Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à Mme Huguette Turcotte, responsable
de la pastorale à la résidence pour aînés Le Quatre Cent

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je désire souligner le travail et le talent exceptionnel du chef cuisiner Pierre-Olivier Ferry. M. Ferry est à la barre du restaurant de la Villa Estevan, une maison ancestrale classée site patrimonial au Québec, au coeur même des renommés jardins de Métis.

Au cours des dernières années, ce jeune chef a su faire sa marque au-delà du Québec en remportant de nombreuses distinctions, dont l'or à deux reprises lors du Canada Food Innovation Awards. Il a également représenté le Québec lors du James Beard Foundation, de New York, où il a récemment cuisiné pour une délégation du Cirque du Soleil.

Pierre-Olivier est plus qu'un chef de talent, il est également un ambassadeur pour notre région. Ce chef nous propose une cuisine non conventionnelle axée sur les végétaux comestibles. Il marie l'art culinaire et l'art horticole à merveille par la présentation de plats dont les ingrédients sont issus de ce qui est produit sur le site patrimonial où il peaufine son art. Imaginatif et créatif, il nous présente une cuisine constamment renouvelée, qui change au gré des saisons et des floraisons. Enfin, Pierre-Olivier Ferry n'a rien à envier aux chefs étoilés des grands centres urbains, au contraire, car il fait partie de cette élite de la gastronomie, et nous en sommes très fiers. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais rendre hommage aujourd'hui à une résidente de Laval-des-Rapides qui vient de nous quitter il n'y a pas trop longtemps. En effet, c'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès cette semaine de Mme Huguette Turcotte, résidente de la résidence du Quatre Cent depuis plus de 25 ans et surtout responsable de la pastorale depuis plusieurs années. Mme Turcotte exerçait comme agente de location à cette résidence avant de s'y installer à sa retraite. Elle était appréciée de toutes et de tous et reconnue pour son dévouement auprès des résidents et pour son implication sans faille dans l'ensemble des activités de la résidence.

J'aimerais, M. le Président, présenter mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le député de Blainville, pour votre déclaration.

Rendre hommage à M. Jonathan Michaud pour son
engagement dans une cause humanitaire à Haïti

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, il me fait grand plaisir de souligner aujourd'hui l'engagement de M. Jonathan Michaud, un Blainvillois dévoué aux causes humanitaires. Pompier à Montréal depuis une dizaine d'années, M. Michaud s'envolera pour Haïti en avril prochain pour participer à son troisième voyage humanitaire. Comme lors de ses deux visites précédentes, en 2014 et 2015, il y supervisera la construction d'un nouveau bâtiment pour l'école Mark-Bourque.

Lors du premier voyage, en 2014, avec ses collègues du service incendie de Montréal, Jonathan Michaud a réussi à amasser quelque 80 000 $ en organisant diverses collectes de fonds. L'année suivante, ils ont récolté 110 000 $. En espérant en accumuler autant cette année, avec le soutien inconditionnel de Robert Lessard, pompier à la retraite, et Serge Fournier, pompier, cet argent servira notamment à payer les six professeurs de l'école Mark-Bourque, permettant ainsi à la direction d'offrir gratuitement le dîner aux élèves pendant toute l'année scolaire.

Je veux donc profiter de cette tribune pour féliciter chaleureusement M. Michaud pour son engagement et pour tant de dévouement au sein de la communauté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Blainville. M. le député de Saint-Maurice, à vous la parole.

Souligner le 50e anniversaire du Club
Optimiste Shawinigan-Sud inc.

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, M. le Président. C'est avec une grande fierté que je reçois dans les tribunes ce matin des membres de mon Club Optimiste de Shawinigan-Sud, qui célèbre 50 ans d'histoire, rien de moins.

En effet, le Club Optimiste de Shawinigan-Sud a été fondé le 28 mars 1966. Le président fondateur était M. Marcel Bournival. Le club a par la suite créé plus de 15 clubs à travers le Québec, des hommes et des femmes qui donnent du temps, de l'énergie, de leurs connaissances et de leurs compétences à des jeunes. Inspirer le meilleur chez les jeunes est le but de la mission. Que dire de mieux?

Merci à tous et à toutes, mais plus particulièrement à un membre fondateur, mon ami Gilles Bourassa, qui a su faire une différence au fil des ans. Je souhaite une longue vie au Club Optimiste de Shawinigan-Sud. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Maurice. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

Soutenir les organismes souhaitant être consultés quant à l'avenir
de la Maison de Radio-Canada dans le quartier Centre-Sud

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le 9 mars dernier, plus d'une douzaine d'organismes et de tables de concertation de ma circonscription ont cosigné une lettre ouverte exprimant leur inquiétude face à la mise en vente de la maison mère de Radio-Canada. Les citoyens et citoyennes de mon quartier se rappellent l'arrivée de Radio-Canada dans le Centre-Sud. Plusieurs d'entre eux et elles ont dû déménager pour laisser cette société d'État s'installer. Plus de 770 logements ont été détruits, soit 5 000 personnes expropriées, un quartier entier de la classe ouvrière a été démoli et a disparu, le Faubourg à m'lasse.

Radio-Canada a une dette morale envers notre quartier. L'avenir des terrains doit se décider en concertation avec notre communauté. Tout projet doit impérativement nous redonner du logement abordable, entendez bien du logement social. Le message de la lettre des groupes est clair : la population du Centre-Sud aime Radio-Canada, souhaite que ses activités soient maintenues dans le quartier, et sachez que je partage...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

Mme Massé : ...pleinement leurs revendications. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, je vous cède la parole.

Souligner la Semaine québécoise
du commerce de détail

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner, en cette Chambre, la Semaine québécoise du commerce de détail, qui a lieu du 21 au 25 mars 2016. À titre de députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, de ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, il est essentiel pour moi de rendre hommage aux détaillants pour leur apport important à l'économie du Québec.

La contribution du commerce de détail à l'essor économique de l'ensemble du Québec et de ses régions est incontestable et, partout au Québec, les détaillants créent des emplois, et surtout ils créent de la richesse. Le secteur du commerce de détail génère près d'un demi-million d'emplois directs au Québec, tant dans les commerces eux-mêmes qu'au sein de leurs sièges sociaux ou de leurs usines.

Ce secteur représente 6 % du PIB du Québec. De plus, il participe au développement d'autres industries, notamment la fabrication, les services immobiliers, le commerce de gros, ainsi que le transport et l'entreposage. Avec l'arrivée du commerce en ligne...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

Mme Anglade : ...et des nouvelles technologies, cette industrie se transforme, innove à un rythme soutenu, tout en offrant des emplois à haute valeur ajoutée.

En terminant, je tiens à réaffirmer l'importante...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville pour sa déclaration.

Rendre hommage aux producteurs
de cidre du Québec

Mme Claire Samson

Mme Samson : M. le Président, chaque année, l'Union des oenologues de France organise l'un des concours les plus prestigieux de la filière vitivinicole mondiale. Cette année, 3 600 vins provenant de 41 pays ont été dégustés à l'aveugle par des jurys experts en analyse sensorielle. Sur les 3 660 bouteilles dégustées, 11 produits du Québec se sont mérité des médailles d'or et d'argent. De ces 11 produits de notre terroir, trois venaient du comté d'Iberville. Je tiens à les souligner aujourd'hui, il s'agit du Cidre de glace du Domaine Cartier-Potelle, à Rougemont, qui s'est vu décerner une médaille d'argent; le Poiré de glace du Coteau Rougemont et le Mont de glace de la Cidrerie Léo-Boutin, à Sainte-Angèle-de-Monnoir, ont reçu des médailles d'or.

Bravo à nos producteurs qui font rayonner nos produits partout aux quatre coins du globe! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée d'Iberville. M. le député de Verdun, pour votre déclaration.

Souligner le 25e anniversaire de
l'organisme L'Ancre des Jeunes

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de l'organisme verdunois L'Ancre des jeunes.

Intervenant depuis 1991 auprès des jeunes du grand Sud-Ouest de Montréal, L'Ancre est vouée au raccrochage scolaire et social des jeunes en offrant un encadrement personnalisé qui favorise la persévérance scolaire et le regain d'estime de soi. Avec un taux de raccrochage de 90 %, L'Ancre des jeunes a su innover en développant une boîte à outils unique qui lui permet aujourd'hui d'être un modèle en réinsertion des jeunes en milieu scolaire.

Appuyée par un conseil d'administration dynamique et entourée d'une équipe solide, la directrice générale, Mme Daphné Mailloux-Rousseau, continue de construire sur les acquis des 25 dernières années. Le succès de L'Ancre des jeunes est tel qu'elle projette de partager leurs connaissances en franchisant leur modèle et leurs outils pour venir en aide aux jeunes à travers le Québec.

Encore une fois, mes félicitations à L'Ancre des jeunes pour ses 25 années d'implication auprès des jeunes verdunois.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Verdun. Enfin, M. le député de Saint-Jean, pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Andrée Bouchard
pour son engagement dans sa communauté

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Citoyenne de la circonscription de Saint-Jean oeuvrant depuis 1996 dans le domaine de l'éducation, Andrée Bouchard est une femme d'action qui ne refusera jamais de s'engager dans son milieu, particulièrement auprès des jeunes. Pour elle, la réussite des élèves a toujours été une priorité, et c'est en ce sens que son action prend toute son importance. Elle collaborera, entre autres, auprès de différentes institutions et organismes, dont Arto, Scol'Arts, la commission scolaire des Hautes-Rivières, Emploi-Québec via le programme Jeunes Volontaires, l'organisme Jeunes Mères en action, le Conseil montérégien de la culture et des communications, le comité consultatif de la culture du Conseil économique du Haut-Richelieu et le Musée du Haut-Richelieu.

Andrée Bouchard est non seulement une femme de grande culture, mais également une femme de coeur pour qui l'éducation est une forme d'enrichissement collectif et un legs inestimable pour la jeunesse. Merci, Andrée, pour ton profond engagement et ton travail acharné pour nos jeunes et notre communauté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci.

Présence d'une délégation de parlementaires sud-africains de la
législature de l'État du Cap-Oriental présidée par le président
de la commission de la Santé, M. Mxolisi Dimaza

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation de parlementaires sud-africains de la législature de l'État du Cap-Oriental présidée par le président de la commission de la Santé, M. Mxolisi Dimaza.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Plan d'utilisation des fichiers de renseignements
des organismes publics de Revenu Québec

M. Leitão : M. le Président, permettez-moi de déposer le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics de Revenu Québec. C'est une mise à jour de février 2016.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Plan stratégique 2015-2020 de la Commission municipale

M. Coiteux : Oui, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer aujourd'hui le Plan stratégique 2015-2020 de la Commission municipale du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier : ...M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Deux-Montagnes le 9 février, le député de Matane-Matapédia et le député de Borduas le 10 février, le député de Rosemont le 25 février et, par le député de Jean-Lesage, le 8 mars 2016.

Je dépose également la réponse à la question inscrite au feuilleton le 25 février 2016 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et adressée au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie, des ressources naturelles et député de Labelle.

Consultations particulières sur le phénomène
d'accaparement des terres agricoles

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, je dépose aujourd'hui le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 16 et 17 mars 2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le phénomène de l'accaparement des terres, phénomène important. La commission s'est également réunie en séance de travail les 4 décembre 2014, 19 février, 16 mars, 4 juin, 19 novembre 2015 et 18 février 2016. Ce rapport contient cinq recommandations.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

Étude détaillée du projet de loi n° 77

M. Picard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 23 février ainsi que les 8, 9, 10, 15, 16 et 17 mars 2016, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l'immigration au Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Président : Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député d'Argenteuil.

Privilégier l'utilisation des emprises existantes ou l'enfouissement pour le projet
de ligne à haute tension du Grand-Brûlé—dérivation Saint-Sauveur

M. St-Denis : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 096 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'Hydro-Québec maintient son tracé de ligne à haute tension qui traverse sept municipalités, dont Saint-Adolphe-d'Howard, en passant en zone habitée, sur la cime des versants exposés de sommets dominants;

«Considérant qu'une étude indépendante conclut qu'Hydro-Québec a sous-évalué les impacts de ce projet sur le territoire de Saint-Adolphe-d'Howard et que ces impacts seraient majeurs sur les plans environnemental, humain, paysager et économique;

«Considérant que ce projet n'obtient pas l'acceptabilité sociale [de] Saint-Adolphe-d'Howard, où passe le tiers du tracé, et que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ainsi que le P.D.G. d'Hydro-Québec, ont affirmé faire de l'acceptabilité sociale une priorité dans le développement des projets;

«Considérant que la MRC des Pays-d'en-Haut refusera d'émettre le certificat de conformité pour le projet du Grand-Brûlé dans sa forme actuelle, pour non-conformité à son schéma d'aménagement et à la charte des paysages des Laurentides;

«Considérant que les experts indépendants concluent qu'un scénario empruntant les emprises existantes est réalisable techniquement et économiquement, tout en répondant aux besoins [d'électricité] des Laurentides;

«Considérant qu'Hydro-Québec recherche un scénario de moindre impact pour la région et dit vouloir utiliser en priorité les emprises existantes, et que le BAPE recommande l'utilisation optimale des emprises;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, affirmons que le tracé retenu par Hydro-Québec n'est pas socialement acceptable et demandons au gouvernement du Québec que seul un scénario utilisant uniquement les emprises existantes ou privilégiant l'enfouissement de la ligne soit retenu et déposé par Hydro-Québec devant la Régie de l'énergie pour le projet du Grand-Brûlé—dérivation Saint-Sauveur.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Rousseau.

Impact pour les travailleurs québécois des modifications
au régime d'assurance-emploi

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, c'était hier le dépôt du budget fédéral, et le Québec a littéralement été ignoré. Il suffisait de voir la réaction du ministre des Finances du Québec et du président du Conseil du trésor pour s'en convaincre. C'est le budget d'un gouvernement fédéral à deux classes : la première classe pour les travailleurs du pétrole, pour qui on vient de bonifier de 20 semaines le régime d'assurance-emploi, mais la deuxième classe, c'est pour les travailleurs du Québec, qui n'y auront tout simplement pas droit.

À cause de l'industrie pétrolière, qui a dopé le dollar canadien pendant des années, il s'est perdu 160 000 emplois dans le secteur manufacturier au Québec. Jamais le fédéral n'a levé le doigt. 20 000 emplois perdus du côté de la forêt également au Québec, et le fédéral, bleu ou rouge, s'en est foutu carrément.

Qu'est-ce que les travailleurs du pétrole méritent que nos travailleurs du Québec ne méritent pas pour voir imprimée dans un budget une injustice aussi grossière?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Je détecte, M. le Président, une question. Bon, je vais essayer de répondre à cette question. Alors, qu'est-ce qu'il y a pour le Québec? Qu'est-ce qu'il y a pour le Québec dans ce budget fédéral? Tout d'abord, M. le Président, les transferts aux familles, ce n'est pas insignifiant, M. le Président. Les familles québécoises, qui, pour l'instant, sont toujours des familles canadiennes aussi et le seront pendant de longs siècles à venir, ces familles-là, M. le Président, vont recevoir une aide fédérale considérable. Pour les familles québécoises, au net, ce sont 800 millions de dollars, 800 millions de dollars au net pour une année et répétitifs par la suite, M. le Président. C'est considérable, c'est très important.

Par la suite, il y a toute une autre série d'améliorations de programmes sociaux qui vont venir, que ce soit en éducation, que ce soit en culture, que ce soit pour l'innovation, pour la recherche, particulièrement ici, dans la région de Québec, des institutions très importantes qui vont bénéficier de l'aide fédérale.

Aussi, une chose qui était un cheval de bataille de nos amis de l'opposition...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...l'aide à Radio-Canada, qui a été réaffirmée par...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Pas de réponse, M. le Président. Selon le dernier bilan du marché du travail, l'emploi manufacturier, au Québec, a reculé au niveau où il était en 1976, 40 ans de recul. Le Québec a attrapé ce qu'on appelle le mal hollandais. La surchauffe pétrolière dans l'Ouest a dopé le dollar et éliminé des jobs dans notre secteur manufacturier. Dans le budget fédéral, là, M. le Président, il y a 20 semaines de plus pour les travailleurs du secteur pétrolier de l'Ouest. Est-ce que le gouvernement du Québec va demander la même chose pour les travailleurs du Québec?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, nous, notre objectif, c'est de créer des emplois. Donc, quand on crée de l'emploi, les travailleurs ont un emploi et ne... Donc, c'est beaucoup plus performant, beaucoup plus utile comme mesure, la création d'emplois.

Mais, juste pour venir à cette question de l'ajustement de l'assurance-emploi, elle se fait pour les régions à très haut taux de chômage, pour des régions où le taux de chômage a augmenté rapidement dernièrement. Au Québec, il y a certaines régions où cela peut arriver aussi et, dans ce cas-là, ces régions québécoises seraient éligibles à cela.

Dans les provinces, surtout, de l'Ouest ou de l'Atlantique, où le taux de chômage, sur une période de 12 mois, a grimpé de façon presque...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...expansionnelle, c'est là qu'est l'aide maintenant, mais ça s'applique à toutes les...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Bien, justement, M. le Président, ces 20 semaines supplémentaires, là, ça s'applique à Saskatoon, à Fort McMurray, en Saskatchewan ou en Alberta. Mais, quand les travailleurs perdent leur job à Montréal, en Gaspésie, au Saguenay depuis des années à cause de la crise forestière, bien là ça ne s'applique pas, M. le Président. Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi les travailleurs québécois, qui cotisent comme tout le monde à l'assurance-emploi, sont traités par le gouvernement fédéral comme des cotisants de deuxième classe?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : ...c'est une question, là, et ça traîne depuis longtemps, cette histoire-là... Regardons les chiffres, M. le Président. Les Québécois contribuent un certain montant au fonds de l'assurance-emploi. Les Québécois reçoivent beaucoup plus, beaucoup plus que ce qu'ils contribuent au fonds de l'assurance-emploi, M. le Président. Beaucoup plus. Beaucoup plus, M. le Président. Donc, l'appartenance au régime fédéral, l'appartenance au fédéralisme fiscal canadien est bénéfique pour tous les Québécois. On l'a dit, hier, M. le Président, c'est 47 milliards qu'on envoie à Ottawa et c'est 63 milliards qu'on reçoit d'Ottawa, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Ressources allouées au Directeur des
poursuites criminelles et pénales

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : La ministre de la Justice a refusé, hier, d'annuler la décision de couper 5 millions à la direction des poursuites criminelles et pénales, une décision — quel timing, M. le Président! — survenue le jour même où l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau était arrêtée par l'UPAC. Pourtant, on fait déjà face à des délais carrément intenables. Il y a des causes qui avortent, des criminels qui s'en sortent pour cause de délai indu. Même la juge en chef adjointe s'est permis une rarissime sortie publique en janvier pour dire que la situation lui faisait perdre le sommeil. C'est grave, ça, M. le Président. Il y a plusieurs semaines, d'ailleurs, on demandait à la ministre un plan d'action pour s'attaquer à ce problème. Or, ce n'est pas un plan d'action qu'on a eu la semaine dernière, c'est des compressions.

On lui repose la question aujourd'hui : Est-ce qu'elle s'engage à faire la seule chose responsable? Est-ce qu'elle s'engage à annuler les coupes indécentes à la direction des poursuites criminelles et pénales?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, encore une fois, la question de la collègue permet de parler haut et fort d'un enjeu qui est de taille, qui est celui des délais dans le système de justice criminelle. La collègue fait référence à des discussions et à des articles de journaux et fait référence à des reportages qui ont mis en lumière certains enjeux. Le dossier des délais en matière criminelle et pénale, M. le Président, c'est un dossier qui nous interpelle tous, c'est un dossier qui résulte de problématiques que l'on peut déceler et qui interpellent tous les intervenants du système judiciaire.

Et, M. le Président, pas plus tard que lundi, j'ai rassemblé la direction des poursuites criminelles et pénales, les juges en chef des cours supérieures, des cours du Québec, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires ainsi que d'autres intervenants pour traiter de cette question, pour pouvoir, M. le Président, déposer un plan d'action qui va cibler des moyens clairs dans lesquels chacun des intervenants s'engagera à poser des gestes pour réduire les délais auxquels fait référence notre collègue. Alors, M. le Président, nous sommes en action, nous allons agir.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : M. le Président, une table de travail, c'est bien. Mais des budgets adéquats, c'est pas mal mieux. Alors, vous voyez, il y a deux problèmes avec les délais. Premièrement, ça a pris combien de temps aux enquêtes à aboutir la semaine dernière? Quatre ans. Donc, imaginez, il y en a 40 autres, enquêtes en cours, combien de temps ça va prendre pour que les procureurs puissent analyser tout ça si on les coupe? Deuxièmement, il y a les délais. Procès Vaillancourt, procès Applebaum, quatre ans. Plus de quatre ans entre le dépôt des accusations et le début du délai.

Est-ce que la ministre va prendre ses responsabilités et annuler ces coupes indécentes?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, des actions sont prises, et je tiens à rappeler à la collègue — on l'a mentionné hier et on va continuer de le mentionner — il y a toujours le même nombre, sinon plus de procureurs aujourd'hui, au 24 mars 2016, que nous en avions à pareille date l'an dernier. Les effectifs demeurent. Le travail de restructuration permet, justement, de mieux cibler les dossiers, de mieux intervenir, et c'est une meilleure efficacité qui va permettre de répondre adéquatement aux besoins des unités policières et des escouades spécialisées.

M. le Président, nous travaillons. Du côté du Parti québécois...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...il n'y a pas trop, trop de leçons à faire lorsqu'il n'y avait pas de crédits de déposés...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Alors, on entend des mots comme «efficience», «efficacité», «réorganisation». Une belle langue de bois pour détourner notre attention du vrai enjeu. Comment le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui est déjà embourbé, qui va faire face à des dizaines de nouvelles enquêtes excessivement complexes, déjà qu'il fait face à des délais intenables qui font perdre le sommeil à la juge en chef, va pouvoir faire son travail si on le coupe encore plus? Déjà, il demandait des ressources additionnelles l'année dernière, il a dû remballer à cause de l'austérité.

La ministre peut-elle s'engager à annuler...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, on sait que, du côté du Parti québécois, l'efficience, ce n'est pas nécessairement un mot qui résonne. Mais je peux vous assurer qu'il y a des mesures qui sont mises en place. Le système judiciaire a répondu à notre appel et travaille à mettre en place des mesures pour réduire les délais parce que la réduction des délais est un enjeu, et, cet enjeu-là, on peut y répondre notamment en modifiant la façon de faire les choses, en modifiant la culture, parfois, de la remise que l'on retrouve parfois dans nos palais de justice. Il y a énormément de travail qui se fait. On a mobilisé les acteurs comme jamais, M. le Président, et je vous assure que les...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...statistiques seront renversées.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Objectifs de financement politique des ministres
sous l'ancien gouvernement libéral

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, lorsque Nathalie Normandeau a été arrêtée par l'UPAC, l'UPAC a parlé de système pour décrire le financement du Parti libéral du Québec avec ses ministres à 100 000 $. L'ex-députée libérale Fatima Houda-Pepin a écrit, et je cite : «[Le premier ministre] se réfugie derrière la loi du Parti québécois sur le [...] financement pour [...] s'autoproclamer chef d'un PLQ "nouveau", comme si lui-même n'avait pas [participé] aux quotas à 100 000 $ par ministre durant la période où il [a] siégé avec Nathalie Normandeau.» Fin de citation.

Pour l'ex-ministre libérale Marguerite Blais, collecter 100 000 $, c'était difficile parce qu'elle n'était pas une ministre qui pouvait donner des contrats. C'est elle qui le dit, M. le Président.

Depuis les arrestations, le premier ministre n'a pas condamné une seule fois ce système à 100 000 $ par ministre qui a mené à des accusations de corruption, de complot et d'abus de confiance. Est-ce que le premier ministre va se lever ce matin et condamner le système des ministres à 100 000 $?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. D'abord, il faut préciser quand même que le premier ministre a dit à plus d'une occasion — d'ailleurs, je l'ai noté hier — qu'il préférait comme tous, M. le Président, le système actuel au système antérieur.

Ceci étant dit, lorsque le Parti québécois, dans ces années-là... Et, d'ailleurs, le chef de la deuxième opposition présidait même, une année, une campagne de financement dont les cibles étaient de 80 000 $. On rappelle même que le député de Verchères de l'époque, Bernard Landry, avait, lui, une cible à 97 000 $. On conviendra qu'on n'est pas très loin de 100 000 $, M. le Président. En fait, on est à 3 000 $ près.

Ceci étant, c'était la pratique de ces années-là, M. le Président. Le système a changé. Autant le Parti québécois que le Parti libéral ont amené de nombreuses modifications aux lois. Je me souviens, entre autres, de lois anti-prête-noms, de lois qui donnaient plus de pouvoirs au DGE, des modifications dans les limites au financement et, évidemment, aussi la création de l'UPAC, beaucoup de dispositions qui ont été prises de manière à s'assurer du respect de nos lois, M. le Président. Et donc, à cet égard, je renvoie le leader de l'opposition...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...à ses années antérieures autant qu'aux nôtres.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, dans une lettre adressée à ses amis libéraux — c'est comme ça qu'il les nomme en début de lettre — le premier ministre dit qu'il se sent interpelé par les arrestations de l'UPAC. Pas choqué, pas scandalisé, interpelé. M. le Président, les Québécois ne sont pas interpelés. Ils sont en maudit, ils sont indignés, puis ils ont raison de l'être.

Est-ce que le premier ministre va se lever et dire : Je condamne le système des ministres à 100 000 $?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

• (10 h 20) •

Le Président : S'il vous plaît!

M. Fournier : Et il condamnerait le Parti québécois, le chef de la CAQ qui a participé avec des cibles identiques à ce moment-là, M. le Président. Honnêtement, c'est de ça dont on parle ici. On a dit abondamment qu'il y avait eu des changements aux dispositions et qu'on était très heureux des changements aux dispositions qui ont été mis de l'avant, M. le Président. Je ne peux pas le dire autrement. Alors, à partir de ce moment-là où on constate la façon où ça procédait dans les formations politiques à l'époque et maintenant, on constate qu'il y a une amélioration. Alors, je ne vois pas vraiment qu'est-ce que je pourrais apporter de plus à la question de notre collègue, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, accusations de complot, corruption, abus de confiance, fraude envers le gouvernement. M. le Président...

Le Président : Faites attention. Je n'ai pas entendu la fin de votre question, mais je veux juste vous signaler de faire attention sur le sujet, compte tenu de l'article 35.

M. Drainville : M. le Président, c'est le système des ministres à 100 000 $ qui est en cause dans l'arrestation de Nathalie Normandeau. Est-ce que le premier ministre va se lever et dire...

Le Président : Je fais attention, je fais attention, je fais attention. Effectivement, là, on vient d'entrer dans le coeur d'un problème qui est devant les tribunaux. À partir du moment où vous nommez la personne qui fait face à un acte d'accusation, nous sommes dans le coeur du dossier. Alors, je vous rappelle, M. le leader de l'opposition, d'être très prudent.

Mme Maltais : ...Président.

Le Président : Oui, Mme la leader adjointe.

Mme Maltais : Je veux vous dire que nous avons bien écouté ce que vous nous avez dit hier, et les seules choses que nous nommons actuellement sont sans opinion sur l'accusation et sont factuelles, ce sont les propos des accusations de l'UPAC. Nous sommes restés dans l'étroit corridor que vous nous avez décrit.

Le Président : Je vous rappelle que, lorsque j'en ai parlé hier, je vous ai parlé d'une approche qui doit être absolue en matière de droit criminel et en matière d'accusations criminelles. À partir du moment qu'on ne cite que les accusations, c'est un cas. Mais, à partir du moment où on cite le nom de personnes qui sont en état d'accusation, là, nous sommes dans un problème parce que ces gens-là sont, effectivement, accusés devant les tribunaux.

M. le leader de l'opposition, je vous écoute.

M. Drainville : M. le Président, la question est fort simple : Est-ce que le premier ministre va se lever et dire : Je condamne le système libéral des ministres à 100 000 $?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Délai de prescription du Directeur général des
élections pour intenter des poursuites

M. Fournier : En vous rappelant, M. le Président, que votre rappel au règlement m'amène implicitement à dire les limites que j'ai à offrir la réponse. Vous savez que l'article 82 dit ceci : «Le ministre auquel une question est posée [...] doit refuser d'y répondre si sa réponse avait pour effet de contrevenir aux paragraphes 2° et 3° de l'article 35.»

C'est ce à quoi m'appelle le leader de l'opposition. Je vais donc limiter ma réponse à ceci, M. le Président. Ce à quoi il fait référence pour dire que cela n'était que l'apanage d'un seul parti omet de dire que c'était aussi dans son parti, puisque Bernard Landry avait une cible de 96 000 $...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : 97 000 $. On est à 3 000 $ d'écart, M. le Président, alors...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, jeudi dernier, donc, il y a sept individus qui ont été arrêtés par l'UPAC pour complot, corruption, fraude, trafic d'influence pour la période 2000 à 2012, et, parmi ces personnes, il y avait l'ancienne vice-première ministre. Selon des documents qui ont été déposés par la commission Charbonneau, on voit que, dans le comté de Bonaventure, de 2000 à 2011, il s'est collecté 1 million de dollars. 1 million de dollars, dont 750 000 $ qui venaient de personnes qui n'habitaient pas en Gaspésie.

M. le Président, hier, le premier ministre a dit qu'il ne va rembourser que l'argent que le DGEQ va lui demander de rembourser. Or, il sait très bien que la Loi du DGEQ dit : On ne peut pas demander de rembourser de l'argent plus que cinq ans avant la demande. Donc, ce qu'il vient dire, c'est que, dans le fond, tout l'argent, là, le million qui a été collecté dans Bonaventure, si jamais on apprenait que c'est de l'argent qui a été collecté illégalement, le premier ministre ne veut pas rembourser cet argent-là.

M. le Président, les Québécois, là, je ne peux pas croire qu'ils vont accepter que le Parti libéral fasse encore une élection en 2018 avec cet argent-là. Donc, je répète ma question : Est-ce que le premier ministre est prêt, au moins, pour montrer sa bonne foi, à mettre...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est hautement fantaisiste comme scénario, M. le Président, parce qu'il faudrait, d'abord, démontrer qu'effectivement des illégalités ont été commises. Et, chaque fois que le Directeur général des élections nous a interpelés sur des sommes qui étaient avérées comme étant irrégulières, ces sommes-là ont été entièrement remboursées. Et, je tiens à le répéter pour une sixième ou une septième fois ici, ce sera le cas par la suite, M. le Président.

Sur la question du fond, non seulement les pratiques de financement politique ont-elles été améliorées pour tous les partis politiques... Et je rappellerais amicalement à mon collègue qu'il a lui-même décrit le système de quotas du Parti québécois lorsqu'il était directeur de campagne de financement, il l'a décrit par la suite. Et on peut penser que l'ensemble de ces sommes — il parlait de 80 000 $ à l'époque — n'ont pas toutes été collectées dans les comtés des députés en question, et je crois que c'était une indication que les façons de faire à l'époque devaient changer. J'ai exprimé à plusieurs reprises qu'elles devaient changer, et elles ont changé.

Ce que je peux dire aujourd'hui, M. le Président, de façon très claire, c'est que, chez nous au moins — et j'aimerais que mes collègues confirment que c'est le cas chez eux aussi — il n'y a aucune différence entre mon objectif de financement et celui de chacun des députés qui siègent à cette Chambre dans notre formation politique. Est-ce que c'est le cas à la deuxième opposition? Est-ce que c'est le cas au Parti québécois? Et je pense que ce sont des choses, des informations qui doivent être communiquées également à la population.

Pour ce qui est du reste, si on nous demande de rembourser des sommes, on le fera. Mais on travaille pour le présent et l'avenir du Québec, et je suggère au collègue également d'aborder la situation politique de cette façon-là, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a une grande différence entre Mme Normandeau et moi. D'abord, je n'ai jamais donné de contrat en échange des dons qui ont été faits à l'époque au Parti québécois...

Des voix : ...

Le Président : Est-ce que je peux ravoir le... Je voudrais avoir le dossier, s'il vous plaît. Je voudrais vous rappeler ceci. Dans les décisions antérieures — et je pense, entre autres, en 1984 — le président de l'époque, M. Richard Guay, avait émis un commentaire là-dessus très clair. En question de matière... questions qui sont devant la cour en matière criminelle, on ne peut même pas traiter du sujet ici. Alors, évidemment, l'amalgame que vous faites actuellement ne peut pas être sujet à une question comme celle que vous avez mentionnée. Vous pouvez la reprendre, mais pas comme vous l'avez mentionnée.

Et je pourrais ajouter qu'on pourrait même faire des recherches pour les amateurs de procédure un peu plus complexe, même dans les annotations du code de procédure Geoffrion, à l'article 687, vous allez voir, on cerne parfaitement cette question-là.

Mais je vous demande de continuer votre question en évitant le piège que vous avez réussi à éviter dans votre question principale tout en étant très sur la ligne.

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit qu'il veut rembourser les sommes collectées illégalement seulement au cours des cinq dernières années. Je répète ma question : Si le million collecté par Nathalie Normandeau de 2000 à 2011 était de l'argent collecté illégalement, est-ce qu'il est prêt à le rembourser, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...on tourne en rond, là. Je vais répéter encore une fois que, chaque fois qu'on nous réclamera des sommes, elles seront remboursées. Et ça, tout le monde l'a entendu, puis c'est très clair, et ce sera le cas.

Mais je vais lui reposer, moi aussi, cette question, puis il pourra y répondre après. Chez nous, tous nos députés ont le même objectif de financement. Est-ce que c'est le cas pour les partis d'opposition? Est-ce que c'est le cas chez lui? Lorsqu'il a dit, il y a quelques années déjà, et je le cite... Je le cite, et, si je fais ça, M. le Président, ce n'est pas pour diminuer notre responsabilité, mais pour montrer que les discours devaient être équilibrés. Lorsqu'il disait lui-même qu'il devait — devait — amasser un quota de 80 000 $ par année lorsqu'il était ministre du Parti québécois, il parle de la même chose, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre vient de dire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Le chef du deuxième groupe d'opposition a le même droit que les députés précédents qui ont posé leurs questions. Il a le droit à ce que nous l'écoutions en silence. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Le premier ministre vient de dire : Chaque fois que le DGEQ va me réclamer de l'argent, je vais le rembourser. Il sait très bien que la loi, c'est cinq ans. Nathalie Normandeau a collecté 1 million de 2000 à 2011. Je ne peux pas croire qu'il n'y a pas un député libéral qui va dire : Ce n'est pas vrai qu'on va faire l'élection de 2018 avec cet argent sale.

• (10 h 30) •

Le Président : Encore là, vous tirez des conclusions que je ne peux pas autoriser. La question a été posée, je vais demander au premier ministre d'y répondre, mais je vous rappelle que la façon de poser cette question-là n'était pas appropriée. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, on notera au passage que notre collègue n'a posé aucune question sur le budget qu'on a déposé la semaine dernière. De toute évidence, il doit considérer que c'est un excellent budget.

Maintenant, ce qu'on sait également, M. le Président, c'est que les pratiques, je le répète, ont totalement changé. La situation financière du parti est raisonnable, mais elle n'est pas florissante, comme c'est le cas pour la deuxième opposition et comme c'est le cas, je suppose, pour les autres formations politiques, et c'est bien qu'il en soit ainsi. J'ai dit à plusieurs reprises, à plusieurs reprises, qu'il y avait trop d'argent dans la politique en général et que le système, effectivement, d'objectifs différents selon les fonctions n'était pas le bon, M. le Président, n'était pas le bon. Mais moi, je répète : Nous avons agi. Aujourd'hui, chacun de nos députés, moi y compris, avons des objectifs strictement identiques.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Est-ce le cas pour les autres partis?

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Récupération de sommes d'argent obtenues illégalement
par des entreprises ou des partis politiques

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui, merci, M. le Président. Alors, je l'ai dit par le passé, je l'ai dit hier et je le répète encore aujourd'hui pour que ça entre bien dans la tête des députés qui sont assis de l'autre côté de la Chambre, je leur rappelle que, selon le DGEQ, le Parti libéral du Québec, c'est 7,3 millions de dollars en financement sectoriel lié à l'usage de prête-noms entre 2006 et 2011. Alors, c'est maintenant que les Québécois veulent un remboursement de cet argent. Mais, comme la loi actuelle nous empêche de remonter plus de cinq ans en arrière — faites le calcul, là — jamais on ne reverra la couleur de cet argent-là, et ça fait bien l'affaire du gouvernement et du premier ministre. Pourtant, il ne s'est pas gêné, ce gouvernement, pour remonter 20 ans en arrière pour poursuivre des entrepreneurs en construction qui nous ont tous volés.

Alors, quelle est la différence entre un entrepreneur corrompu puis un politicien corrompu? Pourquoi remonter 20 ans en arrière pour les gens de la construction, mais pas pour les politiciens et les partis corrompus?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, bien, je suis obligé de rappeler — je l'ai fait hier, hier, on en a ajouté une autre qui allait dans le même sens de toutes celles d'avant — des motions qui expliquaient comment l'Assemblée demandait au gouvernement de se comporter.

Je notais notamment celle du 27 mars 2013. Je vais la répéter : «Que l'Assemblée [...] demande aux partis politiques représentés à l'Assemblée nationale de donner l'exemple en s'engageant formellement à rembourser les contributions politiques jugées illégales à la suite d'enquêtes tenues par le Directeur général des élections, en vertu de ses pouvoirs», ce qu'on fait, ce qu'on a fait et ce qu'on dit qu'on va continuer de faire. Le DGE a des propositions sur les prescriptions qui portent à sept ans, qui sont celles qui ont été aussi contenues dans le rapport de la commission Charbonneau.

Qu'est-ce qu'on a dit sur la commission Charbonneau? Le 26 novembre, encore une fois, l'Assemblée unanime, la personne qui pose des questions et tous les autres : «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau en les étudiant de manière exhaustive en vue de leur application.»

C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Ma collègue souhaite qu'on ne le fasse pas, qu'on ne respecte pas l'avis de ceux qui ont fait le travail pour nous guider et, en plus, de résolutions unanimes...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...nous demandant de le faire ainsi, M. le Président. Alors, on va continuer de faire le travail correctement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville, en souhaitant que vous évitiez d'utiliser des mots qui ne sont pas dans notre lexique.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : ...tous des mots du dictionnaire. C'est assez incroyable. Il y a un an jour pour jour, le leader et son gouvernement ont adopté une loi pour aller chercher l'argent sale que nous ont volé les entrepreneurs en construction corrompus jusqu'à 20 ans passés. Il doit appliquer la même logique pour aller récupérer l'argent que nous ont volé les politiciens et les partis corrompus dans ce scandale de l'argent sale.

Alors, quelle est la différence...

Le Président : C'est assez... Finalement, on est là-dedans, là. Les conclusions...

Des voix : ...

Le Président : Vous pouvez vous asseoir. Les conclusions que vous tirez ne sont pas acceptables en cette Chambre. Alors, vous pouvez reformuler votre question, mais en évitant le type de commentaires et les qualifications que vous donnez aux membres de cette Chambre ainsi qu'aux partis politiques.

Mme Roy (Montarville) : Alors, voici ma question, mais je parle au nom de tous les citoyens du Québec, là : Quelle est la différence entre un entrepreneur corrompu et un politicien corrompu?

Le Président : Je viens de vous mentionner que les membres de cette Chambre ne peuvent pas être signalés comme étant... ayant le qualificatif que vous avez mentionné. Ceci étant dit, je vous demande de le retirer.

Des voix : ...

Le Président : Ça va. Alors, ayant retiré ces propos, est-ce qu'il y a une réponse? M. le leader... M. le député de Mercier.

M. Khadir : M. le Président, nous assistons à plusieurs interventions de votre part qui nous confinent dans une situation où tout ce qui correspond à des faits et des vérités deviennent mensonges et inacceptables.

Des voix : ...

M. Khadir : Non, mais attendez deux secondes, M. le Président.

Le Président : Je vous ai assez entendu pour l'instant sur le commentaire concernant le règlement. Je ne peux pas me permettre de vous laisser compléter ce que vous n'avez pas dit. C'est-à-dire, premièrement, vous n'avez pas évoqué le règlement, et c'est une question de règlement que je pourrais entendre de votre part. Mais, en ce qui concerne les matières... et je le répète une cinquième fois, en ce qui concerne les matières qui touchent les dossiers qui sont traités de façon criminelle, c'est une règle absolue dans cette Chambre d'éviter d'entrer sur le sujet. Oui.

