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Documents déposés le mercredi 23 mars 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-23 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu Québec – Mise à jour de février 2016 (PDF, 1 Mo)  2048-20160323 Autres
2016-03-23 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le Plan stratégique 2015-2020 de la Commission municipale du Québec (PDF, 487 Ko)  2049-20160323 Plan stratégique
2016-03-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2016 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant la réinjection de fonds dans le système d'éducation québécois (PDF, 413 Ko)  2050-20160323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2016 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant la construction d'un gymnase à l'École Saint-Victor de Matane (PDF, 324 Ko)  2051-20160323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la modification de la législation à l'égard des systèmes d'échappement (PDF, 117 Ko)  2052-20160323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 février 2016 par M. Lisée (Rosemont) concernant le financement des centres d’intervention en dépendance et le rétablissement des prestations d'aide financière de dernier recours pour les adultes qui y séjournent (PDF, 302 Ko)  2053-20160323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 mars 2016 par M. Drolet (Jean-Lesage) concernant l’adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 339 Ko)  2054-20160323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 152 concernant le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE), inscrite au Feuilleton et préavis du 25 février 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie─Saint-Jacques) (PDF, 300 Ko)  2055-20160323 Réponses aux questions écrites
2016-03-23 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec (PDF, 5 Mo)  2057-20160323 Rapport de commissions
2016-03-23 St-Denis, Yves, Député d’Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 096 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 512 Ko)  2058-20160323 Extrait de pétition
2016-03-23 Caire, Éric, Député de La Peltrie Copie d’un document intitulé Un pacte de responsabilité – Plan pour un état moderne et efficace, automne 2015 (PDF, 23 Mo)  2059-20160323 Autres
2016-03-23 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières sur le phénomène d’accaparement des terres agricoles (PDF, 2 Mo)  2056-20160323 Rapport de commissions
 

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