Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je souhaite souligner le travail du conseil d'administration, du personnel et des bénévoles de l'organisme Entre-Êtres, du secteur Arvida, qui fête cette année son 25e anniversaire de fondation.

L'organisme Entre-Êtres est une organisation dynamique dans le milieu, elle travaille à redonner une confiance aux individus qui vivent une période difficile dans leur vie. Cet organisme rejoint des personnes vulnérables sur les plans économique et social, des familles monoparentales ainsi que des personnes qui vivent seules. Entre-Êtres favorise les contacts humains par diverses activités comme l'organisation de cuisines collectives, jardins communautaires, conférences, cafés-rencontres, ateliers d'artisanat, etc. Tout devient un prétexte afin de réunir des gens. Chez Entre-Êtres, lutter contre la pauvreté est un travail de tous les instants.

Pour ce 25e anniversaire de fondation, je souhaite offrir mes félicitations aux personnes fondatrices, au conseil d'administration, à tout le personnel et surtout à tous les bénévoles qui permettent d'offrir ces services essentiels auprès de la population de Jonquière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Jonquière. Mme la députée de Mille-îles, à vous la parole.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge, qui se déroule du 22 au 28 mai. Organisée par l'organisme Intergénérations Québec, cette semaine donne lieu chaque année à une multitude d'activités qui ont pour but de promouvoir le rapprochement entre les générations partout au Québec. Sous le thème Entrez dans l'histoire..., cette 29e édition propose des activités qui ont pour but de favoriser le partage d'expériences intergénérationnelles.

La Semaine L'Amitié n'a pas d'âge a aussi la qualité de sensibiliser la population à l'importance des liens entre les générations et leur impact sur la solidarité et le mieux-être collectif. De telles initiatives contribuent au développement d'une société ouverte et inclusive au Québec pour tous les âges. Aussi, je tiens à exprimer ma reconnaissance envers les personnes qui organisent cette semaine et qui en font un franc succès. Bonne Semaine de L'Amitié n'a pas d'âge!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire du Journal Le Crieur

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Le journal de quartier de Saint-Jean-Chrysostome, Le Crieur, célèbre cette année son 25e anniversaire. Alors qu'il est connu sous le nom de Taniata depuis sa création en 1974, le journal prend un nouveau virage en 1991 afin de répondre aux besoins grandissants de la communauté. Distribué gratuitement, il rend compte de l'actualité de la communauté et de l'engagement des nombreux bénévoles. En plus de servir de trait d'union entre les différents organismes et la population, il représente un véhicule publicitaire efficace pour les commerces de proximité.

Pour toutes ces années de présence au sein de la communauté, pour témoigner de sa vitalité et de son dynamisme, je tiens à féliciter toutes les personnes qui ont contribué à la pérennité du Journal Le Crieur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de Huntingdon, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire de la prématernelle
Les Choupettes de Saint-Michel

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune afin de souligner le 25e anniversaire de la prématernelle des Choupettes Saint-Michel, située à Saint-Michel dans le comté de Huntingdon. Fondée en 1990 par quatre mamans de la région désireuses d'offrir un milieu d'apprentissage sécuritaire et stimulant aux enfants d'âge préscolaire, soit... Mmes Denise Perrier, Nicole Villeneuve, Guylaine Landry et Mireille Dumouchel ont créé Les Choupettes Saint-Michel. Cette prématernelle a pour objectif d'offrir un programme éducatif complet avec des valeurs telles que le plaisir et le dépassement de soi. Elle s'adresse aux enfants âgés entre trois et cinq ans qui se préparent à la maternelle. Depuis maintenant 25 ans, des centaines d'enfants ont été initiés à la lecture, aux sciences, à l'anglais, aux arts plastiques et à l'écriture, en plus de développer leurs aptitudes scolaires, leur motricité, leur langage, et bien plus encore.

J'aimerais souligner le travail formidable des éducatrices des Choupettes, qui contribuent à l'épanouissement de nombreux enfants depuis maintenant 25 ans. Merci à Brigitte Séguin, Anick Viau, Édith Ste-Marie, Valérie Tremblay, Mélanie Bourgogne et Monia Beaumont pour votre incroyable dévouement et votre passion pour la réussite et l'épanouissement des enfants de la région. Merci énormément.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Huntingdon. M. le député de Chapleau, à vous la parole.

Rendre hommage à l'équipe des Carabins de l'Université de
Montréal, gagnante du Championnat de hockey féminin
de Sport interuniversitaire canadien

M. Marc Carrière

M. Carrière : Merci, M. le Président. À titre d'adjoint parlementaire en Éducation, Loisir, Sport, j'ai le plaisir aujourd'hui de féliciter chaleureusement les 25 étudiantes hockeyeuses des Carabins de l'Université de Montréal ainsi que toute l'équipe d'entraîneurs et de professionnels qui les ont accompagnées cette année pour la conquête, le 20 mars dernier, d'un second championnat universitaire en quatre ans.

Il n'existe au pays, en hockey féminin, que deux équipes universitaires francophones sur un total de 33. L'équipe des Carabins est l'une d'entre elles, et nous pouvons en être fiers. Cette médaille d'or constitue pour la formation une cinquième médaille en cinq ans à ces mêmes championnats. Cette victoire illustre non seulement la qualité de nos programmes sportifs au Québec, mais également celle de notre relève, particulièrement dans ce sport. Ne serait-ce qu'en considérant la rigueur et la discipline requises pour concilier études et entraînement, atteindre un tel niveau de réussite sportive tout en performant sur le plan des études représente en soi un grand accomplissement... remarquable.

Je tiens à souligner la détermination, la persévérance et l'engagement dont ces jeunes femmes ont fait preuve. À vous toutes, bravo pour vos excellentes performances! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Chapleau. Enfin, la parole revient à M. le député de Vimont.

Souligner le 30e anniversaire du Service
bénévole d'entraide Vimont-Auteuil

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Le 6 mai dernier, le Service bénévole d'entraide Vimont-Auteuil, un organisme bien enraciné au sein de la communauté vimontoise, célébrait son 30e anniversaire. C'est en 1986 que le SBEVA fut mis sur pied par quelques retraités de Vimont désireux d'aider les personnes en perte d'autonomie dans le secteur. Cette belle aventure débuta par la préparation de repas pour sept clients de Vimont et Auteuil référés par le CLSC de Sainte-Rose : la popote roulante était officiellement née. En 2015-2016, ses services de popote roulante, de transport médical, de téléphones de sécurité, de visites amicales et sans compter la friperie permettent le maintien à domicile de 750 clients, ce, grâce aux 140 généreux bénévoles et 11 membres de l'équipe permanente.

Je tiens à remercier sincèrement Mme Roselyne Forget ainsi que tous les directeurs généraux de 1986 à aujourd'hui, sans oublier les 544 bénévoles ayant donné généreusement de leur temps au fil de ces années. Je leur souhaite encore, et à nous tous, un autre 30e anniversaire enrichissant! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Vimont.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 heures)

Le Président : Mmes, MM. les parlementaires, nous allons nous recueillir quelques instants.

(Interruption)

Le Président : J'ai le contrôle en Chambre mais pas en dehors de la Chambre. Vous avez compris ça? Et merci beaucoup. On va le laisser cogner à la porte.

Présence de l'ambassadeur de la République
du Tchad, M. Mahamat Ali Adoum

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de l'ambassadeur de la République du Tchad, Son Excellence M. Mahamat Ali Adoum, à l'occasion de sa visite officielle.

Présence de l'équipe féminine de hockey des
Carabins de l'Université de Montréal

J'ai également le plaisir de souligner la présence des membres de l'équipe féminine de hockey des Carabins de Montréal, championne de Sport universitaire canadien 2016.

Une voix : ...

Le Président : C'est Montréal, oui, c'est Montréal. Disons que, cette année, elles remplacent le Canadien de Montréal.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a.

Projet de loi n° 690

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le député de Blainville présente le projet de loi n° 690, Loi modifiant la Loi sur la police afin de minimiser les coûts des services de police sans compromettre la sécurité de la population et de faciliter le partage de ces services entre les corps de police. M. le député, nous vous écoutons.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur la police afin notamment de modifier les obligations des municipalités relativement aux services de police fournis sur leur territoire. Plus précisément, il prévoit qu'il n'est plus nécessaire que le ministre de la Sécurité publique détermine quels services de soutien ou mesures d'urgence peuvent être partagés par les municipalités. Les municipalités peuvent conclure entre elles des ententes pour le partage de tout service de soutien ou de toute mesure d'urgence.

Le projet de loi prévoit aussi qu'une municipalité qui est desservie par la Sûreté du Québec, dont la population atteint 50 000 habitants ou plus, peut décider d'être desservie par un corps de police municipal sans autorisation préalable du ministre si elle a déjà été desservie par un corps de police municipal dans le passé. La municipalité doit alors motiver sa décision dans un rapport qu'elle rend public au regard notamment des statistiques sur la criminalité sur son territoire.

Le projet de loi édicte également que le ministre de la Sécurité publique peut autoriser, sur demande d'une municipalité, que celle-ci offre des services de police différents de ceux prévus par la loi. Pour évaluer la demande de la municipalité, le ministre doit tenir compte du taux de criminalité sur le territoire à desservir, du coût des services de police et de toute autre donnée relative au profil sociodémographique de la population à desservir qu'il juge pertinente.

Le projet de loi prévoit en outre que le ministre doit rendre par écrit sa décision d'autoriser ou non l'abolition d'un corps de police municipal. Dans le cas d'une décision défavorable, la municipalité doit être informée des motifs sur lesquels la décision est fondée.

Rapport annuel 2014-2015 de l'Université du Québec
et des établissements du réseau

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur.

Mme David (Outremont) : M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2014-2015 de l'Université du Québec et des établissements du réseau.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Rapport annuel du Parc olympique

Mme Boulet : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2015 de la Régie des installations olympiques.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Rosemont le 28 avril 2016.