M. Khadir : Quant à moi, quand une députée en Chambre, ici, dit qu'il peut y avoir des politiciens corrompus, ça n'entache en rien aucun processus...

Le Président : Bien, peut-être que vous vous sentez concerné, mais je pense qu'il y a pas mal de monde qui ne se sent pas concerné ici.

Une voix : ...

Le Président : Eh bien, parfait! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Mais je vais...

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Mercier, je vous nomme pour une première fois! M. le leader du gouvernement, je vous écoute.

M. Fournier : Oui, bien, M. le Président, je vais lier les deux interventions parce que notre collègue cherchait une question de directive. Peut-être qu'on pourrait lui envoyer une copie du règlement de l'Assemblée nationale, qui a été adopté par tous les membres de l'Assemblée nationale. 35.3° : «Le député qui a la parole ne peut :

«3° parler d'une affaire qui est devant les tribunaux...»

Ça, c'est le premier point, ne peut en parler, et en matière criminelle vous l'avez déjà expliqué.

Maintenant, 82... parce que ça, c'est un peu comme tous les députés, 82, ça concerne les ministres, et c'est ma réponse, alors peut-être qu'on me permettra de la donner : «Le ministre auquel une question est posée...»

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : L'article 79. La question de ma collègue s'adresse directement... Là, il répond à la question du député. Vous ne faites pas... Ce n'est pas un peu de diversion là-dessus, M. le Président, là? Comment vous appliquez...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader, veuillez continuer.

M. Fournier : Comme la question de votre collègue...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...était au même effet, je rappelle que le ministre auquel une question est posée ne peut...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville. En faisant bien attention.

Une voix : ...

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Je comprends que... Évidemment, ce sont des sujets délicats, je comprends. Je comprends l'atmosphère qu'il y a dans cette Chambre, mais j'ai une personne à qui on doit donner la parole à ce moment-ci, et c'est Mme la députée de Montarville, pour une seconde question complémentaire. Et je lui demanderais d'avoir toute la prudence nécessaire que j'ai invoquée à sa première question.

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Le gouvernement actuel doit rembourser les sommes perçues illégalement pendant toute la période de la commission Charbonneau, soit de 1996 à 2011, comme il l'a fait pour les entrepreneurs en construction. Rappelez-vous, on est remontés 20 ans en arrière pour eux.

Quelle est la différence entre un entrepreneur corrompu et un parti politique qui collecte illégalement de l'argent? Pourquoi ce deux poids, deux mesures?

Le Président : M. leader du gouvernement.

M. Fournier : ...éviter de parler de l'affaire devant les tribunaux, je dirais quand même ceci, M. le Président : Le chef de la deuxième opposition était responsable d'une campagne de financement au Parti québécois et il disait... C'est le 27 mars 2014, on retrouve ça dans Le Soleil. Il rappelait qu'il avait un quota de 80 000 $ par an lorsqu'il était ministre. Et il disait ceci : «Un ministre considéré comme [...] "senior" comme lui avait la plus grosse cagnotte à bâtir. Quand le montant n'était pas atteint, "les gens étaient rencontrés par les gens de la permanence"[...]. "Presque à chaque caucus [...] on essayait de faire honte à ceux qui étaient en bas de la liste"...»

M. le Président, une chance que les règles ont changé.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Le chef du deuxième groupe d'opposition n'a jamais donné de contrat. On pose une question fort simple, ça fait trois fois, M. le Président...

Le Président : Je m'excuse, ce n'est pas vraiment une question de règlement. Si vous avez une question de règlement, je vais l'écouter, mais ce n'est pas une question de règlement, ce que vous me suggérez, là. Vous faites une réponse à la réponse du leader.

Des voix : ...

Le Président : Ça va, ça va. Si vous avez une question de règlement, vous me l'invoquerez. M. le leader, en terminant.

M. Fournier : Ah! bien, j'avais un peu terminé, M. le Président. J'étais simplement en train d'indiquer que le chef de la deuxième opposition a présidé des campagnes de financement du Parti québécois.

Le Président : En principale, M. le député de Matane.

• (10 h 40) •

M. Bérubé : Matapédia, M. le Président.

Le Président : Matane-Matapédia.

Processus de nomination du Commissaire
à la lutte contre la corruption

M. Bérubé : L'automne passé, on a proposé au gouvernement que la nomination du patron de l'Unité permanente anticorruption, l'UPAC, soit approuvée aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale. Le Parti libéral a refusé, M. le Président.

Il me semble que c'est normal que celui qui peut enquêter sur le gouvernement soit nommé en garantissant toute neutralité politique, avec l'appui de l'ensemble des parlementaires. On leur donne la chance aujourd'hui de changer d'idée et de comprendre le bon sens. Je vais déposer une autre motion, après la période de questions, qui propose la nomination aux deux tiers, comme pour le Directeur général des élections, comme pour le Protecteur du citoyen, comme pour le Vérificateur général du Québec, comme pour le Commissaire à l'éthique.

Alors, est-ce que le Parti libéral va appuyer aujourd'hui un processus neutre de nomination pour le patron de l'Unité permanente anticorruption?

Le Président : M. le ministre responsable de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Il y a quelques nouveaux visages ici depuis la dernière élection, c'est vrai, mais, par contre, les formations politiques sont les mêmes, et on a voté, en 2011, une loi qui prévoit, dans son article 5, un mécanisme pour nommer le commissaire à la lutte à la corruption. C'est exactement ce que le gouvernement fait actuellement, c'est d'appliquer cet article, et d'ailleurs c'est une loi qui a été votée par tout le monde, hein? C'est unanime.

Et je ferais remarquer à cet effet que le commissaire, M. Lafrenière, justement, lorsqu'il a été reçu par la Commission des institutions en novembre dernier, il a dit : Ça serait une très mauvaise idée, une très mauvaise idée de mêler le judiciaire et le législatif. Alors, je pense que c'est un conseil qui est très sage, sur lequel j'invite l'opposition officielle à méditer.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, pour paraphraser le premier ministre, l'Assemblée nationale de 2016 n'est plus celle de 2011. Alors, il y en a d'autres qui sont nommés aux deux tiers : le Commissaire au lobbyisme, la Commission des droits de la personne, la Commission d'accès à l'information.

Alors, est-ce que l'UPAC, la lutte à la corruption, c'est moins important pour la démocratie que toutes ces institutions? Pourquoi ne pas nous appuyer et nommer lui aussi le patron de l'UPAC aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale et lui assurer une plus grande légitimité?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, M. le Président, je pense que novembre 2015, ça ne fait pas très longtemps, lorsque le commissaire a dit que ça serait une très, très, très mauvaise idée de ne plus séparer le judiciaire et le législatif. Je pense que c'est un principe important pour respecter la démocratie. Et j'écoute les questions... Puis j'ai entendu certaines questions de l'opposition officielle, beaucoup de questions de la deuxième opposition aujourd'hui. À les écouter prendre d'assaut l'article 35 de notre règlement, je pense que, oui, c'est très important de séparer le judiciaire et le législatif, et on ne fait qu'appliquer, justement, cette sage décision unanime des formations politiques qui ont approuvé la loi et qui ont prévu une procédure qu'on suit à la lettre actuellement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Soutien à l'industrie éolienne

M. Bérubé : M. le Président, on conviendra qu'on a besoin plus que jamais d'un commissaire à l'UPAC avec la plus grande indépendance possible. Tout ce qu'on demande, c'est que l'Unité permanente anticorruption, neutre, dont la direction est nommée par tous les élus québécois... Mais, en fait, j'ai compris, avec l'intervention du ministre, que le Parti libéral veut être le seul à choisir le commissaire à la corruption qui peut enquêter sur le Parti libéral.

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, la loi prévoit très clairement comment on va nommer, comment on nomme, et on applique la loi. Cette loi a été votée par toutes les formations politiques ici présentes. En 2015 — novembre, ça ne fait pas longtemps, ça ne fait pas un an — le Commissaire à la lutte contre la corruption nous a dit que c'était une sage décision; on devrait s'inscrire dans cette sage décision pour l'avenir.

Je pense qu'effectivement, pour le respect de nos institutions démocratiques, il est important de séparer le judiciaire et le législatif. C'est la base même de notre démocratie. Alors, non, on n'est pas tout à fait réceptifs à cette demande de l'opposition officielle. Et, aujourd'hui, les deux oppositions nous montrent à quel point c'est important de maintenir cette séparation.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Le premier ministre a semé l'incertitude dans le milieu des affaires et chez les investisseurs avec ses positions aussi arbitraires que contradictoires dans le dossier d'Anticosti. L'incertitude libérale frappe maintenant de plein fouet l'industrie éolienne.

La semaine dernière, Fabrication Delta, à New Richmond, a remercié une soixantaine d'employés, faute de nouveaux contrats. Le lendemain, l'usine d'Enercon, à Matane, annonçait la mise à pied graduelle de 45 des 63 emplois qui restent. Hier, on apprenait que 200 emplois de l'usine de pales LM Wind Power, de Gaspé, était à risque.

Est-ce que le gouvernement fait quelque chose? Non, il ne fait rien. Ce gouvernement, qui n'a pas créé d'emploi depuis 10 mois, comment se fait-il qu'il reste assis sur ses mains, alors que l'industrie éolienne est en péril? Ce gouvernement est incapable de présenter une politique économique, incapable de déposer une politique énergétique, incapable d'assurer une prévisibilité des investisseurs, incapable de dire ce qu'il veut faire d'une industrie si importante. Qu'attend le ministre de l'Énergie pour faire quelque chose?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Premièrement, je pense que les chiffres d'emploi parlent d'eux-mêmes. Nous avons des chiffres d'emploi qui sont... actuellement, qui vont dans la bonne direction. Et, nous avons eu l'occasion de le dire, nous allons atteindre nos objectifs au niveau de l'emploi, M. le Président.

Maintenant, sur la question plus spécifique, M. le Président, du dossier éolien, je n'ai pas attendu les questions de l'opposition avant d'agir. Déjà, depuis juillet 2014 — et d'ailleurs le député de Matane avait salué cette initiative — nous nous sommes assis avec les développeurs, les turbiniers éoliens, afin d'adopter une stratégie de développement du marché. Et la réalité, M. le Président, il faut être très honnête dans ce dossier-là, c'est qu'à court terme le Québec n'a pas besoin, actuellement, d'énergie parce qu'on a de l'énergie disponible, M. le Président.

Alors, nous allons travailler avec les gens de l'industrie éolienne. Le marché du Nord-Est américain représente un marché important, il y a des possibilités extraordinaires également dans le cas du Plan Nord et, vous allez voir, on aura un bon chapitre sur l'industrie éolienne lors du dépôt, très bientôt, de notre politique énergétique, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Bérubé : M. le Président, j'ai applaudi en 2014, mais il ne sera pas prématuré de nous donner des raisons d'applaudir en 2016 pour les gens qu'on représente. Là, on a un paradoxe : on a le premier ministre qui va à Paris et qui revient plus vert que jamais; de l'autre, on a un immobilisme compulsif qui met en péril une industrie d'énergie renouvelable, un savoir-faire québécois, 5 000 emplois au Québec, dont 1 000 sur l'île de Montréal, abondamment représentée par le Parti libéral.

Alors, est-ce que le ministre peut dissiper toute ambiguïté et envoyer un signal fort à l'industrie de l'éolien que c'est important pour le Québec, c'est important pour notre environnement, que c'est important pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et même de sa région de Montréal?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez, M. le Président, nous sommes parfaitement au courant, et déjà je peux vous dire que nous avons annoncé notre intention, dès le mois de décembre, M. le Président, de faire une entente pour un 200 MW avec, évidemment, la communauté innue, qui est située sur la Côte-Nord, donc pas tellement loin, M. le Président. Et nous allons avoir des propositions importantes, nous accompagnons les entreprises. Je pense qu'il est très important, M. le Président, que les entreprises éoliennes ne dépendent pas uniquement d'Hydro-Québec, mais qu'elles puissent également avoir d'autres marchés à l'extérieur du Québec, qu'elles puissent également être capables d'exporter, M. le Président. Nous sommes avec ces industries et nous allons travailler...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...avec elles.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, depuis les dernières années, l'énergie éolienne prend un essor important à travers le monde, mais le Québec traîne la patte. Même en 2013, un appel d'offres lancé par notre gouvernement a fait en sorte qu'aujourd'hui le ministre fait allusion à 200 MW des Innus, qui n'a même pas encore été accordé. Une décision de 2013.

Pendant ce temps-là, les usines partout au Québec, pas seulement qu'en Gaspésie, partout au Québec, de Montréal à Gaspé, c'est 5 000 emplois qui sont menacés, c'est 1 200 emplois dans notre région.

Qu'est-ce que le ministre attend pour lancer la politique énergétique, rassurer les investisseurs à travers le monde sur l'éolien et créer des emplois?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez, M. le Président, le député de Gaspé m'avait posé des questions, à un moment donné, alors que la Coalition avenir Québec, avec son représentant, n'arrêtait pas de dire qu'il fallait arrêter le développement, et même le député de Gaspé était venu me remercier d'avoir défendu l'industrie éolienne, M. le Président. Alors, notre position n'a pas changé, notre position est la même, nous allons accompagner cette industrie, nous voulons créer le maximum d'emplois. Nous sommes parfaitement conscients, M. le Président, que les emplois ont été nombreux créés par l'industrie éolienne. Il y a encore des possibilités. D'abord, au départ, dans tous les villages qui constituent le Plan Nord...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...il y a des possibilités, et on va travailler avec les entreprises, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire : M. le Président, dans l'objectif que nous partageons, d'atteindre l'équilibre budgétaire, le gouvernement libéral a déposé une première génération de coupures, en 2014, de 2,7 milliards. C'était insuffisant, et donc il y a eu une deuxième génération de coupures, de mesures à déterminer par les organismes, de 873 millions qui laissaient quand même un solde à résorber de 853 millions pour le présent exercice financier.

Ça a été revu à la hausse. Finalement, c'est 895 millions, qui a donné lieu à une troisième génération de coupures, qui, techniquement, devrait régler ce déficit-là pour cette année, mais qui nous laisse quand même, l'année prochaine, avec 890 millions d'écart à résorber.

Alors là, M. le Président, on est devant trois possibilités pour corriger le problème : soit on procède à une quatrième génération de coupures, et là on aimerait avoir le plan; soit on retourne en déficit, et ça, c'est inacceptable; soit on va continuer à taxer les contribuables...

• (10 h 50) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, on a eu une heure, hier, pour expliquer au député de Peltrie parce qu'il mettait en cause l'équilibre budgétaire. Et, honnêtement, hier, je m'ennuyais pas mal de Christian Dubé, parce que lui, il comprenait lorsqu'on parlait des chiffres.

Ce n'est pas compliqué, lorsqu'on fait notre budget... D'abord, je veux rassurer encore une fois le député de Peltrie, le budget est équilibré. Deuxièmement, M. le Président, la croissance des dépenses, c'est la première fois depuis 23 ans que les objectifs sont respectés. C'est une première, M. le Président.

Lorsqu'on fait un budget de 68 milliards de dépenses, il en reste un peu encore à finaliser, et, par transparence, nous avons mis tous les détails des dépenses à résorber dans le budget, M. le Président. Il y a une page complète. J'ai invité, hier, à la lire. C'est 850 plus 42, 890 millions à résorber dans l'année à venir. Et cette méthode-là, ce n'est pas une première, ce n'est pas une découverte de la navette spatiale, M. le Président, on l'a fait à chaque année et en plus on dit où on va faire les coupures.

Alors, il peut appeler Christian Dubé pour avoir d'autres détails.

Le Président : Première complémentaire, M. le député La Pinière.

M. Caire : M. le Président, il n'y a pas juste le président du Conseil du trésor qui a changé, il y a aussi certains objectifs. Vous verrez qu'ici on parlait de rigueur et responsabilité et, aujourd'hui, on n'en parle plus, on comprend pourquoi.

890 millions d'écart à résorber, ça, c'est si le plan du président du Conseil du trésor fonctionne, si et seulement si, ce qui est loin d'être assuré. Malgré tout, on nous annonce déjà les résultats pour le prochain exercice financier, ce qui laisse un écart à résorber de 890 millions.

Comment il va le combler?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : ...Christian Dubé n'est plus là. Il peut demander à sa gauche, à son chef, d'expliquer. 68 milliards de budget, il y a des dépenses, et on a évalué qu'il reste, sur 68 milliards de budget de dépenses, 890 millions à réaliser dans l'année à venir.

Maintenant, nous avons suggéré une page complète qu'on a discutée avec tous les ministères pour les coupures à faire pour l'année à venir. S'il a d'autres idées, je lui propose fortement de nous soumettre les idées qu'il veut ajouter. S'il trouve qu'on n'en a pas assez ou on n'est pas clairs, je le propose, et, en attendant, parle à ton chef; peut-être, il a des idées, lui.

Le Président : D'abord, on s'exprime en faisant appel au président. C'est au président qu'on parle ici. M. le député de La Peltrie, en deuxième complémentaire.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Caire : M. le Président, je vais m'adresser au ministre de la Sécurité publique. Lui, je pense qu'il va comprendre ce que je veux dire. Le résultat, si le plan fonctionne, si le plan qui a été mis en place fonctionne, ce qui n'est pas sûr, ça va donner, l'année prochaine, 856 millions de réductions de dépenses, ce qui, par rapport à l'écart à résorber, nous laisse quand même 890 millions. Ça, c'est si son plan fonctionne.

Alors, ce 890 millions là, il va le résorber comment? Par quelles mesures?

Le Président : Je vous inviterais encore une fois... M. le député de La Peltrie, M. le ministre, on interpelle la présidence ici. M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, je sens la déception profonde de la CAQ parce qu'on a atteint l'équilibre budgétaire, parce qu'on respecte les dépenses. Ça fait trois fois qu'on l'explique, mais, M. le Président, je comprends qu'ils ne pensaient jamais qu'on va le faire. C'est fait. Et pourquoi qu'on l'a fait? C'est important de le noter, M. le Président, nous voulons dégager une marge de manoeuvre pour pouvoir investir dans les vraies affaires, les priorités, l'éducation, la santé, la famille, l'économie, et ce que nous faisons. Et la bonne nouvelle : on va continuer à faire la même chose dans la bonne direction, équilibre budgétaire, contrôle des dépenses et faire des choix...

Le Président : En terminant.

M. Hamad : ...pour nos citoyens.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Nord et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement que la nomination du Commissaire à la lutte contre la corruption soit approuvée par les deux tiers de ses membres.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Matane-Matapédia. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour une nouvelle motion sans préavis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale s'indigne de la fermeture prévue du Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme ouvert depuis plus de 40 ans et qu'elle demande au ministre de la Santé et des Services sociaux de réévaluer le projet de transformation de ce pavillon en centre d'hébergement et de soins de longue durée annoncé en 2013.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Sécurité publique pour une nouvelle motion sans préavis.

Rendre hommage à M. Cyrille Delâge, coroner et commissaire-enquêteur
aux incendies à la ville de Québec, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Coiteux : Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia, la députée de Taschereau, le député de Beauce-Nord et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Cyrille Delâge, coroner et commissaire-enquêteur aux incendies à la ville de Québec;

«Qu'elle reconnaisse le dévouement et l'engagement de cet ardent protecteur de la vie humaine et contributeur notoire au développement de la sécurité incendie au Québec qui a contribué à assurer une meilleure protection des citoyens du Québec;

«Qu'elle souligne presque cinquante ans de travail voué à la protection des citoyens, où les conclusions formulées dans ses rapports ont notamment permis aux pompiers et aux pompières d'améliorer leurs techniques d'intervention, contribuant ainsi à réduire les risques liés à cette profession;

«Qu'elle rappelle le prix Hommage qui lui fut décerné le 16 février [dernier], lors de la cérémonie du 20e Mérite québécois de la sécurité civile et incendie, pour son remarquable parcours professionnel, à la fois comme commissaire-enquêteur aux incendies et comme coroner;

«Qu'elle transmette ses condoléances à la famille et aux proches de M. Cyrille Delâge.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de la Sécurité publique. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président. Et, vu le caractère de la motion, une minute de silence également, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, je vous demande de vous lever, nous allons observer une minute de silence à la mémoire de M. feu Cyrille Delâge.

• (10 h 57 — 10 h 58) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci. Veuillez vous asseoir.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, Mme la députée de Gouin.

Souligner la Semaine des travailleuses sociales
et des travailleurs sociaux du Québec

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et avec le député de Lévis et le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux du Québec qui se tient du 20 au 26 mars;

«Qu'elle reconnaisse le travail essentiel de plus de 13 000 travailleuses sociales et travailleurs sociaux qui prodiguent des services à toutes les clientèles, enfants, familles, groupes, aux prises avec plusieurs problématiques aux quatre coins du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que ces hommes et ces femmes oeuvrent avec compétence et passion dans des conditions difficiles dans le but d'améliorer les conditions de vie des gens et de lutter contre les inégalités sociales;

«Qu'elle rappelle que personne n'est à l'abri d'une malchance et qu'au fond nous sommes tous et toutes vulnérables.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, Mme la députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

S'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous passons à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 heures) •

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale aujourd'hui, à compter de 15 h 45 ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition, conformément à l'alinéa 4.1° de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra, quant à elle, les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition conformément à l'alinéa 4.1° de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition conformément à l'alinéa 4.1° de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; finalement

La Commission des institutions entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition conformément à l'alinéa 4.1° de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, et ce, pour une durée de 1 h 45 min, à la salle du Conseil législatif.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces avis.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Nous en sommes maintenant à la rubrique sur les renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Alors, cela met un terme à la période des affaires courantes. Nous passons aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Article 1, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, le collègue député de Rousseau est simplement allé chercher ses documents. Qu'il y ait une très courte suspension, et on va pouvoir entreprendre les travaux.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il y a consentement pour suspendre les travaux quelques instants, permettre l'arrivée du député de Rousseau.

(Suspension de la séance à 11 h 3)

(Reprise à 11 h 4)

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous entreprenons le débat sur la motion de M. le ministre des Finances, sur la lecture du budget. Donc, M. le député de Rousseau, je vous cède la parole. Vous avez un droit de parole qui peut aller jusqu'à 60 minutes. À vous la parole.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Excellent. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, M. le Président, cette réplique va être un peu plus longue que celle de jeudi dernier, et je vais entrer un peu plus dans les détails.

Je le disais jeudi dernier, le gouvernement a déposé un budget équilibré mais au prix d'un déséquilibre dans le budget des familles et d'une stagnation économique. Pour équilibrer son budget, le gouvernement a déséquilibré celui des familles. Pour équilibrer son budget, le gouvernement a coupé en éducation, en santé, dans nos CPE, auprès des plus vulnérables. Et, il faut le dire, l'austérité avec laquelle le Québec a dû vivre ces deux dernières années, elle va se poursuivre. On est dans un régime d'austérité permanente.

On a un gouvernement, comme je le disais, qui aligne des colonnes de chiffres mais qui ne soucie pas des conséquences sur les familles, sur nos aînés, qui ne se soucie pas non plus des conséquences sur l'économie, un gouvernement donc qui manque de coeur, un gouvernement qui manque d'ambition aussi, et vous allez me permettre, M. le Président, là, de profiter de cette réplique pour dresser un bulletin, un bulletin du gouvernement, puisqu'un budget, c'est l'occasion de dresser ce bulletin, à la fois sur l'économie du Québec mais aussi sur les finances publiques du Québec.

Vous allez me permettre de commencer par les finances publiques. Malgré le fait que le solde budgétaire soit à zéro, malgré donc le fait que les revenus et les dépenses soient égaux, la santé de nos finances publiques ne s'est pas améliorée, elle s'est détériorée. Pour évaluer la santé des finances publiques, ce que font les analystes, ce que font les économistes, ce que font aussi... et je pense qu'il faut le rappeler, ce que font les prêteurs, nos créanciers, ce qu'ils font, ces gens, c'est essentiellement une chose : ils regardent notre niveau d'endettement et ils utilisent une mesure que tout le monde connaît, c'est l'endettement en proportion de notre PIB, c'est le montant de la dette brute divisé par le PIB du Québec.

Or, M. le Président, cet endettement, il s'est alourdi, il s'est alourdi. Après deux ans d'austérité, on est en mesure de constater que l'endettement s'est alourdi. Et je vais donner quelques chiffres à ceux qui nous écoutent. En 2014, au moment du budget, au moment où on entrait dans une période d'austérité, le gouvernement nous disait : On va maîtriser nos finances publiques et, grâce à notre maîtrise, on va maîtriser notre endettement. Et on prévoyait à l'époque qu'au 31 mars 2016, donc dans une semaine, cette semaine... on nous disait : Le ratio dette-PIB va être à 54,1 % au 31 mars 2016. Ça, c'est ce qu'on nous disait en 2014. M. le Président, plutôt que d'être de 54 %, le ratio, il est à 55 % pour le 31 mars 2016. En juin 2014, on nous disait qu'au 31 mars 2017, là, l'année prochaine, le ratio se trouverait à 52,8 %. Or, dans le budget de jeudi dernier, le ministre des Finances nous a dit que ce serait 54,7 %. En juin 2014, on nous disait qu'au 31 mars 2018 le ratio dette-PIB serait à 51,5 %, donc que ça diminuerait. Or, jeudi dernier, le ministre des Finances a reconnu que ça serait plutôt 53,7 %. Et, pour 2019, en juin 2014, on disait que ce serait 50 %. Or, jeudi dernier, on nous dit maintenant que ça va être 52,4 %. Et, pour les trois années que je viens de vous dire, donc, il y a deux points de plus au ratio dette-PIB, deux points de plus. C'est énorme, c'est énorme.

Il faut se poser la question du pourquoi de cette détérioration : Pourquoi deux ans d'austérité ont mené à une détérioration de l'étalon de la santé de nos finances publiques? Pourquoi? Alors, je reprends pour qu'on comprenne bien. On parle de dette sur PIB. Ce qui peut expliquer la croissance du ratio dette-PIB, c'est bien sûr que la dette augmente plus rapidement que le PIB. Et c'est précisément ce qui s'est produit. L'austérité du ministre des Finances, du gouvernement a étouffé la croissance économique au Québec. Et, si la dette a continué d'augmenter, le PIB, lui, il a augmenté à un rythme poussif, il a augmenté très lentement.

• (11 h 10) •

C'est un cercle vicieux, M. le Président. Si l'austérité réduit le taux de croissance de notre économie, ça détériore la santé de nos finances publiques. Et ça, ça a été identifié par les économistes parmi les meilleurs au monde. Larry Summers encore disait récemment que ce problème-là existait et que l'évidence était que les mesures d'austérité menaient à une détérioration de la santé des finances publiques. Et un cas d'espèce, M. le Président, désormais, c'est ce qui se passe au Québec, le ratio dette-PIB s'accroît. Pierre Fortin a mesuré que les mesures d'austérité du gouvernement dans la dernière année ont soustrait un point de pourcentage au PIB du Québec. C'est ça, là, le résultat, c'est un ratio dette-PIB, un ratio d'endettement, plus élevé pour le Québec. Et donc il y a, j'en conviens, une apparente meilleure santé par un solde budgétaire nul, mais le vrai étalon, c'est le ratio dette-PIB, et là-dessus il y a eu détérioration de la santé des finances publiques. M. le Président, on est dans une espèce de cercle vicieux, malheureusement, et, le gouvernement, le signal qu'il nous a envoyé très clairement la semaine dernière, c'est qu'il n'a pas l'intention d'y changer quoi que ce soit.

Peut-être que les gens comprennent aussi, parce que je sais que le ratio dette-PIB, pour les gens qui nous écoutent, ce n'est peut-être pas quelque chose d'aussi évident, mais je les invite à réfléchir à ce qui se passe lorsque, par exemple, ils vont à leur banque, à leur caisse populaire puis ils demandent à la personne qui les accueille : Moi, là, je veux m'acheter une maison. Qu'est-ce qu'on va faire, qu'est-ce qu'on va regarder? Ils vont évidemment regarder c'est quoi, vos revenus, ils vont regarder c'est quoi, la valeur de la maison puis quel ratio d'endettement ça représente pour vous, puis, si ce que vous demandez représente un ratio dette-endettement qui est trop élevé, ils vont vous dire non. Donc, la première chose qu'ils regardent, la première chose que, dans nos banques, on calcule, dans nos caisses populaires, on calcule, c'est le ratio dette-endettement. La deuxième chose qu'on va regarder aussi, c'est est-ce que vous avez une job, est-ce que vous gagnez de l'argent, est-ce que vous avez la capacité de générer les revenus qui vont vous permettre de rembourser votre dette. Puis, je le dis, M. le Président, même si, dans la dernière année, là, même si, dans la dernière année, vous dites à votre banquier : Moi, là, je n'ai pas fait de déficit, je ne me suis pas endetté plus... mais votre banquier, s'il se rend compte que votre job n'est pas assurée, qu'il y a des risques que vous perdiez votre emploi, s'il y a des risques que vous ne soyez pas capable de générer des revenus pendant l'année puis surtout si la dette avec laquelle vous allez devoir vivre est trop lourde, votre banquier va vous dire non, il ne vous prêtera pas l'argent.

Alors, je pense que tout le monde peut comprendre ça. Et c'est exactement la situation dans laquelle on se trouve. Le ratio dette-endettement a augmenté, malgré le fait qu'on est arrivés à un solde nul. Puis, comme je le disais, le banquier veut savoir si vous êtes capable de générer de l'argent, vous êtes capable de générer des revenus. Et, quant à la capacité de générer des revenus du Québec, je suis désolé de vous dire, M. le Président, que le bulletin du gouvernement est extrêmement mauvais.

Alors, je vais simplement vous signaler quelques points là-dessus. Mais peut-être une façon de mesurer à quel point on génère moins de revenus certainement pour l'État québécois, c'est de comparer les prévisions que le ministre faisait en mars 2015, prévisions qu'il faisait pour l'année 2015‑2016 puis pour l'année 2016‑2017, de comparer ce qu'il avait prévu comme revenus pour l'État québécois donc en 2015‑2016 puis en 2016‑2017 puis de voir ce qu'il en est dans le budget de mars 2016, et vous allez vous rendre compte, M. le Président, que, pour 2015‑2016, par rapport à l'an dernier, il manque près de 400 millions de dollars aux revenus autonomes du gouvernement. Puis, pire, pour 2016‑2017, là, pour l'année qui commence, il y a 1 milliard de moins, 1 milliard de moins qui est prévu. Ça, là, c'est causé par cette austérité dans laquelle nous nous trouvons, par ce fait qu'on étouffe la croissance économique par les gestes qui sont posés et c'est désolant.

Donc, le budget, au plan des finances publiques, il n'est pas rassurant : revenus autonomes qui n'augmentent pas autant que prévu, ratio dette-PIB qui se détériore de façon importante.

Je vais me permettre de passer un peu plus de temps sur l'économie. Je vais commencer par l'emploi. Beaucoup de choses à dire sur l'emploi. Dans le budget, à la page C.26 — ce n'est pas votre député de Rousseau préféré, M. le Président, qui le dit, c'est écrit à la page C.26 dans le budget — il est prévu que pour cette année, pour 2016, il va se créer moins de 30 000 emplois : 29 800. L'année prochaine, c'est la même chose : moins de 30 000 emplois. Et là je veux juste vous rappeler que, pour les 10 derniers mois de l'année... les 10 derniers mois, pardon, pas de l'année, les 10 derniers mois, là, si je recule de 10 mois, il ne s'est pas créé de job au Québec. Et, depuis le début de l'année 2016, il ne s'est pas créé de job. Or, je veux bien croire qu'on va faire 30 000 cette année... enfin, moins de 30 000, mais, en tout cas, c'est encore à démontrer, c'est encore à démontrer.

Évidemment, on est bien en deçà des 50 000 promis par année, bien en deçà, et on est en mesure aujourd'hui de faire un bilan avec les deux dernières années puis les deux années de prévisions du gouvernement, là, pas de moi, là. Alors, si je prends la page équivalente à la page C.26 du budget, puis je vais prendre celui de l'année dernière, vous allez voir que 2014, ça s'était soldé par une perte d'emploi : moins 1 100 emplois créés en 2014. Pour 2015, 37 300. Donc, moins 1 100 en 214, 37 300 en 2015 et là, pour 2016, je le répète, moins de 30 000, et, pour 2017, moins 30 000. Le résultat des courses, si je prends les chiffres du gouvernement, là — je répète, ce n'est pas les chiffres du député de Rousseau, là — c'est 95 000 emplois créés en quatre ans, 95 000 emplois créés en quatre ans, alors qu'on devrait être à 200 000, il me semble, sur quatre ans, puisqu'ils ont promis 250 000 emplois. Alors, on est en dessous de la moitié de ce qui nous avait été promis par ce gouvernement au moment des élections. Et c'est ce qui a fait en sorte que, la semaine dernière, lorsque je rappelais que les 250 000 emplois n'apparaissent plus dans aucun document du gouvernement, c'est ce qui m'avait permis de dire que ces 250 000 emplois sont portés disparus. Je vais vous dire aussi, M. le Président, que sur le 37 000 emplois ça a été confirmé hier dans un document publié par l'Institut de la statistique du Québec pour 2015. Le 37 300, on le savait, il était dans le document du gouvernement, mais j'attire l'attention du ministre des Finances puis de tous ceux qui nous écoutent sur la page 20 de cet état du marché du travail, bilan de l'année 2015.

À la page 20, il est dit ce que j'ai dit ce matin plus tôt en période de questions : L'emploi dans le secteur manufacturier, là, dans la fabrication, a atteint en 2015 son plus bas niveau depuis 1976, 40 ans. M. le Président, vous vous rappellerez le monde dans lequel on était. Moi, je n'étais pas vieux, j'avais 12 ans. 1976, là, «made in China», ça n'existait pas. Dans ce temps-là, c'était «made in Japan». C'était un autre monde, là. M. le Président, en 1976, le niveau de l'emploi manufacturier était au niveau où il se trouve aujourd'hui en 2016, et entre-temps il y a eu de très belles années, de très belles périodes, il y a eu une croissance importante jusqu'au début des années 2000. Mais, à partir des années 2000, le mal hollandais, le mal hollandais nous a frappés, le pétrole... M. le Président, je veux simplement qu'on constate que sur l'emploi ce n'est pas facile.

Je vais peut-être me permettre aussi d'ajouter que le ministre n'aime pas les chiffres que j'utilise, les chiffres de l'Institut de la statistique du Québec, il n'aime pas les chiffres que j'utilise qui proviennent de son budget. Grand bien lui fasse. Je peux bien utiliser les chiffres que lui aussi utilise. Parce que le ministre aime ça utiliser les chiffres... les flux, qu'on appelle. C'est-à-dire, il prend le début... il dit, par exemple : Moi, depuis que je suis arrivé au pouvoir, j'ai créé tant d'emplois, et il prend la date, par exemple, d'arrivée... c'est, quoi, c'est mars... je prends fin mars 2014, puis il regarde le niveau d'emploi aujourd'hui, février 2016, puis il compare ça. Évidemment, le problème avec cette méthode, puis c'est tout un problème, c'est qu'on fait abstraction complètement de tout ce qui s'est passé entre les deux points : entre le point de départ puis le point d'arrivée. C'est comme regarder une partie de hockey puis ne pas tenir compte des points, des buts marqués en deuxième période. Bon, on peut bien faire comme si ça n'existait pas, mais ça existe. Puis l'emploi, il n'a pas été génial entre mars 2014 puis février 2016. Tout de même, je me permets de dire que, si je reprends cette mesure mars 2014, février 2016, les chiffres, là, puis écoutez, c'est des chiffres de l'Institut de la statistique du Québec, c'est 46 000 emplois créés. Alors, 46 000 sur deux ans, ça donne moins de 25 000 par année. Ça correspond parfaitement à ce que je disais en utilisant l'autre méthode, qui, elle tient compte de tout ce qui s'est passé depuis deux ans.

• (11 h 20) •

Au chapitre de la croissance économique, les chiffres ne sont pas bons. Pour l'année qui vient de se terminer, 2015, on n'a pas encore les chiffres officiels, on va les avoir prochainement, mais on sait que la Banque Nationale, elle prévoit que 2015 va se terminer avec une croissance économique de 0,9 %. Si c'était le cas, ça voudrait dire que 2015 aurait été la pire année depuis la récession, depuis 2009. Pas terrible. Et on voit tout le contraste qu'il y a entre les prévisions qui nous sont faites, entre le cadre financier du Parti libéral, dans lequel ce qui était sous-jacent, c'était une croissance du PIB de 2 % par année. On n'a rien eu de ça; même pas proche, M. le Président. Le contraste est saisissant. Et, à chaque année, c'est le limbo : à chaque année, on part avec des prévisions très élevées, puis, au fur et à mesure que le temps passe, les prévisions baissent, baissent, baissent. Puis, cette année encore, l'année 2015, là, on constate dans le budget que ça va se terminer quelque part autour de 1 %, peut-être en bas de 1 %, 0,9 %, comme la Banque Nationale le dit, puis on continue de faire ces prévisions extrêmement élevées pour le futur.

Écoutez, M. le Président, la croissance du PIB nominal, c'est-à-dire PIB réel plus l'inflation du PIB, en 2015, le gouvernement s'attend à ce que ça se termine par un 2 % — ça, c'est au nominal — mais on s'inscrit un 3,2 % pour 2016, alors que rien ne laisse croire que ça va s'améliorer. Rien. Il n'y a rien qui suggère que ça pourrait s'améliorer. Alors, écoutez, cette idée que, premièrement, donc, on va avoir une croissance plus élevée dans le futur, les Québécois se la font servir depuis la campagne électorale de 2014. Je pense que les Québécois ont commencé à comprendre qu'il faut prendre avec un grain de sel très, très gros ces prévisions d'embellie future, alors qu'on voit bien qu'à chaque année c'est le limbo.

Je vais me permettre de parler un peu d'investissement. L'investissement, M. le Président, évidemment, ça contribue à la croissance économique aujourd'hui, mais surtout ça contribue à la croissance économique demain, après-demain puis dans les années à venir, ça contribue à la croissance économique avec laquelle nos enfants vivront. Bien, dans le document du gouvernement, après une baisse de 11 % des investissements en 2014, après une baisse de 5 % en 2015, bien on prévoit une stagnation des investissements : croissance de 0 %. M. le Président, comme aveu terrible d'impuissance et d'incapacité, je trouve ça vraiment frappant. Frappant, frappant, frappant. Et, M. le Président, ça va dans le même sens, là, que tout ce qu'on a entendu, les projets qui ont été annulés, les projets économiques qui ont été annulés — puis ils sont nombreux : Stolt à Bécancour, 800 millions; IFFCO, 2 milliards sur la glace; FerroAtlantica à Port-Cartier, 380 millions annulés; l'aluminerie à Dolbeau, que le premier ministre avait dit vouloir réaliser dans son comté, 2 milliards annulés; Mine Arnaud, ça n'avance pas. Tu sais, des gros investissements, des gros chiffres, ils ne sont pas au rendez-vous. Et, effectivement, le gouvernement le reconnaît, il met un beau 0 % de croissance de l'investissement cette année.

Vous allez me permettre de vous parler d'un secteur plus particulier qui était si cher au gouvernement qui est devant nous, c'est le secteur minier, c'est le Plan Nord. Regardez, M. le Président, les chiffres du secteur minier sont sortis il n'y a pas longtemps, le 10 mars, le 10 mars. Regardez, écoutez bien ça, je vais vous le lire, je pense que ça vaut la peine : «...les investissements miniers effectués au Québec continuent — ça, c'est l'Institut de la statistique du Québec — de diminuer pour atteindre 2,3 milliards en 2015, soit à peu près le même niveau qu'en 2009.» Bien, tout à l'heure, je vous disais que, sur le manufacturier, on avait fait un recul de 40 ans; bien, sur l'investissement minier, on est de retour à la récession. «Le bilan provisoire de 2015 se traduit par une baisse de l'investissement minier de [23 %] par rapport à l'année précédente — 55 % de ce que c'était au sommet de 2012.» Ça, le Plan Nord, là, qui est si cher à notre gouvernement... bien, regardez, les investissements sont en déclin. Et je vais ajouter les livraisons minérales, c'est-à-dire la quantité produite cette année multipliée par le prix : les livraisons minérales sont passées sous la barre des 8 milliards pour la première fois depuis 2010. Diminution de 9,7 % par rapport à 2014. Ça, c'est le secteur minier. Alors, M. le Président, rien pour se réjouir dans ce budget.

