L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 25 novembre 2015

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 25 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 2 Mo)  1760-20151125 Rapport annuel
2015-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 20 Mo)  1761-20151125 Rapport annuel
2015-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 7 Mo)  1762-20151125 Rapport annuel
2015-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 7 Mo)  1763-20151125 Rapport annuel
2015-11-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 octobre 2015 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant le maintien du programme de formation en charpenterie-menuiserie au Centre de formation professionnelle Mont-Joli – Mitis (PDF, 338 Ko)  1764-20151125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-11-25 Marceau, Nicolas, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales (PDF, 3 Mo)  1765-20151125 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |