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Documents déposés le mardi 8 mars 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-08 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion La politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion et la stratégie d'action 2016-2021 en matière d'immigration, de participation et d'inclusion intitulée Ensemble, nous sommes le Québec (PDF, 21 Mo)  1935-20160308 Autres
2016-03-08 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2014-2015 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 6 Mo)  1936-20160308 Rapport annuel
2016-03-08 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2014-2015 de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (PDF, 1 Mo)  1937-20160308 Rapport annuel
2016-03-08 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2014-2015 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 2 Mo)  1938-20160308 Rapport annuel
2016-03-08 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2014-2015 du Musée des beaux-arts de Montréal, incluant les états financiers du Musée et de la Fondation du Musée (PDF, 235 Ko)  1939-20160308 Rapport annuel
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 novembre 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant la reconnaissance et le financement adéquat de l'école publique (PDF, 73 Ko)  1940-20160308 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2015 par M. Rochon (Richelieu) concernant la création de réels protecteurs de l’élève dans chaque commission scolaire (PDF, 131 Ko)  1941-20160308 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 décembre 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est (PDF, 1 Mo)  1942-20160308 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 décembre 2015 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant le réinvestissement dans les budgets des écoles pour soutenir la réussite des élèves (PDF, 78 Ko)  1943-20160308 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 décembre 2015 par Mme Ouellet (Vachon) concernant une modification de la Loi sur la qualité de l’environnement en faveur des locataires de parcs de maisons mobiles (PDF, 417 Ko)  1944-20160308 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 142 concernant la mise en place de modifications au Règlement sur les systèmes de loteries et aux Règles sur les systèmes de loteries, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 214 Ko)  1946-20160308 Réponses aux questions écrites
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 février 2016 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant l’étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 82 Ko)  1945-20160308 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 132 concernant l’achalandage des passagers et des véhicules sur les traverses Québec–Lévis, Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola, Matane–Baie-Comeau–Godbout et Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 273 Ko)  1947-20160308 Réponses aux questions écrites
2016-03-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 février 2016, que lui a adressée Mme Hélène Simard, l’informant de sa démission à titre de membre de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (PDF, 331 Ko)  1950-20160308 Autres
2016-03-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 mars 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 32 Ko)  1951-20160308 Autres
2016-03-08 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique (PDF, 595 Ko)  1952-20160308 Rapport de commissions
2016-03-08 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 2 949 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi (PDF, 79 Ko)  1953-20160308 Extrait de pétition
2016-03-08 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition La réponse du gouvernement et les questions écrites inscrites au Feuilleton et préavis du 10 février 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 359 Ko)  1954-20160308 Réponses aux questions écrites
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 144 concernant l’achat de tablettes électroniques comme matériel scolaire par les écoles publiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 février 2016 par M. Roberge (Chambly) (PDF, 152 Ko)  1948-20160308 Réponses aux questions écrites
2016-03-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 145 à 147 concernant le nombre et la nature des activités de mobilisation effectuées avec les partenaires du secteur des services de garde en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, le suivi des inspections dans les services de garde et le taux des services de garde illégaux qui se sont conformés à la Loi après avoir été détectés, pour l’exercice financier 2014-2015, inscrites au Feuilleton et préavis du 11 février 2016 par Mme Lavallée (Repentigny) (PDF, 887 Ko)  1949-20160308 Réponses aux questions écrites
 

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