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Documents déposés le mardi 5 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  2074-20160405 Autres
2016-04-05 Couillard, Philippe, Premier ministre La Politique québécoise de la jeunesse 2030 (PDF, 995 Ko)  2065-20160405 Autres
2016-04-05 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles L’Entente concernant la contribution au financement de la gestion du Programme de statistiques minières du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, secondé par le ministre délégué aux Mines (PDF, 183 Ko)  2066-20160405 Autres
2016-04-05 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 2 Mo)  2067-20160405 Autres
2016-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2016 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant l’opposition au projet de loi d'intérêt privé qui modifie la carte électorale de la Ville de Saguenay (PDF, 48 Ko)  2068-20160405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 mars 2016 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant la reconnaissance et le soutien aux proches aidants (PDF, 199 Ko)  2069-20160405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mars 2016 par M. Lisée (Rosemont) concernant la sauvegarde des résidences spécialisées en autisme et en troubles graves du comportement (PDF, 149 Ko)  2070-20160405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-05 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners du Bureau du Coroner, pour l'année civile 2015 (PDF, 4 Mo)  2072-20160405 Rapport d'activités
2016-04-05 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L’Avenant à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (PDF, 192 Ko)  2073-20160405 Autres
2016-04-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2016-2017 et le rapport financier préliminaire 2015-2016 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 2 Mo)  2075-20160405 Autres
2016-04-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Drainville (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 avril 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 70 Ko)  2076-20160405 Autres
2016-04-05 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 2 537 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rétribution d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire (PDF, 75 Ko)  2077-20160405 Extrait de pétition
2016-04-05 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L'extrait d'une pétition, signée par 145 citoyens et citoyennes de Saint-Basile-Le-Grand, concernant la présence d’un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand (PDF, 422 Ko)  2078-20160405 Extrait de pétition
2016-04-05 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L'extrait d'une pétition, signée par 1 212 citoyens et citoyennes de Saint-Basile-Le-Grand, concernant la présence d’un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand (PDF, 275 Ko)  2079-20160405 Extrait de pétition
2016-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites nos 157 à 167 concernant l’augmentation du ratio dette/PIB du Québec, la baisse de la prévision de la croissance économique par le gouvernement, le PIB nominal, l’écart de croissance économique entre le Québec et l’Ontario, le taux de chômage au Québec et l’écart avec celui de l’Ontario, la contribution additionnelle pour les services éducatifs à l’enfance subventionnés, une disposition particulière du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, les impôts des particuliers du Québec, le nombre de faillites au Québec, l’augmentation des tarifs au niveau de l’inflation et la promesse libérale de créer 250 000 emplois, inscrites au Feuilleton et préavis du 15 mars 2016 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 4 Mo)  2071-20160405 Réponses aux questions écrites
 

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