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Documents déposés le mercredi 1 juin 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 180 concernant la survie de la Maison Miclette à Saint-Jean-sur-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 avril 2016 par Mme Samson (Iberville) (PDF, 153 Ko)  2261-20160601 Réponses aux questions écrites
2016-06-01 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 23 Mo)  2262-20160601 Rapport de commissions
2016-06-01 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 1 040 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 67 Ko)  2263-20160601 Extrait de pétition
 

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