Peut-être un mot rapide aussi sur les sièges sociaux. Vous savez qu'on a perdu des sièges sociaux cette année, on a perdu RONA, le Cirque du Soleil, et puis, quant à celui un peu artificiel qu'on a gardé de Rio Tinto, on sait qu'il se vide de son sang puis que 200 postes de cadre ont été abolis. Le gouvernement pourrait se dire : Ce n'est pas de ma faute, puis je vais travailler fort pour réparer les dégâts, puis je vais mettre de l'avant un plan vigoureux de défense de nos sièges sociaux. Mais, plutôt que de faire ça, le gouvernement se complaît... les ministres du gouvernement nous disent maintenant que ce sont de bonnes nouvelles, qu'il faudrait se réjouir. Regardez, quand on part avec une réjouissance à la suite du départ d'un siège social, on comprend que le travail qui serait nécessaire pour les protéger ne se fait pas.

Peut-être un autre point économique : les mises en chantier, secteur de la construction. Il est prévu que les mises en chantier l'an prochain baissent sous les 35 000, sous les 35 000, ce qui sera le chiffre le plus faible, là, depuis très, très longtemps. Et le ministre sait très bien qu'en gardant à un niveau plus faible que prévu le nombre d'unités construites avec AccèsLogis... Il a fait passer ça de 3 000 à 1 500 l'an dernier, il continue dans la même voie cette année. Bien, le trou de 1 500 unités qui a été créé par le ministre des Finances, il se perpétue puis certainement il ne contribue pas à améliorer la performance des mises en chantier, qui encore une fois vont se situer en bas de 1 500 unités... pardon, en bas de 35 000 unités. Bon, le gouvernement, constatant les dégâts, a présenté dans son budget, dans son plan budgétaire, 250 pages de mesures. Il y en a beaucoup, beaucoup de mesures. Puis, comme je vous l'ai dit jeudi dernier, M. le Président, il y a des choses avec lesquelles je suis d'accord, là, là-dedans, je ne suis pas contre tout, je ne suis pas fou, il y a des affaires qui ont du bon sens, mais quand même force est de constater que 250 pages de mesures qui ne mènent à aucun résultat, c'est devant ça qu'on est, 250 pages avec aucun résultat, avec un investissement qui va croître de 0 %, stagnation, avec une création d'emplois qui baisse, avec des mises en chantier qui baissent. C'est ça qu'on a dans ce document, M. le Président.

Alors, j'aurai l'occasion de discuter des mesures spécifiques contenues dans le budget avec le ministre à l'occasion de notre débat en commission parlementaire, puis il me fera plaisir de passer en revue un certain nombre de points, mais je retiens que... je veux dire, la raison pour laquelle on fait ça, là, d'introduire des mesures économiques, c'est parce qu'on espère avoir plus de croissance économique, plus d'investissements, plus d'emplois. Or, rien de tel avec ce document.

M. le Président, je vais aller du côté des services à la population, au chapitre du côté des services. J'invite ceux qui nous écoutent à réaliser que les deux dernières années, qui ont été extrêmement difficiles pour les Québécois qui ont eu à vivre avec des services de moins bonne qualité puis des coupures, en particulier en éducation puis en santé... je les invite à réaliser... puis ils n'ont simplement qu'à aller chercher la page A.21 du plan budgétaire, ils vont constater que les années difficiles qu'on a vécues, ce n'est pas terminé, là. L'austérité, puis les coupures, puis les citoyens les plus vulnérables qui se font amputer leurs services, ça va se continuer, ça va se poursuivre. À la page A.21, vous avez le taux de croissance des dépenses consolidées du gouvernement. 2015‑2016, ça a crû, selon ce qui est écrit ici, à 2,5 %, donc 2,5 % pour 2015‑2016, et là ce qu'on a pour 2016‑2017, 2017‑2018, c'est 2,4 %, donc c'est réduit. Ça fait que ceux qui pensaient qu'on avait un moment difficile à passer puis que, là, ça va s'améliorer tout d'un coup, bien, oubliez ça. Ça ne va pas s'améliorer, ça va continuer de se détériorer. Puis ce n'est pas fini, M. le Président : pour les années 2018‑2019, 2019‑2020, 2020‑2021, là, ça baisse à 2,3 %. Ça fait qu'on passe de 2,5 % à 2,4 %, à 2,3 %. C'est ça, là, la réalité.

Alors, l'austérité avec laquelle on a eu à vivre, ce n'était pas un phénomène temporaire, c'est devenu un phénomène permanent. On est dans un monde d'austérité permanente, M. le Président.

• (11 h 30) •

M. le Président, je vais me permettre de parler brièvement de deux secteurs qui me tiennent à coeur et puis qui tiennent à coeur aux Québécois, évidemment, l'éducation et la santé. En éducation, je vais commencer par la bonne note du gouvernement, il m'a plu de constater qu'on avait décidé d'accélérer la rénovation dans nos écoles. Moi, je pense que c'est une bonne chose. Le gouvernement pose des gestes, va dans la bonne direction en faisant ça. J'aurais souhaité plus, plus rapide et plus vite. J'aurai l'occasion... J'ai quelques bonnes questions, pour le ministre des Finances, là-dessus en commission parlementaire, mais quand même je souligne, là, que là-dessus je suis heureux.

Par contre, par contre, pour ce qui est des budgets de fonctionnement en éducation, vous me permettrez de dire qu'après avoir fait miroiter un réinvestissement notre système d'éducation va devoir se contenter de miettes. Le taux de croissance de 3 % masque le fait qu'il y a eu un transfert du ministère de l'Immigration, puis, quand on transfère... quand on exclut ce transfert-là, le taux de croissance en éducation, il est de 2,5 %, 2,5 % en éducation, et ça, c'est après des coupes sévères l'année dernière et l'année précédente. Et nous, on a fait les calculs. Le taux de croissance en éducation dans les 10 années qui ont précédé l'arrivée du gouvernement, c'était 3,6 %. 3,6 % puis là on est à 2,5 %. On est loin pas pire. Et ça, c'est après deux ans de coupes, là, après deux ans de coupures.

Et, en fait, simplement pour retourner au niveau de dépenses auquel on se trouverait si on n'avait pas coupé de manière drastique en éducation ces deux dernières années, il aurait fallu que dans le budget apparaisse 1 milliard de plus, 1 milliard. On est loin du compte, hein, 1 milliard, là. Puis je me permets de dire... Je disais tout à l'heure : L'austérité, ça a fait en sorte que les revenus du gouvernement ont été diminués, et je disais qu'entre mars 2015 puis mars 2016 le ministre des Finances a vu ses prévisions de revenus baisser de 1 milliard. Bien, le milliard qui manque, là, il est là. Hein, les revenus autonomes du gouvernement ont baissé, les prévisions ont baissé à cause de l'austérité, puis le milliard qu'il aurait fallu mettre en éducation, bien, on sait où il se trouve : il est parti dans l'austérité.

En santé, ça va être une année extrêmement difficile. On prévoit une augmentation de 2 % des dépenses consolidées, et, M. le Président, on n'a pas vu ça depuis 15 ans, pas vu ça depuis 15 ans. Puis, je dirais, sur les 2 %, l'essentiel va aux ajustements salariaux, puis, en fait, plus particulièrement aux médecins. En fait, on a appris que l'argent est allé au même endroit que d'habitude, avec le gouvernement qu'on a, dans la poche des médecins. 368 millions d'augmentation de salaire pour les médecins, 368 millions d'augmentation de salaire pour les médecins, ce qui est plus que les sommes prévues pour le développement des services en santé, en éducation et plus que ce que recevront tous les contribuables mis ensemble.

Et, M. le Président, ça pose une question très simple, très, très simple, pour tout le monde, là : C'est quoi, la priorité du gouvernement, quand l'essentiel du peu de marge de manoeuvre qu'il a à cause de l'austérité qu'il a créée, quand le peu qu'il a, il le met dans les poches des médecins? On le sait que les médecins ont vu leur rémunération augmenter de façon... à un rythme très, très élevé ces dernières années. Et, M. le Président, on n'a rien contre les médecins, personne, là. Hein, on pense tous que les médecins du Québec font tous un excellent travail, et ce sont des gens qui sont dévoués à leurs patients, puis on n'est pas là-dedans, là. Mais il y a une question de justice, de justesse de la rémunération, et là, l'argent qu'il a... le peu d'argent qu'il a, le gouvernement a décidé de le mettre dans la poche des médecins.

M. le Président, les Québécois, nous autres, on se pose des questions sur les priorités de ce gouvernement quand on voit les coupures en santé, les coupures en éducation, quand on voit que les familles en arrachent, puis j'y reviens dans quelques minutes. M. le Président, ça n'a aucun bon sens, aucun bon sens. En tout cas, j'ai été estomaqué quand j'ai appris ça.

Puis j'aimerais ajouter que le peu qu'il reste, donc... Parce qu'une fois qu'on a mis l'argent dans les poches des médecins, il ne reste quasiment rien, il ne reste quasiment rien, et les montants qui sont octroyés au système de la santé le sont dans le contexte suivant, écoutez-moi bien : premièrement, là, le système de la santé est en train de vivre une autre réforme, une autre réorganisation, ce n'est pas rien, là. Là, on brasse les structures, puis passer à travers d'un brassage de structures, ça prend du temps, c'est difficile, c'est exigeant. Alors, on est dans un... on est en train de brasser des structures en santé. La population du Québec, M. le Président, vous me le direz, la population du Québec n'a pas arrêté d'augmenter — je pense, je ne sais pas, aux dernières nouvelles, elle continuait d'augmenter — la population du Québec n'a pas arrêté de vieillir, on est dans un contexte de vieillissement de la population, aux dernières nouvelles, les compagnies pharmaceutiques n'ont pas baissé beaucoup le prix de leurs médicaments, puis les nouvelles technologies médicales, elles coûtent plus cher. Ça, c'est le contexte dans lequel le gouvernement a décidé de prendre l'argent puis de le mettre dans les poches des médecins plutôt que de le mettre dans les soins aux patients. Et le résultat, là, avec un 2 % de croissance, ça va être une année très, très difficile.

Puis je me permets de dire : Pour la région que je représente, Lanaudière, région dans laquelle le nombre de médecins n'a jamais, jamais suivi le rythme de croissance de la population, chez nous, la population augmente, là, à un rythme très, très rapide, le nombre de médecins et le nombre de professionnels de la santé n'a pas augmenté au même rythme. Et là, dans ce contexte-là, tout ce que je comprends, là, c'est que les quelques médecins qu'on a chez nous vont voir leur salaire augmenter, mais il n'y aura pas plus de services pour le monde, là, il n'y en aura pas plus.

Alors, très, très difficile à prendre, ce genre de décision qui consiste à mettre 368 millions dans les poches des médecins. Pas d'accord. Je ne suis vraiment pas d'accord.

Je vais me permettre de parler un peu des familles, parce qu'il va falloir que je conclue. Les familles du Québec, on le sait, n'ont pas vécu des moments faciles ces derniers temps. Bon, je pense que je ne vous apprendrai rien, M. le Président, en vous disant que les prix à l'épicerie ont augmenté, puis, dans certains... pour certains aliments, c'est vraiment des hausses très, très importantes. Les familles du Québec espéraient qu'à la suite de la chute du prix du baril de pétrole... que ça se reflète dans les prix à la pompe puis que le prix de l'essence soit pas mal moins cher. Moi, je ne l'ai pas vu descendre bien, bien en bas de 1 $, là. Je ne sais pas vous, mais, en tout cas, moi, dans mon... je n'ai pas vu ça bien, bien. Alors, les prix n'ont pas suivi, hein, l'espèce de soulagement qu'on aurait pu espérer. Et là je ne vais pas blâmer le gouvernement du Québec pour ça. Je fais juste dire : Du côté du prix de l'épicerie, du côté du prix de l'essence, il n'y a pas eu de soulagement.

Puis il y a des articles, là, qui nous rappellent que ce n'est pas simple. Pas plus tard que le 22 mars, ça ne fait pas longtemps, ça, c'était hier, un article dans Le Devoir qui disait : Les Québécois sont moins solvables qu'on le croit généralement, puis qui disait... qui rappelait la chose suivante, je vais vous le lire, c'est intéressant : «...une part croissante de la population s'est aussi prévalue de l'assouplissement [et] des dispositions permettant aux consommateurs de présenter à leurs créanciers une proposition afin de rembourser leurs dettes sur une période beaucoup plus longue que prévu ou de remettre seulement une partie des sommes dues. Le nombre de ces propositions de consommateurs a presque doublé au Québec [en] cinq ans, passant d'environ 10 000 à [...] 20 000 par année...» M. le Président, ce n'est pas le signe de familles en bonne santé financière, ça.

Puis un autre article qui disait que... ça, c'est plus vieux, 4 mars : Plusieurs saisies de maisons. «Il y a [...] autant [de saisies de maisons] depuis le début de l'année qu'il y en a eu pour l'année 2015 au complet», et ça, c'est au Saguenay—Lac-Saint-Jean, région représentée par le premier ministre lui-même. Et on nous dit dans cet article, qui est paru, encore une fois, le 4 mars, que c'est la même chose à la grandeur du Québec.

Alors, M. le Président, ce n'est pas simple pour les familles, et c'est le contexte dans lequel le gouvernement a annoncé, après avoir augmenté de 1 500 $ le fardeau des familles, 1 500 $ pour une famille de la classe moyenne... c'est dans ce contexte-là qu'il nous a annoncé une abolition partielle de la taxe santé accélérée, donc ils ont accéléré un peu l'abolition partielle de la taxe santé. Les montants qui sont en cause, c'est 30 $ par personne, 60 $ pour une famille. Alors, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'au lieu de payer 1 500 $ de plus ils vont payer 1 440 $. M. le Président, moi, je m'attendais à un remboursement complet de la hausse du fardeau fiscal, on a un remboursement très incomplet : au lieu d'être 1 500 $, c'est 1 440 $. Pas très, très satisfaisant. En tout cas, le soulagement que les familles espéraient, il n'est pas là.

• (11 h 40) •

Puis, pour la taxe famille, la taxe famille... La taxe santé libérale, je viens d'en parler. La taxe famille libérale, elle, la ligne 434, est encore là, est encore dans les rapports d'impôt des gens. Quand même souligner qu'en panique puis à la dernière seconde, de toute évidence, le gouvernement a introduit un certain soulagement pour le deuxième enfant, mais je voudrais que les gens mesurent la hauteur du soulagement, là. La taxe famille, la ligne 434, c'est 169 millions, puis, après le soulagement, c'est 155, donc soulagement de 14 millions. Bien, c'est mieux que zéro, mais ça demeure très important, cette taxe famille. Et il va y avoir des difficultés d'application qui sont importantes, j'aurai l'occasion d'en reparler au ministre en commission parlementaire, mais il y a des difficultés importantes d'application, des problèmes qui n'ont pas de bon sens, entre autres pour les familles qui vivent des séparations, pour les familles qui vivent des pertes d'emploi. Il y a des choses qui n'ont pas de bon sens là-dedans. Et c'est clair que nous, de notre côté, la ligne 434, ce n'est pas compliqué, on la mettrait à la poubelle. Et il faudrait revenir à la tarification universelle dans nos CPE.

Je vais conclure, parce que le temps file. M. le Président, depuis deux ans, avec le gouvernement, le Québec a perdu beaucoup. Il a perdu du terrain. Il a perdu des emplois. Il a perdu des sièges sociaux. Il a perdu des projets économiques. Puis c'est plate à dire, mais je pense que la population du Québec a perdu confiance dans le gouvernement.

M. le Président, nous, on rejette catégoriquement, totalement, fortement et complètement la politique budgétaire du gouvernement.

Et, en conséquent, j'aimerais déposer une motion de grief, M. le Président. Alors, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour l'absence de politique économique qui a mené à la stagnation de l'investissement privé, à l'absence de soulagement pour les familles et à l'abandon de la promesse de créer 250 000 emplois.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Rousseau. Bien sûr, votre motion de grief, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, nous allons aller maintenant du côté de la deuxième opposition. Je vais céder la parole à M. le député de Granby, porte-parole en matière de finances pour la deuxième opposition, en lui disant qu'il dispose d'un temps de parole de 60 minutes. À vous la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Quand on dépose un budget aussi important que le budget d'une province, on veut nécessairement... en tout cas, moi, je souhaiterais, si j'étais ministre, que la population puisse se souvenir minimalement d'une idée forte, deux idées fortes, peut-être. Et le dépôt de ce budget, la semaine passée, me laisse pantois.

Vous savez, j'ai ressorti hier mes documents, ma filière, ma fiche sur le dépôt du budget de l'an passé. À ma grande surprise, je suis au même niveau. Je regardais mes notes puis je me disais : Bon, au lieu de «2016», je vais mettre «2015». C'est la même chose. Aujourd'hui, 12 mois plus tard, la population peut retenir quoi? Quand je vous dis, M. le Président, que j'ai les mêmes notes ou presque que l'an passé, bien, j'aurais aimé que ça soit différent. J'aurais aimé... Puis je suis persuadé que... Si on va faire un vox pop dans la rue dans la prochaine heure puis on leur demande : Vous, messieurs dames, vous avez retenu quoi du budget de la semaine passée?, aïe! aïe! pas certain qu'il y a une idée forte qui va sortir de leur bouche, quelque chose, là, qui envoie un signal, puis en se disant : Wow! Le gouvernement a pensé à moi, contribuable, la famille, la classe moyenne, l'entrepreneur, l'homme ou la femme qui bûche jour après jour. Cliché, là, mais création de richesse passe par l'entrepreneuriat. Est-ce qu'il y a quelque chose, là, que la population peut retenir du budget du Québec?

C'est sûr que, si on parle du fédéral, ah, bien là! les valises sont plus que verdoyantes. Ce n'était pas assez vert encore, on a remis une couche par-dessus. Ça, à quel prix? On pourra en parler plus longuement, M. le Président, un peu plus tard dans mon discours. Mais, si on revient au Québec, qu'est-ce qui touche les Québécois fortement depuis les cinq, six dernières années?

Parce que, le gouvernement, le grand défi qu'il avait, c'était de retrouver l'équilibre budgétaire. C'est indéniable. Je le mentionne depuis que je suis à l'Assemblée, en 2007 : Le Parti libéral, qui est au pouvoir depuis 2003, à part un petit intermède de 18 mois avec le Parti québécois, le Parti libéral a créé de toutes pièces la situation de 2015-2016, de toutes pièces, M. le Président. Pourquoi nous en sommes là aujourd'hui? Parce que, pendant presque 12 ans, la situation s'est détériorée parce qu'on a toujours dépensé plus que les revenus qui entraient dans les poches du gouvernement. Donc, pendant toutes ces années, on a essayé d'avoir une croissance plus forte que nos voisins, ce qui n'a jamais été le cas. On a dépensé plus. On était à la limite, là, en se disant : On peut encore en mettre un petit peu plus sur le déficit cumulé. Il faut bien faire la différence, là, entre le déficit sur les infrastructures qu'on va rénover, remplacer, mettre à neuf. Ça, ça va sur la dette totale. Mais le déficit cumulé, M. le Président, lui, a grossi année après année, parce qu'on avait toujours un déficit de 500 millions, de 1 milliard, 2 milliards. Malgré le fait qu'on avait une loi qui nous demandait un déficit zéro, à chaque compte public, on voyait que ce n'était pas le cas.

La crise de 2008-2009 est arrivée, encore des revenus moindres, une Caisse de dépôt qui a perdu 40 milliards. Et arrive... et je reviens toujours à 2010. En 2010, qu'est-ce que le gouvernement libéral a mis en place parce que, M. le Président, les revenus n'étaient pas à la hauteur? Bien, c'est ce qu'il y a de plus facile pour n'importe quel gouvernement... En tout cas, on n'a pas été au gouvernement, à ce que je sache, mais, autant le Parti libéral que le Parti québécois, dans les 20, 30 dernières années, la chose la plus facile, c'est de taxer plus. Ça a été de taxer plus.

Oui, oui, le gouvernement a dû réduire ses dépenses parce qu'on a créé cette situation et parce qu'on avait les agences de notation, M. le Président, qui ont mis l'épée de Damoclès au-dessus de la tête du ministre des Finances en lui disant : Vous avez créé cette situation, les revenus ne sont pas à la hauteur, votre croissance du PIB n'est pas assez forte, vous n'avez pas eu le choix de taxer encore plus les contribuables, et là, je m'excuse, il va falloir réduire les dépenses. Il va falloir réduire les dépenses, On l'a fait. On l'a fait, mais à quel prix? À quel prix?

Et quel est le plan de match pour les quatre, cinq, 10 prochaines années? C'est aussi ça, le défi que nous avons, que le gouvernement a. Et c'est pour ça que je vous dis, M. le Président : Un an plus tard, je peux ressortir les mêmes documents que l'an passé, ou presque, en vous disant : Est-ce qu'on a grandi comme société? Est-ce qu'on a grandi? Est-ce que les contribuables ont un peu plus d'oxygène? Est-ce que, les entreprises, la confiance est là? Est-ce qu'on sent vraiment cette fébrilité? Est-ce qu'on sent vraiment un taux de décrochage scolaire qui a baissé? Est-ce qu'on sent vraiment que le quart de la population qui n'ont pas un médecin de famille en ont soudainement trouvé un? Est-ce qu'on sent soudainement que le système de santé, qui nous coûte toujours, toujours plus cher, va mieux? Je l'ai souvent dit : Si le système de santé... si notre système de santé était le meilleur au monde, il serait copié, il ne l'est pas. Il ne l'est pas, on a des grands défis devant nous.

Donc, un an plus tard ou même depuis l'arrivée des libéraux, est-ce que notre société, notre économie a grandi? Bien, M. le Président, on fait du surplace. On fait du surplace. Je vais vous le mentionner plusieurs fois, mon chef l'a mentionné pendant presque un an : Quand on se contente d'être 57e sur 60 États et provinces en termes de croissance et de force économiques, bien, je vous le dis, M. le Président, ça... votre cravate est rose, là, ça ne sera pas rose dans les 10 prochaines années. Ça ne sera pas rose. Puis c'est triste, parce qu'on a le défi d'avoir une vision, et moi, je n'ai pas vu de vision la semaine passée. On a donné des petites mesures ici, à gauche et à droite, j'ai appelé ça, puis on a appelé ça le budget trompe-l'oeil. Mais oui, mais oui.

• (11 h 50) •

M. le Président, depuis 2010, on va y aller taxe par taxe, le gouvernement ne pouvait pas balancer son budget, les revenus n'étaient pas à la hauteur. Raymond Bachand a inventé la fameuse taxe santé que le Parti libéral a mise au monde, M. le Président, a mise au monde parce qu'on n'avait pas encore assez d'argent pour financer le système de santé. Malgré le fait que, ceux qui nous écoutent, la moitié de l'argent, là, de l'impôt que vous envoyez à Québec sur votre chèque de paie allait à la santé, on n'en avait pas encore assez. On a mis une taxe santé, on l'a modulée, on l'a augmentée. Puis, à la fin, on allait chercher près de 1 milliard d'argent neuf pour financer le système de santé.

Et la promesse que le premier ministre avait annoncée aux Québécois en 2012 : Nous allons l'abolir, mais, un petit instant, pas tout de suite, peut-être à partir du 1er janvier 2017, progressivement, jusqu'après l'élection de 2018. Donc, la grande mesure du dernier budget, ça a été de ramener tranquillement l'abolition de cette taxe santé à hauteur de — tenez-vous bien, ceux qui gagnent entre 41 000 $ et 144 000 $ par année — 25 $, un beau petit certificat-cadeau de 25 $, pour aller au cinéma, peut-être, et pour vous dire : On pense à vous. C'était ça, la grande mesure-phare.

Donc, une taxe santé, deux points de TVQ, parce que le gouvernement fédéral nous avait annoncé en 2010 : On va réduire les taxes pour stimuler la consommation. Vous comprendrez bien que, dans ce cas, bien, Raymond Bachand et le Parti libéral ont sauté sur la TVQ, puis on a augmenté de deux points. Par la suite, taxe sur l'essence, quoi de plus facile que de taxer jour après jour les automobilistes, hein? Donc, ce fut un sou par année jusqu'à temps qu'on aille chercher des millions de dollars additionnels. Puis je vais vous énumérer les montants, M. le Président.

Après ça, on a indexé les tarifs au-dessus de l'inflation. Et là, depuis 2012, le Parti québécois a été au pouvoir 18 mois. Le Parti québécois n'a pas plus compressé les dépenses, ce fut encore une petite orgie de dépenses, à 4,7 %, 4,8 %, comme on l'avait connu. Rien de trop beau, on continue. On continue, mais là il manque de revenus. Donc, on fait quoi? On taxe encore plus le contribuable. Donc, depuis 2012, le Parti libéral s'est fait un peu le spécialiste pour contourner, trouver des petites manières de dire : Non, non, non, ce n'est pas nous autres, là, on va sous-traiter les augmentations avec les municipalités, on va enlever de péréquation un peu sur les commissions scolaires, puis, ne vous inquiétez pas, c'est juste des petits cafés ici et là, c'est un petit 10 $ là, c'est un petit 25 $ là. C'est juste ça. Mais les petits cafés, les 10 $ puis les 20 $, si on commence à les accumuler... Puis c'est ce qu'on a fait voilà un an, un an et demi, on s'est dit : Attends une minute, là! On va commencer à calculer. Et là vous avez, première chose, tarif d'électricité, quoi de plus facile, encore une fois, que d'aller augmenter les tarifs d'Hydro-Québec au-dessus de l'inflation. Le ministre de... bien, qui est encore là, le ministre avait déposé une motion pour dire : Écoutez, on comprend la situation, mais qui ne valait absolument rien.

Une voix : ...

M. Bonnardel : Un décret de préoccupation, M. le Président, il fallait le faire, il fallait le faire, pour dire : On a compris la situation, puis voici, là, on a les mains liées. Voici ce qu'on peut faire, un décret de préoccupation — merci, chère collègue. C'est ahurissant. Donc, les deux premières années de pouvoir du gouvernement libéral, 4,3 %, 2,9 %, augmentation sur deux ans d'à peu près 117 $. Pas banal. C'est des sous, hein? C'est une grande épicerie pour certains.

Après ça, frais de garderie, M. le Président. Oh, boy! Ma collègue responsable de la Famille est là, et quelle promesse-phare. C'en était une, phare, en disant : Un petit instant, le Parti québécois vient d'augmenter les frais de garderie de 7 $ à 8 $, de 8 $ à 9 $, c'est épouvantable, ce qui arrive, épouvantable! O.K. Nous, on a dit : On va les augmenter, ces tarifs, à l'inflation, ce qui aurait dû être fait pendant toutes ces années. Parce que ce fut irresponsable de geler ces tarifs à des fins électorales pendant cinq ans, sept ans, huit ans, 10 ans. Ça, c'était irresponsable. Alors, le Parti québécois les augmente, 8 $, 9 $, 10 $, et le Parti libéral se dit : Aïe! On ne va pas laisser la coalition toute seule sur ce dossier, on va en faire une promesse, on va en faire une promesse dans le cadre financier, qu'on a montré maintes et maintes fois, mais il faut répéter, hein, c'est de la pédagogie, la politique.

Donc, les gens ne se souviennent peut-être plus, mais, en 2012, le Parti libéral avait dit : Les familles éviteront ainsi le choc tarifaire découlant de la décision du Parti québécois d'augmenter les tarifs. Vous savez, là, le cynisme, M. le Président, là, hein, quand c'est une promesse, une promesse, et tu dis aux familles québécoises : On pense à vous, là, on l'a écrit, là, et qu'un an plus tard : Ouch! Tsunami.

Et là, M. le Président, les libéraux se sont dit, on revient toujours à la même chose, là : Il manque de revenus. On va aller piger dans les poches des familles, mais on ne leur dira peut-être pas comment ça va fonctionner, là. Donc, vite, vite, les gens se sont dit : Ah! ça va passer de 7 $, pour certains, à 8 $, ceux qui ont des revenus familiaux de 90 000 $, à 10,25 $, puis... C'est une petite augmentation, mais ils vont être modulés selon ce que vous gagnez au final, papa, maman. Ah oui? Comment ça va fonctionner? Il y a une petite calculette. C'est ça que le premier ministre a dit. Ils avaient une calculette, les familles, pour aller faire le calcul. Ah! Ah! Ce qu'il n'avait pas dit, c'est qu'il y avait tout un choc tarifaire, tout un choc tarifaire, M. le Président. Ceux qui gagnent le salaire moyen au Québec, 90 000 $, 100 000 $ ou à peu près, un peu plus, qui paient déjà 11,75 $ par jour, qui avaient un enfant cette année, qui vont débourser 810 $ de plus... Deux enfants, quel malheur! Vous avez deux enfants en garderie? Bien, vous allez débourser 1 700 $ de plus, et ça, juste pour une année, 2015, où il y avait seulement 182 jours, parce que c'était affecté à partir du 1er avril. Et là, comble du malheur, l'année 2016, année complète, vous avez un enfant, vous gagnez 100 000 $, papa et maman, vous allez payer 1 200 $ et 2 300 $ pour un deuxième enfant. Et, si vous avez la chance, vous avez travaillé fort pour être dans la portion des 2 % qui gagnent au-dessus de 100 000 $, eh bien, là, eh bien, là, vous avez deux enfants en service de garde, vous êtes dans les méchants, les méchants de la société, là. Parce qu'on en a tellement beaucoup, des gens qui gagnent au-dessus de 100 000 $, qu'on leur demande 6 000... un petit instant, 6 800 $ pour un deuxième enfant en service de garde, 3 500 $ pour un enfant.

Donc, c'était ça, le message qu'on envoyait aux familles du Québec, voilà un an déjà, en leur disant : Voilà, on pense à vous. L'indice de natalité est à 1,6 enfant par famille, on est dans la moyenne de l'Occident, on voudrait nécessairement que l'indice soit un peu plus haut, et la belle idée qu'on a eue, le beau message qu'on a envoyé pour notre société, nos familles : Ça va vous coûter plus cher. C'est ça qu'on a eu comme message.

Bien ça, M. le Président, ce n'est certainement pas le modèle de société que moi, je veux envoyer. Puis je ne pense pas que mes collègues ni mon chef diront le contraire. Nous, là, on veut supporter les familles. On veut leur donner tous les outils pour s'épanouir au Québec, être fiers puis dire : On pense à vous, là, on va vous donner des outils pour être capables d'élever vos enfants et que vous ayez un fardeau fiscal adéquat. Les gens sont prêts à payer des impôts, ils ne sont pas fous, mais pas une situation où ça nous amène à aller chercher, du côté du gouvernement, près de 170 millions de dollars de plus, qu'on est allé chercher dans les poches du monde.

Et là autre petite mesure du dernier budget... Quand je vous dis, là : On retient quoi? Quelles ont été les mesures-phares du gouvernement, si on posait la question aux familles? Il y a certains qui ont un deuxième enfant qui se sont dit : Ah oui! Il y a peut-être une petite baisse, là, la moitié, qu'on m'a dit. Oui. Mon collègue de Rousseau l'a mentionné tantôt, si je ne me trompe pas, c'est 14 millions. C'est la baisse. C'est la baisse qu'on leur a donnée pour le deuxième enfant. Wow! C'est tout un signal, là. Je vous répète que le budget est de 100 milliards. Un petit pas, un petit pas. Donc, ça a été une des grandes mesures du gouvernement la semaine passée.

• (12 heures) •

Puis c'est pour ça qu'on a mis au monde la ligne434.com, la ligne434.com pour dire aux familles : Bien, il vous reste encore un mois et demi, là, pour envoyer la déclaration d'impôt. Vous avez encore le temps, malheureusement, d'aller cliquer ligne434.com sur Google, tomber sur le site, rentrer le revenu familial, et malheureusement il va apparaître le montant que vous allez avoir à payer cette année si vous avez un enfant ou deux en service de garde. Ça, c'est la situation des frais de garde, M. le Président. Je mentionnais tantôt la taxe sur l'essence. Je peux faire une petite parenthèse, là-dessus. Vous savez, la taxe sur l'essence, on voit les augmentations, année après année; boissons alcooliques, tabac, rien de plus facile, ça aussi. Sauf que ce qu'on n'a pas dit avec le marché, ce fameux marché du carbone, M. le Président, où, dans le budget, on a, cette année, près de 750 millions de dollars de revenus additionnels, on dit, cette année, qu'il n'y a pas de taxe, mais le marché du carbone, c'en est une. À chaque fois que vous allez mettre de l'essence, vous la payez. Vous le savez très bien, M. le Président, je l'ai déjà mentionné en Chambre, pour l'essence, au Québec, pas surpris de savoir que les taxes sont les plus élevées de tout le Canada. Encore une fois, cette belle société distincte que nous sommes, c'est au Québec qu'on paie le plus de taxes. Donc, on a accumulé une taxe de 0,03 $, 0,04 $ sur le marché du carbone. Il y en a qui nous écoutent, qui ne savent pas non plus que, s'ils ont un chauffage d'appoint, poêle au gaz naturel, le propane, il y a une taxe sur le carbone aussi. Vérifiez votre facture. Le mazout, M. le Président. Je ne sais pas si vous chauffez au mazout, taxe sur le carbone aussi, donc des chauffages d'appoint qu'on va taxer. Et est-ce qu'il y a eu baisse d'impôt pour compenser cette hausse de 716? La réponse est : Non. Non.

Mais tout le monde veut être vert. On veut être vert, mais à quel prix? La question qu'il faut se poser. Et, quand on a un marché du carbone, où, encore une fois, des petits balbutiements à gauche et à droite, bien, je m'excuse, pour le moment — pour le moment — ça coûte cher aux entreprises, ça coûte cher aux Québécois. Je ne sais pas ce que l'année nous réserve, mais, quand je regarde, M. le Président, l'objectif du gouvernement si on reste vert 30 secondes de plus...

Je me souviens du gouvernement de M. Charest qui souhaitait avoir 100 000 autos vertes en 2020. Bien, M. le Président, on en a à peine 7 000, 8 000, présentement. Ça va prendre des incitatifs, puis ça va surtout prendre des constructeurs qui vont être fortement préparés à assurer des autos qui auront une autonomie plus forte qu'on connaît présentement. Et ce n'est pas demain la veille, ce n'est pas demain la veille que les véhicules à gaz, au diesel vont être mis de côté. Moi aussi, je souhaite qu'on en ait plus, mais le Québec étant le Québec, ce n'est pas nécessairement facile d'avoir un véhicule vert ici, au Québec.

Et là, M. le Président, taxe scolaire. Taxe scolaire. Mon collègue l'a mentionné maintes et maintes fois — mon collègue de Chambly. Quand je vous disais tantôt, là, qu'on a essayé de contourner, là, pour démontrer que ce n'est pas notre faute, tout ça a commencé avec le Parti québécois, le Parti libéral, où, là, par un principe de péréquation, là, que les commissions scolaires, on leur a enlevé de l'argent, les commissions scolaires se sont dit : Bien, vous m'en enlevez 200 millions, 300 millions? Hé! Hé! Ne vous inquiétez pas, on va trouver une manière d'aller augmenter les taxes scolaires. Attendez de voir les chiffres que je vais vous donner dans quelques minutes, M. le Président, un beau petit tableau sur les revenus totaux du gouvernement. Donc, ceux qui ont des maisons ont vu des augmentations, pas juste à l'inflation, là, ont vu des augmentations de 10 %, 15 %, 20 %, 25 % d'augmentation de taxe scolaire.

Même chose du côté municipal. Mon collègue l'a maintes et maintes fois mentionné, on a trouvé, encore une fois, dans cette signature, une façon d'enlever de l'argent aux municipalités. Qu'est-ce que les municipalités ont fait? On a augmenté les taxes municipales aussi. Donc, le peu d'oxygène — excusez l'anglicisme — le break que les propriétaires... Mon Dieu! Les méchants propriétaires fonciers, vous avez une maison. Ouf! Aïe, on va aller vous en chercher un petit peu plus. Donc, des augmentations de taxes, on en a vu jusqu'à 30 %, M. le Président, à certains endroits; jusqu'à 30 %.

Donc, depuis deux ans, on va vu minimalement — minimalement — au-dessus de 1 500 $ de taxes additionnelles, de tarifs de toutes sortes que le gouvernement a eu à peine le courage de dire : C'est vrai. Le seul à qui j'ai réussi à sortir quelques mots de sa bouche, c'est le ministre des Ressources naturelles, lors de l'interpellation du mois de mai dernier, qui a candidement dit : Oui, les Québécois en ont un petit peu moins dans leurs poches, les Québécois sont un peu moins riches.

Oui, oui, mais c'est ça, c'est l'accumulation de tous ces cafés, comme le ministre de l'Environnement a dit, c'est l'accumulation de tous ces 10 $, ces 20 $, ces 30 $ accumulés dans les poches des contribuables qui font qu'aujourd'hui, bien, la situation, M. le Président, bien, la voici. Juste quelques chiffres pour votre gouverne personnelle. Je vais mettre mes lunettes parce que je n'ai pas le choix, c'est trop petit. L'impôt foncier scolaire, M. le Président, en 2010, on collectait 1 492 000 000 $. Savez-vous combien on collecte en 2015‑2016? 2 044 000 000 $. 2 044 000 000 $. Le carburant, on collectait 1 910 000 000 $, là on collecte 2 215 000 000 $. Et ça, M. le Président, juste l'impôt... vous allez me dire : Il y a une croissance qu'il faut calculer là-dessus. Vous avez absolument raison, mais, quand même, l'impôt des particuliers, 18,8 milliards pour, aujourd'hui, 28 250 000 000 $. Ça veut dire quoi? Je ne vais pas tout vous donner les chiffres, M. le Président, mais ça veut dire que, depuis cinq ans, on est allés chercher 20 milliards, 20 milliards d'argent neuf.

Parce qu'il y a deux choses là-dedans qu'il faut calculer. Si on ne crée pas de croissance, donc des revenus additionnels, chaque point de pourcentage, M. le Président... On parle du PIB, des fois les gens nous disent : Ah! le PIB. Le PIB! Oui, mais, entre 1 % et 2 %, il y a 500 millions de différence. 500 millions de revenus qui entrent directement parce que la consommation est bonne. Donc, si on a juste 1 % puis qu'on prévoyait 2 % dans le budget, vous comprendrez qu'il y a un manque à gagner à quelque part. Donc, qu'est-ce qu'on fait? On trouve des moyens de taxer. Et c'est exactement ce que tous les gouvernements — en tout cas, les deux que le Québec connaît depuis les 40 dernières années — ont réussi à faire sur le dos des contribuables. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

20 milliards. 20 milliards d'argent neuf. Est-ce que ce 20 milliards a amené un stimulus additionnel? À la question que je vous posais tantôt, quand j'ai débuté, M. le Président : Non. Est-ce qu'on a senti vraiment quelque chose, là, qui fait progresser le Québec? Non. Est-ce qu'on peut s'imaginer que la situation, cette année, va changer? Non. Alors, on fait quoi, M. le Président? Parce que tout ça, ce 20 milliards, amène une situation malheureusement extrêmement triste, puis ça, ça a été le sujet de mon interpellation voilà deux semaines, deux semaines. Il arrive quoi quand le consommateur, la classe moyenne est étouffée? Il arrive quoi, M. le Président, quand le portrait comme tel...

Le portrait comme tel, M. le Président, il faut voir ça sur trois choses. Le revenu disponible par habitant. M. le Président, le revenu disponible par habitant quand je suis arrivé à l'Assemblée nationale, en 2007, nous étions sixièmes. Sixièmes, tu te dis : Bon, on est dans la moyenne. On voudrait que ça soit mieux, mais on est sixièmes sur toutes les provinces canadiennes. En 2015, ça, le ministre ne doit pas être fier, on est derniers. Pour 26 000 $, M. le Président, si je ne me trompe pas du chiffre exact, 26 040 $... 26 046 $, revenu disponible par habitant, le Québec au dernier rang des provinces canadiennes. Ça, c'est un premier point.

Deuxième point, vous n'êtes pas surpris de savoir que les Québécois, sur chaque paie, si on prend l'année globale, 44 % va à l'impôt et aux taxes. 44 % en 2014, M. le Président. Vous ne serez pas surpris que je vous dise encore une fois que nous sommes les plus taxés, les plus imposés au Canada ou même en Amérique du Nord. Deuxième point, M. le Président. Et par la suite vous avez les Québécois, malheureusement, qui sont extrêmement endettés, extrêmement endettés — ils sont ici — parce qu'on ne leur a pas donné les outils pour prospérer.

