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Documents déposés le mardi 16 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-16 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée, signée à Québec, le 24 novembre 2015, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 233 Ko)  1891-20160216 Autres
2016-02-16 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée, signée à Québec, le 24 novembre 2015 (PDF, 35 Ko)  1892-20160216 Autres
2016-02-16 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 7 Mo)  1893-20160216 Rapport annuel
2016-02-16 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le livre vert intitulé «Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale» (PDF, 383 Ko)  1894-20160216 Autres
2016-02-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 124 demandant au gouvernement d’assurer l’accès aux services de santé aux citoyens de la Vallée-du-Richelieu et de modifier la directive ministérielle relativement au parc de stationnement payant du Centre local de services communautaires des Patriotes de Beloeil, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2015 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 152 Ko)  1897-20160216 Réponses aux questions écrites
2016-02-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 février 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 89 Ko)  1898-20160216 Autres
2016-02-16 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 761 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le régime matrimonial et les délais d’appel (PDF, 389 Ko)  1899-20160216 Extrait de pétition
2016-02-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 121 concernant les programmes portés par le Secrétariat à la condition féminine, plus particulièrement le récent appel de projets réalisés dans le cadre du Programme de soutien à des initiatives de partenariat, ainsi que le financement des Tables régionales de concertation de groupes de femmes, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 décembre 2015 par Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques) (PDF, 995 Ko)  1896-20160216 Réponses aux questions écrites
2016-02-16 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d'activités 2014-2015 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 17 Mo)  1895-20160216 Rapport d'activités
 

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