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Documents déposés le mardi 22 mars 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-22 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2015-2020 du ministère de la Justice du Québec (PDF, 2 Mo)  2040-20160322 Plan stratégique
2016-03-22 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles L’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (PDF, 422 Ko)  2041-20160322 Autres
2016-03-22 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport L’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (PDF, 2 Mo)  2042-20160322 Autres
2016-03-22 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports L'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (PDF, 4 Mo)  2043-20160322 Autres
2016-03-22 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le Plan stratégique 2015-2018 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 2 Mo)  2044-20160322 Plan stratégique
2016-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 18 février 2016 par M. LeBel (Rimouski) concernant la création d’un programme d’aide pour les sinistrés affectés par la mérule pleureuse (PDF, 56 Ko)  2045-20160322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 février 2016 par Mme Ouellet (Vachon) concernant une modification du Code de la sécurité routière au sujet des voies réservées (PDF, 83 Ko)  2046-20160322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-22 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Copie d’un document intitulé Rapport préliminaire – La Coopérative de solidarité SABSA, juin 2015 (PDF, 2 Mo)  2047-20160322 Autres
 

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