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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur l’immatriculation des armes à feu
Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (PDF, 115 Ko)