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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
Loi concernant la Ville de Sherbrooke
Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil pour permettre le changement de mention du sexe des enfants transgenres (PDF, 61 Ko)