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Travaux de l'Assemblée et des commissions
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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Projets de loi présentés le jeudi 26 mai 2016

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
599

Loi visant à contrer l’accaparement des terres agricoles (PDF, 92 Ko) 

Public de député Présentation
 
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