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Documents déposés le mercredi 13 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2016 par M. Marceau (Rousseau) concernant la rémunération et la reconnaissance de l’expertise des professionnels non syndiqués du ministère des Finances du Québec (PDF, 360 Ko)  2102-20160413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-13 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 611 Ko)  2103-20160413 Rapport de commissions
 

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