisiraient de rentrer puis de sortir en fonction de leurs besoins, en
fonction de leurs disponibilités mais aussi en fonction des besoins du
marché.
Alors, ça, on
comprend que c'est dans un environnement, idéalement, là, où il n'y aurait
aucune friction, aucune entrave, et
tout ça, mais on sait très bien, M. le Président, que ces technologies-là
arrivent aujourd'hui et elles arrivent dans
un écosystème qui est déjà existant, avec ses contraintes, avec ses acteurs, et
tout ça. Alors, le défi, pour un gouvernement qui a de la vision, le défi, pour un gouvernement qui a du courage, M.
le Président, c'est de se faire aller les méninges, là, puis d'être en mode collaboratif avec tous les
acteurs dans la société pour arriver avec une solution, une proposition pour encadrer la coexistence entre cette
technologie émergente là et le marché qui est déjà présent, les techniques,
s'il est déjà en activité dans l'écosystème, M. le Président.
Si on
s'arrête comme il faut, là, ça, M. le Président, ça a le potentiel vraiment de
révolutionner les fondements d'une
partie de notre économie. D'ailleurs, mon chef, ce matin, le chef de la
Coalition avenir Québec mentionnait que, d'ici une dizaine d'années, je crois,
ils disent qu'il va y avoir 50 % de l'économie qui va être de l'économie
collaborative, M. le Président. Ce n'est pas peu dire. Il y a
10 ans, on n'aurait même jamais pensé à ça, M. le Président. Alors, d'où l'importance de vraiment se décoller le nez de sur
la vitre, là, de ne pas juste gérer à la petite semaine, en fonction des
contraintes du présent, puis de prendre du recul puis de regarder le mouvement
qu'on est en train de faire.
Les choix
qu'on fait aujourd'hui, ils vont influencer pour des années à venir, hein?
C'est une explosion d'opportunités,
c'est une accessibilité, c'est une déstructuration du marché, c'est plus
d'expériences, plus de possibilités. Puis
le grand gagnant, c'est le consommateur, mais aussi le grand gagnant, c'est le
citoyen entrepreneur, qui peut participer d'une façon active à l'activité économique par le biais de ses biens,
par le biais de ses services qu'il peut offrir à sa guise en entrant puis en sortant d'un marché. Puis tout
ce qui peut tirer vers le bas ces opportunités-là, c'est des opportunités
manquées pour l'économie du Québec, des
opportunités manquées pour les citoyens du Québec, M. le Président. Puis une grosse partie de ce qui peut tirer vers le
bas, c'est la réglementation, d'où l'importance, pour le gouvernement, d'être
hypersensible, quand il décide d'intervenir
dans la réglementation, pour être sûr de donner une chance à ces technologies
émergentes là de donner les bénéfices qu'elles ont à donner à la communauté.
Alors, M. le
Président, le potentiel est là, c'est un potentiel qui est énorme, et à la
première opportunité on s'aperçoit que
le gouvernement refuse de saisir cette opportunité-là. Tous les groupements qui
normalement lui sont favorables, le Conseil
du patronat, la chambre de commerce, la Fédération des chambres de commerce,
l'implorent de revenir en arrière puis
de modifier son projet de loi, M. le Président. Dans un autre spectre, on a
Équiterre, on a Transport 2000 qui aussi implorent le gouvernement, on a sa propre base militante qui implore le
gouvernement. S'il vous plaît, revenez en arrière, modifiez, amendez puis servez-vous du génie
québécois pour trouver une solution pour faire coexister le modèle traditionnel
avec toute cette technologie-là émergente, ces nouvelles opportunités.
• (15 h 10) •
Puis, vous
savez quoi, M. le Président, c'est vraiment à regret que je constate que non
seulement le gouvernement se refuse à
faire ça, mais c'est vraiment de constater que le premier ministre lui-même est
le premier artisan de ce refus. Puis
c'est d'autant plus surprenant, M. le Président, parce que ce n'est pas ça qui
était annoncé du tout, du tout, du tout de la part du premier ministre, parce qu'au fil des temps on a eu plusieurs
opportunités où le premier ministre s'est prononcé sur soit l'émergence des nouvelles technologies,
M. le Président, ou sur carrément Uber. Je vais citer quelques lignes qu'il a
pu dire : «C'est comme si on vous
disait qu'il faut se mettre dans le milieu du Saint-Laurent pour essayer
d'arrêter le flot.
«Que ce soit
Uber pour les voitures partagées, que ce soit Netflix pour la vidéo, c'est un
phénomène de société irréversible.»
«L'économie
de partage, les jeunes sont attachés à ça et c'est une bonne idée, mais il faut
que ce soit encadré pour créer un climat de compétition qui est correct
pour les autres chauffeurs.»
«OK, on
comprend ce mouvement de société qui est en train de se faire, on va l'aménager
dans un souci d'équité envers tout le monde.»
«On peut se
bercer dans l'illusion qu'on est capable d'arrêter ça et de faire comme si ça
n'existait pas, [mais] ça existe[...].
On doit donc se réunir comme société, avec les chauffeurs de taxi qu'on veut
traiter équitablement, et d'autres partenaires pour voir comment on va
encadrer ce milieu de façon équitable et que la compétition soit loyale.»
Et, pour
terminer : «Historiquement — M. le Président, le premier ministre nous a
expliqué que — tout
mouvement qui a cherché à arrêter un développement technologique a
échoué.»
Alors,
finalement, ce qu'on s'aperçoit, c'est que, pour des raisons qu'on ignore, mais
des raisons qui sont tristes, le premier ministre lui-même a opté pour
laisser aller les forces du statu quo, pour baisser les bras, M. le Président. Puis c'est bien dommage, hein? Ça nous dénote un
manque de vision puis ça nous dénote surtout un manque de courage. C'est pour ça, plus tôt, M. le Président, que je
mentionnais que c'est une opportunité manquée. Puis c'est triste à dire,
puis je le dis à mes collègues ici, il y en
a qui sont au gouvernement depuis des années, des opportunités manquées, le
sol au Québec, là, est couvert
d'opportunités manquées depuis 2014, est couvert d'opportunités manquées depuis
2013. C'est triste à dire, mais,
depuis 13 ans, quasiment presque sans interruption, M. le Président, on a
manqué, le Québec, une foule
d'opportunités qui nous auraient permis de contribuer à libérer notre potentiel.
Puis celle-là, on ne veut pas la laisser
passer, puis c'est pour ça que, le gouvernement, on l'encourage à reculer puis
à aller revisiter son projet de loi.
M. le
Président, on n'a seulement qu'à penser, depuis 2014 : oui, le
gouvernement avait un mandat, avait un devoir de chercher à redresser les finances publiques. En même temps, deux
jours après son assermentation, j'entendais le président du Conseil du trésor de l'époque expliquer que la
dernière chose qu'il fallait faire, c'était de faire des coupes paramétriques,
c'est-à-dire des coupes mur à mur. Puis
qu'est-ce qu'ils ont fait, M. le Président? Au lieu de saisir cette
opportunité-là d'un défi de redressement des finances publiques, mais,
en même temps, savoir très bien que, si on faisait des coupes mur à mur, on allait créer des dommages dans le
système, bien, on a pris la solution du manque de courage, on a pris la
solution du manque de vision puis on est allés à travers tout l'étage, là, puis
on a coupé partout.
Puis ça a
laissé des conséquences dramatiques, principalement au niveau de l'éducation,
M. le Président. Tellement dramatiques
qu'aujourd'hui on a un premier ministre qui s'autoproclame le premier ministre
de l'éducation puis qui explique qu'ils
vont réinvestir en éducation. Mais ça aurait été tellement simple, M. le
Président, en s'engageant dans le programme de restructurer, de réhabiliter les finances publiques du Québec,
d'avoir un petit comité qui s'assure de faire une vigie, qu'à chaque fois qu'il y a un geste qui est posé,
qui peut vraiment porter atteinte à un certain nombre de services, que ce
comité-là puisse lever
la main puis que, tout de suite, il y ait un groupe tactique — parce qu'on est bons pour faire des groupes tactiques au gouvernement, là — qu'il y ait un groupe tactique qui
dise : Wo! On est en train de faire quelque chose que, là, l'impact qu'il va y avoir, ça va vraiment être
contre-productif, ça prend une solution de rechange, on s'assoit puis on intervient quand on a une solution de
rechange. Si on avait eu cette innovation-là, M. le Président, dans les façons
de faire, de la part de ce gouvernement-là,
qui avait tout un mandat de la part des citoyens du Québec, pensez-vous qu'on
serait dans l'état qu'on est là, aujourd'hui, au niveau de l'éducation au
Québec? Non, M. le Président.
Hein, on a
d'autres exemples, M. le Président. Tout le dossier de l'informatique. On sait,
depuis si longtemps, puis même notre
collègue, anciennement de Lévis, a produit un rapport, Cap sur nos familles,
qui détaillait les milliards engloutis
dans l'informatique. On a un président du Conseil du trésor qui est
arrivé — et qui a
été nommé par le premier ministre — puis qui s'en va puis que là il s'est attelé, là,
avec vraiment détermination, à corriger les finances publiques, il a commencé un petit peu à se mettre les mains
dans l'informatique. Qu'est-ce qui est arrivé? On l'a changé de ministère.
Honnêtement, je ne sais pas si c'était à sa
demande. Je ne le sais pas. Mais je présume que le premier ministre était quand
même content de son travail.
Mais c'est un
autre exemple, M. le Président, d'opportunité manquée. Parce que là, si le
gouvernement avait eu de la vision,
il aurait vu qu'il y a un travail qui a été entrepris, mais qui n'était pas
terminé. Bien, dans un contexte où on
oublie la boussole électorale, M. le Président, où on se concentre sur une vision qui vise à être au bénéfice des
contribuables, puis de la pérennité
de nos services, puis de la pérennité de notre prospérité, qu'est-ce qu'on fait? «We bite the bullet», hein,
on continue puis on y va jusqu'à
temps qu'on ait fini. C'est une autre opportunité qu'on a manquée, M. le
Président.
Puis ça, je pourrais remonter, là, jusqu'en 2003
avec la réingénierie de l'État quand le premier gouvernement Charest
avait eu une opportunité extraordinaire d'apporter tous les changements possibles au
niveau de l'appareil de l'État. Il avait
un mandat pour le faire. Il a commencé un
petit peu à s'impliquer, à mettre des
propositions, les pancartes ont levé un petit peu dans le chemin, un peu de brouhaha; il a fermé les livres, M. le Président, ça a été fini. À cette époque-là, on voyait poindre... Toute la question de la démographie, aujourd'hui, les défis que ça représente, en 2003, là, c'était très d'actualité. Qu'est-ce que le gouvernement a fait, M. le Président? Rien. C'est une opportunité manquée. Ils ont
placé, pour des fins peut-être
électoralistes, 10 années d'affilée de budgets d'augmentation des dépenses de
5 % par année pour nous
amener dans l'hécatombe où on était en 2014. Une autre opportunité manquée, M.
le Président.
Alors, moi,
ce que j'attendrais de mon gouvernement, aujourd'hui, c'est d'apprendre. C'est
la devise du Québec, Je me souviens. Bien, qu'ils se souviennent de
tous ces rendez-vous manqués, M. le Président, depuis 2003.
Puis ils sont
encore au pouvoir, on leur tend la main. Retournez faire vos devoirs. On va
vous aider, les Jeunes libéraux vont vous aider. S'il vous plaît,
retournez...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Très bien. Alors, merci. Merci à vous, M. le député de Johnson, pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole à un
prochain intervenant et je reconnais M. le chef de la deuxième opposition,
en vous rappelant, M. le chef, que vous
disposez de 20 minutes, puisque votre porte-parole a déjà pris 60 minutes. Donc, à vous
la parole.
M. François Legault
M. Legault : Merci,
M. le Président. Il me fait plaisir, aujourd'hui, de parler d'économie, hein? Les gens savent que, depuis que je suis en politique,
j'ai deux grandes priorités, l'éducation puis l'économie, donc les gens ne seront pas surpris que
je vienne aujourd'hui parler d'économie.
Et, aujourd'hui, je veux parler d'économie de partage, hein? Je sais que mon collègue aime
mieux dire «économie collaborative»,
mais je trouve que c'est plus imagé de dire «économie de partage». Et, M. le Président, l'économie de partage,
c'est l'avenir. Et, quand on demande aux spécialistes, là, quelle est la
province qui est la plus avancée en économie de partage, la réponse unanime, c'est l'Ontario. L'Ontario, entre
autres la ville de Toronto mais aussi la ville d'Ottawa, est la province, donc, l'Ontario, qui est la plus
avancée au Canada. Quand on pose la question à tous les
spécialistes : Quelle est la
province qui est la plus retardée en
termes d'économie de partage?, malheureusement, la réponse est aussi unanime,
c'est le Québec, c'est le Québec qui est le plus retardé dans l'avancement de
l'économie de partage.
Et, M. le
Président, pourquoi c'est l'avenir, l'économie de partage? Parce qu'il y a
trois avantages avec l'économie de partage : l'efficacité,
l'environnement puis l'entrepreneurship.
L'efficacité
pourquoi? Bien, quand on partage des biens et des services, ça amène une
meilleure productivité, donc plus d'efficacité. Ça, ça devrait aller de
soi.
Deuxième
raison, on touche donc à l'environnement. Si, M. le Président, vous avez, par
exemple, une perceuse, hein, une
drille, avec Guillaume Lavoie, qui est spécialiste dans le domaine, qui nous
disait... en moyenne, une drille, là,
votre drille, M. le Président, vous allez
l'utiliser entre huit et 14 minutes par année, hein? Donc, c'est certain
que, si vous avez une drille, si la ministre
du Tourisme a une drille, si moi, j'ai une drille, si on a chacun notre drille
puis on l'utilise seulement huit à 14 minutes, imaginez-vous les dégâts
qu'on fait au point de vue environnemental en construisant ces drilles qu'on n'utilise pas pleinement.
Donc, pour l'environnement, partager des biens, c'est une bonne approche
pour protéger l'environnement.
Puis la
troisième chose, c'est l'entrepreneurship.
Si demain matin, M. le Président, votre jardin n'est pas utilisé, puis vous dites à un de vos voisins : Bien,
si vous voulez venir planter vos tomates... Bien, vous partagez. Si demain
matin votre stationnement n'est pas
utilisé, hein, prenez tous les stationnements des maisons ici, à Québec, ces
stationnements-là pourraient être loués. Donc, tout le monde devient un
entrepreneur, est capable de louer des services, louer des outils.
• (15 h 20) •
Et les spécialistes, hein, prenons les grandes firmes, hein? Il y a eu
deux grandes études de faites, une par Deloitte et une autre par
PricewaterhouseCoopers. Prenons l'étude de PricewaterhouseCoopers. D'abord, on
prévoit qu'il y a six domaines importants
qui vont se développer, au cours des prochaines années, dans le domaine de
l'économie de partage. Le domaine où
ça va le plus exploser, c'est le domaine de la finance, les prêts entre
individus : on prévoit, d'ici 2025, qu'il va y avoir une croissance
annuelle de 63 % dans l'économie de partage, dans la finance.
Deuxième domaine, le
recrutement en ligne : on prévoit qu'au cours des prochaines années il va
y avoir une croissance, dans l'économie de partage, pour le recrutement en
ligne, une croissance de 37 % par année.
Troisième
domaine, le logement. Vous partez en vacances, votre logement est disponible,
vous pouvez le louer à quelqu'un qui
vient vous visiter ou qui vient visiter notre coin de pays pendant que vous,
vous allez à l'extérieur. C'est le domaine qui est le troisième plus
important, donc on parle d'une croissance de 31 %.
Quatrième
domaine, l'autopartage. Hein, vous avez une auto... On a tous une auto, elle
est stationnée, ici, toute la
journée. Pourquoi on ne la louerait pas pendant qu'on ne l'utilise pas? Hein,
on pourrait partager ce coût-là, puis ça pourrait être plus efficace, mieux pour l'environnement, puis on
deviendrait tous un peu plus entrepreneurs. Puis on le sait, malheureusement, au Québec, on n'a pas assez
d'entrepreneurs. Donc, c'est une bonne façon de développer
l'entrepreneurship.
Cinquième
domaine, la musique, vidéo en streaming : ça va être un domaine... c'est
déjà un domaine qui se développe beaucoup.
On parle d'une croissance... Excusez. Autopartage : croissance de
23 %, par année, au nouveau mondial. Musique, vidéo
streaming : 17 % par année.
Puis le dernier domaine, le sixième, location
d'équipement. Donc, je donnais l'exemple d'une drille tantôt. Bien, évidemment,
il y a une capacité excédentaire qui n'est pas utilisée avec certains outils
qu'on a; bien, ça pourrait être utilisé par d'autres personnes. Donc,
c'est un domaine qui est aussi en forte croissance.
Et,
M. le Président, il y a souvent des gens qui pensent qu'il faut les mettre en compétition,
l'économie traditionnelle puis
l'économie de partage. Or, ce que nous disent les spécialistes comme
PricewaterhouseCoopers, c'est qu'actuellement il y a à peu près
15 milliards que c'est de l'économie de partage puis 240 milliards
que c'est de l'économie traditionnelle. Eux prévoient qu'en 2025 on va avoir 335 milliards d'économie de
partage puis 335 milliards d'économie traditionnelle. Donc, ça veut dire que l'économie traditionnelle
ne va pas rapetisser : on va passer de 240 milliards à 335 milliards.
Mais, du côté de l'économie de
partage, on va passer de 15 milliards à 335 milliards. Donc, il ne
faut pas manquer le train, là. Si le
Québec se ferme à l'économie de partage, il se prive de la section de
l'économie qui a la plus forte croissance prévue au cours des prochaines
années.
Puis
on le sait, au Québec, on a un problème de croissance. On a une croissance d'à
peu près 1 %, 1,5 % par année, alors que nos voisins sont tous à 2 %, 2,5 %, 3 %. Donc,
ça ne sera pas de trop que d'avoir l'économie de partage pour essayer
d'accélérer notre croissance au Québec. Et ça ne viendra pas nuire à l'économie
traditionnelle. Si vous allez à New York,
vous allez voir, il y a plus de taxis jaunes que jamais, mais pourtant il y a
Uber. Mais il y a moins de gens qui
ont des autos, donc les gens qui n'ont plus d'auto, ils prennent le taxi ou ils
prennent Uber. Donc, ça n'a pas nui au taxi traditionnel, mais ça a
ajouté des consommateurs de services de covoiturage et de taxi au total.
Donc,
ce qui est important... Le premier principe, je le disais, c'est l'utilisation
de la capacité excédentaire. Le deuxième principe qui est important dans
l'économie de partage, c'est : distinguer la propriété de l'accès. On a
été, pendant plusieurs années, portés à penser que, pour pouvoir avoir accès à
un service, il faut en avoir la propriété...
Des voix :
...
M. Legault :
Je ne sais pas si c'est normal que le ministre parle pendant que je parle, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Chers collègues, je vous rappelle,
un seul député, en cette Chambre, a la parole, c'est le chef de la
deuxième opposition. Alors, un peu de silence. Alors, je demande votre
collaboration.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Ça va. M. le député... M. le chef de la deuxième
opposition.
M.
Legault : ...pas
utilisé, c'est ça, la différence entre propriété et accès. Et, pour avoir accès
à un bien, on n'est pas obligé de le posséder. Ça, c'est le deuxième
principe.
La
définition d'«innovation», M. le
Président, il y en a
qui disent... entre autres, j'entendais Guillaume Lavoie nous
dire : Ça devrait être défini de la façon suivante, ça devrait être défini
comme étant le niveau de tolérance au...
M. le Président, j'ai
de la difficulté parce que j'ai à peu près à deux pieds...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Je comprends, je comprends. M. le
ministre, vous connaissez la règle. Vous connaissez la règle, M. le
ministre. Une seule personne a la parole, c'est le chef de la deuxième opposition.
Alors, je demande votre collaboration.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Oui?
M.
Lessard : Il peut
parler, ça ne m'intéresse pas. La seule affaire, j'ai le droit d'être ici, s'il
vous plaît.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Je vous inviterais à garder quand même un ton courtois. M. le leader de la
deuxième opposition.
M.
Bonnardel :
M. le Président, en termes de décorum, il y a 60 autres places. Je lui permets
d'aller s'asseoir ailleurs, pas en avant comme tel, parce que ce serait,
je pense, poli que mon chef puisse ne pas être dérangé, hein?
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Écoutez, il y a une seule règle, là : Une seule personne a la parole en
cette Chambre. Présentement, c'est le chef de la deuxième opposition. Je vous
demande de respecter cette règle-là.
Veuillez poursuivre, M. le chef de la deuxième
opposition.
M. Legault : Oui. Je le sais,
que ça n'intéresse pas le ministre des Forêts. Qu'est-ce que vous voulez? Au gouvernement, ça n'intéresse pas les gens,
l'économie. Or, c'est pour ça qu'actuellement le Québec est 57e sur 61, c'est
pour ça que le Québec performe moins bien que ses voisins. C'est ça qui est le
problème actuellement.
M. le
Président, si le ministre des Forêts s'intéressait à l'économie, il aurait
compris le principe de base : l'offre et la demande. Plus on ajoute d'offre, plus on aide le consommateur, donc,
en ajoutant des services comme Uber au taxi traditionnel, on vient aider le consommateur. Mais évidemment le Parti
libéral préfère défendre des lobbys plutôt que de défendre le
consommateur. Nous, ici, à la CAQ, on préfère défendre le consommateur.
Et, M. le
Président, le ministre des Forêts, qui connaît un petit peu les régions,
devrait savoir que l'économie de partage,
ça a commencé en région, hein? À l'époque, sur le perron de l'église, on
disait : Bon, j'ai un «bee» à faire pour reconstruire ma maison, on
va partager nos outils. C'est comme ça qu'a commencé l'économie de partage.
Donc, l'économie de partage, ça ne vient pas
des grandes villes comme le pense le ministre des Forêts, ça vient des régions.
Et c'est là que le ministre des Forêts se trompe, M. le Président...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Oui. Alors, question de règlement, M. le ministre des Forêts.
M.
Lessard :
Il fait des interpellations, M. le Président? Je suis prêt à en faire, pas de
problème. S'il veut répondre à une question à la fin...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Je fais appel à votre
collaboration aussi, M. le chef de la deuxième opposition.
• (15 h 30) •
M. Legault :
Oui, O.K. Donc, le ministre des Forêts devrait savoir qu'à l'époque les gens
pouvaient prêter leur scie mécanique, mais ils voulaient s'assurer à qui
ils prêtent la scie mécanique. Et c'est là que le principe d'Uber est intéressant, parce qu'il y a une évaluation et du
client et du fournisseur de services, après chaque voyage d'Uber on peut
évaluer le service. Donc, si les gens ne
sont pas satisfaits du service, sur Uber, d'un chauffeur en particulier, ils ne
vont pas reprendre ce service-là,
mais, si le client paie mal, bien ils vont ne plus accepter ce client-là. Comme
quelqu'un dans le temps, dans les
régions, dans le temps que connaît le ministre de la Forêt, bien, si on avait
déjà prêté la scie, puis la scie
n'était pas revenue... Bien là, contrairement au taxi traditionnel, il y a une
évaluation qui se fait dans les deux sens continuellement.
Évidemment,
M. le Président, tout le monde doit payer ses taxes. M. le Président, le
ministre des Finances est un économiste,
est un économiste. Je sais qu'il est peut-être gêné avec le premier ministre,
mais moi, j'aurais aimé que le ministre des Finances explique au premier
ministre que plus il y a d'offres, plus c'est bon pour le consommateur, et qu'actuellement d'exiger d'un chauffeur
occasionnel qu'il s'achète un permis de conduire à 200 000 $ par
chauffeur, là, ça ne fait pas de sens; ça met une barrière à l'entrée.
Et là c'est
là que j'arrive au troisième principe en économie : enlever les barrières
à l'entrée. Hein, on appelait ça, en
économie, l'économie pure et parfaite. Pas de barrière à l'entrée. Bien, il
faut tendre vers ça, mais le Parti libéral dit : Non, non, non! Si vous voulez chauffer un taxi au
Québec, ça va vous coûter 200 000 $. Donc, attendez-vous pas à avoir
des chauffeurs à temps partiel puis à avoir
une offre qui se multiplie. Donc, on se retrouve dans une situation où le
contrôle de l'offre que propose le
Parti libéral, bien, empêche d'améliorer le service, empêche de réduire les
prix. Pourquoi les jeunes libéraux utilisent presque tous le service
Uber? Parce que ça ne coûte pas cher. Et c'est pour ça que les jeunes libéraux sont venus dire au premier
ministre : Écoutez, vous manquez de vision, c'est un échec, votre projet
de loi n° 100. Donc, ce n'est
pas moi qui le dis, ce sont les jeunes libéraux qui disent : Voyons donc!
Qu'est-ce que ça va prendre au premier ministre pour qu'il comprenne ça?
Tu sais, il a
fait un souper, le lundi soir. Je suis sûr que le ministre des Finances, là...
parce qu'on a des amis en commun et je suis sûr que le ministre des Finances
est pour Uber. Moi, là, je suis prêt à prendre une gageure que le ministre des Finances est pour Uber, est pour
augmenter l'offre, mais il est bâillonné par son premier ministre. Son premier
ministre ne veut pas écouter les jeunes du
parti, ne veut pas écouter les gens un peu plus progressistes, là. Puis là inquiétez-vous pas, je ne parle pas du ministre
des Forêts, je parle de quelques députés libéraux qui sont plus progressistes
et qui voudraient tendre vers l'innovation,
et là, M. le Président, on met à la porte une entreprise, Uber, là, qui a une
valeur boursière de
50 milliards. Nous autres, on dit : On n'a pas besoin de ça, hein?
Demain, est-ce que ça va être Apple? Est-ce que ça va être Facebook? Est-ce que ça va être Twitter? Qui
on va mettre dehors? Tesla, on n'en veut pas. Je veux dire, quel
gouvernement rétrograde! C'est là qu'on voit que c'est important d'avoir un
nouveau parti au Québec, on a besoin d'avoir...
Des voix :
...
M.
Legault : Et, M. le Président, le premier ministre... et puis
le ministre des Finances dit : Oui, mais qu'est-ce qu'on fait avec les chauffeurs de taxi qui ont
acheté un permis? Écoutez, là, partout dans les grandes villes, que ça soit
Toronto, Ottawa, Edmonton, New York, Boston, il y a Uber puis les chauffeurs de
taxi ont gardé certains privilèges, certaines
exclusivités. Quand on veut héler un taxi, on n'a pas le droit d'héler Uber. Il
y a des contrats qui sont donnés au
gouvernement, bien, ces contrats-là ne peuvent pas être donnés à Uber, ça doit
être donné à un taxi qui est traditionnel. Donc, il y a une valeur qui va être gardée au permis, mais pourquoi
empêcher de cohabiter les taxis traditionnels et l'économie, finalement,
qui est innovante?
Et,
M. le Président, la preuve que le Parti libéral n'est plus le parti de
l'économie, là, ce n'est pas juste nous qui le disons : Fédération des chambres de commerce qui dit : Le
gouvernement fait fausse route. Chambre de commerce de Montréal, là, Michel Leblanc, qui dit : Le
projet de loi nous empêtre encore plus. Le Conseil du patronat dit :
L'État doit réglementer intelligemment, dans un environnement
concurrentiel. Ce n'est pas ça que fait le projet de loi n° 100.
Paul Journet,
éditorialiste à La Presse, dit : «[Le ministre des
Transports] s'est comporté en responsable de "l'Immobilité
durable".» C'est dur, ça, comme jugement. Ça vient de La Presse.
Hein, habituellement ce n'est pas des grands ennemis du Parti
libéral.
Alain Dubuc — hein, un autre éditorialiste ou colomniste
de La Presse —qui dit : «Si j'étais [le premier ministre], j'aurais
un petit doute, en voyant [...] [la députée de Vachon], qui incarne la gauche
syndicale dogmatique du Parti québécois, et
l'ex-ministre péquiste Guy Chevrette, qui [défend] le lobby du taxi avec la
même verve qu'il a défendu celui de l'amiante.»
Imaginez-vous,
là, le Parti libéral puis le premier ministre, il est dans le même bateau que
la députée de Vachon et que Guy
Chevrette. Je ne sais pas, mais, juste là, il me semble, je me réveillerais. Je
sais que parfois le premier ministre est
un petit peu nonchalant, mais là on est dans une situation où le premier
ministre, là, franchement, devrait un peu faire ses devoirs.
Alec
Castonguay, à L'Actualité, qui dit : «Au Québec, on aime se dire
créatifs, porteurs de nouvelles solutions[...]. Or, le projet de loi 100
en est totalement dépourvu.» Ce n'est pas moi qui dis ça. Alex Castonguay.
François
Cardinal, qui dit : Moi, j'aime mieux choisir moi-même que de me faire
imposer par le gouvernement.
Même Josée Legault,
qui dit : «...le gouvernement Couillard...» «...le gouvernement [libéral]
courbe l'échine devant le lobby du taxi.»
M.
le Président, j'ai gardé pour la fin les jeunes libéraux. J'ai gardé pour la
fin les jeunes libéraux, parce que, si j'étais
à la place du premier ministre, là... j'espère qu'il a lu le document des
jeunes libéraux, mais je vais juste vous lire deux phrases des jeunes libéraux : «...le projet de loi [...]
déposé par le gouvernement est un échec», point. «Ce manque de vision se
devait d'être dénoncé» par la Commission-Jeunesse.
M.
le Président, qu'est-ce que le premier ministre... puis comment se fait-il
qu'il n'y a pas... J'en vois, là, des députés libéraux. Comment ça se fait qu'il n'y en a pas un qui se lève, une qui
se lève pour défendre l'innovation, pour défendre la modernité? Comment se fait-il qu'on dit aux
jeunes : Écoutez, là, nous, on est un vieux parti qui veut rester dans le
passé, puis on n'en veut pas, du
335 milliards de la nouvelle économie, on veut rester dans le passé. On
aime ça être 57e. On n'a pas d'ambition, au Parti libéral.