Le Président : Ce document est déposé.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1, je dépose copie du texte de ce document.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Labelle.

Soutenir le développement des services de garde en milieu
familial subventionnés et revoir la politique
de modulation des frais de garde

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 524 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les services de garde en milieu familial régis et subventionnés sont une constituante essentielle du réseau public de la petite enfance, éduquant plus d'enfants que n'importe quelle autre composante du réseau;

«Considérant que la qualité de ces services de garde est garantie en raison d'inspections-surprises, de normes précises et de programmes éducatifs;

«Considérant que cette qualité de services permet un développement optimal des enfants du Québec, qui voient leurs perspectives d'avenir bonifiées par un meilleur encadrement dès leurs premières années;

«Considérant que les responsables [des] services de garde en milieu familial régis et subventionnés et les membres de leurs familles sont soumis à des vérifications des antécédents judiciaires, garantissant la sécurité du milieu de garde, ce qui n'est pas le cas de la garde en milieu familial[...];

«Considérant que les contribuables québécois économisent grandement en misant sur le milieu familial public, puisque les coûts de [ceux-ci] sont beaucoup plus bas que les autres composantes du réseau de la petite enfance;

«Considérant que ces services de garde sont presque exclusivement opérés par des femmes et que la croissance de [ces services] constitue donc une mesure positive en matière d'égalité;

«[...]l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«[1°] de confirmer son engagement envers la survie à long terme des services de garde en milieu familial régis et subventionnés;

«[2°] de revoir sa politique de modulation des frais de garde; et

«[3°] de s'engager à prioriser le développement du réseau public de la petite enfance, incluant le milieu familial, dans ses politiques.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Labelle, demande d'un dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt?

Une voix : Consentement.

Le Président : Consentement. M. le député de Labelle, c'est à vous la parole.

M. Pagé : Alors, je vais me répéter, mais, des fois, à force de répéter... alors, ce qui totalisera à peu près 10 000 pétitionnaires.

Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 470 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont — encore une fois — les suivants :

«Considérant que la qualité de ces services de garde est garantie en raison d'inspections-surprises, de normes précises et de programmes éducatifs;

«Considérant que les responsables des services de garde en milieu familial régis et subventionnés et les membres de leurs familles sont soumis à des vérifications d'antécédents judiciaires, garantissant [ainsi] la sécurité du milieu de garde, ce qui n'est pas le cas [des milieux de garde familiale privés];

«Considérant que ces services de garde sont presque exclusivement opérés par des femmes et que la croissance de ce réseau constitue donc une mesure positive en matière d'égalité;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«[1°] de confirmer son engagement envers la survie à long terme des services de garde en milieu familial subventionnés;

«[2°] de revoir sa politique de modulation des frais de garde; et

«[3°] de s'engager à prioriser le développement du réseau public de la petite enfance, incluant le milieu familial, dans ses politiques.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu, de la part de M. le député de Côte-du-Sud, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. Consentement pour vous, M. le député de Côte-du-Sud.

Faire de la lutte à l'analphabétisme une priorité nationale

M. Morin : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 181 pétitionnaires. Désignation : organismes en alphabétisation.

Il n'y a pas de faits invoqués.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, les organismes en alphabétisation, demandons que la lutte à l'analphabétisme soit une priorité nationale pour notre gouvernement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Et je remarque la présence du député de Sherbrooke, qu'on avait malheureusement manqué parce qu'il était malade. Alors, bienvenue à l'Assemblée! On vous souhaite d'aller beaucoup mieux.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège. Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques proposant que le principe du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Présomption d'irrégularités au ministère des Transports

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. La semaine dernière, concernant les révélations du député de Marguerite-Bourgeoys sur le MTQ, le premier ministre a invoqué à sa manière la maxime des trois singes : Je ne vois pas, je n'entends rien, je ne parle pas. Mais il y a clairement quelque chose qui cloche parce que, dès le mois de décembre 2015 — il y a donc plus de cinq mois — La Presse révélait l'existence du rapport d'audit interne que le premier ministre a lui-même déposé en Chambre mercredi dernier, le fameux rapport auquel il manquait des pages et pour lequel les conclusions ont été modifiées. L'article de La Presse, pourtant, était sans équivoque en décembre : «Contrats accordés sans devis, sans estimation ou de façon rétroactive, octrois de gré à gré à répétition [...] dépassements de coûts.» Le premier ministre aurait ignoré la situation malgré une série d'articles dans la presse nationale en décembre. Alors, non seulement ça, mais son entourage aussi l'aurait tenu dans l'ignorance malgré la gravité des révélations.

Donc, tenu dans l'ignorance en décembre et tenu dans l'ignorance mardi dernier jusqu'à ce qu'il mange ses toasts mercredi matin. En clair, l'entourage du premier ministre n'a rien fait pendant cinq mois pour corriger les situations troublantes du MTQ.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire qui dans son entourage avait la responsabilité de faire le suivi auprès du ministre des Transports lorsque des révélations aussi graves ont été portées à leur attention?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je vous remercie, M. le Président. On viendra d'entendre d'ailleurs nos collègues, y compris l'ex-ministre des Transports, député de Marguerite-Bourgeoys, ses deux collègues, annoncer l'intervention de la Vérificatrice générale au ministère des Transports, ce qui était une des actions qui a été mise en place dès que la lettre de notre collègue a été connue. L'autre élément, c'est, bien sûr, la transmission des informations obtenues à l'UPAC, ceci étant en cours. Donc, les actions nécessaires ont été prises. J'ajouterais également pour mémoire que deux personnes ont dû quitter leurs postes, dont une haute fonctionnaire excessivement respectée dans l'administration publique, M. le Président.

Pour ce qui est du rapport d'audit que mon collègue mentionne, je rappellerais qu'à l'époque le ministère des Transports, par la voie du ministre, avait indiqué que tout était vérifié, tout était en cours et qu'on allait s'assurer de la pleine conformité des choses, ce qui est la réponse normale de toute administration publique à une situation semblable. Ce qui est important au-delà de tout, M. le Président, ce qui est important au-delà de tout, c'est que les actions correctes aient été posées. Sur le plan administratif, ça avait commencé déjà à l'époque de ce rapport-là, et ça s'est poursuivi aujourd'hui avec la Vérificatrice générale. Et, sur le plan policier également, s'il y a lieu, s'il y a lieu d'aller de ce côté, l'UPAC fera son travail et en tirera les conclusions nécessaires.

Ce qu'il est important également de souligner, M. le Président, c'est qu'il y a beaucoup d'investissement routier au Québec actuellement, dans toutes les régions. J'ai moi-même fait l'annonce régionale, dans notre région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec le député de Dubuc. C'est très bien accueilli, les gens apprécient les travaux qui sont faits par les équipes du ministère des Transports. Je suggère qu'on s'en tienne à l'essentiel. La Vérificatrice générale nous fera rapport, de même que l'UPAC, qui verra à dire si, oui ou non, il y a des suites à donner à son travail. Ça, c'est important pour les citoyens, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, une chronique signée hier par Fatima Houda-Pepin nous en apprend beaucoup. À propos de Jean-Louis Dufresne, le chef de cabinet du premier ministre, elle nous cite le premier ministre : «On se connaît depuis notre jeune âge[...]. [On a] joué au hockey ensemble. Quand vous parlerez à Jean-Louis, c'est à moi que vous parlez.» Donc, après La Presse en décembre 2015, après la lettre du député de Marguerite-Bourgeoys, après la démission d'Annie Trudel, tout le monde a parlé à Jean-Louis Dufresne, tout le monde, mais le premier ministre n'a rien su.

Est-ce que le premier ministre considère qu'il est normal...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, légère déformation de la réalité, probablement involontaire, ici. On se souvient que la lettre du député de Marguerite-Bourgeoys a été expédiée le 27, et c'est le 28 qu'il a rencontré le chef de cabinet dont mon collègue parle, et les actions ont été immédiatement entreprises avec le secrétaire général du gouvernement sur le plan administratif.

J'ai moi-même dit que le flot de l'information devait s'améliorer. Il va s'améliorer, M. le Président, les choses sont en cours pour s'assurer de resserrer ces processus-là. Mais encore une fois je reviens sur la question essentielle. Les actions nécessaires ont été prises, autant sur le plan administratif que sur le plan policier. On veille à garantir l'intégrité, M. le Président, des processus d'adjudication des contrats qui sont de longue date au ministère des Transports. Je suis certain que mon collègue, lorsqu'il était lui-même ministre des Transports, a eu sous sa responsabilité...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...un grand nombre de contrats semblables. Il est temps de faire la lumière et le ménage, et on va le faire.

Le Président : M. le chef de l'opposition, en deuxième complémentaire.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Ce qui est aussi essentiel pour les Québécois et les Québécoises, là, c'est de comprendre comment ça se fait que le premier ministre du Québec ne savait rien, il était tenu dans l'ignorance. Le journaliste Louis Lacroix a déclaré vendredi dernier : «Ça faisait trois semaines que je travaillais sur cette histoire-là. J'avais même demandé des réactions. J'avais averti le bureau du premier ministre que j'allais poser des questions.» Il savait que l'histoire allait sortir, puis le premier ministre dit qu'il l'a appris mercredi matin.