• (12 h 10) •

Oui, il y a un aspect économique. Oui, il y a un aspect économique pour certains. Mais quand, année après année, on va en chercher plus dans vos poches et que votre salaire augmente de 1 %, 1,5 % puis 2 % quand ça va bien, quand ça va bien, bien là pas besoin de vous répéter les chiffres de tantôt, M. le Président : plus d'argent dans les poches du gouvernement, moins dans les poches du monde, situation de la consommation difficile, situation des familles catastrophique.

Et là ces trois points qui nous amènent où les Québécois ont une dette moyenne de 18 000 $, excluant la dette hypothécaire, bien, ça a amené des chiffres, M. le Président. Quand on regarde, malheureusement, les faillites des particuliers, les propositions, là, pour régler une faillite, bien, M. le Président, écoutez bien ça : en 2010, au Québec, nous avions 37 700 faillites et propositions — en 2010. Après la crise, là! N'oubliez pas une chose, on est après la crise financière, Caisse de dépôt, et autres, là, ça va mal, beaucoup de gens, là, qui ont perdu leur retraite, là, qui ont perdu leur REER, tous les investissements qu'ils avaient faits, nos 37 700 faillites. Bien, en 2015, croyez-le ou non, on est à 43 700.

43 700. Il n'y a pas de quoi se réjouir. Puis, pendant ce temps, M. le Président, en Ontario — petit comparatif — on en avait 56 600 en 2010 pour 39 900 cinq ans plus tard. Qu'est-ce que les Ontariens ont fait mieux que nous? Posons-nous la question, hein? Pourquoi le Québec en est là aujourd'hui? Est-ce que j'ai besoin de vous répéter ces indicateurs économiques qui démontrent...

Ah! ils vont dire : Le député de Granby, il est négatif, il est négatif. Oui. Non, non, il n'est pas négatif, il est réaliste. C'est factuel, ce que je vous dis. J'aimerais ça, l'an prochain, revenir puis prendre ma filière de 2015, ma fiche de 2014 puis faire cric! on repart à zéro. À date, quelques jours depuis le budget, on n'est pas partis pour ça. On n'est pas partis pour ça. Donc, faillite des particuliers, bien, c'est ça, ça amène cette situation extrêmement malheureuse du Québec et confirmée, pas juste des chiffres du député de Granby, là, pas juste moi, là, Desjardins, étude économique, c'est sorti le 21 mars : le taux d'insolvabilité des consommateurs est élevé au Québec, mais il diminue en Ontario. C'est exactement ce que je viens de vous dire. Exactement ce que je viens de vous dire, écrit par Desjardins, étude économique. Donc, je veux... je veux, je souhaite de tout coeur, l'an prochain, qu'on ait des chiffres différents. J'espère, mais, encore une fois, ce n'est certainement pas avec ces indicateurs et ces annonces qu'on a faites la semaine passée qu'on va sortir malheureusement de ce marasme économique.

Et, quand on parle de faillite, M. le Président, ou de situation extrêmement difficile, pour les gens qui nous écoutent, les familles, la classe moyenne, bien, je le disais, on mesure souvent ces conditions, ces facteurs par quoi? L'aide alimentaire. Qui n'a pas, dans sa circonscription à gauche, à droite, un SOS dépannage de ce monde? Chez nous, un Partage Notre-Dame? Qui n'a pas ces organismes qui supportent, année après année... Quand on fait la fameuse guignolée pour supporter des familles dans le besoin, on n'est pas juste, M. le Président, aujourd'hui, là, à toucher le gars, madame monoparentale, peu importe, qui gagnent 18 000 $, là, qui essaient de se sortir, là, de ce marasme puis qui cognent à une porte pour aller chercher de la bouffe additionnelle ou des vêtements, on parle à la classe moyenne! On parle à des gens, M. le Président, malheureusement, qui cognent à la porte de ces organismes pour boucler la fin de mois, parce qu'à la quatrième semaine, là, il manque un 100 $, il manque un 150 $ pour faire manger les enfants, peut-être même pour les habiller. Puis il n'y a pas personne ici, là, même ceux qui nous écoutent, qui peut me dire le contraire. Je vous mets au défi! Je vous mets au défi de me trouver un organisme d'aide alimentaire qui va vous dire : Mon Dieu! Aïe, moi, j'ai besoin de moins en moins de bouffe. Plus besoin; chez nous, ça va tellement bien. Ça va tellement bien.

M. le Président, juste des chiffres rapides. SOS dépannage, chez nous à Granby, février 2016, il y a eu 817 demandes. Je répète : 817 demandes, février 2016; l'année passée, février 2015, 630, 30 % de plus. Janvier, cette année, 796 demandes; l'an passé, 686, augmentation de 16 %. Et décembre 2015 versus décembre 2014 : décembre 2015, 822 versus 746, 10 % d'augmentation. Que quelqu'un me dise ici que ce n'est pas une mesure pour comprendre les difficultés des familles au Québec, des gens. Quand vous faites la guignolée, M. le Président, je pense que beaucoup de députés la font, hein, tout le monde souhaite qu'on augmente le tonnage, hein, je n'ai pas vu personne chez nous me dire : Moi, cette année, trois tonnes de moins feraient mon affaire. Non, trois tonnes de plus, malheureusement, vont subvenir à ces familles, à ces demandes, parce qu'eux nous disent : Plus capables, plus capables d'arriver.

Puis le plus capable d'arriver, M. le Président, bien ça se confirme par des articles qu'on a vus dans les dernières semaines puis ça se confirme aussi par une mesure puis un coût non négligeable. On parle d'augmentation, le panier d'épicerie. Ce fameux panier d'épicerie, on a vu des chiffres, après Noël, où on disait aux familles : Malheureusement, avec les conditions économiques que vous connaissez, qu'on connaît, là, bien ça va vous coûter 350 $ de plus cette année pour votre panier d'épicerie. Ce n'est pas drôle quand tu dis, M. le Président, que le steak haché, c'est rendu un produit de luxe. Ce n'est pas drôle, là. Le chou-fleur, le brocoli, c'est rendu du luxe. Ça n'a pas de bon sens que je parle de steak haché à l'Assemblée nationale, mais c'est le cas, c'est la situation, M. le Président, hein, il n'y a personne ici qui peut dire le contraire, personne qui peut dire le contraire. Mais est-ce qu'au-delà de ça les salaires ont augmenté, que le gouvernement a pensé aux familles en leur donnant un petit peu d'oxygène, hein, que l'emploi est stimulé? La réponse, c'est quoi? C'est non, c'est non.

Donc, tout ça, M. le Président, là, après 35 minutes, je vous expose une situation qui est malheureusement presque la même que l'an passé quand je me suis levé ici, au même endroit. Même chose, même chose. Donc, vous avez, M. le Président, une situation économique. Maintenant, comment on l'évalue? Comment on regarde la situation? Comment on se dit : Dans ce budget, là, il y a quelque chose de bon, là, vraiment quelque chose de solide, là, il y a une vision forte pour l'économie, là, il y a un capitaine de l'économie, là, qui va nous sortir, là, puis nous amener, là, à la création d'entreprises, que les jeunes aient le goût de partir une entreprise?

J'ai eu ce courage fou, là, moi, à 26 ans, d'en partir une, d'en acheter une. Je n'en vois plus, M. le Président, des jeunes qui viennent cogner puis me disent : Aïe! tu as fait comment, toi? Il y en a de moins en moins, M. le Président, il y en a de moins en moins parce que les conditions ne sont pas là. Puis je vais vous les expliquer, M. le Président. Quand on regarde, dans ce budget, la force du PIB, là, je le répète, là, c'est par ça qu'on mesure la force d'une économie, quand on regarde les investissements non résidentiels des entreprises, on prévoit quoi là-dedans en termes de pourcentage? Zéro. 0 %. L'investissement résidentiel, 0,1 %. Puis l'an passé, pour les entreprises, c'était moins 4 %. Moins 4 %. C'était peut-être moins 2 % cette année, puis on n'a pas osé mettre le moins 2 %, on va mettre zéro. On va mettre zéro parce que moins 2 %, c'est poche, là.

Ça fait que, M. le Président, quand on regarde les chiffres, les chiffres de croissance, on va être à 1,5 % cette année, 1,6 % l'an prochain. Cette année, on va finir avec un petit, famélique 1 %, 1,1 %. Ce n'est pas le Klondike, comme on dit, ça, M. le Président, là, hein? Quand on regarde nos voisins, là... Puis là on regarde les grandes banques, Desjardins qui dit : On devrait finir à 1,1 %, Banque Nationale à 0,9 %, et le gouvernement, dans son budget de l'année passée, imaginez, avait mis 2 %, 2 %. Ils l'ont revu à 1,5 % en novembre dernier, à la mise à jour, puis on va réussir à finir en bas de ça — je vais prendre une petite gorgée d'eau, là, parce que, là, je manque de voix, là.

• (12 h 20) •

Donc, M. le Président, quel plan de match on a envoyé? Je répète : Quel plan de match on a envoyé comme vision? Mon collègue de Johnson l'a maintes et maintes fois mentionné, on a posé des questions en Chambre. Plan de relance économique, il y a une nouvelle capitaine comme ministre. Qu'est-ce qu'on a vu ou annoncé depuis son arrivée, quel plan de match, là? Quelle est la vision, là? Bien, dans le budget, M. le Président, au-delà des malheureux chiffres que je vous ai énoncés depuis quelques minutes, on s'est dit : Avec une économie... Est-ce qu'on peut dire qu'elle est en panne? Presque. Presque, parce que, quand on regarde les Ontariens, quand on regarde les Américains, bien, tout le monde est au-dessus de nous. Puis je le répète. Ça a fait rigoler bien du monde, là, mais, quand on est 57e en termes de force du PIB sur 60 États et provinces, moi, j'ai le goût de pleurer, M. le Président. Moi, j'ai le goût de pleurer. On a posé les questions : Avez-vous minimalement un objectif? Ça vous tente-tu de monter 56e? Ça vous tente-tu peut-être de donner un coup puis de monter 55e? On n'ose pas trop. On n'ose pas trop le dire, hein? Ça fait qu'on se contente de peu, on se contente de peu.

Et là, bien, dans le plan de relance économique, M. le Président, on l'a mentionné dans les dernières semaines, on souhaitait 1 milliard pour stimuler le secteur manufacturier. On s'est dit : Pendant un certain nombre d'années, avec des exportations qui pourraient être stimulées, augmentées avec un dollar très bas, c'est le temps, là, c'est le temps de dire aux sociétés : On est avec vous, là. Si vous voulez innover, là, remplacer vos vieilles machines, tout ça, on va stimuler ce secteur manufacturier qui en a grandement besoin. Bien, l'annonce qu'on a faite, M. le Président, à la page A.34, pour cette année, c'est 345 millions de dollars, M. le Président, 345 sur un budget de 100 milliards. Rien contre répondre aux aspirations des travailleurs et aux besoins des employeurs : 57 millions. Rien contre accélérer l'innovation et l'investissement dans le secteur manufacturier, je parlais de 1 milliard tantôt : 133 millions. Rien contre un appui supplémentaire, un appui supplémentaire aux PME québécoises — hé! ça veut dire beaucoup, ça : 18 millions. Adopter une stratégie numérique d'avant-garde : 13 millions.

Numérique, vite, vite, M. le Président, là, y avez-vous pensé qu'en 2016, malheureusement, il n'y a même pas la moitié des sociétés québécoises qui sont sur le Net, M. le Président, pour faire la promotion de leurs produits? On se fait envahir par les Amazon, les Alibaba de ce monde. On se fait envahir. Vous avez Peter Simons qui l'a dit avant-hier. M. le Président, c'est inconcevable qu'on n'ait pas une politique numérique plus forte encore. Oui, on vient de nommer une ministre, là. Je m'excuse, là, je m'excuse, là, il faut être réaliste, là, il faut être sérieux, là. Il faut être sérieux, M. le Président, là, on est en 2016, là.

Les Airbnb de ce monde, Uber. Soudainement, on vient de se réveiller avec Uber. Ça fait deux ans qu'Uber est là ou presque. On a attendu quoi? C'est normal que les taxis viennent à l'Assemblée nationale, klaxonnent, disent : Hé! on est en train de perdre notre investissement d'une vie, là. Dépenser 70 $ pour un permis, 90 $, 100 $, 150 $. Hé! réveillons-nous! Réveillons-nous, il y a un monstre devant nous, M. le Président, et ce monstre, c'est l'économie du partage, les technologies. Réveillons-nous! Le ministre, je lui dis depuis des mois : Quand vous allez vous asseoir pour trouver une solution, pour trouver une solution pour toute cette évasion? Puis je comprends les gens, là, je comprends les gens qui se disent : Hé! moi, là, si je peux sauver les taxes sur Alibaba, sur Machin Chouette, je vais le faire, je vais le faire.

Puis, quand vous avez un gars comme Dany Papineau, qui a passé dans les journaux, dans La Presse, avant-hier, qui a fructifié, avec son condo et Airbnb, son propre avoir, là, son propre avoir... Il se dit : Moi, là, j'ai un condo, je vais trouver un moyen d'aller chercher de l'argent additionnel légal, mais Airbnb ne facture pas les taxes, M. le Président, hein? Vous comprenez que c'est mondial. Bien, Revenu Québec a trouvé le moyen, parce que le gars a dit devant la télé : J'ai fait de l'argent, ah bien plus facile d'aller chercher 30 000 $ dans les poches du gars que de dire à Airbnb : Un petit instant, là, vous allez respecter nos lois fiscales au Québec, comme on souhaite le faire avec Uber. Et, en passant, Airbnb l'a fait avec San Francisco et d'autres villes, d'autres provinces, d'autres États. Ils l'ont fait. Vous devriez avoir un ministre à temps plein juste pour ça parce que ce qui s'en vient devant nous, vous n'avez pas idée; vous n'avez pas idée.

Je me souviens, M. le Président, voilà cinq ans, j'étais avec le chef, on était avec Google, à Montréal, un ancien directeur qui était à Silicon Valley, qui nous avait dit : Attention! Dans cinq ans, là, si les entreprises ne font pas la mutation sur le Net, regardez ce qui va se passer. Voulez-vous qu'on répète toutes les sociétés québécoises ou autres qui ont fermé leurs portes parce qu'ils ne répondent plus aux besoins des consommateurs? Il devrait y avoir un ministre à temps plein là-dessus là, essayer de trouver des solutions avec Ottawa pour répondre à cette situation. Parce que, si vous pensez qu'Uber puis Airbnb, là, c'est la pointe, M. le Président, c'est la pointe, vous n'avez pas idée de ce qui s'en vient, devant nous, dans les 15, 20 prochaines années.

Uber, là, M. le Président, là, bien, le jour n'est pas loin où il n'y aura même plus de chauffeur parce que les autos vont avancer toutes seules. Ils vont livrer du stock, ils vont livrer de la marchandise, ils vont nous transporter, il n'y aura plus de chauffeur. Ça s'en vient. Ces technologies, cette économie du partage, là, c'est gros comme ça devant nous, là. Ce qu'on a là-dessus, M. le Président, là, ce n'est pas demain la veille, là, qu'on va fermer ça, là. Et là le Québec aujourd'hui ne répond pas, ne répond pas à ces besoins, ne répond pas à cette perte fiscale — on va l'appeler comme ça. Il ne répond pas à ça.

Donc, ça, stratégie numérique, on a un 12 millions. Ça ne fera pas des enfants forts, là, hein? Soutenir l'innovation dans les secteurs clés de l'économie du Québec, 107 millions, et favoriser le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes, 17 millions.

Vous savez, quand je vous parlais, M. le Président, de démarrage d'entreprise, le défi, dans chaque circonscription, d'amener des jeunes à trouver, là, puis à piquer leur curiosité pour démarrer une entreprise. Cliché «création de richesse», on la crée comment? Bien, on ne la crée pas juste avec des organismes publics. Oui, il doit y en avoir. Oui, il doit y en avoir, mais la création de sociétés privées, c'est le grand défi de chaque État, de chaque province. Et demandez-leur, allez voir comment c'est difficile, M. le Président, aujourd'hui d'aller chercher même, en plus depuis que les CLD sont fermés, un 5 000 $, un 10 000 $, un 25 000 $, là, pour dire : Écoute, j'ai une idée en tête, là, puis mettre du capital de risque au profit des jeunes. Oui, on va en perdre. On va en perdre. Je serais prêt à en perdre, mais il faut prendre le risque, le risque de stimuler ces jeunes qui sortent de l'école, leur donner des cours d'économie au secondaire. Il me semble, c'est la base. Les stimuler par des cours sur l'entrepreneuriat. Vous faites quoi, à l'édifice G? Vous faites quoi, au ministère de l'Éducation? Aïe! on fait quoi? Il faut stimuler ces jeunes, il faut leur donner des... Puis là, bien, on a 345 millions sur la table, M. le Président; c'est ça, le plan de relance du gouvernement cette année. C'est ça, le plan de relance d'un gouvernement qui se dit : J'ai compris.

Vous n'avez rien compris. Vous n'avez rien compris. Si c'est ça, la vision du gouvernement, puis si c'est ça, le plan que mon collègue attend depuis un an, bien, il y a des maudites bonnes chances que, l'an prochain, j'ouvre exactement ce que fais, aujourd'hui, 2016, puis je répète la même chose.

Alors, M. le Président, on avait trois demandes. On avait trois demandes, pas compliquées, où on est persuadés que ces trois demandes auraient été un stimuli important pour les contribuables, pour les entreprises. On s'est dit : Avec le gouvernement qui atteint l'équilibre budgétaire, qui va prendre 2,2 milliards dans le Fonds des générations... qui va le mettre dans le Fonds des générations avec de l'argent emprunté... Il ne faut pas oublier ça, là. Il faut que les gens comprennent. Ils ne mesurent pas, là. L'argent qu'on met dans le Fonds des générations, c'est de l'argent emprunté qu'on envoie à la Caisse de dépôt, O.K., qu'on envoie à la Caisse de dépôt, qu'on essaie de créer un effet de levier. N'oubliez jamais ça, là, on ne l'a pas, l'argent, là; on l'emprunte, on l'envoie à la caisse, on crée un effet de levier. Parce que, si, demain matin, le Fonds des générations ou la Caisse de dépôt, il y avait un autre krach, vous comprendrez que ce merveilleux fonds perdrait de sa valeur.

• (12 h 30) •

Mais, au-delà de ça, je reviens à l'idée principale qui est le 500 $, la première mesure que nous demandions, c'est une réduction d'impôt, parce qu'avec ce 2,2 milliards, M. le Président, on est persuadés qu'on pouvait en prendre 1,7, en prendre 1,7 et dire aux contribuables : On vous donne de l'oxygène cette année, on a la possibilité de remettre de l'argent dans vos poches. Pour chaque contribuable, depuis deux ans, c'est 750 $ de moins, qu'on leur a enlevé, donc le fardeau fiscal, pour eux, a augmenté. On s'est dit : Prenons une partie de cet argent, et on va stimuler l'économie. Là, le gouvernement nous a dit : Non, non, non, on ne peut pas faire ça parce que, là, on va affecter le Fonds des générations. Si on affecte le Fonds des générations, bien l'objectif de la dette qu'on doit atteindre en 2026, de 46 %, on ne l'atteindra pas.

Ce qu'ils ne disent pas, c'est qu'avec un PIB aussi bas l'argent qu'on mettrait sur la table pour les contribuables va créer un PIB plus fort, donc on va équilibrer ça, M. le Président, c'est mathématique, c'est mathématique. On a la possibilité de le faire cette année, on avait la possibilité de prendre de l'argent et de le remettre dans les poches des contribuables en leur disant : On a compris, là, vous avez fait assez d'efforts, on va stimuler l'économie puis... Mon chef l'a mentionné combien de fois, combien de fois? 60 % du PIB, au Québec, c'est la consommation des ménages, consommation des ménages. Si vous avez compris tout ce que je vous ai énuméré comme taxes, comme situation économique, comme détresse que certaines familles ont, bien il est peut-être temps de penser à eux. Ça, c'était un point extrêmement majeur, M. le Président.

Et là vous avez un gouvernement qui est resté avec une idée, ce que je vous ai dit voilà 50 minutes : On ramène la taxe santé en 2016, on va graduellement l'abolir. Et cette année la grande nouvelle : pour ceux qui sont dans la classe moyenne, c'est un petit 25 $ par contribuable qu'on vous envoie. C'est ça, la grande mesure pour les contribuables.

Et là vous avez, M. le Président, un secteur que les gens ne mesurent pas, puis qu'on a expliqué, puis qu'on essaie de faire un peu de pédagogie. Puis je reviens faire une petite parenthèse sur le budget fédéral qui a été déposé hier. J'ai vu un ministre des Finances, M. le Président, un peu... poliment cheerleader du gouvernement fédéral, en se disant : Bravo! il y a un déficit pour les cinq prochaines années! Quoi? O.K., on s'attendait à un déficit de 10 milliards, puis là on en a un de 29,4. Royalement trompés. Puis on se serait dit... on s'était dit : Ils vont sûrement nous ramener l'équilibre budgétaire dans quatre ans, cinq ans. Non, 100 milliards de déficit de plus. Le ministre, lui, il se dit : C'est bon, c'est vraiment un beau signal qu'on envoie. Mais quelle a été la principale mesure? Moi, je m'attends de mon ministre... Puis je me souviens que Raymond Bachand, lui, pouvait être assez fort là-dessus. Puis qu'est-ce que mon ministre des Finances a dit? Bien, écoutez, on va regarder. On avait abandonné les transferts en santé, là, parce que le premier ministre avait dit : Ah! c'est une bataille que de toute façon on va perdre. Pas de déséquilibre fiscal, bien non, il n'y a pas de problème. On demande quoi? On ne demande rien, donc on n'a rien.

Mais ce qu'il ne dit pas, le ministre, c'est que, dans les transferts en santé, c'est écrit noir sur blanc, noir sur blanc, qu'avec le vieillissement de la population... Vous le savez, je vous l'ai déjà dit, on est la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon, M. le Président. C'est factuel. Et ça, pour répondre à ces besoins, oui, je souhaite une société en forme, mais il reste que, quand on a de moins en moins de jeunes sur le marché du travail et de gens qui méritent leur retraite, il pourrait arriver des besoins en santé plus énormes, plus demandants. Bien, M. le Président, les transferts... parce que le gouvernement fédéral a décidé de changer la méthode de calcul, pour nous amener à une perte. Ce qui est écrit, là, dans le budget, à la page F.12, on prévoit qu'entre 2017 et 2027 — M. le Président, c'est demain, ça — le Québec va perdre 13,7 milliards de transferts en santé, 13,7 milliards. 13,7 milliards, M. le Président. Alors, vous comprendrez que la difficulté qu'on a à aller chercher des revenus additionnels... il va rester quoi comme situation? Trouver encore des moyens d'augmenter les taxes dans les prochaines années.

On a de moins en moins de travailleurs sur le marché du travail. Voilà 40 ans, il y avait neuf travailleurs pour un retraité. Cette année, nous sommes trois travailleurs pour un retraité. Dans 15 ans, il y aura deux travailleurs pour un retraité. Puis l'assiette fiscale, M. le Président, là, elle ne se réduit pas. Elle continue d'augmenter.

Or, protéger les acquis sociaux que nos parents, grands-parents ont lourdement payés, bien, vous comprendrez que, moi, quand je vois mon ministre des Finances me dire que tout va bien, bien, on reste malheureusement de plus en plus dépendants aux transferts fédéraux. Puis n'en déplaise au Parti québécois, on a tellement raison de dire aux gens qui nous écoutent : Vous savez, le Parti québécois, comme Québec solidaire, se targue à dire : Ah! on envoie des milliards à Ottawa. Oui, oui, on envoie des milliards, les chiffres que je vais vous donner, je ne les ai pas inventés, c'est Statistique Québec. Année après année, il y a une balance entre 12 et 20 milliards de dollars. Donc, les derniers chiffres, M. le Président, ce que le Québec a envoyé à Ottawa, c'est 47 milliards. Ce qu'Ottawa a envoyé au Québec pour subvenir aux besoins, puis on va tous d'être d'accord là-dessus, c'est 61 milliards. C'est un peu gênant. C'est un peu gênant. Puis là on va juste regarder le principe de péréquation. Oui, les revenus sont moindres au fédéral, mais on va passer, M. le Président, tenez-vous bien, de 9,5 milliards cette année à 10,5 milliards dans deux ans. 10,5 milliards.

Moi, je ne me réjouis pas de ça. Moi, quand je vois le Québec tirer le Canada vers le bas, bien, c'est le contraire, c'est le contraire que je voudrais faire. C'est le contraire que mon chef puis que ma formation politique veulent faire. C'est ça, le défi du Québec demain. Je voudrais, moi, que mon gouvernement me dise : Dans 10 ans, là, ou dans cinq ans, là, bien c'est le Québec qui va en envoyer, de la péréquation. Pourquoi on se contente de si peu, M. le Président? Pourquoi on n'est pas capables de dire : Voici les objectifs que l'on souhaite pour le Québec? Pourquoi on a de la misère à se dire : Sortons de ce marasme puis sortons de ces indicateurs économiques qui amènent le Québec vers le bas? Je suis écoeuré, M. le Président, de répéter les mêmes choses puis de voir qu'au gouvernement c'est la théorie du petit pas. Je veux bien croire, là, mais il y a des limites, là, à avancer comme ça quand tout le monde court. Tout le monde court. Les pays émergents, les États-Unis, l'Ontario, hein? Tout le monde court. Puis nous, bien, c'est tortue, hein? Ce n'est pas évident. Ce n'est pas évident.

Donc, je vous ai parlé d'un 500 $ de moins dans les poches du monde, d'un plan de relance économique. Et le secteur, et le secteur où on croit que c'est un vecteur important pour la réussite du Québec qu'on aime, c'est l'éducation, c'est l'école. Combien de fois mon collègue de Chambly l'a mentionné? Quelle tristesse de voir, dans les médias voilà un mois, un mois et demi, quand on a su qu'il y avait près de 500 écoles au Québec, 478 pour être exact, de partout au Québec, qui ont besoin d'amour, qui ont besoin de rénovation, qui ont besoin d'être remises à neuf, de nouvelles écoles. Quel beau message on aurait pu envoyer. Au-delà, là, au-delà de la croissance à 3 % cette année... Les coûts de système vont être à 2 point quelques. Donc, oui, il y a un petit pourcentage de plus aux écoles. Quel message on aurait envoyé? Parce que, pour ces 478 écoles, on aurait besoin de 3,5 milliards, c'est beaucoup de sous, c'est beaucoup de sous. Bien, le Québec dépense près de 10 milliards par année, depuis les 10 dernières années, en infrastructures. On en a mis presque 12 quand il y a un viaduc qui est tombé voilà quelques années déjà. Ça va prendre quoi dans une école? Un plafond qui tombe sur les élèves, un enseignant? Quel beau message on aurait envoyé au système d'éducation pour dire : Voici la société qu'on veut, là! On va remettre à neuf toutes nos écoles, on a un plan de match précis, vous allez être dans un environnement sain, adéquat, drôle à dire, où l'air est pur ou presque, parce que, mon collègue l'a mentionné, il y a des écoles où on respire mal, où les systèmes de ventilation ne sont pas adéquats.

• (12 h 40) •

Ça, pour moi, pour mon collègue, pour mon parti, mon chef, ça, ça aurait été un message fort à envoyer au système d'éducation. Sur cinq ans, 10 ans, on vous le dit, là, il n'y aura plus une école désuète au Québec, il n'y en aura plus. Là, on a mis 630 millions sur trois ans. Je répète : Les besoins étaient de 3,5 milliards, on va mettre 630 millions sur trois ans. 630 millions, est-ce que c'est beaucoup? Est-ce que ce n'est pas assez? Pour nous, ce n'est pas assez, on ne répond pas aux besoins rapidement, immédiats de ces écoles. Le gouvernement nous dit : On ne peut pas faire plus. C'est leur choix, mais on aurait envoyé un message encore plus important, M. le Président, si on avait pris considération du système que nous avons bâti, que le Parti libéral a bâti, que le Parti québécois a bâti, que nos parents et grands-parents ont bâti.

Je ne peux pas, M. le Président, m'empêcher de terminer sans dire au moins : Deux, trois points intéressants dans ce budget, qui ne vont pas nous amener à changer de décision sur le vote ou non, mais...

La route verte. J'ai vu de mes collègues se lever, je suis un peu biaisé sur ce sujet, mais, oui, c'est un 10 millions qui est intéressant pour les municipalités au Québec. Je suis en conflit d'intérêts un peu là-dessus, mais, oui, c'est bon pour garder notre société en forme, en forme minimalement. Donc, un 500 000 $ cette année et 2 millions ou presque pour les prochaines années.

RénoVert. RénoVert, oui, les gens qui vont entreprendre des rénovations dans leurs maisons dans la prochaine année pour améliorer l'efficacité énergétique. Il faut donner ça au moins au gouvernement. C'est quand même jusqu'à 10 000 $ de crédit d'impôt que les familles pourront aller chercher. Alors, M. le Président... Et une légère baisse de taxe sur la masse salariale.

Vous comprendrez donc, M. le Président, avec ce que je vous ai tous affirmé aujourd'hui, que, pour nous, nous voterons contre ce budget. Et, en terminant, bien, je vous dépose une motion formulant grief qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir alourdi de 750 $ en moyenne le fardeau fiscal de chaque citoyen québécois depuis le début de son mandat.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Granby. Et bien sûr que votre motion de grief, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

M. le député de Pontiac, est-ce qu'il y a une question de règlement? Très bien.

Alors, avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vais tenir une réunion avec les leaders au sujet de la répartition du temps de parole, donc je vais suspendre les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 43)

(Reprise à 12 h 45)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à la suite de la réunion avec les leaders, je vous informe de la répartition du temps de parole pour la première étape de ce débat : 6 h 26 min sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget; 3 h 48 min sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le jeudi 17 mars dernier et son discours d'aujourd'hui; 2 h 37 min sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le 17 mars dernier et son discours d'aujourd'hui; 30 minutes sont allouées aux députés indépendants de Québec solidaire; 7 min 30 s sont allouées à la députée indépendante d'Arthabaska.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés de Québec solidaire ou par la députée d'Arthabaska retournera aux groupes parlementaires selon les proportions habituelles et le temps non utilisé par un groupe parlementaire retournera aux autres groupes selon ces mêmes proportions. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

M. le député de Mercier, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Mon collègue de la CAQ, le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, pendant son intervention, a bien mis en relief les grandes difficultés économiques auxquelles fait face une bonne partie de la population du Québec. Il faut rappeler, en parlant du budget, qu'on est dans une situation, une conjoncture économique, où, depuis le plus clair des 25 dernières années, le salaire minimum, en dollars constants, en tenant compte du pouvoir d'achat de chaque dollar, en fait, a reculé de plus de 25 %. Autrement dit, le salaire minimum que touche un citoyen, un travailleur, une travailleuse au bas de l'échelle salariale, c'est-à-dire au salaire minimum, a un pouvoir d'achat 25 % moindre aujourd'hui qu'il y a 25 ans.

Pourtant, au cours des 25 dernières années, notre économie, soumise à des budgets — parce que l'intervention de l'État dans l'économie est très, très importante — successifs de différents gouvernements, toujours sous l'aune soit de l'austérité budgétaire ou de ses différentes variantes, qu'on appelle ça déficit zéro, qu'on appelle ça budget de rigueur, ça revient à la même rengaine libérale qui condamne aujourd'hui les économies des démocraties occidentales les plus évoluées à une stagnation qui est en train de se chroniciser, et cette stagnation n'aurait aucune importance si ce n'était que dans la colonne des chiffres des banquiers...

Leur réalité, c'est que ça rattrape les gens dans leur vie au quotidien — et mon collègue de la CAQ en a illustré certains des exemples — quand on sait, quand on dit qu'aujourd'hui, pour les faibles revenus dans notre société et même pour la classe moyenne, la hausse des coûts des denrées, des aliments de base, la hausse des coûts des tarifs d'électricité, la hausse des coûts des différents services gouvernementaux revient à une perte importante de leur capacité économique, de leur pouvoir d'achat, qui est compensée, même si ça ne paraît pas encore... c'est-à-dire, on évite une crise sociale. Pourquoi? Parce que c'est compensé par l'endettement des ménages, qui ne semblent pas préoccuper du tout, qui ne semble pas préoccuper le moins du monde ce gouvernement quand il décide d'orientations économiques... ou les gouvernements qui se sont succédé depuis 20 ans et qui sont obsédés par l'endettement, soi-disant, de l'État québécois... qui a servi de prétexte au ministre actuel des Finances, parce qu'il était embêté de constater qu'un autre gouvernement libéral, celui-là siégeant à Ottawa, n'a aucun problème à enregistrer des déficits lorsque ces déficits sont enregistrés dans une vision de développement économique, de soutien aux familles et de développement de l'emploi.

• (12 h 50) •

Or, pourquoi le budget du gouvernement actuel s'enfonce dans les mêmes erreurs que les deux derniers budgets du gouvernement libéral? Parce que, bien des observateurs l'ont parfaitement noté, ce budget est un autre budget d'austérité, un peu plus atténué. C'est un budget d'austérité. Pourquoi? Parce que tout budget qui revient à entraîner des compressions dans les dépenses de l'État... Et, quand on parle de compressions, on ne parle pas uniquement d'une diminution de la valeur absolue du financement accordé, mettons, en éducation et en santé, mais c'est par comparaison à l'ensemble du budget requis pour tenir compte également de la hausse systémique des dépenses de ces secteurs-là, les coûts fixes plus ce qui est lié à l'augmentation des dépenses dû à l'indice des prix à la consommation, l'inflation, etc. Et on sait qu'en éducation c'est 4 %, la hausse systémique des coûts. En santé, au cours des 10 dernières années, ça a été en moyenne de 5,5 %, plus récemment de 6 %. Alors, c'est bien entendu qu'un budget tel que celui présenté par le gouvernement libéral il y a une semaine, qui n'augmente les dépenses en éducation que de 3 %, qui n'augmente les dépenses en santé que de 2,4 %, c'est un budget de compressions budgétaires. Et, suivant la définition des économistes, qui dit compressions budgétaires dit budget d'austérité. Donc, ce budget est encore un autre budget d'austérité, malgré le fait qu'il soit entouré de tout le vernis du verbiage habituel, malheureusement, qui est devenu l'apanage de trop de politiques et de trop de politiciens, budget présenté comme celui de l'équilibre et de la prospérité. Donc, en fait, c'est une triste continuité des deux précédents.

Le soi-disant signal fort en éducation promis par le premier ministre, c'était quoi, finalement? On l'a calculé, à Québec solidaire. Quand on décortique le budget avec rigueur... La rigueur, c'est dans l'analyse qu'il faut l'appliquer, pas dans les dépenses, quand nos services publics ont besoin d'un réinvestissement aussi criant. Alors, quand on décortique le budget avec rigueur, finalement ça revient à 0,50 $ de plus par jour par élève dans les écoles québécoises. Nous, on a calculé pour une petite école d'à peu près 300 élèves au primaire, ça revient à accorder un budget supplémentaire de 26 000 $ par année. M. le Président, demandez au ministre, demandons au gouvernement, au ministre qu'est-ce qu'une école peut faire avec 26 000 $ de plus par année? Quel enseignant peuvent-ils engager, quel spécialiste en intervention auprès des élèves? Quel bibliothécaire accepterait de travailler... Ce n'est même pas un équivalent à temps plein.

En fait, c'est 87 millions au total pour 1 million d'élèves au primaire, au secondaire et en préscolaire. Ça, c'est dans le même exercice où ce gouvernement ne se gêne pas pour accorder 350 millions aux acteurs économiques qui viennent des milieux des affaires. Nous, on n'a rien contre la relance économique, mais où est l'équilibre quand le secteur des affaires, le patronat, les grandes fortunes obtiennent comme toujours le gros morceau et les privilèges au détriment de la majorité laborieuse, des familles moyennes et des petites entreprises, qui encore une fois sont laissées pour compte?

Évidemment, aujourd'hui, les citoyens du Québec comprennent un peu mieux quelle est la racine de ces déséquilibres et de ces insuffisances profondes des budgets de ce gouvernement. La clé de compréhension nous est venue par l'arrestation spectaculaire de plusieurs politiciens en position de responsabilité, qui malheureusement illustre la manière dont certains milieux d'affaires ont pris le contrôle des appareils politiques et dictent les orientations en fonction de leurs intérêts, de l'intérêt des petites fortunes.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Sklavounos : Je crois que malheureusement le collègue est en train d'imputer des motifs au gouvernement. Déjà, le président a fait une mise en garde concernant le fait de faire des liens entre des procès criminels qui sont en cours et nos travaux ici. Je rappelle cette décision et cette mise en garde du président. Et, en plus, ici on est en train de tirer des conclusions concernant le monde des affaires qui dicterait les orientations du gouvernement. Je pense que le collègue va un petit peu trop loin. Je vais l'inviter, de par votre intermédiaire, de tempérer un petit peu ses propos.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint. M. le député de Mercier, la plus grande prudence en matière de sub judice, c'est une règle qui s'applique. Alors, je vous invite à être très vigilant et très prudent.

M. Khadir : Tout d'abord, un temps précieux m'a été amputé par l'intervention de mon collègue. J'espère qu'il en sera tenu compte.

Deuxièmement, l'interprétation que donne le président après chaque... dans chaque séance de questions, de notre point de vue, est une interprétation trop restrictive qui n'est pas appuyée sur un avis juridique expert, chose que j'ai demandée d'ailleurs entre la période de questions et maintenant.

Deuxièmement, je rappelle qu'il n'y a rien dans la loi et dans les principes de séparation de pouvoirs qui empêche un député ou quiconque... en tout cas, pour ce qui nous concerne, un député à l'Assemblée nationale de relater les motifs qui ont conduit à l'arrestation de n'importe qui et des poursuites criminelles. Jamais dans 30 ans, dans les 30 ans où on invoque ce principe-là pour parfois faire taire certains parlementaires, jamais il n'y a eu de procès depuis un seul épisode... Dans un contexte bien particulier il y a 30 ans, jamais ça n'a occasionné l'avortement d'un procès. Et, depuis que je suis là, depuis sept ans, à de nombreuses reprises, j'ai fait des références à des causes qui sont devant la cour, et il n'est jamais rien arrivé, comme il n'est jamais rien arrivé au cours des récentes années.

Alors, je reprends. Les arrestations qui ont eu cours... Les arrestations qui ont eu cours...

Une voix : ...

M. Khadir : M. le Président, j'ai 30 minutes, n'est-ce pas, notre groupe?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Lorsqu'une question de règlement est soulevée, elle est prise sur le temps de parole de celui qui a la parole. Alors, votre temps va être amputé en conséquence du temps pris sur la question de règlement. Voilà la règle.

M. Khadir : C'est sûr que de tout ce qu'on dit, de tout ce qu'on relate ici, je comprends l'émoi, l'inconfort que ça suscite chez tout le monde. C'est humain. C'est normal. On fait partie de formations politiques, et, quand on est au pouvoir longtemps... Je ne vous rappellerai pas les adages très sages qui ont été maintes fois répétés par des gens plus intelligents que nous, quel est l'effet du pouvoir sur ceux qui l'exercent, le pouvoir, quand on ne prend pas assez de précautions, mais c'est une réalité. Sans ça, on n'aurait pas une commission Charbonneau. Alors, il va falloir s'y habituer et regarder les choses avec lucidité. Il n'y a pas de quoi se réjouir pour nos concitoyens, pour les électeurs, les citoyens que vous représentez, que nous représentons, car le problème de ce budget, c'est le problème de partis au pouvoir et de leurs relations avec des milieux qui exercent un pouvoir corrupteur sur les orientations prises par les gouvernements. Et ce n'est pas exclusif au Québec. C'est un problème systémique, car il existe, de notre point de vue, une corruption beaucoup plus grande au coeur, au coeur des décisions qui ont été prises au cours des dernières années, qui ne sont pas liées aux malversations...

M. Sklavounos : M. le Président.

M. Khadir : ...qui ne sont pas liées au financement illégal. Mais là...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Mercier, une question de règlement.