M.
le Président, c'est malheureux. Au Québec, là, on aurait besoin d'un
gouvernement dynamique, un gouvernement qui met l'innovation pas seulement dans ses discours, mais dans ses
actions. Et c'est tout le contraire qu'on voit dans le projet de loi n° 100, qui vient bloquer une
société innovante comme Uber, qui vient empêcher les jeunes libéraux d'aller
vers une nouvelle économie. C'est malheureux, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, merci à vous, M. le
chef de la deuxième opposition, pour cette intervention. Je cède la
parole, maintenant, à M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci, M. le Président. À mon tour de prendre la parole sur le projet de loi n° 100. M.
le Président, je vais continuer sur la lancée de mon chef qui,
je dois dire, était excellent dans l'illustration de ce à côté de quoi on est
en train de passer.
M. le Président, il faut bien se rendre compte qu'avec les nouvelles
technologies arrivent des nouvelles façons de faire. Ces nouvelles façons de faire là, elles se traduisent dans à peu près
tous les secteurs d'activité et dans tous les secteurs de notre économie. Et je dois dire que le bilan libéral en matière
de technologie est évidemment peu reluisant sur la réalisation, mais, M.
le Président, voici qu'à ça le Parti libéral va rajouter un bilan peu reluisant sur l'introduction de ces
nouvelles technologies.
M. le Président, je ne peux pas passer sous silence le document des jeunes libéraux.
Et vous me permettrez de lire
l'introduction de ce document qui fait un résumé extraordinaire de ce à côté de
quoi le gouvernement libéral est en train de nous faire passer. Alors, ça se lit comme suit — et
probablement que plusieurs députés libéraux vont apprendre,
en même temps que je le lis, ce qu'il y a là-dedans, ce qui est un peu
malheureux :
«Le génie de l'économie du partage se trouve
dans l'idée d'offrir une opportunité commode de maximiser l'utilisation de certains biens et compétences. Un
logement libre pour une courte période de temps ou un siège vacant dans une automobile peuvent
être facilement transformés en profits — et là "profits", j'espère que
personne n'entre en convulsions parce
que je parle de profits, M. le Président, donc — en profits, tout en étant bénéfiques pour le consommateur.» Ça aussi, c'est un élément qui est important : bénéfiques pour le consommateur. Pas pour les
lobbys, pour le consommateur. «Si le profit
en question peut être moral [bien
sûr] — la satisfaction d'avoir aidé son prochain — il
peut également être pécunier et s'ajouter au premier.» Et donc on peut, oui, vouloir faire de l'argent,
et ce n'est pas immoral nécessairement, M. le Président.
«Uber et ses compétiteurs introduisent le monde du transport de personnes à
l'économie du partage en transformant quelques heures libres et une
voiture inutilisée en prestataire de services.
• (15 h 40) •
«L'histoire
de l'évolution technologique est une longue liste de chamboulements des
industries établies.» Bien oui,
M. le Président, il n'y a plus personne qui passe dans les rues pour éteindre
les chandelles le matin, on a découvert l'électricité.
Wow! «Le progrès ne se fait que très rarement sans réévaluer nos moeurs
actuelles. Dans le cas de l'économie du
partage, le choc se fait au niveau de l'échelle de l'opération. Les règles
entourant ces industries ont été écrites à une époque où seuls des
professionnels travaillant à temps plein pouvaient offrir des services.»
Ce n'est plus
le cas. Le monde change, changeons avec lui, M. le Président. Ça, ce n'est pas
dans le texte, c'est ad lib, hein, vous aurez compris.
«Personne ne
pensait à des services comme Airbnbquand est venu le temps de
réglementer les établissements touristiques.
Le défi pour le législateur, dans ce nouveau contexte, est de mettre en place
de nouvelles règles...» Hein, je vais le répéter, M. le Président, parce
que la pédagogie, c'est de répéter le message, et là je voudrais faire oeuvre pédagogique, donc, «de mettre en place de
nouvelles règles qui prennent en considération le fait que de petits joueurs
peuvent offrir des services à temps partiel, maintenant que la
technologie facilite la mise en relations entre [les] prestataires et bénéficiaires de services». M. le Président, c'est
ça, le nouveau modèle d'affaires auquel on est confrontés actuellement.
La conclusion est savoureuse, M. le Président,
je vous la partage : «C'est sous cet angle d'analyse que le projet de loi 100 déposé par le gouvernement
est un échec.» M. le Président, je vous rappelle que ce sont les jeunes
libéraux qui ont écrit ce
document-là. Alors, on ne peut pas les taxer de partisanerie — j'espère, en tout cas. «En voulant s'attaquer,
avec raison, aux déficiences de Uber, le
gouvernement ferme en même temps la porte à de futures entreprises, parfois
locales, qui voudraient proposer une
solution efficace aux problèmes de mobilité, ce qui leur permettrait de
pénétrer le marché au bénéfice de tous. Au lieu d'assouplir les règles
encadrant l'industrie du taxi afin de réduire les barrières à l'entrée, suivant ainsi le sens de la technologie,
le projet tente d'appliquer les anciennes règles — Mon Dieu! je vais le répéter encore — les anciennes règles à la nouvelle économie.
Ce manque de vision — je vous
rappelle que c'est encore les jeunes
libéraux qui parlent du gouvernement libéral — ce manque de vision se devait d'être dénoncé
par la Commission-Jeunesse.» Je les applaudis, M. le Président, parce
que je partage leur point de vue.
Or, M. le
Président, ce que le chef de la deuxième opposition vient de faire, c'est de
démontrer que cette économie de
partage ou économie collaborative, appelons-la comme on veut, on sait de quoi
on parle, c'est un phénomène inévitable. C'est comme s'il y a une grosse roche
qui nous tombe dessus puis là le gouvernement libéral nous propose de
faire comme le coyote, là : on se met en dessous avec notre parapluie en
pensant qu'on va l'arrêter. M. le Président, ça
ne marche pas comme ça. Est-ce qu'à chaque fois que la technologie va ouvrir un
nouveau marché, va ouvrir un nouveau modèle
d'affaires, on va, à la pièce, essayer de patcher notre façon de faire,
d'empêcher la technologie de changer nos façons de faire?
Airbnb a
révolutionné le marché de la location, M. le Président. C'est une belle
application, une application pratique, qui
avait besoin d'être réglementée, pas de problème, personne ici ne dit le
contraire. Personne ici ne dit le contraire, mais c'est une belle innovation. Et là, aujourd'hui, on
a l'impression qu'il faut faire le procès d'Uber. Et là j'ai entendu toutes
sortes d'aberrations, M. le Président.
D'abord :
C'est une multinationale étrangère. Ça, ça a l'air que c'est un argument, là,
massue pour dire : Oui, aïe, il faut empêcher ça de rentrer chez nous, là,
c'est une multinationale étrangère. En partant, ça veut dire : ce n'est
pas bon. Complètement ridicule. Ils
font de l'argent. Wow! Ça, c'est épouvantable. Arrêtez ça, ils font de
l'argent. Ça n'a pas de maudit bon
sens, il faut absolument les empêcher de faire ça. Ils viennent changer notre
modèle d'affaires. Bien oui, ils viennent changer notre modèle
d'affaires. Bravo!
Alors, il y a
deux façons de réagir à ça, M. le Président. On regarde quelle est
l'innovation, quels sont les avantages de
cette innovation, quels sont les problèmes qu'amène cette innovation et, comme
législateurs, de quelle façon peut-on ou
doit-on adapter nos lois et nos règlements pour faire en sorte que l'ensemble
de la population bénéficie des avantages tout en essayant d'éliminer,
voire contrer les désavantages.
On nous a
dit : Ah! Uber est arrivée ici en sauvage. Ils ne voulaient pas payer de
taxe, ils ne veulent pas payer leurs
impôts. Ils ne veulent pas se plier à nos règles. M. le Président, il n'y a
personne de notre côté, puis en fait je n'ai entendu personne approuver le fait qu'on puisse faire du commerce, au
Québec, en étant totalement exempté de payer des taxes et des impôts. Je n'ai entendu personne dire ça. Personne. Au
contraire, j'ai entendu tout le monde dire : Bien oui, il faut qu'il y ait une saine concurrence. Il faut
que toute entreprise qui opère, au Québec, s'acquitte de toutes les taxes et de
tous les impôts qui sont dus au gouvernement. Alors, légiférons dans ce
sens-là.
Là, j'ai
entendu, et c'est de la bouche du premier ministre du Québec : On a mis en
place un modèle. À tort ou à raison, on est pris avec. Quoi? C'est
immuable, il n'y a plus rien à faire? On a décidé, pour une raison que j'ignore
effectivement, mais ça a été fait comme ça,
on a décidé que, dans le domaine du taxi, il y aurait une gestion de l'offre.
Et là, aujourd'hui, Uber, et cette nouvelle
économie, nous met face à ce problème que nous avons de ne pas, effectivement,
pénaliser des gens qui ont joué selon les
règles de l'art, sans empêcher d'autres gens qui amènent une façon plus moderne
de faire les choses et de faire en sorte que
ces deux entités-là puissent cohabiter. Or, la réaction du gouvernement libéral,
ça a été de dire : Mes vieilles pantoufles sont confortables, continuons.
«Business as usual».
Mais,
M. le Président, ce que le chef de la deuxième opposition a mis en lumière,
c'est qu'Uber ce n'est que la pointe
de l'iceberg. C'est que, quand bien même ferait-on le procès d'Uber :
Ont-ils été cavaliers, ont-ils eu des façons d'opérer qui étaient illégales? Ce n'est pas ça, le débat. C'est que
nous sommes confrontés à une nouvelle façon d'entreprendre, à une nouvelle façon d'offrir des services, et on
élargit la palette de ceux qui peuvent offrir des services parce qu'on facilite
le démarrage de leur entreprise. C'est extrêmement
facile pour moi, qui ai quelques heures — puis je dis moi, mais «moi» étant M. et Mme Tout-le-Monde — dans son mois pour faire du transport puis
qui se dit : Bien, plutôt que de rester chez nous, la voiture dans le stationnement, je vais
aller faire du transport. Je vais me faire un petit peu d'argent, ça va payer
les assurances, ça va payer l'essence. Ça va
payer ci, ça va payer ça. C'est simple, c'est productif, et c'est rentable pour
l'ensemble de la société.
• (15 h 50) •
Et plutôt que
de dire : Bon, O.K., c'est une réalité, il faut faire avec, c'est même
plein d'avantages, il faut juste s'adapter,
le gouvernement libéral a dit : Non, ce n'est pas comme ça qu'on fait de
la business, au Québec. Dans l'industrie du transport — et là on
se ramène à l'industrie du transport — dans l'industrie du transport, on a mis un
modèle en place, où ça te prend un
permis. Et là, aujourd'hui, j'avais une discussion, pour la grande région de
Québec — la ville
de Québec, en fait, pour être plus
précis — savez-vous,
M. le Président, combien il y a de permis de taxi? Savez-vous combien il y a
d'individus qui ont le droit de faire du
taxi dans une ville de presque 500 000 habitants? 627. Il y a 627
personnes qui ont le droit
d'embarquer dans leur auto avec une petite lumière de taxi sur le toit. Pas un
de plus. Pas 628, pas 629, pas 630. Est-ce
qu'on peut s'adapter quand il arrive un bateau de croisière? Est-ce qu'on peut
s'adapter quand il y a un spectacle au
Centre Vidéotron? D'ailleurs, M. le Président, je vous souligne que les
autorités de la ville ont été extrêmement déçues récemment, après un spectacle, de se rendre compte que des gens qui
cherchaient un taxi, il n'y en avait pas. Il n'y en avait plus, ils
attendaient. Ils attendaient. Or, ça change quoi, que ces gens-là prennent leur
iPad — pas
celui qu'on a payé 499 $, monsieur,
celui qu'on a payé 439 $ — va sur l'application Uber, essaie d'avoir un
chauffeur? Les chauffeurs de taxi ne
fournissaient pas, ils n'étaient plus capables, il y en avait trop. Ça aurait
changé quoi? Ça aurait changé quoi? Ça aurait enlevé quoi à qui? Bien
non, ça prend un permis, puis il y en a 627, pas un de plus. Puis, je veux
dire, c'est Québec, mais c'est la même chose
à Montréal, c'est la même chose partout au Québec. On a décidé, pour une raison
que je ne comprends pas, qu'il fallait absolument qu'on limite le nombre de
personnes qui étaient capables de jouer dans cette industrie-là.
Le résultat
de ça, M. le Président : on a évidemment limité l'offre. Et, s'il y a une
chose que mon chef a bien mise en
lumière, c'est que, quand on limite l'offre, ce n'est certainement pas au
bénéfice du consommateur. Et, s'il y a une chose que l'arrivée d'Uber a
mise en lumière, c'est que la qualité de l'offre était largement déficiente.
Et là
l'industrie du taxi, devant l'obligation de se mettre à jour parce que la
concurrence s'en venait, a décidé que peut-être
qu'il faudrait commencer à réfléchir aux services qu'on donne, à la qualité du
service qu'on donne, à la clientèle et
à toutes sortes d'autres mesures, de mesures facilitantes pour la clientèle
qu'on pourrait mettre en place. Parce que ça, c'est quoi, M. le Président? Ça, c'est l'effet de la concurrence. Là, la
concurrence est arrivée, puis là les chauffeurs de taxi se sont
réveillés, ont dit : Aïe! tabarouette, il faudrait qu'on pense à nos
clients! On n'a jamais fait ça avant parce qu'avant
ça, le client embarquait, on partait le «meter», on lui demandait l'argent,
puis ça s'arrêtait là, c'était facile. Mais là, avant que quelqu'un rentre dans ta voiture, il faut que tu lui
donnes des raisons de le faire, parce qu'il y a quelqu'un d'autre qui en donne, des raisons d'aller dans une
autre voiture. Non, ce n'est pas bon, la concurrence, il faut éliminer ça.
Alors, M. le
Président, c'est extrêmement malheureux, c'est hypothéquant. Ça fait que le
Québec, encore une fois, va se
ramasser en queue de peloton. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'au niveau
économique... à quelle position nous sommes
en Amérique du Nord, je pense qu'on l'a répété. Sur la gestion des projets
informatiques, je n'ai pas besoin de vous
dire que le Québec est une honte, hein, pensons à toutes les dérapes
informatiques. Et maintenant voici qu'on fait une démonstration éclatante de notre incapacité à introduire les innovations
technologiques dans nos modèles d'affaires.
Et là, quand
je parle d'innovation technologique, je ne parle pas de Téo. Parce que souvent
on nous donne Téo en référence en disant : Regardez, des voitures
électriques, ils ont introduit beaucoup de technologies là-dedans, donc de l'innovation, il y en a. Oui, mais dans le même
modèle d'affaires, parce que Téo a acheté ses permis de taxi. Il n'y a pas un nouveau permis de taxi qui a été émis parce
que Téo est arrivé dans l'industrie, ils ont acheté ceux qui existaient,
on a continué à contrôler l'offre. Donc, au
niveau de la concurrence puis de la diversité des services, Téo n'a rien amené,
rien. Ils ont juste rendu le service en lui-même plus moderne, mais le modèle
d'affaires est le même.
Alors, M. le
Président, oui, nous nous opposons au projet de loi n° 100. Oui, nous
pensons que c'est un projet de loi
dinosaure qui campe le Québec dans des vieilles façons de faire. Oui, je pense
que le projet de loi n° 100 est anti-innovation. Oui, je pense que le Parti libéral est encore une
fois en train de nous faire rater un rendez-vous important avec la modernité
puis le XXIe siècle. Oui, M. le Président, je le crois profondément.
Maintenant,
j'ai entendu, M. le Président, dire que, bon, bien là, la coalition, vous
empêchez d'adopter le projet de loi,
vous allez laisser cette situation-là se détériorer. M. le Président, est-ce
que je peux vous rappeler que mon collègue de Groulx, depuis des mois, et des mois, et des mois — puis je pourrais vous en rajouter deux, trois,
comme ça, là — réclame
de ce gouvernement-là qu'il légifère? Ça
fait des mois qu'on dit : Écoutez, c'est le far west. Ça ne s'en va nulle
part, cette histoire-là.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, déposer un projet de loi pour qu'on puisse
travailler à réglementer non seulement l'utilisation
d'Uber, la venue d'Uber et de l'économie de collaboration dans la société
québécoise, mais de quelle façon on va pouvoir gérer le fait que depuis
des années on travaille dans une gestion de l'offre au niveau des taxis?
Alors, oui,
on a besoin d'un projet de loi, il faut travailler ensemble à trouver des
solutions pour faire cohabiter ces deux modèles-là sans pénaliser les
taxis et en permettant à la modernité d'entrer au Québec. Et le Parti libéral tergiversait, puis on reportait ça aux calendes
grecques, puis on était en train de regarder ça, puis on ne savait pas trop
où ça s'en allait, puis on changeait de ministre, puis on recommençait. Et là,
il y a quelques semaines, on dépose un projet de loi, puis là, subitement, il faut
adopter ça, vite, vite, vite, ça presse; un mauvais projet de loi, dois-je le
préciser, qu'il faut adopter à toute vapeur. Puis, si on ne fait pas ça,
ça va être de la faute de la coalition et non pas d'un gouvernement qui s'est traîné les pieds depuis un an. Parce que c'est
ça, la réalité, c'est que ce gouvernement-là se traîne les pieds depuis des mois dans le dossier d'Uber,
ne sait pas par quel bout prendre ça, n'est pas capable de se faire une tête sur un concept qui est très simple, qui a été
géré ailleurs, qui a été géré à Toronto, qui a été géré à Ottawa, qui a été
géré à New York, qui a été géré dans plein d'autres villes.
Bon,
finalement, il faut prendre le temps de regarder ça, j'en conviens. Mais un an,
un an pas de réponse, incapable de se
faire une tête! Je ne sais pas si c'est parce qu'il y a eu des chicanes à
l'interne, je ne sais pas si c'est parce qu'il n'y a pas juste les jeunes libéraux qui pensent que le
Parti libéral s'en va nulle part avec sa vision rétrograde de la modernité,
mais la réalité, M. le Président, c'est que
ce gouvernement-là s'est traîné les pieds et qu'aujourd'hui on nous demande
d'adopter un projet de loi qui va tourner le dos à un modèle d'affaires qu'on
implante partout dans le monde, dans toutes
sortes de secteurs d'activité, puis, nous, parce que le ministre des Transports
est plus confortable dans ses pantoufles trouées puis qu'il est très, très bien dans son La-Z-Boy, les deux pieds
sur le pouf, puis qu'il ne faudrait surtout pas le déranger, surtout ne pas le réveiller, bien, nous,
on va adopter un projet de loi dont les jeunes libéraux eux-mêmes disent
que c'est un échec. C'est un échec, le projet de loi n° 100, un échec.
Or, M. le Président, il y a aussi, dans le mémoire
des jeunes libéraux... et la Coalition avenir Québec, en la personne de mon collègue de Groulx, ont déposé des
propositions, parce que s'opposer, oui, puis ce n'est pas bon, mais, encore une
fois, on veut indiquer au Parti libéral quelle est la bonne marche à suivre. De
temps en temps, ils sont lents, mais de temps en temps ils allument, de temps en temps ils disent : Ah! la
coalition, vous avez une bonne idée, on va le faire. Et là on en a plein, de bonnes idées pour être capables
de laisser la modernité entrer et d'être capables aussi de ne pas déposséder les chauffeurs de taxi parce qu'on les a maintenus
dans un certain modèle. Il y en a, des propositions. Tout ce qu'on demande,
tout ce qu'on demande à ce ministre, c'est
de sortir de son carcan, de s'ouvrir un peu à d'autres choses, puis de nous
faire confiance, comme nous, nous faisons confiance.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci. Merci à
vous, M. le député de La Peltrie, pour cette intervention. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Chambly. À vous la parole.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Merci, M. le Président. C'était presque de la poésie, ce que
mon collègue de La Peltrie vient de dire, mais moi, je veux enchaîner avec de la poésie, ça va faire changement.
On n'en entend pas souvent ici. Mais c'est un texte qui est vieux, c'est un texte qui était en anglais
au départ, qui a été traduit, puis on dirait que ça a été écrit pour décrire
cette situation. C'est du Bob Dylan, traduit et chanté par Richard Séguin, ça
s'appelle Les temps changent. Les temps changent, suivez un petit
peu. Ça commence par :
«Où que vous soyez,
accourez braves gens
L'eau commence à
monter, soyez plus clairvoyants
Admettez que bientôt
vous serez submergés
Et que si vous valez
la peine d'être sauvés
Il est temps
maintenant d'apprendre à nager — c'est une allégorie, O.K., je
continue —
Car le monde et les temps changent.»
Ça c'est comme le
leitmotiv, ça va revenir, «le monde et les temps changent».
Je reviens, deuxième
strophe :
«Et vous les gens de
lettres dont la plume est d'or
Ouvrez
tout grands vos yeux car il est temps encore — il est temps encore, réveillez-vous, comme
on pourrait dire — La
roue de la fortune est en train de tourner
Et nul ne sait encore
où elle va s'arrêter
Les perdants d'hier
vont peut-être gagner
Car le monde et les
temps changent.
«Vous les pères et
les mères de tous les pays
Ne critiquez plus car
vous n'avez pas compris
Vos enfants ne sont
plus sous votre autorité — on
pourrait dire ça de la Commission-Jeunesse — Sur vos routes anciennes les
pavés sont usés
Marchez sur les
nouvelles ou bien restez cachés
Car le monde et les
temps changent.»
Et là, là, ce n'est
pas des farces, je lis la suite, ça dit :
«Messieurs les
députés, écoutez maintenant
N'encombrez plus le
hall de propos dissonants
Si vous n'avancez
pas, vous serez dépassés
Car les fenêtres
craquent et les murs vont tomber
C'est la grande
bataille qui va se livrer
Car le monde et les
temps changent.»
Et une petite
dernière :
«Et le sort et les
dés maintenant sont jetés
Car le présent bientôt
sera déjà passé.
«Un peu plus chaque jour l'ordre est bouleversé
Ceux qui attendent encore vont bientôt arriver.
«Les premiers
d'aujourd'hui demain seront les derniers — ça,
c'est sûr — Car le monde et les temps changent.»
Bob Dylan, traduit et chanté par Richard Séguin.
• (16 heures) •
Des voix : ...
M.
Roberge : Merci. Ce n'est
pas de moi, mais, quand on dit vraiment que c'est prémonitoire... On dirait que ça
a été écrit pour décrire la relation du gouvernement libéral avec la nouveauté,
avec la Commission-Jeunesse. C'est magique.
Parce que
le monde et les temps changent, j'ai envie de dire que les gens qui, il y a
10, 15 ans, avaient acheté un magasin
de prêt de films, de DVD, supposons la grande chaîne Blockbuster, le monde et
les temps changent, il n'y en a
plus tant que ça, des succursales de Blockbuster. Puis ça n'enlève rien à ces
gens-là, qui avaient investi, qui avaient peut-être fait des bonnes affaires, engagé des employés,
mais il est arrivé quelque chose de différent, Illico, Netflix,
autres services. La technologie a remplacé ce modèle d'affaires, puis personne ne pleure de ça,
personne ne dit : Mon Dieu! Il me semble
que j'aimerais ça vite sortir mon DVD — même, ma mère disait «rembobiner le DVD», mais bon — vite,
vite, vite sauter dans ma voiture
pour aller le reporter pour éviter les frais de retard. Ça n'existe plus. Bien,
tant mieux, le modèle a changé. C'est correct.
On pourrait dire la même chose avec les huit
tracks, les huit pistes, après ça les cassettes, après ça les CD. Maintenant, c'est les MP3. Bien, les disquaires de 1990,
1995, il y en a peut-être qui ont fermé leurs portes depuis, mais une
autre économie s'est développée. Le monde et les temps changent.
Pour les
films... pour les photos, quand j'étais petit gars, on allait porter notre
petite bobine chez Direct Film. Ces gens-là
ont créé des beaux albums, des beaux souvenirs. Ils étaient utiles, c'était
parfait. On y allait, on était heureux. Ce n'était pas du mauvais monde, mais la technologie a changé. Ces gens-là
ont fait leurs affaires, ont fermé boutique, font autre chose, j'espère. J'espère qu'ils n'ont pas
fait faillite à cette époque-là. J'espère qu'ils ont vu venir le changement,
qu'ils se sont réorientés. Le monde et les temps changent. Bien, j'ai le goût
de dire la même chose.
Là, je ne
suis pas en train de dire que les gens qui ont des permis de taxi vont faire
faillite puis qu'il n'y en aura plus demain matin. Ce n'est pas ça que
je dis. Mais il arrive quelque chose de nouveau, il faut s'adapter, comme les disquaires se sont adaptés, comme les locateurs de
DVD se sont adaptés, comme les endroits où on allait porter nos films pour faire développer nos 36 poses, nos
24 poses, bien, il a fallu s'adapter. Ça change. Ça change. Il faut
suivre. Il ne faut pas se battre contre ça. J'espère que non. J'espère
que non.
Le
gouvernement a fait preuve de nombreuses incohérences dans le dossier qui a
mené au projet de loi n° 100. Ça fait
longtemps qu'on en entend parler, qu'on voit... On le voit venir, on le voit
venir, là. Personne ne s'est fait prendre par surprise cette semaine avec l'arrivée d'un modèle qu'on appelle Uber, ou
peu importe, de l'économie de partage, ou de l'économie collaborative, ou du transport en autopartage. On le voit
venir depuis un bout de temps. Il n'y a aucune raison qui justifie que, là, là, à quelques jours de la
fin de la session, là, vite, vite, vite, il y a urgence d'agir. Notre collègue
député de Groulx a sonné l'alarme
depuis plus d'un an. Il y avait le temps, il y avait le temps devant nous
d'agir. Malheureusement, ça n'a pas été fait.
Puis
c'est une question d'innovation, mais c'est une question d'économie aussi. Puis
ce n'est pas tellement surprenant qu'ils
n'ont pas été très, très vite à se revirer de bord, parce que c'est ce même
gouvernement là qui refuse à nos jeunes la création d'un cours d'économie. Tout est dans tout, comme on dit, là,
il y a un rapport là-dedans, là. Ce gouvernement-là, qui dit : Ah! on n'a pas besoin de cours
d'économie dans les écoles, bien, c'est ce même gouvernement là qui ne comprend
pas l'économie qui change.
Après
plusieurs questions, ils ont dit : Ah! peut-être qu'on va mettre un cours
d'économie, mais facultatif. Il y a une
chose que tu ne comprends pas : l'économie, ce n'est pas facultatif. Les
finances personnelles, ce n'est pas facultatif. Payer ses comptes, en tout cas, à moins que quelqu'un ne me l'ait pas
expliqué, ce n'est pas facultatif. Donc, juste de dire ça, c'est pire que de ne rien dire. De le mettre
facultatif, voyons donc! Bien, c'est comme si s'adapter au changement,
c'était facultatif. Bien non, bien non, le monde et les temps changent de
toute façon, pas si ça te tente, pas si tu t'inscris
au cours facultatif. Ce n'est pas optionnel, le changement, ça arrive. Tu en
fais partie ou tu n'en fais pas partie. Puis il faut en faire partie.
Le premier
ministre, qui semblait initialement favorable à un encadrement intelligent
d'Uber au Québec, ou de tous ces modèles-là, a perdu, malheureusement,
son bras de fer contre le ministre des Transports, qui, lui, a l'air complètement fermé à l'idée d'ouvrir la porte à
des modèles alternatifs. Puis, quand je regarde ça, j'ai l'impression d'écouter
Les Pierrafeu, les Flintstones. J'ai l'impression de voir Fred
Caillou dans son auto. Moi, j'ai l'image : dans l'auto, avec les roues en pierre, les petits pieds... nu-pieds,
d'ailleurs, parce que probablement qu'ils avaient refusé l'arrivée des
sandales, cette invention incroyable
qui allait empêcher le contact du pied au sol. Probablement qu'ils se sont
rebellés contre ça, les Pierrafeu.
C'était une innovation, ils ne voulaient rien savoir de ça. Et je vois, là, la
famille Caillou : Fred avec Délima, Boum Boum, même Dino, qui coure nu-pieds. Puis je vois le modèle du
transport, là, québécois, puis : Ça allait bien, de même, là, pourquoi qu'on changerait? Bien, je pense
que la famille Caillou devrait changer un petit peu, changer un petit peu.
Ce n'est pas
si compliqué. Il ne faut pas fermer... Il ne faut pas ouvrir la porte puis
laisser tout le monde rentrer, il faut
encadrer les nouveaux modèles. Mais il y a encadrer puis encadrer :
encadrer de manière à permettre le développement ou bien encadrer de manière à contraindre, à baliser puis à nuire. C'est
le chercheur en éducation Égide Royer qui dit : «Les enfants sont
des oeuvres d'art, il faut les encadrer.» Encadrer un enfant, ça ne veut pas
dire l'empêcher de se développer,
hein? C'est-à-dire : de lui donner des balises qui vont lui permettre, au
contraire, de se développer. C'est la même
chose pour l'économie collaborative. Il faut l'encadrer pour qu'elle se développe
correctement, comme un arbre quand on lui met un tuteur pour qu'il
pousse droit, pas pour l'empêcher de pousser.
