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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Loi concernant la Ville de Chibougamau