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Documents déposés le mardi 12 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-12 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles La Politique énergétique du Québec 2030 (PDF, 3 Mo)  2090-20160412 Autres
2016-04-12 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel 2010-2011 de Québec en Forme (PDF, 8 Mo)  2091-20160412 Rapport annuel
2016-04-12 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel 2011-2012 de Québec en Forme (PDF, 3 Mo)  2092-20160412 Rapport annuel
2016-04-12 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel 2012-2013 de Québec en Forme (PDF, 1 Mo)  2093-20160412 Rapport annuel
2016-04-12 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel 2013-2014 de Québec en Forme (PDF, 1 Mo)  2094-20160412 Rapport annuel
2016-04-12 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel 2014-2015 de Québec en Forme (PDF, 1 Mo)  2095-20160412 Rapport annuel
2016-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 février 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) concernant la défusion du secteur Lac-à-la-Tortue de la Ville de Shawinigan (PDF, 53 Ko)  2096-20160412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 mars 2016 par M. Bergeron (Verchères) concernant l’adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts (PDF, 368 Ko)  2097-20160412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2016 par Mme D'Amours (Mirabel) concernant la désignation d’un jour férié pour le jour du Souvenir (PDF, 358 Ko)  2098-20160412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 avril 2016, que lui a adressée Mme Guylaine Leclerc, Vérificatrice générale du Québec, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 6 avril 2016 concernant l’octroi d’un prêt d’Investissement Québec et d’une subvention du ministère du développement économique à l’entreprise Premier Tech (PDF, 345 Ko)  2099-20160412 Autres
2016-04-12 Paradis, François, Député de Lévis Une liste concernant l’état de détérioration de bâtiments du réseau de la santé (PDF, 1 Mo)  2101-20160412 Autres
2016-04-12 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 568 Ko)  2100-20160412 Rapport de commissions
 

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