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Documents déposés le mercredi 20 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2016 (PDF, 73 Ko)  2119-20160420 Autres
2016-04-20 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 2 049 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM (PDF, 77 Ko)  2120-20160420 Extrait de pétition
2016-04-20 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 755 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 70 Ko)  2121-20160420 Extrait de pétition
2016-04-20 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 835 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 68 Ko)  2122-20160420 Extrait de pétition
 

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