Qui, au cabinet du premier ministre, a reçu les informations de M. Lacroix?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il n'y a rien à ajouter à ce qui a été dit aujourd'hui et la semaine dernière. C'est la même chose, on tourne en rond, là. Il y a une lettre qui a été envoyée le 27. Le 28, le chef de cabinet rencontre l'auteur de la lettre. Il l'envoie au secrétaire général du gouvernement, qui prend les actions requises. C'est ça qui compte. Je comprends que, du côté de l'opposition, c'est agréable d'aller chercher sa victime puis de l'offrir en victime expiatoire pour son gain politique personnel, mais ce n'est pas de ça qu'il est question, M. le Président. Ce qui est important, c'est de garantir l'intégrité des processus publics, ce que nous faisons, encore une fois, autant sur le plan administratif que sur le plan policier. Et on va de l'avant, on va faire la lumière et on va faire le ménage, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Gaudreault : M. le Président, ça ne marche pas, là. Le premier ministre peut essayer de nous amener ailleurs, mais ce n'est pas ça, là, parce que soit que le premier ministre s'est trompé mercredi ou soit qu'il ne savait rien depuis l'article de La Presse en décembre. Donc, dans les deux cas, ça ne marche pas, et c'est une faute grave qui n'est pas digne de la fonction qu'il occupe.

Est-ce que le premier ministre va démettre de ses fonctions son directeur de cabinet, Jean-Louis Dufresne?

Le Président : M. le premier ministre.

Motion proposant la tenue d'une commission parlementaire sur la
présomption d'irrégularités au ministère des Transports

M. Couillard : M. le Président, je suggérerais fortement à mon collègue de s'en tenir à ses enjeux internes au Parti québécois. On va s'occuper de notre organisation, on va s'occuper du cabinet, on va s'occuper de notre formation politique. Et on le fait très bien, on n'a pas besoin de ses conseils, merci.

Maintenant, encore une fois, M. le Président, en décembre, c'était connu. Il y a même eu une réaction publique du gouvernement à l'époque. Alors, bien sûr qu'on était au courant, et les processus avaient été mis en place sur le plan administratif à ce moment-là. Ce n'est pas une nouvelle, ça, là. S'il se réfère aux déclarations de l'époque, il verra que le ministre des Transports avait réagi, d'ailleurs, à ce rapport-là. Ce qui est important, ce sont les événements qui ont suivi. Et surtout ce qui est important pour la population qui nous écoute, ce sont les actions qui ont été prises administrativement et sur le plan policier.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. En fait, le premier ministre n'est pas très convaincant. Il ne répond pas à nos questions. Après les blâmes de la commission Charbonneau à l'endroit du ministère des Transports, les Québécois étaient en droit de s'attendre à un changement de culture au sein du ministère. Nous avons appris la semaine dernière qu'il n'en était rien et que l'ancien ministre a même fait face à de la résistance lorsqu'il a demandé à une ancienne employée de l'UPAC de faire la lumière sur la situation.

Les révélations faites devant la Commission de l'administration publique ont amené le départ de Dominique Savoie, sous-ministre en titre, du chef de cabinet du ministre. Mais ce n'est là, M. le Président, que la pointe de l'iceberg.

Pour connaître l'ampleur du problème, est-ce que le ministre des Transports est ouvert à poursuivre le travail débuté devant la CAP en mandatant la Commission des transports et de l'environnement pour entendre les acteurs clés dans la gestion des contrats au sein du MTQ? Est-ce que le ministre des Transports est ouvert à entendre le député de Marguerite-Bourgeoys, qui a fait plein d'entrevues dans les médias — ça serait important que les parlementaires puissent l'entendre aussi — ex-ministre des Transports, la consultante Annie Trudel, ancienne employée de l'UPAC, et Louise Boily, signataire du rapport et ancienne directrice des ...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, écoutez, il y a plusieurs gestes qui ont été posés, et le gouvernement n'a pas tardé à prendre des décisions dans tout ça. Parce que, le 27 avril, quand mon collègue député de Marguerite-Bourgeoys m'a informé, m'a remis la lettre, le jour même on a demandé à la sous-ministre de nous répondre, moi et mon chef de cabinet, à toutes les interrogations qui étaient soulevées dans ça et que je m'attendais au cours des prochaines semaines à être capable d'avoir des réponses puis d'être capable d'en répondre publiquement, il en allait de la crédibilité du ministère. Tout ça a, si vous voulez, sorti dans les journaux la semaine dernière, on était en train de travailler sur ça et on a posé plusieurs gestes, plusieurs gestes, M. le Président, notamment d'impliquer le... changer le sous-ministre, changer le chef de cabinet, impliquer le Vérificateur général, faire parvenir des documents à l'UPAC, qui aurait pu y avoir des préoccupations à ce moment-là et qui, s'il en a, les enquêtera. Et aujourd'hui on a annoncé que la recherche qui a été faite par Mme Trudel était pour être portée à l'attention et aux bons services du Vérificateur général. On travaille vraiment...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...à l'intérieur de la structure gouvernementale.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci M. le Président. Très clairement, le Parti libéral est en gestion de crise actuellement. Il était assez troublant d'entendre la semaine passée que Jean-Louis Dufresne, ami et chef de cabinet du premier ministre, Robert Iglesias, ami et secrétaire général du Conseil exécutif, étaient au courant des irrégularités concernant les contrats au MTQ mais ont tous deux tenu leur ami et premier ministre dans l'ignorance, M. le Président.

Est-ce que le ministre des Transports appuiera notre motion, appuyée par la CAQ, par Québec solidaire et par Sylvie Roy, d'entendre ces deux bras droits et amis en commission parlementaire...

• (14 h 20) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Daoust : Pas en gestion de crise, M. le Président, on est en gestion de solution. Et je prendrais simplement Le Devoir du 24 mai pour dire : La «symphonie pathétique» du PQ actuellement, c'est un petit peu dans ça qu'on est, on essaie de faire oublier la situation difficile dans laquelle le Parti québécois se trouve.

On est en gestion de solution. On a repris la recherche qui a été faite, M. le Président, par Mme Trudel et on l'a donnée à l'autorité compétente à travers l'appareil gouvernemental pour faire la lumière sur tout ça. Ce sont eux, au bureau du Vérificateur général, qui sont compétents et capables de mettre ensemble ces informations-là et de faire en sorte que nous ayons des recommandations...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...et que nous prenions des mesures pour corriger les situations, s'il en est.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Les Québécois ont le droit de savoir. Nous avons appris la semaine passée toutes les irrégularités. Ce n'est pas normal, M. le Président. Les contrats au MTQ, on parle de milliards de dollars, puis ça fait suite à la commission Charbonneau, plusieurs problèmes. Si le gouvernement refuse la motion que nous déposons aujourd'hui, il fera la preuve que l'éviction du député de Marguerite-Bourgeoys au Conseil des ministres est directement liée à sa volonté de faire le ménage au MTQ.

Est-ce que le ministre des Transports acceptera d'appuyer notre motion pour qu'en commission nous fassions toute la lumière...

Le Président : M. le ministre des Transports.

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Daoust : Écoutez, on vient de faire un point de presse, M. le Président, et j'étais avec mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, j'étais avec le président du Conseil du trésor. Ce que nous disons collectivement, tous les trois ensemble, c'est la volonté du gouvernement, c'est de mettre en place une structure qui va faire en sorte que rapidement nous ayons des solutions à nos préoccupations que nous avons actuellement. On ne s'inscrit pas par défaut, on s'inscrit en continuité. La recherche a été faite par mon collègue de Marguerite-Bourgeoys. Je reçois cette information-là, je la dirige à l'UPAC s'il y a quelque chose de criminel. Le gouvernement prend la décision fort simple de demander au Vérificateur général, je le répète, l'organisme compétent pour en décider, de faire une recherche là-dessus et de nous soumettre ses recommandations.

Le Président : En terminant.

M. Daoust : Ça me paraît simple, on est en mode solution, M. le Président.

Le Président : Première...

Une voix : ...

Le Président : Première principale, d'ailleurs, première principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le gouvernement a déposé le projet de loi n° 100, un projet qui limite le nombre de permis de taxi au Québec. Pourquoi les permis de taxi coûtent cher au Québec? 200 000 $ que ça coûte pour un permis de taxi. C'est simple : parce que le gouvernement limite le nombre de permis de taxi. Et qui paie indirectement pour ces permis de taxi? Bien, le consommateur.

M. le Président, tout le monde est d'accord ici que toutes les entreprises doivent payer leurs taxes et leurs impôts, mais ce serait possible au Québec, comme dans d'autres États, d'avoir deux catégories de transport de personnes sans racheter des permis existants. On pourrait donner l'exclusivité, par exemple, de héler un taxi sur la rue aux taxis actuels et ouvrir le marché à des entreprises comme Uber pour que des passagers puissent réserver à l'avance une course du point A au point B.

Donc, M. le Président, est-ce que le premier ministre reconnaît qu'il a fait une erreur avec son projet de loi n° 100, qui date des années 70, et est-il prêt à le réécrire comme le demandent les jeunes libéraux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, merci au collègue pour sa question. D'ailleurs, si on regarde attentivement la résolution des jeunes libéraux, elle est entièrement compatible avec le projet de loi n° 100. Je lui suggère d'en faire une lecture plus attentive.

Maintenant, cette question est fort importante — et on va commencer des auditions parlementaires là-dessus — et elle a suscité beaucoup de débats, et elle va continuer à susciter beaucoup de débats. Ce que je dirais là-dessus — puis il a raison sur les taxes et les impôts, c'est essentiel, mais ce n'est pas l'unique aspect de cette question-là — d'abord, je dirais que l'innovation, ce n'est pas l'exclusivité d'une entreprise. Il y en a, de l'innovation, dans le taxi, ailleurs que dans l'entreprise dont il parle, je pense qu'il en conviendra lui-même.

Deuxièmement, la situation qui est devant nous est la suivante : il y a plusieurs années, l'État du Québec — donc, nous, dans la continuité, tous ensemble, ici — a décidé de mettre en place littéralement un système de gestion de l'offre pour les permis de taxi. C'est ça qui a été fait. Ce faisant, les gens ont fait confiance à ce système-là, se sont hypothéqués lourdement, ont mis en place des structures financières personnelles sur lesquelles toute leur sécurité financière repose sur la valeur présente et future de ces permis, qui dépend du marché secondaire. Alors, il n'est pas question d'engager des fonds publics dans le remboursement de permis de taxi. J'espère, contrairement à son habitude de nous demander de dépenser plus récemment, qu'il va être plus raisonnable là-dessus.

Maintenant, je crois, moi, que, si la compagnie Uber veut véritablement démontrer son caractère innovant, c'est à elle qu'il revient de venir en commission parlementaire et de nous présenter une solution innovante. Ce n'est pas au Québec de s'adapter à Uber, c'est à Uber de s'adapter au Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, ce qu'on voit avec le projet de loi n° 100, c'est qu'on a, au Québec, deux vieux partis, deux partis qui sont fermés à l'innovation...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...deux partis qui oublient le consommateur. M. le Président, le gouvernement, là, n'a pas à racheter des permis, il peut continuer, comme ça se fait ailleurs, de donner l'exclusivité pour héler un taxi aux taxis actuels.

Pourquoi c'est possible ailleurs dans le monde puis ça ne serait pas possible au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, une partie de la réponse est dans la question de mon collègue. Pourquoi une compagnie comme Téo, une compagnie comme Drummond, une compagnie comme la coop taxis ici, pourquoi eux, ils sont capables d'intégrer la communication numérique, l'innovation, la prise en compte des besoins du client? Pourquoi eux, ils sont capables de le faire dans les règles actuelles? Moi, je crois, cependant — et là je rejoins mon collègue — que l'industrie... on peut dire traditionnelle du taxi, elle n'est pas exempte de reproches. Il faut également qu'elle s'améliore sur le plan de la qualité du service, sur le plan de la modernisation de ses procédés, et d'ailleurs on va les appuyer là-dessus.

Mais il y a une autre valeur, M. le Président, qu'il faut avoir en tête ici. Oui à l'innovation — l'innovation, encore une fois, ça dépasse beaucoup Uber, c'est beaucoup plus qu'Uber et c'est beaucoup plus large que cette compagnie — mais à la valeur d'équité et de justice envers les personnes qui ont fait confiance dans le système mis sur pied par le Québec...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...il y a bien des années. Cette valeur-là est importante, quel que soit l'âge qu'on a, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, le premier ministre préfère écouter Guy Chevrette puis la députée péquiste de Vachon plutôt que d'écouter les jeunes du Parti libéral. Avec tout le respect que j'ai pour lui, je pense qu'il choisit mal ses alliés puis ses amis.

M. le Président, est-ce que le premier ministre comprend que, s'il limite le nombre de permis, il va artificiellement augmenter les prix puis il va nuire aux consommateurs? Il me semble que c'est simple!

Le Président : M. le premier ministre.

Exploration et exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Couillard : M. le Président, il est prévu dans le projet de loi, et on aura l'occasion d'en discuter, que des permis supplémentaires pourront être émis. Il le sait. Ils pourront être émis et ils pourront être gérés de façon beaucoup plus moderne qu'on le fait actuellement.

Et l'industrie actuelle du taxi devra également se conformer aux lois fiscales. Ce n'est pas uniquement Uber, ici, qui est en cause sur la question de la fiscalité. Moi, je suis pour l'innovation, je suis pour la modernité. On l'a dans le taxi, on peut l'avoir encore plus, et on l'a dans beaucoup d'autres entreprises. J'étais à C2 Montréal ce matin. Là, il y en avait, de la modernité. Là, il y en avait, de l'innovation. Et ça dépasse beaucoup ce que le collègue mentionne au sujet de l'industrie du taxi.

Alors, on va écouter attentivement, M. le Président, ce qu'Uber a à dire en commission. Je répète : C'est à Uber de s'adapter au Québec et pas au Québec de s'adapter à Uber.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, concernant les autorisations pour les forages pétroliers sur Anticosti, le premier ministre disait il y a quelques mois : «Les fonctionnaires feront ce qu'on leur dira.» On voit aujourd'hui les conséquences de cette ingérence politique : des délais inutilement allongés pour plusieurs étapes du projet d'exploration. Et, comme il ne peut pas simplement déchirer le contrat signé avec Pétrolia, le gouvernement multiplie les manoeuvres pour le contourner.

Le résultat est le même : il a renié sa promesse d'autoriser trois forages sur Anticosti avant la fin du mois d'avril, et le gouvernement envoie un très mauvais message aux investisseurs en bloquant la phase d'exploration d'un projet.

M. le premier ministre, quand allez-vous arrêter de saboter le projet pour lequel le gouvernement du Québec s'était engagé? Et quand allez-vous vous comporter comme un premier ministre plutôt qu'une Dominique Savoie?

Des voix : ...

Le Président : ...pas trop compris, mais je suggère, en tout cas, qu'on fasse attention d'éviter des propos blessants.

Et, en outre, j'ajoute que le bruit que vous entendez, ce n'est pas du forage qui est fait dans la cour. M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : En tout cas, M. le Président, s'il y a lieu, il n'est pas autorisé en vertu de la loi.

Alors, pour ce qui est de la question, M. le Président, nous, de ce côté-ci de la Chambre, on s'assure que les lois et les règlements en matière environnementale soient respectés. Et il est étonnant que...

Des voix : ...

Le Président : ...

• (14 h 30) •

M. Heurtel : ...du côté de la CAQ, on place les lois environnementales et la protection de notre environnement en second lieu pour ce cas-ci. Mais ce qui était bizarre, c'est qu'à Port-Daniel il fallait absolument faire une évaluation environnementale complète. Difficile de voir comment le raisonnement de la CAQ est conséquent.

Dans ce cas-ci, M. le Président, ce que nous faisons, c'est s'assurer que, dans le cas de forages qui doivent se faire à Anticosti, des forages hydrauliques, une nouvelle technologie... on s'assure que la science soit respectée, qu'on fasse toutes les études nécessaires et qu'on suive, justement, l'ensemble de la réglementation québécoise en vigueur en vertu de nos lois et règlements. Et c'est pour ça qu'on prend le temps qu'il faudra, puis ce n'est pas parce qu'un contrat conclu...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...par le Parti québécois nous donne un échéancier qu'on va accélérer ça...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, j'ai la lettre d'Annie Trudel dans les mains qui parlait de sabotage du côté du MTQ, j'ai la lettre de Pétrolia puis j'ai l'impression qu'ils ont vu dans le même film une lettre de démolition pour démolir le projet. Peut-être que le premier ministre l'a appris ce matin en prenant son petit café, je peux lui déposer aussi. Mais, M. le Président, le premier ministre veut, tout simplement, étirer le temps.

Est-ce que son but est de saboter le projet?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, il faut s'en tenir aux faits. Les faits, c'est qu'en octobre, en octobre 2015, la sous-ministre de l'Environnement a envoyé une lettre au P.D.G. de Pétrolia disant, et je cite : «...je confirme que le ministère de l'Environnement sera en mesure, à condition que l'ensemble des demandes d'autorisation soit dûment complété et reçu au ministère avant février prochain, de délivrer les approbations environnementales en avril 2016.»

Le problème, M. le Président, c'est que les derniers renseignements requis pour bien faire l'évaluation des demandes de certificat d'autorisation ont été reçus la semaine dernière. Alors, M. le Président, on ne peut pas, d'un côté, nous dire qu'on ne respecte pas...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, la semaine dernière, le gouvernement a rejeté toute la faute sur Pétrolia, mais la lettre de Pétrolia révèle que le ministère a utilisé différentes manoeuvres pour retarder le projet et empêcher que les autorisations soient délivrées avant la fin avril.

Est-ce que le ministre, il peut reconnaître que son gouvernement, c'est le seul responsable de ces délais injustifiés? Est-ce qu'il a personnellement donné des instructions à ses fonctionnaires pour retarder le projet?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, encore même réponse. J'ai cité la lettre du 9 octobre 2015, et c'est vrai dans toutes les demandes de certificat d'autorisation, ça dépend, d'abord et avant tout, que le ministère reçoive l'ensemble de l'information. Et, une fois qu'on a l'ensemble de l'information, c'est là qu'on peut faire l'analyse du dossier au ministère. Mais on a reçu les derniers renseignements la semaine dernière, alors c'est sûr que ça va prendre un délai additionnel. Puis à cela s'ajoute la consultation des premières nations concernées par les demandes de certificat d'autorisation. J'espère que la CAQ ne remet pas en question qu'il faut consulter les Premières Nations lorsqu'elles sont touchées par une demande de certificat d'autorisation, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Avenir dans la fonction publique de l'ex-sous-ministre
des Transports, Mme Dominique Savoie

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, dans sa lettre, Annie Trudel nous dit de Dominique Savoie qu'elle faisait de l'obstruction à son travail, voire du sabotage, qu'elle tentait de l'éloigner du ministère, qu'elle souhaitait son départ. Dans sa lettre, le député de Marguerite-Bourgeoys nous dit même qu'il était obligé d'admettre qu'elle a étiré le temps à outrance. Devant la CAP, elle est venue nous dire qu'elle n'avait pas d'ordres à recevoir d'un ministre.

M. le Président, compte tenu des faits qu'on connaît aujourd'hui, on peut comprendre que, dans l'entreprise privée, Mme Savoie aurait été remerciée, au sens de congédiée.

Ce qu'on veut savoir maintenant, c'est : Est-ce que le gouvernement va la remercier au sens d'en faire une gagnante à vie, c'est-à-dire titulaire d'un salaire de 200 000 $ sur une tablette quelque part dans la fonction publique? C'est-u ça, l'avenir de Dominique Savoie?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, il y a plusieurs gestes qui ont été posés, et le fait que Mme Savoie ne soit plus au ministère des Transports, dans l'appareil gouvernemental, de ma courte expérience, c'est un geste qui est significatif. Je rappellerai que ce n'est pas le seul geste qui a été posé, il y en a eu plusieurs. Mme Savoie est au ministère des Transports depuis un bon moment. C'est une personne qui a été dans l'appareil gouvernemental pendant des décennies, je pense que ça fait près de 25 ans qu'elle est dans l'appareil gouvernemental. Et je peux vous assurer une chose, M. le Président, c'est que de devoir quitter son ministère parce qu'on se questionne sur l'image que projette le gouvernement dans la population, ce n'est pas mince, c'est difficile à travers la structure gouvernementale telle qu'on la connaît, et je pense que c'est une punition ou, tout au moins, une procédure qui est pour le moins inhabituelle. Je ne me souviens pas — puis ça fait quand même près de neuf ans maintenant, neuf ans et demi que je suis à travers l'appareil gouvernemental — de sous-ministre qui ait eu droit à ce traitement-là à ce jour.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Méchante punition! Méchante punition! Selon le décret, c'est 198 295 $, au 15 août 2011, qui était son salaire. On peut penser que ça a augmenté depuis. Et là ce qu'on comprend, c'est que Mme Savoie est chez elle en train de jardiner, de profiter de l'excellente température tout en touchant son plein salaire, alors qu'elle a fait l'objet d'allégations très graves, très, très graves d'insubordination, manque de loyauté, s'est opposée à son ministre.

C'est ça, une punition?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Daoust : Je pense que le mot le plus important dans celui qui a été soulevé par mon collègue est certainement le mot «allégations». C'est qu'actuellement ce que nous avons, c'est Mme Trudel qui a fait une recherche exhaustive, qui a colligé beaucoup d'informations, mais la Vérificatrice générale aura à déterminer l'étendue des dommages, s'il y a des dommages. Actuellement, ce qui se produit, c'est qu'on a considéré qu'il était préférable, considérant les informations qui ont été transmises, de retirer Mme Savoie de son poste. Mais comprenons bien qu'on n'a pas eu encore le résultat de l'enquête de la Vérificatrice générale, on l'a demandée à 1 heure. On n'a pas eu encore le résultat, mais, quand on l'aura, s'il y a des faits importants à lui reprocher, on verra à ce moment-là.

Le Président : En terminant.

M. Daoust : On ne la jugera pas avant que le procès ait été fait, monsieur.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, je suggère au ministre de lire les règlements, le code d'éthique et surtout la Déclaration de valeurs de l'administration publique, il y a une section sur la compétence et sur la loyauté.

Qu'est-ce qu'il pense d'une sous-ministre qui vient dire qu'elle n'a pas d'ordres à recevoir de son ministre? Qu'est-ce qu'il pense d'une ministre dont on dit qu'elle a fait obstruction à une vérification interne? Qu'est-ce qu'il pense d'une ministre qui dit : C'est mon ministère, je fais ce que je veux? Dans l'entreprise privée, elle aurait été congédiée. Ici, elle va toucher son plein salaire puis va croupir sur une tablette. C'est ça, la punition...

Le Président : M. le ministre des Transports.

Propos tenus par la ministre responsable de l'Accès à
l'information et de la Réforme des institutions
démocratiques lors d'un événement public

M. Daoust : Oui. Il existe quand même des différences qui sont importantes dans le secteur privé. Je pense que le chef de la deuxième opposition, qui a été président d'une grande société, aurait probablement procédé à un congédiement dans un cas comme ça. Quand j'étais dans le secteur privé, c'était peut-être la façon de le faire. Dans l'appareil gouvernemental, on parle de sécurité d'emploi. Et cette sécurité d'emploi là, elle est compensée par quoi? Elle est compensée par des salaires qui sont fort différents. Pour un poste équivalent dans le secteur privé, vous savez très bien que le salaire que reçoit Mme Savoie actuellement n'est pas dans le haut de l'échelle. On n'a qu'à regarder les cinq principaux dirigeants d'une entreprise pour comprendre qu'on n'est pas du tout dans les mêmes salaires.

Mais je reviens toujours à mon point, attendons le résultat...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...de la Vérificatrice générale, on jugera de tout ça.

Le Président : En principale, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, chaque semaine apporte son nouveau lot de propos controversés de la part de la ministre des Institutions démocratiques. Après avoir qualifié de pinottes l'objectif de financement de 150 000 $ demandé à des ministres libéraux, après avoir cautionné l'idée des militants libéraux de déplafonner les dons à 100 $, voilà que la ministre a de nouveau trébuché lors d'un événement public en présence du maire de Montréal. Je la cite, parlant de son professeur : «Toute personne qui parlerait à un enfant comme elle m'a parlé devrait être tuée, massacrée, jetée je ne sais pas où.» Fin de citation. M. le Président, la ministre s'est excusée, c'était la seule chose à faire.

Maintenant, nous souhaitons entendre le premier ministre. Lui qui ne manque jamais une occasion d'accuser les autres partis de dérive, lui qui ne manque jamais une occasion de nous accuser d'intolérance, est-ce qu'il considère les propos de sa ministre dignes d'une ministre du gouvernement du Québec?

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Et je remercie mon collègue de me donner l'opportunité de présenter mes excuses ici, au salon bleu, auprès des Québécois et Québécoises, et particulièrement des jeunes pour les propos que j'ai tenus vendredi dernier. Je me suis laissée emporter par des émotions quand je parlais de la façon qu'une institutrice m'a parlé quand j'étais jeune. Il y a une petite fille qui avait parlé juste avant, qui avait dit qu'elle n'avait pas... Elle rêvait d'avoir un rêve, et ça m'a touchée profondément.

Je n'ai jamais, jamais voulu inciter à la violence et je regrette profondément ces choix de mots. Je suis contre la violence, que ce soit physique ou psychologique. Je suis contre la violence qui peut être faite à un enfant parce qu'on lui dit : Non, tu ne peux pas, tu ne vas jamais réussir. Je suis... Et alors je suis vraiment navrée...

Le Président : En terminant.

Mme de Santis : ...que j'ai utilisé des mots qu'aujourd'hui, quand je repense à ce que...

• (14 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, imaginez si ça avait été un député ou une députée du Parti québécois ou même de la CAQ qui avait prononcé des propos comme ceux-là, on aurait eu droit à un grand tollé, à de grands hauts cris, à des demandes de démission. Le premier ministre se serait empressé de parler d'appel à la violence, de discours haineux sur toutes les tribunes. Ce qu'on lui demande aujourd'hui, M. le Président, c'est de se lever et de reconnaître que sa ministre est allée trop loin et qu'il en éprouve, à tout le moins, un petit malaise. Juste ça, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Depuis vendredi après-midi, quand j'ai prononcé ces mots, je n'arrête pas à réfléchir au fait que j'ai dit ces mots-là et d'être moi-même choquée. Alors, oui, ces mots ne devraient pas être prononcés, et je le regrette profondément. Et je demande des excuses de tout le monde, y compris les personnes dans ce salon bleu, et particulièrement du premier ministre. Parce que ce que j'ai dit n'aurait dû jamais être dit, mais... Et, en plus, c'était une conférence pour parler de belle chose qui se fait à Montréal-Nord...

Le Président : En terminant.

Mme de Santis : ...et je voudrais qu'on se souvienne de cela au lieu de mes...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, le premier ministre ne se lève toujours pas, lui qui aime bien se draper dans les grandes valeurs morales, M. le Président. On lui donne la chance de montrer qu'il n'incarne pas, qu'il ne professe pas un moralisme à deux vitesses, qu'il n'y a pas deux poids, deux mesures dans son moralisme. Alors, est-ce qu'il va se lever et dire sur un ton... Vous voyez, M. le Président, là, c'est très respectueux, ce que j'essaie de mener là comme débat, là. Est-ce qu'il va se lever et dire qu'elle est allée trop loin?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, notre collègue — et ce n'est pas la première fois, mais la première fois à l'Assemblée aujourd'hui — s'est excusée, a elle-même dit combien elle regrettait ses propos, M. le Président. Elle-même considère que cela n'aurait jamais dû être dit, qu'elle est même outrée par les propos qu'elle a tenus. Et je pense qu'à ce moment-là, M. le Président, lorsqu'on entend une chose comme celle-là, on peut se demander... Mais, encore une fois, c'est la liberté de l'opposition de voir pourquoi il faut encore redemander qu'on réitère ses excuses parce que ce n'étaient pas des propos à être prononcés. Une fois qu'on l'a dit une fois, deux fois, trois fois, on peut bien le dire encore quatre ou cinq fois, mais je pense que l'ensemble des parlementaires comme la population...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...sont heureux qu'il y ait eu des excuses et que la députée le regrette.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Conditions de détention des femmes incarcérées
à l'Établissement Leclerc

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Il y a maintenant trois mois que les femmes qui étaient détenues à la prison Tanguay ont été transférées à Leclerc, qui est à Laval, une prison mixte. Ce transfert s'est fait dans une certaine improvisation, puisque le pénitencier Leclerc, construit pour des détenus masculins, n'est pas du tout adapté pour des femmes. À leur arrivée, les femmes ont été privées de vêtements propres et de produits d'hygiène pendant des semaines, ce que plusieurs religieuses ont dénoncé. Encore aujourd'hui, on rapporte des cellules insalubres, des problèmes d'eau brune, seulement deux douches pour 50 détenues et des toilettes inadéquates.

Avant le transfert, le ministère avait assuré qu'il n'y aurait pas de contact visuel entre les femmes et les hommes incarcérés dans les autres ailes de Leclerc. Eh bien, M. le Président, il y a eu contact visuel, avec les tensions qu'on peut imaginer, parce que Leclerc n'est pas adapté pour recevoir des clientèles féminines et masculines.

Comment le ministre justifie-t-il le cafouillage qui a entouré le transfert des détenues vers Leclerc?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. M. le Président, dès que j'ai eu connaissance... dès qu'ont été portés à mon attention les problèmes dans la transition de Tanguay à Leclerc, dès que ça a été porté à mon attention, j'ai demandé, d'une part, dès le mois mars, à mon sous-ministre de se rendre sur place, de constater de visu comment les choses se passaient dans le but d'apporter des correctifs dans l'immédiat. Ça, ça a été fait au mois de mars.

J'ai également, évidemment, pris connaissance des lettres qui m'ont été envoyées, notamment l'une d'entre elles, l'une de ces lettres, étant de soeur Marguerite Rivard, qui faisait état du type de problèmes que soulève la députée de Gouin. J'ai demandé à mon sous-ministre et à mon sous-ministre associé aux questions carcérales de se rendre à nouveau sur place avec ma directrice de cabinet. Ça, ça s'est fait le 2 mai dernier. Certaines améliorations avaient déjà été apportées, mais on a demandé une autre série d'améliorations, effectivement. Et j'ai moi-même visité l'établissement Leclerc la semaine dernière, j'ai également visité l'établissement Tanguay, et je peux dire que, oui, la situation s'est grandement améliorée. Ceci étant dit, on va continuer d'améliorer la situation, notamment par des programmes de réinsertion sociale plus adaptés, mais...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...pour le long terme, j'ai des choses que j'aurai à annoncer...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : M. le Président, à l'Établissement Leclerc, sérieusement, là, on est bien loin des Clubs Med, je dirais qu'on est plutôt au XIXe siècle. Les détenues rapportent qu'elles doivent attendre plus de 72 heures pour voir une infirmière, un mois pour obtenir des médicaments. Elles ont un soutien psychologique insuffisant. Il y a même des problèmes de champignons dans les cellules et il y a des femmes malades en raison de moisissures.

Quels engagements le ministre est-il prêt à prendre en cette Chambre pour assurer la sécurité et la santé de ces détenues?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, je poursuis sur ce que je suis en train de faire, M. le Président. Bon, d'une part, à ma demande, on a commencé à travailler avec le syndicat sur place pour travailler sur l'organisation du travail parce qu'en travaillant sur l'organisation du travail on va pouvoir directement améliorer la situation des femmes à Leclerc. On a déjà amélioré beaucoup de choses, comme la distribution de vêtements. On a à peu près enrayé tout contact visuel avec la clientèle masculine. Parce que c'est un établissement de détention mixte, effectivement, il y avait des problématiques liées au transport lorsqu'elles sont libérées parce que l'arrêt d'autobus était très loin, on a corrigé ça. Mais je vais le dire bien franchement, je...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...crois que Leclerc est une solution de transition, ce n'est pas la...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Réaction du gouvernement à la présomption
d'irrégularités au ministère des Transports

Mme David (Gouin) : Ça sera intéressant de suivre ce dossier, M. le Président, mais là j'aimerais qu'il nous explique, le ministre, comment il compte améliorer les services aux détenues pour faciliter leur réinsertion sociale. Les seules augmentations de budget dans les prisons ont été pour tenir compte de l'augmentation normale des salaires, et la prison Leclerc enferme les femmes certains après-midis, faute de programmes auxquels elles pourraient participer. C'est sûr que ces femmes-là ont été condamnées pour des délits, mais elles ont le droit à une réhabilitation.

J'aimerais savoir qu'est-ce que le ministre va leur offrir comme programmes.

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, il existe déjà des programmes. Même, j'ai pu visiter la semaine dernière le centre mère-enfant, qui, franchement, est un modèle, là, il n'y a même pas l'équivalent à Orsainville, par exemple, ce qui ne veut pas dire que ça suffit, là. Le 9 mai dernier, j'étais en rencontre avec la Société Elizabeth Fry pour travailler sur d'autres programmes. Mais je répète, je réitère que c'est une solution de transition, ce n'est pas l'avenir des centres de détention pour les femmes qui ont besoin d'encadrement particulier qui tient compte de leur situation, et j'aurai bientôt des solutions à proposer au gouvernement pour le long terme à cet effet.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, en avril 2009, soit sept années jour pour jour, j'entamais une longue traversée du désert auprès de ce gouvernement, dirigé par le même parti politique. À l'époque, il m'avait fallu 926 jours avant que le gouvernement ne flanche et mette en place la commission Charbonneau. Sept ans plus tard, nous voilà à nous questionner au sujet d'éventuelles pratiques douteuses au MTQ dans l'attribution des contrats. J'ai l'impression que c'est du jeu de Parchési, mais on tombe toujours sur la tête du serpent puis on ne redescend pas souvent sur l'échelle.

En demandant à la Vérificatrice générale d'enquêter au MTQ, est-ce que le gouvernement prouve, en fait, qu'il n'a pas le leadership nécessaire pour en finir avec ce genre de pratiques?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Daoust : Oui, M. le Président. Alors, écoutez, je pense qu'on a abondamment énoncé les mesures qui ont été prises, et qui ont été prises en rafale, qui ont été prises rapidement, la première étant, bien sûr : À partir du moment où il peut y avoir un doute du côté criminel, qu'est-ce qu'on a fait? Immédiatement, la clé USB qui contient toute la recherche faite par l'enquêtrice a été transmise à l'UPAC pour son bon usage. C'est, dans notre société, la structure compétente pour agir dans des dossiers comme celui-là. Alors, il y a eu grande diligence pour le faire, ça a été fait immédiatement.

Parallèlement à ça, la commission Charbonneau, on en a parlé, a fait des recommandations, et mon collègue au Trésor travaille actuellement — et c'est de notoriété publique — à mettre en place une structure d'inspection qui va rendre beaucoup plus transparents tous les octrois de contrats. Ce que nous avons annoncé tantôt, c'est que nous mettions en place des mesures intérimaires pour nous assurer que ce qui se passe actuellement aux Transports, s'il y a des choses incorrectes qui sont faites, sont corrigées et sont corrigées rapidement.

Je rappellerai aussi qu'il y a deux personnes qui étaient à l'emploi, un, du ministère, l'autre, du cabinet, et les premiers niveaux ont dû quitter...

• (14 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Daoust : M. le Président, on fait ce qu'on doit faire et on fait ça de façon...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Bien, M. le Président, à l'époque, comme simple députée, à la lecture des documents publics, des contrats rendus publics et des registres de financement des partis, j'avais été capable de faire les croisements nécessaires pour susciter une commission d'enquête et susciter aussi l'approbation du public à ce sujet-là.

Sept ans plus tard, ce gouvernement-là, après plusieurs projets de loi, des escouades, des projets de loi aussi inutiles les uns que les autres, s'en remet maintenant à un nouvel organisme pour l'aider à se débourber. Est-ce que ce n'est pas là un constat d'échec?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Daoust : Je ne pense pas que c'est un constat d'échec, je pense que c'est un constat d'action. Ce que j'ai dit tantôt, et je le répète, on est en mode solution et on pose des gestes, on pose des gestes pour corriger les situations. On peut en discuter en comité, on peut en discuter en commission, mais il n'y a rien comme mettre les vrais intervenants, ceux qui sont chargés d'analyser la situation, ceux qui sont chargés de corriger les situations, ceux qui sont chargés de nous faire des recommandations. C'est exactement ce qu'on a fait, M. le Président, on a posé des gestes, on a demandé à l'UPAC d'être présente s'il y avait lieu, on a demandé au Vérificateur général d'être présent. Je vais le répéter pendant longtemps, M. le Président, qu'est-ce que vous voulez, ça semble indisposer certains députés, certains collègues dans la Chambre que le gouvernement pose des gestes...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...concrets et des gestes immédiats...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : J'ai l'impression, M. le Président, que je joue dans le même film en noir et blanc, alors que Jacques Dupuis nous disait ici : On ne veut pas des complices devant la télévision, on les veut en prison. On a martelé l'UPAC, Marteau, la commission Charbonneau, puis là on a une autre affaire, la commission publique et puis la Vérificatrice générale. La population n'y croit pas. On n'appelle pas ça des actions, ça, on appelle ça des rapports, des enquêtes.

Mais pourquoi il y a besoin de quelqu'un pour venir vous dire que vous ne faites pas votre travail correctement?

Le Président : M. le ministre des Transports.

Évaluation environnementale de l'exploitation
pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Daoust : Vous savez, M. le Président, il y a seulement à la loterie où on gagne dans le désordre. Ce qu'on constate actuellement, c'est qu'on pose des gestes, puis on va voir si les personnes, elles ont une responsabilité, on va voir c'est quoi, le problème. Il y a eu des enquêtes de faites, on n'a pas fait les analyses, on n'a pas porté des décisions finales. Alors, ce qu'on nous demande actuellement, c'est simplement de prendre une décision sur une analyse qui n'a pas été faite. On va y aller dans l'ordre, de façon systémique, comme ça doit se faire dans ces cas-là. On ne gagnera pas, M. le Président, dans le désordre, on va gagner dans l'ordre.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, le premier ministre a une curiosité à géométrie variable. S'il ne sait rien de ce qui se passe au MTQ, il sait très bien ce qui se passe à l'Environnement, par contre. La semaine dernière, on lui a demandé qu'est-ce qu'il a dit, justement, aux fonctionnaires du ministère de l'Environnement pour bloquer les certificats d'autorisation environnementale. La réponse est venue du ministre de l'Environnement. D'un côté, il nous dit que le retard est causé par des questions qui sont en suspens et qui n'ont pas été répondues par, justement, les intervenants privés. De l'autre côté, Pétrolia nous dit... Alexandre Gagnon, qu'il est surpris et outré, puisque, selon lui, c'est carrément faux. Qui dit vrai, M. le Président?

On a une lettre ici du 9 octobre qui nous dit que le gouvernement s'était engagé clairement envers Pétrolia afin que les certificats d'autorisation nécessaires soient délivrés d'ici la fin avril 2016. Cette lettre est signée par la sous-ministre de l'Environnement, Mme Christyne Tremblay. Si le ministre de l'Environnement prétend qu'il manque des informations, qu'il nous dise quelles informations il manque, sans quoi on devra comprendre que le premier ministre, justement, a fait et a dit aux fonctionnaires qu'est-ce qu'ils devaient faire.

Le Président : Voulez-vous déposer votre lettre? Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt?

Des voix : ...

Document déposé

Le Président : Ah! bien, ça va lui en faire deux fois la même... M. le ministre, c'est à vous la réponse.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, j'apprécie qu'on dépose la lettre parce que le député fait une lecture très parcimonieuse du paragraphe en question, parce que le paragraphe est le suivant...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Heurtel : ...et je vais le citer : «...je confirme que le [ministère] sera en mesure, à condition que l'ensemble des demandes d'autorisation soit dûment complété et reçu au ministère avant février prochain, de délivrer les approbations environnementales en avril 2016.»

Or, M. le Président, les informations complètes pour le traitement des demandes de certificat d'autorisation ont été reçues... Oui, il y en a eu une partie en février, mais il y a eu d'autres informations qui ont été reçues par la suite, et les derniers renseignements et précisions ont été reçus la semaine dernière, M. le Président.

Contrairement au Parti québécois, qui met le respect des lois environnementales et la fracturation hydraulique, M. le Président, en arrière de la conclusion de contrats, nous, ici, on va s'assurer du respect des lois, faire une analyse rigoureuse et sérieuse basée sur la science, et on va s'assurer que toutes nos lois et tous les règlements sont respectés avant d'aller de l'avant avec quelque fracturation hydraulique...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...à Anticosti ou où que ce soit au Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Labelle.

Sanctions applicables pour des places en service
de garde subventionnées sous-utilisées

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Merci, M. le Président. En avril dernier, j'ai interpelé le ministre de la Famille en faisant part des directives qui étaient données à certains parents où on risquait d'expulser des enfants de leur CPE. Le ministre s'était fait rassurant en disant : Ça ne sera jamais toléré, ça n'arrivera pas. Je l'avais même félicité à cet égard-là. Sauf que le problème, c'est que les parents nous écrivent encore, les parents nous disent : Il y a toujours les menaces d'expulsion. Et là ça fait quoi? Ça fait que, cet été, il y a des parents qui devront envoyer les enfants en CPE pendant que toute la famille va être en vacances à la maison, sur le bord de la piscine. Ça ne fonctionne pas, les directives ne sont pas venues dans les CPE, de sorte qu'il faut absolument que le ministre envoie des directives claires. Il faut que les bottines suivent les babines, hein?

Alors, est-ce que le ministre va envoyer la directive claire? Est-ce qu'il peut rencontrer, d'ailleurs, les parents qui sont venus aujourd'hui ici le rencontrer pour expliquer, pour lui dire exactement ce que ça veut dire, tout ça? Est-ce qu'il peut les rencontrer après la période des questions?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, d'abord, je veux remercier le collègue de sa question, lui dire qu'il va pouvoir poursuivre dans les félicitations parce que, cette semaine, M. le Président, les règles budgétaires seront connues des différentes associations dont sont membres la totalité des services de garde, M. le Président, ce qui va faire en sorte que l'ensemble des directives, les façons de faire qui ont été convenues dans le cadre de la nouvelle formule de financement, la flexibilité aux parents sera bel et bien connue et annoncée à tous. Ce qui va faire, M. le Président, qu'on va se retrouver dans la situation suivante, les gens comprendront ce qui arrivera aux différents services de garde qui, M. le Président, font l'inverse de ce qu'on vient de discuter, c'est-à-dire vouloir contraindre des parents, alors qu'il n'y a pas de contrainte, M. le Président, c'est de la flexibilité qu'il faut donner. Et ça, c'est à l'avantage des parents.

Une voix : ...

Le Président : Oui, je vous écoute.

M. Drainville : ...est-ce qu'il va rencontrer les parents, oui ou non? Est-ce qu'il va rencontrer les parents, oui ou non?

Le Président : La période des questions est terminée, monsieur... Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 101

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes reportés. Et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques proposant que le principe du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique, soit adopté.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Gaudreault (Jonquière), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Rochon (Richelieu), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

Le résultat du vote, M. le secrétaire général?

Le Secrétaire : Pour : 112

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, en conséquence, le principe du projet de loi n° 101 est adopté.

M. le leader du gouvernement, pour la...

Renvoi à la Commission des institutions

M. Fournier : Oui, conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions pour étude détaillée, M. le Président.

Féliciter M. Xavier Dolan, lauréat de deux prix, et les autres
réalisateurs québécois présents au Festival de Cannes

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, M. le premier ministre, vous avez une motion à nous présenter. Je vous cède la parole.

M. Couillard : Oui, M. le Président, je vous remercie. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition de même que la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale félicite M. Xavier Dolan dont le film Juste la fin du monde a remporté le Grand Prix du 69e Festival de Cannes ainsi que le Prix du jury oecuménique;

«Qu'elle félicite également MM. Kim Nguyen, François Jaros et Philippe Lesage pour leur sélection cannoise qui constitue une vitrine exceptionnelle et confirme la qualité de leur travail artistique;

«Enfin, qu'elle salue le talent exceptionnel de ces artisans qui contribuent à faire rayonner le Québec sur la scène internationale.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, consentement pour le débat. Environ trois minutes par intervenant, à commencer par le premier ministre, auteur de la motion, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et finalement Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour quatre interventions d'une durée d'environ trois minutes, en commençant par M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Nous avons aujourd'hui, donc, deux occasions de célébrer le talent de notre jeunesse, le grand talent de notre jeunesse. D'abord, l'équipe de hockey de l'Université de Montréal, dont on a salué la présence au début de cette session. Et bien sûr, M. le Président, le talent remarquable d'un jeune Québécois de 27 ans, Xavier Dolan. Le Grand Prix qu'a reçu Xavier Dolan au prestigieux Festival de Cannes est exceptionnel. Il souligne la richesse émotive et cinématographique de l'oeuvre d'un réalisateur qui fait rayonner notre culture au-delà de nos frontières.

Il s'agit, il faut le réaliser, d'une récompense de très haut calibre international qu'aucun autre cinéaste québécois n'avait obtenue auparavant. En plus de cet insigne honneur, son film a aussi été couronné du Prix du jury oecuménique, décerné par un jury indépendant. C'est d'ailleurs avec grand plaisir que je me suis entretenu avec M. Dolan aujourd'hui pour lui transmettre nos plus chaleureuses félicitations, lui exprimer toute notre fierté de voir le succès remporté à Cannes. D'ailleurs, notre collègue la ministre de l'Enseignement supérieur, qui en revient, nous disait toute la fierté qu'elle avait elle-même ressentie en parcourant la Croisette et les endroits où se retrouvent les festivaliers, pour clamer haut et fort notre fierté d'être Québécois devant ce grand succès.

M. Dolan a réuni une équipe d'artisans talentueux, qui ont su faire du film primé le reflet des ambitions du réalisateur. Âgé d'à peine 27 ans, son parcours est impressionnant et fait la fierté des Québécoises et des Québécois, qui lui vouent une profonde admiration. De nombreux prix lui ont été décernés ici et ailleurs tout au long de sa jeune et brillante carrière, dont le Prix du jury, qu'il a remporté en 2014 au même Festival de Cannes pour son long métrage Mommy. Son succès attire l'attention internationale sur les talents artistiques et cinématographiques du Québec ainsi que sur la vitalité de notre culture et fait rayonner le Québec. Soyons-en fiers, très fiers.

Nous éprouvons aussi beaucoup d'estime pour tous les Québécois qui nous ont fait honneur à Cannes lors de cette cuvée 2016 particulièrement relevée. J'en profite donc aussi pour rappeler le passage remarqué de Kim Nguyen à la Quinzaine des réalisateurs, de François Jaros à la Semaine de la critique ainsi que celui de Philippe Lesage lors de la compétition Cannes Écrans Juniors, et pour les féliciter.

M. le Président, encore une fois, les créateurs québécois font rayonner le Québec. Soyons-leur reconnaissants et, en plus de cette reconnaissance, mentionnons également avec fierté qu'ils méritent toute notre admiration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le premier ministre. Je cède la parole maintenant à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. «Il n'y a pas de limite à notre ambition à part celles que nous nous donnons et celles que les autres nous donnent. [...]je pense que tout est possible à qui rêve, ose, travaille et n'abandonne jamais.» Citation de Xavier Dolan, qui ne croyait pas si bien dire. À 27 ans, le jeune cinéaste est devenu le premier réalisateur québécois à recevoir le Grand prix du Festival de Cannes et il est déjà le réalisateur québécois le plus primé du plus prestigieux festival du cinéma au monde. La fulgurante ascension de Xavier Dolan témoigne d'un immense talent et d'une sensibilité peu commune. Elle illustre brillamment cette profonde conviction que les talents d'ici n'ont pas non plus de frontières. Cette conviction est également appuyée par la qualité du travail artistique de Kim Nguyen, de François Jaros et de Philippe Lesage, dont les films sélectionnés à Cannes constituent autant d'illustrations du génie et du savoir-faire de nos cinéastes.

Au nom de l'opposition officielle et de notre formation politique, je tiens à offrir nos félicitations à Xavier Dolan, dont le film Juste la fin du monde a remporté bien sûr le Grand Prix et le Prix du jury oecuménique lors du 69e Festival de Cannes. Je félicite également Kim Nguyen, pour son film Two Lovers and a Bear, présenté durant la Quinzaine des réalisateurs, François Jaros, pour son court métrage Oh What a Wonderful Feeling, présenté à la Semaine de la critique, et Philippe Lesage, pour Les démons, projeté dans le contexte de Cannes Écrans juniors. Nous pouvons être fiers de nos créateurs et du rayonnement exceptionnel qu'ils procurent à notre septième art et à la culture du Québec.

