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Documents déposés le vendredi 27 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-27 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne, signée à Québec le 3 juin 2015 (PDF, 32 Ko)  1777-20151127 Autres
2015-11-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 octobre 2015 par M. Bonnardel (Granby) concernant le soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés, dans la région de la Montérégie (PDF, 371 Ko)  1778-20151127 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 octobre 2015 par M. Lelièvre (Gaspé) concernant la mise en place d’un service d’hémodialyse à l’Hôtel-Dieu de Gaspé (PDF, 412 Ko)  1779-20151127 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 98 concernant l’état d’avancement des travaux découlant du rapport Les activités socioprofessionnelles et communautaires : État de la situation et actions convenues pour l’amélioration des services, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 762 Ko)  1780-20151127 Réponses aux questions écrites
2015-11-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La lettre, en date du 24 novembre 2015, que lui a adressée Me François Casgrain, commissaire au lobbyisme, l’informant de la reprise de ses fonctions le 10 décembre 2015 (PDF, 330 Ko)  1784-20151127 Autres
2015-11-27 Coiteux, Martin, Président du Conseil du trésor Le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor à l'Assemblée nationale tel que prévu à l'article 84 de la Loi sur la fonction publique, en date de novembre 2015 (PDF, 811 Ko)  1775-20151127 Autres
2015-11-27 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne, signée à Québec le 3 juin 2015, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 148 Ko)  1776-20151127 Autres
2015-11-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Vérification de l’optimisation des ressources – Automne 2015. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 3 Mo)  1782-20151127 Autres
2015-11-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016 intitulé Vérification particulière – Contrats en technologies de l’information. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 21 Mo)  1783-20151127 Autres
2015-11-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 109, 110, 111 et 112 concernant l’achalandage des passagers et des véhicules pour les traverses QuébecLévis, Sorel-TracySaint-Ignace-de-Loyola, MataneBaie-ComeauGodbout et TadoussacBaie-Sainte-Catherine, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 novembre 2015 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 371 Ko)  1781-20151127 Réponses aux questions écrites
2015-11-27 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat (PDF, 980 Ko)  1785-20151127 Rapport de commissions
2015-11-27 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (PDF, 586 Ko)  1786-20151127 Rapport de commissions
 

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