M. Sklavounos : Désolé, mais, en ce moment, le collègue est en train de traiter le gouvernement directement de corrompu. Il parle de décisions, il fait le lien avec la corruption puis il se rapporte à des arrestations où il y a une présomption d'innocence. Je rappelle la mise en garde de notre président et j'invite le collègue, même s'il est en désaccord, de se conformer à la décision du président. Malheureusement pour lui, c'est comme ça que ça fonctionne.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Merci pour la question de règlement. Mais je vous invite à la prudence, M. le député de Mercier. Vous avez toute la liberté d'expression, sauf... Il faut le faire en respectant le règlement et en n'imputant pas de motifs indignes à quiconque. Alors, je vous invite à poursuivre.

M. Khadir : Très bien. M. le Président, je ne veux pas parler de la corruption liée aux malversations, aux contrats truqués, au financement illégal de certains partis, pour lequel on a eu une commission d'enquête demandée par ce même gouvernement. Je parle d'un sujet qui touche toutes les démocraties occidentales. La preuve, en plein coeur de la lutte pour l'investiture des partis républicain et démocrate, ce fait est dénoncé, l'influence indue de l'argent sur les décisions politiques, l'influence indue de l'argent et des milieux d'affaires sur les orientations économiques et politiques des gouvernements. Serions-nous une exception à la règle? Bien présomptueux, bien arrogant celui qui, aujourd'hui au Québec, prétend que l'influence...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...

M. Khadir : Bien là, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Non, non. Cette fois-ci...

M. Khadir : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Mercier, je vous interromps parce que le règlement prévoit qu'on doit terminer, suspendre nos travaux à 13 heures. Il est précisément 13 heures. C'est le seul motif.

Alors, je suspends les travaux de l'Assemblée, et nous serons de retour à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 3)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.

Alors, nous allons reprendre le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par MM. le député de Rousseau et député de Granby.

Au moment de suspendre, M. le député de Mercier, vous étiez en pleine intervention. Alors, sans plus tarder, je vais vous céder la parole.

M. Khadir : Mme la Présidente, la suspension de nos débats nous a permis de retrouver notre calme, de tenter de ne pas sortir de nos gonds, bien que, bien malicieusement, certains collègues essaient d'interrompre nos interventions.

Alors, je reprends où j'en étais, c'est la question de l'influence indue d'une minorité de privilégiés et du grand patronat d'affaires sur les orientations économiques des gouvernements occidentaux en général et auxquelles, malheureusement, le Québec ne fait pas exception. Il s'agit bien au-delà de la responsabilité individuelle de tel président, de tel premier ministre ou de tel ministre, il s'agit de l'orientation économique des gouvernements qui favorise certains secteurs au détriment de tous ces travailleurs, de tous ces gens qui n'ont pas de privilège et qui se retrouvent aujourd'hui avec ce budget, encore aux prises avec un gouvernement qui assène des compressions budgétaires qui font mal à la classe moyenne et qui ne font rien pour sortir l'économie du marasme, créer des emplois et surtout assurer des revenus dignes à l'ensemble de notre population et un financement adéquat à nos services publics, à nos services publics qui sont le socle de la richesse collective du Québec et des meilleures économies avancées.

Et on cite souvent en exemple les économies du nord de l'Europe. Pourquoi? Parce que ces économies-là favorisent un financement adéquat de services publics bien au-delà de ce que le gouvernement a fait. Nous, on a présenté des propositions pour utiliser les surplus budgétaires, pour renflouer les services publics. On leur a demandé d'y ajouter un investissement énergique dans le domaine de l'éducation, ça n'a pas été au rendez-vous.

C'est pour cette raison, Mme la Présidente, que je termine mon intervention en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2016-2017 et ses surplus de deux milliards versés intégralement au Fonds des générations qui enferment le Québec dans une austérité permanente et qui empêchent de financer adéquatement les services publics, notamment ceux du réseau de la santé et des services sociaux.»

Merci de votre grande patience, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Mercier. Et, comme vous le savez, votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant et je vais céder la parole à M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que c'est vraiment un plaisir pour moi d'être le tout premier intervenant du côté du gouvernement suite au dépôt du budget. Vous me permettrez évidemment de débuter mon allocution en disant que je ne suis pas peu fier du budget déposé par mon collègue le ministre des Finances. Je n'en suis pas peu fier, car, au cours des derniers mois aux côtés du ministre des Finances, j'ai pu prendre part aux consultations prébudgétaires qui ont regroupé plusieurs intervenants de tous les secteurs du Québec et j'ai eu l'opportunité d'être aux premières loges, en compagnie de l'équipe du ministère et du ministre lui-même, pour élaborer le document qu'on a aujourd'hui entre les mains.

Je tiens d'abord à remercier le ministre d'avoir accepté cette voix additionnelle autour de la table. Et, bien humblement, Mme la Présidente, le ministre des Finances m'a permis de bien porter les préoccupations des familles comme la mienne, des régions comme la mienne et de la génération à laquelle j'appartiens. Cette ouverture, cette écoute, cette main tendue, c'est tout à l'honneur du ministre des Finances.

Mais ce qui est davantage à son honneur, Mme la Présidente, c'est le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec, c'est le plan économique qu'il a déposé. Ça lui aura pris seulement deux petites années, mais le ministre des Finances nous a montré à tous et à toutes pourquoi il est considéré le deuxième meilleur économiste au monde.

À son arrivée, il a hérité d'une situation financière, d'une impasse budgétaire de 7,3 milliards de dollars, un beau cadeau laissé par les charmants collègues du Parti québécois. C'est un cadeau inespéré, Mme la Présidente, dans le vrai sens du terme, mais c'était inespéré parce qu'on n'en avait même pas la connaissance. Les Québécois n'en avaient pas la connaissance parce que le ministre des Finances du Parti québécois avait oublié quelques-unes des publications les plus importantes lors du dépôt de son dernier budget.

Mais, vous savez, j'écoutais le député de Rousseau tout à l'heure, il commentait certaines données qu'il croit que le ministre des Finances aime particulièrement. Il appelait ça les flux. Mais moi, je connais certains documents complets que le député de Rousseau n'aime pas particulièrement, on appelle ça les crédits budgétaires. D'ailleurs, dans son allocution plus tôt, le député de Rousseau nous disait que tout ce que notre gouvernement sait faire, c'est enligner les colonnes de chiffres. Bien, Mme la Présidente, puisque c'est ça qu'on retrouve dans les crédits budgétaires, je peux lui dire que c'est déjà une chose de plus à notre bilan qu'au sien.

• (15 h 10) •

Vous savez, Mme la Présidente, le ministre des Finances est venu en politique avec un objectif clair : remettre en ordre les finances du gouvernement du Québec. Il savait qu'il avait toute une pente à remonter, il savait que le gouvernement de l'époque lui laissait un gâchis fiscal. Et donc la grande nouvelle de jeudi dernier, Mme la Présidente, c'est qu'il a effectivement remis en ordre la maison. Jeudi dernier, on a pu confirmer que le Québec avait atteint l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Mme la Présidente, vous le savez, il y a 10 provinces dans notre pays, mais savez-vous combien sont en équilibre budgétaire en ce moment? Il y en a deux, Mme la Présidente, deux seules. Donc, on a réussi, au Québec, dans un contexte, à une époque où ce n'était vraiment pas si facile. On peut donc facilement comprendre pourquoi la réputée agence Bloomberg a donné au Québec le titre d'étoile de la fiscalité.

Mais, Mme la Présidente, encore fallait-il prouver aux Québécois que l'effort qu'ils avaient fait, l'effort que nous avions tous fait, ce n'était pas juste une mesure temporaire pour plaire aux analystes, pour plaire aux agences de notation, même si celles-là sont très heureuses, c'est vrai. Ce n'était pas juste pour qu'on se donne des tapes dans le dos. C'était un changement élémentaire et nécessaire de nos façons de faire au gouvernement du Québec.

Donc, Mme la Présidente, il y avait une deuxième grande nouvelle jeudi dernier : le gouvernement du Québec déposait un deuxième budget équilibré consécutif. Mme la Présidente, ça faisait longtemps qu'on n'avait pas eu deux budgets équilibrés consécutifs au Québec. À preuve, les Québécois n'y croyaient même plus. Ils avaient perdu espoir, parce qu'après avoir vu le désastre des années du Parti québécois c'était plus de 62 % des Québécois qui ne croyaient pas que c'était possible, le retour à l'équilibre budgétaire. Mais ils vont devoir s'habituer, Mme la Présidente. Nos cibles budgétaires prévoient le maintien de l'équilibre pour les cinq prochaines années. Cinq ans à l'encre noire. Cinq ans, Mme la Présidente, où on n'est pas à la veille de revoir les fameux lacets rouges du ministre des Finances. Puis c'est bien comme ça, qu'ils restent dans son tiroir.

Mme la Présidente, non seulement cette année l'équilibre est atteint, mais il est annoncé pour une deuxième année. Non seulement l'équilibre est atteint, mais on a pu réinvestir dans nos priorités. Non seulement l'équilibre est atteint, mais on a pu verser 2 milliards au Fonds des générations. Le Fonds des générations, c'est ce qu'on va léguer à ma fille, Mme la Présidente.

Ce n'est pas un secret, on a accumulé, au Québec au fil du temps, une dette importante. On a accumulé une dette qui fait en sorte qu'on verse 30 millions par jour simplement pour payer l'intérêt. Mme la Présidente, par respect pour nos enfants, par respect pour les choix qu'ils voudront faire, pour les projets auxquels ils vont rêver, il faut réduire ce poids qu'on traîne depuis trop longtemps. Je ne peux pas croire, je ne peux pas accepter, Mme la Présidente, qu'un jour nos enfants vont être ici, à ma place, à votre place, à la place du ministre des Finances, et qu'ils vont se dire : C'est bien plate, c'est un beau projet, mais on n'a pas l'argent, on paie encore pour le choix de nos parents. C'est pour ça qu'on devait équilibrer le budget. C'est pour ça qu'on devait investir dans le Fonds des générations.

Et je sais, Mme la Présidente, que le député de Rousseau comprend l'importance d'une dette sous contrôle. Au huis clos du budget, il a commencé son discours en parlant du ratio dette-PIB. Ici, en Chambre, dans sa réponse au ministre des Finances, il a commencé en parlant du ratio dette-PIB. Il a fait les huit premières minutes de son discours ce matin en parlant de la dette.

And, while I appreciate his effort, it's what my anglophone friends might call a stretch, Madam Speaker. It's a stretch for the Opposition to tell us we're not doing enough to reduce the debt when they, themselves, had successive deficits and pushed back returning to a balanced budget not once, but twice.

Et je n'ai aucun doute que ça peut être un exercice difficile pour le député de Rousseau d'expliquer l'importance de réduire la dette à ses collègues du Parti québécois. Eux-mêmes... lui-même, en fait, a relégué aux calendes grecques le retour à l'équilibre budgétaire pas une, mais deux fois. Deux fois, ils ont dit aux Québécois : On n'a pas été bons, on n'a pas été capables d'y arriver. Deux fois, ils ont dit aux Québécois : C'est nos enfants qui vont payer pour.

Mme la Présidente, on a atteint l'équilibre budgétaire, ça, on le sait tous, mais on est aussi finalement arrivés au moment où on peut réinvestir dans nos priorités. Et nos priorités sont claires. D'abord et de façon importante, on veut réinvestir en éducation. L'éducation, c'est la base, c'est un levier de développement, et c'est pour ça qu'on va ajouter 500 millions additionnels pour accompagner nos jeunes dans la réussite scolaire. Mme la Présidente, ça prend du personnel spécialisé dans nos écoles, c'est pour ça, le 500 millions. Ça prend une aide aux milieux défavorisés, c'est pour ça, le 500 millions. Ça prend un meilleur arrimage entre nos écoles et les milieux de travail, c'est pour ça, le 500 millions.

Mais encore nos élèves ont besoin de milieux d'apprentissage sains et stimulants. Ils ont besoin d'installations sportives modernes. Ils ont besoin, Mme la Présidente, d'un environnement qui leur donne le goût d'aller à l'école le matin. Et, pour ça, on ajoute aux sommes existantes avec 700 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années. Mme la Présidente, avec ce 1,2 milliard, on va encourager la vie active et le développement du sport à l'école. Avec ce 1,2 milliard, on va donner le goût à nos enfants d'aller à l'école. Avec ce 1,2 milliard, on va aider nos enfants à réussir.

Nos priorités, Mme la Présidente, portent également sur l'allègement du fardeau fiscal, et on peut se le permettre maintenant que nos finances sont en ordre. Noir sur blanc, Mme la Présidente, le budget est clair, le ministre des Finances a été clair, le premier ministre a été clair : nous allons abolir la taxe santé. On va abolir la taxe santé. On ne va pas la réduire, on ne va pas l'augmenter comme le Parti québécois l'avait fait, on va l'abolir. Dès l'an prochain, il n'y a plus un seul Québécois qui paiera la taxe santé.

Mais ce n'est pas tout, Mme la Présidente. Dès cette année, les parents de deux enfants en garderie subventionnée vont voir une réduction de moitié de la contribution additionnelle, et ce sera rétroactif au 1er janvier. Ça, c'est 30 000 familles qui vont avoir une réduction rétroactive. Le député de Rousseau, lui, quand il était aux Finances, voulait des hausses d'impôt rétroactives. Nous, de notre côté, on parle de réduction rétroactive. Et ce n'est pas tout, Mme la Présidente, le budget 2016-2017 contient beaucoup de mesures qui vont contribuer à réduire le fardeau fiscal des Québécois.

De l'autre côté, il y a la CAQ. On ne sait toujours pas c'était quoi, leur plan pour revenir à l'équilibre budgétaire, mais, sur la question du fardeau fiscal, ils avaient le mérite d'être clairs. Ils nous proposaient des baisses d'impôt, mais sans aucun élément structurant, sans aucun effet de levier. Et c'est bien, les baisses d'impôt, il faut réduire le fardeau fiscal, on partage l'objectif, mais on peut faire mieux que ce qu'ils proposaient. Nos mesures à nous vont avoir un impact important sur l'économie québécoise. Nos mesures vont, oui, réduire le fardeau fiscal, mais elles vont générer de l'activité économique partout au Québec. Mme la Présidente, on va bonifier les primes au travail pour les ménages sans enfant. On va diminuer l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. On va bonifier le bouclier fiscal. Toutes ces mesures vont réduire le fardeau fiscal global. Toutes ces mesures vont remettre de l'argent directement dans les poches des Québécois et des Québécoises, mais elles vont toutes encourager la productivité.

Madam Speaker, this budget showcases our priorities. It puts education first with measures to make sure more of our students succeed and that they do that in the best possible environment. And it sends a clear signal that we will reduce Quebeckers' taxes. Gone, Madam Speaker, is the health tax. By the end of next year, not a single Quebecker will pay it.

Mme la Présidente, mes collègues pourront suivre. Ils vont vous parler des mesures de soutien à domicile et des mesures pour les plus vulnérables. Ils vont vous parler de notre plan pour nos PME et pour l'économie du Québec pour rendre plus compétitives nos entreprises. Ils vont vous parler de RénoVert, de nos mesures pour l'environnement. Ils vont vous parler d'un appui sans équivoque à nos régions avec des mesures en foresterie, en agriculture et en tourisme.

Mme la Présidente, le budget 2016-2017 du ministre des Finances, j'en suis fier. J'en suis fier parce qu'il va faire une différence concrète dans la vie de nos concitoyens et concitoyennes, mais il va le faire sans endetter nos générations futures. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre intervention, M. le député de Pontiac. Et maintenant, pour la suite de ce débat, je cède la parole à M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Alors donc, je vais donc réagir au budget qui a été déposé la semaine passée, le troisième budget du ministre des Finances. Si on résume, c'est le budget — on a déjà utilisé le terme, mais il est encore plus approprié cette fois-ci — de la «désillusion». C'est les mythes qui sont détruits. Le Parti libéral est un parti de mythes. Ils entretiennent des mythes allègrement. Mais ce n'est pas parce que les choses qui ne sont pas vraies sont répétées souvent qu'elles deviennent vraies.

Le député de Pontiac m'a surpris tantôt, il parlait du déficit de 7,2 milliards dont ils auraient hérité en 2014, en arrivant au pouvoir. Je pensais que ce mythe-là avait été démoli à plusieurs reprises par l'ensemble des économistes sur la scène nationale, par justement l'étude des crédits qu'on avait faite l'année passée : moi par rapport au président du Conseil du trésor, le premier ministre qui avait affronté le chef de l'opposition officielle, et le ministre des Finances qui avait affronté le député de Rousseau. Et les trois, on avait posé la question : C'est quoi, la différence entre le déficit de 2,8 milliards et le déficit potentiel de 7,2? Ce qui est quand même une grande différence. Et ni un des trois n'a été capable de répondre à cette question simple. Or donc, on avait pensé avoir démoli le mythe, mais, non, le premier ministre est revenu là-dessus la semaine passée et cette semaine encore, et le député de Pontiac me surprend, il continue à entretenir des choses qui n'ont pas de sens.

• (15 h 20) •

De toute façon, il y a d'autres mythes qui sont et qui vont être déboulonnés avec le temps, de ce parti, qui sont le mythe du 250 000 emplois. Les deux premières années — et ça, c'est là-dedans, là, je ne l'invente pas, là, c'est là-dedans — les deux premières années, on a eu un total de 42 700 emplois. Si on fait un calcul vite, là, ils promettent 250 000 emplois sur cinq ans, ça fait 50 000 emplois par année, on s'entend là-dessus. Ça, c'est l'effet libéral, un autre mythe, l'effet libéral. On serait censé arriver à 100 000. Bien, non, on a 42 700 emplois. Ça veut dire qu'on a un retard de 57 000 emplois. On dit : On va le rattraper. Bien non. Cette année, ils prévoient 29 000, l'année prochaine, 28 000. Ça veut dire qu'on est encore plus loin de notre objectif.

Qu'en est-il de cet objectif de 250 000 emplois? C'est un leurre, comme bien des choses qu'on avait vues dans le cadre financier du Parti libéral, Mme la Présidente. C'est ça, le Parti libéral, le parti du mythe. Quand on dit que le Parti libéral, c'est le parti de l'économie, c'est un mythe extraordinaire, Mme la Présidente, et ils répondent justement à ce mythe-là en arrivant avec un budget qui ne correspond pas du tout aux besoins du Québec. Il n'y a rien là-dedans pour satisfaire les besoins du Québec en termes économiques, rien. C'est un budget qui ne permettra pas aux Québécois d'aller sur la route de la prospérité et de la richesse à long terme, rien là-dedans ne nous lance dans cette voie-là.

Deuxième mythe qu'on voit dans ce budget : l'austérité. On nous disait : L'austérité, c'est utile parce qu'on veut atteindre l'équilibre zéro. Faux. L'austérité, c'est leur marque de commerce. Ils continuent dans cette voie, ils vont continuer dans cette voie. Ils vont faire des coupures qui vont faire mal à la population québécoise, des coupures qui vont faire en sorte d'exclure des gens des services publics, faire en sorte de laisser plus de place au privé dans la santé, dans l'éducation, Mme la Présidente. C'est ça qu'on a dans ce budget-là.

Si on parle d'austérité, imaginez, dans l'éducation... On nous dit que c'est extrêmement important, et là les députés, de l'autre côté nous disent : Oui, c'est important, l'éducation. Ils ont découvert ça cette année, là. Dans le budget, on a... Si on exclut l'argent qui est mis dans les régimes de retraite en supplément cette année, on obtient, en éducation, 1,9 %, puis ça, là-dedans, c'est inclus, les transferts de l'immigration dans l'éducation. Imaginez, on n'est même pas à 2 %, alors qu'on a coupé et qu'on était à zéro l'année passée. Pour eux, c'est une priorité, l'éducation, Mme la Présidente? C'est ça? C'est une priorité?

Quand mon collègue de Pontiac dit : Le Fonds des générations, c'est un cadeau pour les jeunes d'aujourd'hui, plus tard on va se retrouver avec de l'argent, de quels jeunes il parle? Les jeunes qui n'auront pas accès à des CPE, qui n'auront pas accès à ce service de qualité? Les jeunes qui n'auront pas accès à l'aide aux devoirs parce que ça a été coupé par le gouvernement libéral? Les jeunes qui n'auront pas accès à l'aide alimentaire parce que, malheureusement, ils ne viennent pas d'une famille bien nantie puis ils ont des difficultés à se nourrir et d'aller à l'école le ventre plein? Est-ce qu'il parle des jeunes qui ont de la difficulté à avoir des services spécialisés, Mme la Présidente? Est-ce qu'il parle des jeunes qui auront accès à l'éducation supérieure mais qui n'auront pas un encadrement de qualité parce que ce gouvernement-là, il n'a pas aidé les cégeps et les universités à offrir un encadrement de qualité? Est-ce qu'il parle de ces jeunes-là? Est-ce qu'il parle de ces jeunes-là, l'héritage qu'ils donnent pour le Fonds des générations? C'est ça? C'est de ça qu'il parle, Mme la Présidente?

1,9 % en incluant le budget de l'immigration, imaginez. On arrive, dans la santé, à 1,8 % si on exclut le service de la dette, et là-dedans, le 1,8 %, on inclut l'augmentation de salaire des médecins. Ça, Mme la Présidente, c'est l'austérité.

Mais tout ça fait partie de la stratégie libérale. Ils ont élaboré une stratégie qui est bien à eux et qui, moi, je pense, est assez nouvelle. Je n'avais jamais vécu ça. L'idée, c'est de couper énormément puis de redonner un peu par la suite. C'est comme quelqu'un qui se fait couper les deux jambes puis qui chiale parce qu'on lui a coupé les deux jambes, bien, ils vont lui acheter des culottes. C'est ce qu'ils font, c'est ce qu'ils font.

J'ai l'expérience dans mon comté. J'ai un CLE dans mon comté, à Saint-Rémi. Il était ouvert cinq jours par semaine, Mme la Présidente, cinq jours. Là, ils ont coupé ça, ils ont dit : C'est fini. Mais là, plus tard, le député de Huntingdon est venu dans mon comté puis il a dit : Bien, écoutez, les CLE, là c'est important, on va les ouvrir deux jours par mois. Et là c'était la fête, les clairons, les trompettes, tout ce que vous voulez. On est passé de cinq jours par semaine à deux jours par mois, et ça fêtait. C'est ça, la stratégie libérale.

Ils nous parlent de la taxe santé : On a éliminé 60 $ pour certaines familles, 60 $, la taxe santé, mais on nous rajoute 1 500 $ d'augmentation de l'autre côté. Ça fait que, si tu fais la somme de ça, là, c'est 1 440 $ que les familles vont avoir à payer plus à cause de ce gouvernement-là, qui avait promis de geler les tarifs et les taxes. Ça, c'est la stratégie libérale, c'est la façon de faire libérale : on coupe énormément et on met un sparadrap. C'est ce qu'on fait. C'est ce qu'ils font. On parle d'éliminer la taxe santé, on rajoute la taxe famille. C'est ce qu'ils font. Évidemment, la ligne 434 est assez costaude, beaucoup plus que la taxe santé. Ils y gagnent au change. C'est ce qu'ils veulent. Ils ont une frénésie de taxer et d'augmenter les tarifs, Mme la Présidente. Ça fait partie de leur ADN, ça a été comme ça depuis 2003. C'est une caractéristique du Parti libéral, puis le Parti libéral, de 2003 à 2012, là, Mme la Présidente, c'est la même chose, là. On reconnaît les visages, là.

Au niveau de la politique économique, la politique économique de ce gouvernement-là, là, c'est aussi dynamique qu'un paresseux sur les tranquillisants. C'est mollo, il ne se passe rien, il n'y a aucune, aucune intervention efficace, intelligente dans le milieu. On parle du Plan Nord. C'était supposé être la plus belle invention depuis les becs qu'ils ont mis dans la face des toucans. Et, à un moment donné, on s'aperçoit qu'il y a une croissance des activités minières, il y a une croissance des activités minières. À partir de 2009, 2012, là, ça augmente, et là ils disent : Bien, c'est à cause du Plan Nord, c'est grâce au Plan Nord. Mais là n'importe quel intervenant dit : Bien, non, ce n'est pas à cause du Plan Nord, c'est parce qu'il y a une augmentation du prix des matières premières. Oh! non, non, non, c'est le Plan Nord! On dit : Voyons donc! Ça n'a pas de bon sens. Le Plan Nord, c'est juste un outil marketing, c'est de mettre des rideaux, puis envoie, puis c'est faire un spectacle, alors que tout le travail se fait à cause, justement, du prix des matières premières qui augmente. Mais ils tiraient avantage de ça, ils disent : C'est à cause du Plan Nord.

Là, ça chute. L'année passée, pire année au niveau des investissements miniers. On dit : Aïe! Qu'est-ce qui se passe avec le Plan Nord? Ils disent : Bien, non, ce n'est pas le Plan Nord, c'est le prix des matières premières, Mme la Présidente. C'est ce qu'ils nous disent. Voyez-vous, ils vont utiliser la politique et le Plan Nord comme excuses. Quand ça va bien, c'est grâce au Plan Nord, quand ça va mal, ce n'est pas de la faute au Plan Nord. Mais, le Plan Nord, Mme la Présidente, il n'y a rien là-dedans. Il n'y a rien. C'est du marketing, c'est des rideaux, c'est des lunettes, c'est le party quand on fait une activité, puis on voit... Ça va être écrit «Plan Nord». C'est tout.

Stratégie maritime. L'année passée, 700 000 $ qu'ils ont mis dans la Stratégie maritime. 700 000 $, pas 7 milliards, 700 000 $. On est allés à Rimouski à un moment donné, on a jasé aux gens qu'il y avait là. Ils disent : Écoutez, ça n'a jamais été aussi dur que ça de financer des projets depuis qu'il y a la Stratégie maritime. C'est dur, ça n'a pas de bon sens. À quoi elle sert, la Stratégie maritime? Coquille vide. En plus, la Stratégie maritime va mettre de l'argent dans les ports, alors que les ports appartiennent au fédéral. Voyez-vous? Ça n'a pas de sens. Ça n'a pas de sens. C'est leur stratégie de développement.

Pas de politique de l'énergie déposée. Là-dedans, on parle... Le Plan Nord, on parle de développement économique. C'est du vent, complètement du vent, il n'y a rien là-dedans. Puis on va voir ça en étude de crédits, on va tout décortiquer ça avec la ministre, il n'y a rien là-dedans, c'est un zéro. C'est ça, la politique économique. C'est un record.

• (15 h 30) •

Mme la Présidente, vous voyez ici les emplois manufacturiers. On est en chute libre, plus bas niveau d'emplois manufacturiers depuis 1976. Ça tombe à partir de 2003. 2003. Qu'est-ce qui est arrivé en 2003? Attendez, je pense que je l'ai dans mes notes. Ah! c'est le Parti libéral qui a pris le pouvoir. Pourquoi ça tombe depuis 2003? Raison simple : aucun plan de développement économique, aucun. Ils ont laissé aller les choses. Alors qu'un gouvernement éclairé, un gouvernement intelligent devrait accompagner les entreprises, préparer le terrain à ce qu'il y ait une émancipation économique de la part du secteur privé, ce qu'on voit, c'est un laisser-aller total. Ils croient à la main invisible, Mme la Présidente. C'est à ça qu'ils croient. Bien, ce que ça a donné, c'est qu'on voit depuis 2003... c'est l'hécatombe. Puis à ce phénomène, du fait que le gouvernement libéral est un gouvernement qui n'est pas capable d'y aller d'interventions intelligentes au niveau économique, on doit rajouter à ça le malaise hollandais, qui a été une véritable catastrophe pour l'économie québécoise.

Tout ça jumelé ensemble, on s'aperçoit aujourd'hui qu'on a un problème de développement économique, et eux, à la place de dire : Oui, il est temps qu'on mette l'épaule à la roue, il est temps qu'on intervienne, il est temps qu'on agisse, ils disent : Non, on va couper partout parce que ce qui est important, c'est le déficit zéro. Bravo! Moi, je trouve ça important. On a un objectif commun, c'est juste la route qui est différente. Ils ont utilisé une route cahoteuse, problématique, qui abîme les voitures qui l'empruntent. C'est ce qu'ils ont utilisé comme route, ils sont allés à 100 milles à l'heure là-dedans. Nous, on voulait utiliser une route où est-ce qu'on a une prospérité économique.

Comment faire pour mettre de l'argent dans le Fonds des générations, M. le député de Pontiac? Comment faire pour mettre de l'argent dans le Fonds des générations, de laisser cet héritage-là aux jeunes d'aujourd'hui et de faire en sorte que ces jeunes-là, en plus d'avoir le Fonds des générations qui les attend dans le futur, bien, d'avoir une éducation de qualité, d'avoir des emplois de qualité chez eux? C'est de faire en sorte de stimuler l'économie puis d'amener une prospérité pour, justement, atteindre ce but convoité là. Ce n'est pas ce qu'ils ont fait, ils ont choisi la manière qui est décriée par l'ensemble des économistes de la planète. Le FMI est contre ça. Les prix Nobel sont contre ça. Où étaient-ils quand ces gens-là se levaient pour dire qu'il ne fallait pas faire l'austérité de la façon qu'ils l'ont fait? Où ils étaient?

Le premier ministre a dit à un moment donné : Au-delà des chiffres, il y a des humains, il y a autre chose. Oui, au-delà des chiffres, au-delà des calculs comptables de la fin de semaine, il y a des gens, il y a des jeunes, il y a des gens qui sont dans le besoin. On n'a pas le droit de laisser de côté des gens sous prétexte qu'on doit couper sauvagement. Il y a des gens qui ont besoin de l'aide gouvernementale pour pouvoir, justement, s'émanciper, voler de leurs propres ailes, et on ne peut pas leur couper ces ailes-là, Mme la Présidente, c'est important.

Croissance économique prévue l'année passée : 2 %. Je demande au ministre des Finances à l'époque : Vous ne trouvez pas que c'est exagéré, que c'est optimiste? Il m'avait répondu, vous irez voir les galées : Non, c'est réaliste. Aujourd'hui, on a 1,1 % de croissance économique, et ce, malgré le fait que le prix des matières premières puis le prix du pétrole a tombé, qui a fait en sorte que le taux de change a baissé, qui nous a aidés économiquement. La grande partie de la croissance économique de 1,1 %, c'est l'exportation. Imaginez à quel point ils ont été mauvais, Mme la Présidente, mauvais comme dans un mauvais film français, mauvais. Puis ils nous disent après qu'ils connaissent l'économie. Ils ne connaissent rien à l'économie, Mme la Présidente.

Je terminerai en déposant une motion de grief si vous le permettez bien, Mme la Présidente. Alors, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour la politique d'austérité qui hypothèque la croissance économique québécoise.» Voilà. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Sanguinet. Et vous savez très bien que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Et, pour la prochaine intervention, je vais reconnaître M. le ministre responsable de l'Action gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, Mme la Présidente. J'avais hâte que le député de Sanguinet termine parce que j'ai eu peur, Mme la Présidente, avec le ton qu'il avait puis la couleur de son visage, j'ai eu peur qu'il ait une crise cardiaque parce que tellement il était... Alors là, je suis très heureux qu'il est en santé puis il est avec nous parce que mon ami député de Sanguinet est toujours passionné, et on apprécie sa passion. Mais, par contre, Mme la Présidente, il n'a pas dit un mot, un commentaire positif. Tu sais, à un moment donné, trop fort ne casse pas. Alors, c'est impossible. Mettons on n'était pas bons, Mme la Présidente, on n'est pas bons, il y a au moins quelque chose de bon qui peut refléter. Mais il y a une affaire, je vais vous le garantir, Mme la Présidente, c'est que le Parti québécois, il a gouverné pendant 18 mois, on n'a jamais vu la couleur des crédits de ce gouvernement-là. Pendant 18 mois, ils ne savaient pas c'est quoi qu'ils dépensaient, mais ils faisaient un budget. Puis, après ça, ils disent quoi? Ils nous disent : On s'est trompés, on s'excuse. On ne s'est pas trompés un peu, on s'est trompés beaucoup en plus. Ça, c'est les paroles mot à mot de ce gouvernement-là, le Parti québécois.

Et la preuve que, parce qu'ils n'ont pas déposé des cahiers de crédits... qu'ils ne savaient pas c'est quoi qu'ils dépensaient, lorsque le peuple québécois a décidé de changer de gouvernement, Mme la Présidente, on s'est aperçus que, les dépenses, il y avait 7 milliards de dollars de plus qui étaient prévus. Ça veut dire que c'était un dépassement important. Je comprends, Mme la Présidente. Imaginez si une famille québécoise dépense sans savoir qu'est-ce qu'elle fait, elle dépense, elle dépense, elle met ça sur la carte de crédit sans contrôler leurs dépenses ou avoir une idée au moins où ils sont rendus dans leur budget, madame la... Qu'est-ce qui va arriver après? Ils vont avoir un déficit, ils vont être dans le problème, exactement ce que ce gouvernement-là fait. Voici l'héritage de ce gouvernement-là. Le député de Sanguinet fait partie... mon ami le député de Sanguinet fait partie de ce gouvernement-là.

Donc, nous avons hérité 7 milliards de dollars de dépassement de dépenses. Alors, on a été obligés, Mme la Présidente, de prendre le contrôle des dépenses, et nous l'avons fait, Mme la Présidente, depuis deux ans. C'est la première fois, la première fois, Mme la Présidente, depuis 23 ans, au Québec, que les objectifs de la croissance des dépenses ont été respectés. Pour la première fois depuis 23 ans. 23 ans, c'est en 1993, Mme la Présidente. Ça démontre au moins que ce gouvernement-là, il a été sérieux puis il a réussi à reprendre le contrôle des dépenses.

Pourquoi nous l'avons fait, Mme la Présidente? Deux raisons. Il fallait contrôler les dépenses pour arrêter l'hémorragie des déficits, l'hémorragie des dépenses, augmentation de la dette. Et l'autre élément qui est important aujourd'hui dans ce budget-là, Mme la Présidente, c'est que nous voulions dégager une marge de manoeuvre qui nous permet, permet au gouvernement de faire les vrais choix qui répondent aux attentes de notre population, de nos citoyens.

Quelles sont les attentes de nos citoyens? Nos citoyens, les familles du Québec, Mme la Présidente, ils veulent avoir un bon système de garderies. C'est fait, Mme la Présidente, on a injecté de l'argent, on a travaillé avec les garderies privées et les CPE, Mme la Présidente, puis on a réussi à avoir une entente avec eux pour donner les meilleurs services puis une entente financière aussi.

Les citoyens du Québec, Mme la Présidente, l'éducation... les familles du Québec, pour eux, l'éducation est importante. Et évidemment, quand ils envoient leurs enfants dans l'école, ils veulent voir des écoles rénovées, ils veulent voir un gouvernement qui s'occupe des écoles des enfants, exactement ce que nous faisons dans ce budget-là. Nous allons investir 1,2 milliard sur trois ans dans notre Plan québécois d'infrastructures pour rénover l'école, pour permettre de bâtir des gymnases, pour avoir des nouvelles classes. Et aussi une autre touche environnementale, Mme la Président, 100 millions de dollars dans ce que nous allons investir, c'est pour des écoles vertes. Alors, voilà ce que les familles du Québec attendent de nous, Mme la Présidente, ce qui est fait dans ce budget-là.

L'autre élément, nous avons envoyé un signal clair de l'importance de l'éducation. Mon collègue le ministre des Finances, il n'y a pas longtemps, nous avait annoncé l'ajout de 80 millions de dollars dans l'éducation. 80 millions de dollars vont aller en salaires, pour payer des éducateurs, des professeurs et d'autres.

L'autre élément quand on parle d'éducation, nous avons réussi à s'entendre avec nos employés, nos syndicats des professeurs, les deux, Mme la Présidente. Il y a la FSE, il y a la FAE. C'est deux syndicats importants au Québec. Ces deux syndicats-là, ils ont accepté l'offre. D'ailleurs, aujourd'hui, ils viennent de voter, les FAE, ils ont accepté l'offre qui a été faite, qu'on a faite aux syndicats. Donc, ça permet d'avoir une bonne relation avec nos gens parce qu'on y croit, des gens qui travaillent fort, puis on sait que, dans leurs mains, c'est l'avenir de nos enfants. Et, vous savez, lorsqu'un gouvernement s'entend avec ses employés pour cinq ans, ça nous donne une prévisibilité des dépenses qui nous permet de mieux encore contrôler nos dépenses.

Parlons prévisibilité. Nous avons eu une entente avec les municipalités pour quelques années. Donc, on sait exactement, cette entente-là, combien ça coûte, qu'est-ce qui nous permet de le faire, répondre aux attentes des municipalités, encore une fois une prévisibilité des dépenses.

Mon collègue le ministre de la Santé, avec les deux lois nos 10 et 20, il a permis de faire la réorganisation de la santé. La réorganisation a un impact important sur les coûts de dépenses. Parce que l'objectif, c'est donner les services, encore une fois, aux citoyens. Et, d'ailleurs, nous avons augmenté le budget de la santé de 2,4 %, et j'aimerais attirer l'attention à cette augmentation-là. Lorsqu'on dit 2,4 % de plus, c'est la somme de l'économie que nous avons faite dans le ministère plus l'ajout de l'argent. Donc, ce n'est pas uniquement 2,4 %, c'est plus que ça lorsqu'on tient compte des économies déjà obtenues dans le système de la santé par le biais des lois nos 10 et 20 et d'autres gestes posés par mon collègue de la Santé.

• (15 h 40) •

La même chose, Mme la Présidente, au niveau de l'éducation. L'opposition a oublié que nous avons éliminé toutes les directions régionales de l'éducation dans toutes les régions de Québec, et ça a fait une économie. Ces économies-là nous ont permis d'investir pour payer des nouveaux éducateurs ou des nouveaux professeurs. Alors, l'augmentation d'autour de 500 millions dans les dépenses du ministère permet de poser d'autres gestes aussi pour les enfants, pour nos enfants, notre grande richesse.

Mme la Présidente, ce contrôle des dépenses là, il est important. Ce n'est pas un geste facile, là, ce n'est pas quelque chose qu'on veut faire tous les jours, mais on n'a pas le choix pour assurer un avenir de nos enfants. Donc, on a réussi à rétablir l'équilibre budgétaire, on a rétabli l'équilibre budgétaire, ce qui nous permet aujourd'hui de faire des choix.

Et évidemment, là, j'ai parlé de l'éducation, j'ai parlé des gymnases, j'ai parlé aussi, madame... J'ajouterai, Mme la Présidente, nous allons investir 50 millions dans les infrastructures sportives dans les comtés. Dans le comté de Montmorency, dans tous les comtés, dans le comté de La Peltrie, Mme la Présidente, il y a des terrains de soccer, il y a des terrains de baseball pour les jeunes. Ça va être investi dans tous les comtés quand il y a un besoin et justifié, Mme la Présidente, et ça, c'est pour les services de nos enfants, les services pour nos familles.

Notre PQI, le Plan québécois d'infrastructures, Mme la Présidente, était à peu près, sur 10 ans, 88,3 milliards de dollars. Nous l'avons augmenté cette année de 300 millions. Excusez-moi, je répète, c'est 88,4 milliards, et on a augmenté de 300 millions cette année justement pour investir dans l'éducation, comme je vous ai dit. En plus, Mme la Présidente, cette marge de manoeuvre là nous permet, cette année, d'avoir des nouveaux investissements de l'ordre de 2,4 milliards. Alors, ces 2,4 milliards, on a parlé de l'éducation, c'est une partie de ça. Il y a des investissements dans les universités et les cégeps, c'est autour de 420 millions de dollars dans les universités et les cégeps.

Et aussi il va y avoir les travaux de voirie locale. Alors, les collègues dans les régions connaissent ça, savent l'importance... Le député de Rivière-du-Loup, le député d'Arthabaska ou d'autres députés, Mme la Présidente, ils savent l'importance de la voirie locale dans leurs comtés. Et donc, parce qu'on a besoin de bâtir, on a besoin de faire ça pour les citoyens, encore une fois, Mme la Présidente, alors nous avons prévu 200 millions sur quatre ans pour des petites municipalités de 100 000 et moins. Et ça, c'est important de le dire aussi.

Il faut investir dans le tourisme, Mme la Présidente. Il faut investir parce que le dollar, actuellement, c'est une belle occasion pour nos régions. Le tourisme, c'est dans toutes les régions, dans votre région particulièrement aussi. C'est une industrie importante, et l'investissement que nous faisons, soit par la SEPAQ, Société des établissements de plein air du Québec, et aussi d'autres initiatives touristiques, c'est 160 millions les deux ensemble pour vraiment avoir une stratégie qui nous permet d'attirer davantage les touristes. Et pas juste les attirer, mais aussi les garder au Québec pour dépenser dans toutes les régions du Québec. Et ça, c'est important, mais tout ça, Mme la Présidente, cette marge de manoeuvre là, aujourd'hui on peut parler facilement, mais il fallait arriver à ce moment-là où on peut dégager la marge de manoeuvre qui nous permet de faire ces investissements-là et des dépenses. La rigueur et le contrôle des dépenses nous permettent de dégager une marge de manoeuvre.

