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Documents déposés le jeudi 25 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-25 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2015 d’Hydro-Québec (PDF, 17 Mo)  1925-20160225 Rapport annuel
2016-02-25 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2014 du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 6 Mo)  1926-20160225 Rapport annuel
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2015 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’arrêt de l'imposition des indemnités de remplacement de revenu (PDF, 403 Ko)  1927-20160225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2016 par Mme D'Amours (Mirabel) concernant la conservation des zones agricoles protégées dans le cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans la région de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 246 Ko)  1928-20160225 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 131 concernant la liste des juridictions et lois étrangères en lien avec le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 février 2016 par Mme Maltais (Taschereau) (PDF, 591 Ko)  1929-20160225 Réponses aux questions écrites
2016-02-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Vérification de l’information financière et autres travaux connexes – Hiver 2016. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 5 Mo)  1931-20160225 Autres
2016-02-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Suivi d’une vérification de l’optimisation des ressources du commissaire au développement durable – Fonds vert : gestion et aide financière. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 520 Ko)  1932-20160225 Autres
2016-02-25 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 1 456 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des centres d’intervention en dépendance et le rétablissement des prestations d'aide financière de dernier recours pour les adultes qui y séjournent (PDF, 442 Ko)  1933-20160225 Extrait de pétition
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’une lettre, en date du 2 mai 2014, adressée à M. Peter MacKay, ministre de la Justice et Procureur général du Canada, par Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale, et M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, concernant la participation du Québec au processus de sélection des trois juges du Québec siégeant à la Cour suprême du Canada (PDF, 95 Ko)  1934-20160225 Autres
2016-02-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 133 à 141 concernant des orientations prévues au plan d’action 2015-2020 de la Stratégie maritime du gouvernement du Québec portant sur l’axe 1 chapitre 6, l’axe 2 chapitres 4, 5 et 6, l’axe 3 chapitre 6 et l’axe 4 chapitre 4, inscrites au Feuilleton et préavis du 10 février 2016 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 260 Ko)  1930-20160225 Réponses aux questions écrites
 

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