En février, on demandait au ministre d'adopter
un décret sans attendre pour encadrer ce nouveau modèle. On a demandé un environnement sain, équitable. Ce
n'est pas arrivé en février, ce n'est pas arrivé en mars, ce n'est pas arrivé
en avril. Et là on arrive à la toute
dernière minute puis on nous dépose quelque chose qui n'est pas bon, qui n'est
pas bon, malheureusement. Il faut
retourner à la table à dessin, puis il commence à se faire tard. On est à
quelques jours, une semaine, tout au
plus, de l'ajournement des travaux, et le ministre a décidé de ne rien proposer
pour encadrer le modèle Uber. Il a déposé quelque chose pour refuser le
modèle Uber, ou d'autres noms, peu importe. Et c'est ça, le drame.
• (16 h 10) •
Le
gouvernement a choisi de laisser traîner les choses. Les acteurs se sont
repliés sur leurs positions respectives. Le ministre, par son laxisme, a créé un climat de confrontation pro-Uber
contre anti-Uber. Moi, je ne joue pas dans ça. Je ne suis pas un pro-Uber, je suis encore moins un
anti-Uber. Je voudrais juste qu'on balise et qu'on ouvre la porte à une économie différente, une économie différente,
évolutive, pas de figer le modèle de 1995, de 1985, de 1975 dans le béton
pour être sûr que ce soit pareil comme ça en 2035, en 2045, en 2055. Il faut
faire un projet de loi qui est flexible, qui permet
de s'adapter à tous les autres joueurs qui vont venir, autant pour le transport
que pour, évidemment, l'hébergement, mais
aussi les locations de places de stationnement. Ça va exploser partout dans le
monde, cette économie collaborative, puis
il faut déposer des projets de loi qui vont être flexibles. Mais là, au
contraire, c'est extrêmement rigide, et ce n'est pas ce que les
Québécois attendent.
La démarche
du gouvernement est très, très semblable à la même approche qu'il a utilisée
dans tellement d'autres dossiers, c'est-à-dire : on ne fait rien, on ne
fait rien, on ne fait rien, on espère que ça va passer. S'il y a une crise, on
réagit, très maladroitement, puis au pire on change d'idée, puis on recule, puis
finalement on espère que ça va passer.
Élections
scolaires. On a été élus le 7 avril 2014, on voyait venir les
élections à l'automne 2014. Un peu comme pour ce qui se passe aujourd'hui, la CAQ a vu venir le problème. On a dit : O.K.
Attention, les élections scolaires, ça s'en vient, c'est un modèle qui est
dépassé, ce serait le temps d'évoluer. Le monde et les temps changent. Ne
faites pas cette erreur de tenir
encore des élections scolaires, de donner une fausse légitimité à des gens qui
vont être élus par une infime minorité, ne faites pas ça. Le gouvernement
a attendu, attendu, attendu. Les élections scolaires sont arrivées. On a été obligé de prendre 20 millions de dollars d'argent
qui aurait dû aller en services directs aux élèves pour mettre en place
des gens élus par moins de 5 % de la population.
Après coup,
woups! il y a eu une crise créée par le gouvernement, très mal gérée ensuite
par le gouvernement. Il s'est rendu
compte de son erreur, qui était un désastre annoncé, et là, suite à sa crise
créée, a déposé un projet de loi alambiqué qui dit : Bien, il n'y
aura plus d'élections scolaires à moins qu'il y en ait. Hein? Ah non! Il n'y
aura plus d'élections scolaires à moins que
des gens font un sondage pour demander des élections. Ah oui? Qui ça? Bien, des
parents. Nommés par qui? On ne sait pas.
Quand tu
attends trop, tu crées une crise. Quand tu es en crise, bien, tu ne réfléchis
pas à tête reposée, tu déposes un peu
n'importe quoi, comme le projet de
loi n° 86, comme le projet de loi n° 100, projet
de loi n° 86 tellement
alambiqué que le gouvernement lui-même l'a retiré. Pour moi, c'est la même chose, on retourne à
la case départ. Ça s'est passé, ça, à l'automne 2014, on est rendus au printemps 2016. Y a-tu quelque chose qui s'est amélioré dans la gouvernance scolaire au Québec? Non, à part qu'on a créé un paquet d'insécurités
puis on a dépensé des dizaines de millions, il n'y a rien qui a changé, les élèves n'ont bénéficié de rien là-dedans.
Et c'est la même chose ici pour l'économie collaborative. Ça fait plus d'un an qu'on en parle. On a attendu à la
dernière minute, on a déposé un projet
de loi qui est du n'importe quoi, et
woups! retour à la case départ.
On pourrait
dire la même chose avec le projet
de loi sur les discours haineux. On a
sonné la sonnette d'alarme, notre
parti. On a dit : Voyons donc, on permet à des gens de prêcher à
répétition contre les valeurs fondamentales du Québec. Ça n'a
pas de bon sens. Le gouvernement faisait semblant qu'il n'y avait rien là, jusqu'à
ce qu'à un moment donné tout
le monde dise qu'il faut faire quelque
chose. Il dépose un projet de loi, mais, dans la crise, dans l'urgence, dépose un peu n'importe quoi. Alors, évidemment
qu'il était tellement mauvais que des gens ont demandé son retrait. Le gouvernement l'a retiré, et retour à la case départ. Le problème n'est toujours
pas réglé, le temps est perdu, le
projet de loi déposé dans
l'urgence, retiré dans la honte. À un moment donné, il faut apprendre de nos
erreurs, ça n'a pas de bon sens!
Le gouvernement
choisit de laisser traîner les
choses, et ça amène des mauvaises décisions. Pourtant, la population sait ce qu'elle veut. Un sondage Léger, en avril 2016 — pas
longtemps, là, avril 2016 — disait que les trois quarts des Québécois veulent que le gouvernement mette en
place «de nouveaux règlements afin d'encadrer le service commercial de covoiturage urbain». Encadrer le service de
covoiturage urbain, pas tuer le service de covoiturage urbain, pas nuire
au service de covoiturage urbain, encadrer
le service de covoiturage urbain. C'était en avril. Six semaines plus tard, on
a un projet de loi qui fait le contraire de ce que le peuple a exprimé comme
volonté. Il faut être déconnecté rare, rare! À un moment donné, il faut
apprendre de nos erreurs.
Ce n'est pas
tout le monde qui est déconnecté, au Parti libéral. La commission jeunesse,
elle, elle a compris un petit peu
mieux. Je ne suis pas le seul, je pense, à lire des extraits de ce mémoire,
mais tellement pertinent que je vais en lire, moi aussi, une partie, du mémoire de la Commission-Jeunesse du
Parti libéral. Parce que je me sens des affinités avec toutes les commissions
jeunesse de tous les partis. Moi, des jeunes qui s'impliquent, qui veulent
changer les choses, c'est des jeunes
qui m'inspirent, peu importe dans quel parti ils s'impliquent. Au départ, j'ai
été dans le mouvement étudiant. Pendant
deux, trois ans, j'ai fait tous les colloques de toutes les commissions
jeunesse de tous les partis puis, à chaque fois, je trouvais ça intéressant, inspirant de les voir, puis je ne fais
pas exception avec la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec.
Une partie de leur introduction dit,
et là je les cite : «Le génie de l'économie du partage se trouve dans
l'idée d'offrir une opportunité
commode de maximiser l'utilisation de certains biens et compétences. Un
logement libre pour une courte période
de temps ou un siège vacant dans une automobile peuvent être facilement
transformés en profits, tout en étant bénéfiques pour le consommateur.»
Je rajoute : Et pour l'environnement.
Je
continue : «Si le profit en question peut être moral, la satisfaction
d'avoir aidé son prochain, il peut également être pécuniaire et
s'ajouter au premier», donc double satisfaction. Pourquoi on ne pourrait pas combiner
économie, partage, écologie, innovation? Ce
n'est pas si difficile. Ça ne fait pas saigner du nez, ça. «L'histoire de
l'évolution technologique est une
longue liste de chamboulements des industries établies», exactement ce que je
disais au début de mon allocution.
Motion de scission
Il
me reste peu de temps, M. le Président. Je vais donc tout de suite prendre un
peu de mon temps de parole pour déposer une motion de scission pour ce
projet de loi n° 100.
Donc,
je propose : «Qu'en vertu de l'article 241 du règlement de
l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 100, Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant principalement les services de
transport par taxi, soit scindé en deux
projets de loi : [le] premier intitulé Loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant les services de transport de taxi, comprenant
les articles 1 à 41 et 45 à 57; un second intitulé Loi visant à améliorer
la sécurité routière principalement pour les
cyclistes, comprenant les articles 42 à 44, ainsi que l'article 57 à
l'exception des mots "à
l'exception de l'article 13, du paragraphe 1° de l'article 14, de
l'article 17 dans la mesure où il concerne l'article 59.3 de la Loi concernant les services de transport par
taxi, et de l'article 36, dans la mesure où il concerne le
paragraphe 2° de l'article 112.1 de cette loi, qui entreront
en vigueur à la date [et] aux dates fixées par le gouvernement."»
Donc, je dépose donc
séance tenante cette motion de scission.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de
Chambly. Votre motion de scission, elle est déposée.
Je
vais suspendre les travaux de l'Assemblée environ une vingtaine de minutes, le
temps de permettre aux députés de
prendre connaissance de votre motion de scission, et puis, par la suite, on
sonnera les cloches pour rappeler les députés en Chambre.
(Suspension de la séance à
16 h 18)
(Reprise à 16 h 33)
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place, chers collègues.
On va poursuivre nos travaux. Je
rappelle, pour ceux qui nous suivent, là, c'est qu'au moment où il y a eu une
suspension... c'est parce qu'un collègue parlementaire a présenté une
motion de scission en vertu de l'article 241 du Règlement de l'Assemblée
nationale.
Débat sur la recevabilité
Et moi, je ne la
reprends pas, là, mais, de coutume, pour ceux qui sont moins habitués, là, on
donne toujours l'occasion au leader des
formations politiques, bien sûr, ils ont la liberté de prendre la parole ou
pas, de s'exprimer sur la recevabilité
de la motion de scission. Alors, on m'a indiqué que vous aviez quelques mots,
quelques phrases à me soumettre avant d'aller réfléchir si effectivement
on la croit recevable ou pas. À vous.
Mme Dominique Vien
Mme
Vien : Alors, M. le Président, merci beaucoup. Effectivement,
je serai très brève, le temps de vous indiquer que, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous en remettre à votre
décision et que nous savons que cette décision, effectivement, comme le sont toutes les décisions de la présidence en ce
salon bleu, reposera sur des outils, des critères, également sur de la jurisprudence, qui guide
souvent les décisions en cette Chambre. Alors, au moment opportun, M. le
Président, nous interviendrons sur le débat, le fond des choses.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Je donne la parole maintenant à
M. le leader du deuxième groupe, le député de Granby. À vous la parole,
M. le leader.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le
Président, merci. La motion de
scission existe depuis fort longtemps, comme vous le savez, dans notre système parlementaire et prévoit que toute motion de fond qui contient plus d'un principe
peut être scindée, sauf exception, qui est prévue au règlement,
exemple : la motion du mercredi, comme vous le savez très bien. La décision 205/1 du 21 mars 1990 dit d'ailleurs : «La motion de scission tend à favoriser la libre expression des
députés afin
qu'ils puissent se prononcer sur chacune des propositions.» Les principes
généraux d'une motion de scission : pour qu'une motion de scission soit recevable, le projet de loi qu'elle vise doit rencontrer certains critères de recevabilité qui
sont établis par la jurisprudence de la
présidence et contient plus d'un principe. Chaque partie du projet de loi scindée peut être considérée
distinctement, chaque partie du projet
de loi scindé constitue plus qu'une
simple modalité. Les projets
de loi qui résulteraient de la scission constituent des projets de loi
cohérents en eux-mêmes, complets et autonomes.
Le
rôle de la présidence, M. le
Président, pour déterminer le
principe, vous le savez très bien, dans la détermination de ce que c'est, un principe, la présidence ne
doit pas rechercher ni tenir compte de l'intention de l'auteur du projet de loi. Son analyse est basée uniquement sur les dispositions contenues dans le
projet de loi. Et le projet
de loi n° 100 contient
deux principes distincts.
Le
premier principe concerne l'encadrement des services de transport par taxi, on
en a parlé amplement depuis hier, et le régime juridique qui s'y trouve
modifié à ce titre. Il précise quels services de transport rémunérés de
personnes constituent des services de
transport par taxi, modifie certaines dispositions relatives au permis de propriétaire de taxi,
prévoit de nouvelles obligations pour le titulaire de permis d'intermédiaire en
services de transport par taxi, oblige la Commission des transports du Québec à fixer un tarif de
base et lui permet de fixer des tarifs particuliers variables, attribue aussi de nouveaux pouvoirs d'inspection et
d'enquête et prévoit de nouvelles sanctions pénales relativement au transport
par taxi.
Et
le second principe, M. le Président, concerne la sécurité des cyclistes. Il augmente
les amendes en cas d'emportiérage et
précise la distance minimale qu'un conducteur de véhicule routier doit
respecter en cas de dépassement d'une bicyclette.
On
retrouve, M. le Président, donc deux parties bien distinctes et très bien
identifiables qui constituent plus que de simples modalités. Les projets
de loi qui résulteraient de la scission seraient en eux-mêmes cohérents,
complets et autonomes. Un premier projet de loi concernerait l'encadrement des services de transport par taxi, qui
comprendrait les articles 1 à 41 et 45 à 57. Et un second projet de loi concernerait la sécurité des cyclistes et comprendrait les articles
42, et 44, et 57. Quant au dernier article, l'article 57, il s'agit d'un article d'entrée en vigueur de la loi qui peut se retrouver dans chacun des deux projets de
loi distincts. La jurisprudence parlementaire a maintes fois statué, notamment
par la décision 241/19 du 9 décembre 2005,
qu'«on ne peut réécrire les articles d'un projet
de loi dans le but de le rendre
recevable, [mais qu'une exception est
permise pour] l'article qui concerne l'entrée en vigueur» de la loi.
Voilà. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je
vous remercie. Je vous remercie de
votre intervention. Et, parce
que c'est sûr qu'on a du support à la présidence,
technique, des gens de la table compétents. J'ai l'indication, je la soumets
tout de suite à l'ensemble des parlementaires, là, qu'on va essayer de procéder
le plus rapidement possible. Et, en procédant
le plus rapidement possible, ça nous met probablement dans des chances
de redémarrer nos travaux à 5 h 20, 5 h 30. En gros, là. Je ne veux pas que... Mais on ne pense
pas qu'il va y avoir un arrêt à ne plus finir. Moi, je pense que je
serai en mesure de rendre ma décision en prenant en considération vos propos
puis les propos de la leader adjoint du gouvernement que vers 5 h 15, 5 h 20. Mais
on vise à ne pas dépasser 5 h 30 pour rendre la décision. Et vous
verrez à ce moment-là.
Donc, les travaux
sont temporairement suspendus.
(Suspension de la séance à
16 h 38)
(Reprise à 17 h 37)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place, chers collègues.
Décision de la présidence
Et je suis prêt maintenant
à rendre ma décision concernant la motion de scission présentée par le député
de Chambly sur le projet de loi n° 100, Loi
modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les
services de transport par taxi.
La
motion telle que présentée par le député propose que le projet de loi soit scindé en deux de la manière suivante : un premier projet de loi, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant les services de transport par taxi, comprenant les articles 1
à 41 et 45 à 57; un deuxième projet de loi, intitulé Loi visant à améliorer la
sécurité routière principalement pour les
cyclistes, comprenant les articles 42 à 44, ainsi que l'article 57, bien sûr à
l'exception des mots «à l'exception de l'article 13, du paragraphe
1° de l'article 14, de l'article 17 dans la mesure où [cet article]
concerne l'article 59.3 de la loi concernant les services de transport par
taxi, et de l'article 36, dans la mesure où il concerne le paragraphe 2° de l'article 112.1 de cette loi, qui
entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement».
Après
analyse, je reconnais que le projet de loi contient plus d'un principe. En
effet, il comporte diverses dispositions ayant trait aux services de
transport par taxi au Québec ainsi que d'autres mesures visant la sécurité des cyclistes. Toutefois, une fois que nous avons
constaté la présence de plus d'un principe, l'analyse de la recevabilité doit
se poursuivre en considérant les critères
suivants — et c'est
majeur, j'attire votre attention : Est-ce que chacun des nouveaux projets de loi issus de la scission, si on y donne
suite, doit pouvoir exister de manière autonome et former un tout cohérent?
Autonome et cohérent.
Alors, en
l'occurrence, la motion présentée satisfait aux critères de recevabilité d'une
motion de scission. En effet, elle
vise à répartir dans deux projets de loi les principes distincts. De plus, les
différents éléments du projet de loi initial sont répartis dans les deux projets de loi qui
résultent de la scission de manière cohérente, permettant à chacun des nouveaux
projets de loi de vivre d'une façon
autonome, sans référence ni à l'un ni à l'autre des projets de loi. En
conséquence, je déclare la motion de scission recevable.
Et nous
allons poursuivre le débat sur la motion de scission recevable, parce qu'elle a
été reçue, et je cède la parole...
• (17 h 40) •
Une voix : ...
Débat sur la motion
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Pardon? Oui. Bien là, c'est parce que je n'ai pas regardé... Excusez. Là, il y
a deux personnes qui se sont levées en même temps... Parce que je suis
encore... Ça va. Juste une seconde. Sur la répartition du temps, on va
dire — c'est
normal de l'annoncer, là : 56 min 30 s sont allouées au groupe
parlementaire formant le gouvernement;
33 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle; 23 minutes sont allouées au deuxième groupe de l'opposition; et sept minutes
sont allouées aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum de
deux minutes pour la députée d'Arthabaska.
Et là je suis
prêt à entendre les intervenants. Et là j'ai vu que M. le député d'Abitibi-Est
s'est levé pour intervenir. À vous, M. le député, pour votre intervention
sur la motion.
M.
Guy Bourgeois
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, donc, de vous
faire part de ma position dans ce... ou en tant que tel au niveau de ce projet de scission du projet de loi. Vous
savez, M. le Président, la saison estivale s'amorce, et on a des enjeux importants qui sont inclus à
l'intérieur de ce projet de loi là. Ce projet de loi là vise, entre autres,
aussi le secteur des vélos sur les
routes, et il s'avérait nécessaire de pouvoir apporter certaines modifications
très ciblées au code de la route pour
la sécurité routière. Et, afin de prévenir les graves accidents qui pourraient
survenir, nous avions, dans le cadre
de ce projet de loi, inséré des éléments fort importants pour la sécurité
routière. D'ailleurs, les différents groupes qui sont venus témoigner de cet enjeu ont clairement identifié l'urgence
d'agir en lien avec les enjeux qui se présentent sur nos routes dans la
prochaine saison estivale.
Donc, il
faut que ces mesures-là soient adoptées rapidement. Il a été également maintes
fois rappelé que son adoption devait
se faire avant l'achèvement des travaux de l'Assemblée, et ces mesures
additionnelles au Code de la sécurité routière, que le gouvernement compte présenter pour l'automne prochain, qui
pourront compléter le travail... mais on doit dès cet été avoir ces
mesures-là en place, M. le Président.
Ce projet de loi, également, il est attendu
depuis très longtemps. Il y a déjà eu trois séances de consultation concernant
les différentes préoccupations de l'ensemble des intervenants. Donc, je pense
qu'on a fait le tour de la situation. On a
bonifié, dans le cadre des travaux de consultation, les éléments pour s'assurer
qu'on avait un projet de loi qui
permettait de répondre aux attentes des différents intervenants en lien avec ce
projet de loi là. Et on est maintenant rendus au moment d'en voir
l'adoption et de pouvoir continuer de le faire d'ici la fin de nos travaux
parlementaires.
Le nombre
élevé de mémoires reçus dans le cadre des différentes consultations nous permet
également de confirmer que le travail
a été fait de long en large, donc, de la nécessité de reconnaître la
participation des différents intervenants et, par le fait même, de
procéder à l'adoption de ce projet de loi qui vient encadrer clairement le
transport rémunéré de personnes et améliorer la qualité des services aux
usagers.
Lors des
consultations particulières, M. le Président, plusieurs intervenants ont
soulevé l'importance d'adopter rapidement le projet de loi, mais aussi
non seulement par rapport à toute la question du transport de personnes, mais
également sur les mesures touchant les vélos.
Donc, M. le Président, je crois que nous avons
fait un travail très sérieux. Les différents représentants sont venus nous présenter les enjeux associés à ce projet de loi là, et il est de notre devoir de s'assurer que, d'ici la fin de la
session, nous aurons adopté ce projet de loi là.
Scinder le projet de loi en deux risquerait de reporter les travaux. Alors que le climat observé
au sein de l'industrie du taxi s'envenime, je ne crois pas que ce soit à
propos de créer cette situation-là, cette situation qui serait d'autant
plus préjudiciable alors que la
saison touristique s'amorce et que les revenus tirés de ces activités
touristiques là, M. le Président, pour, entre autres, les gens de l'industrie du taxi, sont fort importants. Donc, M. le Président, c'est une question de respect des intervenants, en lien avec ce qu'ils nous ont présenté, en
lien avec les échanges qu'on a eus et l'amélioration qui s'est faite sur ce qu'on a eu comme
échanges avec les différents acteurs.
Il y a également,
M. le Président, une préoccupation très forte sur toute la question
de la notion de la définition de ce que c'est que le covoiturage. Il a
été clairement établi, entre autres, comme l'a rappelé Amigo Express, qu'il
était important de s'assurer qu'on puisse
préciser de façon adéquate cette définition-là de ce que c'est que le
covoiturage et, également, qu'il y
avait des enjeux associés avec la réalité de cette situation-là, entre autres
au niveau des services en région, et
d'autres exclusions qui devaient être ajoutées au niveau du projet de loi par
rapport à des services qui sont offerts à des clientèles particulières.
M. le
Président, vous comprendrez que le gouvernement est préoccupé de maintenir une
paix sociale dans les rues du Québec,
particulièrement dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Métropole.
Le report de l'adoption du projet de
loi serait très mal accueilli. Toute proposition de scission vient donc
reporter l'entrée en vigueur des mesures importantes pour la sécurité routière et tout ce qui touche et
facilite le déplacement de la population, que ce soit en milieu urbain ou
en milieu rural. Les mesures du taxi ainsi
que celles visant le vélo ont en commun un objectif : de voir à la
sécurité des usagers,
M. le Président. Et je pense qu'il faut bien comprendre que les travaux nous
ont permis d'identifier adéquatement les enjeux. Ils ont permis
d'identifier adéquatement les attentes aussi des acteurs dans le domaine.
Donc, M. le
Président, je pense qu'avec l'ensemble des éléments qui nous ont été identifiés
il nous faut adopter un projet de loi
le plus rapidement possible pour répondre à ces enjeux-là. Et c'est pourquoi,
M. le Président, nous sommes contre ce projet de scission.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Est, de votre intervention
sur la motion de scission. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Groulx pour son intervention. À vous la
parole.
M.
Claude Surprenant
M. Surprenant : Merci, M. le
Président. Alors, nous proposons qu'en vertu de l'article 241 du règlement
de l'Assemblée nationale le projet de loi
n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement les services de
transport par taxi, soit scindé en deux projets de loi : le premier,
intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les
services de transport par taxi, comprenant les articles 1 à 41 et 45 à 47; un
second, intitulé Loi visant à améliorer la
sécurité routière principalement pour
les cyclistes, comprenant les articles 42 à 44 et l'article 57, à l'exception des mots «à l'exception de l'article
13, du paragraphe 1° de l'article 14, de l'article 17 dans la mesure où il
concerne l'article 59.3 de la loi concernant
les services de transport par taxi, et de l'article 36, dans la mesure où il
concerne le paragraphe 2° de
l'article 112.1 de cette loi, qui entreront en vigueur à la date ou aux dates
fixées par le gouvernement».
Voilà pour la
motion dans sa formulation. Sur le fond, laissez-moi vous apporter quelques
éclairages qui viennent justifier
notre demande. À la fin de mon exposé, je suis confiant que tous en cette
Chambre seront d'accord pour voter en faveur de la motion.
Le projet de loi contient deux principes. D'abord, le projet
de loi s'intitule Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant — et en gros caractères — principalement les services de transport par
taxi. Dans le titre même du projet
de loi, par l'utilisation du terme «principalement», on comprend qu'il y a plus d'un principe
dans ce projet de loi. À lire les notes explicatives du projet
de loi n° 100, il est explicite que le projet de loi contient deux
principes. On peut y lire : «Le projet de loi contient par ailleurs des mesures visant la sécurité des cyclistes. Il
modifie le Code de la sécurité
routière pour hausser les amendes en cas d'emportiérage et précise la distance
minimale qu'un conducteur de véhicule
routier doit respecter en cas de dépassement d'une bicyclette.» Ici, aucun lien avec les services de transport
par taxi.
• (17 h 50) •
Je vais vous
lire l'article 42 du projet
de loi n° 100. Vous allez tout de suite comprendre qu'il n'est pas question ici de l'industrie des
services de transport par taxi. Article 42 : L'article 341 de ce code est
remplacé par le suivant :
«341. Le
conducteur d'un véhicule routier ne peut dépasser une bicyclette à l'intérieur
de la même voie de circulation, à
moins qu'il ne puisse le faire sans danger après avoir réduit la vitesse de son
véhicule et après s'être assuré qu'il peut maintenir une distance
raisonnable entre son véhicule et la bicyclette lors de la manoeuvre.
«Est une distance raisonnable 1,5 mètre sur
un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée excède 50 km/h ou 1
mètre sur un chemin dont la vitesse limite maximale autorisée est de 50 km/h ou
moins.»
La pertinence
de notre motion de scission se révèle de manière évidente. Deux parties seront
considérées distinctement. Chaque
partie du projet de loi, une fois scindé selon notre proposition de scission, pourra être considérée distinctement. Nous proposons
à cet égard deux projets de loi distincts : le premier, intitulé Loi
modifiant diverses dispositions législatives
concernant les services de transport par taxi, comprenant les articles 1 à 41
et 45 à 57; un second,
intitulé Loi visant à améliorer la sécurité routière principalement pour les
cyclistes, comprenant les articles 42 à 44 et l'article 57, avec l'exception
que j'ai mentionné plus tôt.
Toute la
première partie, sur l'industrie des services de transport par taxi, n'a aucune
incidence ni même aucun lien tangible
avec les articles 42 à 44. Les trois derniers articles n'ont strictement aucun
impact ni ne sont tributaires d'aucune façon
des quelque 50 autres articles du projet
de loi. Conséquemment, on peut, de toute évidence, scinder le projet de loi et
l'étudier en deux blocs : un sur les
services de transport par taxi et un autre sur la sécurité des cyclistes. Ces
projets de loi, qui résulteraient de la scission que l'on propose,
constitueraient des projets de loi tout à fait cohérents en eux-mêmes, complets
et autonomes.
Plus qu'une simple modalité. Pour la partie sur
la sécurité des cyclistes, cette partie du projet de loi que nous proposons de scinder constitue sans équivoque
beaucoup plus qu'une simple modalité. Ma formation politique estime par ailleurs que les trois articles qui font
principalement l'objet de la motion que nous avons déposée doivent être adoptés
de toute urgence dans les quelques jours
qu'il nous reste avant la fin de la session. Le ministre, s'il est responsable,
votera en faveur de la présente motion. Il en va évidemment de la
sécurité des cyclistes québécois. Vous avez remarqué que nous ne sommes pas entièrement en faveur du projet
de loi n° 100. Par contre, il y a unanimité sur les articles 42, 43 et 44.
Ces articles sont, d'une part, complètement
distincts et indépendants des autres articles de l'autre partie du projet de
loi, qui concerne l'industrie du
taxi, et, d'autre part, ils introduisent des modifications substantielles et
hautement importantes au Code de la sécurité routière.
Le bon coup,
donc, du projet de loi n° 100. S'il y a un bon coup à souligner dans le
projet de loi n° 100, un seul, ce sont les articles 42, 43 et 44. Ces
articles prévoient une distance minimale lors d'un dépassement d'un cycliste
par un véhicule routier. Le non-respect de
cette distance pourra entraîner une amende de 200 $ à 300 $. Il porte
également de 60 $ à 300 $
les amendes suite à un emportiérage. M. le Président, on a dénombré, dis-je,
60 emportiérages à Montréal en
2012, 105 emportiérage à Montréal en 2013, causant cette fois-là deux morts, et
puis 164 emportiérages à Montréal en 2014.
François
Cardinal, de La Presse, a écrit : «Loin d'être
marginal, l'emportiérage a officiellement envoyé 105 cyclistes à l'hôpital l'an dernier — on parle de 2013 — mais probablement bien plus dans les faits.»
Le nombre d'emportiérages a donc au
minimum triplé dans les trois dernières années à Montréal. Force est de
constater que ce problème perdure depuis longtemps et nous saluons l'initiative du gouvernement d'inclure
certaines améliorations à ce sujet dans le projet de loi.
Avec
l'utilisation de la bicyclette qui augmente d'année en année, il est important
de se pencher sur l'état de nos dispositions
routières. Alors qu'on encourage avec raison le transport actif et la réduction
des gaz à effet de serre, il est de notre responsabilité, comme
législateurs, de s'assurer que les citoyens peuvent adopter de tels
comportements en toute sécurité et en équité entre tous les utilisateurs du
réseau routier. Alors que des pays comme le Danemark et les Pays-Bas ont mis en place des infrastructures
efficaces et sécuritaires pour l'utilisation du vélo, c'est-à-dire des
intersections protégées entre autres, le Québec a encore beaucoup de
chemin à faire en la matière.
En somme, au
travers de cet assemblage antiprogrès et sans vision que constitue le projet de
loi n° 100, il importe de reconnaître
la pertinence des articles
42, 43 et 44 relatifs à la sécurité des cyclistes sur les routes du Québec.
Chaque année, plusieurs cyclistes
sont blessés sur nos routes et bien souvent pour des raisons qui auraient pu
être évitées. La sécurité des cyclistes est de la responsabilité à nous
tous, parlementaires.
