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Documents déposés le jeudi 28 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2016 par M. St Denis (Argenteuil) concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 492 Ko)  2150-20160428 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 148 concernant le processus d’arbitrage, notamment pour les dossiers portant sur les ressources intermédiaires et les ressources de type familial (RI-RTF), inscrite au Feuilleton et préavis du 11 février 2016 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 464 Ko)  2151-20160428 Réponses aux questions écrites
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 154 concernant l’Îlot Voyageur sud et l’ancienne gare d’autocars abandonnée, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mars 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie─Saint-Jacques) (PDF, 134 Ko)  2152-20160428 Réponses aux questions écrites
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 169 concernant les laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu et le projet Optilab, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mars 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 149 Ko)  2153-20160428 Réponses aux questions écrites
2016-04-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites nos 156 et 171 concernant les tarifs de stationnement dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), inscrites au Feuilleton et préavis des 15 et 24 mars 2016 par M. Paradis (Lévis) (PDF, 82 Ko)  2154-20160428 Réponses aux questions écrites
2016-04-28 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 8 467 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la clinique d’infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec (PDF, 383 Ko)  2155-20160428 Extrait de pétition
2016-04-28 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 283 parents et amis de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand, concernant l’agrandissement de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand (PDF, 408 Ko)  2156-20160428 Extrait de pétition
 

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