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Documents déposés le jeudi 19 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-19 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les propositions d’amendements au projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (PDF, 135 Ko)  2216-20160519 Autres
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 avril 2016 par M. Roberge (Chambly) concernant la présence d’un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand (PDF, 423 Ko)  2217-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2016 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 439 Ko)  2218-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2016 par M. Pagé (Labelle) concernant l’opposition au tracé Paquin dans le cadre du projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé (PDF, 487 Ko)  2219-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 avril 2016 par M. Paradis (Lévis) concernant le maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM (PDF, 269 Ko)  2220-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 avril 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le financement des groupes d’alphabétisation populaire (PDF, 360 Ko)  2221-20160519 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 168 concernant la semaine de relâche retranchée du calendrier scolaire 2015-2016 de la Commission scolaire de Hautes-Rivières, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mars 2016 par M. Roberge (Chambly) (PDF, 651 Ko)  2222-20160519 Réponses aux questions écrites
2016-05-19 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Copie d’une lettre, en date du 4 avril 2016, adressée à M. Pierre Ouellet, chef de Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, par Mme Annie Trudel, concernant sa démission (PDF, 620 Ko)  2223-20160519 Autres
 

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