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Documents déposés le mercredi 18 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-18 Couillard, Philippe, Premier ministre Une liasse de documents concernant le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (PDF, 14 Mo)  2214-20160518 Autres
2016-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 179 concernant l’état d’avancement des 82 actions prévues au plan d’action 2015-2020 de la Stratégie maritime du gouvernement du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 avril 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 645 Ko)  2211-20160518 Réponses aux questions écrites
2016-05-18 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 4 507 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les conditions entourant la vente et l’adoption d’animaux (PDF, 63 Ko)  2212-20160518 Extrait de pétition
2016-05-18 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 3 483 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie (PDF, 484 Ko)  2213-20160518 Extrait de pétition
2016-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’un document intitulé Annexe 3 – Rapport des PCP de décembre 2014 (PDF, 171 Ko)  2215-20160518 Autres
 

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