Un autre élément qu'il ne faut jamais oublier, Mme la Présidente, la révision des programmes continue, continue pour nous pour toujours s'adapter aux nouveaux besoins de nos citoyens. Parce que, vous savez, la vie change, la nouvelle génération n'a pas les mêmes, nécessairement, besoins que ma génération, et ce n'est pas les mêmes façons qu'on communique ensemble, Mme la Présidente. Donc, il faut changer aussi, il faut améliorer, il faut évoluer dans la façon de faire, de rendre des services à nos citoyens. Il faut toujours poser la question, tout simplement : Est-ce que le programme qui est là depuis 20 ans, est-ce qu'il est encore bon? Est-ce qu'il répond aux attentes des citoyens d'aujourd'hui et demain? C'est ce que nous faisons, Mme la Présidente, qu'on appelle la révision de programmes.

Il est important de le noter, j'en ai parlé, 60 % de nos dépenses, c'est des salaires. C'est 40 milliards de dollars par année des taxes, impôts de nos Québécois qui vont aux salaires, alors les relations de travail sont importantes. Il faut respecter nos employés, il faut avoir l'équité, il faut payer dans un cadre qui respecte le cadre financier et budgétaire.

Voilà, Mme la Présidente, en résumé, contrôle des budgets, équilibre budgétaire, un respect de la croissance des dépenses, première fois depuis 23 ans, et, bien sûr, dégager une marge de manoeuvre pour permettre d'investir dans les secteurs importants pour nous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, M. le ministre responsable de l'Action gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor. Et maintenant je vais reconnaître M. le député de La Peltrie et porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour le Conseil du trésor et l'efficacité de l'administration publique.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Vous comprendrez, évidemment, que je ne fais pas une lecture du budget aussi jovialiste que le président du Conseil du trésor. Quand le député de Granby a dit que c'était un budget trompe-l'oeil, je pense que c'est encore la meilleure expression qu'on a utilisée pour décrire ce budget.

Ceci étant dit, sur un ton peut-être un peu plus posé que mon collègue de Sanguinet, je vais prendre quelques minutes pour vous expliquer pourquoi j'en arrive à cette conclusion. J'ai eu l'occasion, depuis hier et aujourd'hui à la période de questions, d'interroger le président du Conseil du trésor sur la stratégie de gestion des dépenses. Mme la Présidente, je n'ai toujours, à ce jour, eu aucune réponse et je vous explique. Sur le budget de 2015‑2016, le gouvernement libéral avait dit : En 2016‑2017, il y aura un écart à résorber de 853 millions. Il y a un certain nombre de mesures, 13 au total, qui ont été mises de l'avant pour résorber cet écart. On apprend, dans le nouveau document qui a été déposé en même temps que le budget par le gouvernement, on apprend que cet écart à résorber ne sera pas de 853 millions, mais bien de 895 millions, 42 millions de plus. Par contre, on nous dit que les mesures qui ont commencé à être mises en place au dernier exercice financier et qui sont à se poursuivre devraient permettre de résorber cet écart de 895 millions. Mme la Présidente, je le dis aujourd'hui, je concède au président du Conseil du trésor qu'il y a peut-être une possibilité pour que ça fonctionne. On verra. Je vais donner le bénéfice du doute au président du Conseil du trésor.

Là où lui et moi, on a une divergence, c'est pour le prochain exercice financier, 2017‑2018. On constate qu'il y a un écart à résorber pour garder l'équilibre budgétaire de 1,7 milliard. Ça, c'est pour l'année prochaine. Les mesures en place, les mesures qui sont mises en place, qui vont contribuer à résorber l'écart actuel de 895 millions devraient permettre, pour l'année prochaine, selon les chiffres du Conseil du trésor, de résorber 856 millions du 1,7 milliard. Ça, c'est ce qu'on nous dit, là. Ça, les mesures qu'on met en place, ça va contribuer à résorber 856 millions du 1,7 milliard. Il reste donc 890 millions d'écart à résorber qui ne sont pas touchés par le plan, puisque ce que le président du Conseil du trésor, c'est... le plan actuel ne va pas résorber les 1,7 milliard de l'année prochaine, il va résorber 856 millions. Donc, il y a un 890 millions de déficit pour l'année prochaine, et, jusqu'à preuve du contraire, le gouvernement du Québec est en train de nous annoncer — je dis bien jusqu'à preuve du contraire — que nous serons en déficit de 890 millions l'année prochaine.

Bon, le président du Conseil du trésor me dit qu'il a des vagues à l'âme, qu'il s'ennuie de certains de mes anciens collègues. Peut-être, moi aussi, mais, ceci étant dit, ça ne répond pas à la question. Comment va-t-il résorber ce 890 millions qui n'est pas touché par les mesures qui sont mises en place selon le propre agenda, selon le propre document du gouvernement. Donc, premier problème, Mme la Présidente, ce gouvernement nous annonce que, pour le moment, on est en déficit en 2017‑2018.

Mme la Présidente, le président du Conseil du trésor, aujourd'hui, m'a dit : Si jamais le député de La Peltrie a des idées, je vais être preneur. Bien, je le prends aux mots, Mme la Présidente, j'ai déposé cet automne un document que je l'invite à consulter et qui regorge de solutions innovatrices, et que j'aurai plaisir à contribuer à les mettre en place, si tant est que le président du Conseil du trésor avait un intérêt pour lire le document en question.

• (15 h 50) •

Alors, Mme la Présidente, premier problème, on est en déficit, le président du Conseil du trésor ne sait pas comment on va faire pour régler ça. Ce qui m'amène à l'autre élément qui est fondamental, c'est tout le volet informatique. Alors, on est à quelques semaines de célébrer le premier anniversaire du plan qui avait été déposé par son prédécesseur sur la stratégie pour relancer les dossiers informatiques au gouvernement du Québec, qui avait une trentaine de mesures, si ma mémoire est exacte, là, plus ou moins, pour corriger les lacunes majeures. Et là je reste poli — j'espère que le président du Conseil du trésor va apprécier le ton — je parle de lacunes majeures. J'aurais pu parler de cataclysme ou, bon, de tsunami, mais non, non, de lacunes majeures, hein, on va rester poli. Malheureusement, Mme la Présidente, un an plus tard, normalement on devrait commencer à sentir les effets de ce plan-là, on devrait commencer à voir des solutions germer, on devrait voir le navire s'en aller dans la bonne direction, mais je suis obligé de constater que les indicateurs qu'on reçoit ne vont pas dans ce sens-là.

D'abord, il avait été mis de l'avant une idée... Depuis plusieurs années, hein, ce n'est pas propre au dernier plan qui avait été déposé par le gouvernement, il y a une idée qui avait été mise de l'avant, c'est de regrouper les centres de traitement de l'information. Il en existe, Mme la Présidente, 450 au Québec. Pour vous donner une idée, l'Ontario en a deux, l'Alberta en a deux, nous, on en a 450. On va se comparer, là, pour qu'on sache tous de quoi on parle exactement. Donc, vous comprendrez que c'est beaucoup trop. Bien là, il a été établi que, si on procédait à une rationalisation — on parlait de huit dans le plan qui avait été déposé, on parlait de huit — si on procédait à ce regroupement-là, c'est 100 millions de dollars récurrents qu'on économise. Là, c'est il y a plusieurs années.

Ce plan-là n'a, évidemment, pas été mis de l'avant. Si ma mémoire est exacte, c'est Mme Courchesne qui était, à ce moment-là, l'initiatrice de ce plan-là, ça n'avait pas été fait. Bon, évidemment, il y a eu l'intermède du gouvernement du Parti québécois, ça n'a pas été fait. Le Parti libéral est revenu au pouvoir depuis maintenant deux ans, et il n'y a toujours pas l'amorce du début du commencement d'une indication que ça va se faire. Non seulement, Mme la Présidente, il n'y a pas d'indication que ça va se faire, mais on s'en va à contre-courant.

Je vous explique. L'Agence du revenu, actuellement... Puis le président du Conseil du trésor me dit que c'est pour des raisons d'urgence, je prends sa parole, nous dit : Non seulement on ne va pas les regrouper, mais on va en construire un 451e au coût de 18 millions. Or, Mme la Présidente, à moins que le plan du gouvernement réponde à un certain principe physique qui veut que l'univers prend de l'expansion pour mieux se rétrécir, bien, on ne va pas dans la bonne direction. On ne va pas créer des nouveaux centres de traitement de l'information pour ensuite les regrouper. Moi, ça m'apparaît être un gaspillage de fonds publics, là. À quelque part, on investit 18 millions dans quelque chose qu'on va démolir bientôt, on ne va pas dans la bonne direction du tout. Donc, encore là, l'indicateur n'est pas bon.

On me répond : Le député de La Peltrie ne comprend rien. On crée un nouveau centre en se disant qu'éventuellement on va le réutiliser. Mme la Présidente, moi, je veux bien. Qu'on dépose le plan de regroupement des centres de traitement de l'information, qu'on me dise que ce projet-là a été autorisé par le Conseil du trésor parce qu'il répondait à ce plan-là de réduction des CTI et que ce nouveau centre de traitement de l'information là va regrouper les autres, par exemple celui qui est au CSPQ, qui, lui aussi, vient tout juste d'être rénové, CSPQ qui aurait la capacité, pour son centre de traitement de l'information, d'accueillir l'équivalent de deux grands organismes, il a l'espace pour ça... L'Agence du revenu aurait parfaitement pu aller s'installer au CSPQ, ne l'a pas fait. Donc là, vous comprendrez que je ne vois pas là-dedans la cohérence d'un plan qui m'amène vers la réduction des CTI et cette économie d'échelle de 100 millions, je ne la vois pas.

Je ne vois pas ce plan-là. Je vois, à l'inverse, deux organismes gouvernementaux qui ne se parlent pas, dont un qui fait ses affaires sans se soucier de ce que le président du Conseil du trésor a à dire. Je vois un conseil du trésor qui n'était pas au courant de ça, qui l'a appris pendant une certaine commission parlementaire de la bouche de votre humble serviteur et qui, depuis, essaie de trouver une explication pour ne pas avoir à dire : Écoutez, on n'était pas au courant, on ne le savait pas. Ça n'a pas d'allure, mais qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse? C'est ça. Comme m'a dit M. Ouellet, il y a plusieurs patrons au gouvernement. Ça, c'est la réponse que j'ai eue du secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor quand je lui ai parlé de cette histoire-là, il m'a dit : Bien oui, qu'est-ce que vous voulez, il y a plusieurs patrons au gouvernement. Bon, coudon. Donc, l'indicateur, Mme la Présidente, vous en conviendrez avec moi, n'est pas très positif.

D'autres indicateurs. D'autres indicateurs. On a parlé du logiciel libre. L'utilisation de logiciels libres, Mme la Présidente, aurait le potentiel de faire économiser au gouvernement du Québec des centaines de millions de dollars. Ça, c'est établi, puis tout le monde est d'accord avec ça. C'est tellement vrai que, quand l'ancien président du Conseil du trésor a créé son comité consultatif pour les technologies de l'information du Québec avec les joueurs majeurs de l'industrie, il a invité un représentant du logiciel libre. Ça a pris un mois, deux mois avant que le représentant en question claque la porte en disant : Écoutez, on est les dindons de la farce, notre présence ici est inutile, c'est encore l'industrie qui contrôle l'agenda et qui va dicter sa conduite au gouvernement. Je ne le cite pas au texte, je ne prétends pas le citer au texte, mais en substance je suis assez fidèle aux propos qui ont été prononcés par le représentant du logiciel libre. Mme la Présidente, l'indicateur n'est pas bon, là, le fameux comité consultatif ne peut pas remplir son mandat.

On avait aussi mis de l'avant qu'il y aurait un catalogue, on va mettre un catalogue du logiciel libre. Pourquoi? Pour que les différents organismes et ministères puissent savoir qu'est-ce qui existe au sein du gouvernement qui utilise le logiciel libre de façon à ce que nous, on puisse peut-être se servir de ces applications-là dans nos propres organisations. Un an plus tard, ce n'est toujours pas fait. Je ne sais pas si c'est parce que, tu sais, ils veulent prendre des photos des applications puis faire quelque chose de beau, tu sais. En fait, ça va être plus long que de choisir la céramique du prochain traversier qui est en construction à la Davie, qui a pris deux ans. Ça fait que, là, je ne sais pas si le catalogue va prendre plus de temps, mais ce n'est pas une bonne idée, là, ça, ça ne va pas bien.

Après ça, on voulait — puis ça, ce n'était pas une mauvaise idée, je l'avais dit, d'ailleurs, à l'ancien président du Conseil du trésor — faire un répertoire des solutions partageables. Qu'est-ce que ça veut dire en bon français, Mme la Présidente? Il y a au gouvernement du Québec différents organismes qui utilisent différentes applications, puis la main droite ne sait pas trop ce que la main gauche fait, puis on s'est dit : Bien, écoutez, on va faire un grand répertoire, tout le monde va pouvoir aller le consulter, puis, avant d'acheter une application informatique, avant de se doter d'un nouveau système, on va aller voir y a-tu quelqu'un à l'intérieur de l'organisation qui aurait ça, dont on pourrait se servir. Puis là il y aurait des économies importantes à faire parce que, ce que faisant, ça veut dire qu'on n'a pas besoin de créer le système ou de l'acheter, on peut juste le partager avec l'organisme et on économise. C'était une bonne idée. Bien, évidemment, vous comprendrez que ça n'a pas été fait, hein? Au moment où on se parle, ça n'existe pas. Un an plus tard, un an... Puis là, je veux dire, on ne parle pas, là, d'inventer un remède contre le cancer, on parle juste de faire un répertoire des applications qu'on utilise puis qui pourraient être partagées par d'autres. Un an plus tard, ce n'est pas fait.

Alors, Mme la Présidente, bon, il y avait aussi le répertoire des solutions informatiques novatrices, c'est le même principe. Je ne me répéterai pas, je vais manquer de temps. Ça non plus, ça n'a pas été fait.

Donc, Mme la Présidente, des lacunes dans l'application du plan qui ressemblent drôlement à ce qui avait été fait à l'époque de Mme Courchesne, qui, soit dit en passant, avait déposé, à quelques virgules près, à peu près le même plan avec à peu près, donc, le même résultat, c'est-à-dire qu'on a plein de bonnes intentions, mais, quand il vient le temps de les mettre en application, ça ne fonctionne pas.

C'est quoi, le résultat? Bien, il est de deux ordres. Premièrement, Mme la Présidente, on se prive d'économies substantielles. Alors, le président du Conseil du trésor me dit... Est-ce que j'ai des idées pour l'aider à résorber son déficit de l'année prochaine de 890 millions? Oui, dans ce document-là, il peut le lire. Je peux même lui dédicacer s'il le veut, ça va me faire plaisir. Il y en a plein, de bonnes idées là-dedans, il y a...

Une voix : ...

M. Caire : Ah oui! Pas de problème. Comme je dis, je vais... Oui, oui, je vais le... Avec ma signature, tout.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, vous pourrez déposer votre document, M. le député.

• (16 heures) •

M. Caire : Puis c'est sur Internet aussi. Mais peut-être que vous n'avez pas Internet au gouvernement, là, je ne sais pas.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, c'est des centaines de millions d'économies qu'on pourrait faire, qu'on ne fait pas. C'est un gouvernement empêtré dans des solutions informatiques du passé.

Et là ça nous amène vers le virage numérique qui a été annoncé. On nous parle de 162 millions sur cinq ans, 162 millions pour, dit-on, accélérer le virage numérique. D'abord, on ne peut pas accélérer quelque chose qui n'avance pas. Ça, c'est en partant. Donc, le virage numérique, soit dit en passant... Puis le premier ministre a été très amusant là-dessus, Mme la Présidente, parce qu'au Québec on est en retard. Le CEFRIO le dit, la fédération québécoise des entreprises indépendantes le dit, à peu près tous les analyses qui ont été faites, on est très, très, très en retard. Et Desjardins a fait une analyse là-dessus aussi, puis même chose, même constat, là, on est vraiment très, très, très en retard. Je pense que c'est moins de 21 % de nos entreprises qui sont en mesure de faire du commerce électronique, donc, en 2016, là, c'est très inquiétant, et là, évidemment, il faudrait courir pour rattraper les autres parce que le reste de la planète, ils sont en marche, et ça va vite. Il faudrait courir pour les rattraper. Le premier ministre, lui, a plutôt dit : Il faudrait prendre notre temps. Bon, c'est sûr que, si on veut rattraper les autres, prendre son temps, c'est une stratégie très particulière qui donne habituellement les résultats qu'on connaît, avec ce gouvernement-là.

Parce que le président du Conseil du trésor tantôt disait : Oui, mais y a-tu quelque chose de positif dans le budget? Oui, Mme la Présidente, moi, je pense que ça pourrait être intéressant si le gouvernement du Québec se mettait en marche. Est-ce que 162 millions, c'est suffisant? Bien, écoutez, pour l'exercice 2016‑2017, ça représente 12,8 millions d'investissement. Est-ce que c'est suffisant? Bien, évidemment, il faudrait savoir quel est le plan du gouvernement, parce que, là, le problème, c'est qu'on a un budget, on dit : 162 millions sur cinq ans, mais on n'a aucune vision qui vient avec. Généralement, Mme la Présidente, on fait le contraire : on va commencer par se faire un plan, de savoir où est-ce qu'on veut aller, par quel chemin on va passer, quels sont nos objectifs, puis après ça on va dire : O.K., combien ça coûte? Puis là on fait un budget. Là, on a le budget, mais on n'a pas le plan. Bon, c'est difficile d'évaluer si ce gouvernement-là va s'en aller dans la bonne direction, mais, si le passé est garant de l'avenir, je suis inquiet.

Évidemment, à 12 millions, on se dit : Bon, O.K., mais on va faire quoi, on va financer quoi? On a un rattrapage énorme à faire. Est-ce qu'il n'aurait pas été préférable, minimalement, si on veut rester dans l'enveloppe de 162 millions, que les premières années aient la part du lion pour faire en sorte que ce démarrage-là, là, il se fasse, que, cette impulsion-là, on puisse la donner? Évidemment, poser la question, pour moi, c'est y répondre, mais en même temps il faut que ça concorde avec un plan qui est agressif, et ça, ce plan-là, on ne l'a toujours pas. C'est inquiétant.

Un dernier volet que je veux aborder, Mme la Présidente, parce que le temps file — en bonne compagnie, c'est toujours le cas, et, en votre compagnie, il me semble, ça va encore plus vite — c'est la question de l'expertise, Mme la Présidente...

Une voix : ...

M. Caire : ... — je vais faire comme si je n'avais pas entendu, Mme la Présidente — c'est la question de l'expertise.

Le gouvernement du Québec est en déficit d'expertise dans les technologies de l'information, qui l'a rendu vulnérable, comme ça a été le cas dans le domaine de la construction, qui l'a rendu vulnérable, avec le douloureux lendemain de veille qu'on a connu quand le commissaire Lafrenière a déposé son rapport. Et je suis convaincu, là, que tout le monde qui a lu ce rapport-là doit s'inquiéter, parce que le commissaire disait ceci : Dans les technologies de l'information, la présomption de collusion et de corruption comme on l'a connue dans le domaine de la construction est maintenant avérée. Alors, le commissaire Lafrenière, il nous dit : Là, demandez-vous pas si les technologies de l'information, comme on l'a connu dans la construction, ont fait l'objet de la collusion et de corruption, la réponse à ça — sa réponse à lui — c'est oui. Il y a eu quelques arrestations, et on a bon espoir que l'UPAC fasse son travail, mais on aurait souhaité de la part du gouvernement du Québec, particulièrement du président du Conseil du trésor, qu'il comprenne les causes de ça, parce que je ne lui demande pas de faire le travail de l'UPAC, l'UPAC fait son travail, mais les causes, elles sont communes à ce qu'on a connu dans le domaine de la construction, c'est-à-dire une expertise, ce qui fait en sorte... C'est un peu, Mme la Présidente, comme si on avait démonté le système d'alarme, enlevé les loquets aux portes, ouvert les fenêtres puis que, là, on se surprenait que les voleurs sont rentrés puis sont partis avec les meubles. C'est ça qu'on a fait en laissant partir notre expertise.

Pourquoi on a laissé partir notre expertise? Parce que, sur la question des conditions de travail, notamment des salaires, on n'a jamais été compétitifs, on n'est pas compétitifs. Et ça fait longtemps qu'on demande au président du Conseil du trésor de faire des négociations sectorielles. Ça n'a pas été fait. Il y a des mesures qui ont été mises en place pour essayer de faire du recrutement. Ça va donner ce que ça va donner, parce que ça va suivre les fluctuations du marché. Le marché est plus tranquille, il y a de la disponibilité de main-d'oeuvre. Oui, on va s'inscrire dans les bassins d'emploi du gouvernement. Le marché repart, la main-d'oeuvre va retourner vers le privé, qui paie mieux, et on va se retrouver dans la même situation.

Donc, il y a ce manque de vision là de la part du gouvernement pour être capable de s'assurer non seulement de rebâtir son expertise, mais de la maintenir, et ça, Mme la Présidente, c'est un défaut majeur de ce gouvernement-là qui se reconduit dans le budget actuel et qui va faire en sorte, Mme la Présidente, que, personnellement, je vais voter contre.

Je profite donc des quelques secondes qu'il me reste pour déposer la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir de plan sérieux afin de combler l'écart à résorber de 890 millions de dollars aux dépenses de programmes en 2017‑2018.»

Merci de votre attention, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de La Peltrie. Vous savez que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Et on a mentionné un document tout à l'heure. Est-ce qu'il y a consentement pour que vous puissiez déposer votre document? Y a-t-il consentement?

Des voix : ...

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, c'est très bien, vous pourrez le déposer. Et nous allons poursuivre ce débat, et je vais céder la parole à M. le député de Mégantic.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, Mme la Présidente. Il me fait très plaisir aujourd'hui de prendre la parole sur le budget 2016‑2017, qui est le deuxième budget équilibré de notre gouvernement. Et, comme l'a mentionné le président du Conseil du trésor, une première, en 23 ans, d'avoir deux budgets équilibrés consécutifs. Ceci est le résultat d'une vision claire et d'un apport de tous les talents du gouvernement, et ce qui va permettre plus d'argent dans la poche de nos citoyens et de soutenir et accompagner les familles directement et l'éducation.

Il est fascinant d'écouter les oppositions nous parler d'une critique négative de ce très bon budget, puisque les premiers nous ont dit de leur propre bouche «on n'est pas bons» et que les deuxièmes développent une théorie de la bulle de savon. Vous savez, ce n'est pas très robuste, puis plus on en fait, plus ça a de chances d'être drôle. C'est un peu comme ça que ça se passe.

Écoutez, l'atteinte de l'équilibre budgétaire est quelque chose de très important, et, à preuve, 50 % des emplois créés au Canada l'ont été au Québec en 2015. Donc, plus de 45 000 emplois ont été créés. L'investissement privé en machinerie et matériel a crû de 8 % durant l'année 2015, les exportations ont atteint un sommet historique — naturellement, le taux de change aidant — mais il y a des éléments négatifs, comme par exemple la dévalorisation des matières primaires, et l'enjeu s'est équilibré, mais la gestion gouvernementale a fait qu'on s'en est très bien tirés malgré une croissance économique moins élevée que prévu. Donc, la bonne gestion des finances publiques nous permet de réinvestir dans un plan pour la réussite en éducation, nous permet un accompagnement de nos entreprises dans une économie en transformation et nous permet de débuter la baisse du fardeau fiscal.

Donc, ces éléments-là sont les grandes lignes du budget du gouvernement actuel, et, pour être un peu plus précis dans le détail, si on regarde l'éducation, qui est notre priorité, pour maintenir une économie moderne, nous devons valoriser l'éducation dans toutes ses étapes. Nous avons ajouté 1,2 milliard supplémentaire pour les élèves, pour leur donner plus de services, pour avoir des milieux d'apprentissage sains et stimulants, donc, plus de 700 millions dans les rénovations des écoles au Québec. Dans l'économie, nous avons créé un environnement favorable, des signaux clairs et l'innovation, qui va nous permettre de faire de la modernisation. On se donne les moyens d'investir, entre autres, avec un nouveau rabais électrique qui va permettre à nos entreprises d'innover et d'avancer dans les marchés internationaux.

On va avoir un financement accru pour la commercialisation de nos innovations et nous assistons à une transformation de l'économie : tout d'abord, la Stratégie numérique, ensuite une économie verte plus propre — on pourrait faire une thèse juste sur ce sujet-là — avec des objectifs de moins 37 % pour 2030 et une réduction de plus de 80 % des gaz à effet de serre pour 2050.

• (16 h 10) •

Après ça, ensuite, il y a toutes les initiatives d'innovation qui nous permettent d'exporter et d'être plus compétitifs sur les marchés internationaux, dans nos secteurs clés de l'économie — on parle de la forêt, on parle de l'agroalimentaire, on parle du tourisme, on parle du Plan Nord, on parle de la Stratégie maritime, on parle de l'aérospatiale, on parle des sciences de la vie — et l'ensemble de toutes ces structures-là nous permet de renforcer l'économie pour encore générer plus d'emplois et générer de l'économie, ce qui nous a permis, avec les deux budgets équilibrés, de pouvoir réinvestir, dès maintenant, pour les cinq prochaines années, une somme de plus de 3,6 milliards. Et, je le répète, l'atteinte d'un deuxième budget équilibré nous a permis de dégager des sommes qui vont être réinvesties en services à la population du Québec de plus de 3,6 milliards, ce qui inclut, entre autres, l'abolition de la taxe santé, une nouvelle politique d'immigration, le soutien aux familles par la réduction, au deuxième enfant, des garderies, les investissements de 1,2 milliard en éducation et beaucoup d'autres mesures de moindre envergure qui servent directement à baisser le fardeau fiscal des Québécois et leur permettre de profiter du fruit de leur labeur. On peut parler aussi du plan d'infrastructures québécois, qui sera de 9,6 milliards pour l'année 2016‑2017 et qui comprend plus de 88 milliards d'infrastructure pour les 10 prochaines années.

Donc, Mme la Présidente, vous pouvez voir, il y a une série de mesures réalistes, effectives qui, grâce aux efforts que tout le monde dans la société a participé dans les deux dernières années, nous permettent aujourd'hui de commencer à récolter des fruits intéressants et nous donner des marges de manoeuvre qui vont permettre à la société québécoise d'établir des nouvelles priorités et une nouvelle prospérité.

Je voudrais terminer ce bref débat-là sur le Fonds des générations. On a entendu plusieurs critiques sur le Fonds des générations, et je voudrais expliquer le point de vue du gouvernement ici. Le Fonds des générations, qui est actuellement à 8,2 milliards de dollars, au cours des trois dernières années, si on considère que cet argent-là a été mis sur la dette, il nous aurait coûté 1 %, 2 % à 3,5 %, et les revenus générés nous ont rapporté autour de 10 %, 11 %, ce qui nous a permis de générer des revenus nets du Fonds des générations, pour 2013, de 8,7 %; pour 2014, de 8,5 %; et de 5,7 % pour 2015, ce qui représente en termes directs 460 millions de dollars pour l'année 2015 uniquement. Et les gens nous critiquent et disent : Pourquoi mettre de l'argent de côté pour payer la dette quand on pourrait l'utiliser sur du développement économique? L'impact, et la mesure, il est direct. Si vous avez une mauvaise cote de crédit, votre taux d'hypothèque va être beaucoup plus élevé. Si votre résidence ou votre hypothèque est le seul endettement que vous avez, vous avez de meilleures chances d'avoir de plus bas taux d'intérêt, et c'est ce qui se passe avec le Fonds des générations. En ayant une réserve financière qui rapporte une croissance économique du montant global de réserve rapide, ça nous permet de diminuer le risque financier, donc on a un taux d'intérêt plus bas sur la dette globale du Québec, qui se situe autour de 207 milliards. Pour être simple et clair, je vais expliquer que 0,01 % d'endettement nous coûte 20 millions de dollars par année. C'est-à-dire que 20 points, donc un peu moins que 1/4 de 1 % d'intérêt par année, nous coûtent 400 millions d'intérêt par année.

C'est ça que le Fonds des générations nous protège. Et de plus il nous rapporte 460 millions par année. Donc, on parle ici d'une différence de presque 1 milliard par année et d'une sécurité financière. Donc, comme les gens de notre société qui ont une hypothèque à plus bas taux d'intérêt... nous permet d'économiser, de mettre de l'argent en banque, et d'avoir un revenu d'intérêt, et de sécuriser, finalement, notre régime de vie. C'est à ça qu'il sert, le Fonds des générations, et ce fonds-là, actuellement, prédit de monter jusqu'à 20 milliards d'ici 2021 grâce, un, à l'argent qu'on y met et, deux, aux revenus qui sont générés par son investissement.

Donc, Mme la Présidente, le budget du gouvernement est un budget très équilibré, qui a su, pour une deuxième fois, atteindre l'équilibre, qui permet maintenant aux Québécois de retrouver de l'argent qu'ils ont investi et de l'argent qu'ils ont payé, et maintenant on va leur retourner cet argent-là sous forme de services et de qualité de vie. Et naturellement nous allons continuer à bâtir une réserve dans le Fonds des générations pour permettre une réduction de la dette, qui fait que nos enfants et nos petits-enfants n'auront pas à le payer. Je vous remercie, Mme la Présidente, et bonne journée.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mégantic. Et maintenant je vais reconnaître M. le député de Gaspé, qui est aussi le porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de prendre la parole pour intervenir sur le budget 2016‑2017 du gouvernement. Écoutez, beaucoup d'éléments importants qui touchent l'ensemble des Québécois et des Québécoises, mais notamment les régions, elles aussi, qui me tient très à coeur; également, le Trésor, les pêches, l'aquaculture, tous des dossiers qui sont d'actualité pour plusieurs régions du Québec.

Peut-être débuter par une présentation un peu plus générale. Bon, on parle d'un budget équilibré, mais au prix d'un déséquilibre dans le budget des familles et d'une stagnation aux plans de l'emploi et de la situation économique du Québec.

L'équilibre budgétaire est la grande diversion libérale pour cacher, dans le fond, une stagnation économique et l'austérité toujours présente. Pour équilibrer son budget, le gouvernement a déséquilibré celui de nombreux Québécois et Québécoises, dont, notamment, les jeunes familles. L'équilibre budgétaire est atteint, mais l'état des finances publiques se détériore. Le ratio dette-PIB à 55 % représente une augmentation par rapport aux prévisions, conséquence directe des compressions budgétaires du gouvernement actuel. On constate également une très faible croissance économique : on parle de 1,1 % pour 2015, ce qui est nettement en bas des prévisions estimées initialement lors de l'arrivée du gouvernement libéral actuel.

Pas un emploi créé depuis 10 mois, aucun créé depuis le début de l'année, et des prévisions de 29 800 pour 2016 et 29 200 pour 2017. Donc, on parle de moins de 60 000 emplois pour les deux prochaines années, malgré un engagement de créer 250 000 emplois dans le cadre du premier mandat du gouvernement. La promesse devenue une cible puis un mythe, le 250 000 emplois, bien, on peut dire qu'aujourd'hui c'est une cible qui ne sera pas atteinte et qui n'est plus réaliste. D'ailleurs, je crois que plusieurs membres du gouvernement l'ont admis dans les dernières semaines de par des déclarations qu'ils ont faites.

L'investissement des entreprises est de moins 4,7 % en 2015, de 0 % en 2016, et le gouvernement propose quelques mesures économiques, mais on doute de leur efficacité. Les résultats des années antérieures en font foi.

La hausse de 3 % du budget de l'éducation cette année est beaucoup inférieure à la moyenne des 10 années précédant l'arrivée du gouvernement actuel. On connaît les besoins au niveau de l'éducation, notamment au niveau des écoles, notamment sur l'île de Montréal, beaucoup de besoins en termes de restauration, des conditions de fréquentation d'école quasi inacceptables en 2016 dans une société comme le Québec. Si la moyenne historique des dépenses avait été seulement, au niveau scolaire, maintenue lors des deux dernières années, nous aurions pour 2016‑2017 1 milliard de plus que ce que le budget prévoit au niveau de l'éducation. Seulement 2 % d'augmentation des dépenses consolidées, c'est le plus petit investissement en santé depuis 15 ans. La santé est la grande perdante du budget. La baisse du fardeau fiscal pour cette année est de 130 millions, 60 $ par famille. Il s'agit d'un remboursement nettement inférieur aux besoins et aux attentes des Québécois et des Québécoises. 1 500 $ moins 60 $, ça donne 1 440 $ de hausse du fardeau fiscal nette après le budget 2016‑2017. Donc, une pression énorme sur les familles, Québécois et Québécoises.

• (16 h 20) •

J'aimerais maintenant aborder la dimension régionale du budget en amenant des exemples concrets tirés du budget actuel. Au niveau des infrastructures, si on regarde les investissements qui sont prévus pour les 10 prochaines années... Vous savez, les infrastructures, on dit : Quand l'économie et la construction va bien, généralement la société se porte bien. Bien, dans le cahier budgétaire, sur les infrastructures municipales pour la période 2016‑2026, à la rubrique sur les infrastructures majeures, c'est-à-dire les projets de 50 millions et plus, on retrouve une répartition des projets tel que suit : pour Québec et Montréal, donc notre métropole et notre capitale, on retrouve 22 projets, donc 66 %, les deux tiers des budgets pour les infrastructures majeures, c'est-à-dire les projets de 50 millions et plus, qui sont prévus sont dans la métropole et la capitale. Pour les autres régions, les 15 autres régions du Québec, on retrouve 11 projets, ce qui représente 33 %.

Donc, les deux tiers des projets majeurs d'immobilisations et d'infrastructures seront réalisés dans la région de Montréal et la région de Québec. C'est clair qu'une ville comme Montréal, une ville comme Québec ont des besoins extrêmement importants. C'est clair que la métropole et la capitale ont des infrastructures majeures qui, souvent, desservent pratiquement le Québec au complet ou un grand territoire, de là la nécessité de soutenir notre capitale et notre métropole notamment au niveau des transports, au niveau de la culture, au niveau de certains projets, au niveau de la santé, de l'éducation. On sait que nos grandes universités, les grands cégeps sont souvent dans la métropole et la capitale. Donc, les besoins, je n'en doute pas, puis on reconnaît, du côté de l'opposition officielle, les besoins particuliers et les besoins justifiés de la métropole et de la capitale.

Toutefois, on constate qu'un effort insuffisant se retrouve au niveau des autres municipalités, hein? Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les deux tiers des budgets d'infrastructures majeures sont réservés à deux régions sur 17, donc, laissant 33 % du budget, le tiers, à plus de 80 % des régions québécoises. Donc, c'est clair qu'il va y avoir des projets majeurs dans plusieurs régions qui, malheureusement, ne sont pas dans les bons cartons, compte tenu de la priorisation qui a été faite de l'enveloppe, mais également de l'enveloppe, qui est nettement insuffisante pour répondre à l'ensemble des besoins de la totalité des 17 régions administratives du Québec. Donc, ça, ça veut dire, concrètement, des projets de transport, des projets... Par exemple, je pense au prolongement d'autoroute 20 dans le secteur du Bas-Saint-Laurent, mais qui dessert aussi la Gaspésie, un projet d'autoroute qui est attendu, hein? Les gens de la Gaspésie doivent faire 1 000 kilomètres aller-retour pour se rendre à Rimouski pour des soins de santé, notamment, et on parle de tout près de 1 500 kilomètres pour se rendre à Québec également pour des soins de santé. Donc, c'est sûr que le réseau routier est d'une extrême importance pour les services de santé, les services également d'éducation. Nos jeunes qui veulent, souvent, se faire former pour des études supérieures soit au niveau collégial dans des domaines qui ne sont pas présents en région ou encore dès qu'on parle d'université... bien, on parle, minimum, de 1 000 kilomètres aller-retour, l'université la plus proche étant à Rimouski, par rapport à la Gaspésie. Donc, un réseau routier extrêmement important et qui bénéficie, malheureusement, de budgets qui ne répondent pas aux besoins.

C'est sûr qu'on ne peut pas régler tous les problèmes d'infrastructures des régions, j'en conviens, mais, encore là, il me semble qu'une répartition équitable — puis le mot clé, c'est «équitable» — des régions versus les régions rurales, les régions dites ressources éloignées versus les régions plus près des grands centres, m'apparaît essentielle.

On peut parler également du budget d'entretien du réseau routier, par exemple, pour la région Gaspésie-Les Îles, un budget qui est passé de 84 millions à 54 millions, donc une diminution de 30 millions pour l'entretien du réseau routier pour l'année 2015‑2016, donc une diminution majeure, et tout ça dans un contexte... Si on continue sur la ligne des transports, par exemple, si on parle des autres modes de transport, on convient que, la route, bon, on peut la prendre, mais c'est des heures, c'est huit heures pour se rendre à Québec, c'est 11, 12 heures pour se rendre à Montréal par la route, et, si on décide de prendre les transports en commun, bien c'est clair qu'il y a une partie des transports en commun, pour ne pas dire la majorité, qui ne sont pas accessibles. Pourquoi ce n'est pas accessible? Bien, prenons l'exemple du service ferroviaire. Le service ferroviaire est non opérationnel depuis plus de trois ans dans le secteur Matapédia-Gaspé parce que le rail n'est pas dans un état sécuritaire pour permettre le transport des wagons de marchandises et de passagers. Donc, depuis bientôt trois ans, une grande partie de la Péninsule gaspésienne n'a plus de service ferroviaire tant pour le transport des personnes que des marchandises.

Du côté du train touristique, une infrastructure touristique très importante qui se concentre dans le secteur de la pointe gaspésienne, Gaspé—Percé, bien, ce train touristique là, qui permettait de déplacer, hein, les croisiéristes internationaux entre Gaspé et la célèbre ville touristique de Percé, bien, ce train-là est cloué à la gare depuis la deuxième saison en raison d'un seul pont qui n'est pas réparé et qui nécessiterait des investissements d'entre 3 et 4 millions. Je rappelle aux gens qui nous écoutent que le tronçon ferroviaire gaspésien, au-delà de 350 kilomètres linéaires entre Matapédia et Gaspé, a été longtemps la propriété des quatre MRC de la Gaspésie du côté sud, mais, depuis bientôt un an, c'est la propriété de Transports Québec, qui en a fait l'acquisition. Donc, la responsabilité de la mise à niveau des réparations, devant être apportée notamment au pont ferroviaire — c'est surtout les ponts qui nécessitent des investissements — bien, cette responsabilité-là, depuis un an, relève du ministère des Transports du Québec. Donc, des besoins urgents à ce niveau-là.

Si on parle de transport aérien, puis là je donne l'exemple, au niveau aérien, encore là, de la région Gaspésie—Les Îles, mais c'est une situation qui ressemble beaucoup à celle de la Gaspésie... Si on parle de l'Abitibi, du Témiscaming, de la Côte-Nord, de la Basse-Côte-Nord, ce sont des régions qui vivent des problématiques sévères au niveau transport, puis, au niveau aérien, bien, un billet d'avion entre Gaspé et Québec, le coût s'établit entre 1 000 $ et 1 600 $. Donc, c'est clair qu'à ce coût-là un billet d'avion — entre 1 000 $ et 1 600 $ — pour un service aller-retour Gaspé-Québec, il n'y a pas grand monde qui peut se le payer, hein? C'est plus cher qu'une semaine tout inclus en vacances dans le Sud. Donc, malheureusement, le service aérien, en Gaspésie, se limite... ou est disponible quasi strictement pour les fonctionnaires de l'État, qui assume bien sûr le remboursement des billets de ses employés, mais, pour les gens d'affaires, pour les touristes, pour les citoyens et citoyennes de la Gaspésie, c'est très onéreux de prendre l'avion, donc ça devient un service, finalement, qu'on oublie et qu'on utilise, là, que très, très rarement, quand on le peut, en termes de... en termes, je dirais, de stricte nécessité. J'ai rencontré un citoyen en janvier qui, pour des raisons médicales, a dû prendre l'avion pour se rendre à Québec, et, à la dernière minute, son billet lui a coûté tout près de 1 800 $ pour des raisons de santé. Donc, vous comprendrez que, quand on parle d'accessibilité à des services de santé, ce n'est pas au même prix pour tous les Québécois et Québécoises, encore, au Québec.

