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Documents déposés le mercredi 10 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 6 Mo)  1867-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  1868-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  1869-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (PDF, 1 005 Ko)  1870-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 546 Ko)  1871-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 2 Mo)  1872-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1829 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 491 Ko)  1873-20160210 Décision du Bureau
2016-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1830 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 391 Ko)  1874-20160210 Décision du Bureau
2016-02-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires (PDF, 2 Mo)  1876-20160210 Rapport de commissions
2016-02-10 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 507 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’un gymnase à l’École Saint-Victor de Matane (PDF, 492 Ko)  1877-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 1 245 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 425 Ko)  1878-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 79 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la législation à l’égard des systèmes d’échappement (PDF, 74 Ko)  1879-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 74 Ko)  1880-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 1 507 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 423 Ko)  1881-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 552 Ko)  1875-20160210 Rapport de commissions
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 5 Mo)  1866-20160210 Rapport annuel
 

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