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Documents déposés le mercredi 27 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-27 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Le rapport annuel 2014-2015 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur les activités de la Société de gestion l'Appui national (PDF, 774 Ko)  2138-20160427 Rapport annuel
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 avril 2016, que lui a adressée M. Navdeep Bains, ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 17 février 2016 concernant le projet CSeries de Bombardier (PDF, 423 Ko)  2139-20160427 Autres
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 612 Ko)  2140-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 617 Ko)  2141-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 615 Ko)  2142-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 607 Ko)  2144-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 597 Ko)  2145-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 580 Ko)  2146-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 592 Ko)  2147-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 615 Ko)  2148-20160427 Rapport de commissions
2016-04-27 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 43 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le monument commémoratif aux personnes décédées ou blessées au travail (PDF, 46 Ko)  2149-20160427 Extrait de pétition
2016-04-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2016-2017 (PDF, 640 Ko)  2143-20160427 Rapport de commissions