Actuellement, le Code de la sécurité routière ne considère pas l'emportiérage comme un
accident, mais comme une infraction
passible seulement d'une amende de 30 $ à 60 $, et ce, parce que l'incident n'est généralement pas
causé par un véhicule routier en
mouvement. Pourtant, la Loi de l'assurance automobile du Québec, elle,
considère l'emportiérage comme un
accident et peut offrir un dédommagement aux victimes. Cette incohérence rend
difficile pour les victimes de réclamer un rapport d'accident de la part
des corps policiers, ce qui mine leur droit à une indemnisation. Dans ses recommandations envoyées au gouvernement à l'automne
2015, la ville de Montréal réclamait non seulement la hausse de
sanction, mais également la reconnaissance de l'emportiérage comme un accident.
Alors,
pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas suivi cette recommandation? Sur ce
dernier point précisément, on constate
malheureusement que, comme pour l'industrie du taxi, le gouvernement a laissé
passer une opportunité de régler complètement
ce problème connu et reconnu depuis longtemps. En Ontario, les amendes pour un
emportiérage peuvent aller jusqu'à 500 $ et coûter trois points
d'inaptitude.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Excusez-moi de vous avoir dérangé. Dans deux minutes, il va être 6 heures.
C'est juste ça que ça voulait dire. Mais
vous avez le droit de parler tant que voulez dans votre banque. Alors,
excusez-moi. Veuillez poursuivre.
M.
Surprenant : Merci. Bien que nous comprenions que le gouvernement
veuille agir progressivement, il serait important de suivre l'évolution du nombre d'emportiérages et de proposer
d'autres modifications si la situation ne s'améliore pas rapidement. Je vous le
rappelle, la situation se détériore rapidement. Écoutez bien les chiffres
encore : 60 emportiérages à Montréal en 2012, 105 emportiérages à
Montréal en 2013, dont deux décès. et, encore une fois, 164 emportiérages à
Montréal en 2014, M. le Président.
On pouvait
lire dans Le Devoir du 14 décembre 2015 : «À Montréal, environ
trois cyclistes sont victimes, chaque semaine,
d'un emportiérage, cette portière de voiture qui frappe sans prévenir, selon
les plus récents chiffres du Service de
police de la ville de Montréal. Ce nombre ne serait toutefois que la partie
visible de l'iceberg puisqu'il ne comprend que les cas rapportés qui, bien souvent, sont les plus graves.
[...]"À l'heure actuelle, nous sommes incapables de dire si elles représentent 20 %, 30 % ou 50 % de
l'ensemble des cas. Pourtant, presque tous les cyclistes peuvent dire qu'ils
ont déjà évité un emportiérage."»
Les membres
du gouvernement, qui ne sont pas nos plus forts en innovation, auraient quand
même pu aller un peu plus loin encore
dans leur volonté de protéger les cyclistes. Aux Pays-Bas, on apprend, dans les
cours de conduite, à ouvrir sa portière de la main droite. Vous aurez
compris...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Vous allez pouvoir retenir votre phrase, oui? Vous voulez poursuivre après
l'ajournement? Alors, oui, ça va.
Donc, compte tenu de l'heure, les travaux sont
suspendus jusqu'à 19 h 30 ce soir.
(Suspension de la séance à 18 heures)
(Reprise à 19 h 31)
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, veuillez prendre place, collègues. Veuillez
vous asseoir. Juste avant, M. le député de Groulx, l'Assemblée poursuit donc le débat sur la motion de scission
présentée par M. le député de Chambly
dans le cadre de l'adoption
du principe du projet de loi n° 100, Loi
modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement
les services de transport par taxi.
Lors de la
suspension, M. le député de Groulx n'avait pas terminé son intervention. Mais, avant de lui céder la parole,
je vous indique qu'il reste, après répartition du temps qui ne sera pas pris,
puisqu'on nous a informés qu'il y a du temps
qui ne sera pas pris, 53 min 30 s au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 35 min 30 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
12 minutes au deuxième groupe de l'opposition. Alors, voilà les temps
impartis.
Donc, je cède
à nouveau la parole à M. le député de Groulx pour qu'il puisse compléter son intervention si
c'est son désir. À vous.
M. Surprenant : Alors, M.
le Président, merci. Je vais continuer
où j'étais rendu. Donc, les membres du gouvernement, je disais plus tôt, qui ne sont pas nos plus
forts en innovation, auraient quand
même pu aller un peu plus loin
encore dans leur volonté de protéger les cyclistes. M. le Président...
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. S'il
vous plaît, là, il y a
trop de bruit, c'est évident, j'ai de la misère à vous entendre. Parce
qu'on a commencé. Alors, veuillez poursuivre, dans l'ordre autant que possible.
M.
Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, aux Pays-Bas, on apprend dans les cours
de conduite à ouvrir sa portière de
la main droite, disais-je plus tôt. Donc, vous aurez compris que cela implique
un mouvement de rotation du tronc,
alors, qui donne alors le signal mécanique au cerveau de tourner la tête,
amenant le conducteur à regarder du
côté gauche, ce qui diminue le risque
d'emportiérage. Alors, le ministre a déjà d'ailleurs fait allusion à cette
pratique. Ce n'est qu'un exemple. La ville de Montréal s'était prononcée
en faveur de 20 mesures pour moderniser le Code de la sécurité routière
afin, oui, d'améliorer la sécurité des cyclistes.
Le
consensus sur la sécurité puis la discorde sur le transport par taxi. Donc,
nous sommes d'accord pour adopter rapidement
les trois articles, les articles 42, 43, 44. Par contre, nous ne sommes pas
d'accord sur les 53 autres qui sont, pour la plupart, rédigés pour
sortir Uber du Québec.
Peut-on
s'entendre sur quelque chose? Adoptons la motion de scission que nous
présentons aujourd'hui et faisons un travail parlementaire express pour
les six jours qu'il nous reste pour nous assurer de la sécurité des cyclistes
du Québec pour l'été 2016. Pour la portion
sur l'industrie du taxi, on y reviendra assez tôt, et cela permettra de prendre
le temps de bien faire les choses. Le
ministre pourra prendre l'été pour faire ses devoirs avant de légiférer
intelligemment pour encadrer Uber au
Québec, ce que nous souhaitons, à la CAQ, et ce que souhaitent aussi de très
nombreux consommateurs québécois. Par
exemple, en plus d'assurer la sécurité des cyclistes, l'adoption permettra, en
ce qui concerne le reste du projet de
loi, de laisser du temps à la négociation entre le ministre et Uber pour déterminer
les modalités d'un éventuel projet
pilote, laisser le temps au projet pilote d'avoir lieu et de se dérouler dans
l'ordre et, pour nous, de l'étudier.
Également,
il faut tenir le chantier promis par le premier ministre sur l'économie de
partage. Il faut, en terminant, en
étudier les recommandations et les appliquer, elles aussi, au projet de loi
n° 100 en tenant pour acquis que le chantier fasse son travail
correctement et que les pistes proposées s'avèrent, elles, pertinentes.
Je
le réaffirme, il est impossible pour nous d'adopter le projet de loi
n° 100, sauf les trois articles sur la sécurité des cyclistes, sans
y apporter de nombreux et structurants amendements.
Plusieurs
aspects et autres effets du projet de
loi ne sont pas acceptables pour nous
et sont également largement décriés dans l'espace public, notamment parce
que le gouvernement limite le choix
des consommateurs, qui seront les grands
perdants du projet de loi n° 100. Le gouvernement s'inscrit en contradiction avec sa propre stratégie
numérique. La décision projette une
mauvaise image du Québec à
l'extérieur. Le gouvernement n'est pas à l'écoute des citoyens, il est inapte
à faire face aux défis du XXIe siècle. Ça démontre aussi que le gouvernement préfère le statu quo à l'innovation,
au développement
économique et au libre marché. Puis,
finalement, c'est une décision qui va nuire à l'environnement parce qu'elle limite la
croissance du cocktail des transports offert aux consommateurs.
Le
ministre nous entend. Nous ne pouvons pas et nous n'allons
pas souscrire aux 53 articles du projet
de loi n° 100 qui ont pour effet de sortir Uber du Québec.
Si on ne parvient pas à faire adopter le projet de loi n° 100, le ministre
voudrait nous faire porter l'odieux
de l'échec. Nous lui donnons l'opportunité de sauver la face et d'assurer, pour
l'été qui s'en vient, la sécurité de
milliers de cyclistes au Québec. Adopter la motion de scission que nous vous
présentons, ce serait une victoire, finalement, pour le gouvernement. J'espère qu'il saura saisir les enjeux en
présence et, pour une première fois dans le débat qui nous occupe,
s'élever au-dessus de la mêlée.
Le
report à l'automne de l'étude du reste du projet de loi n° 100
donnera un peu de temps au premier
ministre pour méditer sur ses
réflexions passées, dont celles-ci : «C'est comme si on vous disait qu'il
faut se mettre dans le milieu du Saint-Laurent pour essayer d'arrêter le flot. Que ce soit Uber pour les voitures
partagées, que ce soit Netflix pour la vidéo, c'est un phénomène
de société irréversible.»
«L'économie
de partage, les jeunes sont attachés à ça, et c'est une bonne idée, mais il
faut que ce soit encadré pour créer un climat de compétition qui est
correct alors pour les autres chauffeurs.»
«O.K. On
comprend ce mouvement de société qui est en train de se faire, on va l'aménager
dans un souci d'équité envers tout le monde.»
Une
autre de ses pensées : «"On [veut] se bercer dans l'illusion qu'on
est capable d'arrêter ça et de faire comme si ça n'existait pas, ça
existe[...]. On doit donc se réunir comme société, avec les chauffeurs de taxi
qu'on veut traiter équitablement, et
d'autres partenaires pour voir comment on va encadrer ce milieu de façon
équitable et que la compétition soit loyale."»
«Historiquement, tout
mouvement qui a cherché à arrêter un développement technologique a échoué.»
Je
ne me lasse pas de ces sages paroles de notre premier ministre. Le ministre des Transports devrait en garder une copie sur sa table de chevet. Il aura fallu deux ans et trois consultations du gouvernement pour sortir les cartes de leur boîte, les brasser un peu, pour, finalement, les remettre dans la boîte et se rabattre sur le statu quo.
Uber représentait un test pour le gouvernement, et le gouvernement a échoué. Aujourd'hui, moi et ma formation politique lui offrons l'opportunité de réussir quelque chose, de terminer
une session qui fut certainement difficile pour lui, mais sur une bonne note,
dans l'harmonie et la convivialité. Adoptons les articles 42, 43 et 44 du
projet de loi n° 100.
Que le
ministre retrouve le sens des priorités et qu'il cesse de faire de son projet
de loi une vendetta personnelle
contre Uber, car alors il perd de vue
l'essentiel. Sa seule vision dans ce débat actuel, c'est sortir Uber du Québec.
Le ministre ne veut pas perdre la face devant les pressions
des dirigeants québécois de la multinationale. Le ministre en fait une affaire personnelle. Sa vision, par ailleurs, manichéenne du débat l'empêche de s'élever au-dessus de la mêlée. C'est
une évidence, le projet ne vise
qu'une chose, mettre Uber à la porte du Québec. Le ministre
veut mettre Uber au pas. Le texte législatif déposé force Uber dans le moule des taxis traditionnels, ce qu'il n'est
pas. Quand le ministre dit : Uber n'a qu'à s'adapter, ceux qui connaissent les modèles économiques de partage savent que le ministre est
complètement déconnecté. En somme, le
ministre fait fausse route. Le consensus des milieux économiques devrait
allumer un voyant rouge sur le tableau de bord du gouvernement. Quoi qu'il en soit, le ministre refuse de faire
demi-tour, et nous nous retrouvons dans un cul-de-sac. Alors, voilà
pourquoi il faut absolument scinder en deux le projet de loi.
• (19 h 40) •
Soyons
responsables, assurons la sécurité des cyclistes, ce qui constitue la véritable
priorité de ce projet de loi en ce qui me concerne. Nous aurons le temps
d'y ajouter quelques amendements pour le bonifier, d'autres mesures d'amélioration pour le Code de la sécurité
routière même. Les réalités de la pratique du vélo ont largement évolué au
cours des dernières années. Les tensions entre cyclistes et automobilistes sont
vives et doivent être adressées de front. La part modale du vélo a connu une augmentation importante, et l'usage du
vélo a radicalement changé. Les règles actuelles du Code de sécurité
routière adoptées à la fin des années 1970, alors que la pratique du vélo était
considérée comme marginale et peu valorisée, méritent d'être revues.
Commençons tout de suite. Faisons en sorte
qu'elles tiennent davantage compte des nouvelles réalités du cyclisme. Posons les balises d'un partage
harmonieux et équitable de la route pour cet été entre cyclistes et
automobilistes. Soyons conscients
qu'actuellement la sanction prévue pour les cas d'emportiérage n'est pas
représentative de la gravité des blessures qui peuvent survenir chez le
cycliste. Le Bureau du coroner a émis la recommandation d'augmenter la sévérité de la sanction à ce sujet à la suite du
décès de cyclistes à Montréal en 2013. Il survient également de nombreux
presque accidents où les occupants du
véhicule ne prennent pas conscience de la gravité de leur acte. Il y a là, je
pense, un problème très urgent à régler. Alors, réglons-le tout de
suite.
Résumons les choses. Le projet de loi
n° 100 contient deux principes distincts. Un premier principe concerne l'encadrement des services de transport par taxi
et le régime juridique qui s'y trouve modifié. Le second principe concerne
la sécurité des cyclistes. Il augmente les
amendes en cas d'emportiérage et précise la distance minimale qu'un conducteur
de véhicule routier doit respecter en cas de
dépassement d'une bicyclette. On trouve donc deux parties bien distinctes et
très bien identifiables qui constituent plus que de simples modalités. Les
projets de loi qui résulteraient de la scission seraient en eux-mêmes cohérents, complets et autonomes. Le premier
projet de loi concernerait l'encadrement des services de transport par
taxi et comprendrait les articles 1 à 41 et 45 à 47. Un second projet de loi
concernerait la sécurité des cyclistes et
comprendrait, lui, les articles 42 à 44. Quant au dernier article, l'article
57, il s'agit d'un article d'entrée en vigueur de la loi qui peut se
retrouver dans chacun des deux projets de loi distincts. La jurisprudence
parlementaire a maintes fois statué,
notamment par la décision 241/19, du 9 décembre 2005, qu'on ne peut réécrire
les articles d'un projet de loi dans le but de le rendre recevable, mais qu'une
exception est permise pour l'article qui concerne l'entrée en vigueur de
la loi.
Alors, en ce
qui concerne la partie sur le taxi, rappelons que le projet de loi sera très
difficile, voire impossible à amender. Il n'y a pas de place pour les
nouvelles technologies, l'économie de partage ou pour les modes de transport alternatifs dans le projet de loi n° 100. Le
ministre aurait pu choisir une alternative, il aurait pu encadrer pour
permettre, M. le Président... Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je vous remercie, M. le député de Groulx. Je vous fais remarquer que votre
formation politique a utilisé le temps imparti. Je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Vachon pour son intervention. Mme la députée de Vachon, à
vous la parole.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Oui. Merci, M. le
Président. Assez incroyable d'entendre les arguments de la CAQ, la CAQ qui fait
complètement volte-face. Moi, je me rappelle encore le député de Groulx
lorsqu'on a reçu Uber la première fois, il lui posait plein de questions
concernant le covoiturage. Est-ce que c'est votre chauffeur qui décide de la
destination? Non, ce n'est pas le chauffeur
qui décide de la destination. Donc, ce n'est pas du covoiturage. Et de dire
aussi qu'Uber est illégale. Et là,
tout d'un coup, à la dernière minute, volte-face, et tout ce qu'ils nous disent
aujourd'hui, nous ne l'avons pas du
tout entendu lors des différentes auditions puis en commission parlementaire.
Donc, assez surprenant, cette volte-face-là.
Dans le fond,
on est, aujourd'hui et ce soir, en motion de scission, une autre procédure
qu'utilise la CAQ pour bloquer
l'adoption de principe du projet de loi n° 100 sur le taxi, pour retarder
les travaux parce que, très clairement, la CAQ veut protéger Uber, Uber, une multinationale voyou. C'est assez surprenant,
M. le Président, de voir la CAQ vouloir protéger une multinationale qui
ne paie pas ses taxes, une multinationale qui se cache dans des paradis
fiscaux, une multinationale étrangère qui
bafoue nos lois, et ils disent : Il faut s'élever au-dessus de la mêlée.
Bien, c'est exactement le
contraire qu'ils font, ils rentrent dans la mêlée, ils s'abaissent à faire de
la petite politique partisane puis ils disent qu'Uber,
c'est de l'économie de partage. Bien, Uber, ce n'est pas de l'économie
de partage, très clairement Uber a été condamnée à Paris à 150 000 €
d'amende. C'est une multinationale
qui travaille de la même façon dans l'ensemble des pays, M. le Président,
et qui bafoue les lois de l'ensemble des pays.
Ce
n'est pas une question de technologie. La technologie, on est d'accord avec ça. La technologie, les applications mobiles, on est d'accord
avec ça. Il s'en développe même au Québec, puis on préfère pas mal mieux, M. le Président, qu'elles se développent au Québec avec des informaticiens du Québec, tout à fait
d'accord avec ça. La technologie, on a même Téo, qui a maintenant des taxis
électriques. Ce dont il est question avec Uber, ce n'est pas une question de
technologie. Leur recette, elle est vieille comme le monde. Il n'y a rien de
nouveau dans leur recette, d'essayer de rentrer dans un marché en baissant tellement les prix qu'ils ne paient pas les
taxes, ne paient pas les impôts, ne paient pas les permis, ne paient pas les inspections, n'ont pas de
licences. C'est vieux comme le monde, ça, c'est de faire écraser un marché
pour, après ça, prendre toute la place.
C'est de ne pas respecter les lois, c'est d'agir en voyou. Ça, c'est vieux
comme le monde, être un voyou, il n'y a rien de technologique là-dedans,
là, et c'est dommage d'entendre ça.
Vous
savez, M. le Président, j'entends les arguments, l'autre côté, qui
disent : Pour les clients. Bien, pour les clients, ce qu'Uber a fait au jour de l'An, des 500 $
de course entre Montréal et Laval, ça n'a juste pas de bon sens, les clients
ne peuvent pas s'attendre à quel va être le
prix. Et 86 % des Québécois considèrent que les services de transport de
personnes communément appelés taxis doivent respecter les mêmes règles
en matière de tarification, de sécurité, de permis, de formation, de paiement des taxes et d'impôt, 86 % des Québécois et
des Québécoises. 90 % des Québécois considèrent que les taxis
doivent respecter — les
taxis ou le transport rémunéré de personnes, parce qu'Uber fait du taxi — une
tarification connue d'avance par la clientèle.
Je
ne m'explique pas quand la CAQ dit : Ah! bien, on veut un traitement
équitable avec les taxis. C'est exactement le contraire qu'ils présentent, ils
présentent d'avoir deux régimes : un régime avec bien des coûts puis un
autre régime avec pas de coûts puis pas vraiment de compensation réaliste. Ça
n'a pas de sens, ce n'est pas équitable. Ce n'est pas de la concurrence loyale, c'est de la
concurrence déloyale. Puis c'est pire que de la concurrence déloyale, c'est de
la concurrence illégale.
Les
entreprises de l'extérieur, M. le Président, sont bienvenues au Québec. Il n'y
en a pas, de problème, en autant qu'elles
respectent les lois et règlements du Québec, et Uber ne respecte pas les lois
et règlements, ne paie pas ses taxes et
doit payer ses taxes malgré ce qu'elle dit. Parce qu'elle dit : Ah! nous
autres, on n'a pas de besoin de payer nos taxes parce que nos chauffeurs, nos chauffeurs sont des travailleurs
autonomes — encore
là, grand bémol parce qu'ailleurs ça a été
jugé que ce n'étaient pas des travailleurs autonomes, ça a été jugé aux
États-Unis — et, à
30 000 $ et moins, ils n'ont pas
à payer de taxes. Or, M. le Président, c'est totalement faux. L'article, ici,
407.1 de la Loi sur la taxe de vente du Québec le stipule très clairement au niveau des petits fournisseurs qui
exploitent une entreprise de taxi, «est tenu d'être inscrit à l'égard de
cette entreprise» au niveau des taxes, M. le Président. À partir du premier
dollar, la taxe doit être perçue.
Et je voudrais vous
dire, M. le Président, ce n'est pas juste le Québec qui est aux prises avec
cette entreprise voyou là, et je vais
prendre la peine de dire le nombre de pays et de municipalités qui ont refusé
une attitude totalement agressive et
voyou à la Uber. Bruxelles a décrété que le service de covoiturage, qui n'est
pas du covoiturage, est illégal. L'Allemagne
décide d'interdire les... en fait, les tribunaux administratifs de Berlin et de
Hambourg décident d'interdire les
services d'Uber. Danemark dépose une plainte et a déclaré que l'activité d'Uber
est illégale. La Colombie, le ministère des Transports interdit toutes les applications d'Uber. États-Unis, le
Nevada — les
États-Unis, M. le Président, le Nevada — bannit Uber sur tout son territoire parce
que la compagnie refuse de se soumettre aux réglementations sur le
transport des passagers.
• (19 h 50) •
La
Thaïlande, les autorités thaïlandaises interdisent les services d'Uber parce qu'il ne respecte pas
des règlements. Les Pays-Bas, les autorités néerlandaises
mettent un terme aux activités d'Uber. La Cour de commerce de La Haye
estime que les conducteurs qui transportent
des personnes dans une voiture contre paiement et sans licence enfreignent la
loi. La France, le gouvernement français annonce que le service d'UberPop — ils
ont changé de nom là-bas — sera
interdit au pays. La Corée du Sud,
Séoul interdit les services d'Uber. Et même Séoul promet une forte récompense à
quiconque dénoncera un chauffeur
contrevenant. Les P.D.G. d'Uber en Corée du Sud et le partenaire sud-coréen de
la société avaient été inculpés pour exercice illégal
de la profession de taxi.
Portugal,
un tribunal de Lisbonne ordonne à Uber de cesser ses activités
au Portugal. Selon la cour, il s'agit d'un service illégal qui ne peut assurer aux clients que les chauffeurs et leurs
véhicules sont adéquats. Le Brésil, un juge de São Paulo interdit à Uber
d'offrir ses services au Brésil sous peine de lourdes amendes. Italie, un
tribunal de Milan interdit UberPop
sur tout le territoire italien. La justice estime qu'il s'agit d'une
concurrence déloyale envers les taxis. La
Suède annonce qu'elle suspend son service après des décisions des tribunaux
déclarant que ses conducteurs sans permis de taxi enfreignent la loi. Le Texas,
dont j'ai déjà mentionné... à Galveston, au Texas, les autorités
municipales ont
légiféré afin de soumettre Uber aux mêmes règles que les taxis. L'entreprise a mis fin à ses activités. C'est toujours sa façon de travailler. Elle l'a fait ici, d'ailleurs, dans d'autres municipalités au Canada. En Espagne, la justice a rendu une décision suspendant les services d'Uber. En
Allemagne, M. le Président, Uber a décidé en novembre dernier de mettre
un terme à ses activités.
Donc,
M. le Président, ce n'est pas juste au Québec qu'il y a
des problèmes. Et une entreprise qui ne paie pas ses taxes, une entreprise
qui arrive dans un marché en disant : Moi, je me fous de vos règles et je
vais faire ce qu'il me tente comme il
me tente, c'est assez incroyable. Moi, je trouve ça assez incroyable de voir la
CAQ, un parti politique qui prétend, un jour, vouloir avoir le
pouvoir, qui cautionne l'illégalité, qui cautionne l'illégalité...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Oui.
M.
Bonnardel :
...il y a des limites, là, il y a des limites à prêter des intentions, là. À ce
que je sache, là...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, un instant, là! S'il vous plaît! Ça allait bien, là, mais, oui, faites attention parce que c'est des accusations, effectivement, qui... Exprimer des opinions, pas de problème. Mais il faut faire attention à l'imputation de motifs
très précis. Habituellement, on essaie d'être très rigoureux là-dessus. Vous
avez de l'expérience, vous êtes capable de
la faire. Alors, veuillez poursuivre, mais en faisant attention. Droit à
l'opinion, mais il faut faire attention de la manière qu'on les oriente.
À vous.
Mme Ouellet : Bien, M. le Président, je pensais que, quand je leur prêtais des
intentions, c'est qu'ils voulaient prendre le pouvoir et que je leur prêtais
des intentions de vouloir prendre le pouvoir. Je pensais que c'était ça qu'il
voulait me dire, que je leur prêtais des
intentions. Mais, en fait, sur le cautionnement de l'illégalité, M. le
Président, ce n'est pas moi qui le
dis, là. Ce n'est pas moi qui le dis, et je ne leur prête pas des intentions,
c'est un fait. C'est un juge, un juge
du Québec, là, qui a fait un jugement de 55 pages, début mai de cette année, et
qui le dit très clairement qu'Uber se
livre bel et bien à du transport par taxi au sens de la loi. Donc, comme il se
livre à du transport par taxi au sens de la loi, qu'il n'a pas les permis pour ce faire, c'est donc illégal. Ce n'est pas
moi qui le dis, là, c'est un juge, M. le Président. Le juge aussi Guy Cournoyer dit en plus qu'Uber agit
comme intermédiaire en service de transport par taxi sans détenir un tel permis. Non seulement il fait du taxi illégal,
mais en plus c'est un intermédiaire illégal. Deux affaires illégales, M. le
Président. Puis ça, ce n'est pas encore moi qui le dis, c'est le juge
Cournoyer.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je n'ai aucun problème avec des affaires
illégales. Quand vous dites ça, là, je
n'ai aucun problème avec ça, tout va bien, vous pouvez le dire quatre fois, 10
fois. Mais ce n'était pas tout à fait ça que j'ai entendu tantôt. Et, comme vous avez mis l'accent là où il ne
voulait pas le mettre, manifestement c'étaient ces propos-là qui étaient répréhensibles. Mais vous pouvez,
effectivement, continuer, comme vous le faites bien, en prétendant que votre
argument est fondé, et vous avez raison
parce que, là, vous n'accusez pas, vous n'avez pas de propos accusateurs par
rapport à des collègues parlementaires. Veuillez poursuivre.
Mme Ouellet :
Je vais y arriver, M. le Président. Et troisième illégalité, donc qu'Uber doit
se soumettre aux obligations réglementaires,
comme les deux que je viens de... mais il en va de même pour les obligations
fiscales, M. le Président, parce
qu'Uber refusait à Revenu Québec d'avoir accès à ses bureaux. Et Uber, même
dernièrement en commission parlementaire,
a refusé de payer tous ses arriérés de taxes, hein? Parce qu'il a fait du
commerce au Québec sans payer de taxes, il a donc des arriérés de taxes.
Et
donc, étant donné que la CAQ fait toute cette démarche-là de prolongation pour
l'adoption de principe pour pouvoir protéger
Uber, parce qu'il n'y en a pas d'autre, compagnie, puis Uber est illégale, ce
qui m'amène donc à dire que la CAQ fait toutes ces démarches pour
retarder les procédures pour pouvoir protéger une compagnie illégale
multinationale, hein? Donc, je trouve ça assez surprenant, M. le Président.
Et
pire que ça, dans la conduite d'Uber, donc, Uber a démarré à distance ses
ordinateurs pendant l'exécution des mandats
de perquisition, hein, pour essayer de tout vider ses ordinateurs, pour que
Revenu Québec n'ait pas l'information. Bien,
le juge Cournoyer dit que cette conduite revêt toutes les caractéristiques
d'une tentative d'entrave à la justice qui permettait au juge émetteur de
conclure qu'Uber voulait soustraire la preuve de sa conduite illégale à l'attention
des autorités fiscales. C'est grave,
M. le Président, non seulement ils sont illégaux, ils ne paient pas leurs
taxes, mais en plus ils essaient de détruire les preuves. C'est très
grave, M. le Président.
Donc, je ne comprends
pas le parti de la deuxième opposition de faire une multiplication des
démarches pour protéger Uber, qui, quatre
fois plutôt qu'une, la première fois, taxi illégal, deuxième fois,
intermédiaire illégal, troisième fois,
pas payé de taxes, puis quatrième fois, vouloir détruire des preuves pour que
les enquêteurs ne puissent pas avoir des
preuves qu'ils ne paient pas leurs taxes... Assez surprenant, assez surprenant
comme parti politique, quatre fois illégal, et eux, c'est ce qu'ils veulent. Parce qu'il n'y en a pas d'autres, entreprises
qui agissent comme ça, c'est la seule. Il y en a, des nouvelles entreprises, M. le Président, du
côté du taxi. Il y en a, des nouveautés, Téo Taxi, avec Alexandre Taillefer,
superapplication mobile, supertaxi électrique.
Donc, moi, je trouve
ça triste parce qu'on a au Québec 22 000 chauffeurs de taxi, 22 000
familles qui, depuis deux ans, subissent de
la concurrence illégale, des pertes de revenus extrêmement importantes. M. le
Président, ces gens-là sont à bout...
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, là. Le dialogue entre vous deux prend
des proportions que je ne peux pas tolérer, là. S'il y a des gens qui ont de la
difficulté à supporter la chaleur de la cuisine, comme on dit, là, bien, ils ont une décision, mais ce n'est pas de faire
ce que vous êtes en train de faire, certain. Alors, je vous remercie, veuillez
poursuivre, mais un peu plus de rigueur. À vous.
Mme
Ouellet : Merci, M. le Président. 22 000 chauffeurs de
taxi, des gens qui ont fonctionné dans le régime, à tort ou à raison, qui, à
une certaine époque, a été décidé au Québec, et, pour plusieurs de ceux-là, des
gens qui sont arrivés au Québec,
d'ailleurs — et vous
savez, ce n'est pas toujours facile, et c'est des choses qu'on devra améliorer,
M. le Président, toute la question de
la reconnaissance des diplômes — et qui, pour avoir un emploi, se sont acheté un emploi
avec les permis de taxi pour faire vivre leur famille. Même s'ils avaient un
autre métier dans leur pays d'origine, ils ont décidé que, pour faire
vivre leur famille... ils se sont acheté un emploi.
