L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 11 mai 2016

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 11 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 218 Loi concernant la Ville de Chibougamau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 550 Ko)  2174-20160511 Rapport du directeur de la législation
2016-05-11 Proulx, Sébastien, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2014-2015 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants (PDF, 5 Mo)  2175-20160511 Rapport annuel
2016-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l'élection partielle du 11 avril 2016 dans la circonscription électorale de Chicoutimi (PDF, 2 Mo)  2176-20160511 Autres
2016-05-11 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic (PDF, 537 Ko)  2177-20160511 Rapport de commissions
2016-05-11 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 163 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la législation relativement aux hypothèques légales (PDF, 76 Ko)  2178-20160511 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |