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Documents déposés le mercredi 17 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-17 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 de mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (PDF, 3 Mo)  1901-20160217 Rapport de commissions
2016-02-17 Lisée, Jean-François, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (PDF, 615 Ko)  1902-20160217 Rapport de commissions
2016-02-17 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 77, Loi sur l’immigration au Québec (PDF, 628 Ko)  1903-20160217 Rapport de commissions
2016-02-17 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Condition féminine L'Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et la ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine (PDF, 422 Ko)  1900-20160217 Autres
 

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