Et les
députés de la CAQ disent à ces gens-là : Pas important. Pas important,
nous autres, on va retarder ça. Ça fait
deux ans que vous subissez de la concurrence illégale, là, ça va continuer, il
n'y en a pas, de problème. Ces gens-là, là, ils n'en peuvent plus, M. le Président. Et ils ont
respecté les règles, ils paient des taxes, des impôts, ils ont leur permis,
ils font leurs inspections, ils ont leur
licence de permis de taxi, M. le Président. Moi, je pense que ces gens-là, là...
Oui, il faut améliorer l'industrie du
taxi, ça, on est d'accord. Elle s'est déjà améliorée avant Uber, elle a
continué à s'améliorer avec Uber.
Parce que les applications mobiles ici disponibles dans la ville de Québec avec
Taxis Coop, c'était avant Uber. Ce
n'était pas connu, mais c'était déjà disponible avant Uber, les GPS, puis tout
ça. Oui, il y a de l'amélioration à faire, puis il faudra encore en faire, et il y a des dispositions dans le
projet de loi qu'on pourra peut-être pousser un peu plus loin si on peut
se rendre à l'étude article par article.
• (20 heures) •
Mais là, là, ça fait
trois consultations, ça fait deux ans, deux ministres. Ce n'est pas vrai qu'on
n'a pas toute l'information pour être capables de faire l'étude article par
article, M. le Président. J'ai rarement vu ça, moi, pour un projet de loi, trois consultations, M. le
Président. Donc, je pense qu'on a l'ensemble de l'information et qu'on devrait
se rendre à l'étude article par article.
La
volte-face de la CAQ, elle est assez récente. La volte-face de la CAQ, elle
date du conseil libéral, du conseil libéral avec les propositions des
jeunes libéraux. M. le Président, ça me fait penser, vous savez, on dit souvent
que la CAQ, c'est le club-école du Parti
libéral. Bien, je pense que, là, ils viennent de le démontrer en allant se
joindre et faisant une alliance avec
l'aile jeunesse du Parti libéral et en travaillant main dans la main avec
l'aile jeunesse du Parti libéral. Je
pense qu'ils viennent de nous confirmer qu'effectivement c'est le club-école du
Parti libéral. Et d'ailleurs on a vu que certains anciens de la CAQ ou
de l'ADQ font des progressions assez fulgurantes dans les échelles du Parti
libéral et réussissent à monter beaucoup plus vite que d'autres. C'est assez
surprenant, ça aussi, M. le Président.
Donc,
moi, j'inviterais les collègues de la CAQ, par respect pour les travailleurs et
les travailleuses, les 22 000
travailleurs et travailleuses de l'industrie du taxi, par respect pour les
22 000 familles, j'inviterais les collègues de la CAQ à cesser
l'obstruction. Je crois que nous avons déjà...
M. Picard :
...
Une voix :
...
M.
Picard : ...là, les procédures nous permettent d'avoir une
motion de scission. Depuis tout à l'heure, la députée de Vachon dit qu'on fait de l'obstruction. À ma
connaissance, au projet de loi n° 70, là, les travaux tardent beaucoup
aussi, là, parce que les députés prennent le temps. Si, dans le règlement, la
motion de scission existe, on l'utilise tout simplement, M. le
Président. Je demande à la députée de Vachon de respecter le règlement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : ...vous avez raison, que ce que vous utilisez est
prescrit au règlement, mais elle n'a pas rien dit d'autre que :
Est-ce qu'il y a des gens? J'ai entendu ça au moins 100 fois, que ce soit
qualifié d'obstruction quand on utilise les
mesures prévues au règlement, là, donc qu'est-ce que vous voulez que je fasse
avec ça? Je l'ai entendu. Le monde
écoute les débats, c'est télévisé, ils savent que vous avez présenté deux
motions prévues au règlement. Je n'ai pas dit un mot. Et puis d'ailleurs
j'ai entendu quelqu'un qui plaidait contre la décision, alors que la décision était très convenante. Oui, la présidence
a décidé que votre décision d'une motion de... voyons, de scission était
recevable, elle a été reçue, on en débat.
Mais je ne peux pas reprocher l'usage de termes pour qualifier un comportement
ou une attitude légitimes en vertu du règlement. C'est ce qu'elle a dit.
Veuillez poursuivre, il n'y a pas de problème.
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Effectivement, vous avez tout à fait le droit
d'utiliser des motions de report, des
motions de scission, puis je pense que, s'il y en avait d'autres, vous les
utiliseriez aussi, et de prendre tous vos droits de parole prévus pour l'adoption de principe, ça fait tout à fait partie
de votre droit. C'est pour ça que je vous invite, je vous invite à penser aux 22 000 travailleurs,
travailleuses de l'industrie du taxi, aux 22 000 familles, qui ont déjà
dépassé leurs limites par rapport à ce qu'ils peuvent endurer de concurrence
déloyale, illégale, qui ont déjà subi des pertes de revenus extrêmement importantes depuis deux ans, et je
pense que, par respect pour tous ces gens-là, tous ces gens-là qui souvent
sont venus d'ailleurs et qui ont choisi le
Québec comme terre d'accueil, une belle terre d'accueil et qui ont respecté...
qui sont arrivés ici, au Québec, pas comme la multinationale Uber, là, qui sont
arrivés ici, au Québec, en respectant nos lois, en venant travailler
avec nous.
Il
me semble que, par respect pour ces gens-là, je les invite à arrêter les
procédures d'obstruction et à accepter qu'on commence à faire le travail
article par article pour qu'on puisse faire une adoption d'ici la fin de la
session parlementaire. C'est possible de le
faire, mais ça prend une collaboration, et on vous demande votre collaboration
pour que ce soit possible d'y
arriver. Lors d'un autre projet de loi, le projet de loi sur toute la réforme
du transport à Montréal, il y a eu un
excellent travail de collaboration, en commission parlementaire, de la part de
la CAQ, de la part du gouvernement, on a eu un excellent travail de collaboration. Donc, c'est tout à fait possible de le faire, mais c'est vrai, M. le Président, ça prend de la bonne volonté, ça prend de la bonne volonté. C'est ce
que je leur demande, d'avoir de la bonne volonté, en tout respect des 22 000 travailleurs,
travailleuses de l'industrie du taxi partout, partout au Québec,
particulièrement à Montréal, particulièrement à Québec, mais partout au Québec.
Et, je le répète, ils nous parlent d'économie
de partage, ils nous parlent de covoiturage, on est d'accord, on est d'accord,
mais du vrai covoiturage. On a vu
Amigo Express, le député de Groulx était là, on a rencontré les gens d'Amigo
Express qui nous ont expliqué exactement c'était quoi, du covoiturage. Et clairement, le juge Cournoyer nous l'a
dit, Uber, ce n'est pas du covoiturage, Uber, c'est du taxi. Donc, on
est tout à fait d'accord.
Et, si, dans
les articles, il faut faire des ajustements, on est d'accord à travailler en
collaboration, M. le Président. Mais
on leur demanderait de la bonne volonté pour que ce soit possible de faire
l'adoption du projet de loi n° 100 avant la
fin de la session parlementaire, incluant le volet taxi et le volet vélo, les
deux volets, parce qu'on s'entend que, sur 57 articles,
il y en a peut-être trois, là — je ne me rappelle plus, je ne l'ai pas
exactement compté — qui sont
sur le vélo mais que c'est
principalement un projet de loi sur le taxi et que certains articles vélo ont
été mis là juste avant l'été pour être
capables de faire un premier pas. On est d'accord que ce n'est pas suffisant
sur le vélo, on est tout à fait d'accord, mais, tous les gens qu'on a reçus en commission parlementaire nous l'ont
dit, c'est un premier pas qui va être bienvenu, puis on pourra faire d'autres pas par la suite. Et il y a tout un volet
de la sensibilisation, et on l'a dit au ministre, que ça prenait des campagnes de sensibilisation du côté
du vélo. Il y avait de l'ouverture, il y avait de l'ouverture, M. le Président.
Donc,
moi, j'invite mes collègues de la CAQ à faire preuve de bonne volonté pour que
nous puissions procéder à l'adoption
du projet de loi n° 100 d'ici la fin de la présente session parlementaire
et en respect des 22 000 travailleurs et travailleuses de
l'industrie du taxi. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de
Vachon, de votre intervention.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Alors, je vous remercie de votre
intervention et je suis prêt à entendre le prochain intervenant, et pour
ça, bien, il faut qu'il y en ait un qui se lève ou une.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bien, pour ça, moi, il faut que... je le validerai, et
il faudrait commencer l'intervention, puis, habituellement, les leaders vont se
rendre compte de ce qui se passe. Alors, si effectivement j'ai l'information qu'ils n'utilisent pas leur temps,
ça me fera plaisir... Alors, est-ce que vous avez une opinion à m'exprimer,
M. le leader adjoint?
M.
Sklavounos :
Il n'y aura pas d'autre intervenant ministériel.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bon. Merci. Est-ce que je peux parler au leader
adjoint? Est-ce que vous croyez qu'il y aura d'autres intervenants de votre
formation ou il n'y en aura pas d'autre?
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, n'ayant pas d'autre intervenant, bon, on
va répartir le temps restant puis on verra comment ça se distribue,
mais, comme vous avez du temps en masse dans votre banque, alors, je vous
laisse poursuivre.
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Bien, le portrait, regardez, on avait donné
53 min 30 s au gouvernement, ils viennent d'indiquer qu'ils ne l'utiliseront pas, alors vous avez
53 min 30 s à utiliser. Le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, ils ont fait à peu
près... on va le compter très serré dans quelques minutes, mais il reste à peu
près une dizaine de minutes. Alors,
vous additionnez ça, 53 plus 10, ça fait 63, plus ce que vous aviez dans votre
banque, qui est alentour de 10, 12. Mais on va vous donner l'heure
juste, là, parce que moi, je ne peux pas faire les deux. Alors, M. le député de
Granby, à vous la parole.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
Merci, M. le Président.
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! J'ai donné la parole au député
de Granby, pas au député des Rivières, là.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Non, non, mais ils ont l'air bien encouragés.
M.
Bonnardel : Mais je suis persuadé que le député de Vanier
avait hâte de m'entendre, parce que, vous savez, M. le Président, il faut avoir du front tout le tour de la tête pour
parler comme l'ancienne ministre aux Mines, la députée de Vachon
actuelle, pour dire des sottises, M. le Président.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça ne marchera pas, là, ça, c'est des insultes
directes. C'est des insultes directes, et,
vous le savez, M. le député de Granby, c'est inacceptable, parce qu'on ne
pourra pas faire long de débat, je vais toujours être debout si vous
privilégiez l'insulte plutôt que ce que vous avez à dire sur le projet de loi.
• (20 h 10) •
M.
Bonnardel : On sait, M. le Président, d'entendre l'ancienne
ministre aux Mines, la députée de Vachon, dire aujourd'hui que nous sommes à supporter une société mondiale, de ne pas
accepter que cette société paie des taxes, hein, d'accepter que cette société ne paie pas ses impôts, bien c'est de raconter des bobards, M. le Président, O.K., ça, c'est de raconter des bobards.
M. le Président, on va retourner en arrière juste un petit peu avant de revenir
sur la motion de scission comme telle.
Vous avez une ancienne députée qui était responsable des ressources naturelles qui a travaillé avec l'ancien
ministre qui est en face de moi, le député de Dubuc. Cette députée a donné mal
au ventre énormément à l'ancien député de Dubuc quand ça a été le temps d'adopter une loi sur les mines, hein,
énormément de temps, et l'ancien ministre, le député de Dubuc, qui n'a certainement pas laissé sa marque
incroyablement dans le portrait parlementaire du Québec, n'a pas réussi, n'a
pas réussi, M. le Président, hein...
M.
Sklavounos :
M. le Président...
M.
Bonnardel :
Non, non, bien...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : S'il vous plaît! J'aimerais ça...
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le député de Granby, j'aimerais ça que vous
vous assoyiez, très simplement, puis même chose au député de Champlain.
Je crois être en mesure de présider ces débats-là. Alors, s'il y a moins d'invectives puis s'il y a moins de dialogue entre
les collègues... Il y a une personne qui a un droit de parole, c'est le député de
Granby. Il s'adresse à la présidence.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Il s'adresse à la présidence.
Alors, je vous remercie de votre support
puis votre aide, mais, au même moment où il a mentionné ce qu'il vient de
faire, là, je me levais parce que c'est inacceptable. C'était vraiment une
attaque directe qu'on ne peut pas faire ici en cette Chambre. Alors, M. le
député de Granby, faites attention.
M.
Bonnardel : M. le Président, une ancienne députée
responsable des ressources naturelles qui a utilisé tous les outils parlementaires pour qu'une loi sur les
mines ne soit pas adoptée, un ministre qui a tout fait, qui n'a pas utilisé
le bâillon, on a changé de gouvernement, et,
par la suite, vous avez la même députée de Vachon qui fut nommée ministre
des Ressources naturelles.
M.
le Président, on est tombé dans un climat d'incertitude économique pendant tout
le mandat où cette ministre a siégé, cette députée, comme ministre des
Ressources naturelles. Pendant près de deux ans, M. le Président, pendant près de deux ans, cette ministre a tout fait, tout
fait pour que les sociétés d'exploration et d'exploitation ne puissent faire
leur travail au Québec. Cette ministre a
essayé de déposer une loi sur les mines et n'a pas été capable de la faire
adopter par le gouvernement, et,
devinez quoi, M. le Président?, devinez quoi, M. le Président?, on a appelé à
l'aide qui en 2012 pour faire adopter une loi sur les mines parce que le
Québec était, comme on dit en anglais, excusez-moi, là, «out of business», parce que les sociétés n'étaient pas
capables de lever des capitaux à l'extérieur du Québec?, bien, M. le Président...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Juste un instant.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bien, juste une minute. C'est clair que je n'aurais pas
pu accepter que ça perdure très longtemps
dans le temps, mais, de tout temps — moi, je l'ai vécu à plusieurs reprises — sur des motions de scission, il y a une certaine largesse que je suis
obligé... Mais, écoutez, on ne fera pas, je ne sais pas, moi, 60 minutes sur ce
que je viens d'entendre, c'est clair, moi, je ne pourrai pas tolérer ça, parce
qu'effectivement, à l'ordre du jour, là, c'est bien écrit, là, les députés sont supposés de parler, là, sur la motion
de scission, alors il faudrait que j'en entende parler, et le dossier
qui a suscité la motion de scission, et non pas quelque chose qui a été
sanctionné par l'électorat, en plus.
Mais
là la présidence ne peut pas jouer le rôle, tout le temps, de parlementaire
aguerri qui devrait respecter le sujet qui
est à l'ordre du jour. Or, le sujet à l'ordre du jour, ce n'est pas ce que
j'entends depuis le début de l'intervention du député de Granby. Donc,
s'il y a moyen de revenir au sujet pour lequel on est convoqué...
M.
Bonnardel :
M. le Président, ça devrait durer encore 60 secondes. M. le Président, cette
ancienne ministre, députée de Vachon,
a fait fuir les investisseurs au Québec, et, devinez quoi?, parce qu'elle
n'était pas capable de faire adopter sa loi sur
les mines, elle l'a retiré du feuilleton et, on a appelé qui?, on a appelé la
Coalition avenir Québec, M. le Président.
Alors, vous
savez quoi, M. le Président?, bien humblement, là, en décembre 2013, on a
appelé la Coalition avenir Québec pour trouver un terrain d'entente,
satisfaire les groupes environnementaux, les municipalités, les sociétés exploratrices, les sociétés d'exploitation. Et, vous savez quoi?, au final, on
a réussi, on a écrit la loi, hein, on a écrit la loi. Pas si mal comme travail,
hein, on a écrit la loi, ce que les libéraux n'ont pas été capables de faire et
ce que le PQ n'a pas été capable de
faire. Sûrement une première en 20 ans où un deuxième groupe d'opposition est arrivé à l'aide pour faire adopter une loi. Or, ça, M. le Président, je vous dirais une chose, si cette députée devient chef du Parti québécois, bien je leur dis bonne
chance, je leur dis bonne chance.
M. le Président, on est à une motion de
scission, une motion de scission et, vous savez, après avoir entendu quelques
minutes le Parti libéral, pendant près de 20 minutes le Parti québécois, on se
questionne un peu sur la vision passéiste de
ces deux vieux partis qui se disent : Ah! non, non, mon Dieu! mon Dieu!
mon Dieu! on ne peut pas accepter qu'Uber
soit encadrée au Québec, on ne peut pas accepter qu'une nouvelle innovation,
qu'une nouvelle application fasse sa
place au Québec. Mais voyons donc! M. le Président, une société de
55 milliards de dollars anticapitaliste, hein, tout le monde dans
le même coin que Québec solidaire, on ne peut pas, hein, il y a sûrement de
quoi de croche là-dedans.
Vous savez,
le succès au Québec, M. le Président, c'est dangereux. Alors là, on s'est
dit : Attends un petit instant, là,
on a une industrie qui existe, et tout le monde est d'accord du côté de ma
formation politique qu'Uber au début a mal fait son travail. Uber, au
début, là, a joué au cow-boy, puis le gouvernement leur a dit : Un petit
instant! Et ça, je dis : Bravo! bravo!
Mais Uber n'est pas arrivée ici, au Québec, depuis 90 jours, là, Uber existe
dans le monde, je le répète, vaut 55 milliards
de dollars, est au Québec depuis deux ans, ou à peu près, et jamais, jamais,
jamais les ministres... Marguerite-Bourgeoys, celui où il fait très, très
chaud, là, le banc là-bas, le ministre des Transports, jamais un de ces
ministres a levé le petit doigt... ou
le premier ministre, pour dire : On va essayer de comprendre, on va
essayer de comprendre s'il n'y a pas un vide à quelque part, parce qu'il
y a 450 000 personnes par mois qui utilisent Uber.
Une voix : ...
M.
Bonnardel :
Le député de Dubuc, M. le Président... Donc, tous les Québécois qui utilisent
Uber, parce qu'il y a un vide à
quelque part, là, vous êtes des gens illégaux. Ça, c'est ce que le député de
Dubuc vous dit : Vous êtes des gens illégaux, vous êtes des
bandits, parce que vous prenez Uber.
Des voix : ...
M.
Sklavounos :
...de Dubuc, je ne l'ai pas entendu parler des citoyens de cette façon-là, on
est en train de déformer ses propos. Je vous demande d'avertir le collègue. Il
peut extrapoler un petit peu dans l'argumentation, mais il est rendu
trop loin, il impute des motifs et il met des mots dans la bouche du député de
Dubuc.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Une seconde, s'il vous plaît, si vous me permettez. Moi aussi, j'étais ici
quand le député de Dubuc... mais je
ne veux pas interpréter les débats de chacun, mais j'ai entendu
religieusement... Faites attention à
des motifs comme je viens d'en entendre. Il y a une différence entre une
question d'opinion, avoir un point de vue sur une situation puis des accusations directes. Alors, ça, c'était une
accusation directe que je n'ai pas entendue, donc, que vous aviez raison
de soulever.
Et, M. le
député de Granby, je vous appelle à l'ordre pour la première fois. On ne peut
pas constamment faire des choses qui
ne sont pas conformes au règlement, puis on va faire l'essentiel de votre
propos avec des mentions de cette nature.
Alors là, le jugement était direct, trop sévère. Veuillez poursuivre votre
intervention en faisant attention. Avec l'expérience que vous avez, là,
je ne suis pas inquiet, vous êtes capable de faire un bon débat sans accuser
les autres.
M.
Bonnardel :
...le monsieur de la technique, là, allumez le micro. Merci, monsieur.
Laissez-le allumé. Laissez-le allumé,
là, puis on va voir ce qui va se passer dans les prochaines minutes. Je vous le
dis, M. le Président, vous êtes un peu loin, mais mon oreille gauche est
assez sensible.
Une voix : ...
M.
Bonnardel : Donc,
je répète, M. le Président...
• (20 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Une seconde! Ça, c'est important, là. Moi, je ne peux pas contrôler ce que je
n'entends pas. Et ça illustre que, lorsqu'il
y a quelqu'un qui a la parole, les autres font deux affaires : ils
écoutent ou ils se retirent. On ne peut pas rester ici puis interpeller
constamment celui qui a la parole.
Je l'ai dit
tantôt, si ce n'est pas une chaleur que vous pouvez subir, bien, prenez les
décisions, mais on ne peut pas constamment
se pointer vis-à-vis celui qui cause puis l'interpeller. Et même chose pour
vous, M. le député de Granby, adressez-vous
à la présidence, vous n'en avez peut-être pas connaissance, des remarques qui
ne sont pas enregistrées. Allez, veuillez poursuivre.
M.
Bonnardel : Alors,
M. le Président, on en était où? 450 000 personnes qui utilisent Uber par
mois. Ça a commencé à 300 000, on doit
être près d'un demi-million. Il n'y a personne au gouvernement qui s'est
dit : Oui, il faudrait peut-être se questionner sur le succès qu'Uber a
versus ce que l'industrie n'offre pas. Alors là, il faudrait s'asseoir. Et,
minimalement, on aurait pu mettre un comité
en place, parce que, l'Ontario, M. le Président — mon chef l'a mentionné tantôt — depuis déjà deux ans, le ministre des
Finances a mis des comités en place pour répondre des politiques publiques
qui ne voient pas le train à grande vitesse
qui s'en vient devant nous, ces technologies du XXIe siècle, ces
applications.
Et, depuis
deux ans, le gouvernement, la seule chose qu'ils ont faite, ils ont regardé le
train : Il va donc bien vite, le
train, M. le Président. Pas capable d'embarquer dedans. Trop vite. Là, on s'est
dit : Un petit instant! Comment on va faire pour freiner ça? Comment on va faire pour freiner ça? Bien, on va
les interdire, on va dire : Un petit instant, là, on ne peut pas réagir, ça va trop vite, ça va trop vite,
l'innovation, là. Guillaume Lavoie disait : Votre niveau de tolérance aux
bouleversements. Il est où, votre niveau de
tolérance aux bouleversements? Je pense que, la plupart des députés libéraux,
du PQ et de QS, il est à zéro, il est à
zéro, parce que, pour eux, le bouleversement, c'est : Ah! Ha! il ne faut
pas trop bouger, on reste les deux pieds dans le béton comme on connaît
présentement le Québec, une industrie qui a besoin d'être modernisée. Puis je vais y revenir, M. le
Président, plus loin dans mes interventions pour expliquer jusqu'à quel point...
s'il y a des gens de l'industrie du taxi qui nous écoutent, jusqu'à quel point
leur fardeau administratif, réglementaire, financier
est trop lourd — des lois
qui existent depuis 1972, si je ne me trompe pas, dans l'industrie du
taxi — archaïque,
doit être revu. Il n'y a personne qui a
pensé, au gouvernement, et se dire : Tiens! Uber est là, l'industrie
réagit, l'industrie est fâchée, puis
on les comprend, mais il n'y a personne qui réagit. Le ministre de
Marguerite-Bourgeoys disait : Oui, moi, je ne suis pas trop sûr. Le premier ministre disait : Oui, moi,
c'est innovant, c'est quelque chose. Chicanes. On ne réagit pas. Woups!
Là, il y a un autre ministre qui arrive, puis il dit : Moi, non, il n'y en
aura pas, il n'y en aura pas.
Donc, nous,
au Canada, encore une fois, cette fameuse société distincte, bien, on va être
distincts des autres, on va dire non.
Bien, un petit instant. M. le Président, je répète, 450 000 personnes. Or,
depuis hier, on a fait un site, contrelaloi100.com, pour dire aux gens : Écoutez, on a des
outils, on va essayer de faire fléchir le gouvernement, leur faire comprendre que ça n'a pas de sens, puis on a
invité les gens à réagir, à aller sur le site contrelaloi100.com, nous
envoyer leurs pensées, leurs
propositions, leurs façons de changer les choses et de nous dire... Bien, on va
prendre le temps de les lire. Puis le
ministre des Transports va sûrement, j'imagine, avec un téléphone à roulette ou
je ne sais pas trop, trouver un moyen de répondre, revenir en 2016, puis
dire : Eh! Mon Dieu! Y a-tu déjà 5 000, 10 000 personnes qui ont
envoyé des courriels en 48 heures, en 48 heures? Bien là, il va
falloir qu'on réagisse.
Puis là, M. le
Président, vous avez, en 2016, un parti politique... Je ne pensais jamais être
ici devant vous, aujourd'hui, dire au
Parti libéral du Québec, au Parti libéral du Québec, qui existe depuis
au-dessus de 100 ans, qui se prône
être le parti de l'économie, le parti de l'innovation : on aide
l'aérospatiale, on aide Bombardier, on veut aider les sociétés... puis là, quand il arrive quelque chose
d'innovateur, qui s'appelle Uber, et demain, si ce n'est pas Uber, ce sera
Didi... Connaissez-vous Didi, M. le
Président, le compétiteur chinois d'Uber? Une valeur boursière présentement d'à
peu près 20 milliards,
11 millions de transports par jour, et c'est un début, ça fait deux ans
qu'ils sont là, en Chine. Je répète : valeur boursière de
20 milliards. Apple vient de mettre 1 milliard. Ça va être quoi
demain?
Alors là, on
dit non à Uber. On n'est pas capables de trouver un moyen d'encadrer une société, nous, les Québécois, gens
intelligents, gouvernement intelligent, pas capables de s'asseoir avec eux puis
de dire... Ça ne marche pas. Je répète : 450 000 personnes par mois qui se disent : Il y a peut-être
quelque chose, peut-être quelque chose qui... nous, on aime d'Uber que
l'industrie ne me donne pas. Puis pourquoi, pourquoi on ne pense pas à une
personne, pour ceux qui nous écoutent, le
consommateur? Le consommateur n'est pas assez intelligent pour dire : Je
n'aime pas Uber, je vais prendre Téo
Taxi, je vais prendre Communauto, je vais prendre l'industrie du taxi comme je
la connais, modernisée, meilleure qu'avant?
C'est quoi, ce parti politique qui se prône être le parti de l'économie, le
parti de l'innovation? Votre niveau de tolérance aux bouleversements est
où? On s'en va où, M. le Président?
En 2016, on
n'est pas capable de s'asseoir, comme gouvernement, puis trouver des pistes de
solution pour encadrer une société.
Et, je le répète, là, il n'y a personne qui va faire dire à mes collègues ou à
mon parti politique qu'on est contre le
fait qu'Uber ne paie pas ses taxes. Uber, je le répète, a agi en cow-boy.
Aujourd'hui, ils se sont assis puis ils ont dit : O.K., on n'a
peut-être pas agi de la bonne manière, c'est vrai, mais on va trouver un moyen.
Est-ce que le moyen est idéal? Il faudrait peut-être que le ministre aille
s'asseoir avec Uber. Uber a déposé un semblant de projet pilote : permis d'opération de 100 000 $, une charge de 0,35 $ par course, un autre
0,07 $, frais d'administration, un fonds, peut-être, d'indemnisation qu'on pourrait aller chercher. Peu
importe, peu importe ce qu'on va faire, même peut-être penser de baisser
le fardeau... Je parlais tantôt du fardeau
administratif de l'industrie du taxi, juste d'y penser. Bien, lundi, Uber
demande une rencontre. Le ministre des Transports, trop, trop occupé, n'y va
pas. Il dit : Je vais envoyer mon chef de cabinet. C'est le nouveau,
ça, je pense, parce que l'autre, il a perdu sa job, mais il a retrouvé sa
job dans un autre ministère, là. Mais le ministre? Pas là. Le chef de
cabinet écoute, pas trop intéressé, parce
que son boss lui a dit : Vas-y
puis essaie de ne pas trop, trop faire semblant qu'on veut aller plus
loin, parce que de toute façon on ne veut rien savoir. Je répète : Vision passéiste, M. le Président, d'un gouvernement qui dit prôner l'innovation, qui dit prôner les nouvelles technologies, qui n'ose même pas s'asseoir.
Et, M. le Président, quand je dis qu'il faut
scinder, quand on dit qu'il faut scinder cette loi aujourd'hui, bien, dans ce projet
de loi n° 100, M. le Président, on parle d'une industrie toute nouvelle qu'on... c'est chaud, là, on ne
sait pas trop comment jouer avec ça,
là. Mon Dieu! Plein de pays dans le monde l'ont accepté. D'autres l'ont refusé
aussi. Mais il y en a
plus qui l'ont accepté. Comment on va jouer avec ça? Toronto l'a accepté,
Ottawa l'a accepté, Edmonton... Mais
mon Dieu! qu'est-ce qu'on va faire au Québec? Le maire de
Montréal : Attention, aussi, il dit : Il ne faut pas toucher à
ça, il ne faut pas toucher à ça.
Donc, tu as l'industrie du taxi d'un côté puis tu as la protection des cyclistes de l'autre. Je
l'avais dit, M. le Président, qu'à la motion de scission j'aurais minimalement
la chance de vous montrer ce pour quoi les cyclistes et les automobilistes...
Vous voyez le logo qu'il y a
là, le 1,5 mètre, M. le Président? Bien, cette motion de scission doit être
approuvée justement pour qu'on puisse faire
passer ce qui doit être fait pour protéger les cyclistes au Québec
et d'assurer le respect et le partage de
la route. Ça, M. le
Président, je souhaite voir cette
enseigne du 1,5 mètre partout au Québec dans une semaine puis je persuadé — mon
collègue whip le sait très bien, j'adore le vélo — qu'on
peut faire adopter ça, un, deux, trois, demain matin, parce que ce 1,5 mètre que le ministre veut faire adopter sur des
routes rurales, si je peux appeler ainsi, et le 1 mètre en ville, c'est
extrêmement important.
