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Documents déposés le jeudi 17 mars 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-17 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 140 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la vente de RONA (PDF, 473 Ko)  2026-20160317 Extrait de pétition
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes La stratégie de gestion des dépenses – Budget de dépenses 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  2018-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  2019-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Crédits des ministères et organismes (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2020-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Budget des fonds spéciaux (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  2021-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Budget des organismes autres que budgétaires (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  2022-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2023-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Renseignements supplémentaires (versions française et anglaise) (PDF, 13 Mo)  2024-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Les infrastructures publiques du Québec – Le plan québécois des infrastructures 2016-2026 et les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 13 Mo)  2025-20160317 Autres
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le discours sur le budget 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 277 Ko)  2033-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les renseignements additionnels 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  2034-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur – Budget 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 655 Ko)  2035-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le régime québécois de soutien du revenu – Budget 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  2036-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances La compétitivité de l’industrie forestière au Québec – Budget 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  2037-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Mars 2016 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  2038-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique en bref – Mars 2016 (versions française et anglaise) (PDF, 675 Ko)  2039-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des revenus budgétaires consolidés – Résultats préliminaires 2015-2016 (PDF, 23 Ko)  2027-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Prévisions 2016-2017 (PDF, 22 Ko)  2028-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les revenus consolidés – Prévisions 2016-2017 (PDF, 32 Ko)  2029-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses consolidées – Prévisions 2016-2017 (PDF, 22 Ko)  2030-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses du fonds général – Prévisions 2016-2017 (PDF, 36 Ko)  2031-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les opérations non budgétaires – Prévisions 2016-2017 (PDF, 23 Ko)  2032-20160317 Discours du budget
 

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