Par ailleurs, la reconnaissance internationale de nos cinéastes, c'est aussi celle du dynamisme de notre milieu cinématographique, de ses artisans, des techniciennes, des techniciens, en passant par la maison de production, les distributeurs, les propriétaires de salle et les organismes de développement telle la SODEC. Je profite de l'occasion pour réitérer l'importance de soutenir adéquatement notre culture, ses artistes, ses artisans et son rayonnement. Nous devons continuer d'investir dans le développement de nos talents pour qu'ils brillent de nouveau à Cannes et partout dans le monde, mais surtout pour que les Québécoises et les Québécois soient de plus en plus nombreux à découvrir les oeuvres de nos créateurs et de nos créatrices. Et comme disait le réalisateur de Juste la fin du monde, je pense que tout est possible à qui rêve, ose, travaille et n'abandonne jamais. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. M. le chef de la deuxième opposition, à vous la parole.

M. Legault : Merci, M. le Président. C'est presque devenu une tradition. Dimanche dernier, Xavier Dolan a remporté un prix au Festival de Cannes pour son dernier film Juste la fin du monde. Avec Mommy, il avait déjà remporté, il y a deux ans, le Prix du jury, ex aequo avec Jean-Luc Godard. Cette fois, c'est le Grand Prix qu'il a obtenu, l'équivalent de la médaille d'argent, le prix le plus important du festival après la Palme d'or. C'est une réussite qui est exceptionnelle, qui nous remplit de fierté. Depuis son premier film, J'ai tué ma mère, nous avons tous suivi son parcours avec beaucoup d'intérêt. Xavier Dolan n'a pas cessé de nous émouvoir par ses films, de nous surprendre par ses succès, de nous inspirer par son ambition. Tout semble lui réussir. Aujourd'hui, à 27 ans, c'est un des cinéastes les plus en vue sur la scène internationale. Les plus grands acteurs et les plus grandes actrices rêvent de tourner dans ses films. Il a déjà une oeuvre derrière lui. Mais heureusement ce n'est qu'un début. On peut se dire que le meilleur reste à venir. Après avoir conquis la France, Xavier Dolan fait de l'oeil maintenant à Hollywood, où il tournera bientôt son premier film en anglais.

Le Québec a de la chance, il peut compter sur plusieurs cinéastes de grand talent. Xavier Dolan n'était pas le seul Québécois à Cannes. Kim Nguyen, François Jaros et Philippe Lesage faisaient aussi partie de la sélection du festival. Ces cinéastes représentent le visage d'un Québec inspirant et ambitieux. C'est le Québec comme on l'aime comme on voudrait toujours qu'il soit, un Québec qui ne recule devant aucun obstacle pour réaliser ses rêves, un Québec qui regarde l'avenir avec confiance.

En mon nom et en celui de ma formation politique, je tiens à leur transmettre mes plus sincères félicitations. Bravo. Merci.

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Mme la députée de Gouin, je vous cède la parole.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je dois admettre d'emblée que je suis totalement subjective lorsqu'il s'agit de Xavier Dolan ou de Kim Nguyen. Je suis une fan finie de leurs films, je les ai tous vus, j'adore, et c'est le cas aussi de l'équipe solidaire qui est ici. Quel talent et quel travail! On parle beaucoup du talent, mais je pense qu'il ne fait pas sous-estimer ce que ça a demandé de travail à ce jeune homme qui est maintenant un adulte de faire tous ces films, de faire preuve de tellement d'audace. Et j'avoue que c'est ce qui me plaît beaucoup chez Xavier Dolan, avoir le courage d'aborder certains sujets, je pense, entre autres, à Laurence anyways, où on est obligés de réfléchir avec lui à ce qui arrive lorsqu'une personne d'un certain genre décide de devenir une personne d'un autre genre, ce qu'on appelle les transgenres, on en parle pas mal de ce temps-ci, mais là on a devant nous un film percutant, audacieux, risqué et je pense que c'est ce qu'on aime chez ce réalisateur.

Je veux dire un mot aussi de Kim Nguyen, qui a fait le formidable film Rebelle, un film qui se passe en Afrique subsaharienne, un film où on voit une enfant soldat, mais ça aussi, c'est de l'audace parce qu'on n'a pas été si habitués que ça au Québec à avoir des cinéastes qui vont tourner ailleurs sur des sujets d'ailleurs et avec un grand succès.

Donc, risque, audace, ouverture sur le monde, bien, c'est formidable. Je félicite, bien sûr, François Jaros et Philippe Lesage, ils sont tous remarquables. Maintenant qu'ils sont de retour de Cannes, on a vraiment hâte de voir les films. Et ceci m'amène, M. le Président, à dire que tout cela pose avec acuité l'enjeu de la survie et du développement de nos cinémas d'art et d'essai au Québec, j'en ai un dans ma circonscription, il y a l'enjeu aussi de la fréquentation des salles qui n'est pas réglé, loin de là. J'espère que ces cinéastes de grande renommée sauront amener des jeunes et des moins jeunes dans nos salles de cinéma, que, collectivement, nous irons voir ces films et que, collectivement, nous donnerons au cinéma d'art et d'essai la possibilité de continuer d'exister au Québec. Merci, M. le Président.

Presser le gouvernement d'annoncer des mesures pour
éliminer l'exploitation sexuelle des mineurs pendant
le Grand Prix de formule 1 du Canada

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une autre motion sans préavis, je me tourne du côté de l'opposition officielle. C'est les motions sans préavis. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui, merci M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Groulx, avec le député de Mercier et avec la députée d'Arthabaska :

«Qu'afin de faire la lumière sur les allégations de l'ex-ministre des Transports et député de Marguerite-Bourgeoys à propos d'irrégularités dans la gestion de contrats du ministère des Transports, la Commission des transports et de l'environnement procède à l'audition des personnes suivantes : l'ex-ministre des Transports et député de Marguerite-Bourgeoys; le ministre des Transports et député de Verdun; M. Jean-Louis Dufresne, directeur [de] cabinet du premier ministre; M. Juan Roberto Iglesias, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif; Mme Annie Trudel, analyste embauchée par l'ex-ministre des Transports et député de Marguerite-Bourgeoys; Mme Louise Boily, ex-directrice, Direction des enquêtes et audits internes du ministère des Transports; l'ex-ministre des Transports et député de Jonquière; l'ex-ministre des Transports et député de Louis-Hébert; l'ex-ministre des Transports et députée de Laviolette; M. André Caron, sous-ministre associé au ministère des Transports;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacune de ces personnes soit de 30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission parlementaire soit d'une durée maximale de 240 minutes, partagées ainsi : 120 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 72 minutes pour l'opposition officielle et 48 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la façon suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagées de la même façon que pour les remarques préliminaires;

«Enfin, que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Pas de consentement. M. le député de Groulx pour une autre motion sans préavis.

M. Surprenant : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande à la Commission des transports et de l'environnement d'entendre en audition publique la Commission jeunesse du Parti libéral du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 100.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Groulx. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, elle proposera ces propositions vendredi, 15 heures. Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour une autre motion sans préavis.

Mme Massé : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Montarville et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les problèmes de prostitution juvénile dans l'ensemble du Québec, notamment pendant le Grand Prix de Montréal, sont connus depuis des années;

«Que l'Assemblée nationale presse le ministre de la Sécurité publique et la ministre responsable de la Condition féminine d'annoncer publiquement les moyens qu'ils comptent prendre pour éliminer l'exploitation sexuelle des mineurs pendant l'événement qui aura lieu dans 3 semaines.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : M. le Président, nous proposons l'adoption, sans débat.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 98

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. D'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement, c'est une motion sans préavis?

M. Sklavounos : Oui. M. le Président, je sollicite le consentement pour une deuxième motion, c'est une motion touchant le projet de loi n° 98, les consultations, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour déroger à 84.1? Il y a consentement. M. le leader adjoint du gouvernement, veuillez poursuivre.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 23, 24 et 25 août 2016 ainsi que les 13, 14, 15 et 20 septembre 2016 à la salle Louis-Joseph-Papineau;

«Qu'à cette fin elle entende les organismes suivants : le Commissaire aux plaintes, la Chambre de la sécurité financière, la Chambre de l'assurance de dommage, M. Guillaume Hébert de l'Institut de recherche et d'information socio-économique, l'Institut sur la gouvernance des organismes publics, le Protecteur du citoyen, le Bureau de coopération interuniversitaire, le Conseil Interprofessionnel du Québec, Mme Louise Champoux-Paillé, administratrice de sociétés certifiées, l'Ordre professionnel des acupuncteurs, l'Ordre professionnel des administrateurs agréés, l'Ordre professionnel des agronomes, l'Ordre professionnel des architectes, l'Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres, l'Ordre professionnel des audioprothésistes, l'Ordre professionnel des avocats, l'Ordre professionnel des chimistes, l'Ordre professionnel des chiropraticiens, l'Ordre professionnel des comptables professionnels agréés, l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation, l'Ordre professionnel des criminologues, l'Ordre professionnel des dentistes, l'Ordre professionnel des denturologistes, l'Ordre professionnel des diététistes, l'Ordre professionnel des ergothérapeutes, l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés, l'Ordre professionnel des géologues, l'Ordre professionnel des huissiers, l'Ordre professionnel des hygiénistes, l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers, l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires, l'Ordre professionnel des ingénieurs, l'Ordre professionnel des ingénieurs forestiers, l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes, l'Ordre professionnel des médecins, l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires, l'Ordre professionnel des notaires, l'Ordre professionnel des opticiens d'ordonnance, l'Ordre professionnel des optométristes, l'Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes, l'Ordre professionnel des pharmaciens, l'Ordre professionnel des physiothérapeutes, l'Ordre professionnel des podiatres, l'Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices, l'Ordre professionnel des psychologues, l'Ordre professionnel des sages-femmes, l'Ordre professionnel des sexologues, l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires, l'Ordre professionnel des technologistes médicaux, l'Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, l'Ordre professionnel des technologues professionnels, l'Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux, l'Ordre professionnel des urbanistes;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé des organismes soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que la ministre responsable de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Merci, M. le Président.