• (20 h 30) •
Et, quand je parle de partage de la route, bien
oui, les cyclistes ont des devoirs à faire, les cyclistes doivent respecter la réglementation, mais les
automobilistes doivent se dire aussi une chose : Il y a de plus en plus de
cyclistes. Tant mieux, tant mieux,
parce que les Québécois prennent conscience que, les saines habitudes de vie,
que ce soit de courir, le vélo — moi, j'aime le vélo — bien il y en aura de plus en plus, puis on
voit les municipalités, les villes qui prennent conscience de ça. Les pistes
cyclables, on le voit les week-ends, il
y en a partout; les gens qui les
utilisent pour aller au travail...
Mais vous n'avez pas idée jusqu'à quel point on devra sensibiliser rapidement
les automobilistes, la SAAQ, les municipalités pour que ce 1,5 mètre en région, où toutes
les routes sont au-dessus de 50 kilomètres-heure, et le un mètre,
bien, que ce soit adopté le plus rapidement possible.
Ceux qui sont
des cyclistes le savent très bien jusqu'à quel point — ce n'est pas une majorité — certains
automobilistes ne respectent pas ce
1,5 mètre. Et, vous savez, je pense que, l'année passée, je le mentionnais
lors d'un point de presse à Granby,
il y a eu 14 décès à vélo. C'est 14 décès de trop, 14 décès de
trop. Je ne souhaite aucun décès de cycliste cette année. Je souhaite
que ce partage de la route se fasse bien, qu'il se fasse de façon respectueuse.
Encore une
fois je le dis, là : Autant les cyclistes doivent respecter le Code de la
route, autant les automobilistes doivent
comprendre qu'il y en aura de plus en plus dans les prochaines années et que ce
sera un défi de se partager... puis de comprendre que cette
réglementation va être importante pour nous tous.
Et, de l'autre côté, c'est mon collègue qui
mentionnait l'emportiérage. Bien, il faut rouler aussi en ville, à Québec, à
Montréal, à Laval, peu importe, Granby, et rouler centre-ville, être dans une
zone de 50 kilomètres-heure, 30 kilomètres-heure,
et de voir quelqu'un ouvrir sa porte, et vous ne l'avez pas vu. M. le
Président, il faut avoir déjà vu un
accident d'emportiérage pour vous dire une chose : À
20 kilomètres-heure, rentrer dans une porte, 25 kilomètres-heure,
vous allez voir qu'on passe en avant, puis j'espère que vous portez votre
casque.
Alors, il
faut faire attention. Il faut, encore une fois, sensibiliser les automobilistes
à ce fait indéniable qu'il y aura de plus en plus de cyclistes au Québec. Et,
dans ces conditions, bien, les jeunes qui iront passer leur permis, ceux qui
sont déjà en possession d'une
voiture, devront y penser deux fois, là, surtout en ville, surtout en ville. Un
petit coup d'oeil dans le miroir avant d'ouvrir la porte pourrait sauver
une vie, pourrait sauver une vie.
Donc, je
voudrais être rassuré. Je voudrais penser qu'avec cette motion de scission le
gouvernement va se dire : Ça n'a
pas de sens! On a mis trois, quatre articles dans une loi qui parle d'Uber
puis, de l'autre côté, on veut protéger les cyclistes, on veut dire aux automobilistes : Écoutez, là, il y a un
partage de la route sain qui devra se faire entre les deux. Je pense qu'il va de soi. Vous avez donné l'aval à
cette motion de scission pour qu'on comprenne que cette loi est importante
pour innover, penser au futur puis, de
l'autre côté, être capable d'adopter rapidement, s'il le faut, les quelques
articles qui vont protéger les cyclistes au Québec.
Donc, pour
moi, ça, c'est un point extrêmement important. Puis je pense que tous ceux qui
sont ici, là, en conviennent, que ça n'a pas de sens qu'on mette dans une
loi une portion vélo puis une portion nouvelle technologie, innovation. Et là
j'y reviens.
Alors, M. le
Président, vous avez en 2016, je le disais tantôt, une formation politique, le
Parti libéral, qui se prône être le
parti de l'économie, le parti de l'innovation, un ministre des Transports
ancien président d'Investissement Québec. Y avez-vous pensé, M. le Président? Un ancien président d'Investissement
Québec qui a négocié des ententes de millions de dollars avec différentes entreprises au Québec, des prêts, des
garanties de prêt. Il en a vu, là, le ministre, il en a vu, là. Et, si le ministre n'a pas été capable de prendre
le téléphone, depuis qu'il a débuté son mandat, pour dire : Il faudrait
que je comprenne un peu plus ce qui
se passe, là, il faudrait que je comprenne ce qui se passe, que je me
modernise, dans une certaine manière, que j'appelle à l'aide, s'il le
faut, que je demande à mes jeunes, hein, que je demande aux jeunes libéraux, dire : Un petit instant, là, les
jeunes libéraux pourraient peut-être m'aligner puis me dire Uber marche
comment, les autres qui s'en
viennent, ça va être quoi... Bien non. On a un ministre ancien P.D.G.
d'Investissement Québec. La seule chose
qu'il a eue de bon à dire : Je ne veux rien savoir. Moi, l'industrie que
je connais, l'industrie du taxi comme on la connaît, la gestion de l'offre
comme on la connaît, c'est la seule chose qu'il y a de bon au Québec.
Wow! Wow! On peut bien faire du
surplace depuis deux ans, M. le
Président. On peut bien avoir un gouvernement qui ne voit pas plus loin qu'un mois en avant. Puis encore là
c'est compliqué.
Alors, M. le Président — un morceau
de glace qui vient de sortir — quand
je dis que ça va vite, ça
va trop vite pour le gouvernement.
Le gouvernement a besoin d'aide,
et, avec le site qu'on a mis en place hier, contrelaloi100.com, bien, on a invité les gens à nous écrire, à amener
des propositions pour faire comprendre au gouvernement puis au ministre des Transports que ça n'a aucun sens, que d'avoir une vision passéiste comme la députée de
Vachon, une vision anticapitaliste comme le député de Mercier...
Parce que
le député de Mercier, M. le
Président, ça, c'est le monsieur qui
dit : Tout ce qui va bien, là, les sociétés qui marchent,
là, il y a quelque chose de croche là-dedans. Ça, c'est le député qui lançait
ses souliers à un commerçant, à Montréal, qui vendait des souliers qui venaient d'Israël.
Ça, c'est le monsieur qui disait : Il faut boycotter une boutique, un Québécois
qui se lève le matin, qui va travailler, qui fait travailler du monde, qui paie
des taxes puis des impôts, puis, non,
on lui lance des souliers puis on disait : N'allez pas acheter de souliers
là, il les achète en Israël. Ça, c'est le même monsieur qui nous dit, comme député : On sera au pouvoir dans 10
ans. Ça, c'est le même parti politique qui n'a pas voulu condamner, voilà 48 heures, les attaques de
groupes radicaux de gauche sur des commerçants d'Hochelaga-Maisonneuve à Montréal et à Saint-Henri.
Oui. Ça, c'est le parti politique... Je pense même que la députée de Vachon
devrait peut-être aller s'asseoir dans le coin, là-bas. On aurait un
petit mariage on ne peut plus réaliste.
Une voix :
...
M.
Bonnardel : Oui, convergence qui, pour moi, fonctionnerait
très, très fort. Or, ça, c'est le parti politique qui est assis là, et c'est le député de Mercier qui
nous dit : Il faut tout boycotter. Il faut mettre dehors tout ce qui est
grande entreprise. Mon Dieu! Ça vaut
trop cher. C'est tout croche. C'est des voleurs. Hein, c'est ce qu'on entend,
là : Ça ne paie pas rien, c'est
ci, c'est ça. Oui, on peut commencer à faire le procès de toutes les sociétés
au Québec, on va en avoir pour longtemps, M. le Président. Et je ne
banalise pas l'évasion fiscale, loin, loin de là.
Or,
M. le Président, quand je dis que ça va vite, j'étais tantôt sur le site du Financial
Times . Je vous amène des petites
anecdotes, M. le Président. Le Financial Times disait : UberJet
for 100 $ each way. Ça, c'est une autre application qui se met au monde et qui dit : Aïe! Vous
avez besoin d'un jet Montréal-Québec? 100 $. Hein! 100 $. Mon Dieu!
Il va sûrement y avoir un lobby de
sociétés d'avions privées, au Québec, qui va dire : Ça ne se peut pas! Il
va falloir qu'on aille voir le
gouvernement. Qu'est-ce qu'on fait? On légifère, M. le Président? On légifère?
Qu'est-ce qu'on fait? Or, ça, ce sont les nouvelles applications, là.
En
24 heures, j'en avais une autre, M. le Président, en France : Le Airbnb
de la bouffe. Ça s'appelle Man Next Door. Allez voir ça sur
le site de TVA Nouvelles.
Des voix :
...
M.
Bonnardel :
Non, ce n'est pas un site comme vous le pensez, là. Man Next Door, M. le
Président.
Des voix :
Ha, ha, ha!
• (20 h 40) •
M.
Bonnardel : Je ne pensais pas que vous penseriez ça, mais,
bon. Non, ça, c'est un site, M. le Président, je ne sais pas pourquoi ils l'ont appelé comme ça,
mais... prépare de la bouffe, puis vous regardez votre application puis vous
dites : Tiens, je veux manger ça ce
soir. Je clique puis je m'en vais me chercher des sushis, je m'en vais me
chercher un petit gigot, je m'en vais
me chercher ça, laisse 3 €, 4 €, 6 €, 8 € et je repars. Mon
Dieu! De la bouffe maison! Le monsieur qui
fait ça ne paie pas de taxe, lui, il ne paie de permis, il ne paie rien.
L'Association des restaurateurs va faire quoi? Parce que ça, c'est en
France, mais, au Québec, ça existe aussi, M. le Président.
Si vous venez à
Granby puis ça vous tente de manger des produits du terroir... Puis, exemple,
moi, je suis sur l'application — je ne nommerai pas le nom — et j'invite les gens, le samedi soir à la
maison, pour manger une spécialité de
Granby, puis je reçois huit, neuf, 10 personnes, puis je leur charge
40 $ par personne, apportez votre vin. Qu'est-ce qui se passe, M. le Président? J'enlève de la job
à qui, moi? Je suis illégal, hein? On fait quoi avec ça? Alors, demain, M. le Président, on légifère? Parce que
l'Association des restaurateurs — ça s'en vient, là — ils vont dire : Aïe! On perd de
l'ouvrage. Ils ne paient pas de permis, eux;, nous, on en paie.
M.
le Président, ça, c'est le monde, c'est le monde. Tous les pays sont là. Puis
aujourd'hui on a une province, un parti politique qui n'est pas capable
de répondre à ça. C'est ça. Tout le monde ici a un téléphone intelligent dans
ses mains, tout le monde l'utilise bien,
mais personne ne comprend ce qu'il y a là-dessus, personne au Parti québécois,
personne au Parti libéral, encore moins à Québec solidaire, ne comprend
ce qu'il y a là-dessus.
Une voix :
...
M.
Bonnardel :
Oui, oui, c'est vrai. Il y a juste la CAQ qui comprend, parce qu'à regarder...
Une voix :
...
M.
Bonnardel : Oui. Oui, c'est vrai, juste la CAQ. Je vous le
dis, monsieur, vous devriez ouvrir tous les micros, j'aurais du plaisir,
enfin. M. le Président, vous devriez ouvrir tous les micros.
Mais,
M. le Président, c'est ça, donc, 2016, personne ne comprend ce qu'il y a
là-dessus puis personne ne veut minimalement
s'asseoir et se dire... Là, M. le Président, on a un chantier, là. Le premier
ministre a dit : On va calmer nos jeunes,
on va faire un chantier de l'économie du partage, collaborer, on va essayer de
comprendre, puis on va faire le chantier dans trois mois, six mois, on
ne sait pas trop, puis là on va essayer de réagir.
Mais,
M. le Président, je vous dirais une chose : Ça fait 10 ans que je
suis à l'Assemblée nationale ou presque, là. Ça, c'est le projet de loi n° 100 que le ministre a déposé la
semaine passée, mais, devinez-quoi, trois jours plus tard, ça devenait un projet pilote parce que le
gouvernement a dit : Non, non, ce qu'Uber nous offre, là, ça ne marche
pas. C'est ce qu'il y a là, on va
leur dire, donc, que c'est un projet pilote. Du jamais-vu. On n'avance pas, on
recule, M. le Président.
Alors,
je vous dirais une chose : J'espère — il reste encore une demi-heure ou à peu près,
40 minutes de débat — que le gouvernement, l'opposition vont y
penser et se dire : O.K., on va protéger les cyclistes, on va faire
adopter ces lois rapidement en scindant le projet de loi, puis on va se
mettre au travail tout le monde ensemble.
Mon
collègue de Groulx, qui est porte-parole, va s'asseoir avec le gouvernement, on
va se mettre une petite équipe s'il
le faut, puis on va les aider. On va les aider pour trouver un terrain
d'entente et s'assurer que la collaboration se fasse de belle façon entre toute l'industrie, Uber, qui
va payer ses taxes et ses impôts, et pour satisfaire ceux qui nous écoutent,
les consommateurs. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Bien, je vous remercie, M. le député de Granby. Et, pour la poursuite du débat,
je cède la parole au député de Borduas. Et on va vous dire, dans quelques
minutes, là... O.K., il reste exactement 31 minutes à votre formation
politique pour compléter votre intervention. Alors, à vous la parole.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, M.
le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir, M. le Président, sur la motion
de scission pour le projet de loi
n° 100. Vous le savez, on a déposé une motion de report hier.
Malheureusement, cette motion a été battue.
Malheureusement parce que, vous savez, ça aurait été pertinent de vraiment étudier
la question et d'arriver à une solution.
Je pense que les différents intervenants, du côté de ma formation politique,
l'ont très bien expliqué. Pourquoi est-ce
que ça prend le temps de trouver une solution? Le député de Granby, justement,
vous le disait : Il faut arrêter de se mettre la tête dans le
sable, il faut trouver une solution, une solution qui va faire entrer le Québec
dans la modernité.
Mais là, M. le Président, on se retrouve dans
une situation où, ce soir, on étudie une motion de scission et on espère que le gouvernement va nous appuyer,
l'accepter, ainsi que le Parti québécois, parce que c'est fondamental. On l'a
très bien expliqué, M. le Président, la partie sur les cyclistes, le
1,5 mètre, le un mètre, est fondamentale de façon à assurer la
protection des gens, la sécurité des individus, et je pense qu'on ne doit pas
faire de compromis avec ça.
Mais, ceci
étant dit, vous le savez, M. le Président, on étudie une motion de scission. C'est l'article 241 de notre
règlement, hein? «Lorsqu'un projet
de loi contient plusieurs
principes, il peut, avant leur adoption, faire l'objet d'une motion de scission. Si elle est adoptée,
les projets de loi résultant de la scission doivent être réinscrits
à l'étape de la présentation.
«Une telle
motion ne peut être faite qu'une fois, sauf par un ministre.
Elle peut être amendée et fait l'objet d'un débat restreint.»
Vous savez,
les ministres ont certains privilèges que les députés n'ont
pas. Il faudrait qu'ils l'utilisent
parfois, M. le Président.
Ceci étant dit, la motion de scission, elle est
pertinente, M. le Président, et vous avez jugé de sa pertinence en acceptant qu'on présente... vous l'avez jugée
recevable, la motion de scission. Et, tout à l'heure j'entendais la députée
de Vachon s'exprimer sur la motion de
scission et je dois dire que je ne la comprends pas du tout, M. le Président,
parce que vous savez la scission, là,
qu'est-ce que ça veut dire : on sépare le projet de loi en deux dans le
cadre de nos travaux parlementaires. Mais la définition du Larousse
de «scission», M. le Président, c'est : «[Le] fait de se diviser et, en
particulier, pour une partie d'une association, de se retirer en formant une
organisation nouvelle : Les désaccords [provoquent] une scission dans le parti.»
Là, je me dis : Voyons donc! La députée de Vachon est habituée à ça. Au niveau du Parti québécois, des scissions, il y en
a à tous les jours, il y en a tout le temps. Présentement, il y en a une,
scission avec quatre candidats à la
chefferie. L'histoire du Parti québécois, c'est l'histoire de la scission, M.
le Président, donc elle devrait être familière avec ça. Et surtout, et surtout,
on considère que, vu que c'est la coutume, au Parti québécois, d'avoir
des scissions, on ne comprend pas que...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
...j'aimerais mieux que vous soyez sur le sujet. Vous n'êtes pas du tout sur
le sujet, premièrement.
Deuxièmement,
des opinions différentes, là, j'ai de la misère à comprendre ça, moi, qu'un
parlementaire ne se rende pas compte
qu'il peut y avoir des opinions différentes, mais ça ne permet pas de faire des
jugements comme j'en entends depuis un bon petit bout de temps, là.
Alors,
j'aimerais bien mieux que vous restiez sur la motion de scission. Elle a été
reçue par la présidence. On a expliqué
qu'est-ce que c'était, une motion de scission. Débattez donc de la motion de
scission qui porte sur le taxi et non pas sur le Parti québécois.
M.
Jolin-Barrette : Je
comprends, M. le Président, mais c'était juste pour illustrer. Vous savez que
la scission, il y en a un peu
partout, hein, notamment dans cette formation politique là. Et c'est surtout
aussi en réponse aux commentaires de la députée de Vachon, qui nous
disait : Je ne comprends pas pourquoi il peut... notre formation politique
appuie et propose une motion de scission.
C'est bien simple, c'est deux idées différentes dans un projet de loi et comme
il s'en trouve parfois dans des
partis politiques. Et vous le savez très bien qu'il y a de nombreuses opinions
divergentes. C'est difficile de faire l'unanimité dans ce parti-là, et la
course à la chefferie le démontre très bien. On change de chef à toutes
les occasions où c'est possible de le faire, M. le Président.
Mais vous me permettrez, M. le Président, de
vous mentionner que la scission, ça ne se passe pas uniquement au niveau du Parti québécois, ça se passe aussi du
côté de la partie gouvernementale, chez le Parti libéral, parce que, vous
avez vu, lundi soir dernier, on a eu un bel
exemple de scission. Donc, ce n'est pas le monopole du Parti québécois au
niveau de la scission. Et, vous
savez, il y a scission au Parti libéral. On constate que les bases de la maison
sont fragilisées. On dirait que le
projet de loi n° 100, ça a amené un tremblement de terre du côté du Parti
libéral, autrefois un parti qui ne parlait que d'une seule voix,
maintenant il se retrouve à avoir des voix discordantes, M. le Président.
Un
exemple : lundi dernier, lors du caucus de la discorde. On a vu qu'hier
lors du rejet du vote sur la motion de report,
M. le Président, le ministre des Transports n'a pas reçu une ovation
enthousiaste de la part de ses collègues. Je peux comprendre qu'on est en session intensive, puis que, du côté du gouvernement,
on est fatigué de la session, puis qu'on a hâte que ça finisse parce que ça ne va pas très bien cette année. Ceci
étant dit, je vais leur souhaiter beaucoup de repos cet été, mais, cette scission-là, M. le Président,
on la voit, on la constate. Et on la constate d'autant plus, M. le Président,
parce que, vous savez, il y a quelques
semaines, il y avait le congrès du Parti libéral, et les jeunes du Parti
libéral ont envoyé un message clair au gouvernement, un message où ils
disaient : Nous ne sommes pas d'accord avec vous sur cette position. Ils
disaient : Il faut faire entrer le Québec dans la modernité, M. le
Président. Et on a encore eu un exemple cette semaine où, en déposant leur mémoire, M. le Président, la
Commission-Jeunesse du Parti libéral est venue dire au premier ministre, au ministre des Transports et à la députation libérale : Ce n'est pas le bon
choix que vous faites, ce n'est pas le bon choix. Et surtout on rend
public un mémoire pour dire : Considérez notre opinion à l'intérieur du Parti
libéral.
Je trouve ça
un peu malheureux qu'au Parti libéral on ne considère pas l'opinion des jeunes
libéraux, des membres de la
Commission-Jeunesse du Parti libéral parce
que, vous le savez, M. le Président, les statuts... au Parti
libéral lorsque vient le temps d'avoir un congrès à la chefferie,
un tiers des délégués dans chacune des circonscriptions qui doivent se rendre au congrès à la chefferie doivent être des membres jeunesse du Parti libéral. Un tiers, un tiers des voix est réservé. Et je pense que c'est même Robert Bourassa qui avait instauré
ça au Parti libéral pour donner une voix à la jeunesse de façon toujours aussi à rester les pieds bien branchés sur l'évolution de la société, sur les débats d'actualité... d'être connectés,
M. le Président, je devrais dire «connectés», plutôt.
Et ce qu'on
constate, c'est que, quand on va dans une course à la chefferie au Parti libéral, on a besoin des jeunes. Mais,
à partir du moment où on a gagné la chefferie, qu'est-ce qu'on fait? On ne
les écoute plus du tout, hein? C'est bon pour se faire élire chef du parti, mais, à partir du moment où vous êtes
élu chef, on ne vous considère plus. C'est le message qui est envoyé aux jeunes libéraux : Votre
opinion ne compte plus au niveau du Parti
libéral, on ne vous considère plus.
Et le
président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral, aujourd'hui, était présent à LCN, à Dumont en direct. Un ancien
président, aussi, des jeunes libéraux...
• (20 h 50) •
Le Vice-Président (M. Gendron) : ...
M.
Sklavounos : ...attentivement, il y a une certaine latitude,
mais on est quand même sur une motion de scission. Là, on est rendus vraiment, vraiment
loin, puis ça dure depuis un certain temps. Alors, vous avez fait un
commentaire plus tôt à un autre collègue, je vous invite peut-être à
faire le même commentaire, un commentaire similaire.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
C'est clair que ça serait plus approprié de nous expliquer le pourquoi
de la motion qui est sur la table,
mais... C'est télévisé, c'est des opinions, il y a du monde qui voit ça,
chacun devra vivre avec ce que nous
entendons. Et effectivement moi, je suis à la veille de dire : Bien, ce
n'est pas très pertinent par rapport à ce que
j'ai comme ordre du jour, mais c'est le choix de l'orateur, c'est le choix de
celui qui a la parole. Il a fait ce choix-là, de nous parler pas beaucoup
de ce qui est sur la table, il vivra avec son opinion.
Mais faites
attention parce qu'effectivement, là,
il y a 8 min 30 s de passées, puis je n'ai pas entendu
grand-chose sur le projet de loi...
de scission. Alors, ça serait préférable de parler de ça. Le débat restreint de
deux heures, c'est pour parler du sujet, ce n'est pas pour faire toutes
sortes d'autres considérations qui n'ont pas leur place.
Maintenant, à
vous, mais revenez sur pourquoi scinder le projet de loi. Ça, ça serait
intéressant d'entendre vos arguments.
M.
Jolin-Barrette : J'y viens,
M. le Président, j'y viens. Vous savez, on était dans la période des
préliminaires de mon intervention, donc vous me permettrez... Mais, vous
savez...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
...longs préliminaires.
M. Jolin-Barrette : Bien, je vous
dirais, M. le Président, que ça peut être apprécié par certaines personnes.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je
dirais la même chose.
M.
Jolin-Barrette : Ceci étant
dit, M. le Président, la pertinence du propos, pourquoi parler de scission au
sein des partis politiques? Parce
qu'il y a des opinions divergentes. Et, dans le projet de loi, on se retrouve
avec deux principes, et c'est
important de le scinder. C'est important de le scinder, M. le Président, et
d'ailleurs la Commission-Jeunesse du Parti libéral l'a écrit dans son
mémoire, noir sur blanc, l'importance de le scinder. On dit, dans le mémoire
que «la Commission-Jeunesse du PLQ regroupe
[...] les membres jeunes du PLQ qui sont âgés entre 16 et 25 ans. [Et]
elle détient le tiers des voix au
sein de la plus haute instance du PLQ. Elle constitue [...] l'aile jeunesse
ayant le plus grand pouvoir décisionnel
au sein d'un parti politique au Canada.» Là, il faut croire que c'est bon en
congrès, mais quand vient le temps de
prendre leurs opinions en compte, au moment de rédiger un projet de loi, au
moment où ils alertent, hein, ils alertent les gens au gouvernement de
leur formation politique, c'est moins bon.
Et la
Commission-Jeunesse du Parti libéral nous dit : «L'histoire de l'évolution
technologique est une longue liste de chamboulement des industries
établies. Le progrès ne se fait que très rarement sans une réévaluation des
moeurs actuelles. Dans le cas de l'économie
du partage, le choc se fait au niveau de l'échelle de l'opération. Les règles
entourant ces industries ont été
écrites à une époque où seuls des professionnels travaillant à temps plein
pouvaient offrir des services.
Personne ne pensait à des services comme
Airbnb quand est venu le temps de réglementer les établissements touristiques. Le défi pour
le législateur, dans ce nouveau contexte, est de mettre en place
de nouvelles règles qui prennent en considération le fait que de petits joueurs peuvent offrir des
services à temps partiel maintenant que la technologie facilite la mise en relations entre
prestataire et bénéficiaires des services.»
Je pense que
cette introduction de la
Commission-Jeunesse du Parti libéral, M. le Président, peut nous guider pour la
motion de scission. D'un côté, on a
un projet de loi qui ne répond pas à la problématique à laquelle
le Québec fait face au niveau de l'économie de partage, au niveau de l'économie
collaborative, et, d'un autre côté, on a une situation où on vise à assurer la
protection des cyclistes, à assurer le partage de la route, donc deux principes
totalement distincts qu'on essaie de mettre dans le
même projet de loi.
Et, je vous
dirais, M. le Président, c'est une habitude, au gouvernement, d'attendre à la dernière minute pour déposer des projets de loi
qui, par ailleurs, pourraient faire l'unanimité. Et on se retrouve encore une fois,
M. le Président, en session intensive, à
devoir étudier à la va-vite de nombreux projets de loi. Et je pense que le
ministre des Transports aurait pu, il y a fort longtemps, un, à la fois
légiférer sur les cyclistes, sur l'espace réservé à quelqu'un qui fait du vélo,
et, deuxièmement, légiférer par rapport à la
situation que nous avons mais en intégrant les différents acteurs. Parce que,
vous savez, ça fait déjà deux ans que
cette situation est connue, et on refuse, on refuse, de trouver un cadre... Et
d'ailleurs, vous le savez, il y a un
rapport, qui a été fait par des sous-ministres, qui recommandait une autre
avenue que ce qui se trouve dans le projet de loi.
Donc,
concrètement, M. le Président, ce que les jeunes libéraux nous disent, c'est
que «le projet de loi 100 déposé par
le gouvernement est un échec». Ce sont des mots très durs, M. le Président,
mais le mémoire de la Commission-Jeunesse du Parti libéral touche, M. le Président, la partie sur le transport, ne
traite pas de la partie sur les vélos, sur l'utilisation et le partage de la route. Donc, je pense que ça
serait tout à fait pertinent de scinder le projet de loi en deux projets de loi
distincts. Et vous avez entendu le leader de
ma formation politique le dire tout à l'heure, lors de son intervention :
Si le projet de loi était scindé, celui relativement aux vélos,
celui relativement à l'utilisation de la route, d'un partage de la route pour assurer la sécurité des
cyclistes, pourrait être adopté très rapidement. Notre formation politique
donnerait son concours à ce projet de
loi. Et là on en appelle véritablement au gouvernement pour dire : Oui,
scindons les deux projets de loi,
faisons la scission, faisons la scission comme elle se trouve dans notre parti,
comme elle se trouve au Parti québécois.
Vous savez, M.
le Président, on constate véritablement qu'il y a un manque d'appui, au sein du
caucus du Parti libéral, par rapport
à ce projet de loi là, et certainement que le caucus spécial qui s'est tenu a
permis d'exprimer ces divisions.
Ceci étant
dit, M. le Président, il faudrait peut-être un peu écouter les jeunes. Et, vous
savez, ce qui est intéressant, M. le
Président, c'est qu'il y a certains parlementaires, au niveau du Parti libéral,
qui aiment énormément fonctionner par consensus.
Et là, manifestement, on voit qu'il n'y a pas de consensus dans cette
Assemblée, il n'y a pas de consensus sur la première partie du projet de loi.
Par contre, il y aurait consensus, M. le Président, sur la deuxième partie du
projet de loi. Et, si je prends les
enseignements de certains ministres du côté du Parti libéral, qui nous
disent : Moi, je souhaite fonctionner par consensus, bien, il y a une porte grande ouverte pour eux, pour
accepter notre motion de scission et pour adopter le projet de loi sur le partage de la route d'une
façon rapide. C'est la volonté de certains ministres, de fonctionner de cette
façon-là. Ils devraient faire entendre leur voix, au sein du Conseil des
ministres, sur ce point-là.
• (21 heures) •
Là, il faut
dire, M. le Président, qu'il y aurait probablement ou également scission au
sein du Conseil des ministres, mais ça, c'est une autre chose.
Alors, la Commission-Jeunesse
du Parti libéral nous dit qu«'il faut accorder un niveau de vie
décent aux gens qui ont fait
confiance à l'État pour se lancer dans un marché "protégé"». Il est
vrai, les solutions proposées sont là, M.
le Président, pour assurer un niveau de vie décent. Il y a
des alternatives au projet de loi
n° 100. La Commission-Jeunesse
du Parti libéral nous en donne des indications. Notre formation
politique a proposé des solutions, parce que, vous savez, c'est toujours
très important pour nous de proposer des alternatives, et je pense que les
alternatives que l'on propose permettraient d'assurer un encadrement viable pour
tous les intervenants qui vont évoluer dans le milieu du transport.