Du côté du service Autocars Orléans, parce que, je dirais, le prochain ou le dernier moyen de transport qui est disponible, c'est le service d'autocar avec la compagnie Keolis, Orléans Express... bien, ce service, qui était disponible à la fréquence de deux déplacements quotidiens de Montréal vers la Gaspésie, a été coupé en janvier dernier, en janvier 2015, il y a un peu plus d'un an, de 50 %, donc on a un départ et une arrivée de la Gaspésie vers les grands centres avec le service d'autocar. Et en plus de ça, de cette coupure de 50 % là, pour une première fois dans l'histoire de la Gaspésie, on ne peut plus faire le tour de la Gaspésie, c'est-à-dire que le tronçon Gaspé—Grande-Rivière, environ 100 kilomètres, qui inclut le secteur du parc Forillon et de Percé, n'est plus desservi du tout. Donc, imaginez la complexité de développer l'industrie touristique en Gaspésie avec un contexte... Puis je vois l'ex-ministre du gouvernement actuel qui a été au Tourisme, puis on a fait des belles annonces, des belles réalisations ensemble il y a un certain temps de ça, mais là, malheureusement, le portrait est différent.

Du côté touristique, donc, c'est difficile, malgré tout le potentiel qui est reconnu à la Gaspésie, de développer ce joyau en termes de potentiel économique qu'est le tourisme dans la région. D'ailleurs, je ne suis peut-être pas bon juge pour en parler, comme natif de la Gaspésie, comme député de la Gaspésie, mais on peut par contre se fier peut-être à un organisme de renommée internationale comme National Geographic, qui, dans les cinq dernières années, a accordé quatre mentions d'excellence à la Gaspésie en termes de potentiel touristique, donc un potentiel à développer vraiment important, mais malheureusement, compte tenu de la situation des transports, c'est vraiment une entrave majeure aux investissements et au développement de l'industrie touristique dans une région qui pourtant a un potentiel extrêmement important.

• (16 h 30) •

Du côté des infrastructures, je parle beaucoup d'infrastructures parce qu'à mon avis... Comme critique aux régions, quand je fais le tour, bon, des régions, quand je parle aux intervenants économiques, aux intervenants municipaux, vous savez, ce qui ressort beaucoup, ce sont les infrastructures, tant les infrastructures au niveau des services municipaux, au niveau du transport, au niveau de la santé, au niveau de l'éducation, donc ça m'apparaît un élément important, que je considère à propos d'intervenir aujourd'hui, là, dans le cadre des travaux sur le budget.

Donc, qui parle d'infrastructures parle également de services au niveau de la santé. Vous savez, dans les régions, souvent, pour avoir accès à un service médical, on doit faire souvent plus de 100 kilomètres, c'est dans le quotidien des citoyens et citoyennes des régions. Dans certaines régions, on a ce qu'on appelle des centres de services intermédiaires, ce qui était communément appelé les CLSC, qui souvent vont être situés à mi-chemin entre deux hôpitaux. Donc, ces CLSC là, ces points de service là sur le territoire sont extrêmement importants. Et, dans le cadre des différentes mesures budgétaires qui sont prises par le gouvernement pour diminuer les dépenses du côté de la santé, une des craintes, une des préoccupations des intervenants du développement en région, bien c'est de s'assurer de maintenir une accessibilité maximale aux services de santé et services sociaux au niveau de la population en général.

Donc, nos CLSC, nos points de service intermédiaires, qui souvent vont permettre d'avoir accès à des services de santé sur une distance plus raisonnable, bien on y tient, en région, on y tient, puis c'est important. Puis, quand on regarde les différentes coupures budgétaires qui ont été effectuées dans le domaine de la santé dans les dernières années, bien souvent, dans le domaine de la santé, ce sont des services, là, de proximité qui ont été coupés. Donc, ça, à ce niveau-là, beaucoup de préoccupations. Et, si on veut assurer une occupation dynamique du territoire, bien c'est important, extrêmement important de s'assurer que ces points de service là demeurent présents, disponibles sur le terrain pour permettre aux citoyens puis aux citoyennes qui occupent, qui habitent les régions, bien, d'avoir accès dans un délai et sur une distance raisonnable à des services qu'ils sont en droit d'obtenir.

Au niveau de la concertation et du développement économique régional, beaucoup de préoccupations également en regard des outils de développement économique, qui ont été pour la plupart, en tout cas en grande partie, je dirais, coupés, hein, financièrement puis, bon, qui ont disparu par la force des choses dans les années qui ont suivi. On parle, depuis deux ans, de diminution majeure du budget. Donc, c'est extrêmement important que le gouvernement soit, je dirais, conscient que, dans les régions, on manque beaucoup d'outils dans notre coffre à outils pour assurer le développement des régions. Si on pense à l'enveloppe du développement des territoires, qui était établie à 180 millions il y a à peine deux ans, qui a été coupée à 116 millions, cette année diminuée encore de 1 million, à 115 millions, bien cette enveloppe-là, elle a fait en sorte qu'on a perdu beaucoup d'outils qui étaient à la disponibilité des intervenants du milieu. Je pense aux CLD avec leur budget de développement, avec leurs ressources professionnelles, je pense aux conférences régionales des élus. Dans la région de la Gaspésie, c'était 8 à 10 millions par année de budget qui était disponible, donc une somme qui n'est plus présente, et ça paraît. Je vais vous dire que les organismes du milieu le ressentent, puis on se le fait dire. Et cette année l'impact est encore plus élevé, plus grand. Donc, 180 millions de budget pour l'occupation du territoire diminué à 116 millions. Ça, c'est l'enveloppe pour les 17 régions du Québec.

En même temps, je voyais dans le budget... Puis encore là je ne veux pas avoir l'air de quelqu'un qui a quelque chose à critiquer au niveau des budgets affectés aux grands centres, parce que je suis convaincu qu'il y a énormément de budget... je suis content pour eux, notre parti est content que Montréal, Québec aient une écoute du gouvernement, mais on doit aussi être à la défense des régions et malheureusement on ne constate pas la même vigueur pour appuyer nos régions. À titre d'exemple, les budgets affectés au développement économique de Québec et Montréal totalisent 175 millions, deux villes d'importance, notre métropole, notre capitale, avec des besoins énormes, bravo, ils ont une écoute du gouvernement, mais malheureusement 115 millions pour les 15 autres régions du Québec. Donc, c'est clair que c'est nettement insuffisant. Et nous, sur le terrain, les députés des régions, on constate, on entend très fort le message des acteurs du milieu, qui d'ailleurs sont de moins en moins en grand nombre. On voit beaucoup d'acteurs traditionnels qui n'ont plus d'écoute, qui n'ont plus de tribune pour s'exprimer, et ces gens-là, finalement, bien, finissent par décrocher, par se décourager, puis on se retrouve avec moins de forces vives dans le milieu, faute de moyens financiers.

Donc, pour ces raisons, M. le Président, nous sommes extrêmement déçus, du côté de l'opposition officielle, en regard du budget actuel. C'est un budget qui ne répond pas aux attentes de la société, notamment au niveau des régions. Et j'aimerais déposer la motion de grief suivante, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour l'absence de mesures concrètes répondant aux besoins des régions, notamment [des] régions ressources, dans son budget 2016‑2017.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Gaspé, de votre intervention sur le discours du budget. Et, bien sûr, on a entendu votre motion de grief, et elle est déposée sous réserve de sa recevabilité, comme c'est normal.

Et je cède la parole à Mme la vice-première et également ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional et à la Condition féminine. À vous la parole pour votre réplique sur le discours du budget.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Évidemment, la semaine dernière, notre gouvernement a dévoilé son budget 2016‑2017 qui confirme le retour à l'équilibre budgétaire. Pour la première fois depuis 2008, M. le Président, un gouvernement québécois dépose deux budgets équilibrés consécutifs, et cette réussite est associée à un gouvernement libéral.

Et je suis très fière d'être la ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et également celle responsable du Développement économique régional, M. le Président. Notre budget stimulera davantage les investissements et encouragera l'innovation dans une économie plus verte. C'est aussi un budget qui présente un véritable plan économique pour le Québec en offrant un appui additionnel de 3,6 milliards de dollars dans l'économie québécoise d'ici 2020. Au total, en considérant les diverses initiatives annoncées depuis le budget de 2014‑2015, le plan économique du gouvernement du Québec permettra de soutenir des investissements de 35 milliards de dollars.

Cela dit, dans une économie en mutation, nous devons offrir à nos entreprises les outils nécessaires pour accroître leur compétitivité et prospérer à long terme. Le message est clair : pour performer, ici comme ailleurs dans le monde, nos entreprises et nos PME doivent être encore plus innovantes, plus productives et surtout ouvertes aux nouvelles technologies.

À ce titre, notre gouvernement a donc annoncé d'importantes mesures totalisant plus de 850 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir davantage les entreprises manufacturières québécoises, notamment dans leur processus d'innovation. Ainsi, pour accompagner les PME québécoises dans leurs démarches de commercialisation, notre budget prévoit un montant de 32,5 millions de dollars sur trois ans en appui à l'exportation des innovations québécoises. À ce propos, ma collègue la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation aura d'ailleurs l'occasion de dévoiler prochainement une stratégie à l'exportation qui viendra aider encore plus nos entreprises à conquérir de nouveaux marchés.

Par ailleurs, comme vous le savez, M. le Président, la stimulation des investissements de nos entreprises passe aussi par l'allègement fiscal. Ainsi, le budget 2016‑2017 annonce une réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé pour l'ensemble des PME québécoises dont la masse salariale est de 1 million de dollars ou moins à compter du 1er janvier 2017. À terme, les réductions de la cotisation à ce fonds, annoncées depuis l'automne 2014, permettront de réduire le fardeau fiscal des PME de 385 millions de dollars par année. Comme vous le savez, M. le Président, cette charge peut représenter un frein à l'investissement et à la création d'emplois, notamment pour les PME en phase de démarrage. Par cette mesure, nous venons donc favoriser la croissance et l'essor de nos entreprises, et ce, dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Depuis le discours sur le budget, le 17 mars dernier, les entrepreneurs qui veulent vendre leurs entreprises à un membre de leur famille pourront bénéficier d'un traitement fiscal avantageux à l'égard des gains de capital. À cet effet, nous prévoyons un montant de 5 millions de dollars pour devancer la mise en place de l'allègement fiscal pour le transfert d'entreprise familiale dans les secteurs primaire et manufacturier qui était initialement prévu pour le 1er janvier 2017.

À cette mesure s'ajoutent de nombreux gestes posés par notre gouvernement pour réduire le fardeau réglementaire et administratif dans nos entreprises québécoises. Je vous rappelle que notre gouvernement a presque atteint la cible de réduction de 20 % du coût des formalités administratives pour les entreprises et que nous déposerons au cours des prochaines semaines un plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif.

• (16 h 40) •

Comme les sociétés les plus dynamiques et entreprenantes sont aussi les plus prospères, notre gouvernement propose également des mesures pour favoriser l'entrepreneuriat dans nos régions, M. le Président. En effet, nous entendons consacrer jusqu'à 8 millions de dollars d'investissement pour mettre en place le Fonds Femmessor Québec en collaboration avec d'autres investisseurs. Ce fonds contribuera à renforcer l'entrepreneuriat féminin partout au Québec en soutenant l'investissement dans des projets d'entreprises détenues par une ou des femmes entrepreneures.

À cette mesure-phare pour l'entrepreneuriat s'ajoute aussi notamment la prolongation au 31 décembre 2019 des prêts accordés pour le financement des fonds locaux d'investissements gérés par les MRC. Cette décision leur permettra de poursuivre l'appui financier aux entreprises, à leurs territoires.

500 000 $ au Chantier de l'économie sociale pour la reconnaissance du rôle joué par les pôles d'économie sociale dans nos régions, et aussi un appui pouvant atteindre 3 millions de dollars sur cinq ans pour la stratégie Innovation, Partenariat, Entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke. En stimulant la collaboration avec l'industrie, cette stratégie favorisera la création d'entreprises innovantes dans des secteurs clés de notre économie tels que les technologies de l'information, le transport et la santé.

Nul besoin de vous dire que nous avons un immense potentiel au Québec et que nous devons impérativement en assurer le déploiement dans tous nos secteurs d'activité et dans toutes les régions, M. le Président. D'ailleurs, aucun autre gouvernement auparavant n'a agi autant pour allier développement régional et développement économique, et cela se traduit notamment par la mise en place de stratégies et de grands projets économiques rassembleurs pour le Québec tels le Plan Nord et la Stratégie maritime. Ces stratégies visent des secteurs clés pour la prospérité économique de nos régions, faut-il le rappeler, M. le Président.

Ainsi, notre gouvernement a annoncé, dans le cadre du récent budget, un investissement de 450 millions de dollars à la Société du Plan Nord, répartis sur les cinq prochaines années. Ces investissements permettront notamment d'installer un convoyeur pour relier les infrastructures ferroviaires acquises au port de Sept-Îles, au nouveau quai multi-usager de Pointe-Noire, de réaliser un appel de projets pour appuyer la recherche en hydrométallurgie et de réaliser une étude de faisabilité en vue d'un déploiement d'un réseau de télécommunications permanent au Nunavik. D'ailleurs, dans le cadre du Plan Nord, je vous rappelle, M. le Président, que notre budget prévoit une hausse de la contribution d'Hydro-Québec au Fonds du Plan Nord de 10 à 15 millions de dollars et une bonification de 25 % de l'aide fiscale à l'exploration minière.

De telles mesures, M. le Président, vous l'aurez compris, auront assurément des retombées positives non seulement pour nos entreprises qui sont engagées dans la réussite du Plan Nord, mais également pour l'ensemble de toutes les régions du Québec, M. le Président.

Enfin, comme vous le savez, M. le Président, je suis particulièrement fière d'être non seulement la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, du Développement économique régional, mais aussi de la Condition féminine. Et, à ce propos, le budget de cette année prévoit d'importantes mesures pour assurer aux femmes de nos générations actuelles et futures une qualité de vie favorable à leur plein épanouissement. En effet, dans le cadre du budget, notre gouvernement a annoncé un montant de 3 millions de dollars en 2016‑2017 pour la mise en oeuvre de la stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la première année. Le Québec a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes une valeur fondamentale, et le chemin parcouru en la matière est remarquable. Toutefois, il reste encore du chemin à faire pour réduire les inégalités persistantes et préoccupantes comme la sous-représentation des femmes dans les lieux de pouvoir et d'influence. D'ailleurs, la consultation menée récemment, à laquelle de nombreux organismes ont participé, a démontré la nécessité d'intervenir de façon ciblée et concrète avec tous les acteurs du milieu, car l'atteinte de l'égalité réelle est une responsabilité partagée. Avec cette stratégie, nous souhaitons mettre en oeuvre des mesures favorisant la progression de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'ensemble du territoire québécois, M. le Président.

De plus, tel qu'annoncé, 1,9 million de dollars, cette année, seront consacrés afin d'appuyer le lancement de la stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles. Rappelons qu'au cours de la dernière année notre gouvernement a poursuivi son travail en tenant une commission parlementaire, un forum itinérant ainsi qu'une démarche de consultations en ligne lors desquelles une centaine d'intervenants et d'intervenantes ont eu l'occasion de se prononcer sur la question des violences sexuelles. Cette démarche nous a permis de saisir les enjeux prioritaires et d'élaborer des actions concrètes en matière de prévention et de lutte aux agressions sexuelles et à l'exploitation sexuelle. Ces actions, dont la mise en oeuvre débutera au cours des prochains mois, s'ajoutent aux mesures existantes et rendent compte de l'accroissement des efforts gouvernementaux en matière de violence sexuelle.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, nous avons un plan pour construire un Québec de plus en plus égalitaire, un plan aussi pour accroître l'économie régionale et pour soutenir nos entreprises. Avec les mesures et initiatives présentées dans le budget du Québec 2016‑2017, nos entreprises ont en effet accès à des leviers essentiels pour assurer leur réussite et contribuer à la prospérité du Québec. Plus que jamais, nous devons miser sur nos atouts et nos talents pour faire croître davantage notre économie et faire progresser l'ensemble de nos régions. Et, avec ce budget, c'est ce que nous entendons faire, M. le Président, bien évidemment. Merci de votre attention.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la vice-première ministre, de votre intervention sur le discours du budget. Je cède maintenant la parole, toujours sur le même budget, à M. le député de Blainville pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole, évidemment, au nom de mon parti, la Coalition avenir Québec, sur le budget qui a été présenté la semaine dernière par le gouvernement libéral. Dans un premier temps, évidemment, je suis porte-parole en matière d'affaires municipales et développement des territoires, et d'habitation, donc, M. le Président, vous allez me permettre de me concentrer sur ces volets-là qui ont été traités dans le budget.

Je vais commencer, M. le Président, par le volet infrastructures, parce que j'ai eu à me lever l'an passé, en cette Chambre, trois fois pour demander, autant au ministre des Affaires municipales du temps qu'au ministre des Affaires intergouvernementales, pourquoi on ne signait pas l'entente sur le chantier Canada-Québec, le Fonds Chantiers Canada-Québec? Et les réponses que me donnaient les ministres à l'époque, c'étaient : Ce sera signé sous peu. En février, j'ai posé la même question au ministre des Affaires municipales, au nouveau ministre des Affaires municipales, qui ne s'est pas levé. C'est plutôt le ministre des Affaires intergouvernementales qui me disait : L'entente va se signer sous peu.

Je vais essayer de clarifier tout le dossier infrastructures à la lumière de ce qui était présenté au budget du gouvernement du Québec, mais avec une certaine analogie avec celui qui a été présenté à Ottawa hier, M. le Président. Parce que, pour comprendre le budget du Québec, il faut comprendre ce qui s'est passé à Ottawa. Parce que finalement, quand on lit... puis là je vais prendre juste l'article du journal Le Soleil sous la plume de Jocelyne Richer, Québec reste sur sa faim, et elle cite le ministre des Finances : «En ce qui concerne les infrastructures, il y a beaucoup de questions et peu de réponses à ces questions-là», dans le budget hier à Ottawa. Évidemment, le président du Conseil du trésor, lui, disait, par rapport aux infrastructures : «On reste sur notre appétit», a renchéri le président du Conseil du trésor. Et je peux comprendre le fait que les deux ministres restent sur leur faim et je le comprends à la lecture du budget

Ça, c'est le budget qui était présenté la semaine dernière ici, à Québec. À la page F.5, quand on parle d'infrastructures, le gouvernement nous donne les détails des plans en infrastructure. Bon, ce qu'il nous dit, c'est que, du programme Chantiers Canada-Québec 2014‑2024, doté d'une aide de 47 milliards en argent neuf, dont 37 milliards sont disponibles pour les provinces, parce que c'était l'argent fédéral, bon, ce qu'il nous dit : Il y a 5 milliards de dollars découlant de l'entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l'essence signée le 23 juin 2014. Donc, il avait signé une entente sur la taxe sur l'essence, et la taxe sur l'essence, M. le Président — je sais que, vous, avec vos municipalités, vous êtes un habitué — la taxe sur l'essence, c'est un fonds qui est géré par la SOFIL. Puis là, à la page F.7, le gouvernement nous donne bien l'entente qui a été l'entente-cadre, il nous donne l'exemple de l'entente-cadre. Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire que le gouvernement fédéral, pour la taxe sur l'essence, il y a une entente. Le fédéral met une somme, Québec met une somme, et c'est confié à un organisme, la SOFIL, qui relève du ministère des Finances mais pour lequel siègent aussi les représentants des unions municipales, l'UMQ et la FQM.

• (16 h 50) •

Donc, ce n'est pas un organisme qui donne son argent comme il veut, quand il veut, au bon vouloir du gouvernement. Il y a des ententes négociées, et ces sommes-là sont dédiées uniquement au milieu municipal. Et chaque municipalité, par un calcul savant, là, qui a été négocié entre les unions municipales et le gouvernement, sait quel montant elle peut dépenser dans cette enveloppe-là qui est dédiée au Fonds de la taxe sur l'essence. Donc, elle le sait puis, après ça, bien, elle s'entend avec le gouvernement, il y a un programme qui est établi puis les dépenses qui sont éligibles sont négociées, et la SOFIL, par la suite, applique, et chacune des villes a un montant de protégé. Donc, on ne peut pas prendre... La ville sait l'argent qu'elle a puis elle sait combien de temps elle a pour le dépenser, puis il y a un programme-cadre qui est négocié, et tout le monde y va dans cette... Donc, cette entente-là sur le Fonds de la taxe sur l'essence, les nouveaux argents du programme 2014‑2024, a été signée le 23 juin 2014.

Par la suite, s'ajoute à ça l'entente sur le Fonds pour les petites collectivités, les petites collectivités parce que, bon, il restait 1,8 milliard. Souvenez-vous, parce que je parlais, quand je questionnais le gouvernement : Allez-vous signer les ententes en 2015? J'avais commencé début 2015, là, l'entente, parce que le programme était valide depuis 2014. Donc, en 2015, est-ce que vous allez signer? Est-ce que vous allez signer? Le gouvernement nous avait annoncé, en début 2015, que, oui, il y aurait une entente pour le volet des petites collectivités. Dans le budget, il nous dit : Il y a 177 millions de dollars qui découlent de l'entente Canada-Québec relative au Fonds pour les petites collectivités, signée le 22 mai 2015. Donc, il y avait déjà 177 millions pour lesquels il y a une entente de signée. Mais il faut que vous sachiez qu'il n'y a pas aucun projet qui a été soumis. Donc, l'entente a été signée en mai 2015, mais il n'y a aucun projet qui a été soumis. Puis il n'y en a pas encore en cette date où on se parle, aujourd'hui.

Il restait 1,6 milliard, puis c'était surtout, en tout cas, la teneur des questions que j'ai posées l'an passé puis que je vais reposer cette année, parce qu'il y a encore 1,6 milliard pour lesquels ce sont des projets nationaux et régionaux et puis qui vont en partie avec le volet municipal. Et là, ce qu'on nous dit, dans le budget : «1,6 milliard [...] relativement aux projets nationaux et régionaux, dont le gabarit d'entente a été finalisé en février 2016.» Ils ne nous disent pas que l'entente a été signée. Ils nous disent qu'ils ont un gabarit. Donc, on s'est entendu sur le protocole, mais on ne l'a pas encore signé. Et on rajoute à la page, toujours, F.5 du budget, pour les deux autres programmes qui compléteront le fonds, dont les nouveaux argents — parce qu'on parle du 60 milliards que le gouvernement fédéral se devait d'annoncer — donc on avait déjà estimé, dans le budget du Québec, qu'avec ces nouvelles sommes là il y a des montants, puis on donne les sommes qui devraient être protégées.

Mais ce qu'on découvre, M. le Président, dans le budget, c'est que le gouvernement était déjà au fait de certaines choses. Donc, à F.8, dans la page F.8 du budget, je le lis, là : «Par ailleurs, l'intention du gouvernement fédéral de transférer automatiquement les fonds d'infrastructures non dépensés aux municipalités au moyen d'un complément temporaire au Fonds de la taxe sur l'essence pénalisera les provinces dont les projets sont réalisés par leurs propres gouvernements, comme c'est le cas pour la majorité des projets en transport.»

Donc là, ce que le gouvernement vient nous dire, c'est que... Parce que le gouvernement à Ottawa, le gouvernement Trudeau, en campagne électorale, avait déjà ouvert en disant : Toutes les sommes qui n'auront pas été dépensées à la fin de l'année seront versées aux villes. C'était ça, la déclaration. Tout le monde se demandait pourquoi. Là, on comprend mieux. Au budget d'hier, ce que dit le budget fédéral, c'est que les sommes vont être versées... à la fin de l'année, les sommes qui n'auront pas été dépensées vont aller au Fonds sur la taxe sur l'essence. Donc, souvenez-vous, c'est que, si ça va au Fonds à la taxe sur l'essence, ça s'en va à la SOFIL et c'est entièrement dédié aux villes.

Ce que dit le gouvernement à la page F.8 de son budget, c'est que lui, il ne veut pas ça. Il veut finalement, à quelque part... Puis là je suis en train de me demander pourquoi il n'a pas négocié ou voulu dépenser le 1,8 milliard... le 1,6 milliard, pour lesquels il n'y a pas d'entente signée, auquel s'ajoute un 100 millions sur le fonds 2007‑2014. 2007‑2014, c'est l'ancien Fonds Chantiers Canada pour lesquels il y a 100 millions qui n'ont pas été dépensés, qui étaient dédiés aux infrastructures municipales pour lesquelles il n'y a pas eu d'entente. Et là, évidemment, c'est comme si le gouvernement nous disait par ce paragraphe-là : Cet argent-là, il devra nous revenir à nous, au gouvernement du Québec, alors qu'à Ottawa ce qu'Ottawa dit, c'est : Cet argent-là, qui ne sera pas dépensé à la fin d'une année, va aller au Fonds sur la taxe sur l'essence, donc ce sera dédié, comme l'avait promis le premier ministre Trudeau en campagne électorale, directement aux villes.

Donc, M. le Président, vous avez compris que les municipalités qui vont m'entendre vont comprendre qu'il y a une partie de l'argent qu'elles pensaient avoir que le gouvernement du Québec veut s'approprier directement, puis il ne veut pas, surtout pas, que ça s'en aille aux villes, alors que, s'il avait signé l'entente pour laquelle il semble y avoir un gabarit non signé, bien, c'est évident que les villes attendent après ça, parce que le fameux 1,6... Si moi, je me levais en cette Chambre pour demander pourquoi on ne signait pas l'entente de 1,6 milliard, c'était parce que les villes voulaient avoir leur part de cet argent-là puis attendaient ça. Puis le problème, c'est que cet argent-là était disponible depuis 2014, on est rendus en 2016. Donc, on a manqué les mises en chantier 2014, les mises en chantier 2015, les mises en chantier 2016, parce que les appels d'offres doivent se lancer, dans les villes, au printemps. Ça, ça veut dire qu'il n'y aura pas d'entente puis il n'y aura pas encore d'argent de dépensé.

Et là, évidemment, l'article... Et, M. le Président, ça vaut la peine de le lire, parce qu'Hélène Buzzetti, dans Le Devoir ce matin, avait un article très judicieux par rapport au programme d'infrastructure. Ce qu'elle disait : «Justin Trudeau avait annoncé en campagne électorale que désormais l'argent prévu en infrastructures pour une année donnée et non dépensé ne serait plus reporté à l'année suivante, mais plutôt redirigé vers les villes. Or, le budget de Bill Morneau annonce que cette nouvelle règle s'appliquera aussi aux fonds "plus anciens"...» Donc, toutes les ententes nouvelles que signera le gouvernement canadien puis qui enclencheront des dépenses annuelles, y compris les anciens fonds non dépensés — ça, ça veut dire notre 100 millions du fonds 2007‑2014 et le 1,6 milliard du fonds 2014‑2024 pour lesquels il n'y a pas eu d'entente — si à la fin de l'année l'argent n'est pas dépensé, bien cet argent-là ira...

Et là ce que nous dit Mme Buzzetti : «Les fonctionnaires fédéraux présents au huis clos du budget ont confirmé au Devoir que cela donnait aux provinces jusqu'au 31 mars pour soumettre leurs projets», à défaut de quoi l'argent sera versé aux villes via les ententes sur la taxe sur l'essence. Ça, ça veut dire, au Québec, à la SOFIL, qui est un organisme sur lequel siègent les deux unions municipales et pour lequel les fonds dédiés vont uniquement au milieu municipal. Donc, encore une fois...

Puis là Mme Buzzetti poursuit en disant : «La mesure touche de plein fouet le Québec, qui est la seule province avec Terre-Neuve et le Yukon n'ayant fait approuver aucun projet en vertu du Fonds Chantiers Canada mis en place il y a deux ans.» C'est ce que je vous disais. C'est que, même si on nous dit dans le budget qu'on a signé une entente qui découle du Fonds pour les petites collectivités le 22 mai 2015 et qu'on a un gabarit d'entente pour le 1,6 milliard, au moment où le budget a été écrit, livré hier, il n'y avait pas aucun projet qui avait été soumis à Ottawa. Donc, théoriquement, s'il n'y a rien de fait d'ici le 31 mars, tout l'argent qui était prévu, de l'enveloppe 2007‑2014, et qui était prévu être dépensé de 2014‑2016, au 31 mars, là, donc pour 2014 et pour 2015, 2014‑2015 puis 2015‑2016, bien ces argents-là vont retourner au fonds sur la taxe sur l'essence, donc directement, comme l'avait promis le premier ministre Trudeau, aux villes.

Moi, je ne suis pas en désaccord avec ça. Mon seul problème, c'est que ce sera la première fois où le Québec laissera le gouvernement fédéral envoyer directement de l'argent aux villes. Donc, il n'y aura pas eu d'entente, puis le gouvernement aura fait ça. Donc, bon, il aura permis ça, ce sera un moment historique. Mais par contre je peux-tu vous dire qu'il y a eu des pressions? Parce que madame... Puis ça vaut la peine de lire cet article-là de Mme Buzzetti, parce qu'elle dit : «En coulisse à Ottawa, on explique que les négociations avec Québec vont bon train[...]. "On ne va pas tout garrocher dans le fonds sur [la taxe sur] l'essence."» Donc là, c'est sûr qu'il y a eu des discussions hier parce que, là, à quelque part, à Ottawa, ils ont dit : Oh! il faut faire attention avec Québec, on ne garrochera pas l'argent, on ne va pas tout garrocher dans le fonds sur l'essence. Bien, évidemment, ça, ça veut dire qu'on ne garrochera pas tout aux villes, alors que les villes s'attendaient à tout l'avoir, là, mais dans une entente négociée, avec des paramètres, ce qui était le fameux gabarit sur le 1,6 milliard.

Donc, encore une fois, M. le Président, d'abord, vous comprendrez que notre parti va voter contre ce budget-là, mais je suis d'autant plus déçu pour les villes, qui ont eu à passer à la caisse l'an passé, souvenez-vous du 300 millions, qui depuis deux ans ont des pressions à la hausse sur leurs taxes municipales, qui s'attendaient à un retour avec un programme d'infrastructure très important, entre autres de récupérer le 1,6 milliard qui aurait dû être déjà en mise en chantier depuis deux ans, et puis là qui s'aperçoivent aujourd'hui que Québec est loin de vouloir signer mais beaucoup plus de... Et ça vaut la peine de le relire, là, donc : «Par ailleurs, l'intention du gouvernement fédéral de transférer automatiquement les fonds d'infrastructure non dépensés aux municipalités au moyen d'un complément temporaire au fonds sur la taxe sur l'essence pénalisera les provinces[...]. Le Québec souhaite que la façon de faire actuelle se poursuive — donc, soit de respecter les ententes avec les provinces.» Donc, inévitablement, le problème, c'est que... ou Québec s'est laissé traîner les pieds volontairement en sachant que l'argent lui reviendrait et qu'il pourrait faire ce qu'il veut. Son problème, c'est que le budget fédéral lui coupe l'herbe sous les pieds. Ce qu'il dit, c'est que, si tu n'as pas pris l'argent, tu n'as pas déposé les projets, bien ça va aller directement aux municipalités via les ententes sur la taxe sur l'essence, ça veut dire via la SOFIL. Et ça, encore une fois, ça veut dire que, d'une manière ou d'une autre, si le gouvernement avait prévu négocier, il a mal négocié, il ne s'en est tout simplement pas occupé, puis aujourd'hui les villes sont pénalisées, puis lui-même, le gouvernement, risque d'être pénalisé.

Donc, vous comprendrez pourquoi on ne votera pas pour ce budget-là, M. le Président. Merci beaucoup.

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Blainville, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. À vous, M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, moi, je vais vous dire pourquoi je vais voter pour ce budget-là, justement pour tous les effets contraires que notre collègue a pu mentionner.

En fait, je suis très content pour formation politique, pour la deuxième année consécutive, d'avoir un budget équilibré. Donc, ça lance le message aux familles du Québec : Quand on veut, quand tout le monde fournit un effort, quand on travaille dans la même direction, on peut atteindre l'équilibre budgétaire, donc un déficit zéro. C'est un bon message certainement à envoyer aux enfants, aux enfants de nos enfants pour leur dire qu'on va retrouver la capacité d'avoir des options, des alternatives, qu'on pourra faire des choix. Le parcours n'a pas été facile, M. le Président, vous le savez, vous avez une longue expérience ici, à l'Assemblée nationale, plus de 20 ans avant que ça se produise, deux années consécutives, dans les circonstances où l'économie, donc, mondiale est quand même encore assez fragile.

Mais je suis content pour le secteur de l'éducation, qui voit une augmentation significative, là, de ses investissements autant pour nos écoles, nos centres de transfert technologique. Moi, je regardais, à Thetford Mines il y a deux centres de transfert technologique. On les a visités avec la ministre de l'Éducation supérieure en début de semaine, et ils se réjouissaient de l'investissement. Oui, ils ont eu des années où il y a une petite coupure pour le soutien de base, mais le réinvestissement de 4 millions par année, des choses concrètes dans les régions du Québec, du réinvestissement... Chacun génère à peu près 2 à 3 millions d'investissement chez nous. C'est des chercheurs, recherche appliquée, recherche fondamentale. Alors, on a pu les rencontrer, des anciens représentants d'université qui travaillent à Thetford Mines, on pouvait voir des mesures concrètes. J'ai rencontré le président de la commission scolaire aussi, qui se réjouissait parce qu'il y a un parc immobilier à mettre à jour. Alors, pour la population qui nous écoute, donc, ils veulent voir ou témoigner de quelles sont ces options ou quels sont ces secteurs d'investissement majeur.

Mais, comme je suis ministre de la Forêt puis il me reste huit minutes pour vous en parler, je dois quand même vous dire que, pour le secteur de la forêt... Puis là un ancien président de l'Union des municipalités du Québec, lui, il devrait se réjouir pour ça, 140 municipalités au Québec dépendent principalement de l'activité de l'industrie de la forêt, autant dans la récolte, la préparation de terrain, le transport, la transformation en bois d'oeuvre, les pâtes et papiers, la fabrication de panneaux. Dans ce temps-là, on parle d'Abitibi, on parle du Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de la Côte-Nord, en fait, les régions de l'Outaouais, qui vivent principalement de l'activité première, de la deuxième transformation, de la troisième transformation et des produits à valeur ajoutée. Puis je tiens à remercier le ministre des Finances et toute son équipe, qui nous écoute certainement aujourd'hui, le ministère de la Forêt et toute l'équipe du Bureau de mise en marché, donc, qui a aidé à préparer un fascicule, M. le Président. Non seulement on n'a pas eu seulement une ligne dans le budget, mais on a eu un document complet qui est issu, donc, d'une crise forestière dans lequel il y a le Conseil de l'industrie forestière, que je tiens à saluer aussi l'implication et toute leur organisation, qui disait qu'au Québec il y a deux choses : dans la forêt publique, on trouvait que le bois était trop cher, puis, dans la forêt rivée, donc, la Fédération des producteurs de bois du Québec disait : Le bois privé n'est pas assez cher.

Bien, M. le Président, au Québec, on a besoin des deux forêts — puis je n'ai pas besoin de vous convaincre, vous, vous êtes un témoin de ça — on a besoin des deux forêts pour réussir, autant la forêt publique que de la forêt privée. Alors, ce qu'on a fait, on a confié la responsabilité au ministre des Finances, avec le ministère de la Forêt et le ministère du Développement économique, à dresser un portrait de l'industrie forestière au Québec et de lui attribuer les crédits si nécessaire, si c'est vrai que le coût du bois, au Québec, est supérieur à l'Ontario. Alors, ils ont fait un travail colossal, ils ont fait une étude comparative Québec—Ontario pour 16 usines au Québec, 10 usines en Ontario. Eacom, Tembec et Résolu ont ouvert leurs livres, ont participé activement pour comparer les deux coûts de la fibre de chaque côté. Savez-vous quoi, M. le Président? Le constat fait en sorte qu'au Québec le coût de la fibre est plus important qu'en Ontario d'environ 5 $ à 6 $ le mètre cube, mais les scieries du Québec... c'est ce que le constat vient faire, c'est que les scieries du Québec sont plus performantes au Québec qu'en Ontario. On pourrait se dire : C'est vrai, quand le coût de la fibre est plus cher, peut-être qu'on fait attention de la manière qu'on le traite dans les scieries. L'autre constat, c'est qu'au Québec puis en Ontario il y a une affaire qu'on ne peut pas changer, M. le Président, c'est la qualité de la forêt. Évidemment, tout le monde dressera le constat que, du côté de l'Ontario, le bois, il est plus gros, ça prend donc moins d'arbres pour faire le même voyage, ce qui veut dire que les sous-produits de l'arbre en Ontario vont valoir plus cher puis leur coût d'exploitation, normalement, est moins élevé. En tout cas, le panier de produits va être plus rentable, ce qui veut dire que leurs entreprises sont plus performantes. C'est le constat qui est dressé dans ce rapport-là, de faire l'état de situation et de dégager des pistes pour l'avenir.

Je remercie le ministre des Finances, parce que, dans les mesures, il y a à peu près un quart de milliards de dollars qui est attribué, donc, à l'industrie de la forêt, ce que ça veut dire en clair, autant pour la forêt publique que la forêt privée. Pour la forêt publique, on vient réduire le coût de la fibre pour nous rendre aussi compétitifs que l'Ontario, donc faire en sorte que les entreprises soient rentables. Parce qu'on le dit dans l'exercice, pour les années 2010, 2012, 2014... les entreprises, en 2014, ont dégagé une marge de manoeuvre. La vraie question : Est-elle suffisante pour permettre l'investissement? La réponse est non. Ce que nous disait aussi M. Garneau, de Résolu, souvent : Si le Québec n'est pas plus compétitif, ça ne me permettra pas de faire des investissements au Québec plus massivement, j'ai des alternatives en Ontario, mais j'en ai aussi aux États-Unis, j'en ai dans le monde entier.

Alors, le travail qui a été fait ensemble, c'est de reconnaître ces faits-là et de poser des gestes significatifs qui se traduisent comme suit : si le Québec et l'Ontario n'étaient pas aussi compétitifs l'un que l'autre, c'est que l'Ontario, donc, avait un programme pour les chemins, ce que nous avons fait. Donc, les chemins de catégories 1 et 2 au Québec seront pris en charge sur un horizon de quatre ans qui vient réduire la contribution qui doit être faite par les entreprises. Deuxièmement, au Québec, on contribue pour la protection des incendies et la protection contre les insectes. Alors donc, les entreprises y contribuent. Alors donc, le Québec va prendre à la charge une partie de cet investissement-là, donc, laissant les liquidités pour l'entreprise, donc ce qui vient réduire encore le coût de la fibre.

Il y a un soutien à l'innovation qui est dans le budget, de 22,5 millions sur cinq ans. Et donc d'autres façons d'opérer : en Ontario, on laisse les tiges de faible taille en forêt. C'est quelque chose qui nous inspire aussi dans notre aménagement. Donc, il y a un impact significatif pour le coût de la fibre. Le Conseil de l'industrie forestière a salué l'investissement. La Fédération des producteurs de bois, Eacom, des entreprises individuelles, je pense, ont dit que le Québec était dans la bonne direction.

Maintenant, pour réussir au Québec, on a besoin des deux forêts. La forêt privée aussi recevra... puis, vous avez vu, on a même fait un plan d'action avec l'industrie de la forêt, mobiliser du monde qui mobilise du bois parce qu'il y a à peu près 16 millions de possibilités forestières au Québec qui se trouvent en forêt privée à proximité des entreprises pour lesquelles il y a à peu près 4,3 millions de mètres cubes seulement qui étaient mobilisés là-dessus. Alors, ce qu'on s'est dit : On va faire un plan d'action, on va réduire la paperasse, on va augmenter l'efficacité de nos mesures et on va aller chercher des sous additionnels pour aller récupérer la valeur de bois pour approvisionner les usines, parce qu'en général, dans la forêt privée, c'est du sur-mesure : Je te commande une van de billots de bois de pin, d'épinette ou de sapin, tu me le livres à l'usine à tel prix. Et la qualité du bois, elle est souvent meilleure qu'en forêt publique. Alors, comment se priver de ça? On disait souvent : La fiscalité, elle est punitive, parce que les producteurs forestiers, en général, font d'autres choses dans la vie. Quand ils ont fait leur année d'activité, leur rajouter le volume de la paie de bois à la fin, ils disaient : Bon, je vais m'en priver puis je vais le reporter. Mais, si on était capable, dans le budget, de faire en sorte qu'on puisse étaler le revenu sur quelques années, ça me permettrait peut-être de récolter ma forêt qui se perd ou que j'évite de vendre et qui prive les usines d'approvisionnement.

