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Documents déposés le mercredi 6 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 153 concernant le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE), inscrite au Feuilleton et préavis du 25 février 2016 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 305 Ko)  2080-20160406 Réponses aux questions écrites
2016-04-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 mars 2016 par Mme Ouellet (Vachon) concernant la priorité à l’éducation publique au Québec (PDF, 396 Ko)  2081-20160406 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-06 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 1 321 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’un décret afin d’exclure un terrain d’une zone agricole pour la construction d’une école primaire à Val-des-Mont (PDF, 467 Ko)  2082-20160406 Extrait de pétition
2016-04-06 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 324 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation des compressions proposées en éducation (PDF, 419 Ko)  2083-20160406 Extrait de pétition
2016-04-06 Sklavounos, Gerry, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Copie d’un extrait du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire (PDF, 984 Ko)  2084-20160406 Autres
 

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