Qu'est-ce que
dit également la Commission-Jeunesse
du Parti libéral? «Nous préconisons
un système équitable qui permet à
tous les joueurs de payer leur part de taxes et d'impôt, mais surtout à tous
les joueurs d'opérer. Il n'est pas question pour nous de contraindre le
transport de personnes dans un modèle dépassé, d'autant plus que la crise que
nous vivons actuellement se répétera dans quelques années seulement.»
Vous savez,
la Commission-Jeunesse du Parti libéral, c'est comme un oracle, M. le
Président, ils prédisent le futur. Et
je pense que, malgré le fait qu'ils sont jeunes, ils font preuve de beaucoup de sagesse, M. le Président, ils font
preuve de plus de sagesse que certains
titulaires présentement. Parce
que ce qu'on vit avec le projet de loi n° 100 présentement,
c'est la gestion à courte vue, la gestion à
courte semaine. Pourtant, le gouvernement est majoritaire. Le gouvernement aurait le loisir de réfléchir et d'évaluer quelle serait la meilleure législation
possible pour arrimer ces nouvelles technologies, comment
est-ce qu'on fait pour entrer dans la modernité, pour avoir un
nouveau modèle d'affaires, tout en s'assurant de préserver, dans une
certaine mesure, les acquis des joueurs qui étaient là antérieurement.
Je trouve
ça plate, M. le Président, qu'on soit encore une fois résignés, du côté du gouvernement, à ne pas trouver de solutions porteuses. Parce qu'il y en a, des
solutions, M. le Président. Quand on travaille en collégialité, en
collaboration, bien, c'est possible de trouver des solutions. J'oserais
vous citer le slogan du Parti libéral : Ensemble, on fait avancer le Québec. Ce soir, ce n'est pas vrai qu'on fait avancer le Québec, du côté du
Parti libéral, M. le Président, on le met sur le neutre, le Québec. Puis même on commence à le mettre en marche
arrière. Parce que, vous le savez, dans l'environnement nord-américain — et je sais, M. le Président, que vous avez
fréquenté des villes américaines, des États américains — nos voisins
réussissent à encadrer, à faire collaborer, à trouver un aménagement pour les
différentes formes de transport. Et parfois
c'est bon de regarder ce qui se fait ailleurs. Vous savez, M. le Président, à
Toronto, à Ottawa, ils ont réussi, dans les États américains également,
ils ont réussi à trouver une solution.
On fait
souvent du droit comparatif dans notre législation, on va le faire cette
semaine, on va le faire la semaine prochaine
dans les projets de loi qu'on va étudier. Pourquoi est-ce qu'on ne s'inspire
pas aussi de ce qui se fait ailleurs? Parce
qu'il ne faut pas oublier l'environnement économique dans lequel on évolue, M.
le Président. On évolue en Amérique
du Nord. Et je pense que c'est pertinent de trouver un modèle, de trouver un
encadrement qui va permettre à l'État
québécois d'aller chercher les taxes, les impôts, d'assurer la sécurité des
individus, mais qui va permettre aussi la compétition, la compétitivité et où le
consommateur sera gagnant aussi, M. le Président. Parce que, vous le savez,
l'argent qui est disponible pour les
Québécois, elle est limitée. Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi
elle est limitée, notamment parce
qu'on est en retard au niveau économique, qu'on a des emplois qui sont moins
bien rémunérés, ou on a des
politiques économiques qui sont dignes des années 90, 70, même, certains
diraient. Et là il est temps qu'on travaille ensemble pour le futur, mais
aussi pour les gens, actuellement, qui sont présents, qui souhaitent améliorer leur
niveau de vie, qui souhaitent développer leurs entreprises.
Et
le débat qu'on fait aujourd'hui sur la motion de scission, mais aussi sur le projet de loi, ce n'est pas uniquement un
débat... et je vous l'ai dit hier, ce n'est pas uniquement un débat pro-taxi,
contre les taxis, pro-Uber, contre Uber, c'est beaucoup plus large que ça, M. le Président. On ne peut pas réagir à la petite semaine et mettre le couvercle sur
la marmite en attendant la prochaine
crise. Vous savez, je ne suis pas un très bon cuisinier, mais on a un chaudron
sur le four, et le presto va sauter bientôt. On pourrait imager cette
façon... la situation de cette façon-là.
Une voix :
Sur le rond.
M. Jolin-Barrette : Sur le rond, sur le rond plutôt que dans le four. Vous voyez mes
talents de cuisinier, M. le Président.
Une chance que les gens au parlement sont présents.
Et
là, M. le Président, la Commission-Jeunesse du Parti libéral nous dit :
«Le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne prévoit rien qui nous permettra d'éviter la
prochaine crise technologique.» «Une crise technologique». On a déjà eu
de la difficulté, au niveau du Parti libéral, à passer la crise financière, on va se retrouver
en plus avec une crise technologique. Prenons
les actions, étudions la question tout de
suite et pensons à l'avenir, M. le Président. Dotons-nous d'un cadre qui va
pouvoir permettre aux nouvelles technologies d'évoluer et qui va permettre aux Québécois
de participer à l'économie
collaborative, de participer à l'économie de partage.
La
Commission-Jeunesse du Parti libéral nous dit également : «Nous croyons
qu'il est possible d'ouvrir le Québec au futur plutôt que de l'enchaîner à son passé
dans une optique d'équité intergénérationnelle.» Est-ce que le message
de la Commission-Jeunesse du Parti libéral est entendu au Parti libéral?
Manifestement, non.
Vous
savez, M. le Président, j'entends souvent une expression du côté du Parti québécois, on dit : Le club-école. Vous
savez, si vous me permettez, on va juste faire un petit rappel historique, M. le Président, vous savez que le Parti
québécois est né de la scission d'un des ministres qui a quitté le Parti libéral. Pourquoi? Parce
qu'à l'époque cet homme-là avait d'autres
vues que la majorité du caucus. Mais qu'est-ce qu'on a fait à l'époque? On l'a
ostracisé. Au congrès du Parti
libéral de 1967-1968, on ne lui a pas même permis de présenter ses arguments
sur l'option qu'il souhaitait présenter. Il s'est retiré parce qu'il s'est senti ostracisé, M. le Président.
Donc, sur la question du club-école, M. le Président, vous conviendrez qu'il y a plusieurs individus qui
peuvent s'en réclamer, plusieurs partis. Et donc je ne pense pas qu'on a de
leçons à recevoir du Parti québécois à ce niveau-là.
M.
le Président, la Commission-Jeunesse du Parti libéral nous dit également :
«C'est notamment en se penchant sur
les recommandations que la commission jeunesse rend publiques aujourd'hui qu'on
pourra le faire», de façon à avoir une
équité intergénérationnelle. Encore une fois, M. le Président, je vous dis, ça
devrait sonner des cloches au gouvernement. Pourquoi est-ce que son aile jeunesse lui dit : Le modèle que vous
prenez n'est pas le modèle approprié, n'est pas le modèle qui va nous
permettre d'assurer une viabilité économique, va nous permettre de développer
notre économie, va nous permettre d'entrer dans la modernité?
Il
y a même une liste de recommandations, M. le Président, dans le rapport de la
Commission-Jeunesse du Parti libéral,
avec un tableau. Je pense qu'il serait pertinent que le ministre des Transports
en discute avec son caucus et évalue
la possibilité de scinder le projet de loi. Mais il doit faire ça rapidement,
M. le Président, parce que le débat tire à sa fin sur la motion de scission, et il n'a pas grand temps pour convaincre
ses collègues, mais je pense qu'avec nos arguments on a déjà fait un bon
bout de chemin sur cet élément-là.
• (21 h 10) •
Et le président de
l'aile jeunesse du Parti libéral est allé en entrevue aujourd'hui à Mario
Dumont, sur LCN. Qu'est-ce qu'il disait? On
va paraphraser un peu, il disait
qu'il faut développer une vision plus large sur l'émergence de l'économie
du partage et les façons de s'y adapter, mais constate que peu le font actuellement
parce que concentrés uniquement sur le
modèle Uber. Il a d'ailleurs indiqué que, pour les jeunes libéraux, l'économie
du partage, ce n'est pas uniquement Uber. L'entreprise n'a pas le
monopole de ce type d'économie qui va perturber l'ensemble des secteurs
économiques.
Ici,
M. le Président, on a le choix. On a le choix d'adopter la position du
gouvernement puis de dire : C'est comme ça que ça va se passer, on
met des barrières, on ne s'adapte pas à la nouvelle réalité, aux nouvelles
technologies, aux nouveaux modèles
d'affaires qui vont être présents au Québec dans deux, trois, quatre, cinq ans.
On n'est plus à l'époque, M. le
Président, où, à la douane, ça bloque, ça stoppe. L'informatique, Internet, les
outils technologiques nous permettent, M.
le Président, d'être en contact entre nous d'une façon qu'on n'aurait pas cru,
M. le Président. On est parfois très éloignés, mais parfois très proches en même temps, et c'est ce que les nouvelles
plateformes nous permettent de faire, M. le Président.
Donc, je pense que
les propos du président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral, ils sont
très sages. Pourquoi, du côté gouvernemental, ne l'entendent-ils pas?
Vous
savez, M. le Président, l'adaptation de notre économie aux nouveaux modèles est
fondamentale, parce qu'on se retrouve
encore dans une situation où on traîne de la patte. Déjà, économiquement, le
Québec traîne de la patte, et il ne faudrait
pas encore plus se retrouver en queue de peloton. Vous le savez, mon chef le
dit souvent, on est 57e. 57e. Ça serait bien, M. le Président, qu'on devienne un leader en matière économique,
qu'on retrouve notre leadership économique, qu'on
se retrouve dans une situation où on puisse dire au sein de la fédération
canadienne : Nous sommes un leader économique,
nous faisons partie de l'économie, nous souhaitons avoir des emplois de
qualité, nous souhaitons développer des
nouveaux modèles d'affaires, nous souhaitons attirer les investisseurs au
Québec de façon à assurer la plus grande prospérité du Québec. Cependant, M. le Président, ce qu'on constate,
malheureusement, c'est que le Parti libéral fait la sourde oreille, appuyé par le Parti québécois,
appuyé par Québec solidaire, où on se retrouve dans une situation de résignation,
une situation où on dit : On n'avance pas, on recule, on recule.
Vous
savez, M. le projet... M. le Président — je ne voulais pas vous vexer, M. le
Président, je ne voulais pas vous vexer — à l'article 41 du projet de loi, on
vient modifier le Code de sécurité routière, et donc le présent débat sur
la motion de scission, on vient parler de la
question de la distance à respecter. Les gens utilisent de plus en plus leurs
vélos. En ville, à Montréal, on
développe des pistes cyclables. Le matin et à ce moment-ci de l'année,
lorsqu'il fait beau, vous savez, il y
a des files d'attente aux arrêts, parce qu'il y a du trafic sur les pistes
cyclables. Les gens veulent utiliser des modes alternatifs de déplacement. Le transport change, M. le Président.
Le transport collectif change aussi, M. le Président. On a un bel exemple, avec l'utilisation des
automobiles, que le modèle de véhicule de transport de personnes va changer,
M. le Président, et on doit s'y adapter. La
réalité d'avoir une auto par individu est appelée à changer, M. le Président.
Et je pense sincèrement qu'on aurait
intérêt, M. le Président, à adopter un projet de loi qui traite spécifiquement
de la protection des cyclistes. Parce que, vous savez, à chaque été, il
y a des accidents, des accidents graves, parce que, vous le savez, il n'y a pas de protection quand vous circulez en
vélo. J'invite par ailleurs tous les cyclistes, cette année, à porter leurs
casques, parce que ça peut sauver des vies
également, M. le Président, c'est très important. Parfois, M. le Président, on n'est pas très sexy avec le casque, mais c'est une
mesure de protection essentielle, puis on se dit : Même si on va juste
au coin de la rue faire une petite course, bien, c'est important d'être quand
même protégé, M. le Président.
Mais,
ceci étant dit, si on revient à la motion de scission, le fait de pouvoir avoir
une distance protectrice entre les
individus qui conduisent un véhicule automobile et ceux qui sont à vélo serait tout à fait approprié. Donc, je veux inviter mes collègues à appuyer la
motion de scission, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Borduas,
pour cette intervention. Votre intervention met fin au débat restreint de deux
heures sur la motion de scission présentée par M. le député de Chambly.
Je mets maintenant
aux voix la motion, qui se lit comme suit :
«Qu'en vertu de l'article 241 du règlement
de l'Assemblée nationale, le projet
de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement les services de transport par taxi, soit scindé en deux projets de loi : un premier intitulé
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les services de
transport par taxi, comprenant les articles 1 à 41 et 45 à 57; un second
intitulé Loi visant à améliorer la sécurité routière principalement pour les
cyclistes, comprenant les articles 42 à 44, ainsi que l'article 57 à
l'exception des mots "à l'exception de l'article 13,
du paragraphe 1° de l'article 14, de l'article 17 dans la mesure
où il concerne l'article 59.3 de la Loi concernant les services de transport par taxi et de l'article 36,
dans la mesure où il concerne le paragraphe 2° de l'article 112.1 de cette loi, qui entreront en
vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement."»
Mise aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée? M. le leader de la deuxième opposition.
M.
Bonnardel :
Merci, M. le Président. Pouvez-vous appeler le vote nominal, s'il vous plaît?
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, qu'on appelle les députés.
• (21 h 18 — 21
h 29) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vais maintenant mettre aux voix la motion présentée par M. le député de Chambly. La motion se lit
comme suit :
«Qu'en
vertu de l'article 241 du règlement de l'Assemblée nationale, le projet de
loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de
transport par taxi, soit scindé en deux projets de loi : un premier intitulé Loi modifiant diverses
dispositions législatives concernant les services de transport par taxi,
comprenant les articles 1 à 41 et 45 à 57; un second intitulé Loi visant à
améliorer la sécurité routière principalement pour les cyclistes, comprenant
les articles 42 à 44, ainsi que l'article 57 à l'exception des mots
"à l'exception de l'article 13, du
paragraphe 1° de l'article 14, de l'article 17 dans la mesure où
il concerne l'article 59.3 de la Loi concernant les services de
transport par taxi, et de l'article 36, dans la mesure où il concerne le
paragraphe 2° de l'article 112.1 de cette loi, qui entreront en
vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement."»
Alors, que les
députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
• (21 h 30) •
La
Secrétaire adjointe : M. Bonnardel (Granby), M. Caire
(La Peltrie), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise
(Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel),
M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M.
Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard
(Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : M.
Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx
(Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M.
Barrette (La Pinière), M.
Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette
(Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid
(Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet
(Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M.
Carrière (Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc
(Mégantic), M. Simard (Dubuc), M.
Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage),
M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M.
Fortin (Pontiac), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini
(La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie),
M. Plante (Maskinongé), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), M.
Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M. Gaudreault
(Jonquière), M. Marceau (Rousseau), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme
Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), Mme
Maltais (Taschereau), Mme Richard (Duplessis), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Hivon
(Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet
(René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto
(Bourget).
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il
des abstentions? M. le leader adjoint de l'opposition officielle et whip
désigné.
M. Lelièvre : Toutes autres tâches connexes. M.
le Président, on demanderait l'autorisation pour que le député de
Terrebonne puisse s'exprimer au niveau du vote.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Y a-t-il consentement? Consentement,
madame.
La Secrétaire
adjointe : M. Traversy (Terrebonne).
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, pour le résultat du vote, M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 15
Contre : 76
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : La motion est donc rejetée et je vais suspendre
les travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
21 h 34)
(Reprise à 21 h 36)
Poursuite du débat sur
l'adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit donc le débat sur l'adoption du principe
du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant principalement les services de transport par taxi.
Je suis prêt
à reconnaître un prochain intervenant et je reconnais M. le leader de la
deuxième l'opposition et député de Shefford...
Une voix : ...
Le Président (M. Ouimet) : Granby.
Granby.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
Alors, M. le Président, je voudrais corriger une petite information. J'ai
induit la Chambre en erreur tantôt,
M. le Président — vous
étiez absent — et
j'invite tous les Québécois qui vont se rendre à Paris ou en France dans
les prochains jours, prochaines semaines, de
ne pas faire le site Men Next Door, ça ne marchera pas. J'avais oublié
de mettre un «u», M. le Président,
quand j'avais vu la nouvelle sur TVA Nouvelles hier. Donc, c'est Menu
Next Door. Pas du tout la même chose! Pas du tout la même chose!
Alors,
correction importante, importante pour ceux qui voudraient essayer la nouvelle
application Menu Next Door. Parce que
je disais à M. le ministre tantôt : Ça va vite, les nouvelles applications
qu'on voit un peu partout dans le monde, Uber, Menu Next Door, où on permet en France
présentement, pour un simple citoyen, de préparer de la bouffe : un petit
gigot d'agneau, une tourtière. Et les touristes qui arrivent en France, avec
l'application, vont se chercher une petite bouffe sur le site Menu Next Door. Bien, M. le
ministre, avec ces applications qui se mettent au monde à gauche et à droite
comme ça, vous comprendrez très bien
que les restaurateurs pourraient dire : Mon Dieu! Ces gens ne paient pas
de taxes, ces gens ne paient pas de
permis. L'association des restaurateurs français va dire : Il faut faire
quelque chose. Même chose au Québec, parce
qu'au Québec il y a ce même genre d'application, M. le ministre, où on peut
inviter les gens à la maison manger, un
samedi soir, avec une petite spécialité du terroir. On invite six, sept, huit
personnes à la maison, on n'a pas payé de permis. Alors, ça, M. le
Président, ce sont des applications qui existent.
Et, quand je
disais tantôt qu'il faut réagir et qu'on parle d'un projet de loi
anti-innovation, un projet de loi qui ne répond pas aux technologies du XXIe siècle, un projet de loi qui
n'encadre même pas Uber... Il lui dit — puis je le répète parce que le ministre est présent : Voici ce
qu'on connaît depuis 50 ans au Québec, voici ce qui fonctionne, puis on n'ira
pas plus loin que ça. C'est ça, la vision du
Parti libéral du Québec, de dire aux grandes multinationales : Nous, on
est passéistes, on ne voit pas plus
loin que ce qu'on connaît au Québec depuis les 10, 20, 50 dernières années, on
n'ira pas plus loin que ça. Et pourtant, M. le Président, je pense qu'il
y a des gens intelligents qui sont députés, ministres, prêts à travailler, des commissions des jeunes, qui comprennent jusqu'à
quel point nos politiques publiques ne répondent pas, ne répondent pas aux technologies du XXIe siècle, ne répondent
pas de toutes ces applications qui existent sur nos téléphones et qui
méritent minimalement d'être discutées et d'être encadrées.
Et, quand je
disais tantôt, M. le Président, qu'il fallait comprendre et répondre à
l'industrie du taxi, cette industrie que
l'on connaît par une gestion de l'offre, par la vente de permis, un nombre de
permis x au Québec... Et je vous disais jusqu'à quel point je comprends ces gens qui nous écoutent, qui se
disent : On a un gouvernement qui n'est pas capable d'agir, et d'encadrer Uber, et de moderniser le
système que l'on connaît, et de trouver un moyen de dire à cette
industrie : O.K., qu'est-ce que ça
vous coûte? Jusqu'à quel point, depuis les 40 dernières années, on peut
s'asseoir et réduire votre fardeau réglementaire administratif?
• (21 h 40) •
M. le
Président, je vais vous énumérer ce que ça coûte en région, chez nous, exemple,
à Granby, un permis de taxi, tout ce
que ça coûte pour un an, permis qui coûte entre 60 000 $ et
70 000 $ : fréquence radio obligatoire, CRTC, 480 $ par année par voiture; assurance auto taxi,
minimum ou à peu près, moyenne, de 1 000 $; inspection mécanique à
chaque année, 200 $; inspection
du «meter», comme on dit en anglais, 70 $ par année; plaque à la SAAQ,
1 000 $; le «pocket number», comme on le dit aussi en anglais,
30 $; le plumitif, 35 $; frais d'obtention d'un permis avec notaire à
la Commission des transports, 1 500 $;
frais d'obtention d'un «pocket number», classe 4C, 60 $; l'examen du
«pocket», un autre 60 $; le
cours à mobilité réduite, un autre 60 $; et le plumitif encore une fois
pour ça, 70 $. Moi, je regarde ça, M. le Président, puis je fais ouf! Je comprends l'industrie du taxi
d'être essoufflée. Je comprends l'industrie du taxi de se dire : Ça ne marche pas, ça ne peut pas
fonctionner, ça ne peut pas fonctionner de voir, c'est vrai, un Uber qui arrive
et qui présentement ne paie pas ses
taxes, hein, qui ne paie pas de course spécifique, puis, de l'autre côté, je
vois l'industrie qui paie ça année après année. Ça ne peut pas
fonctionner.
Mais le défi
du ministre, depuis deux ans, c'était quoi? Le défi du gouvernement, depuis
deux ans, c'était quoi? C'était de
faire cohabiter l'industrie du taxi comme on la connaît, la moderniser,
l'améliorer et de trouver un moyen pour qu'Uber fonctionne au Québec.
Mon chef le mentionnait tantôt, M. le Président, puis peu de gens le savent,
mais, à New York, il y a autant de taxis...
il y a autant d'Uber que de taxis jaunes. À New York, on les appelle les «Black Car». Il y en a autant, les deux cohabitent. Qu'est-ce qui fait que Toronto
est plus intelligente que nous pour que ça cohabite? Ottawa,
Edmonton, 28 autres États aux États-Unis? Comment ils font? Pourquoi nous, on ne peut pas?
Pourquoi nous, on ne peut pas trouver un moyen
qu'une société comme ça cohabite puis encore une fois donner la liberté de
choix aux consommateurs? Expliquez-moi ça, M. le Président. En quoi le ministre des
Transports, qui est sûrement en train
de nous regarder, là, en quoi cet
homme ne pouvait pas rencontre Uber lundi dernier ou dire : Demain, là, je
prends la journée, je prends la
journée pour vous rencontrer, je prends le week-end pour trouver une solution,
on ne sort pas de notre salle de
conférence, on va s'arranger pour que l'industrie du taxi se réjouisse d'une
entente, qu'on réduise le fardeau, qu'ils comprennent qu'on veut protéger leur marché, à eux et, de l'autre côté,
on ne peut pas empêcher les nouvelles technologies de s'implanter au Québec?
On ne peut pas, M. le Président.
Je le disais
tantôt en intervention, demain, M. le
Président, si ce n'est pas Uber, ce
sera Didi, le compétiteur chinois d'Uber,
qui fait 11 millions de transports par jour, qui a une valeur boursière de
20 milliards. Apple vient d'injecter 1 milliard la semaine
passée dans la société.
M. le Président, le Saudi Arabia Investment Fund vient de mettre 3,5 milliards
dans Uber. Je répète, il y a un fonds, vous
l'avez sûrement vue, la nouvelle : 3,5 milliards dans Uber. Vous avez
quoi, M. le Président? Mon chef l'a mentionné tantôt. Jusqu'à quel point on ne pense pas? Nos jeunes, là, tous les
jeunes même, hyperbranchés, dans ces incubateurs à Montréal
qui travaillent comme des forcenés pour démarrer des start-up puis qui se
disent : Le Québec n'est même pas capable de trouver un moyen pour encadrer Uber puis moi, je vais me
fendre les méninges pour démarrer une application
qui va peut-être mise à mal ou complètement mise de côté par le gouvernement?
Oubliez ça. Oubliez ça, je vais aller m'installer
où il y a du monde pour qui l'innovation... où ça bouge, là. Je vais aller en Ontario,
je vais aller à Vancouver, je vais
aller dans l'Ouest canadien, je vais aller en Europe, parce que le Québec, M. le Président, bien, aujourd'hui, la seule chose qu'il dit, c'est que nous, là, quand le train va trop vite, bien,
je ne suis pas capable d'embarquer dedans, il est parti, il est parti,
il est parti puis il est trop tard. C'est ça que le gouvernement du Parti
libéral nous dit aujourd'hui.
M. le Président, il y a des sociétés automobiles...Volkswagen, qui vient de mettre,
pas 3 millions, 300 millions
sur la table pour l'application Gett, qui met en relation des taxis et des véhicules de tourisme avec
chauffeur avec des clients, 300 millions. Il y a Toyota qui vient, de son côté, entrer au capital
d'Uber afin notamment de proposer des offres avantageuses.
Si je ne me trompe pas, c'est 200 millions. Il y a BM qui vient de miser
sur Scoop, une application de covoiturage.
M. le Président, des exemples, là, de Waze, de Carpool, de BlaBlaCar, il y en a
des dizaines, des dizaines et des
dizaines, et demain ce sera la voiture autonome, la voiture sans chauffeur,
Uber sans chauffeur. Mais on va faire quoi?
On va faire quoi, comme province, comme État si ce projet de loi passe, un
projet de loi qui ne répond pas, mais pas
du tout à la réalité économique de demain? La réalité économique, comprenez-vous
ça? M. le Président, je parle au Parti
libéral du Québec, le parti de l'économie. Je pense que c'est rendu un mythe,
mais ça reste quand même, oui, un souvenir, un souvenir.
M.
le Président, il y a des villes et des États qui ont trouvé un moyen de
s'entendre avec une société comme Uber,
que ce soit : Edmonton, qui a demandé un permis d'opération à Uber à
valeur de 70 000 $, 0,06 $ par course en frais d'administration; Ottawa, 7 200 $,
10,50 $ par course; Toronto, ça a été adopté aussi, 20 000 $, 0,20 $
par course; pas de limite de
véhicules pour aucune de ces trois villes; des vérifications d'antécédents criminels; vérifications de dossiers de conduite;
inspection des véhicules; assurances; impôts et taxes; permis de chauffeur;
immatriculation spéciale, oui ou non. Une flexibilité. En quoi ce gouvernement
aujourd'hui ne peut pas trouver un moyen, un moyen pour satisfaire, je le répète encore
une fois, 450 000 personnes qui utilisent Uber par mois,
un demi-million de Québécois, ou presque, qui se disent : Il y a un vide. Je le répète, c'est un vide. Pour eux, là, ce qui était bon, c'est Uber.
Demain matin, M. le Président, Uber
n'est plus là, bien, on va revenir dans nos petits souliers, l'industrie va
rester comme on la connaît. Moi, je souhaite qu'on la modernise, je souhaite qu'on l'améliore, mes collègues
souhaitent ça aussi, mais, à quelque part, est-ce qu'on peut partir... est-ce qu'on peut courir puis
dire : Un instant! On s'en vient, nous aussi, là, on s'en vient, on a
compris jusqu'à quel point c'est important de répondre de ces
technologies, jusqu'à quel point on ne peut pas être passéistes puis
regarder, puis de se dire : Mon Dieu! Le Québec ne peut pas bouger, c'est
trop compliqué, M. le Président?
• (21 h 50) •
M. le Président, vous l'avez peut-être vu hier, communiqué de presse de l'Union
européenne qui dit : ...cautionsgovernments
against banning Uber and Airbnb.
L'Union européenne qui dit à tous ces pays : Faites attention! Bannir
Uber, bannir Airbnb, ça doit être fait en dernier recours, ça doit être fait s'il y a
une société qui y répond, une compagnie, sinon, ne le faites pas parce que
cette économie de partage collaborative, c'est l'avenir, puis
vous avez le Parti québécois, la députée de Vachon en tête, Québec
solidaire et le ministre des Transports qui disent : Non, nous, on ne comprend pas
ça, on ferme la porte, on ne
l'encadre pas. Je le répète, l'Union européenne, M. le Président, là, pas juste
la France, pas juste le Portugal,
l'Europe qui avertit ses pays en leur disant : Faites attention! Formule
de dernier recours. Jusqu'à quel point? Ça va prendre quoi pour que le
gouvernement comprenne qu'on ne peut pas arrêter ce train? On ne peut pas
l'arrêter, M. le Président.
Je
vous parlais d'application, tous les jours, il va en naître, puis, vous
savez quoi, je rêve d'un Québécois ou d'une Québécoise, je rêve d'un jeune qui sort de l'université, un «brain», comme on dit en anglais, dans une start-up, dans un
incubateur, qui va mettre une application au
monde, qui va bouleverser le Québec, bouleverser le Canada, l'Amérique du Nord et le monde. Pourquoi
on ne pourrait pas rêver de ça? Pourquoi le prochain fondateur d'Uber ne
pourrait pas venir du Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi? Pourquoi il ne
pourrait pas venir de chez nous? On lui dit quoi avec la loi qu'on fait aujourd'hui ? Penses-y même pas de partir une
nouvelle application parce que, si c'est trop bouleversant, ça ne marchera
pas. Hein, ton niveau de tolérance au bouleversement.
Jusqu'à
quel point, M. le Président, vraiment, quand on parle d'innovation, du côté du
Parti québécois, on va oublier ça complètement, QS encore plus. Le Parti
libéral, je me dis : Il y a peut-être encore de l'espoir, il y a peut-être
encore de l'espoir pour penser
qu'innovation, c'est porteur, porteur de nouvelle application ou porteur d'un
désir de dire : Aïe! Au-delà du
chantier, là, qu'on va mettre en opération, là, l'économie du partage, là,
parce qu'on est déjà en retard de deux, trois ans sur nos concurrents,
dont l'Ontario, bien, on va essayer d'y répondre rapidement.
M.
le Président, est-ce que j'ai besoin de vous lire tous les articles des
dernières semaines? François Cardinal, qui
parlait du Village gaulois, il dit : «Je crois à la concurrence...
et pas juste quand ça m'arrange. Je crois que Téo et UberX ont tous deux
leur place aux côtés des taxis... et peu importe si j'aime l'un, beaucoup moins
l'autre. La mobilité de demain — et d'aujourd'hui, en fait — elle s'appuie sur une offre éclatée qui rend
la possession d'une auto moins tentante.»