Alors, dans le budget, il y a trois, quatre mesures. Là, on va avoir un fonds pour stimuler l'augmentation des volumes d'approvisionnement, on va étaler le revenu pour celui-là qui le fait, on a rehaussé les taux parce qu'au-delà de 10 000 $, qui est une valeur commerciale de 1962, on a une taxe. Alors, on enlève cette taxe-là. Dans le fond, on indexe cette somme-là à 65 000 $, ce qui fait qu'on dégage une marge de manoeuvre suffisante pour laquelle on ne taxera pas les opérations forestières. Alors donc, l'ensemble des entreprises, donc, sylvicoles au Québec a salué cette mesure-là. D'ailleurs, ça vient d'eux autres. On n'invente pas rien, M. le Président, vous avez été là-dedans, ça fait des années qu'on le nomme, ça fait des années qu'ils travaillent pour l'avoir. Bien, bonne nouvelle, aujourd'hui, on se donne une perspective pour faire en sorte qu'on est capables de mobiliser du monde qui mobilise du bois pour nos entreprises, qui en ont bien besoin.

Alors, je termine là-dessus en remerciant tout le monde, puisque mon 10 minutes est déjà épuisé, donc, au ministère de la Forêt, au ministère des Finances, au ministère du Développement économique. Ça prend ces trois composantes-là pour réussir en forêt. Merci, M. le Président. C'est pour ça que je vais voter pour ce budget-là.

• (17 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, pour votre intervention sur le budget. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant Mme la députée de Vachon pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je vais commencer par regarder le volet des transports, qui n'est pas très impressionnant, M. le Président, du côté des transports collectifs et de l'électrification des transports, pourtant deux domaines où nous devrions vraiment faire des investissements importants, puisque le transport est responsable de plus de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre et, si nous voulons réduire notre empreinte carbone, il va falloir faire des efforts importants en transport collectif et dans l'électrification des transports.

Or, M. le Président, nous constatons dans le document sur les infrastructures publiques que, pour 2015‑2016, du côté des transports collectifs, déjà que l'enveloppe qui était annoncée, qui était prévue, était insuffisante... mais seulement un taux de 50 % de réalisation. Pourquoi un taux de 50 % de réalisation dans l'enveloppe en transport collectif alors que, du côté du réseau routier, il y a un taux de réalisation de 90 %, M. le Président? Bien, en fait, du côté du transport collectif, la valse-hésitation de l'ancien ministre des Transports et maintenant député de Marguerite-Bourgeoys, je crois, vraiment, a annulé... bien, pas annulé, a retardé complètement... en refaisant faire les études tant pour le métro de la ligne bleue que pour le SLR. Il a mis le pied sur le frein. Il n'est donc pas surprenant de constater que, du côté du taux de réalisation... un taux de réalisation extrêmement faible alors que nous avons besoin d'investissements encore plus importants du côté de l'électrification des transports, du côté des transports collectifs.

Du côté de l'électrification des transports, bien, en fait, pas vraiment de grosses nouvelles dans le budget. Après avoir coupé de 50 %, l'automne passé, les investissements qui avaient été prévus par le Parti québécois dans la Stratégie d'électrification des transports, bien, c'est un statu quo de cette coupure-là de 50 %.

M. le Président, du côté de la Stratégie maritime, en fait, du côté de la Stratégie maritime, je dois vous avouer, là, que c'est un flop assez complet. Elle n'a de stratégie que le nom, malheureusement, cette Stratégie maritime là. La Société des traversiers du Québec, c'est erreur après erreur, c'est mauvaise gestion après mauvaise gestion. Après avoir augmenté les tarifs de 25 % l'année passée, il y a eu une diminution du taux d'achalandage qui est extrêmement importante. Et là on voit que, sur les projets que réalise la société des transports du Québec, bien, premièrement, le Camille-Marcoux, le traversier... malheureusement, l'ancien gouvernement libéral de M. Charest avait refusé de confier le contrat à la Davie, qui est pourtant une entreprise québécoise, le plus grand chantier maritime du Canada et le meilleur de l'Amérique du Nord, mais ce n'était pas assez bon pour le gouvernement libéral de M. Charest. Ils ont confié le contrat plutôt à une firme italienne, ce qui a permis à plusieurs employés, d'ailleurs, de la STQ de faire plusieurs voyages en Italie, mais ce navire-là n'est toujours par conforme. Et ils avaient choisi l'Italie pour avoir un module de propulsion qui était au gaz naturel liquéfié pour permettre une diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais, M. le Président, ce module-là ne fonctionne toujours pas, alors que le chantier maritime de Davie avait tout à fait la compétence pour le faire. Et, pour les deux autres traversiers, Lucien et Radisson, bien, il y a des problèmes sur les devis. Et donc, actuellement, il y a des pertes d'emplois à la Davie reliées à un problème sur les devis et donc, encore la STQ, on voit qu'il y a des grosses problématiques. Et, ce qu'on retrouve dans le budget, M. le Président, concernant la Stratégie maritime, le plus gros point, à la page B.199, c'est : Entretien du navire Coriolis II. Bien, en fait, M. le Président, ce navire-là, le gros problème, c'est qu'il devrait amarrer à Rimouski, mais il n'y a pas de rénovation du quai à Rimouski. Donc, le navire Coriolis II, qui est un navire qui est vraiment important pour toute la question de la recherche scientifique, ne peut pas amarrer à Rimouski et doit faire tout un détour pour amarrer à Québec. Donc, un navire de recherche, mais il n'y a pas de quai, il n'y a pas eu de rénovation des quais.

Donc, c'est pour vous dire, M. le Président, que vraiment il y a un problème avec la Stratégie maritime. À part des annonces qui ont été faites qui sont des annonces découlant de la stratégie du Parti québécois en termes de tourisme, il n'y a pas grand-chose qui fonctionne dans la Stratégie maritime du Parti libéral.

Autre point à dénoncer, c'est du côté du transport adapté. M. le Président, le transport adapté, ce sont des personnes qui sont plus vulnérables, on sait que le nombre de personnes va augmenter avec le vieillissement de la population, et le Parti libéral a fait des coupures de 50 % du budget d'adaptation des taxis, un budget qui n'était quand même pas si grand. On parle de 3 millions de dollars qu'il était, et ils ont coupé de 50 %, 1,5 million de dollars. Et ce budget-là est nécessaire pour donner une aide financière aux taxis pour pouvoir accepter les personnes à mobilité réduite. Eh bien, ils maintiennent cette coupure-là encore sur les prochaines années.

Et, du côté de l'électrification des transports, comme je vous le disais, 50 % de coupure par rapport au plan que nous avions prévu, puis rien concernant la loi zéro émission, qui pourtant est la meilleure mesure qui pourrait permettre d'atteindre le nombre de véhicules souhaité, soit 100 000 véhicules électriques, donc. Mais, sans loi zéro émission et avec les budgets qui sont prévus, ça sera impossible de pouvoir atteindre ces objectifs-là. Une... je n'ose pas dire «bonne nouvelle», M. le Président, parce que ça concerne la route verte. En fait, la coupure qu'ils avaient prévue... C'est fou qu'on est rendus à trouver que les bonnes nouvelles sont des coupures qui sont annulées, parce que ça ne devrait pas être ça, des bonnes nouvelles. Des bonnes nouvelles, ça devrait être des nouvelles initiatives. Mais il y a un effort colossal qui a été fait, une pétition de 48 000 noms qui a été signée, Vélo Québec a fait tout un travail de sensibilisation, et ils ont rétabli le budget pour la route verte. C'était bien le minimum, mais il a fallu, il a fallu l'intervention d'un grand nombre de citoyens pour avoir ce rétablissement-là.

Mais, M. le Président, ce qui est le plus triste, ce qui est le plus triste dans le budget qui a été annoncé, c'est tout ce qui touche aux familles, tout ce qui touche aux enfants, ce qui touche à la santé. Moi, je ne peux pas croire qu'un gouvernement qui est élu pour servir les citoyens du Québec se permette de faire des coupures aussi importantes dans les CPE, les centres de la petite enfance. Et là il faudrait être contents que la coupure soit seulement de 60 millions plutôt que de 120 millions et c'est 60 millions seulement pour l'année prochaine, elle sera de 120 millions pour les années subséquentes? Et ça, ça touche à nos tout-petits. Les CPE, c'est le meilleur modèle de développement de nos enfants tant au niveau cognitif, au niveau moteur, au niveau social, c'est le meilleur modèle, qui est reconnu partout sur la planète, et nous, ici, au lieu de continuer à développer ce modèle-là, on passe la hache, le Parti libéral passe la hache dans le modèle des CPE. On sait que c'est à la base des CPE qu'on fait aussi tout ce qui est de la réussite scolaire, c'est dans la petite enfance qu'on commence la réussite scolaire. Et donc, avec les coupures qui sont faites dans le réseau des CPE, en fait, c'est des coupures qui vont inciter à la privatisation.

Et, dans la santé, ne venez pas me dire, M. le Président, qu'il n'y a pas d'argent dans la santé. Il y en a, de l'argent. Après une hausse faramineuse du salaire des médecins, après un 800 millions payé en trop aux médecins, après un évitement fiscal lié à l'incorporation des médecins — j'aimerais rappeler que c'est le premier ministre actuel, alors qu'il était ministre de la Santé, qui a mis en place cette incorporation-là, qui équivaut à 150 millions annuellement pour seulement la moitié des médecins, 150 millions en évitement fiscal — après une clause remorque de 368 millions annuels en augmentation de salaire des médecins, ne venez pas me dire qu'il n'y a pas d'argent dans la santé.

• (17 h 20) •

Bien, M. le Président, croyez-le ou non, le ministre de la Santé refuse, malgré tout cet argent-là, je vous dis, qu'il y a, là, parce que les médecins, là, ils en ont eu, des grosses augmentations, là, comme on n'a jamais vu, là, puis c'est augmentation par-dessus augmentation, puis c'est incorporation, puis c'est clause remorque, et ça n'arrête pas... bien, le ministre de la Santé a refusé, je vous le dis bien, là, a refusé à la clinique SABSA ici, à Québec, une clinique d'infirmières qui a fait ses preuves, qui permet de soigner 1 500 personnes, 200 000 $, M. le Président. Bien, j'ai fait le calcul, là, juste la clause remorque de 368 millions, M. le Président, là, ça permettrait d'avoir des cliniques d'infirmières dans tous les CLSC du Québec quatre fois. Il faut le faire, là, il faut le faire. Ce n'est pas qu'il n'y a pas d'argent dans le réseau, il y en a, de l'argent, dans le réseau, c'est parce que l'argent, il ne va pas à la bonne place.

Et, dans le fond, ce qu'on voit de ce gouvernement-là, c'est que l'austérité, c'est juste un prétexte, c'est un prétexte pour faire de la privatisation. De la privatisation, pourquoi? Pour rapetisser l'État québécois. C'est un gouvernement qui a comme vision de rapetisser l'État québécois pour faire de la privatisation, on le voit dans les CPE, on le voit dans le réseau de la santé, on le voit dans plein d'autres secteurs, mais il y a une autre raison aussi, M. le Président, de vouloir rapetisser l'État, et c'est le premier ministre qui nous l'a dit ici, dans le salon bleu : parce que la vision du premier ministre, c'est de faire du Québec une province comme les autres, une province comme les autres. Et qu'est-ce qui distingue le Québec des autres provinces? C'est le modèle québécois, les CPE, ce qu'on a fait au niveau du régime de la santé, du côté de l'éducation.

On s'est donné des outils extraordinaires. Bien, si on veut faire du Québec une province comme les autres, ce n'est pas trop compliqué, il faut qu'on coupe la tête du modèle québécois, et c'est exactement ce qu'est en train de réaliser le Parti libéral actuellement, et c'est extrêmement triste, ce qui est en train de se faire, et c'est pour ça que, très, très, très clairement, je voterai contre le budget du Parti libéral.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau pour son intervention.

M. Carrière : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : À moins que ce soit autre chose?

M. Carrière : Non, non.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça va?

M. Carrière : C'est pour...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Chapleau, à vous.

M. Marc Carrière

M. Carrière : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait plaisir à mon tour de prendre part au débat sur le budget 2016‑2017 de notre gouvernement. C'est un budget qui a été basé sur des orientations importantes. Une des premières était le maintien de l'équilibre budgétaire. Une deuxième était également de contrôler la croissance des dépenses en fonction de la capacité de payer des contribuables. Qu'est-ce qu'ils nous disent dans nos bureaux de comté ou partout quand on fait des événements? C'est qu'on est taxés suffisamment et qu'on ne peut pas dépenser plus que ce qu'on gagne. Donc, on doit se l'appliquer à nous aussi. Et c'était également de prioriser l'éducation et la santé, de poursuivre les investissements majeurs en infrastructures, réduire le fardeau fiscal des Québécois et également de poursuivre la réduction de la dette.

On entend souvent les gens de l'autre côté de cette Chambre dire qu'on aurait pu faire un déficit, on aurait pu ne pas faire une bonne gestion des dépenses, etc. : Pourquoi vous ne faites pas comme l'Ontario et le fédéral, hier, qui a annoncé un déficit de tout près de 30 milliards de dollars; l'Alberta, qui, depuis deux ans à peu près, doit faire des déficits? Bien, pourquoi nous, on ne fait pas dans la même veine, c'est que la province de Québec est déjà la plus endettée au Canada.

Vous savez, la dette du Québec, c'est 55 % du PIB. L'objectif, c'est, d'ici 2026, donc d'ici 10 ans, de la descendre à 45 % pour nous donner des marges de manoeuvre pour qu'on puisse faire des choix de société. Et, vous savez, M. le Président, juste l'intérêt sur la dette du Québec, c'est 11 milliards de dollars par année. 11 milliards de dollars par année, c'est presque autant qu'on met dans nos écoles, au niveau de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Donc, cette dette-là fait en sorte que ça nous limite dans nos choix. Et également un des objectifs également pour atteindre l'équilibre budgétaire, c'est, vis-à-vis les agences de notation, notre cote de crédit. Que ce soit Moody's, Standard & Poor's, que ce soit DBRS, Fitch ou GCR, ils ont tous dit qu'il est important d'arriver à l'équilibre budgétaire et qu'il était également important de poursuivre dans le Fonds des générations.

On a entendu la CAQ ce matin dire que le Fonds des générations, ce n'était pas important, on pourrait prendre cet argent-là puis faire des mesures, etc. Mais une décote de nos cotes de crédit, ça ferait en sorte que ce ne serait plus 11 milliards par année, l'intérêt, ça pourrait être 200 millions de plus, 300 millions, un demi-milliard de plus par année de plus juste à payer de l'intérêt. Donc, le Fonds des générations, qui, d'ici 2021, sera à 23 milliards de dollars, est d'une importance capitale vis-à-vis des gens de qui on emprunte.

Ce matin, il y avait l'ancien ministre des Finances qui nous disait que notre croissance des dépenses, cette année, qui est établie à 2,5 %, etc., 2,3 % dans les prochaines années, c'était épouvantable, puis il nous blâmait de vouloir contrôler nos dépenses. Venant de lui, je ne suis pas étonné, lui qui nous a dit qu'il n'avait pas été bon, qu'il s'était trompé beaucoup, et, lorsqu'il a été ministre des Finances, la croissance des dépenses était de 4,7 % sans avoir déposé aucun crédit. Moi, je n'avais jamais vu ça de ma vie. J'ai été maire pendant de nombreuses années. Quand je faisais un budget, je savais où l'argent venait et où je le dépensais, et ici, au gouvernement du Québec, nous, quand on dépose un budget, les crédits sont là avec. Donc, ce matin, qu'il voulait nous faire la leçon sur le contrôle des dépenses, bien, je pense qu'il a manqué son coup là-dessus.

Je suis très, très heureux également que, cette année, en tant qu'adjoint parlementaire au niveau de l'éducation, mais pour toutes les familles du Québec, pour tous les jeunes, l'éducation, on a réussi à mettre l'emphase et à faire des investissements majeurs pour la réussite de nos jeunes, nos jeunes qui seront nos travailleurs de demain, ceux qui paieront nos fonds de retraite, ceux qui prendront soin de nous le plus tard possible, espérons-le, mais notre jeunesse, c'est important. C'est 1,2 milliard d'investissement additionnel que notre ministre des Finances a annoncé la semaine dernière, 500 millions sur trois ans pour accroître la réussite de nos jeunes. Sur ce 500 millions là, il y a 300 millions au niveau de l'apprentissage, des projets innovants, prévenir le décrochage scolaire, il y a un 120 millions pour favoriser la réussite scolaire puis il y a également 80 millions pour renforcer les liens entre le système d'éducation et les entreprises pour mieux répondre aux besoins de la main-d'oeuvre, besoins de la main-d'oeuvre qui changent au fil des années. Donc, il est important de s'adapter.

Il y a également un 700 millions, dans les infrastructures, supplémentaire pour la rénovation de nos écoles. Vous savez, on l'entend beaucoup, il y a des écoles qui sont classées au niveau de A à E, il y en a qui sont classées D et E qui ont besoin de rénovations majeures. Ce 700 millions là, également, il va servir à accroître l'accès aux installations sportives. Je le crois beaucoup pour nos jeunes au secondaire, surtout, et primaire également qu'il faut les garder actifs, que ce soit dans le sport, en culture, peu importe. Moi, je suis peut-être un exemple de celui, quand il est tout jeune, au niveau du sport... et encore aujourd'hui ça m'aide beaucoup pour faire ce que j'ai à faire. Donc, moi, je crois beaucoup à... pour mettre de l'avant des installations sportives pour aider nos jeunes à réussir au niveau de l'école. Je regarde, juste dans mon comté, j'ai annoncé, il y a quelques années, un centre Branchaud-Brière — c'est un deux glaces avec un soccer, football intérieur — avec Daniel Brière — Branchaud-Brière pour «Daniel Brière» — qui s'implique beaucoup, qui a joué avec les Canadiens, un Gatinois de chez nous. Bien, on a pu... accoté sur une polyvalente, sur une école secondaire, on a pu doubler le nombre de jeunes en sport-études. Donc, ça fait en sorte qu'on voit que ça donne des résultats extraordinaires. Donc, on va accroître également toute l'accessibilité aux installations sportives puis on va également rendre les établissements plus écoresponsables. Donc, si on doit changer des fenêtres, etc., on va s'organiser pour qu'on consomme moins d'énergie, donc c'est à la fois économiquement rentable et au niveau environnemental aussi.

Au niveau des infrastructures au niveau de l'éducation, d'ici deux ans, dans les deux prochaines années, c'est 4,2 milliards de dollars qui seront investis dans nos écoles primaires, secondaires, que ce soit dans nos cégeps, dans nos universités, nos centres de recherche. Donc, c'est vraiment important.

Il y a d'autres mesures vraiment importantes également dans le budget qui vont aider les familles, qui vont aider les jeunes, les PME également. Au niveau des PME, je pense juste à la réduction de la cotisation de Fonds de services de santé, c'est 245 millions, alléger le fardeau fiscal. On dit souvent que les PME... puis on le dit avec raison, que les PME au Québec sont les plus taxées. Donc, ça, c'est une mesure intéressante pour les PME. Et également on va réduire le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises du secteur primaire et manufacturier, passant de 8 % à 4 % pour être comme en Ontario, comme dans la plupart des provinces du Canada, donc. Et, moi qui est d'une région frontalière, de l'Outaouais, à côté d'Ottawa, quand il y a un entrepreneur qui doit décider de s'installer dans mon comté, en Outaouais, ou d'aller juste de l'autre côté de la rivière, des fois, quand le niveau de taxation est plus élevé chez nous, la décision est assez facile de juste traverser le pont et pour aller s'installer. Donc, c'est d'excellentes nouvelles pour nos PME.

• (17 h 30) •

Il y a, au niveau des forêts, 230 millions qui ont été annoncés. Le ministre de la Forêt et de la Faune en a parlé il y a quelques minutes. Que ce soit au niveau des coûts de la fibre, de l'innovation, de l'aide pour les industries, au niveau du remboursement des chemins multiressources, la SOPFEU, la SOPFIM, on va donner de l'air à nos industries. En Outaouais, l'industrie forestière joue un rôle important, un rôle capital, c'est dans une forêt feuillue et mixte, donc, les industriels, souvent, chez nous, ça coûte plus cher pour aller récolter les essences dont ils ont besoin. Sur 30 essences en Outaouais, il y en a au-dessus de 20, 22, essences où il n'y a plus de preneur, donc ça vient complexifier les travaux en forêt. Donc, c'est des mesures vraiment intéressantes.

Au niveau de la santé, il y a un 60 millions pour accroître les services à domicile. Population vieillissante; pas besoin de le dire bien longtemps pour comprendre que c'est un fonds intéressant. Puis également, dès cette année, la baisse de la contribution santé, qui, en 2018 sera complètement abolie, donc, c'est plus d'argent dans les poches des citoyens. Au niveau des familles, excellente nouvelle : une réduction de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde. On sait que, pour atteindre l'équilibre budgétaire, il a fallu faire des efforts, tout le monde a fait des efforts, les citoyens, le gouvernement en a fait, les sociétés. Donc, ça vient donner de l'oxygène aux familles. Il y a aussi le programme RénoVert, qui est un crédit d'impôt à la rénovation qui peut donner un remboursement qui peut atteindre jusqu'à 10 000 $, et ça va être étendu à un plus grand nombre de travaux. Donc, les gens auront accès à ce crédit d'impôt là, qui est vraiment intéressant.

Et, au niveau des infrastructures, cette année c'est 9,6 milliards de dollars, tout près de 90 milliards de dollars qui seront investis partout, dans toutes les régions du Québec : cette année 9,6; 90 milliards sur un horizon de 10 ans. Donc, ça a deux objectifs : rénover nos infrastructures, avoir de nouvelles infrastructures mais également garder nos travailleurs au travail dans toutes les régions du Québec.

Donc, on voit que c'est un budget responsable et je serai, moi, contrairement à ma collègue avant moi, d'accord et je voterai en faveur d'un budget responsable pour l'avenir de nos enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député Chapleau, de votre intervention. Et je reconnais maintenant Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation pour son intervention sur le discours du budget. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le budget 2016‑2017. Le Québec se donne les moyens et la marge de manoeuvre d'accompagner les entreprises dans une économie qui est en pleine transformation, et le mot «transformation» est réellement important parce qu'il représente tout ce que vivent les entreprises aujourd'hui. C'est un budget qui présente un véritable plan économique pour le Québec et un... additionnel important pour l'économie québécoise d'ici 2020-2021.

Permettez-moi, M. le Président, de vous parler d'abord de la stratégie du numérique. Pour être plus compétitives, les entreprises québécoises doivent être plus innovantes et plus productives. Pas plus tard que la semaine dernière, nous annoncions, avec le Groupe Pages Jaunes, toute une révision de ce qu'ils font en matière de numérique. Les Pages Jaunes, ce sont les bottins que nous connaissons tous depuis des années. Pourtant, aujourd'hui, 60 % de leurs revenus sont générés par des produits issus du numérique. Ils souhaitent que ce 60 % là monte à 80 % et, qui sait, bientôt un jour à 100 %. L'économie se transforme et crée de nouvelles opportunités. Voilà une entreprise qui va pouvoir créer, d'ici les prochaines années, près de 350 emplois pour la région métropolitaine.

L'économie se transforme avec le numérique, et, plus que jamais, on doit mettre à profit les occasions créées par les nouvelles technologies et s'adapter de façon continue aux tendances mondiales. C'est pourquoi le gouvernement du Québec a annoncé une somme de 162 millions de dollars qui va être répartie sur les cinq prochaines années à la mise en oeuvre de la Stratégie numérique. C'est un important mandat que m'a confié le premier ministre, et je suis très fière de relever ce défi.

Cette stratégie d'avant-garde va favoriser le passage des entreprises à l'économie numérique, mais, encore plus concrètement, voici ce que nous avons prévu : 78,5 millions sur cinq ans pour le financement des premières initiatives de la Stratégie numérique suivant cinq axes d'intervention. Le premier axe, pour 16,2 millions : le financement des initiatives relatives à l'innovation par les technologies numériques et les données. Axe 2, 28,2 millions : le financement des initiatives relatives à la transformation numérique du secteur manufacturier et l'adoption du commerce électronique.

Cette semaine, j'ai eu le plaisir d'aller au congrès du commerce de détail, donc du Conseil québécois du commerce de détail, et ils nous ont mentionné systématiquement l'importance de nouvelles technologies, l'importance du commerce électronique, l'importance de réfléchir, comme gouvernement, à ce que nous voulons avoir comme avenir dans ce secteur-là en particulier. Et justement nous nous donnons les moyens aujourd'hui d'y parvenir et de poursuivre la réflexion, mais surtout d'agir avec les entreprises que nous accompagnons. C'est un exemple que nous voulons voir répété partout dans différents secteurs.

Le troisième axe, 14,4 millions pour le financement d'initiatives visant à stimuler davantage la croissance du secteur des technologies de l'information et de la communication, notamment en favorisant leur exportation et leur promotion du Québec à l'international.

Vous savez, je l'ai déjà dit un certain nombre de fois, mais je le redis parce que ça vaut la peine, nous avons au Québec plus de la moitié des Québécois qui ont déjà fait des achats en ligne. Ils dépensent des milliards de dollars par année avec des achats en ligne. Pourtant, lorsqu'on regarde l'ensemble de nos entreprises au Québec, moins de 20 % d'entre elles ont un site Internet, et on ne parle même pas de sites transactionnels. Donc, un besoin réel d'aller de l'avant pour encourager nos entreprises à prendre le virage nécessaire avec le numérique.

9,3 millions également, dans l'axe 4, pour appuyer des interventions visant l'acquisition et la diffusion des compétences numériques et la mobilisation des partenaires.

Et, l'axe 5, 10,4 millions pour le financement d'initiatives visant à mettre en place un environnement d'affaires attractif favorable au déploiement du Québec numérique dans la création de programme du Québec branché. Parce qu'évidemment, lorsque l'on parle de numérique, il faut nous assurer que toutes les régions du Québec puissent y avoir accès. Et, en ce sens, lorsqu'on parle de Québec branché, on veut répondre spécifiquement à ce besoin.

Nous avons également, au-delà du numérique, 33,5 millions de dollars pour la bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans quelque 1 500 PME québécoises. Et, là encore, ce qu'il est important de mentionner, c'est que ce qu'il nous faut... On ne pourra pas toucher 200 000 entreprises au Québec. Par contre, il va y avoir des entreprises qui vont être... et qui vont pouvoir contaminer d'autres entreprises. Et c'est l'initiative que nous prenons. C'est ce que nous voulons faire, nous assurer qu'il y a des compagnies qui soient mobilisatrices et capables de contaminer d'autres entreprises.

On a également 49,9 millions pour un appui aux grands projets visant la transformation du numérique. À ces bonifications et nouvelles mesures, nous maintenons d'importantes mesures fiscales qui totalisent 500 millions de dollars, M. le Président. C'est significatif en termes de mesures économiques pour le développement du Québec.

Un autre volet qu'il est important de mentionner, c'est évidemment la stratégie de l'aérospatiale. Nous avons beaucoup parlé de l'importance de Bombardier, particulièrement de l'importance de la série C. Il ne faut pas oublier que nous avons également 200 PME qui oeuvrent dans ce domaine, 200 PME, plus de 40 000 emplois. Donc, c'est un secteur qui reste névralgique pour le Québec. Et c'est dans ce contexte, M. le Président, que nous avons annoncé la mise en place de la stratégie québécoise de l'aérospatiale 2016‑2026. Il nous faut donc accélérer la croissance économique du Québec, créer et maintenir des emplois de qualité, tirer pleinement profit de la mondialisation, de la chaîne d'approvisionnement pour développer le secteur et mobiliser le milieu derrière une vision claire, concertée de l'avenir de l'industrie québécoise de l'aérospatiale.

J'ai eu le plaisir de rencontrer 70 leaders du milieu de l'aérospatiale, des leaders du milieu des affaires, la grande entreprise, les PME, les syndicats. Et nous avons beaucoup parlé de la question de l'innovation. Nous avons également parlé, même si c'est de l'aérospatiale, de l'importance du numérique, parce qu'on sait très bien qu'un avion, au-delà du fait qu'on parle de matériel pour bâtir l'avion, on parle beaucoup de logiciels également. Nous avons parlé de formation de la main-d'oeuvre. Alors, il y a beaucoup d'enjeux, en termes de développement au niveau de l'aérospatiale, que nous devons poursuivre avec le milieu, mais on est en action sur le terrain avec les entreprises pour en discuter et pour, surtout, agir.

Le gouvernement a mené des consultations afin de bien orienter l'élaboration de cette stratégie. Plus de 35 organisations ont été consultées directement. Et cet exercice a permis de recueillir plus de 150 propositions qui ont été analysées, synthétisées et qui feront partie de l'annonce de la stratégie de l'aérospatiale dans les prochaines semaines.

• (17 h 40) •

Tel qu'annoncé dans le budget 2016‑2017, le gouvernement s'engage à soutenir le secteur de l'aérospatiale à hauteur de 250 millions au cours des cinq prochaines années, dont 70 millions en crédits additionnels qui seront octroyés par mon ministère.

Alors, les détails de la stratégie québécoise, comme je vous le disais tout à l'heure, seront annoncés prochainement, mais je peux déjà vous dire qu'elle proposera des objectifs qui sont audacieux, des objectifs qui sont ambitieux et qui vont recouper quatre axes importants : soutenir la croissance, diversifier la filière industrielle, encourager l'essor des PME et miser sur l'innovation comme moteur de croissance. Le mot «innovation», bien sûr, revient systématiquement, car c'est la trame de fond lorsque l'on parle de la transformation de notre économie. Que ce soit au niveau du numérique, que ce soit de l'innovation dans les processus, dans les procédés, dans le savoir-faire, il y a de l'innovation à tous les niveaux, et nous devons nous assurer de ce déploiement à travers différents secteurs.

Des crédits additionnels sont obtenus également dans le budget 2016‑2017. Je parle de 35,7 millions pour soutenir l'innovation, notamment par les PME pour le développement de nouveaux produits, et de 31,3 millions pour encourager l'essor des PME, notamment en favorisant leur passage à l'industrie 4.0, en appuyant leur consolidation et pour stimuler leurs exportations.

Un autre volet qui est particulièrement important pour l'économie québécoise, c'est celui des sciences de la vie. C'est un secteur qui est névralgique. Et pour renforcer la position de chef de file dans ce domaine, nous devons réaffirmer notre leadership, et c'est ce que nous avons fait avec le budget qui a été présenté. Je rappelle qu'en avril 2015 notre gouvernement a mis en place le groupe de travail sur les sciences de la vie pour déterminer les pistes d'action qui permettront d'assurer le développement durable de cette industrie au Québec. Nous avons 100 millions sur cinq ans afin de réaliser des prêts participatifs consacrés aux secteurs des sciences de la vie, 20 millions pour la mise en place du nouveau fonds d'amorçage en sciences de la vie Amorchem, 5,3 millions sur cinq ans pour la mise en place d'initiatives sur la recherche clinique précoce. Tout ça illustre bien la volonté gouvernementale de continuer à faire croître les sciences de la vie comme secteur, nous assurer de leur développement et de leur essor pour ultimement la prospérité au niveau québécois.

Alors, lorsque l'on combine le numérique, l'aérospatiale, les sciences de la vie, on constate bien, M. le Président, que, dans ce budget, il y a des mesures très concrètes pour nous assurer de la prospérité du Québec à long terme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention et je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour son intervention sur le budget. M. le député de Rosemont, à vous la parole.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, ce budget est le troisième du gouvernement libéral, et on lisait ce matin, dans un grand journal, une lettre ouverte disant que le gouvernement libéral que nous connaissons maintenant adoptait de plus en plus des pratiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui a été rejeté massivement par les Québécois aux dernières élections. Alors, on peut trouver ça un peu exagéré, alors je me suis posé la question. Faisons l'exercice. Il n'y a pas que des similitudes, mais y en a-t-il? Alors, je me suis posé la question.

Bon, par exemple, un des premiers gestes de Stephen Harper, c'était de couper l'accès à la justice en éliminant la capacité pour les citoyens d'être soutenus pour aller à la Cour suprême ou aux cours pour faire valoir leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits. Un geste posé dans ce budget-ci, c'est que le Parti libéral qui gouverne a décidé de soustraire 5 millions de dollars aux procureurs dont c'est le rôle de trouver des coupables, entre autres au Parti libéral du Québec. C'est une similitude. Les conservateurs de Harper ne voulaient pas se faire contester leur loi; le Parti libéral du Québec ne veut pas se faire fouiller dans ses livres.

Bon, le gouvernement Harper voulait mettre la fonction publique au pas, et on sait que ça été très dur pour les membres de la fonction publique fédérale. Alors, ici, le premier ministre a dit récemment le fond de sa pensée à un moment où il était impatienté par les questions des journalistes. Il a dit : Les fonctionnaires feront ce qu'on leur dira de faire. On a vu le fond de sa pensée.

On a vu aussi, en santé en particulier, comment des gens qui travaillaient pour l'État, mais qui ont une expertise qu'ils pouvaient mettre au service de la collectivité ont été complètement bâillonnés par ce gouvernement. Alors, l'association des établissements de santé et de services sociaux, qui pendant des décennies a participé au débat public, ils ont été abolis par le gouvernement libéral. L'Association des centres jeunesse du Québec, évidemment, ils avaient commis l'impair de se plaindre, il y a un an et demi, d'une coupe de 20 millions de dollars dans les centres jeunesse. Ils n'existent plus, M. le Président; le gouvernement libéral les a abolis. L'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec avait droit au chapitre; ils ont été abolis. La Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement avait droit au chapitre, participaient à la définition des politiques publiques, ils ont été abolis. L'Association des établissements de réadaptation en déficience physique, également abolis.

Dans ce budget-ci, ce qui est aboli, c'est le Commissaire à la santé et au bien-être, qui participait au débat public. Et là on voit que c'est très dommage que le premier ministre actuel, lorsqu'il était ministre de la Santé, n'est pas allé au bout de son idée en assujettissant la nomination du commissaire aux deux tiers de l'Assemblée nationale — il a dû perdre ce combat-là dans le cabinet de Jean Charest — parce que ça nous aurait permis de le protéger aujourd'hui, mais là maintenant il est soumis à la vindicte du gouvernement libéral, il va disparaître.

Le nombre de commissaires aux plaintes qu'on avait dans le système de santé publique était considérable. Maintenant, il y en a 28, il est tombé à peu près 10 sur un, de 10 à un. Les comités d'usagers aussi. Il y en avait dans chaque institution de santé, maintenant c'est une blague, ça ne fonctionne plus.

On dira, quand même, en sciences, le gouvernement Harper était antisciences, on ne peut pas dire que le gouvernement libéral actuel est antisciences. Bien, c'est une question de degré, M. le Président, parce que, lorsque ce gouvernement coupe dans la Direction de la santé publique, comme il le fait — et, hier, le ministre de la Santé a confirmé que, sur deux ans, il avait retranché 64 millions de dollars, sur deux ans, aux directions de la santé publique — c'est qu'ils ne veulent pas avoir la science que la santé publique donne entre autres pour nous prévenir que tel ou tel projet de développement économique peut peut-être faire sens en création d'emplois, ce serait une bonne chose qu'il y en ait, mais qu'il y a des problèmes de santé publique. C'est terminé. Et d'ailleurs la ministre responsable de la Santé publique a été citée — elle n'a pas démenti, au contraire — en disant à quelqu'un de la santé publique : Si vous voulez faire de la politique, mettez votre face sur un poteau. Parce que, pour le gouvernement libéral, les gens de la santé publique, ils font de la politique lorsqu'ils disent que ce n'est pas une bonne idée d'avoir un casino, ou d'investir dans l'amiante, ou autre chose.

La science. Le gouvernement a complètement mis de côté la science lorsqu'il a décidé de favoriser les garderies privées plutôt que les CPE et de mener une guerre contre les CPE. Qui le dit? Bien, qui le dit, c'est Pierre Fortin. Pierre Fortin, dans le numéro courant de L'Actualité, cite : La science. «Les résultats de l'enquête Grandir en qualité, menée en 2014 dans tout le Québec, et ceux de l'Enquête montréalaise sur l'expérience préscolaire des enfants de maternelle, réalisée en 2012, sont [...] éclairants[...]. La première étude a montré qu'en moyenne la qualité des services de garde était beaucoup moins bonne dans le secteur commercial que dans le secteur sans but lucratif. Le même constat a été fait partout ailleurs au Canada. La deuxième enquête en a mesuré les conséquences : les enfants de maternelle issus de familles à faibles revenus qui ont fréquenté un CPE sont de deux à trois fois moins vulnérables dans leur développement, à la maternelle, que ceux qui ont fréquenté une garderie autre qu'un CPE...» C'est de la science, là, c'est probant. Les ministres de la Famille successifs et le premier ministre ont mis cette science aux poubelles. Les enfants, ce n'est pas important; l'important, c'est de fermer, de réduire les budgets. Et, Pierre Fortin de conclure : «Détourner les enfants des CPE et les pousser vers les garderies commerciales risque de constituer un recul important pour le développement futur des enfants [au] Québec.» La science, encore.

Mais, lorsque le premier ministre s'est levé ici pour nous dire que, selon lui, ça prendrait 10 000 immigrants de plus au Québec chaque année, ce n'était pas la science qui parlait. D'ailleurs, sa ministre de l'Immigration a été bien embêtée d'expliquer pourquoi le premier ministre avait tranché avant même qu'elle ait terminé ses consultations fondées sur la science. On voit encore comment la science est en train d'être mise de côté par le gouvernement libéral du Québec, comme c'était le cas sous Stephen Harper.

Je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais vite parce que le nombre de similitudes est important, M. le Président, je tiens à vous le dire.

• (17 h 50) •

Le gouvernement Harper a voulu systématiquement, année après année, budget après budget, affaiblir la société civile dans ses zones d'intervention. C'était vrai en particulier pour les organisations qui s'occupaient de développement international. Alors, Droits et Démocratie, on s'en souvient, a été trucidé complètement, d'abord dévoyé et ensuite fermé, d'autres organisations aussi. Mais, au Québec, on doit dire que l'harperisation du gouvernement libéral a été particulièrement intense en termes d'affaiblissement de la société civile. Dans un budget antérieur, ça a été l'abolition des centres locaux de développement qui, entre autres choses, a fait en sorte que, dans toutes les municipalités régionales de comté du Québec, 3 000 entrepreneurs volontaires qui aidaient des jeunes pousses d'entreprise... On leur a dit : Vous travaillez pour l'État gratuitement, vous travaillez pour la communauté gratuitement; restez chez vous, arrêtez, on n'a pas besoin de vous. On connaît ça, nous autres, la création d'emplois, on va avoir 250 000 emplois. Ah oui! je m'excuse, dans le budget, c'est disparu, les 250 000 emplois. Peut-être que ça aurait été une bonne idée de les garder, les 3 000 entrepreneurs volontaires dans les CLD, en plus des gens du reste de la société civile.

Les conférences régionales des élus ont été abolies aussi, eux qui faisaient de la concertation, eux qui faisaient de la mobilisation. Ce sont des corps intermédiaires qui gênaient le gouvernement libéral, comme les associations en santé que le gouvernement a abolies. Qu'est-ce qu'ils ont aboli? Solidarité rurale. Ils ont coupé leur financement.

Et je remets les CPE dans cette liste parce que ce qui dérange le gouvernement libéral, c'est que les CPE, c'est des coopératives de parents, c'est des coopératives de parents, c'est du monde qui se réunissent puis ils signent des pétitions puis ils se mobilisent, tu sais. Ce n'est pas dans la culture de Stephen Harper certainement, et ça ne semble pas être dans la culture du Parti libéral du Québec.

Le gouvernement Harper s'est fait connaître aussi par ses bills omnibus, donc, par un certain dédain de la fonction parlementaire, de mettre énormément de choses dans un même projet de loi — et un projet de loi d'application d'un budget — pour qu'on ne voie pas très bien ce qui se passe, qu'on n'ait pas le temps vraiment d'en discuter. Bien, c'est le cas du gouvernement libéral ces deux dernières années, et, malheureusement, c'est ce qu'on pense qui va arriver sous peu.