Avez-vous
pensé, au Parti libéral, jusqu'à quel point ces nouvelles technologies disent à
des jeunes, moins jeunes : Pourquoi
j'aurais besoin d'une voiture? Les technologies nous permettent de héler un
taxi rapidement ou d'avoir Uber, pouf!
en deux, trois minutes. Là, on parle d'environnement protégé, de moins de
véhicules. On veut plus de véhicules électriques d'ici 2020‑2025.
Comment on va répondre de ça si, demain matin, on n'est même pas capable, comme
gouvernement, de s'imaginer qu'on peut encadrer Uber?
M. le Président,
François Cardinal disait : «Sa job, c'est de créer — le
gouvernement — un
environnement réglementaire qui est
équitable pour tous, qui assure la sécurité des clients et qui oblige tous les
acteurs à contribuer au [secteur]
public.» Ce n'est pas ça qu'on veut, le secteur public? Contribuer, oui. Uber
l'a dit, je vous le répète, là. Mauvais cow-boys quand ils sont arrivés au Québec. Ils ne paient pas de taxe. Ça
ne marche pas. Première chose que le gouvernement aurait dû faire, le ministre, en partant
dire : Eh! On va trouver une solution pour vous encadrer pour que toute l'industrie y gagne. Mais on ne l'a pas fait, on
ne l'a pas fait. Et, quand François Cardinal dit : «Sa job, c'est créer un
environnement réglementaire qui est
équitable pour tous, qui assure la sécurité des clients et qui oblige tous les
acteurs à contribuer au [secteur
public]. Sa job, c'est ça, sa job... — c'est le gouvernement — pas de choisir à ma place comment je me déplace», c'est-u assez bien dit, ça? «Comment
je me déplace». Ceux qui nous écoutent, là, est-ce qu'ils sont assez intelligents de décider eux-mêmes si Uber est bon
pour eux, si Téo est bon pour eux, si Car2go, Communauto, l'industrie du taxi
comme on la connaît est bonne pour eux? On peut-u deux petites minutes, M. le
Président, penser aux consommateurs. Le Parti libéral peut-u ce soir se
coucher, le ministre en tête, puis dire : Est-ce que le consommateur y
gagne?
Gérald Fillion disait : Projet de loi
sur Uber et le taxi : le consommateur gagne quoi? «Pourquoi le Québec pense-t-il que son modèle est meilleur que celui
adopté par d'autres villes, qui ont plutôt opté pour des redevances versées
par Uber sur les
courses? [...]En quoi la disparition d'Uber et l'introduction de la modulation
des prix dans les taxis vont-elles améliorer
le service pour les consommateurs? En
quoi la réduction de l'offre de transport
en commun et l'augmentation des prix vont-elles
améliorer le service pour les consommateurs?»
On peut-u
penser, M. le Président, aux consommateurs,
au Parti libéral? Est-ce que le ministre peut, ce soir, se dire :
Est-ce que je m'en vais à la bonne place avec ce projet de loi?
Alors, M.
le Président, je crois encore que le gouvernement va changer de position. Je
crois encore que le gouvernement va
scinder. Il pourrait demain matin, là, même si la motion de scission est déjà
adoptée, se dire : Ça ne peut pas fonctionner.
Motion d'ajournement du
débat
Alors, c'est
pour ça, M. le Président, avec les quelques secondes qu'il me reste, que je
vous propose de déposer une motion d'ajournement de débat qui se lit
comme suit :
«Qu'en vertu de l'article 100 du règlement de
l'Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi n° 100, Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant principalement les services de
transport par taxi, soit ajourné [au] vendredi 3 juin 2016, après les affaires
courantes.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, très bien. Nous sommes
saisis d'une motion d'ajournement de débat. Et donc, l'auteur de la motion, vous disposez d'un droit de parole de 10
minutes, M. le député de Granby, et je vais vous entendre.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
M. le Président, motion d'ajournement de débat. Il est presque 22 heures. Il
nous reste à peu près 35 minutes. Et
je persiste à croire que le gouvernement devrait dire : O.K., on a
compris. Je pense que votre message passe mieux. À quelque part, on a pris considération que le consommateur n'y
gagne absolument rien, qu'on n'encadre pas Uber, que, de l'autre côté, on ne pense même pas alléger toute la
réglementation, la fiscalité de l'industrie du taxi. Je vous l'ai mentionné tantôt, M. le Président, les coûts
exorbitants, année après année, pour chaque propriétaire de permis d'un taxi.
C'est hallucinant, ce que ça leur coûte
année après année. Et je suis persuadé qu'on y gagnerait à s'asseoir avec
l'industrie et leur dire : O.K.
D'un côté, on encadre, on comprend jusqu'à quel point on n'a pas modernisé
l'industrie depuis la dernière loi
qui date d'une quarantaine d'années et jusqu'à quel point on va répondre aux
consommateurs et leur donner un choix évident, un choix évident qui
existe partout ailleurs dans d'autres pays, M. le Président.
Et je vous
mentionnais tantôt ce que Gérald Fillion disait. Il dit : «Le projet de
loi que dépose [le ministre] sur le transport par taxi a pour objectifs
d'améliorer l'offre de services, de protéger les chauffeurs actuels et
d'éjecter — je
dis bien "d'éjecter" — le géant Uber, dont le modèle ne cadre pas
dans un marché de permis et de quotas. Contrairement à Ottawa, Toronto, Calgary et Edmonton, le
législateur — c'est
nous, ça, nous tous — épaissit
la barrière à l'entrée du marché pour
Uber. Dans les villes ontariennes, on a plutôt choisi de faire une place à Uber
tout en aidant les chauffeurs de taxi traditionnel.»
Juste ce
premier paragraphe, est-ce que le Parti libéral et le ministre en tête ont
compris? Pourquoi ça fonctionne de
l'autre côté et que ça ne peut pas fonctionner ici? Jusqu'à quel point on n'est
pas assez intelligent pour s'asseoir avec l'industrie, une nouvelle
société qui veut venir faire des affaires au Québec, et leur dire : On va
trouver une solution?
• (22 heures) •
«Pourquoi le
Québec pense-t-il que son modèle est meilleur que celui adopté par d'autres
villes, qui ont plutôt opté pour des
redevances versées par Uber sur les courses? Je pense que nous connaissons
aujourd'hui tous les arguments favorables
et défavorables à Uber. Je pense aussi que nous comprenons qu'UberX est illégal
dans le cadre actuel...» Illégal. Je
l'ai répété maintes et maintes fois. Mes collègues vont vous le dire, on
n'accepte pas qu'Uber ne paie pas ses taxes. On n'accepte pas. Et, si Uber ne veut pas payer de taxes, bien, c'est
out. Pas plus compliqué que ça. Sauf qu'après avoir été cowboys au début ils ont décidé de dire : Oh!
O.K., on va déposer un projet pilote, on va essayer de trouver un terrain
d'entente, puis on va demander au ministre
de s'asseoir avec lui. La seule chose que le ministre a faite, c'est de prendre sa loi n°
100, barrer le titre et d'en faire un projet pilote. Tout un travail de législateur,
ça, M. le Président! Tout un travail de législateur!
Et je
continue l'article, il est super intéressant : «Maintenant,
une fois que tout cela a été dit et discuté, le ministre des Transports [...] affirme que son projet de loi a pour objectif de mieux servir le consommateur.» Combien de fois
j'en ai parlé? «On peut douter de cette intention. Oui, le service sera
meilleur si les compagnies de taxi améliorent la propreté, la facilité
de paiement, la courtoisie. Mais qu'en est-il du prix?
«En quoi la
disparition d'Uber et l'introduction de la modulation des prix dans les taxis
vont-elles améliorer le service pour
les consommateurs?» Encore une fois : «En quoi la réduction de l'offre de
transport en commun et l'augmentation
des prix vont-elles améliorer le service pour les consommateurs?
«L'entrée
d'Uber dans le marché québécois a été cavalière — c'est
Gérald Filion qui le dit, et on le répète aussi, cowboy, ça ne fonctionnait pas — tentant de forcer les règles et les lois,
poussant nombre de chauffeurs dans une angoisse financière certaine — que l'on comprend — qui existait déjà dans bien des cas. Ça,
c'est clair. Mais, si le projet de loi vient
remettre de l'ordre dans le marché et permet de mieux protéger les chauffeurs,
peut-on en dire autant du consommateur?» Vous voyez le lien, M. le
Président? Pensez aux Québécois, assez intelligents pour choisir.
Et je
termine, M. le Président. «La modulation des tarifs réduit notre capacité,
comme consommateur, à prévoir nos dépenses. Cette modulation
s'appliquera dorénavant dans l'ensemble de l'offre de transport par taxi. De
plus, le gouvernement
du Québec a décidé, dans son projet de loi, de réduire de deux à une inspection
d'auto par année, prétextant que les
[automobilistes] sont aujourd'hui [meilleurs]. Peut-être. Mais on ne peut pas
dire que le service est ainsi amélioré.
«Le
gouvernement a choisi de protéger les chauffeurs actuels, le marché, les
quotas, les permis. [...] C'est le choix qui a été fait. Il était temps
que le gouvernement fasse son lit.»
Après deux
ans, c'est triste de voir que le gouvernement a choisi son lit, celui d'être un
parti anti-innovation, celui d'être un parti qui ne veut pas répondre de
ces nouvelles technologies, d'être dans le statu quo et de ne pas vouloir minimalement — je le répète, je l'ai répété des dizaines de
fois — ne pas
vouloir minimalement s'asseoir comme des grands avec un ministre qui a géré Investissement Québec, qui a signé de
multitudes de contrats et qui aurait dû avoir la décence, l'élégance de s'asseoir avec une société et de trouver un
terrain d'entente. Ici, on ne peut trouver de terrain d'entente, mais on
pourra au moins dire que le ministre a tout essayé.
Vous avez
Paul Journet, M. le Président, qui dit : L'immobilité durable. Dans
La Presse, qui dit : «Il semble y avoir un "i" de trop. Avec son projet de loi
sur le taxi déposé hier, [le ministre] s'est comporté en responsable de
"l'Immobilité durable", et non de la "Mobilité
durable" comme le veut le titre de son ministère.
«Ce qu'on
craignait se concrétise ainsi. [Le ministre] a agi comme s'il arbitrait un conflit
de travail entre l'industrie du taxi conventionnel et Uber, il a tranché
en faveur du statu quo.»
M. le Président...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
...question de règlement, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Il est peut-être un petit peu tardif, là, mais je voudrais simplement qu'on
appelle les membres de cette Assemblée par leurs titres. Et vous l'avez
clairement entendu, le collègue, je lui demande de retirer ça puis de
s'adresser correctement à vous.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Je vous invite à la prudence, M. le leader de la deuxième opposition. Vous
connaissez les règles, donc on appelle les députés et les ministres par leurs
titres.
M.
Bonnardel : ...le
ministre ou un député, je m'en excuse, je vais essayer de...
Je lis
l'article de journal, tout simplement. Donc, Paul Journet dit : «La
réflexion aurait dû être élargie pour ajouter
une option au cocktail de transport — transports collectifs, véhicules libre-service,
vélo, covoiturage — qui
réduit la congestion et la pollution.
«Cela
n'exigeait pas de se soumettre à Uber. On le répète, l'entreprise ne constitue
pas un modèle à encourager [comme tel].»
Lui aussi, il
l'a dit, là. Lui aussi, il le dit, là. Tout le monde a compris que ça ne
fonctionnait pas, mais jusqu'à quel
point on ne pouvait pas s'adapter? Je cherche les mots, M. le Président, là,
s'adapter, trouver un moyen de négocier, s'asseoir avec eux...
Une voix : ...
M.
Bonnardel :
...innover. M. le Président, il doit bien y avoir quelqu'un dans ce
gouvernement, dans les 70 députés, qui est allé cogner à la porte
du ministre pour lui dire : M. le ministre, ça ne fonctionne pas, là.
Je le répète, M. le Président, il y a
450 000 personnes au Québec, 450 000 personnes par mois qui utilisent
ce transport qui s'appelle Uber. Jusqu'à
quel point un gouvernement peut ne pas comprendre que l'industrie est en
mutation, que l'industrie bouge?
Jusqu'à quel point? Qu'est-ce que ça va prendre de plus comme intervention
jusqu'à la semaine prochaine, à
l'étude détaillée, à la prise en considération, pour que le ministre comprenne
que ça ne peut pas fonctionner, que ça ne peut pas fonctionner?
Pierre-Olivier
Pineau, de La Presse, qui dit : «On aurait pourtant
besoin d'Uber. La révolution, pourtant, [elle] est déjà là : elle s'appelle Uber. Elle a
[basculé] l'industrie du taxi en changeant radicalement le contexte de ce
secteur. Elle a le potentiel de
transformer notre approche de la mobilité en nous offrant la certitude qu'une
option est à portée de la paume de notre main.»
Jusqu'à quel
point, M. le Président, le ministre comprend ce qu'il y a là-dessus? Jusqu'à
quel point le gouvernement comprend
qu'un téléphone intelligent, le monde est là-dessus et que, de tout coeur, je
le disais tantôt, je souhaite qu'un Québécois
mette au monde une application qui va bouleverser le Québec? Et jusqu'à quel
point on verra un gouvernement dire :
On t'accompagne, ou arrête ça là, on te ferme la porte parce que c'est trop
bouleversant pour nous? Alors, M. le Président, il faut y penser.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le
leader de la deuxième opposition et député de Granby. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, M. le
Président. Suite à une motion de report et une motion de scission qui ont été massivement
rejetées par cette Chambre, je ne veux pas étirer le débat. J'ai entendu les
arguments, c'est les mêmes arguments qui reviennent tout le temps. Je n'ai pas d'autre chose à
ajouter, je pense qu'on devrait procéder au vote, à moins que notre
collègue de l'autre côté veuille dire quelques mots également.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien, merci. Y a-t-il
d'autres intervenants sur cette motion d'ajournement? Alors, vous
disposez de 10 minutes, M. le député de Chambly.
M. Roberge :
Merci beaucoup, M. le Président.
Des voix :
...
M. Roberge :
J'ai le droit de m'exprimer.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Je vais vous lire la règle, là,
pour que ce soit clair pour tout le monde, M. le leader adjoint du gouvernement. Je rappelle que l'auteur de la
motion — l'auteur
de la motion étant le député de Granby — et un
représentant de chaque groupe parlementaire — donc, M. le député de Chambly est un
représentant d'un autre groupe parlementaire — ont
chacun un temps de parole de 10 minutes et que l'auteur de la motion a un
droit de réplique de cinq minutes.
Alors, M. le député
de Chambly, je vous reconnais.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je vous remercie. Je pense que cette motion
d'ajournement est pertinente, puis on a bien le temps de s'exprimer
là-dessus. Motion d'ajournement, ça veut dire qu'il faut aller réfléchir sur le
sujet. Alors, il me fait plaisir de nourrir
la réflexion de mes collègues en rappelant qu'un sondage Léger a été mené en
avril 2016 — ça
ne fait pas très longtemps, en avril 2016,
ça ne fait pas longtemps — il y a trois quarts des gens, des Québécois qui disaient que le gouvernement devrait mettre en place de
nouveaux règlements afin d'encadrer le service commercial de covoiturage
urbain. Il me semble que, quand trois quarts
des Québécois s'expriment pour demander quelque chose, bien, nous, les
porte-parole du peuple et les 125 personnes ici devraient, à tout le
moins, tendre l'oreille.
Il
faut aussi penser aux gens qui utilisent les plateformes de covoiturage
commercial et d'autres personnes qui les utiliseraient si c'était bien encadré, accessible, légal, si elles
avaient l'assurance de participer à du covoiturage commercial bien
balisé, bien encadré. Parce que c'est de ça dont il est question. Ce n'est pas
d'être pro-Uber ou d'être anti-Uber, c'est
d'être pro-innovation, c'est d'être prêt à adapter le cadre actuel à des choses
qui n'existent même pas encore, à donner de la flexibilité puis de la
souplesse à notre cadre législatif pour ne pas dire : Bien, ça s'est
toujours passé comme ça, pourquoi on
changerait, hein? Pourquoi on changerait? Ça va bien, les calèches. Bien, parce
qu'on peut faire mieux. On peut toujours faire mieux, on peut toujours
améliorer les choses.
• (22 h 10) •
Puis
l'exemple que disait le leader de ma formation politique est très, très, très
pertinent. On doit lancer un signal au monde, mais surtout à nos jeunes,
qui sont très dynamiques, qui sont de formidables créateurs, qui sont parmi les
numéros un, parmi les leaders de création
informatique, de création innovante. On a des quartiers — il y en a Montréal, mais je sais qu'il y en a à Québec aussi — où on est des numéros un du jeu vidéo. Mais
ça, ce sont des programmeurs, ce sont
des analystes, ce sont des gens qui pensent à l'extérieur de la boîte, comme on
dit, pour créer des choses, créer des jeux qui n'existaient pas, mais
créer aussi des applications qui n'existaient pas.
J'ai
le fils d'un ami que je connais bien qui, à l'âge de 18 ans — on recule, on recule au moins sept, huit ans
de ça — a créé, les soirs, la fin de semaine, alors
qu'il travaillait... a créé un petit jeu disponible sur l'Apple Store, en vente
à 0,99 $. Il a créé ça pourquoi? Bien, parce que, un, il avait le talent,
puis, deux, c'était possible. Il n'y avait pas une loi qui disait : Attends une minute, là, pour
créer un nouveau jeu informatique, là, il faut que t'associes à un géant, et
puis là il faut que tu paies des
droits de créateur de jeu, et puis il faut que tu t'assures que tes jeux, là,
ils soient compatibles avec le Atari
2600, sur lequel je jouais, moi, quand j'avais six ans. Non, il n'y avait pas
des règles comme ça qui empêchaient les
gens d'innover, il n'y avait pas des règles comme ça qui disaient :
Assure-toi de faire en 2016 ce qu'on faisait en 1986. C'est un peu ça,
le projet de loi n° 100.
Bien,
comme il n'y avait pas ces barrières-là, comme lui, il avait un talent, il
avait une créativité, il avait du temps, bien, il a utilisé son talent, sa créativité et son temps, il a créé un
petit jeu, une application. Bien, figurez-vous que ce jeune-là, qui n'avait pas encore 20 ans, il a fait
50 000 $ dans la première année, 50 000 $ avec des
ventes... Son jeu était vendu 0,99 $,
là, il y a plus de 50 000 personnes qui l'ont acheté. Ça lui a donné le
goût de se développer encore plus, ça lui a donné le goût de s'associer avec des amis puis d'en bâtir un deuxième
puis un troisième, tout ça en gardant son emploi à temps plein, qui était une sécurité, mais, les soirs, la fin de
semaine, il a le droit d'utiliser... Lui, c'est son cerveau qu'il a mis
en économie de partage en l'utilisant davantage les soirs, la fin de semaine
parce qu'il n'y avait pas de barrières.
Il
me semble que le projet de loi n° 100 ne s'adresse pas aux créateurs de
jeux vidéo, mais s'adresse quand même à
l'innovation et vient mettre une barrière à ceux qui veulent améliorer les
choses, à ceux qui veulent penser à l'extérieur de la boîte, à ceux qui veulent proposer une façon de faire qu'il n'y
avait pas avant. Le projet de loi n° 100 dit : Non, si ça ne se passait pas la semaine passée, ça ne se
passera pas la semaine prochaine. C'est désespérant. C'est le message contraire
qu'on doit avancer, qu'on doit envoyer à nos jeunes.
Heureusement,
heureusement, l'actuel gouvernement n'était pas au courant de ce qui se passait
dans le sous-sol de ce jeune homme
là, qui s'appelle Alexandre, parce qu'il aurait sans doute trouvé ça dangereux
puis il aurait légiféré pour l'empêcher.
Bien, les jeunes, ils ont soif d'amélioration, ils ont soif de changement, puis
heureusement, heureusement.
La
Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec a sorti un mémoire, mémoire sur
le projet de loi n° 100. Tantôt, j'avais
lu un extrait de ce mémoire-là, mais j'ai été coupé dans mon élan parce que,
malheureusement, on n'a pas assez de
temps pour s'exprimer. Donc, je vais continuer en en lisant un autre extrait,
de l'introduction, qui est très, très, très pertinent. Donc, je cite la Commission-Jeunesse du Parti libéral du
Québec, qui a fait une réflexion intéressante, qui dit : «L'histoire de l'évolution technologique est une
longue liste de chamboulements des industries établies. Le progrès ne se fait que très rarement sans une réévaluation
des moeurs actuelles. Dans le cas de l'économie du partage, le choc se fait
au niveau de l'échelle de l'opération. Les règles entourant ces industries ont
été écrites à une époque où seuls des professionnels
travaillant à temps plein pouvaient offrir des services. Personne ne pensait à
des services comme Airbnbquand
est venu le temps de réglementer les établissements
touristiques. Le défi pour le législateur, dans ce nouveau contexte, est de mettre en place de nouvelles règles qui
prennent en considération le fait que de petits joueurs — c'est important, de petits joueurs — peuvent
offrir des services à temps partiel, maintenant que la technologie facilite la mise en relation
entre prestataire et bénéficiaires de services.»
«Petit
joueur», là, ça peut être la personne qui, les soirs, la fin de semaine, décide
non pas de créer un petit jeu vidéo,
mais d'utiliser son temps autrement pour faire du transport collectif contre
rémunération en utilisant la plateforme Uber ou une autre, ce n'est même pas important. Il faut
que ça soit possible. Bien sûr qu'il faut que ça soit bien encadré, il faut que
la personne soit assurée, il faut que ça soit propre, il faut
qu'il y ait un mécanisme d'évaluation, de supervision d'antécédents judiciaires, que les taxes soient payées, que les impôts
soient payés. C'est évident, on veut l'encadrer, on veut l'encadrer.
Contrairement
à ce que disait la députée de Vachon, on n'est pas pour l'égalité, voyons donc! Bien
non, on est pour modifier une loi de
manière à encadrer quelque chose qui est actuellement illégal. La faute à qui? Ils sont devant moi,
les gens au gouvernement. Pourquoi
c'est encore illégal là? Bien, parce
qu'on n'a pas légiféré comme du monde
la semaine passée, le mois passé, même l'année passée, en 2015. C'est pour ça
que c'est illégal aujourd'hui, parce
qu'on n'a pas été assez rapide
pour légaliser, c'est-à-dire encadrer légalement quelque chose qui est illégal.
Pas juste permettre quelque chose qui n'est pas correct, aménager les choses,
revoir les choses, penser à l'extérieur de la boîte.
Je vais lire
un extrait de la conclusion du
mémoire de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec. Donc, dans la conclusion : «Va-t-on dire à Apple, ou à Google, ou à Tesla, ou
à Ford, ou à Facebook de s'acheter des permis de taxis contraignants quand ils viendront offrir les services de demain
aux Québécoises et aux Québécois? Le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne prévoit rien qui nous
permettra d'éviter la prochaine crise technologique.» C'est ça, l'enjeu.
C'est ça, l'enjeu, se préparer. Et je n'aime
pas le terme «crise», là, moi, je vois ça comme une opportunité technologique.
Je continue : «Ne pas agir maintenant,
c'est déplacer à demain un problème encore plus difficile à gérer.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, M. le député Chambly, je dois...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Chambly,
pour cette intervention. M. le
député de Granby, vous avez un droit de réplique de cinq minutes.
Souhaitez-vous vous en prévaloir?
M.
Bonnardel : Ah! absolument,
absolument.
• (22 h 20) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Je vous cède la parole.
M. François Bonnardel
(réplique)
M.
Bonnardel : Merci, M.
le Président. Alors, oui, un dernier
cinq minutes pour être capable, je l'espère, d'ici... convaincre le ministre des Transports, qui
est à l'écoute, qui va, j'en suis
persuadé, cette nuit, avec cet ajournement de motion de débat, après une grosse journée, se dire : Ça ne
fonctionne pas. Je l'ai eu difficile aujourd'hui, les problèmes avec mon ministère, les problèmes avec
Investissement Québec, je ne trouve pas de solution avec Uber puis... Je vais
essayer, avec les dernières minutes,
de lui faire comprendre qu'il n'y a pas juste nous, pas juste moi, pas juste
mes collègues, pas juste un
demi-million de personnes et plus au Québec qui se disent : Uber répond à
mes besoins, à mon besoin. Peut-on être capables d'encadrer demain matin
l'industrie, une nouvelle société?
Et François
Cardinal, dans son article Le village gaulois, disait, M. le
Président : «Le pire, c'est qu'on y était presque ces derniers
mois. On avait trouvé une façon d'accueillir l'entreprise américaine comme on
avait accueilli l'étrangère Car2Go. Mais,
sans crier gare, le gouvernement a décidé qu'il n'était plus en redéfinition
des règles... mais bien en guerre. Contre
Uber. Il ne veut plus encadrer ce nouvel acteur, il veut le chasser. Bang! des
quotas. Bang! des permis de conduire de
classe 4C. Bang! des licences de taxi obligatoires. Autant de munitions
qui risquent malheureusement d'atteindre leur cible et de garder à distance
toute innovation étrangère pour un bout de temps.» C'est important, ça, «toute
innovation étrangère pour un bout de temps».
«Si le ministre [...] était honnête, il intitulerait le fruit de sa réflexion :
"Projet de loi pour chasser Uber du village gaulois du Québec".»
Ça, c'était
François Cardinal, M. le Président. Je pense que ça dit tout, jusqu'à quel point le ministre
dit aujourd'hui au monde entier... au monde entier... aux
Canadiens : Nous, on est fermés. On est fermés, on ne peut pas comprendre,
on ne peut pas imaginer, on ne peut pas encadrer, on ne peut pas s'asseoir avec
l'industrie et trouver une piste de solution.
Puis je suis persuadé que, depuis 19 h 30 ou même après-midi, il y a
une majorité de députés libéraux qui se disent : Oui, ce n'est peut-être pas fou, ce qu'ils disent,
ce n'est peut-être pas fou, puis que, dans quelques minutes, quand on va
ajourner le débat, il y en a qui vont se
dire : Demain matin, je vais essayer de convaincre mon ministre que ça ne
fonctionne pas, que ça ne fonctionne
pas. Oui, il y a des non, mais il y a peut-être des oui. Puis les oui vont
nécessairement pas le montrer aux
non, hein? Or, je persiste à croire, M. le Président, qu'avec encore quelques
minutes il pourrait peut-être y avoir un vote libre.
Des voix :
...
M.
Bonnardel :
On ne sait jamais. On ne sait jamais. Et amener les...
Des voix :
...
M.
Bonnardel : Oui, oui, liberté de pensée, M. le Président.
Liberté de pensée par les législateurs, liberté de choisir pour un projet de loi aussi important. Je ne peux
croire que 70 députés libéraux se disent : Mon parti a absolument raison,
mes jeunes sont dans le champ. Mon chef l'a
mentionné, mon collègue de Groulx, mon collègue de Chambly, les libéraux,
les jeunes, les jeunes libéraux, qui
comprennent, eux, un peu ce qui se passe là-dessus, ouverts sur le monde, bien
éduqués, bilingues, trilingues, avec
de multiples applications sur leurs téléphones intelligents qui se
disent : Bien, ça ne se peut pas que mon parti politique ferme la
porte, passe à côté de l'innovation.
Je
le répète, votre niveau de tolérance aux bouleversements, il est où? C'est
Guillaume Lavoie qui disait ça : Vous êtes pour l'innovation?
Questionnez-vous jusqu'à quel point, pour vous, le bouleversement, vous pouvez
l'accepter ou non, jusqu'à quel point
vous êtes capables d'accepter qu'une société veut venir s'implanter au Québec
et qu'on peut lui dire : Voici nos
règlements, et, de l'autre côté, trouvons un terrain d'entente pour satisfaire
l'industrie, et donnons la possibilité aux
consommateurs québécois... Je le répète, près d'un demi-million de personnes
qui utilisent cette application qu'on connaît
dans le monde, Uber, et de dire, demain matin : On va mettre des efforts,
M. le Président, pour trouver un encadrement intéressant à l'industrie,
un encadrement intéressant à Uber, Téo Taxi, Car2go, Communauto...
M. le Président, le
train s'en vient à grande vitesse, le Parti...
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, le débat
restreint sur la motion d'ajournement est terminé. Est-ce que la motion
d'ajournement est adoptée?
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, vote par appel nominal. Qu'on appelle les
députés.
• (22 h 24 — 22
h 30) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous en sommes sur le vote de... la
motion d'ajournement du débat présentée par M. le député de Granby.
Que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M. Bonnardel (Granby), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M.
Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M.
Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M.
Jolin-Barrette (Borduas).
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette
motion d'ajournement veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme
Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão
(Robert-Baldwin), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Huot (Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau),
M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau),
M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), M.
Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte),
M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette)...
Des
voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : ...interrompre le vote. Désolé,
Mme la greffière, là. MM. les députés, nous sommes en train de voter, je
demanderais le silence des députés. Veuillez poursuivre.
La Secrétaire
adjointe : ...Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière
(Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc
(Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage),
M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini
(La Prairie), M. Plante (Maskinongé), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. St-Denis (Argenteuil), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).
M. Gaudreault (Jonquière), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),
Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Traversy (Terrebonne), M. LeBel
(Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Richard (Duplessis), M. Lelièvre
(Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé
(Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Ouellet
(Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget).
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions?
M. le leader adjoint
de l'opposition officielle.
M.
Lelièvre : M. le Président, on demanderait l'autorisation pour faire
entrer deux députés, soit de Taillon et Rousseau, pour voter.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Y a-t-il consentement? Consentement.
La Secrétaire
adjointe : M. Marceau (Rousseau), Mme Lamarre (Taillon).
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, pour le résultat du vote, M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 14
Contre :
66
Abstentions :
0
Ajournement
Le Vice-Président (M. Ouimet) : En
conséquence, la motion, elle est rejetée. Et, compte tenu de l'heure, nous
ajournons nos travaux à demain, vendredi 3 juin 2016, à 9 h 40.
Merci. Bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à
22 h 34)